Aperçu

Le PAPSV vise à soutenir financièrement les cabinets vétérinaires admissibles pour les animaux destinés à l’alimentation, les espèces à fourrure et les équidés dans les régions mal desservies du nord et rurales de l’Ontario.

Ce programme contribue à préserver la viabilité de l’industrie agroalimentaire en accordant des subventions conditionnelles aux vétérinaires, aux techniciens en santé animale agréés (TSAA) et aux techniciens en santé animale admissibles pour :

  • leur déplacement jusqu’à l’exploitation des producteurs et propriétaires d’animaux destinés à l’alimentation, des espèces à fourrure et des équidés
  • l’éducation permanente
  • les services vétérinaires de suppléance
  • la télémédecine

Le programme relève du ministère du Développement et de la croissance économique du Nord, auprès duquel les cliniques vétérinaires peuvent déposer directement leur demande pour évaluation.

Admissibilité au programme

Vous êtes admissible au PAPSV si vous :

  • gérez un cabinet vétérinaire admissible dans l’une des régions suivantes :
    • Nord de l’Ontario (districts de Parry Sound et Nipissing ainsi que toutes les régions situées au nord de ceux-ci)
    • Comté de Renfrew
    • Comté de Haliburton
    • Canton d’Addington Highlands
    • Canton de Carlow/Mayo
    • Canton de Limerick
    • Canton de Wollaston
    • Canton de Georgian Bluffs
    • Ville de South Bruce Peninsula
    • Municipalité du district de Muskoka
  • ou pouvez attester que la région rurale où vous exercez vos services vétérinaires est mal servie

Afin de vous faire reconnaître comme cabinet vétérinaire, vous devez remplir tous les critères énoncés ci-après :

  • le nom de pratique enregistré auprès de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario (OVO)
  • l’établissement accrédité par l’OVO
  • le directeur détient un permis délivré par l’OVO en vertu de la Loi sur les vétérinaires
  • maintenir une unité mobile de soins aux animaux destinés à l’alimentation agréée durant la période de programme applicable
  • tous les vétérinaires en pratique détiennent un permis délivré par l’OVO en vertu de la Loi sur les vétérinaires
  • tous les techniciens du cabinet sont soit des TSAA, soit des techniciens en santé animale travaillant sous la direction d’un vétérinaire agréé du cabinet
  • offre des services sur place et des soins d’urgence sur place à plusieurs espèces d’animaux destinés à l’alimentation, des espèces à fourrure et des équidés pour les producteurs et propriétaires dans une zone admissible au PAPSV

Le ministère peut considérer comme admissible un cabinet vétérinaire qui offre des soins à un seul type d’animal destiné à l’alimentation, d’espèces à fourrure et d’équidés (par exemple, poisson) si la forme spécialisée de soins vétérinaires n’est pas disponible autrement dans la zone identifiée comme admissible au PAPSV et le cabinet respecte tous les critères d’admissibilité.

Le ministère peut considérer comme admissible un vétérinaire qui agit comme entrepreneur autonome s’il remplit tous les critères énumérés ci-dessous :

  • détient un permis délivré par l’OVO en vertu de la Loi sur les vétérinaires
  • maintient une unité mobile de soins aux animaux destinés à l’alimentation agréée durant la période de programme applicable
  • offre des services sur place et des soins d’urgence sur place à plusieurs espèces d’animaux destinés à l’alimentation, des espèces à fourrure et des équidés pour les producteurs et propriétaires dans une zone admissible au PAPSV

Un cabinet vétérinaire est considéré comme isolé s’il est situé au nord du 48e parallèle.

Les animaux destinés à l’alimentation, les espèces à fourrure et les équidés admissibles comprennent :

  • les chevaux
  • les bovins
  • les moutons
  • les chèvres
  • les porcs
  • les lapins
  • la volaille
  • les bisons
  • les cerfs
  • les poissons
  • les abeilles
  • les autres animaux tenus en captivité pour la production de fourrures, de velours et de viande.

Inscription au programme

Les cliniques vétérinaires souhaitant participer au Programme doivent présenter une demande au ministère.

Les cabinets intéressés sont invités à contacter le ministère pour obtenir de plus amples renseignements sur les démarches à suivre : VAProgram@ontario.ca.

Renseignements supplémentaires

Consultez les Lignes directrices relatives au Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires pour en savoir davantage sur le programme, notamment les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles et le processus de dépôt d’une demande.