Sommaire

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) souhaite faire de l’Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel. Le MSEJ travaille dans toute la province avec d’autres ministères et partenaires communautaires à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et un réseau de prestation de services contribuant à offrir aux enfants et aux jeunes le meilleur départ possible dans la vie, à préparer les jeunes à devenir des adultes productifs et à faciliter l’accès des familles aux services dont elles ont besoin à toutes les étapes du développement de leurs enfants.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
3701Programme d’administration du ministère15 378 900 $13 679 400 $1 699 500 $14 297 363 $
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse4 463 373 900 $4 355 514 000 $107 859 900 $4 291 874 285 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 478 752 800 $4 369 193 400 $109 559 400 $4 306 171 648 $
 Crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement4 478 817 814 $4 369 258 414 $109 559 400 $4 306 237 616 $
 Redressement de consolidation - conseils scolaires(1 670 300 $)(1 699 500 $)29 200 $(1 624 870 $)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(101 853 400 $)(93 415 500 $)(8 437 900 $)(100 986 357 $)
 Redressement de consolidation - collèges---(1 226 076 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements4 375 294 114 $4 274 143 414 $101 150 700 $4 202 400 313 $
 Actifs de fonctionnement    
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse3 000 $3 000 $-80 292 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 000 $3 000 $-80 292 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement3 000 $3 000 $-80 292 $
 Charges d’immobilisations    
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse1 000 $1 000 $--
3703Programme d’infrastructure58 142 500 $118 858 800 $(60 716 300 $)159 012 761 $
 Total à voter - charges d’immobilisations58 143 500 $118 859 800 $(60 716 300 $)159 012 761 $
 Crédits législatifs10 381 300 $10 322 700 $58 600 $10 322 653 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations68 524 800 $129 182 500 $(60 657 700 $)169 335 414 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux-(1 570 000 $)1 570 000 $(74 379 454 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements68 524 800 $127 612 500 $(59 087 700 $)94 955 960 $
 Biens immobilisés    
3702Programme des services à l’enfance et à la jeunesse8 840 000 $1 368 500 $7 471 500 $-
3703Programme d’infrastructure5 382 400 $4 253 800 $1 128 600 $819 357 $
 Total à voter - biens immobilisés14 222 400 $5 622 300 $8 600 100 $819 357 $
 Total du ministère - biens immobilisés14 222 400 $5 622 300 $8 600 100 $819 357 $
      
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)4 443 818 914 $4 401 755 914 $42 063 000 $4 297 356 273 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2016-2017 Prévisions2015-2016 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )4 313 576 414 $4 268 680 356 $
Réorganisation gouvernementale  
   Transfert de fonctions d’autres ministères55 682 000 $56 529 760 $
   Transfert de fonctions à d’autres ministères-(18 972 500 $)
Total - charges de fonctionnement redressées4 369 258 414 $4 306 237 616 $

Programme d’administration du ministère - crédit 3701

Le programme d’administration du ministère appuie l’élaboration et la mise en œuvre des priorités du MSEJ . Il offre à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l’orientation concernant les politiques et les programmes, des conseils stratégiques en gestion des ressources et des finances et des services d’aide administrative et opérationnelle.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
1Administration du ministère15 378 900 $13 679 400 $1 699 500 $14 297 363 $
 Total à voter - charges de fonctionnement15 378 900 $13 679 400 $1 699 500 $14 297 363 $
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
 Total - crédits législatifs64 014 $64 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement15 442 914 $13 743 414 $1 699 500 $14 363 331 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges de fonctionnement  
3701-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 9 406 000 $
 

Avantages sociaux

 1 200 000 $
 

Transports et communications

 245 000 $
 

Services

 4 435 200 $
 

Fournitures et matériel

 92 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 378 900 $
 Sous-postes :  
 Bureaux de la direction (Bureau du ministre, Bureau du sous-ministre)  
 

