Sommaire

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a pour mission de favoriser la croissance économique des régions rurales de l’Ontario et du secteur agroalimentaire, tout en fournissant des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et en faisant la promotion de la bonne gestion de la capacité de production alimentaire en Ontario. Pour ce faire, le ministère soutient la croissance économique dans des régions et collectivités rurales et urbaines qui alimentent de bons emplois, attirent les investissements et contribuent à la réussite économique de l’Ontario.

Sommaire - programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
101Programme d’administration du ministère23 128 500 $22 902 300 $226 200 $23 731 571 $
107Amélioration de la santé publique et de l’environnement89 276 500 $91 995 000 $(2 718 500 $)87 542 475 $
108Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes505 986 900 $461 757 100 $44 229 800 $467 762 316 $
109Élaboration des politiques17 634 400 $15 944 200 $1 690 200 $17 118 626 $
 Total à voter - charges de fonctionnement636 026 300 $592 598 600 $43 427 700 $596 154 988 $
 Crédits législatifs1 081 014 $1 081 014 $-982 004 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement637 107 314 $593 679 614 $43 427 700 $597 136 992 $
 Redressement de consolidation - Agricorp144 025 800 $144 562 400 $(536 600 $)152 967 760 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)6 478 000 $5 838 300 $639 700 $12 811 308 $
 Redressement de consolidation - Commission des courses de l’Ontario---(56 315 $)
 Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement lié au Compte de réduction des gaz à effet de serre11 510 000 $4 400 000 $7 110 000 $-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements799 121 114 $748 480 314 $50 640 800 $762 859 745 $
 Actifs de fonctionnement    
101Programme d’administration du ministère1 000 $-1 000 $-
107Amélioration de la santé publique et de l’environnement12 000 000 $12 000 000 $-2 228 700 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement12 001 000 $12 000 000 $1 000 $2 228 700 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement12 001 000 $12 000 000 $1 000 $2 228 700 $
 Charges d’immobilisations    
108Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes235 085 900 $158 075 000 $77 010 900 $174 776 816 $
 Total à voter - charges d’immobilisations235 085 900 $158 075 000 $77 010 900 $174 776 816 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations235 085 900 $158 075 000 $77 010 900 $174 776 816 $
 Redressement de consolidation - Agricorp678 100 $659 800 $18 300 $571 610 $
 Redressement de consolidation - Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)(8 950 000 $)(1 042 800 $)(7 907 200 $)(11 963 451 $)
 Redressement de consolidation - collèges(4 561 600 $)-(4 561 600 $)(6 140 704 $)
 Redressement des charges d’immobilisations - Reclassement lié au Fonds Trillium177 403 500 $120 325 000 $57 078 500 $110 840 286 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements399 655 900 $278 017 000 $121 638 900 $268 084 557 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)1 198 777 014 $1 026 497 314 $172 279 700 $1 030 944 302 $

Programme d’administration du ministère - crédit 101

Le Programme d’administration assume le leadership de la gestion stratégique et fournit des conseils, des avis juridiques, des services de communication et des services administratifs à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère23 128 500 $22 902 300 $226 200 $23 731 571 $
 Total à voter - charges de fonctionnement23 128 500 $22 902 300 $226 200 $23 731 571 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement23 192 514 $22 966 314 $226 200 $23 797 539 $
 Actifs de fonctionnement    
10Débiteurs1 000 $-1 000 $-
 Total à voter - actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-
 Total - actifs de fonctionnement1 000 $-1 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
101-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 12 665 300 $
 

Avantages sociaux

 2 376 800 $
 

Transports et communications

 640 000 $
 

Services

 6 693 900 $
 

Fournitures et matériel

 752 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 23 128 500 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 606 500 $ 
 

Avantages sociaux

374 100 $ 
 

Transports et communications

209 000 $ 
 

Services

197 000 $ 
 

Fournitures et matériel

40 000 $3 426 600 $
 Services opérationnels  
 

Traitements et salaires

1 525 600 $ 
 

Avantages sociaux

154 700 $ 
 

Transports et communications

255 300 $ 
 

Services

1 609 700 $ 
 

Fournitures et matériel

593 000 $4 138 300 $
 Planification des activités et services financiers  
 

Traitements et salaires

3 043 500 $ 
 

Avantages sociaux

481 100 $ 
 

Transports et communications

31 000 $ 
 

Services

183 000 $ 
 

Fournitures et matériel

16 000 $3 754 600 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 957 100 $ 
 

Avantages sociaux

819 500 $ 
 

Transports et communications

33 000 $ 
 

Services

150 000 $ 
 

Fournitures et matériel

22 000 $2 981 600 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

3 532 600 $ 
 

Avantages sociaux

547 400 $ 
 

Transports et communications

85 500 $ 
 

Services

908 300 $ 
 

Fournitures et matériel

71 000 $5 144 800 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

22 000 $ 
 

Services

3 130 900 $ 
 

Fournitures et matériel

10 000 $3 162 900 $
 Services de vérification  
 

Transports et communications

4 200 $ 
 

Services

515 000 $ 
 

Fournitures et matériel

500 $519 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 23 128 500 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 23 192 514 $
 Actifs de fonctionnement  
101-10Débiteurs  
 

