Vue d’ensemble

Le Fonds pour l’expansion dans le secteur des sciences de la vie (FESSV) offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises (PME) en les aidant à passer à un échelon supérieur dans le secteur des sciences de la vie. Le FESSV a pour objectif de constituer un vivier de PME innovantes et solides, implantées en Ontario (ou ayant l’intention de s’y installer), prêtes à répondre aux appels d’offres.

Ces PME :

  • stimuleront la croissance et la compétitivité dans le secteur des sciences de la vie.
  • encourageront l’innovation et commercialiseront de nouveaux produits à destination du secteur des soins de santé.
  • consolideront la capacité de fabrication nationale.
  • renforceront la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario dans le secteur des soins de santé, et aideront les entreprises à se préparer aux appels d’offres.

Le FESSV complète le Plan pour l’innovation en santé de l’Ontario, qui fournit une approche coordonnée pangouvernementale pour évaluer et adopter plus rapidement les innovations introduites dans le système de santé de la province. En procurant un financement pour aider les PME à se préparer pour les occasions d’approvisionnement dans le système de soins de santé, le FESSV aide à soutenir l’objectif du Plan consistant à adapter les innovations en santé à l’échelle de la province.

Pour la deuxième phase, le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (le « MDECE » ou le « ministère ») souhaite recevoir des propositions qui :

  • Incorporent des solutions d’intelligence artificielle (IA) et des connaissances liées à l’IA ou d’autres approches innovantes.
  • Accélèrent l’adoption de l’innovation dans le système de soins de santé ou ont été recensées ou validées par le Plan d’innovation en santé.
  • Offrent des solutions qui sont fondamentales pour les priorités de la province en matière de soins de santé et une vision élargie pour fournir des soins commodes et branchés plus près de chez soi. Les technologies admissibles du fait de leur portée incluent, sans s’y limiter :
    • Les appareils médicaux
    • Les technologies numériques de la santé
    • Les procédures médicales et chirurgicales
    • Les programmes d’imagerie et de dépistage médicaux
    • Les analyses de laboratoire et les tests génétiques
    • Les interventions complexes sur le système de santé, comme les modèles de prestation de soins de santé.
  • Soutiennent les technologies révolutionnaires ayant démontré qu’elles allègent le fardeau du système de santé ou accélèrent le diagnostic, le traitement et l’amélioration des résultats pour les patients.

Veuillez consulter les lignes directrices du programme relatif au FESSV pour de plus amples renseignements.

Soutien financier

Une entreprise candidate retenue peut obtenir jusqu’à 2,5 millions de dollars pour couvrir jusqu’à 33 % des coûts admissibles du projet. Les candidates retenues doivent disposer d’un financement couvrant au moins 67 % des coûts admissibles restants du projet.

Restrictions

Les entreprises candidates ne sont pas autorisées à cumuler du financement d’autres programmes de financement provinciaux pour le même projet, à l’exception des crédits d’impôt. Les candidates peuvent cumuler le financement avec d’autres sources gouvernementales (p. ex. des programmes de financement fédéraux), jusqu’à un maximum de 67 % des coûts admissibles du projet.

Si une entreprise a déjà été approuvée pour le FESSV, le projet antérieur doit avoir été mené à bien avant qu’un nouveau projet pour le FESSV ne soit pris en considération.

Admissibilité

Avant de présenter leur demande, les entreprises doivent d’abord remplir le formulaire d’autoévaluation afin de déterminer si elles sont admissibles au FESSV.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les entreprises du secteur des sciences de la viefootnote 1 dans le domaine des sciences de la santé humaine doivent satisfaire à toutes les exigences suivantes :

  • Être une entreprise à but lucratif disposant d’un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
  • Avoir au moins deux (2) années d’activité et des états financiersfootnote 2  (vérifiés ou contrôlés par un expert-comptable).
  • Être une petite ou moyenne entreprise comptant au moins cinq (5) et au maximum cinq cents (500) employés équivalents temps plein en Ontario à la date de début du projet.
  • Être implantée dans une collectivité de l’Ontario ou avoir l’intention de s’y installer avant la date de début du projet.