Traitements et salaires

2 416 600 $ 
 

Avantages sociaux

300 000 $ 
 

Transports et communications

100 000 $ 
 

Services

366 400 $ 
 

Fournitures et matériel

20 000 $3 203 000 $
 Services opérationnels  
 

Traitements et salaires

4 845 800 $ 
 

Avantages sociaux

445 000 $ 
 

Transports et communications

85 000 $ 
 

Services

608 900 $ 
 

Fournitures et matériel

35 000 $6 019 700 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

15 000 $ 
 

Services

2 864 100 $ 
 

Fournitures et matériel

10 000 $2 889 100 $
 Communications et marketing  
 

Traitements et salaires

1 450 900 $ 
 

Avantages sociaux

390 000 $ 
 

Transports et communications

35 000 $ 
 

Services

197 600 $ 
 

Fournitures et matériel

15 000 $2 088 500 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

692 700 $ 
 

Avantages sociaux

65 000 $ 
 

Transports et communications

10 000 $ 
 

Services

25 600 $ 
 

Fournitures et matériel

12 700 $806 000 $
 Services de vérification  
 

Services

372 600 $372 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 15 378 900 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 15 442 914 $

Programme des services à l’enfance et à la jeunesse - crédit 3702

Les programmes offerts par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse comprennent le programme Santé et développement des enfants, le programme Enfants et jeunes à risque, les Services spécialisés et la Prestation ontarienne pour enfants.

Le programme Santé et développement des enfants offre des soutiens aux nourrissons et aux jeunes enfants qui ont un retard du développement ou sont à risque d’en avoir un. Les programmes proposent des services de dépistage, d’évaluation et d’intervention et répondent aux risques pour la santé et le développement par des programmes comme Bébés en santé, enfants en santé, le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d’intervention précoce, les Services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire et le Programme de bonne nutrition des élèves. Les programmes sont exécutés par des organismes recevant des paiements de transfert, dont des centres de traitement pour enfants, des hôpitaux, des bureaux de santé publique et d’autres centres de santé communautaire.

Le programme Enfants et jeunes à risque comprend la Protection de l’enfance, les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes et les Services de justice pour la jeunesse. Les services de Protection de l’enfance sont fournis par les sociétés d’aide à l’enfance et les sociétés autochtones de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le financement des services de santé mentale pour les enfants et les jeunes soutient les programmes et services communautaires ainsi que la promotion de la vie et la prévention du suicide chez les jeunes. Les programmes de santé mentale pour les enfants et les jeunes incluent également le plan Pour l’avancement de la santé mentale en vue d’une transformation systémique. Les Services de justice pour la jeunesse comprennent des services pour les jeunes qui sont en conflit avec la loi ou risquent de le devenir.

Les Services spécialisés soutiennent les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers divers et comprennent des services en autisme, des services de réadaptation (orthophonie, ergothérapie et physiothérapie), des programmes de services de relève, la planification coordonnée des services et d’autres soutiens aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers complexes ou multiples.

La Prestation ontarienne pour enfants fournit une aide financière non imposable directe aux familles admissibles à revenu faible ou moyen. La Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants procure aux enfants et aux jeunes pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance et bénéficiant de soins structurés un accès accru à des possibilités sociales, éducatives et récréatives et à un programme d’épargne à l’intention des jeunes plus âgés pris en charge.

