29 mars 2010

L’honorable John Gerretsen, M.P.P.
Ministre de l’Environnement
Gouvernement de l’Ontario
135 avenue St. Clair Ouest, 12e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Monsieur le Ministre,

J’ai le plasir de confirmer notre entente mutuelle en ce qui a trait à la prolongation de l’Accord Canada-Ontario concemant l’écosystème du bassin des Grands Lacs pour une durée d’un an.

L’Accord Canada-Ontario actuel prend fin le 31 mars 2010. Cependant, aux termes de l’article XI, le Canada et l’Ontario sont en mesure de modifier l’Accord Canada-Ontario au moyen d’un échange de lettres faisant état de la modification et de la date de son entrée en vigeuer. Nous avons convenu, au nom de nos gouvernements respectifs, de modifier l’Accord Canada-Ontario en prolongeant sa durée jusqu'au 31 mars 2011 et de fixer la date d’entrée en vigeuer de la modification au 31 mars 2010. Nous avons aussi convenu que nos lettres respectives confirmant la prolongation d’un an devaient être considérées comme faisant partie intégrante de l’Accord Canada-Ontario.

Depuis 1971, le Canada et l’Ontario on travaillé de concert sous le régime d’une série d’accords relatifs aux Grands Lacs qui ont orienté nos efforts en vue d’améliorer la qualité de l’environnement du bassin des Grands Lacs et qui ont aidé le Canada à respecter ses obligations en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs du Canada et des États-Unis. Comme vous le savez, le Canada et les États-Unis ont fait part, en juin 2009, de leur intention de négocier des modifications à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs en vue de le renforcer et de le moderniser de sorte qu'il soit adapté aux nouvelles réalités. Le processus de modification nécessitera une durée d’environ un an. Nous avons donc convenu qu'il était crucial pour le Canada et l’Ontario afin que nos efforts visant à protéger et à assainir les Grands Lacs se poursuivent tout au long de ce processus de modification.

J’envisage avec enthousiasme la poursuite de nos efforts visant à protéger et à assainir les Grands Lacs. le gouvernement du Canada s'engage à travailler avec le gouvernement de l’Ontario sous le régime de l’Accord Canada-Ontario existent et à négocier un nouvel accord dès que les modifications auront été apportées à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Les Grands Lacs occupent une place prépondérante dans la vie physique, sociale et économique du Canada, et l’engagement soutenu de l’Ontario envers leur conservation et leur protection est grandement apprécié.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature of The Honourable Jim Prentice

L’honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député

c.c. : The Honourable Gerry Ritz, C.P., député
L’honorable Gail Shea, C.P., députée
L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
L’honorable Christian Paradis, C.P., député
L’honorable John Baird, C.P., député