Projet de réhabilitation de la mine Tribag
Découvrez le processus d’évaluation environnementale en vue de la réhabilitation des dangers miniers à la mine Tribag.
Situation actuelle
Déclaration d’achèvement
Résumé du projet
La mine Tribag (fiche Système d’information sur les mines abandonnées no 08068) est une ancienne mine de cuivre située dans le canton de Nicolet, à environ 100 kilomètres au nord de Sault Ste. Marie et 26 kilomètres au nord de Batchewana Bay, en Ontario.
La mine a été exploitée de 1962 à 1974. Elle présente les caractéristiques suivantes :
- une usine de traitement
- une zone de gestion des résidus
- des stériles
- de chantiers souterrains qui s’étendent sur trois zones minières
Zone de brèche ouest
Située dans la partie sud-ouest de la mine. Cette zone contient :
- trois chantiers vers la surface (tunnel ou espace creusé pour accéder au gisement)
- deux levées
- une galerie d’accès
- plusieurs piliers de couronne
Les ouvertures de la mine permettent un accès aux travaux souterrains. La galerie d’accès est bloquée par une porte en acier, mais cette porte n’empêche pas l’accès aux chantiers souterrains.
Les chauves-souris utilisent les chantiers souterrains comme hibernaculum (gîte d’hibernation).
Zone Breton
Située à l’est de l’usine de traitement, dans la partie nord de la mine. Cette zone comprend un puits et trois levées.
Toutes les ouvertures de la zone Breton sont recouvertes de béton, ce qui empêche les chauves-souris d’y accéder par inadvertance et de les utiliser. Cependant, les bouchons ne répondent pas aux exigences spécifiées dans le Règlement de l’Ontario 240/00 (code de réhabilitation des sites miniers) (en anglais seulement).
Zone de brèche est
Située à environ 2,3 kilomètres des principaux chantiers de la mine, elle comporte une seule galerie d’exploration.
Les chauves-souris utilisent cette galerie comme hibernaculum.
Objectif du projet
L’objectif du projet est de réhabiliter les dangers de la mine Tribag afin d’éliminer le risque pour le public.
Nous considérons cette mine comme hautement prioritaire pour la réhabilitation en raison du risque pour la sécurité du public.
Les activités de réhabilitation proposées empêcheront de façon permanente l’accès par inadvertance à toutes les ouvertures de la mine vers la surface.
Les autres caractéristiques qui subsistent sur le site seront traitées ultérieurement dans le cadre d’une évaluation environnementale de portée générale distincte :
- la zone de gestion des résidus
- le site de l’usine de traitement
- les matériaux de construction
- les amas de stériles
Activités de réhabilitation proposées
Zone de brèche ouest
La stratégie de réhabilitation proposée pour tous les risques situés dans la zone de brèche ouest est l’installation de clôtures.
Deux périmètres de clôture sont nécessaires, englobant les risques suivants :
- la galerie d’accès et son pilier de couronne, le chantier vers la surface et la levée vers la surface situés dans la partie méridionale de la zone de brèche ouest
- les deux autres chantiers vers la surface, leurs piliers de couronne et leur levée vers la surface
La conception de la clôture sera conforme aux caractéristiques fournies dans le Règlement de l’Ontario 240/00 (en anglais seulement). La clôture réduira au minimum l’accès à la mine par inadvertance, tout en protégeant l’habitat d’hibernation potentiel des chauves-souris.
L’installation de la clôture nécessitera l’enlèvement de la végétation sur environ trois mètres de part et d’autre du périmètre de la clôture. Nous prévoyons que les travaux auront lieu au cours de l’été ou au début de l’automne 2024.
Zone Breton
L’approche de réhabilitation proposée pour les ouvertures de la mine jusqu’à la surface dans la zone Breton est celle des bouchons de béton.
Les bouchons de galerie montante seraient construits sur les bouchons existants afin qu’ils puissent servir de cadre. Les bouchons répondront aux exigences minimales stipulées dans le Règlement de l’Ontario 240/00 (en anglais seulement).
Un pilier de la couronne dans la zone Breton n’est pas stable à long terme. La stratégie de réhabilitation proposée pour ce pilier est l’installation d’une clôture. L’installation de la clôture nécessitera l’enlèvement de la végétation sur environ trois mètres de part et d’autre du périmètre de la clôture.
Nous prévoyons que les travaux auront lieu au cours de l’été ou au début de l’automne 2024.
