Lignes directrices relatives au Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires

Aperçu

Objectif

Ces lignes directrices relatives au programme fournissent des renseignements sur le Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires (PAPSV) du ministère du Développement économique et de la Croissance du Nord (le « ministère ») et devraient être examinées en détail avant de faire une demande au PAPSV.

Les demandes doivent être soumises par l’entremise de Paiements de transfert Ontario (PTO).

Objectif du programme

Le PAPSV vise à soutenir financièrement les cabinets vétérinaires admissibles pour les animaux destinés à l’alimentation, les espèces à fourrure et les équidés dans les régions mal desservies du nord et rurales de l’Ontario pour aider à préserver la viabilité de l’industrie agroalimentaire. Le financement au titre du PAPSV soutient :

• les déplacements jusqu’à l’exploitation des producteurs et propriétaires d’animaux destinés à l’alimentation, des espèces à fourrure et des équidés
• l’éducation permanente
• les services vétérinaires de suppléance
• la télémédecine

Coordonnées

Si vous avez des demandes d’accommodement, besoin de formats alternatifs ou des questions spécifiques au programme concernant le PAPSV, veuillez contacter : VAProgram@ontario.ca.

Pour toute question concernant le système PTO, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du PTO au 1 855 216-3090 ou au 416 325-3408, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h HNE ou par courriel à TPONCC@ontario.ca.

Définitions

Les définitions ci-dessous s’appliquent dans le cadre des présentes lignes directrices du programme :

« Installation » s’entend d’un bâtiment, d’un terrain ou d’un véhicule, ou de toute combinaison de ceux-ci, utilisé ou destiné à être utilisé comme lieu d’exercice de la médecine vétérinaire.

« OVO » s’entend de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario.

« Période du programme » s’entend d’une période d’un an durant laquelle le programme d’aide à la prestation des services vétérinaires se déroule, du 1er avril au 31 mars suivant.

« Programme » s’entend du Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires.

« Technicien en santé animale » s’entend d’un professionnel formé qui offre un soutien médical aux vétérinaires. La formation peut être académique ou sur le terrain, offerte par ou sous la délégation d’un vétérinaire.

« Technicien en santé animale agréé (TSAA) » s’entend d’un professionnel de la santé animale accrédité inscrit auprès de l’Ontario Association of Veterinary Technicians (OAVT).

« Vétérinaire » s’entend d’une personne détenant un permis délivré par l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario en vertu de la Loi sur les vétérinaires.

« Visite » s’entend d’une seule visite effectuée par un bureau de vétérinaire pour livrer des services vétérinaires.

Critères d’admissibilité

Cabinets vétérinaires admissibles

Les cabinets vétérinaires doivent répondre à tous les critères suivants pour être admissibles au PAPSV :

• le nom de sa pratique est enregistré auprès de l’OVO
• son établissement est accrédité par l’OVO
• son directeur détient un permis délivré par l’OVO en vertu de la Loi sur les vétérinaires
• maintenir une unité mobile de soins aux animaux destinés à l’alimentation agréée durant la période de programme applicable
• tous les vétérinaires en pratique détiennent un permis délivré par l’OVO en vertu de la Loi sur les vétérinaires
• tous les techniciens du cabinet sont soit des TSAA, soit des techniciens en santé animale travaillant sous la direction d’un vétérinaire agréé du cabinet
• offre des services sur place et des soins d’urgence sur place à plusieurs espèces d’animaux destinés à l’alimentation, des espèces à fourrure et des équidés pour les producteurs et propriétaires dans une zone admissible au PAPSV

Le ministère peut considérer comme admissible un cabinet vétérinaire qui offre des soins à un seul type d’animal destiné à l’alimentation, d’espèces à fourrure et d’équidés (par exemple, poisson) si la forme spécialisée de soins vétérinaires n’est pas disponible autrement dans la zone identifiée comme admissible au PAPSV et le cabinet respecte tous les critères d’admissibilité.

Le ministère peut, à sa seule discrétion, considérer comme admissible un vétérinaire qui agit comme entrepreneur autonome s’il remplit tous les critères énumérés ci-dessous :

• détient un permis délivré par l’OVO en vertu de la Loi sur les vétérinaires
• maintient une unité mobile de soins aux animaux destinés à l’alimentation agréée durant la période de programme applicable
• offre des services sur place et des soins d’urgence sur place à plusieurs espèces d’animaux destinés à l’alimentation, des espèces à fourrure et des équidés pour les producteurs et propriétaires dans une zone admissible au PAPSV

Animaux destinés à l’alimentation, espèces à fourrure et équidés

Les animaux destinés à l’alimentation, les espèces à fourrure et les équidés désignent les animaux suivants tenus en captivité :

• chevaux
• bovins
• moutons
• chèvres
• porcs
• lapins
• volaille
• bisons
• cerfs
• abeilles
• poissons
• autres animaux tenus en captivité pour la production de fourrures, de velours ou de viande

Producteurs et propriétaires

Les producteurs et propriétaires désignent les personnes qui doivent :

• être propriétaire(s)/gardien(s) d’animaux destinés à l’alimentation, espèces à fourrure et équidés
• et avoir une relation vétérinaire patient client avec un cabinet vétérinaire admissible

Zones admissibles au PAPSV

Vous êtes admissible au PAPSV si vous :

• exploiter un cabinet vétérinaire admissible dans l’une des régions applicables suivantes (voir l’annexe pour plus de détails) :
  • Nord de l’Ontario (toutes les régions au nord et y compris les districts de Parry Sound et Nipissing)
  • Comté de Renfrew
  • Comté d’Haliburton
  • Canton d’Addington Highlands
  • Canton de Carlow/Mayo
  • Canton de Limerick
  • Canton de Wollaston
  • Canton de Georgian Bluffs
  • Ville de South Bruce Peninsula
  • Municipalité de district de Muskoka
• ou vous pouvez démontrer que la région rurale où vous offrez des services vétérinaires est sous-desservie.

Le ministère peut modifier les listes des régions ci-dessus à tout moment.

Zones sous-desservies

Le ministère peut considérer une zone de service autre que celles mentionnées ci-dessus comme une zone admissible au PAPSV où un demandeur peut démontrer que la zone est sous-desservie en ce qui concerne les services vétérinaires prévus dans ces lignes directrices du programme. Pour démontrer qu’une région est sous-desservie, un demandeur peut soumettre les types de documents justificatifs suivants :

• une attestation indiquant le besoin de soins vétérinaires dans la zone de service
• une lettre de soutien des associations de bétail ou de vétérinaires indiquant une pénurie de vétérinaires dans la zone desservie
  • remarque : les lettres de soutien ne seront pas acceptées de la part de la Designated Area Veterinarians Association (DAVA)
• des données quantitatives, avec source identifiée, qui indiquent que la région est sous-desservie (par exemple, un nombre élevé de bétail par rapport au nombre de vétérinaires en exercice dans la région)
• d’autres renseignements pouvant démontrer les besoins vétérinaires

Dépenses admissibles

Coûts de déplacement

Les dépenses de déplacement admissibles sont les coûts de déplacement engagés par les cabinets vétérinaires pour les vétérinaires, les TSAA et les techniciens en santé animale afin de fournir des services vétérinaires aux producteurs et propriétaires.

Les producteurs et propriétaires doivent être situés dans la zone admissible au PAPSV identifiée dans la demande.

Coûts de déplacement pour les cabinets vétérinaires non isolés

Les cabinets vétérinaires non isolés sont des cabinets vétérinaires dont l’entreprise est située au sud du 48e parallèle.

Les coûts de déplacement pour les cabinets vétérinaires non isolés seront compensés à un taux de 1,50 $ par kilomètre (km). Le taux de compensation de déplacement par km est payable en totalité. Aucun kilomètre ne sera déduit.

Coûts de déplacement pour les cabinets vétérinaires non isolés

Les cabinets vétérinaires non isolés sont des cabinets vétérinaires dont l’entreprise est située au sud du 48e parallèle. Les coûts de déplacement pour les cabinets vétérinaires non isolés seront compensés à un taux de 1,50 $ par kilomètre (km). Le taux de compensation de déplacement par km est payable en totalité. Aucun kilomètre ne sera déduit.

