Garde d’enfants et petite enfance : consignes sur le financement et déclaration des finances
Gestionnaires de système de services, : consultez les règlements pour obtenir du financement, les exigences des programmes et les outils pour vous aider dans vos déclarations financières.
Aperçu
Le financement fourni aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), pour les services de garde d’enfants et de la petite enfance est régi par la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, le Règl. de l’Ont. 137/15 et le Règl. de l’Ont. 138/15, ainsi que par les lignes directrices sur le financement. Ces ressources définissent les règlements et les exigences des programmes concernant l’utilisation du financement.
Cette page fournit des liens vers les lignes directrices sur le financement, des instructions, des formulaires et d’autres ressources qui peuvent aider les organismes à remplir leurs obligations.
Lignes directrices sur le financement
Les lignes directrices de l’Ontario comprennent notamment les règles concernant l’admissibilité, le cadre de financement, les exigences des programmes, les processus de responsabilisation financière et des conseils techniques.
Notes de service du Ministère concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE)
Il s’agit de communications officielles de la part du ministère de l’Éducation qui offrent des mises à jour concernant les politiques, des renseignements à propos du financement et des instructions administratives au sujet du financement et des déclarations de la garde d’enfants et de la petite enfance.
Notes de service pour les GSMR et les CADSS
Notes de service pour les Premières Nations et les organismes recevant des paiements de transfert
2026
Soumettre les rapports financiers
Obtenez des instructions pour préparer les soumissions de chaque rapport pour le Ministère et SIFE 2.0. Assurez-vous de vérifier les notes de service concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) de l’exercice financier en cours et les lignes directrices adéquates afin de voir s’il y a eu des mises à jour.
Guide d’utilisation de SIFE 2.0
SIFE 2.0 est la plateforme sécurisée du Ministère pour les déclarations financières. Elle permet aux conseils scolaires, aux gestionnaires de système de services et aux autres partenaires en éducation de soumettre les données requises concernant les finances et les effectifs, de remplir les demandes de financements et d’accéder aux directives ministérielles.
- SIFE 2.0 Guide d’utilisation pour la garde d’enfants - GSMR et CADSS (PDF)
- SIFE 2.0 Instructions pour l’enregistrement de l’utilisateur
- SIFE 2.0 Guide de configuration
- SIFE 2.0 Guide de dépannage
Archives
Ce site comprend la documentation des 5 dernières années. Vous pouvez trouver des versions antérieures sur Archive‑It, qui contient les versions précédentes du site de la Direction de l’analyse et de la responsabilité financières.
Contacter le Ministère
- GSMR et CADSS – Liste des personnes-ressources pour la garde d’enfants – (février 2026) (PDF)
- Premières Nations – Liste des personnes-ressources des programmes pour la garde d’enfants et pour l’enfant et la famille (février 2026) (PDF)
Liens connexes
- Se connecter à SIFE 2.0 (Système d’information sur le financement de l’éducation)
- Lignes directrices sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance