Lignes directrices concernant le financement pour la garde d’enfants et la petite enfance

Gestionnaires de système de services (lignes directrices en vigueur)

Chapitre 0

• Avant-propos (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Chapitre 1

• Ligne directrice sur le financement (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Chapitre 2

• Division 1 : Ligne directrice sur la participation au SPAGJE (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)
• Division 2 : Lignes directrices sur le financement basé sur les coûts du SPAGJE (Mis à jour en avril 2026) (PDF)
• Annexe 1 (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Chapitre 3

• Division 1 : Ligne directrice sur les priorités locales (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)
• Division 2 : Ligne directrice sur le fond d'innovation (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)
• Division 3 : Ligne directrice sur le fond promotionnel pour les éducateurs de la petite enfance (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)
• Annexe 1 : Déclaration de principes - Services subventionnés de garde d'enfants (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Chapitre 4

• Ligne directrice sur les programmes gérés par des Autochtones (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Chapitre 5

• Ligne directrice relative aux infrastructures (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Chapitre 6

• Ligne directrice relative aux centres ON y va (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Chapitre 7

• Exigences en matière de présentation de rapports dans le SIFE (Mis à jour en novembre 2025) (PDF)

Autres Documents

• Document technique sur les allocations de fonds de 2026 (avril 2026) (PDF)
• Exigences relatives aux rapports financiers normalisés et aux examens des coûts (Mis à jour en avril 2026 (PDF)
• Financement basé sur les coûts - Questions et réponses Version 1 (août 2024) 2(PDF)
• Financement basé sur les coûts - Questions et réponses Version 2 (octobre 2024) (PDF)
• Lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance - Questions et réponses Version 3 (novembre 2024) (PDF)
• Lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance - Questions et réponses Version 4 (mars 2025) (PDF)
• Lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance - Questions et réponses Version 5 (novembre 2025) (PDF)
• Lignes directrices de l’Ontario sur le financement des services de garde d’enfants et de la petite enfance - Questions et réponses Version 6 (mars 2026) (PDF)

Premières Nations et organismes recevant des paiements de transfert (lignes directrices en vigueur)

Lignes directrices 2026-2027 sur les pratiques opérationnelles, les services et le financement des programmes de garde d’enfants et des programmes pour l’enfant et la famille de l’Ontario  (PDF)

Archives

Ce site comprend la documentation des 5 dernières années. Vous pouvez trouver des versions antérieures sur Archive‑It, qui contient les versions précédentes du site de la Direction de l’analyse et de la responsabilité financières.

Gestionnaires de système de services

Liens connexes

Se connecter à SIFE 2.0 (Système d’information sur le financement de l’éducation)

Garde d’enfants et petite enfance : consignes sur le financement et la déclaration des finances