Planification de l’utilisation des terres agricoles
Renseignez-vous sur les politiques et les lignes directrices en matière d’utilisation des terres visant à soutenir les zones agricoles de l’Ontario.
Lignes directrices sur la planification de l’utilisation des terres agricoles
Approche relative au système agricole en Ontario
Renseignez-vous sur l'approche fondée sur le système agricole, notamment sur la désignation et la protection des zones agricoles à fort rendement ainsi que sur le soutien et le renforcement de la prospérité à long terme du réseau agroalimentaire.
Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones de cultures spéciales
Explorez les possibilités économiques offertes dans les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario et consultez les lignes directrices visant à faciliter la mise en œuvre des politiques provinciales.
Évaluations des répercussions sur l’agriculture (ERA)
Renseignez-vous sur les situations où une ERA est requise et la façon dont les répercussions sur l’aménagement non agricole sur le système agricole de l’Ontario peuvent être évitées, réduites au minimum et atténuées.
Distances minimales de séparation (DMS)
Renseignez-vous sur les formules de calcul et les lignes directrices pour les DMS et sur ce que vous devez savoir pour effectuer le calcul d’une distance minimale de séparation.
Unités d’habitation supplémentaires (UHS)
Découvrez où les UHS sont autorisées dans les zones agricoles à fort rendement et les critères qui doivent être respectés en vertu de la Déclaration provinciale sur la planification de 2024.
Procédures de mise en œuvre pour le système agricole dans la région élargie du Golden Horseshoe de l'Ontario
Accédez à des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre de l’approche fondée sur le système agricole dans la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure.
Politiques provinciales d’utilisation des terres
Obtenez plus de détails sur les politiques provinciales d’utilisation des terres qui orientent l’utilisation et la gestion des terres afin de soutenir l’agriculture.
- Déclaration provinciale sur la planification, 2024
- Plan de la ceinture de verdure, 2017
- Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, 2017
- Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, 2017
Obtenez plus de renseignements sur l'interprétation des politiques.
Cartographie, outils techniques et méthodologies
Consultez les outils de cartographie, les outils techniques et les méthodologies qui fournissent les données et les ressources spatiales nécessaires à la planification et à l’analyse de l’utilisation des terres agricoles.
- Logiciel AgriSuite
- Cartographie agricole (AgriCartes)
- Portail pour le système agricole
- ConnectON (en anglais seulement)
- Méthodologies du Système d’évaluation des terres et d’analyse des zones (SETAZ) et Système d’évaluation des terres agricoles (SETA)
Renseignements et données sur les sols
Obtenez plus de détails sur les renseignements et les données sur les sols utilisés pour comprendre leur potentiel, leur composition et leurs limites pour les usages agricoles.
Personnel de la planification de l’utilisation des terres agricoles
Obtenez les coordonnées du personnel du ministère avec qui vous pouvez discuter des questions relatives à la planification de l’utilisation des terres agricoles.