Avances et montants récupérables

  
 

Avances et montants récupérables - recouvrements en cours d’exercice

 1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 1 000 $

Amélioration de la santé publique et de l’environnement - crédit 107

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a recours à une panoplie complète d’outils pour gérer les risques et encourager l’adoption par l’industrie des meilleures pratiques de gestion. Parmi ces outils, mentionnons les fonctions législatives et de réglementation du ministère liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux, à la gestion des éléments nutritifs et au drainage, ainsi que les programmes non régis par la réglementation qui visent la salubrité des aliments, la traçabilité, la santé et le bien-être des animaux, la santé des sols de même que l’environnement et l’action en matière de changement climatique.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges de fonctionnement liées au poste Amélioration de la santé publique et de l’environnement comprennent des recouvrements de 11 510 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Amélioration de la santé publique et de l’environnement89 276 500 $91 995 000 $(2 718 500 $)87 542 475 $
 Total à voter - charges de fonctionnement89 276 500 $91 995 000 $(2 718 500 $)87 542 475 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière10 000 $10 000 $-2 561 $
 Total - crédits législatifs10 000 $10 000 $-2 561 $
 Total - charges de fonctionnement89 286 500 $92 005 000 $(2 718 500 $)87 545 036 $
 Actifs de fonctionnement    
2Amélioration de la santé publique et de l’environnement12 000 000 $12 000 000 $-2 228 700 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement12 000 000 $12 000 000 $-2 228 700 $
 Total - actifs de fonctionnement12 000 000 $12 000 000 $-2 228 700 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
107-1Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 

Traitements et salaires

 32 659 300 $
 

Avantages sociaux

 4 636 000 $
 

Transports et communications

 2 522 300 $
 

Services

 18 099 700 $
 

Fournitures et matériel

 851 200 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme d’infrastructure de drainage agricole

9 667 000 $ 
 

Recherche sur les normes agroenvironnementales

250 000 $ 
 

Programme d’indemnisation en matière de santé des animaux

1 000 $ 
 

Partenariat canadien pour l’agriculture - contribution fédérale - santé publique et env.

19 000 000 $ 
 

Plan d’action contre le changement climatique – Amélioration de la santé publique et de l’environnement

7 135 000 $ 
 

Partenariats environnementaux

4 420 000 $ 
 

Partenariats pour la salubrité des aliments et la traçabilité

400 000 $ 
 

Partenariats agroenvironnementaux pour le lac Simcoe

920 000 $ 
 

Autre aide à la santé publique

1 165 000 $42 958 000 $
 Total partiel 101 726 500 $
 Moins :  recouvrements 12 450 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 89 276 500 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 10 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l’environnement 89 286 500 $
 Actifs de fonctionnement  
107-2Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 

Prêts et investissements

  
 

Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux, Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

11 800 000 $ 
 

Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux dans les territoires non érigés en municipalités

200 000 $12 000 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement 12 000 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l’environnement 12 000 000 $

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - crédit 108

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales soutient les collectivités rurales et les secteurs de l’agriculture, des produits alimentaires, des bioproduits et des courses hippiques de la province des manières suivantes :  en investissant dans la recherche agroalimentaire et liée aux bioproduits; en encourageant l’adoption de pratiques de gestion exemplaires et de nouvelles technologies; en exécutant des programmes d’aide, notamment la stabilisation des revenus agricoles; en soutenant l’attraction et le maintien des investissements pour le secteur de la transformation des aliments; en encourageant les ventes de produits agricoles et agroalimentaires de l’Ontario dans les marchés intérieurs et d’exportation. Le ministère est déterminé à bâtir des régions et collectivités rurales solides et dynamiques dotées d’économies diversifiées.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Affaires rurales comprennent des recouvrements de 177 403 500 $ du Fonds Trillium, sous réserve d’un solde créditeur suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Développement économique133 505 000 $136 939 400 $(3 434 400 $)161 260 459 $
3Recherche103 314 000 $86 027 300 $17 286 700 $81 625 591 $
4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises269 167 900 $238 790 400 $30 377 500 $224 876 266 $
 Total à voter - charges de fonctionnement505 986 900 $461 757 100 $44 229 800 $467 762 316 $
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière5 000 $5 000 $--
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 000 $1 000 000 $-913 475 $
 Total - crédits législatifs1 007 000 $1 007 000 $-913 475 $
 Total - charges de fonctionnement506 993 900 $462 764 100 $44 229 800 $468 675 791 $
 Charges d’immobilisations    
7Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales235 085 900 $158 075 000 $77 010 900 $174 776 816 $
 Total à voter - charges d’immobilisations235 085 900 $158 075 000 $77 010 900 $174 776 816 $
 Total - charges d’immobilisations235 085 900 $158 075 000 $77 010 900 $174 776 816 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
108-1Développement économique  
 

