Projet de réhabilitation de la mine de cuivre de Gould

Découvrez le processus d’évaluation environnementale en vue de la réhabilitation des dangers miniers à la mine de cuivre de Gould.

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Situation actuelle

Déclaration d’achèvement.

Résumé du projet

La mine de cuivre de Gould (fiche Système d’information sur les mines abandonnées n^o 07872) est une ancienne mine de cuivre à haute teneur et à faible tonnage qui a été exploitée de 1969 à 1976. Elle est située dans le canton de Gould, à environ 70 kilomètres à l’est de Sault Ste. Marie et à 45 kilomètres au nord de Thessalon, en Ontario.

L’objectif du projet est de réhabiliter les dangers miniers à la mine de cuivre de Gould afin d’éliminer les risques pour le public et l’environnement.

Les dangers miniers à prendre en compte dans le cadre des activités de réhabilitation sont les suivants :

deux levées vers la surface
une galerie d’accès (un passage souterrain horizontal)
des piliers de couronne
des vestiges d’une infrastructure

Une étude acoustique sur les chauves-souris a été réalisée en 2019, et celle-ci a confirmé la présence d’espèces de chauves-souris en péril. On a observé des chauves-souris individuelles en train de voler à l’intérieur et à l’extérieur de la galerie d’accès, et l’étude en a conclu que la mine est probablement utilisée par les chauves-souris comme hibernaculum (gîte d’hibernation).

Une étude géotechnique a été réalisée en 2022 pour déterminer la stabilité à long terme des piliers de la couronne et l’état des ouvertures vers la surface qui subsistent dans la mine. Les paramètres de qualité de la masse rocheuse et les estimations de stabilité recueillies dans le cadre de l’étude géotechnique ont conclu que le pilier de la couronne associé à la galerie d’accès n’est pas stable et qu’il s’est produit une rupture progressive du front de la galerie d’accès et du pilier de la couronne. Par conséquent, il n’est pas réaliste de mettre en place des mesures de réhabilitation favorables aux chauves-souris (par example, une porte en acier inoxydable) dans la galerie d’accès, car cela ne permettrait pas d’assurer la stabilité à long terme du pilier de la couronne.

L’approche de réhabilitation proposée pour la galerie d’accès consiste à la remblayer pour soutenir le pilier de la couronne et l’empêcher de se dégrader. Le remblayage barrera définitivement l’accès public à la galerie et entraînera une perte d’habitat pour les chauves-souris. Les autorisations prévues par la Loi sur les espèces en voie de disparition seront obtenues avant le début des travaux de réhabilitation.

La stratégie de réhabilitation privilégiée pour les deux levées consiste à les remblayer en utilisant une combinaison de matériaux cimentés et non cimentés. Les infrastructures minières qui seront mises hors service dans le cadre des travaux de réhabilitation comprennent une sous-station électrique, les fondations du site de l’usine de traitement, un réservoir d’eau et deux barils en acier. Les zones perturbées seront remblayées et aménagées selon les besoins, et on les laissera se revégétaliser naturellement pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant.

Il est prévu que seuls un débroussaillage et un nivellement mineurs des routes minières existantes seront nécessaires pour faciliter l’accès de l’équipement lourd au puits, à l’élévation ouest et aux infrastructures restantes. La levée est actuellement inaccessible aux équipements lourds, et d’autres travaux de réfection seront nécessaires pour permettre la réalisation des travaux de réhabilitation.

Tous les travaux de réfection de l’accès au site seront terminés en septembre 2023, hors de la période d’activité des oiseaux migrateurs. Il est prévu que la réhabilitation de la galerie d’accès et des deux levées se déroule sur une période de trois semaines à partir du début d’octobre 2023, période durant laquelle les chauves-souris ne devraient pas être en phase d’hibernation à l’intérieur de la mine. Il faut produire un relevé sur les substances désignées avant le déclassement des infrastructures minières pour confirmer la présence de 11 substances désignées sous le régime de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que d’autres matières dangereuses qui peuvent nécessiter une manipulation ou une gestion spéciale pendant les travaux de réhabilitation. Il est prévu que ce relevé soit terminé d’ici novembre 2023 et que le déclassement des dangers miniers restants soit achevé d’ici mai 2024.

