Aperçu

L’Initiative pour la diversification des marchés et la résilience du commerce (l’initiative) de l’Ontario offre des possibilités de financement à des producteurs primaires et à des entreprises de transformation pour faciliter la diversification des marchéset la résilience au sein de marchés nationaux et internationaux, en mettant l’accent sur les nouveaux marchés et ceux en croissance. L’initiative contribue à attirer et à encourager les investissements d’entreprises indispensables à la création d’emplois dans le secteur agricole ontarien.

Le financement de l’Initiative provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un investissement réparti sur 5 ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Jusqu’à 20 millions de dollars y ont été alloués.

Avis de non-responsabilité

En cas de conflit entre les renseignements figurant sur cette page, les lignes directrices de l’initiative pour la diversification des marchés et la résilience du commerce, les modalités de présentation d’une demande et l’accord conclu entre le demandeur retenu et la province de l’Ontario, les lignes directrices auront préséance. En cas de conflit entre les lignes directrices et l’arrêté ministériel 0005/2023 sur le programme d’initiatives stratégiques du PCA durable, l’arrêté ministériel aura préséance.

Dates importantes

La période de réception des demandes débutera le 17 février 2026.

La date limite fixée pour présenter une demande est le 17 mars 2026 à 23 h 59 HE.

Admissibilité

Consultez les lignes directrices de l’Initiative pour connaître les exigences détaillées.

Demandeurs

Vous devez avoir moins de 500 employés à l’emplacement du projet et être l’une des entités suivantes :

  • un producteur primaire
  • une entreprise de transformation (le propriétaire de la marque n’est pas admissible à la catégorie de projet : Mise en œuvre de l’équipement et de la technologie)
  • une entreprise dans le secteur de l’aquaculture, mais seulement dans la mesure où vous exercez des activités de commercialisation internationales (non admissible à la catégorie de projet : Mise en œuvre de l’équipement et de la technologie)
  • une entreprise de transformation du poisson et de fruits de mer, mais seulement dans la mesure où vous exercez des activités de commercialisation internationales (non admissible à la catégorie de projet : Mise en œuvre de l’équipement et de la technologie)

Projets

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des trois catégories de projet. Veuillez vous reporter aux annexes pour obtenir des renseignements pertinents sur chaque catégorie de projet.

Vous pouvez soumettre une seule demande par catégorie de projet dans le cadre de l’initiative.

Financement

Catégorie de projet – Planification de la mise en œuvre du développement et de la diversification des marchés

Dans les projets qui ne sont pas axés exclusivement sur les États-Unis, vous avez le droit de recevoir 35 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Dans les projets axés exclusivement sur les États-Unis, vous avez le droit de recevoir 25 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Catégorie de projet – Mise en œuvre du développement des marchés et de la diversification

Dans les projets qui ne sont pas axés exclusivement sur les États-Unis, vous avez le droit de recevoir 35 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 70 000 $.

Dans les projets axés exclusivement sur les États-Unis, vous avez le droit de recevoir 25 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Catégorie de projet – Mise en œuvre de l’équipement et de la technologie

Vous avez le droit de recevoir 25 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 499 999 $.

Cumul

Vous ne pouvez pas soumettre une demande pour un projet si vous avez déjà reçu ou recevez un financement dans le cadre du PCA durable.

Vous pouvez demander et recevoir d’autres fonds gouvernementaux ou de tiers si d’autres programmes autorisent le cumul.

Si vous avez reçu des fonds pour votre projet auprès d’autres sources, l’aide totale fournie par l’ensemble des sources de financement ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles totales.

Toutes les sources de financement d’un projet, y compris les sources supplémentaires, doivent être indiquées dans le formulaire de demande.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et lisez les lignes directrices de l’initiative.
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande. Il existe un formulaire de demande unique à chaque catégorie de projet.
  3. Regroupez les documents exigés.
  4. Soumettez le formulaire et les documents exigés à SustainableCAP1@ontario.ca.

Documents exigés

En plus de votre formulaire de demande, pour toutes les catégories de projet, vous devez fournir des estimations écrites par des tiers qui indiquent en détail les dépenses admissibles proposées pour le projet.

Si vous présentez une demande dans la catégorie de projet : Mise en œuvre du développement des marchés et de la diversification (annexe 2) ou dans la catégorie de projet : Mise en œuvre de la technologie et de l’équipement (annexe 3), vous devrez aussi fournir une analyse des activités commerciales ou un plan de développement des marchés indépendants indiquant la raison d’être du projet, y compris ce qui suit :

  • une étude du marché et une analyse des activités commerciales qui appuient la pénétration ou l’expansion dans les marchés visés, ou le développement du nouveau produit
  • l’analyse et la méthodologie utilisées pour déterminer les répercussions commerciales, comme une éventuelle création ou rétention d’emplois et une possible augmentation des ventes
  • la stratégie de mise en œuvre

Après avoir présenté une demande

Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables après la présentation de votre demande.

Nous commencerons à examiner les demandes lorsque la période d’acceptation des demandes prendra fin.

Nous évaluerons les demandes dûment remplies en tenant compte des critères d’admissibilité et de mérite.

Si votre demande n’est pas admissible, nous vous en informerons par courriel.

Processus de sélection

Le personnel du ministère évaluera les demandes présentées par des demandeurs admissibles dans la mesure où elles satisfont aux exigences et aux critères de mérite propres à la catégorie de projet.

Si votre projet n’est pas approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel et vous pourrez faire une demande en vue d’obtenir des renseignements du personnel du ministère.

Si votre projet est approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Nous vous enverrons également une lettre d’approbation par courriel.

Vous devrez respecter plusieurs obligations, soit :

  • signer la lettre d’approbation
  • vous inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario
  • vous inscrire à ApprovisiOntario pour recevoir des paiements
  • soumettre une dernière demande de remboursement des dépenses et un rapport final

Veuillez consulter les lignes directrices de l’Initiative pour prendre connaissance des instructions détaillées.