Le MSEJ fournit également des services communautaires intégrés et adaptés sur le plan culturel qui sont spécialement axés sur les besoins des enfants et des jeunes des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des collectivités urbaines autochtones. Ces services sont intégrés à tout le programme des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges de fonctionnement    
3Santé et développement des enfants334 794 200 $350 799 800 $(16 005 600 $)341 003 287 $
7Enfants et jeunes à risque2 464 085 100 $2 442 580 600 $21 504 500 $2 422 668 099 $
5Services spécialisés524 078 400 $436 717 400 $87 361 000 $420 586 423 $
8Prestation ontarienne pour enfants1 140 416 200 $1 125 416 200 $15 000 000 $1 107 616 476 $
 Total à voter - charges de fonctionnement4 463 373 900 $4 355 514 000 $107 859 900 $4 291 874 285 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - charges de fonctionnement4 463 374 900 $4 355 515 000 $107 859 900 $4 291 874 285 $
 Actifs de fonctionnement    
6Services à l’enfance et à la jeunesse3 000 $3 000 $-80 292 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement3 000 $3 000 $-80 292 $
 Total - actifs de fonctionnement3 000 $3 000 $-80 292 $
 Charges d’immobilisations    
9Services à l’enfance et à la jeunesse1 000 $1 000 $--
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l’administration financière10 381 300 $10 322 700 $58 600 $10 322 653 $
 Total - crédits législatifs10 381 300 $10 322 700 $58 600 $10 322 653 $
 Total - charges d’immobilisations10 382 300 $10 323 700 $58 600 $10 322 653 $
 Biens immobilisés    
10Services à l’enfance et à la jeunesse8 840 000 $1 368 500 $7 471 500 $-
 Total à voter - biens immobilisés8 840 000 $1 368 500 $7 471 500 $-
 Total - biens immobilisés8 840 000 $1 368 500 $7 471 500 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
 Charges de fonctionnement   
3702-3Santé et développement des enfants   
 

Traitements et salaires

  13 653 100 $
 

Avantages sociaux

  1 900 000 $
 

Transports et communications

  680 000 $
 

Services

  4 625 500 $
 

Fournitures et matériel

  290 000 $
 

Paiements de transfert

   
 

Bébés en santé, enfants en santé

 92 954 500 $ 
 

Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance

 220 691 100 $313 645 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  334 794 200 $
3702-7Enfants et jeunes à risque   
 

Traitements et salaires

  164 537 000 $
 

Avantages sociaux

  24 664 700 $
 

Transports et communications

  5 600 000 $
 

Services

  72 667 900 $
 

Fournitures et matériel

  6 047 200 $
 

Paiements de transfert

   
 

Services de protection de l’enfance

 1 509 347 500 $ 
 

Subventions pour l’aide financière

 1 000 $ 
 

Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance

 31 207 100 $ 
 

Santé mentale des enfants et des jeunes

 456 902 100 $ 
 

Santé mentale des enfants et des jeunes - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

 15 500 $ 
 

Services de justice pour la jeunesse

 193 026 300 $ 
 

Services de justice pour la jeunesse - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

 68 800 $2 190 568 300 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  2 464 085 100 $
 Sous-postes :   
 Services de protection de l’enfance   
 

Traitements et salaires

 18 350 100 $ 
 

Avantages sociaux

 2 612 700 $ 
 

Transports et communications

 1 200 000 $ 
 

Services

 23 346 100 $ 
 

Fournitures et matériel

 1 147 200 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Services de protection de l’enfance

1 509 347 500 $  
 

Subventions pour l’aide financière

1 000 $  
 

Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance

31 207 100 $1 540 555 600 $1 587 211 700 $
 Santé mentale des enfants et des jeunes   
 

Traitements et salaires

 39 286 900 $ 
 

Avantages sociaux

 7 100 000 $ 
 

Transports et communications

 900 000 $ 
 

Services

 16 968 500 $ 
 

Fournitures et matériel

 1 400 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Santé mentale des enfants et des jeunes

456 902 100 $  
 

Santé mentale des enfants et des jeunes - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

15 500 $456 917 600 $522 573 000 $
 Services de justice pour la jeunesse   
 

Traitements et salaires

 106 900 000 $ 
 

Avantages sociaux

 14 952 000 $ 
 

Transports et communications

 3 500 000 $ 
 

Services

 32 353 300 $ 
 

Fournitures et matériel

 3 500 000 $ 
 

Paiements de transfert

   
 

Services de justice pour la jeunesse

193 026 300 $  
 

Services de justice pour la jeunesse - paiements tenant lieu d’impôt aux municipalités

68 800 $193 095 100 $354 300 400 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  2 464 085 100 $
3702-5Services spécialisés   
 

Traitements et salaires

  3 700 000 $
 

Avantages sociaux

  575 000 $
 

Transports et communications

  35 000 $
 

Services

  2 402 800 $
 

Fournitures et matériel

  5 000 $
 

Paiements de transfert

   
 

