Production de rapports des conseils scolaires

Aperçu

Les conseils scolaires de l’Ontario sont tenus de soumettre différents rapports au ministère de l’Éducation chaque année. Ces rapports doivent suivre les lignes directrices ministérielles, celles-ci permettant de vérifier si les règles provinciales de financement sont respectées, d’assurer une supervision financière du secteur et de maintenir la transparence dans les dépenses en éducation.

Cette page contient les renseignements importants afin d’aider les conseils scolaires à remplir ces obligations :

• Principales exigences en matière de déclaration — contient les directives et les liens pour soumettre les rapports financiers (prévisions budgétaires, prévisions budgétaires révisées, états financiers, rapports de mars) ainsi que les rapports concernant les effectifs des classes et l’inscription des élèves.
• Ressources et guides — contient des documents de référence pour les déclarations, comme le guide d’utilisation de SIFE 2.0, les mises à jour ministérielles qui fournissent des informations sur les politiques et des conseils techniques (notes de service « B » et « SB »), le plan comptable uniforme et les guides relatifs aux immobilisations corporelles.

Notes de service « B » et « SB » du Ministère à l’intention des conseils scolaires

Il s’agit de communications officielles de la part du ministère de l’Éducation à l’intention des conseils scolaires concernant le financement et les rapports financiers.

Notes de service « B »

Les notes de service « B » sont des documents relatifs aux politiques financières qui présentent des décisions et des mises à jour concernant le financement.

Notes de service « SB »

Les notes de service « SB » sont des bulletins administratifs qui apportent des précisions concernant des questions opérationnelles, des formulaires, des procédures et des mises à jour techniques ou de systèmes.

Soumettre les rapports financiers

Obtenez des directives afin de préparer les soumissions des différents rapports (prévisions budgétaires, prévisions budgétaires révisées, états financiers, rapports de mars) pour SIFE 2.0 sur la page des directives SIFE. 

Assurez-vous de vérifier les notes de service « B » et « SB » de l’exercice financier en cours afin de voir s’il y a eu des mises à jour. Les déclarations financières doivent suivre le plan comptable uniforme et les guides relatifs aux immobilisations corporelles.

Soumettre les rapports sur les effectifs

La soumission des renseignements concernant les effectifs des classes est obligatoire en vertu du Règl. de l’Ont. 132/12 : Effectif des classes.

Assurez-vous de vérifier les notes de service « B » et « SB » de l’exercice financier en cours afin de voir s’il y a eu des mises à jour.

Obtenez les guides d’instructions pour déclarer les effectifs des classes :

• de l’élémentaire (PDF)
• du secondaire (PDF)

Déclaration des inscriptions

Obtenez des instructions pour les relevés des effectifs conçues pour vous aider à déclarer les inscriptions et l’assiduité.

Ressources et guides

Accédez à des documents d’appui et à du matériel de référence qui vous aideront à remplir vos déclarations financières.

Guide d’utilisation de SIFE 2.0

SIFE 2.0 est la plateforme sécurisée du Ministère pour les déclarations financières. Elle permet aux conseils scolaires, aux gestionnaires de système de services et aux autres partenaires en éducation de soumettre les données requises concernant les finances et les effectifs, de calculer les montants auxquels ils ont droit et de déclarer la manière dont les fonds sont utilisés.

Guides et directives :

• SIFE 2.0 Guide d’utilisation
• Instructions pour l’enregistrement de SIFE 2.0
• SIFE 2.0 Guide de configuration
• SIFE 2.0 Outil d’extraction des données
• Guide d’utilisation du Portail de téléchargement de fichiers SIFE
• SIFE 2.0 Déclarations de paiement de transfert Guide d’utilisation
• SIFE 2.0 Guide de dépannage

Plan comptable uniforme

Obtenez des directives pour vous assurer que vos rapports financiers (prévisions budgétaires, prévisions budgétaires révisées et états financiers, rapports de mars) répondent aux exigences du Ministère en matière de données financières.

Immobilisations matérielles

Obtenez le guide concernant les immobilisations corporelles pour vous aider dans la déclaration de ces dernières : Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires conventions comptables et guide de mise en œuvre provincial (PDF)

Révisions/lettres de mise à jour :

• Printemps 2025 — Lettre de mise à jour no 17 (PDF)
• Avril 2024 — Lettre de mise à jour no 16 (PDF)
• Avril 2023 — Lettre de mise à jour no 15 (PDF)
• Avril 2022 — Lettre de mise à jour no 14 (PDF)
• Janvier 2021 — Lettre de mise à jour no 13 (PDF)
  • Exemple - Modification apportée à la durée de vie utile estimative (PDF)

Archives

Ce site comprend la documentation des 5 dernières années. Vous pouvez trouver des versions antérieures sur Archive‑It, qui contient les versions précédentes.

Contacter le Ministère

Analystes financiers et agents des finances

• Personnes-ressources pour les déclarations financières des conseils scolaires

Rapports financiers (prévisions budgétaires, prévisions budgétaires révisées et états financiers, rapports de mars)

• faab.edu@ontario.ca

Déclaration des inscriptions

• enrolment@ontario.ca

Déclaration des effectifs des classes

• Politiques et déclarations des effectifs des classes de l’élémentaire : csreporting@ontario.ca
• Questions techniques sur SISOn concernant les déclarations des effectifs des classes du secondaire : onsis_sison@ontario.ca

• efis.support@ontario.ca

Liens connexes

• Se connecter à SIFE 2.0 (Système d’information sur le financement de l’éducation)
• SIFE 2.0 Guide d’utilisation
• Se connecter à SISOn (Système d’information scolaire de l’Ontario)
• Financement principal de l’éducation
• Directives SIFE pour les déclarations
• Données du SIFE sur le Catalogue de données de l’Ontario