Éducation permanente, services vétérinaires de suppléance et télémédecine

Jusqu’à 10 pour cent du budget global du PAPSV d’un cabinet vétérinaire admissible (pour le kilométrage ou les visites) peut être alloué à l’éducation permanente, aux services vétérinaires de suppléance, ainsi qu’au tarif de service par visite de télémédecine. Si le financement alloué à ces coûts n’est pas utilisé pour l’éducation permanente, les services vétérinaires de suppléance et le tarif des services par visite de télémédecine, ce financement peut être utilisé pour les coûts de déplacement conformément aux lignes directrices du programme.

Les demandeurs ayant reçu un financement de 20 000 $ ou moins peuvent soumettre une demande au ministère pour obtenir l’approbation d’allouer plus de 10 pour cent de son budget total aux coûts de l’éducation permanente, des services vétérinaires de suppléance et du tarif de service par visite en télémédecine.

Éducation permanente

Les dépenses admissibles à l’éducation permanente comprennent, sans s’y limiter, les coûts pour :

• les abonnements à des revues académiques
• le transport (par exemple, transport aérien, ferroviaire et routier)
  • les déplacements routiers en véhicule pour des frais d’éducation permanente sont admissibles à un taux de 0,41 $ par km
• l’hébergement
• les repas et les boissons non alcoolisées
  • le remboursement et le paiement des frais de repas sont assujettis aux taux d’allocation prévus dans la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’Ontario
• l’inscription aux conférences/cours d’éducation permanente

Services vétérinaires de suppléance

Les dépenses admissibles pour les services vétérinaires de suppléance comprennent les coûts pour organiser des services vétérinaires de suppléance afin de remplir les obligations de service du cabinet vétérinaire admissible. Les services vétérinaires de suppléance peuvent être fournis par un vétérinaire qui détient un permis délivré par l’OVO en vertu de la Loi sur les vétérinaires.

Les coûts engagés par un vétérinaire qui offre des services vétérinaires de suppléance à une clinique vétérinaire du PAPSV ne sont admissibles qu’en vertu de cet incitatif et ne seront pas remboursés autrement.

Télémédecine

Le tarif du service de télémédecine admissible comprend un remboursement de 25 $ par visite.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent, sans s’y limiter :

• les visites ou le kilométrage, selon le cas, au-delà de ce qui est approuvé pour le financement par le ministère
• les coûts dépassant 10 pour cent du budget global pour l’éducation permanente, les services vétérinaires de suppléance et les frais de service par visite en télémédecine (sauf approbation contraire du ministère)
• les frais de déplacement liés à la participation à des cours ou conférences d’éducation permanente (carburant, divertissement, etc.)
• tout coût encouru avant le 1er avril ou après le 31 mars suivant pour la période du programme pour laquelle la demande est soumise

Financement

Le montant total du financement disponible pour les demandeurs retenus sera basé sur les détails de la demande et le financement disponible dans le cadre du programme. Le financement dans le cadre du PAPSV est versé sur une base de remboursement sous forme de contribution conditionnelle, jusqu’à 100 pour cent des dépenses admissibles.

Au cours du processus de demande, les demandeurs devront estimer leur demande de service en se basant sur deux ans de kilomètres annuels historiques parcourus (pour les cabinets vétérinaires non isolés) ou sur deux ans de volumes de visites (pour les cabinets vétérinaires isolés) dans la zone identifiée admissible au PAPSV.

Si le cabinet vétérinaire est nouveau dans la zone de service, le ministère peut envisager d’autres estimations de la demande.

Le ministère peut aussi prendre en compte, sans s’y limiter :

• le nombre de producteurs et de propriétaires dans la zone admissible au PAPSV applicable
• la demande historique de service dans la région

Processus de demande

Délais de demande et d’acceptation

Le ministère acceptera les demandes de PAPSV annuellement, en janvier de chaque année pour la période du programme suivante.

