Guide sur le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté 2024–2025

Comment nous finançons l’éducation de l’enfance en difficulté

Nous finançons 72 conseils scolaires de district et 10 administrations scolaires au moyen de divers types de financement destinés à leur fonctionnement quotidien, aux projets spéciaux et à la construction et à l’amélioration des bâtiments scolaires.

Découvrez comment nous finançons les conseils et administrations scolaires.

Nous soutenons les élèves ayant des besoins particuliers grâce au :

• financement principal de l’éducation, appelé auparavant subventions pour les besoins des élèves (SBE)
• financement des programmes d’éducation ciblés (PEC), appelé auparavant Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP)

Le financement principal de l’éducation regroupe six fonds, dont le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Les conseils scolaires doivent utiliser l’intégralité de ce fonds exclusivement pour financer des programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté.

Les conseils scolaires peuvent aussi utiliser d’autres fonds provenant du financement principal de l’éducation pour soutenir les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté aide les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation à améliorer leurs résultats. Ce financement est destiné à couvrir les coûts supplémentaires des programmes, des services et de l’équipement dont ces élèves peuvent avoir besoin.

Les conseils scolaires disposent d’une certaine souplesse pour utiliser le financement de l’éducation en vue de soutenir leurs politiques, programmes et services destinés à l’éducation de l’enfance en difficulté. Cela signifie, par exemple, que votre conseil scolaire décide du placement en classe, des programmes en classe et de la dotation en personnel.

Le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté est composé des quatre allocations suivantes :

Votre conseil scolaire doit réserver les fonds non dépensés chaque année et les consacrer à l’éducation de l’enfance en difficulté à l’avenir.

Voici un aperçu des quatre allocations du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur ces allocations, veuillez lire le document Financement principal de l’éducation : guide technique pour les conseils scolaires 2024-2025

Allocation par élève

Ce financement est principalement destiné à couvrir les coûts de dotation en personnel, notamment :

• le personnel enseignant
• les aides-enseignants
• les professionnels/paraprofessionnels
• le perfectionnement professionnel et le matériel didactique

Nous donnons aux conseils scolaires une allocation qui repose sur leur effectif total, et non pas seulement sur le nombre de leurs élèves ayant des besoins particuliers. Cette allocation fournit à chaque conseil scolaire un financement de base pour l’éducation de l’enfance en difficulté qui les aide à couvrir les coûts des soutiens supplémentaires offerts aux élèves ayant des besoins particuliers.

Allocation pour les besoins différenciés

Nous attribuons cette allocation en fonction de l’évaluation des besoins en éducation de l’enfance en difficulté dans les conseils scolaires et de la capacité de chaque conseil scolaire à soutenir ses élèves ayant des besoins particuliers. Nous examinons, entre autres des facteurs tels que :

• la situation géographique
• la langue
• les données sociodémographiques

L’allocation pour les besoins différenciés comporte les sept volets suivants :

Modèle statistique de prédiction pour l’enfance en difficulté

Ce modèle permet d’estimer le pourcentage d’élèves qui dans un conseil scolaire sont susceptibles d’avoir besoin de programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté. Nous utilisons ce pourcentage pour allouer le financement.

Le modèle tient compte de façon anonyme du profil des quartiers où habitent les élèves à l’échelle de l’Ontario ainsi que de ceux de chaque conseil scolaire. Nous créons les profils des quartiers à l’aide des données du questionnaire de recensement détaillé du gouvernement fédéral et d’autres sources. Les données comprennent des facteurs tels que :

• le niveau d’éducation des parents
• le revenu familial
• le chômage
• l’immigration récente au Canada

Mesures de variabilité

Les mesures de variabilité montrent les différences entre conseils scolaires. Elles utilisent sept catégories de données regroupées en deux domaines : le profil du conseil scolaire en matière de besoins en éducation de l’enfance en difficulté et la capacité du conseil scolaire à répondre à ces besoins.

Profil du conseil scolaire en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Trois des catégories servent à élaborer le profil du conseil scolaire en matière d’éducation de l’enfance en difficulté :

• Les programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté : les élèves qui ont été déclarés comme recevant des programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté
• L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) : la participation et le rendement des élèves ayant des besoins particuliers aux tests de l’OQRE
• L’accumulation de crédits, les cours élaborés à l’échelon local et les cours composés d’attentes différentes ne donnant pas droit à un crédit : l’accumulation de crédits et la participation des élèves ayant des besoins particuliers aux deux types de cours indiqués

Nous examinons différents ensembles de données et comparons les données de chaque conseil scolaire à la moyenne provinciale. Cette comparaison nous aide à déterminer le montant du financement à allouer à chaque conseil scolaire.

Capacité du conseil scolaire à répondre aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Les quatre autres catégories tiennent compte de facteurs externes qui influent sur la capacité de chaque conseil scolaire à soutenir ses élèves ayant des besoins particuliers :

• le redressement du montant pour les conseils scolaires éloignés et ruraux
• le redressement du montant pour les élèves autochtones
• le redressement du montant pour les conseils scolaires de langue française
• le redressement du montant pour les conseils scolaires du Nord de l’Ontario

Nous utilisons ces données pour allouer des fonds à chaque conseil scolaire en fonction de ses capacités.

