Situation actuelle

Vous pouvez nous donner votre avis sur l’examen par le ministère de l’évaluation environnementale de la route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls, du 22 mai au 26 juin 2026.

Découvrez comment soumettre vos commentaires.

Sommaire du projet

La Première Nation de Marten Falls propose de construire une route à usages multiples praticable par tous les temps pour relier la communauté de Première Nation de Marten Falls au réseau des routes provinciales de l’Ontario. La route ferait environ 184 kilomètres de long.

Ce projet vise à améliorer le bien-être de la Première Nation de Marten Falls en donnant un accès fiable à la communauté toute l’année. La route sera utilisée par les membres de la communauté et par d’autres, comme l’industrie.

Apprenez-en plus en consultant le site Web du projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls (en anglais seulement).

Promoteur

Première Nation de Marten Falls

Lieu

Nord-ouest de l’Ontario (du nord de Nakina à Marten Falls)

Type de projet

Transport

Numéro de référence

18047

Personne-ressource

Dorothy Moszynski, Direction des évaluations environnementales

Simon Zhao, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Publication de l’examen du ministère : 22 mai 2026
Fin de la période de consultation publique : 26 juin 2026

Évaluation environnementale : soumise
Date de soumissions : 20 février 2026
Fin de la période de consultation publique : 10 avril 2026

Cadre de référence : approuvé
Date de décision : le 8 octobre 2021

Accord volontaire : signé
Date de la signature : 3 mai 2018

Évaluation environnementale

Le 20 février 2026, la Première Nation de Marten Falls a soumis son évaluation environnementale de la route d’accès pour la Première Nation de Marten Falls au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs aux fins d’examen et d’une décision.

Le 20 février 2026, nous avons publié sur cette page une invitation à formuler des commentaires sur l’évaluation environnementale.

Avis d’achèvement de l’examen du ministère

Le ministère a préparé un examen de l’évaluation environnementale afin de recueillir les commentaires des collectivités autochtones, du public, des organismes et des intervenants.

L’examen de l’évaluation environnementale ne constitue pas une décision concernant le projet. Cette décision est prise par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une fois la période de consultation terminée et après que le ministère a examiné toutes les présentations.

La décision du ministère est soumise à l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.

Voir l’examen du ministère.

Soumettre des commentaires

Vous pouvez soumettre vos commentaires concernant :

  • le projet
  • l’évaluation environnementale
  • l’examen du ministere

Vous pouvez également demander une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Si vous demandez une audience, vous devez préciser dans votre présentation si vous demandez une audience au sujet de :

  • l’ensemble de la demande
  • un point précis lie à celle-ci

Pour que vos commentaires ou votre demande d’audience soient pris en compte par le ministère, veuillez soumettre vos commentaires avant le 26 juin 2026, à 23 h 59.

Envoyez vos commentaires aux adresses courriel suivantes :

Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
À l’attention de Dorothy Moszynski, agente des projets spéciaux, et Simon Zhao, agent des projets
 Dorothy.moszynski@ontario.ca et simon.zhao@ontario.ca

Protection de la vie privée

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur les évaluations environnementales, tous les renseignements personnels que renferment les commentaires (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, lieu de propriété) feront partie des dossiers publics et pourront être divulgués à quiconque en fait la demande, à moins qu’on n’ait demandé qu’ils restent confidentiels. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez joindre le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au Tél. : 416 327-1434.

Processus fédéral d’évaluation environnementale

Ce projet fait également l’objet d’un processus fédéral d’évaluation environnementale en vertu de la Loi de 2019 sur l’évaluation d’impact. La Première Nation de Marten Falls travaille avec des organismes fédéraux et provinciaux en vue de coordonner les processus fédéraux et provinciaux d’évaluation environnementale, le cas échéant.

Les commentaires soumis au ministère peuvent être partagés avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada à des fins d‘examen.

En savoir plus sur le processus fédéral en cours .

Cadre de référence

Le 8 octobre 2021, après de longues consultations, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de l’évaluation environnementale de la route d’accès à la collectivité de Marten Falls, avec les modifications qu’il estime nécessaires. Le cadre de référence approuvé énonce en détail les exigences relatives à la préparation de l’évaluation environnementale de la Première Nation de Marten Falls.

Avis d’approbation

Avertissement : l'avis d’approbation n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de le traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le ministère de I'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au Sans frais : 1 800 461-6290 ou au Tél. : 416 314-8001.

Accord volontaire

Le présent accord est conclu en trois exemplaires par :

  • Le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (le « ministre »)
  • La Première Nation de Marten Falls, ses mandataires, ses successeurs et ses cessionnaires (le « promoteur »)

concernant ce qui suit :

Le promoteur propose de construire, d’exploiter et d’entretenir une route à usages multiples praticable par tous les temps et toutes les infrastructures connexes entre l’actuelle extrémité nord du « chemin forestier du lac Painter » et la collectivité de Marten Falls. Le projet est connu sous le nom de Projet de route d’accès à la collectivité de Marten Falls (« l’entreprise »).

Attendu que l’article 3.0.1 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule ce qui suit :

Une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a), qui réalise ou se propose de réaliser une entreprise ou à une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou une activité, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle peut conclure une entente écrite avec le ministre pour que la présente loi s’applique à l’entreprise, à l’activité, au projet, au plan ou au programme.

Attendu que le promoteur est une personne, autre qu’une personne visée à l’alinéa 3 a) de la Loi sur les évaluations environnementales, qui se propose de réaliser une entreprise ou une activité ou un projet, un plan ou un programme relatifs à une entreprise ou à une activité décrite précédemment et constituant une entreprise, qui en est propriétaire ou qui en assure la gestion ou le contrôle,

Attendu que le promoteur a demandé que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le ministre et le promoteur conviennent donc par les présentes que la Loi sur les évaluations environnementales s’applique à l’entreprise.

Le présent accord peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant considéré comme un original, mais tous constituant ensemble un seul et même instrument.

Le présent accord peut être valablement signé et livré par transmission d’un fac-similé signé ou par transmission par courriel d’une signature originale numérisée électroniquement (par exemple en format de fichier PDF).

Le présent accord prend effet à la date de la signature du ministre et se poursuit indéfiniment, à moins qu’il ne soit résilié avec le consentement écrit des deux parties.

Signé par :

Original signé par :

Chris Ballard
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
Date : 3 mai 2018

Ambrose Achneepineskum
Chef
Première Nation de Marten Falls
Date : 25 avril 2018

J’ai le pouvoir de lier la Première Nation.