Zone de brèche ouest
L’approche de réhabilitation proposée pour la galerie d’accès située dans la zone de brèche ouest consiste en l’installation d’une porte en acier inoxydable.
La porte éliminera les problèmes de sécurité liés à l’accès du public, tout en permettant aux chauves-souris d’entrer et de sortir facilement des chantiers souterrains.
Les travaux auront lieu pendant les mois d’été, lorsque les chauves-souris ne devraient pas hiberner activement dans la mine.
Auteur de la demande
Ministère des Mines
Emplacement
Canton de Nicolet, district d’Algoma
Type
Bulletin
Numéro de référence
Numéro au Registre environnemental de l’Ontario : 019-8220
Personne-ressource
Michaela Haring, planificatrice environnementale
Section de réhabilitation des sites miniers
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
P3E 6B5
Courriel : Michaela.Haring2@ontario.ca
Avis de possibilité de fournir des commentaires sur un projet de catégorie B (2023)
Nous vous invitons à fournir des commentaires sur le projet de réhabilitation de la mine Tribag. Les activités de réhabilitation proposées consistent en un projet de catégorie B avec un faible potentiel d’effets sur l’environnement. Le projet est réalisé conformément à la Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (Évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines, PDF, modifiée en 2018, disponible en anglais seulement).
Nous avons recensé plusieurs effets environnementaux liés au projet, qui peuvent être atténués par des mesures standards. Un résumé des effets négatifs sur l’environnement et des mesures d’atténuation proposées qui annuleraient ou réduiraient leur importance est fourni dans la description du projet, que vous pouvez trouver avec les documents justificatifs de ce projet dans le Registre environnemental de l’Ontario.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos préoccupations concernant ce projet. Pour en savoir plus ou pour présenter des commentaires, visitez la page de ce projet dans le Registre environnemental de l’Ontario ou communiquez avec nous comme suit :
Michaela Haring, planificatrice environnementale
Section de réhabilitation des sites miniers
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
P3E 6B5
Courriel : Michaela.Haring2@ontario.ca
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez dans une soumission (par exemple, nom, adresse et numéro de téléphone) et vos points de vue et opinions sont recueillis par le ministère en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales dans le but de réaliser des consultations publiques et de prendre des décisions concernant le projet.
Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués à la Direction des autorisations environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements sont toutes régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Les questions concernant la collecte de ces renseignements doivent être adressées à :
Michaela Haring, planificatrice environnementale
Section de réhabilitation des sites miniers
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
P3E 6B5
Courriel : Michaela.Haring2@ontario.ca
Déclaration d’achèvement
Nous avons terminé notre évaluation pour la réhabilitation proposée des risques miniers à la mine Tribag (fiche Système d’information sur les mines abandonnées no 08068). La mine est située dans le canton de Nicolet, à environ 100 kilomètres au nord de Sault Ste. Marie et à 26 kilomètres au nord de Batchewana Bay, en Ontario.
L’objectif du projet est de réhabiliter les dangers miniers sur la propriété de la mine Tribag afin d’éliminer les risques pour le public. La mine est fréquentée par le public et est classée par la province parmi les principaux sites nécessitant une réhabilitation en raison du risque pour la sécurité publique.
Les activités de réhabilitation empêcheront de façon permanente l’accès par inadvertance à toutes les ouvertures de la mine jusqu’à la surface. Des études acoustiques sur les chauves-souris réalisées à toutes les ouvertures de la mine vers la surface ont confirmé que les chauves-souris utilisent les ouvrages souterrains de la mine comme hibernacle. Les activités de réhabilitation actuellement prévues n’auront pas de répercussions sur l’utilisation à long terme de l’habitat d’hivernage des chauves-souris.
Les activités de réhabilitation comprendront les éléments suivants :
- Clôture de tous les risques miniers situés dans la zone de brèche ouest. La clôture minimisera l’accès à la mine par inadvertance, tout en protégeant l’habitat d’hivernage des chauves-souris. Deux périmètres de clôture seront mis en place :
- une clôture d’environ 250 mètres englobant la galerie, le pilier de couronne de la galerie, la chambre menant à la surface et le montage situés dans la partie sud de la zone de brèche ouest
- une clôture d’environ 350 mètres englobant deux chambres menant à la surface, le montage et les piliers de couronne associés aux chambres menant à la surface
- Les trois montages et le puits de la zone Breton seront recouverts conformément au Code de réhabilitation des sites miniers de l’Ontario. Le pilier de couronne situé dans la zone Breton sera clôturé. Le périmètre total de la clôture est estimé à 185 mètres.
- L’unique galerie d’exploration située dans la zone de brèche sera réhabilitée au moyen d’une porte en acier inoxydable. La porte éliminera les problèmes de sécurité liés à l’accès du public, tout en permettant aux chauves-souris d’entrer et de sortir facilement des galeries souterraines.
Cette entreprise a été évaluée comme étant de catégorie B, conformément à la Class Environmental Assessment for Ministry of Northern Development and Mines Activities under the Mining Act (Évaluation environnementale de portée générale concernant des activités menées par le ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines, PDF, modifiée en 2018, disponible en anglais seulement) en vertu de la Loi sur les mines.
Résumé de la consultation
Nous avons distribué des lettres de consultation aux agences gouvernementales, aux communautés autochtones et aux autres personnes intéressées le 9 février 2024. En outre, un avis de consultation a été publié sous forme de bulletin dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO 019-8220) et référencé sur la page Web des ressources de la Loi sur les mines. Nous avons joint à l’avis et aux lettres une description du projet comprenant un résumé des effets négatifs potentiels sur l’environnement associés à l’entreprise et des mesures d’atténuation proposées qui annuleraient ou réduiraient l’importance des conséquences sur l’environnement. Nous avons donné à toutes les parties consultées possibilité d’apporter leur contribution et d’exprimer leurs préoccupations concernant le projet au cours d’une période de consultation de 30 jours.
La Direction des espèces en péril du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a formulé des commentaires concernant les effets sur les espèces en péril et la conformité avec la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous avons résumé ci-dessous les principaux commentaires reçus de la Direction des espèces en péril du MEPP, ainsi que nos réponses et résolutions :
- Le MEPP a indiqué que l’installation de la porte pour les chauves-souris pourrait être admissible à l’enregistrement en vertu de l’exemption conditionnelle de la disposition 23.18 du Règlement de l’Ontario 242/08 – Menaces non imminentes pour la santé et la sécurité. Le MEPP a recommandé que l’installation soit réalisée entre le 10 juin et le 10 juillet, lorsque les chauves-souris sont le plus susceptibles de sortir de leur hibernacle. Ce calendrier d’achèvement de l’installation de la porte pour chauves-souris a été intégré dans la documentation du projet. Les travaux seront réalisés conformément à l’exemption réglementaire décrite à la disposition 23.18 du Règlement de l’Ontario 242/08.
- Le MEPP a recommandé que l’abattage des arbres et le retrait de la végétation nécessaires à l’installation de la clôture soient réalisés entre le 1er avril et le 15 octobre afin d’atténuer les répercussions sur les chauves-souris, les oiseaux migrateurs et les tortues mouchetées. Nous proposons d’achever les activités d’installation de la clôture à l’automne 2024, ce qui chevauchera cette période de travaux. Les travaux d’installation de la clôture ne peuvent avoir lieu pendant les mois d’hiver en raison des conditions de gel du sol, de l’accessibilité du site et des risques pour la sécurité des travailleurs sur place. Les activités d’installation de clôtures actuellement prévues ne devraient pas enfreindre les dispositions 9 et 10 de la Loi sur les espèces en voie de disparition. Les travaux seront réalisés conformément à l’exemption réglementaire décrite à la disposition 23.18 du Règlement de l’Ontario 242/08. Nous préparerons un plan d’atténuation, et tous les travaux seront réalisés conformément à ce dernier.
- Le MEPP a conseillé de ne pas abattre d’arbres à moins de 200 mètres de l’hibernacle des chauves-souris afin de garantir que le microclimat de l’habitat reste inchangé. Nous protégerons toute la végétation située à l’entrée de l’hibernacle et nous installerons la clôture à une distance maximale de 20 mètres des ouvertures. En raison de la topographie ondulée de la zone, de l’emplacement des ouvertures dans le paysage et de l’empreinte limitée des arbres à défricher, nous ne prévoyons pas de répercussions sur le microclimat de l’hibernacle.