Auteur de la demande

Ministère des Mines

Emplacement

Canton de Gould, district d’Algoma

Type

Bulletin

Numéro de référence

Numéro au Registre environnemental de l’Ontario : 019-7116 et 019-7750

Personne-ressource

Michaela Haring, planificatrice environnementale
Section de réhabilitation des sites miniers
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
P3E 6B5
Tél. : 249 885-3631
Courriel : Michaela.Haring2@ontario.ca

Avis de possibilité de commenter sur un projet de catégorie C

Nous vous invitons à commenter sur le projet de réhabilitation de la mine de cuivre de Gould. Les activités de réhabilitation proposées ont été sélectionnées en tant que projet de catégorie C. Le projet sera réalisé conformément à l’évaluation environnementale de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines, PDF, modifiée en 2018, disponible en anglais seulement).

Nous avons perçu plusieurs effets environnementaux liés au projet. La description du projet contient un aperçu des effets négatifs sur l’environnement et des mesures d’atténuation proposées qui annuleraient ces effets ou en réduiraient la portée. Cette description et les documents connexes se trouvent dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos préoccupations concernant ce projet. Pour en savoir plus ou pour présenter des commentaires, visitez la page de ce projet dans le Registre environnemental de l’Ontario ou communiquez avec nous comme suit :

Avis d’achèvement d’un projet de catégorie C (2023)

Le Ministère a terminé notre évaluation pour la réhabilitation proposée des risques miniers à la mine de cuivre de Gould (n^o de la fiche Système d’information sur les mines abandonnées 07872). La mine est située dans le canton de Gould, à environ 70 kilomètres à l’est de Sault Ste. Marie et à 45 kilomètres au nord de Thessalon, en Ontario. On y accède par un chemin étroit à l’ouest de l’autoroute 129.

L’objectif du projet est de réhabiliter les dangers miniers à la mine de cuivre de Gould afin d’éliminer les risques pour le public et l’environnement. Les dangers miniers proposés dans le cadre des activités de réhabilitation sont deux levées, une galerie d’accès, un pilier de couronne et des vestiges d’une infrastructure minière. La mine est fréquentée par le public. L’entrée dans les chantiers souterrains de la mine peut avoir des conséquences fatales en raison des dangers liés à l’instabilité du sol, au manque d’oxygène ou à la faune. De manière semblable, les décombres de l’infrastructure minière historique peuvent contenir des matières dangereuses qui peuvent être nocives si elles ne sont pas manipulées correctement.

L’objectif des activités de réhabilitation est de :

barrer définitivement l’accès à toutes les ouvertures de mine à la surface
retirer les matériaux de construction restants et les décombres liés aux activités minières historiques

Résultats de l’étude

Plusieurs études ont été réalisées pour déterminer la stratégie de réhabilitation préconisée.

Une étude acoustique sur les chauves-souris a confirmé la présence d’espèces de chauves-souris en péril dans les chantiers souterrains, plus précisément dans la galerie d’accès. L’étude en a conclu que les chantiers souterrains de la mine sont probablement utilisés par les chauves-souris comme hibernaculum.

Une étude géotechnique a été réalisée pour déterminer la stabilité à long terme des piliers de la couronne et l’état des ouvertures vers la surface qui subsistent dans la mine. L’étude a conclu que le pilier de la couronne associé à la galerie d’accès n’est pas stable et qu’il s’est produit une rupture progressive du front de la galerie d’accès et du pilier de la couronne.

Par conséquent, il n’est pas réaliste de mettre en place des mesures de réhabilitation favorables aux chauves-souris (par exemple, une porte en acier inoxydable) dans la galerie d’accès, car cela ne permettrait pas d’assurer la stabilité à long terme du pilier de la couronne.

Approche de réhabilitation proposée

L’approche de réhabilitation proposée pour la galerie d’accès consiste à la remblayer de 10 mètres à partir du front pour soutenir le pilier de la couronne et l’empêcher de se dégrader. Le remblayage sera également utilisé comme mesure de réhabilitation pour barrer définitivement l’accès à la galerie. Toutefois, cela entraînera la perte permanente d’habitat d’hivernage potentiel pour les chauves-souris.