Toutes les entreprises candidates doivent se conformer à toutes les lois applicables et ne doivent pas être redevables de droits, de taxes ou d’impôts à Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario ou à ses organismes. Les entreprises candidates doivent également se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, L.O. 2005, chap. 11.

Les projets admissibles doivent : (i) démontrer qu’ils feront passer l’entreprise à l’échelon supérieur ou feront croître ses activités (ii) s’appuyer sur le travail déjà entrepris par l’entreprise (iii) avoir un financement en place, et (iv) pouvoir être achevés dans les deux (2) ans à compter de la date de début du projet. De plus, les projets admissibles doivent soutenir une innovation dont le niveau de maturité technologique (NMT) est de 7 ou plus. Afin d’être admissible au niveau NMT 7, la technologie doit être un prototype fonctionnel prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié.

Période de candidature

Les demandes seront acceptées à partir du 22 juin 2026 jusqu’au 3 août 2026.

Les entreprises candidates seront informées de la décision du ministère dans un délai d’environ 60 jours ouvrables à compter de la date limite de dépôt des candidatures.

Comment postuler

Avant de déposer leur candidature, les entreprises sont invitées à discuter de leur projet avec un conseiller en développement des entreprises du ministère, qui pourra les aider à évaluer leur adéquation avec le programme et les guider dans la préparation de leur candidature.

Étape 1 : Lisez les Lignes directrices du programme du FESSV.

Étape 2 : Remplissez le formulaire obligatoire d’autoévaluation de l’admissibilité au FESSV.

Étape 3 : Inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario (PTO) afin de créer votre compte Mon Ontario et votre identifiantfootnote 3

Étape 4 : Rassemblez les documents requis suivants, qui doivent être téléchargés en format PDF.

  • Une copie des statuts constitutifs ou de la convention de société en commandite de l’entreprise candidate.
  • Les états financiers vérifiés ou contrôlés par un expert-comptable (p. ex. bilans, comptes de résultat et tableaux des flux de trésorerie) pour les deux exercices fiscaux consécutifs précédents, soumis sous la forme de deux documents distincts.
  • Les devis des entrepreneurs/fournisseurs pour les postes de coûts admissibles du projet.
  • Une lettre d’attestation financière émanant de la direction de l’entreprise (PDG, directeur financier, etc.) indiquant que l’entreprise dispose des ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet. La lettre doit indiquer le montant du financement que l’entreprise apportera au projet.
  • Un arbre généalogique de l’entreprise, détaillant les relations entre l’entreprise candidate et sa société mère, ses filiales et/ou ses sociétés affiliées.

Veuillez consulter la section relative à la procédure de candidature des Lignes directrices du programme du FESSV et le modèle de formulaire de candidature avant de soumettre votre candidature.

Processus d’examen

Les candidatures sont évaluées en fonction de leur mérite en général et des résultats escomptés dans le cadre des objectifs du FESSV. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés à une entreprise candidate pour aider à évaluer sa proposition de projet.

Ce fonds est un programme de financement discrétionnaire qui n’ouvre pas de droits, et dont le financement est limité. Par conséquent, même si votre candidature répond à tous les objectifs du programme ainsi qu’aux critères d’admissibilité, l’approbation n’est pas garantie et dépendra du nombre et de la qualité des autres candidatures.

Pour communiquer avec nous

Pour toute question ou demande d’ordre général, veuillez communiquer avec notre équipe à l’adresse suivante : lssuf@ontario.ca.

Pour obtenir des conseils sur la rédaction des candidatures, les entreprises sont invitées à communiquer avec un conseiller en développement des entreprises du ministère de leur région.

Région du Centre

Région du grand Toronto et de Hamilton, région de Niagara et comté de Simcoe

Région de l’Ouest

Tous les comtés à l’ouest de la région de Hamilton, y compris la région de Niagara

Région de l’Est

Tous les comtés à l’est de la région de Durham

Région du Nord

(Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord)