Avis

Une partie des propositions et des éléments décrits dans le présent guide ne prendront effet que si des règlements en ce sens sont pris par le ministre de l’Éducation ou la lieutenante-gouverneure en conseil en vertu de la Loi sur l’éducation. Ces règlements n’ont pas encore été adoptés. Il convient donc de noter que le contenu de ce guide est soumis à l’adoption éventuelle de ces règlements.

Comment nous finançons l’éducation spécialisée

Nous finançons 72 conseils scolaires de district et 10 administrations scolaires au moyen de divers types de financement destinés à leur fonctionnement quotidien, aux projets spéciaux et à la construction et à l’amélioration des bâtiments scolaires.

Découvrez comment nous finançons les conseils et administrations scolaires.

Nous soutenons les élèves ayant des besoins en éducation spécialisée grâce au :

Le financement principal de l’éducation regroupe six fonds, dont le Fonds pour l’éducation spécialisée. Les conseils scolaires doivent utiliser l’intégralité de ce fonds exclusivement pour financer des programmes, des services ou de l’équipement pour les élèves ayant des besoins en éducation spécialisée.

Les conseils scolaires peuvent aussi utiliser d’autres fonds provenant du financement principal de l’éducation pour soutenir les élèves ayant des besoins en éducation spécialisée.

Fonds pour l’éducation spécialisée

Le Fonds pour l’éducation spécialisée aide les élèves ayant des besoins en éducation spécialisée à améliorer leurs résultats. Ce financement est destiné à couvrir les coûts supplémentaires des programmes, des services et de l’équipement dont ces élèves peuvent avoir besoin.

Les conseils scolaires disposent d’une certaine souplesse pour utiliser le financement de l’éducation en vue de soutenir leurs politiques, leurs programmes et leurs services destinés à l’éducation spécialisée. Cela signifie, par exemple, que votre conseil scolaire décide du placement en classe, des programmes en classe et de la dotation en personnel.

Le Fonds pour l’éducation spécialisée est composé des 4 allocations suivantes :

Votre conseil scolaire doit réserver les fonds non dépensés chaque année et les consacrer à l’éducation spécialisée à l’avenir.

Le montant du Fonds pour l’éducation spécialisée prévu pour 2025-2026 est d’environ 3,85 milliards de dollars.

Voici un aperçu des 4 allocations du Fonds pour l’éducation spécialisée. Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur ces allocations, veuillez lire le document Financement principal de l’éducation : guide technique pour les conseils scolaires 2025-2026.

Allocation par élève

Ce financement est principalement destiné à couvrir les coûts de dotation en personnel, notamment :

  • le personnel enseignant
  • les aides-enseignantes et aides-enseignants
  • le personnel professionnel et paraprofessionnel
  • le perfectionnement professionnel et le matériel didactique

Nous donnons aux conseils scolaires une allocation qui repose sur leur effectif total, et non pas seulement sur le nombre de leurs élèves ayant des besoins en éducation spécialisée. Cette allocation fournit à chaque conseil scolaire un financement de base pour l’éducation spécialisée qui les aide à couvrir les coûts des soutiens supplémentaires offerts aux élèves ayant des besoins en éducation spécialisée.

L’allocation par élève au titre du Fonds pour l’éducation spécialisée prévue pour 2025-2026 est d’environ 1,93 milliard de dollars.

Allocation pour les besoins différenciés

Nous attribuons cette allocation en fonction de l’évaluation des besoins en éducation spécialisée dans les conseils scolaires et de la capacité de chaque conseil scolaire à soutenir ses élèves ayant des besoins en éducation spécialisée. Nous examinons, entre autres des facteurs tels que :

  • la situation géographique
  • la langue
  • les données sociodémographiques

L’allocation pour les besoins différenciés comporte les 7 volets suivants :

L’allocation pour les besoins différenciés prévue pour 2025-2026 est d’environ 1,42 milliard de dollars.

Modèle statistique de prédiction pour l’éducation spécialisée

Ce modèle permet d’estimer le pourcentage d’élèves qui dans un conseil scolaire sont susceptibles d’avoir besoin de programmes et services d’éducation spécialisée. Nous utilisons ce pourcentage pour allouer le financement.

Le modèle tient compte de façon anonyme du profil des quartiers où habitent les élèves à l’échelle de l’Ontario ainsi que de ceux de chaque conseil scolaire. Nous créons les profils des quartiers à l’aide des données du questionnaire de recensement détaillé du gouvernement fédéral et d’autres sources. Les données comprennent des facteurs tels que :

  • le niveau d’éducation des parents
  • le revenu familial
  • le chômage
  • l’immigration récente au Canada

Mesures de variabilité

Les mesures de variabilité montrent les différences entre conseils scolaires. Elles utilisent 7 catégories de données regroupées en 2 domaines : le profil du conseil scolaire en matière de besoins en éducation spécialisée et la capacité du conseil scolaire à répondre à ces besoins.

Profil du conseil scolaire en matière d’éducation spécialisée

Les 3 premières catégories qui servent à élaborer le profil du conseil scolaire en matière d’éducation spécialisée sont :

  • les programmes et services d’éducation spécialisée : les élèves qui ont été déclarés comme recevant des programmes et services d’éducation spécialisée
  • l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) : la participation et le rendement des élèves ayant des besoins en éducation spécialisée aux tests de l’OQRE
  • l’accumulation de crédits, les cours élaborés à l’échelon local et les cours composés d’attentes différentes ne donnant pas droit à un crédit : l’accumulation de crédits et la participation des élèves ayant des besoins en éducation spécialisée aux deux types de cours indiqués

Nous examinons différents ensembles de données et comparons les données de chaque conseil scolaire à la moyenne provinciale. Cette comparaison nous aide à déterminer le montant du financement à allouer à chaque conseil scolaire.

Capacité du conseil scolaire à répondre aux besoins en éducation spécialisée

Les 4 autres catégories tiennent compte de facteurs externes qui influent sur la capacité de chaque conseil scolaire à soutenir ses élèves ayant des besoins en éducation spécialisée :

  • le redressement du montant pour les conseils scolaires éloignés et ruraux
  • le redressement du montant pour les élèves autochtones
  • le redressement du montant pour les conseils scolaires de langue française
  • le redressement du montant pour les conseils scolaires du nord de l’Ontario

Nous utilisons ces données pour allouer des fonds à chaque conseil scolaire en fonction de ses capacités.

Par exemple, le redressement du montant pour les conseils scolaires du Nord fournit un financement à tous les conseils scolaires et administrations scolaires du nord de la province. Il aide à répondre aux défis associés à la prestation de programmes et de services aux élèves ayant des besoins en éducation spécialisée dans le nord de l’Ontario.

Collaboration et intégration de base

Nous accordons ce financement à chaque conseil scolaire. Les conseils scolaires doivent l’utiliser pour explorer des approches collaboratives et intégrées qui leur permettront de servir les élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée.

Mesures de soutien multidisciplinaires

Chaque conseil scolaire reçoit un financement au titre de ce volet destiné à soutenir les élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée.

Chaque conseil scolaire peut utiliser ce financement pour mettre sur pied une équipe multidisciplinaire composée d’un maximum de 4 membres du personnel.

Cette équipe :

  • contribue à renforcer les capacités du conseil scolaire
  • soutient les évaluations en éducation spécialisée
  • aide les éducatrices et éducateurs et les autres membres du personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter

Le financement soutient également d’autres ressources pour la dotation en personnel afin de servir les élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée de manière à répondre à leurs besoins locaux.

Priorités locales en matière d’éducation spécialisée

Les conseils scolaires peuvent utiliser le financement au titre de ce volet pour améliorer le soutien aux élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée en fonction des priorités locales.

Ils peuvent notamment utiliser ce financement pour embaucher du personnel éducatif ou du personnel professionnel et paraprofessionnel :

  • des enseignantes-ressources et enseignants-ressources en éducation spécialisée
  • des aides-enseignantes et aides-enseignants
  • des orthophonistes
  • des ergothérapeutes
  • des psychologues

Le financement peut également soutenir d’autres besoins locaux tels que :

  • des interventions et des programmes fondés sur des données probantes
  • des mesures de soutien à la transition

Intervention précoce en mathématiques

Nous fournissons le financement au titre de ce volet afin que les conseils scolaires puissent mettre en place des interventions précoces en mathématiques pour les élèves du palier élémentaire ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée. Ce financement est destiné à :

  • contribuer à accroître l’engagement des élèves
  • combler les écarts d’apprentissage et de rendement
  • réduire les attentes d’apprentissage inférieures au niveau de l’année d’études
  • fournir des soutiens pour faire la transition vers les cours décloisonnés de 9e année

Ce financement peut également servir à la dotation en personnel enseignant ou à l’acquisition de ressources pédagogiques.

Évaluations professionnelles

Les conseils scolaires utilisent le financement alloué au titre de ce volet pour effectuer des évaluations professionnelles (par exemple, évaluations orthophoniques ou psycho-éducationnelles). Les évaluations professionnelles sont l’une des sources pouvant servir aux éducatrices et éducateurs pour connaître les points forts et les besoins d’un élève.

Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour :

  • effectuer ou fournir des évaluations professionnelles en personne ou virtuellement
  • acheter, élaborer ou améliorer un système d’information au niveau du conseil scolaire pour faire un suivi des données, des processus et des pratiques liés aux évaluations professionnelles
  • financer des services professionnels pour développer leur infrastructure  

Un exemple d’infrastructure de conseil scolaire serait les systèmes d’information électroniques de gestion des dossiers qui serviraient à :

  • gérer les listes d’attente
  • faire le suivi des évaluations professionnelles
  • répondre aux pénuries de personnel professionnel
  • effectuer les évaluations professionnelles en temps voulu

Pour une description détaillée des 7 volets de l’allocation pour besoins différenciés, consulter la publication Financement principal de l’éducation : guide technique pour les conseils scolaires 2025-2026.

Allocation pour mesures de soutien complexes

Le financement au titre de cette allocation est destiné aux soutiens spécialisés pour les élèves ayant des besoins complexes en matière d’éducation spécialisée.

Ce financement comporte 4 volets :

L’allocation pour mesures de soutien complexes prévue pour 2025-2026 est d’environ 364,2 millions de dollars.

Somme liée à l’incidence spéciale

Le financement au titre de ce volet vise à soutenir les élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui nécessitent plus de 2 employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité, et de ceux des autres qui fréquentent leur école.

Les conseils scolaires utilisent ce financement pour couvrir les coûts du personnel supplémentaire dont ils ont besoin.

Programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires

Le volet PPEEC finance les conseils scolaires pour des programmes d’éducation destinés aux élèves placés par ordonnance judiciaire dans un établissement d’incarcération ou de détention sécuritaire ou ouvert pour jeunes, ou dans un établissement correctionnel pour adultes accueillant des jeunes, dans le Centre pour jeunes Syl Apps ou aux élèves qui assistent au programme provincial du Child and Parent Resource Institute (CPRI).

Programmes d’éducation pour les soins et traitements

Les conseils scolaires utilisent ce financement pour offrir des programmes d’éducation aux élèves qui ne peuvent fréquenter l’école ordinaire en raison de leur besoin primaire de soins ou de traitements. Bien que les conseils scolaires soient invités à établir des partenariats avec des agences approuvées par le gouvernement ou d’autres agences pour offrir des services de soin ou de traitement, dans certains cas, ils peuvent décider d’offrir ces services directement aux élèves.

Expertise comportementale

Nous fournissons un financement aux conseils scolaires pour qu’ils embauchent des professionnels spécialisés en analyse comportementale appliquée (ACA), afin qu’ils aident les éducatrices et éducateurs travaillant avec des élèves autistes et qu’ils soutiennent la mise en œuvre de programmes pour les élèves basés sur les méthodes d’ACA, au besoin. Ce financement couvre également les possibilités de formation en ACA ainsi que la prestation de programmes de perfectionnement des compétences après l’école pour les élèves autistes ou ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée.

