Aidez-nous à éliminer les obstacles pour les entreprises et la population
Qu’il s’agisse de formulaires trop complexes ou de règles difficiles à respecter, les formalités administratives sont une source de frustration et de retards pour tous. Voici comment vous pouvez nous aider.
Entreprises
Dites-nous comment nous pouvons réduire les formalités administratives afin de rendre votre entreprise plus concurrentielle et d’appuyer votre investissement dans notre province.
Population
Comment pouvons-nous mieux adapter le gouvernement à vos besoins? Faites-nous part de vos idées.
Notre mandat
- Moderniser les lois, règlements et politiques qui peuvent être contraignants, inefficaces et intransigeants.
- Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour réduire les formalités administratives.
- Évaluer les obstacles pour les entreprises et les particuliers et en rendre compte publiquement.
Réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements
Le Programme de réduction des formalités administratives pour le printemps 2024, qui comprend la proposition de Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements, est la dernière étape de notre engagement continu en faveur de la réduction des formalités administratives, de l’accélération des processus gouvernementaux et de la construction d’au moins 1,5 million de logements d’ici à 2031.
Découvrez comment nous effectuons des changements importants en vue de réduire les fardeaux administratifs inutiles pour tous dans le cadre de notre plan « Réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements ».
Contactez-nous
Ministère de la Réduction des formalités administratives
56, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M5S 2S3
Ministre, médias et nouvelles
Les progrès accomplis
Depuis 2018, nous avons adopté plus de 500 mesures visant à faire gagner du temps et de l’argent à la population, aux entreprises, aux organisations sans but lucratif, aux municipalités, aux universités et collèges, aux conseils scolaires et aux hôpitaux. Une fois pleinement mises en œuvre, les étapes du Programme de réduction des formalités administratives pour le printemps 2024 s’appuieront sur les mesures adoptées jusqu’à présent par l’Ontario pour réduire les formalités administratives, ce qui fera gagner plus de 1,5 million d’heures de travail et 1,2 milliard de dollars chaque année à la population et aux entreprises.
Chaque automne, le ministère de la Réduction des formalités administratives rend compte des progrès accomplis par le gouvernement en matière de réduction des formalités administratives dans le rapport annuel sur la réduction du fardeau administratif.
En savoir plus sur les mesures adoptées dans le cadre du Rapport 2023 sur la réduction du fardeau administratif : pour de meilleurs services et une économie plus forte, notamment :
- Donner aux pharmaciens le pouvoir de prescrire des options de traitement pour les problèmes médicaux mineurs courants;
- Élargir l’éventail des services disponibles en ligne sur ServiceOntario afin de les rendre plus pratiques et plus accessibles, notamment par le biais d’un système de réservation de rendez-vous et l’introduction de nouveaux services en ligne pour simplifier les processus relatifs à des documents essentiels, tels que les permis de conduire, les cartes Santé, les permis de mariage et les permis d’accessibilité;
- Améliorer le système de paiement des titres de transport pour les usagers, en leur offrant davantage d’options pour payer leur titre de transport;
- Étendre le système Réservations Parcs Ontario et permettre une inscription anticipée pour l’entrée dans les parcs, ce qui permettrait un gain de temps et une meilleure planification des visites, et d’éviter ainsi la fréquentation excessive;
- Simplifier le renouvellement des autorisations (Z) pour les conducteurs et les conductrices de camions utilitaires et d’autobus, pouvant désormais suivre un module en ligne quand ils le souhaitent, afin de s’aligner sur les normes nord-américaines plus larges.
Rapports antérieurs
- Rapport 2022 sur la réduction du fardeau réglementaire : Permettre aux particuliers et entreprises d’économiser temps et argent
- Rapport 2021 sur la réduction du fardeau réglementaire : Alimenter la croissance future en modernisant le système de réglementation de l’Ontario
- Rapport 2020 sur la réduction du fardeau réglementaire : Aider les entreprises à se rétablir, à se reconstruire et à prospérer
- Rapport 2019 sur la réduction du fardeau réglementaire : Réduire les formalités administratives qui empêchent l’investissement et la création d’emploi
- Meilleurs services et moins de frais (PDF)