Sommaire

Le ministère des Services sociaux et communautaires fait la promotion de collectivités résilientes et intégratrices par l'exécution et le financement de programmes favorisant l'épanouissement individuel, renforçant l'autonomie et améliorant la qualité de la vie.

Sommaire - programme du ministère

Charges de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
701Programme d'administration du ministère37 179 100 $39 274 700 $(2 095 600 $)34 285 280 $
702Programme des services aux adultes11 341 724 100 $10 983 845 200 $357 878 900 $10 468 683 551 $
 Total à voter - charges de fonctionnement11 378 903 200 $11 023 119 900 $355 783 300 $10 502 968 831 $
 Crédits législatifs39 611 914 $39 611 914 $-39 278 061 $
 Total du ministère - charges de fonctionnement11 418 515 114 $11 062 731 814 $355 783 300 $10 542 246 892 $
 Redressement de consolidation - hôpitaux(18 280 800 $)(17 440 900 $)(839 900 $)(18 750 198 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements11 400 234 314 $11 045 290 914 $354 943 400 $10 523 496 694 $

Actifs de fonctionnement

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
702Programme des services aux adultes45 304 000 $45 304 000 $-45 295 100 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement45 304 000 $45 304 000 $-45 295 100 $
 Total du ministère - actifs de fonctionnement45 304 000 $45 304 000 $-45 295 100 $

Charges d’immobilisations

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
702Programme des services aux adultes39 000 000 $40 931 000 $(1 931 000 $)14 804 543 $
 Total à voter - charges d’immobilisations39 000 000 $40 931 000 $(1 931 000 $)14 804 543 $
 Crédits législatifs28 314 700 $28 664 500 $(349 800 $)13 165 010 $
 Total du ministère - charges d’immobilisations67 314 700 $69 595 500 $(2 280 800 $)27 969 553 $

Biens immobilisés

CréditProgrammePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
702Programme des services aux adultes1 950 500 $3 291 200 $(1 340 700 $)35 471 138 $
 Total à voter - biens immobilisés1 950 500 $3 291 200 $(1 340 700 $)35 471 138 $
 Total du ministère - biens immobilisés1 950 500 $3 291 200 $(1 340 700 $)35 471 138 $
 Total du ministère - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)11 467 549 014 $11 114 886 414 $352 662 600 $10 551 466 247 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement2015‑2016 Prévisions2014‑2015 Chiffres réels
Total - charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)11 062 731 814 $10 568 172 089 $
Réorganisation gouvernementale  
       Transfert de fonctions à d'autres ministères-(25 925 197 $)
Total - charges de fonctionnement redressées11 062 731 814 $10 542 246 892 $

Programme d'administration du ministère - crédit 701

Appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des priorités du ministère en offrant à la haute direction, aux bureaux du ministère et au personnel sur le terrain de l'orientation concernant les politiques et les programmes, des conseils stratégiques en gestion des ressources et des finances et des services d'aide administrative et opérationnelle.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
1Administration du ministère37 179 100 $39 274 700 $(2 095 600 $)34 285 280 $
 Total à voter - charges de fonctionnement37 179 100 $39 274 700 $(2 095 600 $)34 285 280 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $16 173 $-16 667 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - crédits législatifs65 014 $65 014 $-65 968 $
 Total - charges de fonctionnement37 244 114 $39 339 714 $(2 095 600 $)34 351 248 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
701-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 19 627 600 $
 Avantages sociaux 2 563 000 $
 Transports et communications 1 492 900 $
 Services 13 096 400 $
 Fournitures et matériel 399 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 37 179 100 $
 Sous-postes :  
 Bureaux de la direction  
 Traitements et salaires1 801 900 $ 
 Avantages sociaux189 700 $ 
 Transports et communications85 400 $ 
 Services215 200 $ 
 Fournitures et matériel34 800 $2 327 000 $
 Soutien aux activités  
 Traitements et salaires6 695 800 $ 
 Avantages sociaux904 100 $ 
 Transports et communications284 500 $ 
 Services1 843 000 $ 
 Fournitures et matériel71 100 $9 798 500 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 980 400 $ 
 Avantages sociaux182 700 $ 
 Transports et communications26 500 $ 
 Services199 100 $ 
 Fournitures et matériel6 600 $2 395 300 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires1 512 500 $ 
 Avantages sociaux96 300 $ 
 Transports et communications73 700 $ 
 Services521 800 $ 
 Fournitures et matériel18 400 $2 222 700 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires40 000 $ 
 Avantages sociaux5 100 $ 
 Transports et communications34 300 $ 
 Services4 471 900 $ 
 Fournitures et matériel21 200 $4 572 500 $
 Services de vérification  
 Services861 400 $861 400 $
 Services informatiques  
 Traitements et salaires7 597 000 $ 
 Avantages sociaux1 185 100 $ 
 Transports et communications988 500 $ 
 Services4 984 000 $ 
 Fournitures et matériel247 100 $15 001 700 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 37 179 100 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme d'administration du ministère  37 244 114 $

