Ministère de l’Infrastructure - Budget des dépenses (2018-2019)

Sommaire

Le ministère de l’Infrastructure est responsable de la gestion de la planification infrastructurelle et des priorités en matière de dépenses d’immobilisations qui renforcent les collectivités et l’économie de l’Ontario. Il est aussi chargé de l’élaboration de politiques immobilières stratégiques et de la gestion efficace de biens immobiliers importants appartenant au gouvernement, des préparatifs en vue d’une transformation généralisée à long terme de la planification et des processus provinciaux relatifs aux biens publics, de l’élaboration et l’administration de politiques et de programmes efficaces de gestion des biens régissant l’aménagement du territoire et les locaux, ainsi que du financement de l’infrastructure, y compris la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement.

Le ministère a diverses grandes priorités :  orienter le plan d’investissement dans l’infrastructure de la province; coordonner la recherche pour soutenir l’amélioration de la planification de l’infrastructure fondée sur des données probantes et de la prise de décisions connexes; élaborer le prochain plan d’investissement dans l’infrastructure sur dix ans de la province en y intégrant notamment les engagements du plan de lutte contre le changement climatique; diriger les négociations sur les nouvelles ententes en matière d’infrastructure menées par la province avec le gouvernement fédéral; diriger la mise en œuvre, à l’échelle du gouvernement, du cadre stratégique et du plan d’action pour les carrefours communautaires; intégrer les besoins communautaires et sociaux aux prises de décisions du gouvernement concernant l’élimination, l’acquisition et l’utilisation de propriétés publiques dans le cadre de la Stratégie des biens immobiliers à vocation sociale; préserver la sécurité et la durabilité des édifices provinciaux; optimiser les biens immobiliers de la province; superviser le Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park.

Le ministère a la responsabilité législative à l’égard de la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, ainsi que celle de Waterfront Toronto en partenariat avec le gouvernement fédéral et la cité de Toronto.

Sommaire - programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d’administration du ministère - crédit 4001

Le Programme d’administration du ministère procure des conseils stratégiques et des services de soutien pour aider le ministère à respecter les objectifs et les priorités budgétaires du gouvernement.

Le programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, communications et autres) aux programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Politiques et planification infrastructurelles - crédit 4003

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable du soutien de l’orientation et des politiques globales afin de moderniser l’infrastructure de la province (routes, chemins, ponts, transport en commun, hôpitaux, collèges, écoles, tribunaux, établissements correctionnels, autres édifices gouvernementaux et infrastructure à large bande).

Le secteur des politiques et de la planification infrastructurelles est responsable de l’élaboration d’une approche stratégique en matière de planification de l’infrastructure à partir de données probantes. Dans ce contexte, il gère la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui impose l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme du gouvernement, l’établissement d’un inventaire des actifs, la définition des besoins en infrastructure ainsi que l’élaboration d’une stratégie pour prioriser ces besoins.

Le secteur assume la responsabilité de la planification de la gestion des actifs provinciaux, notamment en élaborant des outils et des analyses pour suivre de manière uniforme les biens d’infrastructure actuels et les investissements prévus dans tout le gouvernement. De plus, en vertu de la Loi, le secteur a également pour responsabilité l’élaboration de règlements concernant les plans de gestion des biens pour les municipalités et certaines entités du secteur parapublic.

Ce secteur dirige des initiatives de recherche sur les infrastructures, avec notamment la coordination, la commande ou l’exécution d’études visant à comprendre et élaborer des pratiques exemplaires dans la planification infrastructurelle, et le soutien aux améliorations des pratiques gouvernementales dans les domaines connexes, comme la gestion des actifs et la productivité de l’infrastructure. Le secteur assure également la promotion et le soutien de l’intégration des considérations liées au changement climatique (p. ex., l’évaluation de la durée de vie) à la planification infrastructurelle et au processus décisionnel.