- Le MEPP a recommandé que la cartographie de la description générale de l’habitat soit complétée pour la tortue mouchetée afin d’identifier l’habitat potentiel et d’inclure un plan de clôture d’exclusion. Nous achèverons la cartographie de la description générale de l’habitat, comme le recommande le MEPP. Le site est situé à la limite nord de l’aire de répartition de la tortue mouchetée et il n’y a eu aucune observation antérieure de cette espèce dans un rayon de 500 mètres autour de la mine. Le risque de rencontrer cette espèce pendant la réalisation des travaux est considéré comme faible.
Nous continuerons à consulter la Direction des espèces en péril du MEPP pour nous assurer que les activités du projet ne contreviennent pas à la Loi sur les espèces en voie de disparition.
La Direction des évaluations environnementales du MEPP a fourni une lettre reconnaissant que le projet respecte le processus de planification environnementale approuvé pour un projet de catégorie B dans le cadre de l’ÉE de portée générale de MINES. Le document sur les centres d’intérêt mis à jour (août 2022) a été fourni relativement à l’intérêt du MEPP en ce qui concerne le processus d’ÉE de portée générale. Nous avons examiné le document sur les centres d’intérêt afin de nous assurer que nous répondons à tous les intérêts du MEPP en ce qui concerne le processus d’ÉE de portée générale. Nous avons fourni la déclaration d’achèvement à l’adresse électronique de notification de l’ÉE de la région Nord du MEPP.
Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) a indiqué que si le projet présente un potentiel archéologique, un archéologue agréé devra procéder à une évaluation archéologique. L’examen préalable que nous avons réalisé pour ce projet n’a identifié aucune ressource archéologique connue ou potentielle. Nous avons inclus la liste de contrôle remplie dans le rapport d’ÉE de portée générale. Nous avons également fourni au MACM le rapport d’évaluation du patrimoine culturel réalisé pour le site.
Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a indiqué qu’il n’existait aucune information sur les espèces de poissons pour les plans d’eau situés dans la zone du projet. Cependant, il est fort probable que les caractéristiques aquatiques environnantes soient des écosystèmes d’eau froide qui abritent des espèces comme l’omble de fontaine. Le ministère nous a recommandé d’examiner le Manuel de référence sur le patrimoine naturel pour les politiques du patrimoine naturel de la Déclaration de principes provinciale [2005] (PDF, MNRF 2010, disponible en anglais seulement) pour les mesures d’atténuation, le cas échéant. Les activités actuellement prévues dans le cadre du projet ne se dérouleront pas directement à proximité d’un habitat du poisson et n’auront pas de répercussions sur d’autres caractéristiques du patrimoine naturel définies dans la Déclaration de principes provinciale. Les mesures d’atténuation, le cas échéant, ont été incorporées dans le rapport d’ÉE de portée générale.
Le détenteur du claim a fourni des commentaires concernant la zone de résidus, l’hydrologie des ouvrages souterrains et les ouvertures de la mine vers la surface. Les commentaires formulés n’ont pas d’incidence sur les travaux actuellement prévus. La zone de gestion des résidus et les responsabilités environnementales du site feront l’objet d’une ÉE de portée générale distincte.
La Métis Nation of Ontario a fait part de ses préoccupations concernant la réhabilitation des mines abandonnées, dont la mine Tribag, tout en encourageant l’exploration minière et l’exploitation des minéraux critiques. La Métis Nation of Ontario a demandé une réunion pour discuter de la manière dont la réhabilitation, le retraitement, l’exploitation minière, les minéraux critiques et la consultation se dérouleront dans la mine Tribag. Dans une lettre datée du 1er mars 2024, nous avons invité notre équipe de projet et la Métis Nation of Ontario à une présentation ainsi qu’une rencontre. Cette rencontre sera l’occasion de fournir des renseignements et de discuter des aspects techniques de la réhabilitation, de répondre à toutes les questions et d’entendre toutes les préoccupations, y compris celles concernant les répercussions potentielles du projet proposé sur l’exercice des droits établis ou revendiqués de manière crédible, reconnus et affirmés en vertu de la disposition 35 de la Constitution canadienne.
Nous n’avons reçu aucun autre commentaire susceptible d’affecter le projet actuellement prévu. Nous mettrons en œuvre le projet tel qu’il est décrit dans la documentation du projet.
Approuvé par :
12 avril 2024
Marc Stewart
Chef de la Section de la réhabilitation des sites miniers
Ministère des Mines
933, chemin du lac Ramsey
Sudbury (Ontario)
Courriel : marc.stewart@ontario.ca