Programme des services aux adultes - crédit 702

Par le Programme des services aux adultes, des services communautaires efficaces et responsables sont offerts aux plus démunis. Les programmes d'aide sociale de l'Ontario fournissent des aides à l'emploi et au revenu aux personnes admissibles dans le besoin, y compris les personnes handicapées et leurs familles. Les programmes des Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle offre du financement, en fonction des ressources disponibles, pour un éventail de services et de soutiens à l’intention d’adultes ayant une déficience intellectuelle et d’enfants ayant des déficiences intellectuelles ou physiques par l’entremise de fournisseurs de services établis au sein des collectivités, ainsi que par un financement direct assuré dans le cadre du programme Passeport et du Programme de services particuliers à domicile. Ces programmes favorisent un élargissement de l'inclusion sociale, de l'autonomie et des choix des adultes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles en les aidant à vivre et participer à un vaste éventail d'activités au sein de leur collectivité. Les programmes des Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle financent également des services et soutiens communautaires aux femmes victimes de violence et à leurs enfants et aux personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles. Les programmes des Services à la collectivité et aux personnes incluent les programmes adaptés à la culture autochtone de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, qui sont conçus et exécutés par des Autochtones et à leur intention pour améliorer les résultats sur le plan du ressourcement, de la santé et du mieux-être. Le Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions fournit des services de divulgation de l’information aux adultes adoptés, aux parents adoptifs et aux familles de naissance. Le Bureau des obligations familiales travaille pour améliorer la sécurité financière des familles en percevant et en distribuant les pensions alimentaires pour enfant et pour conjoint en vertu des ordonnances judiciaires et des contrats familiaux déposés auprès des tribunaux.

Sommaire - crédit

Charges de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
3Soutien financier et soutien à l'emploi8 938 115 900 $8 673 571 400 $264 544 500 $8 286 380 116 $
6Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle2 348 766 500 $2 255 568 100 $93 198 400 $2 130 441 245 $
7Bureau des obligations familiales54 841 700 $54 705 700 $136 000 $51 862 190 $
 Total à voter - charges de fonctionnement11 341 724 100 $10 983 845 200 $357 878 900 $10 468 683 551 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière39 546 900 $39 546 900 $-39 212 093 $
 Total - crédits législatifs39 546 900 $39 546 900 $-39 212 093 $
 Total - charges de fonctionnement11 381 271 000 $11 023 392 100 $357 878 900 $10 507 895 644 $

Actifs de fonctionnement

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
9Services aux adultes45 304 000 $45 304 000 $-45 295 100 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement45 304 000 $45 304 000 $-45 295 100 $
 Total - actifs de fonctionnement45 304 000 $45 304 000 $-45 295 100 $

Charges d’immobilisations

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
8Services aux adultes39 000 000 $40 931 000 $(1 931 000 $)14 804 543 $
 Total à voter - charges d’immobilisations39 000 000 $40 931 000 $(1 931 000 $)14 804 543 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière28 314 700 $28 664 500 $(349 800 $)13 165 010 $
 Total - crédits législatifs28 314 700 $28 664 500 $(349 800 $)13 165 010 $
 Total - charges d’immobilisations67 314 700 $69 595 500 $(2 280 800 $)27 969 553 $