Le secteur gère les relations du gouvernement avec le gouvernement fédéral en collaborant avec les administrations fédérale et municipales pour négocier et mettre en œuvre des programmes fédéraux de financement de l’infrastructure.

De plus, le secteur élabore et conçoit des politiques et programmes d’infrastructure municipale, en surveillant leur mise en œuvre pour s’assurer de leur conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province.

Le secteur élabore également des politiques et surveille des programmes pour le financement de l’infrastructure (y compris la diversification des modes de financement et de l’approvisionnement) et soutient une transparence accrue par la présentation au public de données et de profils concernant les investissements dans l’infrastructure.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Programmes d’infrastructure – immobilisations comprennent des recouvrements de 32 070 000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Projets d’infrastructure du gouvernement - crédit 4004

Le programme des biens immobiliers est responsable de la gestion d’une grande partie du portefeuille immobilier public de l’Ontario, qui est par sa taille l’un des principaux du genre au Canada. Le programme est responsable de l’élaboration des politiques, de la législation et des programmes relatifs aux biens immobiliers publics et confisqués et contribue à la prestation de services publics de calibre mondial. Le programme surveille la réussite continue d’Infrastructure Ontario (IO) et de Waterfront Toronto, qui sont deux des principaux partenaires de l’Ontario en matière d’exécution des projets d’infrastructure. Le programme conçoit et met en œuvre des stratégies immobilières, la planification du portefeuille, l’acquisition et l’aliénation des biens, la gestion de l’espace, les améliorations locatives et la gestion des biens saisis auprès d’entreprises.

La reconstruction du complexe Macdonald (à savoir le podium de l’édifice Macdonald et les tours Hearst, Hepburn, Mowat et Ferguson) fait partie du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park, qui est exécuté par IO sur une période de huit ans. Le programme est responsable de la surveillance et de la gouvernance générales du Projet de réfection des bureaux de Queen’s Park dans les six domaines suivants :  participation des intervenants, gestion du changement, communications, surveillance financière, gestion des risques d’entreprise, gestion de projet.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprennent des recouvrements de 8 000 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Note :  Les recouvrements dans le cadre des charges d’immobilisations liées au poste Infrastructures de recharge des véhicules électriques comprennent des recouvrements de 2 575 000 $ du Compte de réduction des gaz à effet de serre, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Compte de réduction des gaz à effet de serre.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Politiques en matière de carrefours communautaires - crédit 4005

L’initiative des carrefours communautaires sert de guichet unique pour les stratégies des carrefours communautaires, et il alimente le travail horizontal sur les politiques et la mise en œuvre à l’échelle du gouvernement. Le secteur assure la surveillance stratégique, la gestion de projets et le suivi des progrès dans la mise en œuvre du cadre stratégique et du plan d’action consacrés aux carrefours communautaires.

Le secteur est responsable de la création et de l’entretien du Réseau de ressources pour les carrefours communautaires, lequel relie les personnes de toute la province qui travaillent dans un carrefour communautaire ou qui en planifient un. Le Réseau permet de partager les pratiques exemplaires, de faciliter l’accès aux ressources, aux occasions de formation et de perfectionnement et aux outils du système d’information géographique (SIG), et de renforcer les partenariats et la coordination des efforts entre les organisations dans les collectivités ontariennes.

Le secteur élabore et met en œuvre des programmes et politiques comme la Stratégie des biens immobiliers à vocation sociale, qui intègre les besoins communautaires et sociaux à la prise de décision gouvernementale sur l’aliénation, l’acquisition et l’utilisation des biens publics et sur la planification de l’infrastructure. Le secteur a par ailleurs lancé l’Initiative de transition visant les propriétés excédentaires, qui soutiendra et conservera certaines propriétés excédentaires publiques dans la perspective d’un éventuel réaménagement visant à répondre aux besoins communautaires et à informer les politiques provinciales et la prise de décisions futures.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes