Publication des plans d’activité et rapports annuels de 2016-2017 : ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

Plan publié et rapport annuel 2016-2017

Partie I : Plan publié 2016-2017

Vue d'ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ) souhaite faire de l'Ontario une province où les enfants et les jeunes ont les meilleures chances de réussite et réalisent leur plein potentiel.

Le MSEJ travaille avec un vaste éventail de partenaires afin que chaque enfant et chaque jeune de l'Ontario aient accès aux occasions et soutiens appropriés dont ils ont besoin pour faire des choix positifs, atteindre leur plein potentiel et effectuer la transition vers l'âge adulte sans problème.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

L'Ontario compte près de trois millions d'enfants et de jeunes âgés de 0 à 18 ans. Chaque année, environ 140 000 enfants naissent dans la province. Créé il y a un peu plus de dix ans, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse s'efforce d'améliorer la vie et l'avenir de nos enfants et de nos jeunes les plus vulnérables.

Depuis sa création, le ministère a réduit de façon importante le taux de criminalité chez les jeunes. En fait, moins d'enfants sont pris en charge par les services de protection de l'enfance et plus d'enfants trouvent des foyers sécuritaires, bienveillants et permanents. Le ministère procède également à une refonte des services et des systèmes afin d'accroître l'accessibilité pour les familles.

En mars 2014, le ministère a publié son plan stratégique renouvelé intitulé Grandir. Ensemble. (2013-2018). Cette vision met l'accent sur les priorités qui comptent le plus pour les jeunes de l'Ontario et leur famille grâce à quatre objectifs renouvelés :

• les enfants et les jeunes sont résilients;
• les enfants et les jeunes ont les compétences et les possibilités nécessaires pour façonner leur propre avenir;
• les enfants et les jeunes ont une opinion à exprimer;
• les enfants et les jeunes reçoivent des services adaptés de grande qualité.

Pour mettre en œuvre son plan stratégique, le ministère entreprend un certain nombre de transformations à grande échelle visant à moderniser la prestation des services dans les domaines de la protection de l'enfance, des services en matière de besoins particuliers, de la santé mentale chez les enfants et les jeunes et des services en établissement destinés aux enfants et aux jeunes. Ce travail vient compléter les transformations déjà effectuées par le ministère, notamment dans le secteur des services de justice pour la jeunesse.

En plus de simplifier le système, ces transformations le rendront plus agile et davantage accessible aux besoins en évolution des enfants et des jeunes. Elles permettront également aux familles d'obtenir l'aide dont elles ont besoin pour leurs proches au moment où elles en ont besoin. Les parents et les enfants ne devraient pas avoir à répéter leur histoire.

Les stratégies du ministère, fondées sur des données probantes, visent à accroître l'efficacité et la viabilité des services tout en collaborant à l'échelle du gouvernement.

Sommaire des réalisations de 2015-2016

• Le ministère a terminé son troisième examen obligatoire de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et a rendu public un rapport sommaire. Le gouvernement élabore présentement des politiques et des modifications éventuelles de la Loi en réponse à l'examen et à l'appui des activités de transformation en cours dans l'ensemble du ministère.
• Le ministère a reçu l'approbation des partenaires autochtones et du gouvernement à l'égard de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones, qui vise à améliorer les résultats et les perspectives des enfants et des jeunes autochtones en transformant le mode de conception et de prestation des services. Deux autres organismes autochtones de bien-être de l'enfance ont été désignés pour dispenser des services de protection de l'enfance en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.
• Le ministère a lancé sa toute première campagne de sensibilisation du public – Si vous le constatez, signalez-le. C'est la loi. – portant sur l'obligation de signaler les cas de mauvais traitements et de négligence d'enfants afin qu'elle coïncide avec le Mois de la prévention du mauvais traitement des enfants.
• Le Conseil de la première ministre pour de meilleures perspectives pour la jeunesse a tenu sa première tournée d'écoute, rencontrant les jeunes des régions rurales et urbaines de l'Ontario pour discuter de sujets comme la recherche d'un emploi, les jeunes nouvellement arrivés, l'éducation et la violence des bandes.
• Le ministère a désigné des organismes responsables de la santé mentale des enfants et des jeunes en milieu communautaire dans 31 zones de services sur 33 dans la province, lesquels seront chargés de la prestation des services de base et de la collaboration avec les partenaires communautaires afin de préciser les chemins à suivre pour les enfants, les jeunes et leur famille.
• Six millions de dollars ont été investis dans les services locaux de santé mentale pour aider environ 4 000 enfants et jeunes de plus, ainsi que leur famille, chaque année.
• Cinquante-cinq millions de dollars ont été investis pour améliorer le Plan ontarien d'action pour la jeunesse et élargir sa portée aux quartiers hautement prioritaires pendant trois ans.
• Un montant de 1,9 million de dollars a été investi pour soutenir le plan de prévention du suicide chez les jeunes. En place depuis maintenant trois ans, le plan aide un plus grand nombre de familles et de jeunes à accéder au soutien dont ils ont besoin en situations de crise.
• Un montant supplémentaire de 3,4 millions de dollars (sur une augmentation totale du financement de base de 6,9 millions de dollars sur deux ans) a été investi pour réduire les temps d'attente pour les évaluations et les traitements dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire (Programme SRPLEAP).
• Les paiements au titre de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) ont augmenté à un maximum de 1 336 $ par enfant par année. Environ un million d'enfants, dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré, reçoivent une aide financière au titre de laPOE.
• Le ministère a offert du financement pour élargir ou améliorer plus de 120 programmes de bonne nutrition des élèves dans 63 collectivités des Premières Nations. Plus de 847 000 enfants et jeunes d'âge scolaire ont reçu des collations et des repas sains dans le cadre du Programme de bonne nutrition des élèves du ministère au cours de l'année scolaire 2014-2015.
• Le nouveau Ron Joyce Children's Health Centre à Hamilton, qui a reçu un investissement de 86 millions de dollars du ministère, a officiellement ouvert ses portes pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers.
• La construction de trois nouveaux centres de traitement pour enfants ErinoakKids a débuté à Oakville, à Mississauga et à Brampton, grâce à un financement de 163 millions de dollars du ministère.
• En décembre 2015, le ministère avait octroyé 19,8 millions de dollars pour des travaux de modernisation et de réparation à plus de 150 organismes communautaires en Ontario. Ces investissements aideront les centres de traitement pour enfants, les sociétés d'aide à l'enfance et les centres de jeunesse à entretenir et à améliorer leurs installations.

Harmonisation des programmes avec les piorités du gouvernement

Les principaux résultats obtenus soutiennent le mandat du ministère et s'harmonisent avec les grandes priorités du gouvernement.

Le tableau ci-dessous présente les principales priorités du gouvernement qui sont directement soutenues par les plus récents projets et les plus récentes transformations du ministère.

Programmes et activités du ministère

1. Amélioration de la santé de la population

   Un jeune ontarien sur cinq environ est aux prises avec un problème de santé mentale. Le plan Pour l'avancement de la santé mentale s'emploie à faire en sorte que les jeunes et leur famille puissent facilement trouver et utiliser les services de santé mentale essentiels, le plus près possible du domicile, pour un éventail d'affections, notamment la dépression, les problèmes comportementaux et l'anxiété.

   Ces services locaux seront planifiés et coordonnés par 33 organismes communautaires responsables des services de santé mentale pour les enfants et les jeunes. Ces organismes sont également chargés de collaborer avec les écoles, les hôpitaux et les services de bien-être de l'enfance pour améliorer l'accès au soutien et aux services nécessaires.

   À compter de l'exercice 2016-2017, le ministère investit 333 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer et élargir les services relatifs à l'autisme afin qu'un plus grand nombre d'enfants et de jeunes reçoivent les interventions essentielles plus rapidement et pour que les services soient mieux adaptés à leurs besoins.

   Le ministère finance 20 centres de traitement pour enfants, qui offrent des services de réadaptation de base dans les collectivités locales, y compris la physiothérapie, l'ergothérapie et l'orthophonie. En 2014-2015, ces centres ont servi plus de 74 000 enfants et jeunes ayant des besoins particuliers en Ontario. Les centres de traitement pour enfants offrent une variété d'autres services et cliniques, selon les besoins et les fournisseurs de services présents dans chaque collectivité.

   Le ministère collabore avec d'autres ministères et les collectivités locales pour mettre en œuvre la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers, qui aidera les jeunes ontariens ayant toutes sortes de besoins, notamment en matière d'autisme, de handicaps physiques et de déficiences intellectuelles, de réadaptation ainsi que de problèmes d'audition et de vision, à obtenir les services dont ils ont besoin le plus rapidement possible.

   Cela se fera grâce à un nouveau processus de dépistage du développement des enfants d'âge préscolaire permettant la détection précoce des problèmes de développement, la planification coordonnée des services et la prestation intégrée des services de réadaptation. L'objectif est de rendre l'expérience plus accessible et transparente pour les familles.

   Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » soutient le développement sain des enfants en assurant le dépistage auprès des femmes enceintes, en donnant des renseignements sur le sain développement de l'enfant et le rôle parental aux familles de nouveau-nés et en offrant un soutien additionnel aux familles à risque par des interventions lors de visites à domicile.

   Le ministère appuie le développement sain des enfants grâce à un certain nombre de programmes offrant des services de dépistage, d'évaluation et d'intervention aux enfants, aux jeunes et à leur famille.

   1. Santé mentale des enfants et des jeunes
   2. Services et soutien aux enfants atteints de troubles du spectre autistique
   3. Services de réadaptation pour enfants

   4. Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers

      Un outil de dépistage du développement évaluant un éventail de domaines en cette matière est en cours d'élaboration pour aider les parents et les fournisseurs de services à comprendre le développement des enfants et, au besoin, pour appuyer le dépistage précoce des problèmes et l'obtention des services d'intervention appropriés.

      Un nouveau processus à l'intention des enfants et des jeunes ayant des besoins particuliers complexes ou multiples permettra aux familles de compter sur un partenaire de confiance qui les aidera à s'adresser aux bons services et soutiens et à élaborer un plan coordonné de services pour chaque enfant et chaque jeune. Ce plan de services tient compte de l'ensemble des objectifs, des forces et des besoins de l'enfant ou du jeune, ainsi que de tous les services qu'il reçoit et recevra, sans qu'il ait à répéter inutilement son histoire.

      Grâce à la prestation intégrée des services de réadaptation, les enfants qui ont besoin de services d'ergothérapie, de physiothérapie et (ou) d'orthophonie bénéficieront d'une prestation homogène de ces services de la naissance à la sortie de l'école, y compris pendant leur transition des services préscolaires à l'école.

