Unités d’habitation supplémentaires

Les unités d’habitation supplémentaires (UHS) offrent des possibilités de logement plus souples aux résidents des régions rurales tout en réduisant au minimum les répercussions sur le territoire agricole.

Exemples d’unités d’habitation supplémentaires

Les UHS peuvent prendre diverses formes, notamment :

  • un appartement au sous-sol ou un logement accessoire aménagé dans une habitation
  • un agrandissement d’une habitation comprenant un logement autonome
  • un logement aménagé dans un garage ou une autre construction accessoire, ou attenant à ceux-ci
  • une maison-jardin ou une maison d’allée indépendante

Nombre maximal d’UHS autorisées

La Déclaration provinciale sur la planification (DPP) de 2024 impose aux autorités responsables de l’aménagement d’autoriser jusqu’à deux unités d’habitation supplémentaires dans les zones agricoles à fort rendement, sous réserve de critères précis visant à assurer leur compatibilité avec les activités agricoles et à éviter le morcellement des terres agricoles.

Lorsqu’une habitation résidentielle est permise sur un lot situé dans une zone agricole à fort rendement, un maximum de deux UHS peuvent être aménagées, sous réserve du respect des critères applicables.

Lorsqu’il est proposé d’aménager deux UHS, au moins une de ces unités doit être située dans l’habitation principale ou y être attenante. Cette approche vise à offrir une certaine souplesse en matière de logement résidentiel tout en maintenant et en renforçant la viabilité à long terme de l’agriculture.

Exigences

Pour être autorisée, une unité d’habitation supplémentaire doit :

  • être conforme aux formules de calcul des distances minimales de séparation (DMS)
  • être compatible avec les exploitations agricoles environnantes et ne pas nuire à leurs activités
  • être desservie par des services appropriés d’adduction d’eau et d’évacuation des eaux usées
  • tenir compte de toute préoccupation liée à la santé et à la sécurité publiques
  • être de taille limitée et être située dans l’habitation principale, y être attenante ou se trouver à proximité immédiate de celle-ci ou du groupe de bâtiments agricoles
  • réduire au minimum le retrait de terres de la production agricole

La DPP de 2024 précise que les UHS autorisées s’ajoutent aux logements destinés aux travailleurs agricoles, lesquels sont permis dans les zones agricoles à fort rendement à titre d’usage agricole.

Les politiques relatives aux UHS autorisent un éventail d’options de logement situé dans l’habitation principale, y étant attenant ou se trouvant à proximité immédiate de celle-ci ou du groupe de bâtiments agricoles. Les propriétaires devraient consulter leur municipalité locale afin de confirmer les exigences applicables en matière de zonage, de code du bâtiment et de toute autre approbation locale requise.

Création de lots et UHS

Les politiques de la DPP de 2024 concernant la création de lots dans les zones agricoles à fort rendement demeurent essentiellement inchangées par rapport aux politiques de la DPP de 2020 et continuent de dissuader la création de lots.

Les UHS ne peuvent pas faire l’objet d’une disjonction de lot en vue de créer des lots résidentiels distincts et doivent demeurer rattachées à l’habitation principale.

Conformément à une politique de longue date, la création de lots résidentiels dans les zones agricoles à fort rendement demeure limitée aux habitations agricoles excédentaires résultant du regroupement d’exploitations agricoles. La DPP de 2024 maintient des critères précis d’admissibilité applicables, conformément aux politiques relatives à la disjonction d’une habitation agricole excédentaire.

Exigences relatives aux distances minimales de séparation (DMS)

Les exigences relatives aux DMS s’appliquent aux UHS de la même manière qu’aux autres formes d’aménagement résidentiel dans les zones agricoles.

Les UHS indépendantes doivent respecter les distances de retrait prévues par la DMS I par rapport aux installations d’élevage situées sur les lots voisins. En revanche, les UHS aménagées dans l’habitation existante ou attenantes à celle-ci ne sont pas assujetties aux distances de retrait de la DMS I, puisqu’elles sont considérées comme des rénovations ou des agrandissements de la résidence principale existante.

Selon le type d’UHS proposé et l’approche adoptée par la municipalité, le respect des exigences de DMS est évalué au moment d’une modification du règlement de zonage, d’une demande de création de lot ou de la délivrance d’un permis de construire. Ces exigences contribuent à réduire les risques de conflits liés aux odeurs et à protéger à la fois les exploitations agricoles et la jouissance des nouveaux logements.

Pour en savoir davantage sur les formules et les lignes directrices relatives à la distance minimale de séparation.

Unités d’habitation supplémentaires dans la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure

Les dispositions particulières concernant les deuxièmes résidences prévues dans le Plan de la ceinture de verdure de 2017 et dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges de 2017 prévalent sur les politiques relatives aux UHS de la DPP de 2024. Par conséquent, les autorisations visant les UHS y sont plus limitées que dans le reste de la province.