Biens immobilisés

Poste numeroPostePrévisions 2016‑2017Prévisions 2015‑2016Différence entre 2016‑2017 et 2015‑2016Chiffres réels 2014‑2015
11Services aux adultes1 950 500 $3 291 200 $(1 340 700 $)35 471 138 $
 Total à voter - biens immobilisés1 950 500 $3 291 200 $(1 340 700 $)35 471 138 $
 Total - biens immobilisés1 950 500 $3 291 200 $(1 340 700 $)35 471 138 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Charges de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
702-3Soutien financier et soutien à l'emploi  
 Traitements et salaires 165 960 200 $
 Avantages sociaux 26 353 100 $
 Transports et communications 9 315 600 $
 Services 79 238 200 $
 Fournitures et matériel 2 360 600 $
 Paiements de transfert  
 Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien financier4 673 092 300 $ 
 Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Soutien à l'emploi47 857 100 $ 
 Programme Ontario au travail - Soutien financier2 631 827 200 $ 
 Programme Ontario au travail - Soutien à l'emploi208 024 000 $ 
 Programme de médicaments de l'Ontario1 094 087 600 $8 654 888 200 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 8 938 115 900 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 39 546 900 $
702-6Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle  
 Traitements et salaires 25 838 300 $
 Avantages sociaux 8 902 600 $
 Transports et communications 796 200 $
 Services 6 789 400 $
 Fournitures et matériel 199 000 $
 Paiements de transfert  
 Services en établissement1 326 038 500 $ 
 Services de soutien749 119 100 $ 
 Violence faite aux femmes147 723 500 $ 
 Soutiens pour l'intégration communautaire53 570 000 $ 
 Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones29 789 900 $2 306 241 000 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 2 348 766 500 $
702-7Bureau des obligations familiales  
 Traitements et salaires 31 194 800 $
 Avantages sociaux 4 336 000 $
 Transports et communications 2 298 600 $
 Services 16 437 700 $
 Fournitures et matériel 574 600 $
 Total à voter - charges de fonctionnement 54 841 700 $
 Total (charges de fonctionnement) - programme des services aux adultes  11 381 271 000 $

Actifs de fonctionnement

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant
702-9Services aux adultes   
 Avances et montants récupérables   
 Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Aide financière 45 300 000 $ 
 Services en établissement 1 000 $ 
 Services de soutien 1 000 $ 
 Violence faite aux femmes 1 000 $ 
 Soutiens pour l'intégration communautaire 1 000 $45 304 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  45 304 000 $
 Sous-postes :   
 Soutien financier et soutien à l'emploi   
 Avances et montants récupérables   
 Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées - Aide financière 45 300 000 $45 300 000 $
 Services à la collectivité et aux personnes ayant une déficience intellectuelle   
 Avances et montants récupérables   
 Services en établissement1 000 $  
 Services de soutien1 000 $  
 Violence faite aux femmes1 000 $  
 Soutiens pour l'intégration communautaire1 000 $4 000 $4 000 $
 Total à voter - actifs de fonctionnement  45 304 000 $
 Total (actifs de fonctionnement) - programme des services aux adultes   45 304 000 $

Charges d’immobilisations

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant
702-8Services aux adultes  
 Paiements de transfert  
 Subventions d'immobilisations1 000 $ 
 Renouvellement des installations des partenaires26 999 000 $27 000 000 $
 Autres opérations  
 Investissements dans les immobilisations 12 000 000 $
 Total à voter - charges d’immobilisations 39 000 000 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière 28 314 700 $
 Total (charges d’immobilisations) - programme des services aux adultes  67 314 700 $

Biens immobilisés

Crédit - poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
702-11Services aux adultes 
 Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires61 400 $
 Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux9 100 $
 Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations1 880 000 $
 Total à voter - biens immobilisés1 950 500 $
 Total (biens immobilisés) - programme des services aux adultes 1 950 500 $