      Le ministère améliore la résolution des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes et (ou) multiples et leur famille. Pour les familles, ces améliorations mèneront, au fil du temps, à un processus transparent de résolution des services comprenant la prise de décisions responsables faciles à comprendre, dont disposent les familles lorsqu'elles en ont besoin. Cela améliorera l'expérience des familles en matière de services ainsi que les résultats pour les enfants et les jeunes.

      Un plan de transition intégré pour les jeunes aux prises avec des déficiences intellectuelles soutient les jeunes pendant leur passage à l'âge adulte, leur recherche d'emploi, la poursuite de leurs études et leur engagement auprès de leur collectivité. Les parents, les fournisseurs de services et les écoles participent à ce processus.

      1. Processus de dépistage du développement
      2. Planification coordonnée des services
      3. Services intégrés de réadaptation
      4. Résolution régionale des services
      5. Planification de la transition
   5. Programme « Bébés en santé, enfants en santé »
   6. Soutien communautaire au développement de la petite enfance

2. Vers une société équitable

   Tous les enfantsv ont le droit de grandir dans un environnement sûr, stable et bienveillant. Si un cas de mauvais traitement ou de négligence est soupçonné et (ou) confirmé, les enfants et les jeunes de l'Ontario reçoivent le soutien de 38 sociétés d'aide à l'enfance (SAE) et neuf organismes autochtones de bien-être de l'enfance.

   Le ministère octroie du financement à ces sociétés pour qu'elles enquêtent sur les cas de mauvais traitements envers les enfants, offrent des services de protection et d'autres conditions de logement et facilitent les adoptions. Ces services visent en bout de ligne à empêcher les mauvais traitements et la négligence, à créer des foyers stables et permanents et à préparer ces jeunes pour qu'ils réussissent dans l'avenir.

   Le ministère poursuit la mise en œuvre de la Stratégie pour l'amélioration continue des services de bien-être de l'enfance, qui vise à assurer la viabilité à long terme du système de bien-être de l'enfance, à améliorer les résultats et les expériences des enfants et des jeunes qui reçoivent des services et à renforcer la responsabilisation des SAE et des organismes autochtones de bien-être de l'enfance.

   Dans le cadre de ce travail, le ministère a annoncé la Stratégie pour les adoptions et les foyers stables et permanents en septembre 2015 pour faciliter la recherche d'une famille permanente pour les enfants et les jeunes pris en charge par des SAE, tout en accordant un plus grand soutien aux parents adoptifs.

   Le ministère a également exigé que les SAE et les organismes autochtones de bien-être de l'enfance élaborent et mettent en place un plan d'amélioration de la qualité (PAQ) pour traiter les cas de non-conformité aux directives et aux normes relatives au bien-être de l'enfant. Les progrès seront examinés chaque trimestre.

   Le ministère continue également de mettre en œuvre le Réseau d'information pour la protection de l'enfance (RIPE), une initiative pluriannuelle visant la mise en place d'un système d'information commun pour toutes les SAE de la province. Jusqu'à maintenant, cinq SAE ont été intégrées au réseau et six autres devraient l'être d'ici l'été 2016. L'intégration des SAE restantes se fera graduellement jusqu'en 2019-2020.

   Les soins en établissements pour les enfants et les jeunes en Ontario sont dispensés par divers fournisseurs de services, y compris des organismes administrés par le ministère, des organismes bénéficiant de paiements de transfert et des organismes sans but lucratif et à but lucratif. Les services en établissement représentent une enveloppe d'environ un milliard de dollars répartie entre de multiples secteurs de programmes. Les enfants et les jeunes peuvent être dirigés vers des soins en établissement pour un certain nombre de motifs, notamment :

   Pour comprendre de quelle façon il peut mieux répondre aux besoins des enfants et des jeunes en établissement, le ministère a réuni un comité d'experts en juillet 2015 pour qu'il entreprenne un examen.

   Le ministère continue de travailler avec les sociétés d'aide à l'enfance et les partenaires communautaires pour offrir du soutien et des ressources aux jeunes quittant la prise en charge. Ces ressources comprennent les intervenants auprès des jeunes en transition pour aider ces derniers à entreprendre une vie d'adulte autonome, des subventions pour suivre de la formation et faire des études postsecondaires et des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge leur donnant accès à des médicaments d'ordonnance, des soins dentaires et des prestations de santé complémentaires.

   Les enfants et les jeunes autochtones, qui représentent l'une des populations qui connaît la croissance la plus rapide, sont confrontés à un certain nombre de défis particuliers, de la pauvreté à la surreprésentation dans les systèmes de bien-être de l'enfance et de justice pour la jeunesse.

   Dans le cadre de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones, le ministère travaille avec les partenaires autochtones pour répondre aux besoins uniques des enfants, des jeunes et des familles autochtones en Ontario.

   Les enfants et les jeunes autochtones ont le droit de grandir en bonne santé, heureux, résilients, enracinés dans leurs cultures et leurs langues et épanouis en tant que personnes et membres de leur famille, de leurs collectivités et de leurs nations.

   Les programmes qui sont sous l'égide de la stratégie comprennent le programme « Bébés en santé, enfants en santé » à l'intention des Autochtones, le Programme de lutte contre les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale chez les Autochtones, le Programme de nutrition des enfants autochtones, les services de bien-être des enfants autochtones et les initiatives de prévention, les programmes d'Akwe:go et de Wasa-Nabin qui s'adressent aux enfants autochtones en milieu urbain, ainsi que des programmes communautaires destinés aux jeunes autochtones en conflit avec la loi ou susceptibles d'avoir des démêlés avec la loi.

   L'Ontario prend également des engagements à l'égard de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones, favorisant le bien-être et le soutien familial pour atténuer les répercussions de la violence sur les familles autochtones. La stratégie interministérielle est appuyée par un investissement de 100 millions de dollars sur trois ans à compter de 2016-2017, dont un engagement de 80 millions de dollars sur trois ans relativement à un programme pour le bien-être des familles. Ce programme soutiendra les familles qui ont besoin d'un soutien supplémentaire en offrant des soins culturellement adaptés dans les collectivités de la province dans le but de réduire le nombre d'enfants et de jeunes autochtones pris en charge.

   Ce plan de 55 millions de dollars cible les causes profondes de la violence chez les jeunes et continue de mettre en œuvre de nouveaux programmes et à en élargir d'autres pour soutenir les jeunes à risque et les collectivités où les besoins sont élevés. Au total, l'Ontario offrira 65 000 possibilités par année aux jeunes à risque.

   En février 2016, plus de 20 organismes avaient été sélectionnés pour offrir trois programmes : le Programme de prévention et d'intervention auprès des bandes criminalisées, le Programme de justice réparatrice et de médiation et le programme pour l'enfance Stop Now and Plan (SNAP). D'autres programmes et organismes seront annoncés en 2016-2017.

   Le ministère explore de nouvelles façons de régler les problèmes sociaux complexes en mettant à l'essai une démarche de partenariats locaux d'action afin d'améliorer les résultats pour les jeunes sans emploi, pas aux études, ni en formation.

   Les partenariats locaux d'action s'engagent à résoudre un problème social précis grâce à une forme structurée de collaboration par des groupes issus de différents secteurs, notamment des entreprises, des organismes sans but lucratif et le gouvernement.

   Le Prestation ontarienne pour enfants aide les familles à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. En 2015-2016, les paiements ont augmenté pour passer à un maximum de 1 336 $ par enfant par année. Le programme de prestations aide environ un million d'enfants dans plus de 500 000 familles à revenu faible ou modéré.

   Les paiements au titre de la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants (Subvention EPOE) sont directement remis aux sociétés d'aide à l'enfance pour donner aux enfants et aux jeunes qui sont pris en charge, ou qui bénéficient de soins conformes aux traditions, l'accès à des activités éducatives, récréatives, culturelles et sociales. Les jeunes plus âgés peuvent participer à un programme d'épargne visant à améliorer leurs résultats scolaires, à renforcer leur résilience et à faciliter leur transition à l'âge adulte.

   En 2014-2015, la Subvention EPOE a fourni du soutien à 10 950 enfants et jeunes pris en charge et bénéficiant de soins conformes aux traditions. La même année, environ 6 800 jeunes admissibles de 15 à 17 ans ont participé au programme d'épargne de la Subvention EPOE.

   1. Services de protection de l'enfance
   2. Services en établissement pour les enfants et les jeunes
      • en raison de préoccupations en matière de protection par l'intermédiaire d'une société d'aide à l'enfance;
      • à la suite d'une ordonnance du tribunal dans le cas d'un jeune ayant des démêlés avec la justice;
      • en raison de problèmes physiques ou intellectuels, de troubles médicaux, de problèmes de comportement ou de santé mentale, de troubles psychiatriques et (ou) de problèmes de toxicomanie, avec le consentement des parents.
   3. Jeunes quittant la prise en charge
   4. Services et soutien aux enfants et aux jeunes autochtones
   5. Plan ontarien d'action pour la jeunesse
   6. Programme des partenariats locaux d'action pour les jeunes
   7. Prestation ontarienne pour enfants et Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants

3. Renforcement de la sécurité et de la sûreté publiques

   Le ministère offre des programmes et des services aux jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de l'être et qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction. Le système de justice pour la jeunesse de l'Ontario fournit un continuum de programmes communautaires et de garde en milieu fermé fondés sur des données probantes qui s'harmonisent avec la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les programmes et les services visent à :

   De plus, le ministère adopte une démarche globale à l'égard de la collecte et de l'utilisation des données afin de définir et de mesurer les répercussions des services de justice pour la jeunesse.

   1. Services de justice pour la jeunesse
      • réduire le taux de récidive chez les jeunes;
      • contribuer à la sécurité des collectivités;
      • prévenir la criminalité chez les jeunes;
      • soutenir la réadaptation et la réintégration.

4. Infrastructure modernisée

   Le plan d'infrastructure de 2016-2017 du ministère est axé sur l'élaboration de plans d'investissement dans l'infrastructure propre à chaque programme et sur l'utilisation du financement limité des infrastructures pour réaliser des investissements stratégiques qui permettent d'obtenir les résultats visés par les programmes du ministère.

   Les investissements aident les centres de traitement pour enfants, les sociétés d'aide à l'enfance et les centres de jeunesse à offrir des environnements sûrs et confortables aux enfants et aux familles qui comptent sur leurs services.