Services de traitement et de réadaptation pour enfants

 119 009 700 $ 
 

Autisme

 290 718 300 $ 
 

Besoins particuliers complexes

 100 192 600 $ 
 

Planification coordonnée des services

 7 440 000 $517 360 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  524 078 400 $
3702-8Prestation ontarienne pour enfants   
 

Paiements de transfert

   
 

Prestation ontarienne pour enfants

 1 125 000 000 $ 
 

Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

 15 415 200 $ 
 

Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants

 1 000 $1 140 416 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement  1 140 416 200 $
 Crédits législatifs   
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse  4 463 374 900 $
 Actifs de fonctionnement   
3702-6Services à l’enfance et à la jeunesse   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Bébés en santé, enfants en santé

 1 000 $ 
 

Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance

 1 000 $ 
 

Services de protection de l’enfance

 1 000 $3 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  3 000 $
 Sous-postes :   
 Santé et développement des enfants   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Bébés en santé, enfants en santé

1 000 $  
 

Soutien communautaire pour le développement de la petite enfance

1 000 $2 000 $2 000 $
 Enfants et jeunes à risque   
 

Avances et montants récupérables

   
 

Services de protection de l’enfance

 1 000 $1 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  3 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse  3 000 $
 Charges d’immobilisations   
3702-9Services à l’enfance et à la jeunesse   
 

Autres opérations

  1 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations  1 000 $
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l’administration financière

  10 381 300 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse  10 382 300 $
 Biens immobilisés   
3702-10Services à l’enfance et à la jeunesse   
 

Logiciels d’application de gestion - traitements et salaires

  38 800 $
 

Logiciels d’application de gestion - avantages sociaux

  5 800 $
 

Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations

  8 795 400 $
 Total à voter - biens immobilisés  8 840 000 $
 Total (biens immobilisés) - Programme des services à l’enfance et à la jeunesse  8 840 000 $

Programme d’infrastructure - crédit 3703

Le financement de l’infrastructure est fourni aux organismes qui reçoivent des paiements de transfert dans les collectivités et au bénéfice d’installations exploitées directement par le MSEJ pour l’acquisition, la construction et la rénovation d’immobilisations, et ce, afin de faciliter la prestation efficace des programmes du MSEJ et la gestion de ses activités de base.

Sommaire - crédit

Poste numéroPostePrévisions
2017-2018
Prévisions
2016-2017
Différence entre
2017-2018 et
2016-2017
Chiffres réels
2015-2016
 Charges d’immobilisations    
1Services à l’enfance et à la jeunesse - immobilisations58 142 500 $118 858 800 $(60 716 300 $)159 012 761 $
 Total à voter - charges d’immobilisations58 142 500 $118 858 800 $(60 716 300 $)159 012 761 $
 Total - charges d’immobilisations58 142 500 $118 858 800 $(60 716 300 $)159 012 761 $
 Biens immobilisés    
2Services à l’enfance et à la jeunesse - Immobilisations5 382 400 $4 253 800 $1 128 600 $819 357 $
 Total à voter - biens immobilisés5 382 400 $4 253 800 $1 128 600 $819 357 $
 Total - biens immobilisés5 382 400 $4 253 800 $1 128 600 $819 357 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numéroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
 Charges d’immobilisations  
3703-1Services à l’enfance et à la jeunesse
immobilisations
  
 

Paiements de transfert

  
 

Renouvellement des installations des partenaires

22 250 000 $ 
 

Subventions d’immobilisations

27 517 500 $49 767 500 $
 

Autres opérations

  
 

Investissements dans les immobilisations

 8 375 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 58 142 500 $
 Total (charges d’immobilisations) - Programme d’infrastructure 58 142 500 $
 Biens immobilisés  
3703-2Services à l’enfance et à la jeunesse
Immobilisations
  
 

Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

 5 382 400 $
 Total à voter - biens immobilisés 5 382 400 $
 Total (biens immobilisés) - Programme d’infrastructure 5 382 400 $