La stratégie de réhabilitation privilégiée pour les deux levées consiste à les remblayer en utilisant une combinaison de matériaux cimentés et non cimentés afin de maintenir la stabilité à long terme. Les infrastructures minières qui seront mises hors service comprennent une sous-station électrique, les fondations du site de l’usine de traitement, un réservoir d’eau et deux barils en acier. On laissera les zones perturbées se revégétaliser naturellement pour qu’elles retrouvent leurs conditions avant-perturbation.

Le projet est réalisé conformément à la Class Environmental Assessment for Ministry of Northern Development and Mines Activities under the Mining Act (Évaluation environnementale de portée générale concernant des activités menées par le ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines, PDF, modifiée en 2018, disponible en anglais seulement).

Fournir des commentaires et obtenir plus d’informations

Nous vous invitons à fournir toute nouvelle préoccupation ou tout nouveau renseignement liés à ce projet d’ici le 28 novembre 2023.

Pour obtenir une copie de la documentation du projet, recevoir de l’information supplémentaire ou signaler de nouvelles préoccupations à l’égard du projet, consultez la publication de ce projet sur le Registre environnemental de l’Ontario ou communiquez avec :

Si, après le 28 novembre 2023, le Ministère a l’assurance qu’il ne subsiste aucune préoccupation non résolue, le projet sera mis en œuvre comme prévu, sans préavis. Cet avis a été émis le 27 octobre 2023.

Demander un niveau d’étude plus élevé

Une demande peut être présentée au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour une ordonnance demandant :

un niveau plus élevé d’études (comme l’approbation d’une évaluation environnementale individuelle/complète avant d’être en mesure d’aller de l’avant)
que des conditions soient imposées (par exemple, besoin d’études complémentaires)

La demande peut être effectuée pour la seule raison que l’ordonnance demandée peut prévenir, atténuer ou réparer les effets négatifs sur les droits ancestraux et issus de traités protégés par la Constitution. Les demandes fondées sur d’autres motifs ne seront pas prises en compte.

Les demandes doivent préciser :

le type d’ordonnance demandée (demande de conditions ou demande d’évaluation environnementale individuelle/complète)
comment l’ordonnance peut prévenir, atténuer ou réparer les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités
toute information à l’appui des énoncés compris dans la demande

Cela permettra au Ministère de pouvoir commencer à examiner la demande de manière efficace.

Les demandes doivent être envoyées aux deux personnes-ressources suivantes par la poste ou par courriel. Elles doivent comprendre les coordonnées et le nom complet du demandeur. Les demandes doivent être envoyées ou reçues d’ici le 28 novembre 2023.

Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des parcs
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3
Courriel : minister.mecp@ontario.ca

Directrice des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, 1^er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Courriel : EABDirector@ontario.ca

Vous devez également envoyer une copie de la demande au ministère des Mines par la poste ou par courriel.

Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une soumission (par exemple, nom, adresse et numéro de téléphone) et vos points de vue et opinions sont recueillis par le ministère en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales dans le but de réaliser des consultations publiques et de prendre des décisions concernant le projet.

Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués à la Direction des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements sont toutes régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les questions concernant la collecte de ces renseignements doivent être adressées à :

Déclaration d’achèvement

Nous avons terminé notre évaluation pour la réhabilitation proposée des risques miniers à la mine de cuivre de Gould (fiche Système d’information sur les mines abandonnées n^o 07872). La mine se trouve dans le canton de Gould, à environ 70 kilomètres à l’est de Sault Ste. Marie et à 45 kilomètres au nord de Thessalon, en Ontario. On y accède par un chemin étroit à l’ouest de l’autoroute 129.

L’objectif des activités de réhabilitation est de barrer définitivement l’accès à toutes les ouvertures de mine à la surface ainsi que de retirer les matériaux de construction restants et les décombres liés aux activités minières historiques.