   Le MSEJ continuera d'élaborer un plan de gestion des biens visant à faciliter la réorganisation des activités et l'amélioration des résultats, à assurer le maintien et l'amélioration de la capacité de prestation des services et à faire état d'une intendance efficace des biens publics.

   La transformation des services de justice pour la jeunesse du ministère a permis de diminuer considérablement le besoin de services de garde et de détention en Ontario. Par conséquent, la province transforme le Centre de jeunes Roy McMurtry, un établissement de justice pour les jeunes sous-utilisé, afin d'offrir aux contrevenantes adultes l'environnement et les programmes dont elles ont besoin, y compris des services de santé mentale spécialisés. L'établissement sera transféré au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le gouvernement construira des établissements plus petits, stratégiquement situés et adaptés aux programmes de façon à répondre de façon efficace et efficiente aux besoins des jeunes en conflit avec la loi en matière de programmes.

   1. Programme d'infrastructure
   2. Programme d'infrastructure – Services de justice pour la jeunesse

Investir dans l'avenir de l'Ontario

Nos jeunes constituent la plus grande ressource de l'Ontario. L'économie de l'Ontario dépend de la réussite de sa population et de ses collectivités. Le ministère travaille avec ses partenaires pour développer nos jeunes de façon à assurer l'avenir de toute la population ontarienne.

Quelques investissements importants sont énumérés ci-dessous.

• Le 6 mai 2015, l'Ontario a annoncé un investissement de 390 000 $ dans un projet pilote de recherche visant à briser le cycle de l'itinérance chez les jeunes de Toronto. Le projet évaluera un modèle de soins qui aide les jeunes sans-abri à accéder à un logement et à le conserver grâce à des services de soutien complets. Le modèle encourage également les jeunes à retourner à l'école ou à trouver un emploi, en plus de leur offrir un soutien essentiel et des services d'intervention qui les aideront à surmonter les obstacles et à maintenir un élan positif.
• Le 8 mai 2015, l'Ontario a annoncé le début de la construction du nouveau centre de traitement d'avant-garde pour enfants ErinoakKids à Mississauga, qui offrira un éventail de services aux enfants ayant des besoins particuliers.
  • L'Ontario investit 163 millions de dollars dans la construction de trois centres de traitement pour enfants ErinoakKids. Une fois terminés au printemps 2017, les centres répondront aux besoins de près de 15 000 enfants et jeunes handicapés à Peel, Halton et Dufferin.
• Le 26 juin 2015, l'Ontario a annoncé un investissement de 55 millions de dollars dans le Plan élargi d'action pour la jeunesse pour soutenir davantage de jeunes à risque et de collectivités ayant des besoins élevés dans la province pendant les trois prochaines années.
• Le 10 septembre 2015, l'Ontario a annoncé un investissement de 1,9 million de dollars pour appuyer les jeunes grâce à son Plan de prévention du suicide chez les jeunes. En place depuis maintenant trois ans, le plan aide davantage de familles et de jeunes à accéder au soutien dont ils ont besoin en situations de crise.
• Le 10 septembre 2015, l'Ontario a célébré l'inauguration officielle d'un nouvel établissement de formation dans les métiers au Centre William E. Hay, à Ottawa, qui offrira aux jeunes à risque une formation professionnelle dans des secteurs tels que l'installation de cloisons sèches, le travail du bois et la réparation de petits moteurs. Le Centre de formation dans les métiers Tamarack au Centre William E. Hay aidera les jeunes en détention âgés de 12 à 17 ans à acquérir des compétences dans des métiers et à contribuer de façon positive à la vie de leur collectivité après leur libération.
• Le 29 septembre 2015, le ministère a annoncé une stratégie visant à aider les enfants et les jeunes pris en charge par les sociétés d'aide à l'enfance à trouver des familles permanentes, tout en offrant un soutien supplémentaire aux parents adoptifs. Des programmes et des services de soutien nouveaux et élargis seront ajoutés pour :
  • aider un plus grand nombre de jeunes à trouver une famille qui attend d'adopter un enfant;
  • réduire les obstacles financiers auxquels les familles qui adoptent des enfants et des jeunes pris en charge sont confrontées;
  • aider les familles ayant des enfants adoptés à trouver du soutien et des ressources après l'adoption;
  • soutenir le placement culturellement approprié d'enfants pris en charge;
  • rendre le système d'adoption plus efficace et réceptif.
• Le 22 janvier 2016, l'Ontario a investi six millions de dollars dans les services locaux de santé mentale pour aider environ 4 000 enfants et jeunes de plus, ainsi que leur famille, chaque année. Ce nouveau financement a fait passer à 99 millions de dollars par année les investissements dans la santé mentale des enfants et des jeunes qui ont commencé en 2011. Dans l'ensemble, le ministère a investi plus de 444 millions de dollars par année dans la santé mentale des enfants et des jeunes.
• Le 23 février 2016, le gouvernement de l'Ontario a publié Pas à pas ensemble : La stratégie de l'Ontario contre la violence envers les femmes autochtones. La stratégie décrit des mesures visant à prévenir la violence faite aux femmes autochtones et à en réduire les répercussions pour les jeunes, les familles et les collectivités, avec un engagement de 100 millions de dollars sur trois ans en nouveau financement afin de soutenir la mise en œuvre. Ce financement comprend l'engagement d'investir 80 millions de dollars sur trois ans dans un programme pour le bien-être des familles qui offrira des soins culturellement adaptés aux familles qui doivent surmonter des défis dans les collectivités de la province afin de commencer à réduire le nombre d'enfants et de jeunes autochtones pris en charge.

Tableau : Dépenses prévues du ministère 2016-2017 (en millions de dollars)

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Données financières détaillées

Ministère des services à l'enfance et à la jeunesse – Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)

Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2016.

Prévisions des dépenses de fonctionnement et d'immobilisations par crédit

Services à l'enfance et à la jeunesse : 97,0 %
Programme d'infrastructure : 2,7 %
Administration du ministère : 0,3 %

Total du ministère - Charges de fonctionnement par crédit

Services à l'enfance et à la jeunesse : 99,7 %
Administration du ministère : 0,3 %

Total du ministère - Charges d'immobilisations par crédit

Programme d'infrastructure : 92,0 %
Services à l'enfance et à la jeunesse : 8,0 %

Annexe : Rapport annuel 2015-2016

Réalisations 2015-2016

Le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a été créé pour aider les jeunes de l'Ontario à s'épanouir et à réussir. Il s'est engagé à veiller sur les enfants et les jeunes, à les protéger et à les soutenir au fur et à mesure qu'ils grandissent, tout au long de l'enfance et de l'adolescence jusqu'à l'âge adulte. Il incombe au ministère d'assurer la prestation et (ou) la supervision d'un éventail de programmes et de services.

Le mandat du ministère comporte deux volets. Le premier consiste à travailler de concert avec ses nombreux partenaires, ainsi que par leur entremise, afin de mettre en place un système de services et de mesures de soutien qui renforcent les familles et aident les enfants et les jeunes les plus vulnérables de l'Ontario à surmonter les obstacles à leur réussite et à leur bien-être. Le deuxième est de guider l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux questions ayant une incidence sur les enfants et les jeunes.

Depuis sa création, le ministère a acquis une expertise considérable dans le domaine du développement des enfants et des jeunes. L'importance accordée au développement positif éclaire notre rôle de défenseur et de catalyseur de résultats pour les enfants et les jeunes de l'Ontario. Le ministère partage activement cette expertise et travaille en partenariat afin de créer des occasions pour que les enfants et les jeunes se fassent entendre auprès de l'ensemble du gouvernement.

Développement sain des enfants

• Le Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire vise à identifier le plus tôt possible les enfants ayant des troubles de la parole et du langage. Il leur fournit des services leur permettant d'acquérir des aptitudes à la communication et les fondements de l'alphabétisation afin qu'ils soient prêts à apprendre dès leur entrée à l'école.

Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire (nombre de personnes en service actif)

• Le Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce assure le dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés en milieu hospitalier et communautaire, ainsi que l'évaluation audiologique et la sélection d'une prothèse auditive, la supervision des bébés risquant une perte auditive pendant la petite enfance et des services d'acquisition du langage destinés aux nourrissons et aux enfants d'âge préscolaire atteints de surdité ou d'une déficience auditive.

Programme de dépistage néonatal des troubles auditifs et d'intervention précoce (nouveau-nés ayant fait l'objet d'un dépistage)

* Remarque : Les données de 2015-2016 sont les données réelles des services au 10 mars 2016; les données de fin d'exercice ne seront pas disponibles avant mai 2016.

• Le Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision offre des services spécialisés d'intervention précoce et des services de formation des parents dont ont besoin les familles d'enfants nés avec une déficience visuelle complète ou partielle pour les aider à se développer sainement.

Programme d'intervention précoce auprès des enfants aveugles ou ayant une basse vision (nombre d'interventions fournies)

• Le programme « Bébés en santé, enfants en santé » assure le dépistage auprès des femmes enceintes et des nouvelles mères, donne des renseignements portant sur le sain développement de l'enfant et le rôle parental aux familles de nouveau-nés et offre un soutien additionnel aux familles à risque par des interventions lors de visites à domicile.

Programme « Bébés en santé, enfants en santé » (femmes ayant fait l'objet d'un dépistage post-partum)

• Le Programme de développement du nourrisson offre des services d'intervention précoce aux enfants de cinq ans ou moins ayant un retard du développement ou étant à risque d'en présenter un.

Programme de développement du nourrisson (nombre d'enfants desservis)