Paiement de transfert Ontario (PTO)

Les demandeurs admissibles doivent soumettre leur demande en ligne via PTO, qui servira à administrer le programme. Les demandeurs doivent être inscrits et avoir accès à PTO pour soumettre leurs demandes et recevoir un financement dans le cadre du PAPSV.

Veuillez consulter la page Web suivante pour un guide étape par étape pour soumettre une demande via PTO : Ontario.ca/ObtenirFinancement.

Aide

Pour obtenir de l’aide pour postuler au moyen de PTO, veuillez vous référer à la section « Obtenir de l’aide » de Ontario.ca/ObtenirFinancement.

Si vous avez des questions ou des problèmes au cours de ce processus, communiquer avec le Service à la clientèle de PTO au 1 855 216-3090 ou au 416 325-3408, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h HNE ou par courriel à TPONCC@ontario.ca.

Pour toute question spécifique au programme concernant le PAPSV et les lignes directrices du programme, veuillez contacter : VAProgram@ontario.ca.

Demandeurs retenus

Les demandeurs retenus seront tenus de :

• conclure un accord de financement avec le ministère, précisant les modalités de réception du financement, à la satisfaction du ministère
  • remarque : aucun décaissement de fonds ne sera effectué tant que les accords de financement n’auront pas été signés et que toutes les conditions de financement n’auront pas été remplies
• souscrire à l’assurance nécessaire pour offrir des soins vétérinaires en Ontario et comme indiqué dans l’entente de financement, et fournir une preuve d’assurance
• rendre compte au ministère dans les délais prévus dans l’accord de financement en utilisant le mécanisme de rapport du ministère
  • remarque : cela comprend, sans s’y limiter, la fourniture de renseignements sur les réclamations et de documents à l’appui.

Exigences de déclaration et décaissements de fonds

Comme cela sera détaillé dans l’accord de financement conclu entre le ministère et les demandeurs retenus, les demandeurs retenus devront soumettre six rapports de réclamations basés sur l’exercice financier de la province (1er avril au 31 mars).

Le financement dans le cadre du PAPSV est accordé sur une base de remboursement. Les demandes de remboursement des dépenses admissibles seront faites pour les périodes de demande suivantes durant la période du programme :

• du 1er avril au 31 mai
• du 1er juin au 31 juillet
• du 1er août au 30 septembre
• du 1er octobre au 30 novembre
• du 1er décembre au 31 janvier
• du 1er février au 31 mars

Les demandes de remboursement des dépenses admissibles (sauf pour la période de demande du 1er février au 31 mars), ainsi que toute la documentation justificative, doivent être reçues par le ministère à sa satisfaction au plus tard 30 jours après la fin de chaque période de demande. Les demandes pour la période du 1er février au 31 mars, ainsi que toute la documentation justificative, doivent être reçues par le ministère à sa satisfaction au plus tard le 3 avril suivant. Les réclamations soumises après ces délais ou les réclamations incomplètes peuvent ne pas être payées.

Toutes les réclamations doivent inclure des reçus pour toutes les dépenses.

Les demandes doivent être soumises via PTO. Les clients peuvent accéder à PTO à : PTO.

Le financement ne sera déboursé qu’une fois que le ministère aura examiné et approuvé les rapports de réclamation applicables ainsi que toute la documentation à l’appui. Cette documentation à l’appui peut inclure les documents suivants, sans s’y limiter :

• des dossiers médicaux
• des preuves de kilométrage parcouru ou encouru à réclamer pour des cabinets vétérinaires non isolés
• les adresses du producteur/propriétaire
• l’attestation d’un type d’animal destiné à l’alimentation, d’espèce à fourrure et d’équidé servi
• les coûts liés aux services vétérinaires de suppléance, à l’éducation permanente et aux coûts par visite en télémédecine

Les exigences de déclaration et les calendriers de distribution du financement seront définis dans l’accord de financement.

Renseignements supplémentaires

Le ministère est tenu par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, tel que modifié de temps à autre. Tout renseignement fourni au ministère en lien avec le programme d’aide à la prestation des services vétérinaires, y compris les documents de demande, peut faire l’objet d’une divulgation conformément à cette Loi.