Les dangers miniers proposés dans le cadre des activités de réhabilitation comprennent :

deux levées vers la surface
une galerie d’accès (un passage souterrain horizontal)
un pilier de couronne
des vestiges d’une infrastructure minière

Approche de réhabilitation

L’approche de réhabilitation pour la galerie d’accès consiste à la remblayer de 10 mètres à partir du front pour soutenir le pilier de la couronne et l’empêcher de se dégrader. Le remblayage sera également utilisé comme mesure de réhabilitation pour barrer définitivement l’accès à la galerie. Toutefois, cela entraînera la perte permanente d’habitat d’hivernage potentiel pour les chauves-souris.

Les infrastructures minières qui seront mises hors service comprennent une sous-station électrique, les fondations du site de l’usine de traitement, un réservoir d’eau et deux barils en acier.

On laissera les zones perturbées se revégétaliser naturellement pour qu’elles retrouvent leurs conditions avant-perturbation.

Cette entreprise a été évaluée comme étant de catégorie C, conformément à l’évaluation environnementale de portée générale Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines, PDF, modifiée en 2018, disponible en anglais seulement).

Consultation

Nous avons distribué des lettres de consultation aux agences gouvernementales, aux communautés autochtones et aux autres personnes intéressées le 1^er juin 2023. En outre, un avis de consultation a été publié sous forme de bulletin dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO n^o 019-7116), ainsi que référencé sur la page Web des ÉE de portée générale du ministère des Mines.

L’avis et les lettres étaient accompagnés d’une description du projet comprenant un résumés des effets négatifs potentiels sur l’environnement associés à l’entreprise et des mesures d’atténuation proposées qui annuleraient ou réduiraient l’importance des conséquences sur l’environnement. Toutes les parties consultées ont eu la possibilité d’apporter leur contribution et d’exprimer leurs préoccupations concernant le projet au cours d’une période de consultation de 30 jours.

La Direction des espèces en péril du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a fourni des renseignements sur les exigences en matière de permis en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Les travaux seront réalisés conformément à l’exemption réglementaire décrite à l’article 23.18 du Règlement de l’Ontario 242/08. Les travaux seront achevés entre le 10 juin et le 10 juillet 2024 afin de garantir qu’il n’y ait aucune répercussion sur les chauves-souris pendant les activités de réhabilitation.

Métis Nation of Ontario a fait part de ses préoccupations concernant la gestion des espèces envahissantes pendant la réalisation des travaux de réhabilitation. Afin de minimiser l’introduction d’espèces envahissantes, nous veillerons à ce que tous les équipements, machines et véhicules soient amenés sur le site dans un état propre.

Nous avons organisé une visite du site pour les Premières Nations de Batchewana, à leur demande, afin de permettre aux représentants de la communauté de mieux comprendre la mine et les travaux de réhabilitation proposés. Dans le cadre de cette visite du site, les Premières Nations de Batchewana ont recommandé que les arbres abattus restant sur la propriété soient broyés et répandus sur les zones perturbées afin de favoriser la croissance de la végétation. Nous veillerons à ce que cet engagement soit inclus dans les documents d’approvisionnement.

Nous avons reçu un commentaire du public pendant la période de consultation du REO. Le commentaire portait sur le calendrier des travaux et les répercussions potentielles sur les chauves-souris. Le calendrier proposé a depuis été révisé, conformément aux recommandations du MEPP, afin de garantir l’atténuation des répercussions sur les chauves-souris. Aucun commentaire du public n’a été reçu concernant l’avis d’achèvement.

L’Unité de l’examen des projets du MEPP, la Direction des évaluations environnementales, a fourni des renseignements sur la documentation du projet au cours de la période de consultation de l’avis d’achèvement. Toutes les recommandations formulées par le MEPP ont été intégrées dans la documentation et le dossier du projet.

Nous n’avons reçu aucun autre commentaire qui pourrait affecter le projet tel qu’il est actuellement planifié. Nous mettrons en œuvre le projet tel qu’il est décrit dans la documentation du projet.

En date du 1^er décembre 2023
[Original signé par]
Marc Stewart
Chef, Section de la réhabilitation des sites miniers
Ministère des Mines
Sudbury (Ontario)

Mis à jour : 08 janvier 2024

Date de publication : 05 juin 2023