Par exemple, le redressement du montant pour les conseils scolaires du Nord fournit un financement à tous les conseils scolaires et administrations scolaires du Nord de la province. Il aide à répondre aux défis associés à la prestation de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers dans le Nord de l’Ontario.

Collaboration et intégration de base

Nous accordons ce financement à chaque conseil scolaire. Les conseils scolaires doivent l’utiliser pour explorer des approches collaboratives et intégrées qui leur permettront de servir les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Mesures de soutien multidisciplinaires

Chaque conseil scolaire reçoit un financement au titre de ce volet destiné à soutenir les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Chaque conseil scolaire peut utiliser ce financement pour mettre sur pied une équipe multidisciplinaire composée d’un maximum de quatre membres du personnel.

Cette équipe :

• contribue à renforcer les capacités du conseil scolaire
• soutient les évaluations de l’éducation de l’enfance en difficulté
• aide les éducateurs et les autres membres du personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter

Le financement soutient également d’autres ressources pour la dotation en personnel afin de servir les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation de manière à répondre à leurs besoins locaux.

Priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

Les conseils scolaires peuvent utiliser le financement au titre de ce volet pour améliorer le soutien aux élèves ayant des besoins particuliers en fonction des priorités locales.

Ils peuvent notamment utiliser ce financement pour embaucher du personnel éducatif ou du personnel professionnel et paraprofessionnel :

• des enseignants-ressources en éducation de l’enfance en difficulté
• des aides-enseignants
• des orthophonistes
• des ergothérapeutes
• des psychologues

Le financement peut également soutenir d’autres besoins locaux tels que :

• des interventions et des programmes fondés sur des données probantes
• des mesures de soutien à la transition

Intervention précoce en mathématiques

Nous fournissons le financement au titre de ce volet afin que les conseils scolaires puissent mettre en place des interventions précoces en mathématiques pour les élèves du palier élémentaire ayant des besoins particuliers. Ce financement est destiné à :

• contribuer à accroître l’engagement des élèves
• combler les écarts d’apprentissage et de rendement
• réduire les attentes d’apprentissage inférieures au niveau de l’année d’études
• fournir des soutiens pour faire la transition vers les cours décloisonnés de 9^e année

Ce financement peut également servir à la dotation en personnel enseignant ou à l’acquisition de ressources pédagogiques.

Évaluations professionnelles

Les conseils scolaires utilisent le financement alloué au titre de ce volet pour effectuer des évaluations professionnelles (par exemple, évaluations orthophoniques ou psycho-éducationnelles). Les évaluations professionnelles sont l’une des sources pouvant servir aux éducateurs pour connaître les points forts et les besoins d’un élève.

Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour :

• effectuer ou fournir des évaluations professionnelles en personne ou virtuellement
• acheter, créer ou améliorer un système d’information au niveau du conseil scolaire pour faire un suivi des données, des processus et des pratiques liés à la réalisation d’évaluations professionnelles
• financer des services professionnels pour développer leur infrastructure  

Un exemple d’infrastructure de conseil scolaire serait les systèmes d’information électroniques de gestion des dossiers qui serviraient à :

• gérer les listes d’attente
• faire le suivi des évaluations professionnelles
• répondre aux pénuries de personnel professionnel
• effectuer les évaluations professionnelles en temps voulu

Il s’agit d’un nouveau volet de l’allocation pour besoins différenciés. Il faisait partie auparavant du Fonds pour les priorités et les partenariats, qui s’appelle désormais programmes d’éducation ciblés.

Pour une description détaillée des sept volets de l’allocation pour besoins différenciés, consulter la publication Financement principal de l’éducation : guide technique pour les conseils scolaires 2024-2025.

Allocation pour mesures de soutien complexes

Le financement au titre de cette allocation est destiné aux soutiens spécialisés pour les élèves ayant des besoins complexes.

Ce financement comporte trois volets :

Somme liée à l’incidence spéciale

Le financement au titre de ce volet vise à soutenir les élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui nécessitent plus de deux employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité, ainsi qu’à ceux des autres élèves dans leur école.

Les conseils scolaires utilisent ce financement pour couvrir les coûts du personnel supplémentaire dont ils ont besoin.

Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

Les conseils scolaires utilisent le financement au titre de ce volet pour fournir des programmes d’éducation aux élèves placés dans des établissements de soins, de traitement ou de détention. Un conseil scolaire peut offrir ces programmes par l’entremise d’une entente par écrit avec l’établissement.