Bien-être de l'enfance

• Le ministère a instauré de nouvelles subventions et mesures de soutien pour permettre à un nombre encore plus grand de jeunes d'avoir accès à des familles permanentes.
• Le gouvernement a adopté une loi qui confie à l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes des fonctions d'enquête sur les sociétés d'aide à l'enfance (SAE).
• Le ministère appuie la désignation d'autres organismes autochtones de bien-être de l'enfance en vue d'assurer des services et des mesures de soutien accessibles et culturellement adaptés.
• Le ministère a réalisé des progrès en ce qui a trait aux dix recommandations que le Bureau du vérificateur général de l'Ontario a formulées en 2015 appelant le ministère à prendre des mesures. De plus, le ministère a pris des mesures pour veiller à ce que les SAE donnent suite aux conclusions :
  • en décembre 2015, le ministre a envoyé une lettre à tous les conseils d'administration des SAE afin de leur rappeler qu'ils sont tenus de veiller à ce que les SAE se conforment à toutes les lois et directives et à tous les règlements, y compris l'utilisation du Registre des mauvais traitements infligés aux enfants. Cette lettre a aussi permis au ministre d'exiger que toutes les SAE adoptent des plans d'amélioration de la qualité;
  • en février 2016, toutes les SAE et tous les organismes autochtones de bien-être de l'enfance ont présenté des plans d'amélioration de la qualité axés sur le règlement des problèmes de conformité relevés par le vérificateur général de l'Ontario. Le ministère procède actuellement à l'examen des PAQ et fera un suivi auprès des SAE au sujet de toute préoccupation.
• Le ministère continue de travailler avec ses partenaires à l'amélioration du système de bien-être de l'enfance et des résultats pour les enfants, en s'inspirant des conseils de la Commission de promotion de la viabilité des services de bien-être de l'enfance et d'autres commentaires.
• En 2014-2015, les SAE ont mené 82 026 enquêtes sur des allégations en vertu desquelles un ou plusieurs enfants auraient été victimes de mauvais traitements ou de négligence ou risqueraient de le devenir. Pour ce même exercice, le nombre moyen d'enfants pris en charge était de 15 625 et le nombre moyen de pupilles de la Couronne en Ontario, de 6 374.

Nombre d’adoptions finalisées par tranche de 100 enfants pris en charge

Jeunes à risque

• Le ministère est responsable d'un éventail de programmes de nouvelles perspectives pour les jeunes qui fournissent aux jeunes à risque des occasions leur permettant d'obtenir de meilleurs résultats dans la vie, dont les suivants :
  • Fonds Perspectives Jeunesse (FPJ) – offre des possibilités de subvention aux collectivités de l'ensemble de la province, y compris sur les réserves;
  • Programme des intervenants auprès des jeunes (Programme des IAJ) – outille les jeunes à risque et leur famille et les habilite à poser des gestes comme mentors prosociaux et à orienter les jeunes vers des services et de nouvelles perspectives;
  • Initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes – offre une occasion d'emploi sécuritaire et positive aux jeunes et améliore les relations entre la police et les collectivités qu'elle dessert;
  • UforChange – organisme qui offre des programmes de mentorat et de formation destinés aux jeunes intéressés par les arts en offrant des cours de cinéma, de mode et de danse et de la formation sur l'inscription universitaire et les demandes d'emploi;
  • Studio Y – met à profit l'infrastructure d'innovation sociale de calibre mondial dont jouit l'Ontario avec MaRS afin de préparer les jeunes et de mettre leurs talents à contribution pour relever les défis socioéconomiques complexes de la province.

Initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes – Placements

Programme d'emplois d'été pour les jeunes – Placements

• L'un des principaux résultats de ces services, c'est qu'ils contribuent à prévenir la criminalité chez les jeunes. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, le taux de criminalité avec violence chez les jeunes de l'Ontario a diminué de 38 % entre 2003 et 2014.

Taux de criminalité et taux de criminalité avec violence chez les jeunes (2003 à 2014)

Nombre de possibilités pour les jeunes en Ontario (2012 à 2014)

Remarque : Comprend les possibilités offertes dans le cadre du FPJ, du Programme des IAJ, de l'initiative Expérience de travail dans les services policiers pour les jeunes, d'UforChange et du Studio Y.

• En 2015-2016, le gouvernement a annoncé le Plan ontarien élargi d'action pour la jeunesse. Tirant profit des succès du Plan ontarien d'action pour la jeunesse 2012, le gouvernement a annoncé un Plan ontarien élargi d'action pour la jeunesse de 55 millions de dollars dans le Budget de 2015. Grâce au plan élargi, 37 500 jeunes de plus seront desservis en améliorant les programmes existants et en lançant de nouveaux programmes tels que :
  • le programme Stop Now and Plan (SNAP);
  • le Programme de mentorat pour les jeunes;
  • le Programme d'intervention et de prévention des gangs de rue;
  • le Programme de justice réparatrice et de médiation.
• Ces programmes seront pleinement opérationnels à compter de l'exercice 2016-2017.
• Voici les collectivités qui bénéficient de services financés par le Plan ontarien élargi d'action pour la jeunesse : la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), Brantford, Kingston, London, Ottawa, Peterborough, Sudbury, Thunder Bay et Windsor.
• Le ministère élargit également les possibilités de subventions aux collectivités de l'ensemble de la province, y compris celles des Premières Nations sur les réserves.

Enfants et jeunes autochtones

• Le ministère met en œuvre une Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, métis, inuits et autochtones vivant en milieu urbain de l'Ontario. La Stratégie permettra d'offrir du soutien communautaire intégré et culturellement adapté aux jeunes Autochtones et à leur famille, de sorte que les services répondent mieux à leurs besoins.
• La désignation de deux nouveaux organismes autochtones de bien-être de l'enfance est un exemple concret de la façon dont le travail de collaboration du ministère permet aux collectivités de s'occuper des besoins de leurs enfants et de leurs jeunes ainsi que de ce ceux des familles. Les désignations de Kina Gbezhgomi (dans la région de Sudbury-Manitoulin) et de Kunuwanimano (dans la région de Timmins) portent à neuf le nombre d'organismes autochtones de bien-être de l'enfance en Ontario. L'ensemble du territoire de la Nishnawbe Aski Nation est désormais desservi par des organismes autochtones de bien-être de l'enfance qui fournissent des services et du soutien accessibles et culturellement adaptés.