Avis de non-responsabilité

Le programme d’aide à la prestation des services vétérinaires est un programme discrétionnaire sans droit avec un budget annuel limité.

Le ministère ne garantit pas le financement aux demandeurs, et ne garantit pas non plus que le montant total demandé par les demandeurs qui satisfont aux critères d’admissibilité sera accordé.

Le ministère se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de financer ou de ne pas financer un demandeur au programme d’aide à la prestation de services vétérinaires. Le ministère se réserve également le droit d’imposer les conditions qu’il juge souhaitables dans l’acceptation d’une demande et dans l’entente de financement. En cas de conflit entre les lignes directrices du programme et un accord de financement signé, l’accord de financement signé prévaut.

Les demandeurs ne doivent prendre aucune mesure ni engager de frais liés au programme qui dépendent de l’obtention d’un financement du ministère jusqu’à ce qu’une demande soit approuvée et que toutes les parties aient conclu un accord de financement acceptable pour le ministère. Le ministère n’est pas responsable du paiement des frais encourus par un demandeur si la demande n’est pas approuvée ou si le demandeur ne conclut pas une entente de financement acceptable pour le ministère.

Jusqu’à la signature d’un accord de financement entre un demandeur retenu et le ministère, il n’existe aucune obligation contractuelle entre la province et le demandeur concernant le programme d’aide à la prestation de services vétérinaires.

Annexe : Zones admissibles au PAPSV

Nord de l’Ontario

Algoma

Ville de Bruce Mines, municipalité de Huron Shores

Canton d’Awenge, Canton de Bridgland, canton de Galbraith, canton de Johnson, canton de Korah, canton de Laird, canton de MacDonald, Meredith and Aberdeen Additional, canton de Parke, canton de Parkinson, canton de Plummer Additional, canton de Prince, canton de Rose, canton de St Joseph, canton de Tarentorus, canton de Tarbutt and Tarbutt Additional, canton de Wells

Cochrane

Ville de Cochrane

Canton de Blount, canton de Brower, canton de Calder, canton de Clute, canton de Colquhoun, canton de Dempsay, canton de Fournier, canton de Fox, canton de Heighington, canton de Kennedy, canton de Laughton, canton de Leitch, canton de Lennox, canton d’Ottaway, canton de Stimson

Cochrane Sud

Canton de Black River-Matheson, ville d’Iroquois Falls

Kirkland Lake, Matachewan

Canton de Bernhardt, canton de Guibord, canton de McCool, canton de Michaud, canton de Munro, canton de Teck, canton de Teefylo

Dryden

Ville de Dryden, canton d’Ear Falls, canton d’Ignace, canton de Machin, canton de Pickle Lake, municipalité de Red Lake, municipalité de Sioux Lookout

Canton d’Aubrey, canton de Britton, canton d’Eton, canton de Melgund, canton de Mutrie, canton de Rowell, canton de Rugby, canton de Southworth, canton de Van Horne, canton de Wabigoon, canton de Wainwright, canton de Zealand

Nipissing Est/North Parry Sound

Municipalité de Callander, ville de Mattawa, ville de North Bay

Municipalité de Powassan

Canton de Bonfield, canton de Boulter, canton de Calvin

Canton de Chisholm, canton de Commanda, canton d’East Ferris, canton d’East Mills, canton de Hardy, canton de Lauder, canton de Laurier, canton de Mattawan, canton de McConkey, canton de Nipissing, canton d’Olrig, canton de Papineau-Cameron, canton de Patterson, canton de Phelps, canton de Pringle

East Parry Sound

Municipalité de Magnetawan

Canton d’Armour, canton de Joly, ville de Kearney, canton de Machar, canton de Perry, canton de Ryerson, canton de Strong, canton de Lount, canton de McMurrich

Hearst

Ville de Hearst

Canton de Mattice-Val Côté, canton de Casgrain, canton de Hanlan, canton de Lowther, canton de Stoddart, canton de Kendall, canton de Studholme, canton de Way