Traitements et salaires

 23 328 400 $
 

Avantages sociaux

 3 400 500 $
 

Transports et communications

 1 785 200 $
 

Services

 16 033 400 $
 

Fournitures et matériel

 485 100 $
 

Paiements de transfert

  
 

Développement de l’agriculture

4 118 500 $ 
 

Partenariat canadien pour l’agriculture - contribution fédérale - développement économique

16 000 000 $ 
 

Industrie alimentaire

39 100 000 $ 
 

Programme de développement de l’industrie des courses de quarter horses

8 238 900 $ 
 

Fonds de promotion des vins de l’Ontario

15 000 000 $ 
 

Autre aide aux collectivités rurales

654 000 $ 
 

Programme de développement économique des collectivités rurales

5 090 000 $ 
 

Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries

2 696 000 $90 897 400 $
 Total partiel 135 930 000 $
 Moins :  recouvrements 2 425 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 133 505 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 5 000 $
108-3Recherche  
 

Traitements et salaires

 2 327 600 $
 

Avantages sociaux

 311 500 $
 

Transports et communications

 176 700 $
 

Services

 583 700 $
 

Fournitures et matériel

 90 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Partenariat canadien pour l’agriculture - contribution fédérale - recherche

6 000 000 $ 
 

Recherche concurrentielle

1 350 000 $ 
 

Recherche sur l’innocuité des aliments

1 180 000 $ 
 

Subventions tenant lieu d’impôt

750 000 $ 
 

Partenariats stratégiques

3 944 500 $ 
 

Université de Guelph

86 600 000 $99 824 500 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 103 314 000 $
108-4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises  
 

Paiements de transfert

  
 

Agricorp

15 505 500 $ 
 

Agri-protection

34 000 000 $ 
 

Agri-investissement

21 100 000 $ 
 

Agri-relance

1 000 $ 
 

Agri-risques - contribution fédérale

1 000 $ 
 

Agri-risques - contribution provinciale

1 000 $ 
 

Agri-stabilité

36 469 500 $ 
 

Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles

30 000 000 $ 
 

Fonds de primes aux agriculteurs pour la gestion des risques

30 000 000 $ 
 

Programme ontarien de gestion des risques

100 000 000 $ 
 

Autre aide à la gestion des risques

30 900 $ 
 

Provision pour garanties d’emprunt - Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles

1 000 $ 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution fédérale

1 058 000 $ 
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution provinciale

1 000 000 $269 167 900 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 269 167 900 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l’administration financière

 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière

 1 000 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 506 993 900 $
 Charges d’immobilisations  
108-7Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales  
 

Paiements de transfert

  
 

Infrastructure des laboratoires d’hygiène vétérinaire et d’agroalimentaire

500 000 $ 
 

Fonds pour l’infrastructure verte

1 827 500 $ 
 

Infrastructure municipale

300 001 000 $ 
 

Nouveau Fonds Chantiers Canada - contribution fédérale

40 430 000 $ 
 

Nouveau Fonds Chantiers Canada - contribution provincial

57 731 900 $ 
 

Investissements dans l’entretien des installations de recherche et d’éducation

3 000 000 $ 
 

Renouvellement de l’infrastructure de recherche et d’éducation

9 000 000 $412 490 400 $
 Moins :  recouvrements 177 404 500 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 235 085 900 $
 Total (charges d’immobilisations) - Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes 235 085 900 $

Élaboration des politiques - crédit 109

La Division des politiques est responsable de diriger et coordonner l’élaboration de conseils, d’analyses et de recommandations novateurs, complets et fondés sur des faits à l’appui des priorités ministérielles et gouvernementales, y compris les politiques fédérales-provinciales-territoriales.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions
2018-2019
Prévisions
2017-2018
Différence
entre
2018-2019
et
2017-2018
Chiffres
réels
2016-2017
 Charges de fonctionnement    
1Élaboration des politiques17 634 400 $15 944 200 $1 690 200 $17 118 626 $
 Total à voter - charges de fonctionnement17 634 400 $15 944 200 $1 690 200 $17 118 626 $
 Total - charges de fonctionnement17 634 400 $15 944 200 $1 690 200 $17 118 626 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 Charges de fonctionnement 
109-1Élaboration des politiques 
 

Traitements et salaires

12 167 600 $
 

Avantages sociaux

1 586 500 $
 

Transports et communications

554 400 $
 

Services

3 175 600 $
 

Fournitures et matériel

150 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement17 634 400 $
 Total (charges de fonctionnement) - Élaboration des politiques17 634 400 $