Santé mentale

• Le ministère poursuit la mise en œuvre de la stratégie Pour l'avancement de la santé mentale. En date de décembre 2015, le ministère avait désigné 31 des 33 organismes responsables dans les collectivités de la province. Ces organismes dirigeront le travail requis à l'échelle locale pour intégrer les services, facilitant ainsi l'accès des parents et des jeunes à ceux dont ils ont besoin.
• La troisième année du Plan de prévention du suicide chez les jeunes est en cours dans les collectivités de la province.
• Depuis l'exercice 2014-2015, les données sur les indicateurs de rendement en matière de santé mentale des enfants et des jeunes ainsi que les éléments de données connexes sont recueillis à l'aide de la Trousse budgétaire des bénéficiaires de paiements de transfert pour les services de santé mentale aux enfants et aux jeunes. Le ministère a entrepris l'examen des données sur le rendement des FSSMEJ en 2015-2016 afin de mieux évaluer le rendement et de renforcer la collecte de données, de même que les attentes en matière de gestion.
• Des cliniciens du Child and Parent Resource Institute (CPRI) rattaché au ministère sont invités régulièrement à prendre la parole au Canada et à l'étranger à propos des programmes cliniques fondés sur des données probantes et des recherches que mène le ministère dans des domaines comme le syndrome de Gilles de La Tourette, la surveillance des médicaments psychotropes, les troubles de l'attachement et le trouble du traitement sensoriel.
• Le CPRI a également conclu un partenariat avec interRAI, une collaboration internationale qui regroupe plus de 85 experts de 40 pays, dans le but de publier une évaluation fondée sur des données probantes et des outils de planification des soins.

Besoins particuliers et trouble du spectre de l'alcoolisation foetale

• En collaboration avec les ministères de l'Éducation, des Services sociaux et communautaires et de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse met en œuvre la Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers porté par une vision de l'Ontario où les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leur famille reçoivent les services opportuns et efficaces dont ils ont besoin pour participer pleinement à la maison, à l'école et dans la collectivité et lorsqu'ils se préparent à atteindre leurs buts à l'âge adulte. Les fournisseurs de services qui œuvrent auprès des enfants, les fournisseurs de services communautaires et les fournisseurs de services de santé, de concert avec les représentants des conseils scolaires de district de l'ensemble de la province, ont travaillé à l'élaboration de projets locaux axés sur la mise en œuvre de la planification de services coordonnés et la prestation intégrée de services de réadaptation.
• Une stratégie visant à soutenir les personnes atteintes du trouble du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF) a été élaborée. Elle mettra l'accent sur cinq domaines prioritaires : la sensibilisation et la prévention, le dépistage, l'évaluation et le diagnostic, les programmes et les services, le soutien des familles et des personnes soignantes, ainsi que la cueillette de données et les mesures de rendement.

Autisme

• La création et la publication de la trousse de ressources sur l'autisme pour les familles d'enfants atteints de troubles du spectre autistique ont également fourni un guide de ressources important aux familles.

Financement annuel d'intervention en autisme pour des services d'ICI et d'ACA (M $)

Remarques : Les chiffres de 2004-2005 à 2010-2011 ne tiennent compte que des services d'ICI; la prestation des services d'ACA a commencé au milieu de l'exercice 2011-2012; les chiffres de 2011-2012 à 2014-2015 tiennent compte des services d'ICI et d'ACA.

Nombre de clients ayant bénéficié des services d'ICI et d'ACA

Remarques : Les chiffres de 2004-2005 à 2010-2011 ne tiennent compte que des services d'ICI; la prestation des services d'ACA a commencé au milieu de l'exercice 2011-2012; les chiffres de 2011-2012 à 2015-2016 tiennent compte des services d'ICI et d'ACA; les chiffres de l'exercice 2015-2016 sont des prévisions de fin d'exercice.

Pauvreté infantile

• En juillet 2015, le ministère a augmenté la Prestation ontarienne pour enfants à 1 336 $ par enfant annuellement pour les familles admissibles et l'a indexée à l'inflation.
• Le ministère a aussi financé la création de plus de 150 nouveaux programmes de petits-déjeuners dans les écoles pour que les enfants et les jeunes d'âge scolaire consomment des aliments nutritifs qui soutiennent leur apprentissage. Ainsi, plus de 847 000 enfants d'âge scolaire reçoivent des collations et des repas sains dans le cadre du Programme de bonne nutrition des élèves.

Programme d'infrastructure

• En 2015-2016, le ministère a continué de mettre en œuvre son plan pluriannuel de gestion des biens pour les points de service des organismes de paiement de transfert financés par le ministère (plus de 1 100 points de service) et des points de service exploités directement (126 points de service). Ces points de service offrent divers programmes et services du ministère.
  • Le plan de gestion des biens est axé sur le maintien des biens existants en vue d'appuyer la prestation des programmes financés par le ministère, de soutenir les améliorations du programme afin de répondre aux demandes de services et de permettre la transformation du programme.
• Le nouveau Ron Joyce Children's Health Centre à Hamilton, qui a reçu un investissement de 86 millions de dollars du ministère, a officiellement ouvert ses portes pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers.
• La construction de trois nouveaux centres de traitement pour enfants ErinoakKids a débuté à Oakville, à Mississauga et à Brampton, grâce à un financement de 163 millions de dollars du ministère.

Tableau : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l'Ontario de 2016.
** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l'Ontario.