Les établissements admissibles sont :

• les sociétés d’aide à l’enfance
• les hôpitaux
• les établissements psychiatriques
• les établissements de services de garde et de services correctionnels
• les foyers de groupe titulaires de permis
• les résidences avec services de soutien intensifs
• les résidences de groupe avec services de soutien
• les foyers de soins de longue durée

Pour les programmes admissibles, ce financement est destiné à couvrir des coûts tels que :

• les salaires et les avantages sociaux du personnel enseignant
• les salaires et les avantages sociaux des aides-enseignants
• les fournitures scolaires

Expertise comportementale

Nous fournissons un financement aux conseils scolaires pour qu’ils embauchent des professionnels spécialisés en analyse comportementale appliquée (ACA) qui aideront les éducateurs à mettre en œuvre des programmes basés sur les méthodes d’ACA. Ce financement couvre également les possibilités de formation en ACA ainsi que la prestation de programmes de perfectionnement des compétences après l’école pour les élèves ayant des troubles du spectre autistique (TSA) ou d’autres besoins particuliers.

L’expertise comportementale inclut les montantes suivantes :

• montant lié aux spécialistes en ACA
• montant lié à la formation en ACA
• montant lié au perfectionnement des compétences après l’école

Montant lié aux spécialistes en ACA

Ce financement permet aux conseils scolaires d’embaucher du personnel professionnel spécialisé en ACA pour soutenir les éducateurs en vue de :

• mettre en œuvre des méthodes pédagogiques fondées sur l’ACA
• donner des conseils sur l’ACA et coordonner la formation et les ressources en matière d’ACA
• faciliter la collaboration des conseils scolaires avec les fournisseurs de services communautaires et les parents

L’ACA est une approche pédagogique qui, selon les études en la matière, est efficace auprès de nombreux enfants ayant des TSA, ainsi que des élèves ayant d’autres besoins particuliers en matière d’éducation.

Montant lié à la formation en ACA

Les conseils scolaires utilisent ce financement pour fournir des possibilités de formation visant à renforcer la capacité du personnel en ACA.

Montant lié au perfectionnement des compétences après l’école

Ce financement est destiné à des programmes de perfectionnement des compétences après l’école pour les élèves ayant des TSA et d’autres besoins particuliers. Ces programmes, qui sont exploités par les conseils scolaires, se déroulent en dehors de la journée scolaire normale.

Grâce à ces programmes, les élèves sont mieux outillés pour réussir en classe. Ces programmes offrent par exemple des possibilités de perfectionnement des compétences sociales et de communication.

Allocation pour équipement spécialisé

Le financement au titre de cette allocation aide les conseils scolaires à acheter du matériel spécialisé pour les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Ce financement peut être utilisé pour l’achat d’équipements spécialisés dont les élèves ont besoin pour :

• fréquenter l’école
• avoir accès au curriculum de l’Ontario
• participer à un programme ou un cours différent, tel que déterminé par le conseil scolaire

Ce financement comprend deux volets :

• Volet Formule de calcul
• Volet Fonde sur les demandes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité et de transférabilité des équipements achetés grâce à ce financement, consulter Allocation pour équipement spécialisé 2024-2025 — Directives, printemps 2024.

Responsabilité en matière de financement de l’éducation de l’enfance en difficulté

Nous définissons les politiques, les normes, les attentes et les exigences en matière de responsabilité que les conseils scolaires doivent respecter. De tels pouvoirs nous sont conférés par :

• la Loi sur l’éducation
• les règlements connexes

Les conseils scolaires :

• sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs élèves, de leurs communautés et des parents des régions qu’ils servent
• sont responsables de la prestation des services d’éducation, tout en se conformant au cadre de responsabilité que nous avons établi

Cadre de responsabilité financière

Nous avons établi un cadre de responsabilité financière auquel se conforment les conseils scolaires. Il évolue avec le temps et donne aux conseils scolaires une certaine souplesse pour qu’ils puissent répondre aux conditions locales. Ce cadre veille à la transparence des budgets et à la responsabilité à l’égard du public et promeut la collaboration.

Renseignez-vous sur la responsabilité financière dans notre système scolaire.

Accès à l’éducation de l’enfance en difficulté

Les conseils scolaires financés par les fonds publics doivent tous fournir des programmes et des services aux élèves ayant des besoins particuliers, notamment aux élèves identifiés comme étant en difficulté par un comité d’identification, de placement et de révision ainsi qu’à ceux qui ne l’ont pas été.

Le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté pour 2022-2023 a permis de soutenir environ 350 000 élèves, soit environ 17 % de tous les élèves de la maternelle à la 12^e année. Parmi ces élèves, 46 % ont été identifiés comme élèves ayant des besoins particuliers par un comité d’identification, de placement et de révision.

L’objectif est de garantir l’équité et l’accès à l’apprentissage pour tous les élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.

Renseignez-vous sur l’accès aux programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté.

Informations complémentaires

Veuillez communiquer avec :

• le bureau de la surintendance de l’éducation de l’enfance en difficulté de votre conseil scolaire au sujet des politiques et approches de votre conseil scolaire en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
• un membre du comité consultatif pour l’enfance en difficulté de votre conseil scolaire pour en savoir plus sur la prestation des programmes et services d’éducation de l’enfance en difficulté au sein de votre conseil scolaire.

Trouver les coordonnées de votre conseil scolaire.

En savoir plus sur les comités consultatifs pour l’enfance en difficulté.

Renseignez-vous sur les politiques, les programmes et les services en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

Consultez le guide Financement de l’éducation 2023–2024 : Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.