Kapuskasing et la région

Ville de Kapuskasing, ville de Smooth Rock Falls

Canton de Fauquier-Strickland, canton de Haggart, canton de Moonbeam, canton de Nansen, canton d’O Brien, canton d’Opasatika, canton d’Owens, canton de Val Rita-Harty

Kenora et la région

Ville de Kenora

Canton de Forgie, canton de Gidley, canton de Malachi

Canton de Pelican, canton de Pettypiece, canton d’Umbach, canton de Rice, canton de Gundy, canton d’Ewart, canton de Boys, canton de Broderick, canton de Pellatt

Manitoulin

Municipalité de Gordon/Barrie Island, ville de Gore Bay, ville de Northeastern Manitoulin and the Islands

Canton d’Assiginack, canton de Billings, canton de Burpee and Mills, canton de Central Manitoulin, canton de Cockburn Island, canton de Dawson, canton de Robinson, canton de Tehkummah

Rainy River

Ville de Rainy River, Ville de Fort Frances

Canton d’Alberton, canton de Chapple, canton de Dawson, canton d’Emo, canton de La Vallee, canton de Lake of the Woods, canton de Morley, canton de Nelles, canton de Pratt, canton de Rowe, canton de Sutherland

Temiskaming

Ville de Temiskaming Shores, village de Thornloe

Canton d’Armstrong, canton de Beauchamp, canton de Brethour, canton de Casey, canton de Chamberlain, municipalité de Charlton and Dack, ville de Cobalt, canton de Coleman, ville d’Englehart, canton d’Evanturel, canton de Firstbrook, canton de Harley, canton de Harris, canton de Henwood, canton de Hilliard, canton de Hudson, canton de Kerns, canton de Lorrain, canton de Lundy

Thunder Bay

Municipalité d’Oliver Paipoonge, municipalité de Shuniah, ville de Thunder Bay

canton de Dawson Road Lots, canton de Conmee,

canton de Dorion, canton de Forbes, canton de Gillies, canton de Goldie, canton de Gorham, canton de Lybster, canton de Marks, canton d’O’Connor, canton de Pearson, canton de Sibley, canton de Strange, canton de Ware

Timmins

Ville de Timmins

Nipissing Ouest/Sudbury Est

Municipalité de French River, municipalité de Markstay-Warren

Municipalité de St.-Charles, municipalité de Nipissing Ouest

Dokis

Canton de Dill

West Parry Sound

Municipalité de Magnetawan, municipalité de McDougall, municipalité de Whitestone

Canton de Carling, canton de McKellar, canton de McMurrich-Monteith, canton de Seguin, canton de The Archipelago, canton de Henvey

Sudbury Ouest

Ville d’Espanola, ville de Spanish

Canton de Baldwin, canton de Creighton-Davies, canton de Denison, canton de Dieppe, canton de Drury, canton de Fairbank, canton de Graham, canton de Lorne, canton de Louise, canton de Mongowin, canton de Nairn and Hyman, canton de Sables-Spanish Rivers, canton de Waters

Régions en dehors du Nord de l’Ontario

Bruce Peninsula

Northern Bruce Peninsula, The South Bruce Peninsula

Canton de Keppel, canton de Georgian Bluffs

Haliburton

Algonquin Highlands, Dysart et al., Haliburton, Highlands East et Minden Hills

Muskoka

Bracebridge, Gravenhurst, Huntsville, Lake of Bays, Muskoka, Muskoka Lakes, district de Muskoka

North Hastings

Bancroft, Carlow/Mayo, Faraday, Hastings Highlands, Limerick, Tudor and Cashel, Wollaston

Canton de Grimsthorpe, canton de Lake

Renfrew

Admaston/Bromley, Bonnechere Valley, Brudenell, Lyndoch and Raglan, Deep River, Grand Madawaska, Head, Clara and Maria

Horton, Killaloe, Hagarty and Richards, Laurentian Hills, Laurentian Valley, Madawaska Valley, McNab-Braeside, North Algona-Wilberforce, Pembroke, Petawawa, Renfrew, région de Whitewater