L’expertise comportementale inclut les montantes suivantes :

  • montant lié aux spécialistes en ACA
  • montant lié à la formation en ACA
  • montant lié au perfectionnement des compétences après l’école

Montant lié aux spécialistes en ACA

Ce financement permet aux conseils scolaires d’embaucher du personnel professionnel spécialisé en ACA pour soutenir les éducatrices et éducateurs en vue de :

  • mettre en œuvre des méthodes pédagogiques fondées sur l’ACA
  • donner des conseils sur l’ACA et coordonner la formation et les ressources en matière d’ACA
  • faciliter la collaboration des conseils scolaires avec les fournisseurs de services communautaires et les parents

L’ACA est une approche pédagogique qui, selon les études en la matière, est efficace auprès de nombreux élèves autistes, ainsi que d’autres élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée.

Montant lié à la formation en ACA

Les conseils scolaires utilisent ce financement pour fournir des possibilités de formation visant à renforcer la capacité du personnel en ACA.

Montant lié au perfectionnement des compétences après l’école

Ce financement est destiné à des programmes de perfectionnement des compétences après l’école pour les élèves autistes et d’autres élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée. Ces programmes sont exploités par les conseils scolaires en dehors de la journée scolaire normale.

Grâce à ces programmes, les élèves sont mieux outillés pour réussir en classe. Ces programmes offrent par exemple des possibilités de perfectionnement des compétences sociales et de communication.

Allocation pour équipement spécialisé

Le financement au titre de cette allocation aide les conseils scolaires à acheter du matériel spécialisé pour les élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée.

Ce financement peut être utilisé pour l’achat d’équipements spécialisés dont les élèves ont besoin pour :

  • fréquenter l’école
  • avoir accès au curriculum de l’Ontario
  • participer à un programme ou un cours différent, tel que déterminé par le conseil scolaire

L’allocation pour équipement spécialisé prévue pour 2025-2026 est d’environ 141,2 millions de dollars.

Ce financement comprend deux volets :

  • volet Formule de calcul
  • volet Fondé sur les demandes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’admissibilité et de transférabilité des équipements achetés grâce à ce financement, consulter les Allocations pour l’équipement spécialisé (AES), Directives pour 2025-2026, printemps 2025.

Responsabilité en matière de financement de l’éducation spécialisée

Nous définissons les politiques, les normes, les attentes et les exigences en matière de responsabilité que les conseils scolaires doivent respecter. De tels pouvoirs nous sont conférés par :

Les conseils scolaires :

  • sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs élèves, de leurs communautés et des parents des régions qu’ils servent
  • sont responsables de la prestation des services d’éducation, tout en se conformant au cadre de responsabilité que nous avons établi

Cadre de responsabilité financière

Nous avons établi un cadre de responsabilité financière auquel se conforment les conseils scolaires. Il évolue avec le temps et donne aux conseils scolaires une certaine souplesse pour qu’ils puissent répondre aux conditions locales. Ce cadre veille à la transparence des budgets et à la responsabilité à l’égard du public et promeut la collaboration.

Renseignez-vous sur la responsabilité financière dans notre système scolaire.

Accès à l’éducation spécialisée

Les conseils scolaires financés par les fonds publics doivent tous fournir des programmes et des services aux élèves ayant des besoins en éducation spécialisée, notamment aux élèves identifiés comme ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée par un comité d’identification, de placement et de révision ainsi qu’à ceux qui ne l’ont pas été.

Le financement de l’éducation spécialisée pour 2023-2024 a permis de soutenir environ 358 832 élèves, soit environ 17 % de tous les élèves de la maternelle à la 12e année. Parmi ces élèves, 47 % ont été identifiés comme élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation spécialisée par un comité d’identification, de placement et de révision.

L’objectif est de garantir l’équité et l’accès à l’apprentissage pour tous les élèves ayant des besoins en matière d’éducation spécialisée.

Renseignez-vous sur l’accès aux programmes et services d’éducation spécialisée.

Informations complémentaires

Veuillez communiquer avec :