Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques 2014

Message du ministre

Les Ontariennes et les Ontariens accordent de l’importance à la propreté de leur environnement et à la santé de leurs collectivités. Ils veulent s'assurer que l’air qu'ils respirent est pur, que l’eau qu'ils boivent est salubre. Le ministère de l’Environnement s'emploie à protéger la santé des habitants et l’environnement en encourageant à réduire l’utilisation et la création de substances toxiques. Le présent rapport met en évidence les progrès que nous avons accomplis dans ce domaine entre 2011 et 2013 dans le cadre de la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques.

La province de l’Ontario a adopté cette stratégie en 2009, et les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont prometteurs. À l’heure actuelle, 99 % des installations réglementées s'acquittent de leurs obligations aux termes de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. Au cours de sa première année, plus de 40 % des installations se sont engagées de leur plein gré à mettre en œuvre des plans de réduction des substances toxiques. Bon nombre de ces entreprises se sont rendu compte qu'elles pouvaient réaliser des économies en prenant des mesures visant à réduire l’utilisation des substances toxiques. En 2012, de concert avec des partenaires de l’industrie, nous avons lancé un site Web convivial qui contient une carte interactive montrant toutes les installations réglementées en Ontario et qui permet l’accès direct à des données brutes. Je vous invite à consulter ce site pour savoir quelles sont les mesures prises par les installations de votre collectivité pour réduire l’utilisation et la création de substances toxiques.

Nous continuons de constater les effets positifs de la Loi de 2008 sur l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques. Les résultats des études de surveillance des pesticides présents dans les cours d’eau urbains indiquent une diminution allant jusqu'à 92 % des concentrations de trois pesticides utilisés couramment dans les produits d’entretien de pelouse par rapport aux niveaux avant l’interdiction. Nous constatons également qu'il existe de plus en plus de produits et de méthodes écologiques visant à lutter contre les organismes nuisibles. En vertu de l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques en Ontario, seuls les biopesticides et certains pesticides à faible risque peuvent être utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes et les maladies des plantes sur les pelouses et dans les jardins. Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction, le nombre des pesticides de remplacement disponibles est passé de 29 à 65, permettant ainsi aux personnes responsables de l’entretien des pelouses et aux jardiniers de disposer d’options plus écologiques.

En 2013, l’Ontario a présenté le projet de loi sur l’élimination du charbon pour purifier l’air qui vise à assurer l’arrêt définitif des installations utilisant du charbon une fois que celles-ci auront cessé de fonctionner d’ici la fin de 2014. La production d’électricité par la combustion du charbon constituait une source majeure de smog dangereux pour la santé, de gaz à effet de serre qui perturbent le climat, ainsi que de substances toxiques. Ce projet de loi permettrait de faire en sorte que la production sale d’électricité par combustion du charbon ne soit plus qu'une pratique du passé.

Je me réjouis à l’idée de collaborer avec l’ensemble de nos partenaires en vue de réduire l’utilisation et la production de substances toxiques, tout en essayant de trouver de nouvelles façons de transmettre aux Ontariennes et aux Ontariens des renseignements et des données sur les substances toxiques présentes dans l’environnement.

Jim Bradley
Ministre de l’Environnement

Prendre soin de notre environnement

Programme de réduction des substances toxiques

Le programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario vise à améliorer la santé de l’environnement et la vie des Ontariennes et des Ontariens. Le programme cherche à :

• renforcer la protection de l’environnement et de la santé humaine en exigeant que les installations réglementées quantifient leurs substances toxiques, planifient la réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques prescrites, et en informent le public;
• informer les Ontariennes et les Ontariens au sujet des substances utilisées dans leur collectivité;
• faire en sorte que la province de l’Ontario soit plus concurrentielle au sein d’une économie mondiale de plus en plus verte.

Dans le cadre du programme de réduction des substances toxiques, on tentera de trouver des techniques à mettre en œuvre au début du processus industriel afin de compléter les méthodes traditionnelles de gestion « en aval » des rejets dans l’environnement. Pour ce faire, on pourra par exemple :

• trouver la raison pour laquelle des substances toxiques sont utilisées et la façon dont elles sont créées;
• modifier les processus ou les technologies afin de réduire l’utilisation et la création de substances toxiques;
• prendre davantage de mesures pour réduire l’utilisation et la création de substances toxiques et, au bout du compte, pour diminuer leur rejet dans l’environnement.

Dans le cadre du programme de réduction des substances toxiques, les installations réglementées qui se consacrent à la fabrication ou à la transformation des minéraux sont tenues d’indiquer pour quelle raison et de quelle manière elles utilisent ou créent des substances toxiques prescrites, et d’étudier les mesures de réduction possibles. La réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques peut entraîner une baisse des rejets de ces substances dans l’air, dans le sol, dans l’eau et dans les produits destinés au public, atténuant par là même les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Ce programme vise à ce que l’on examine attentivement les mesures possibles de réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques tout en reconnaissant que l’utilisation de certaines substances peut être essentielle et peut procurer des avantages. Son objectif est d’aborder la planification de manière réfléchie. Il ne restreint pas l’utilisation, la création ni le rejet de substances toxiques, et il n'oblige pas non plus les installations à instaurer des stratégies de réduction.

La mise en œuvre facultative du programme permet à chaque installation de procéder au rythme qui convient le mieux aux conditions économiques et opérationnelles qui lui sont propres.

Entre 2008 et 2012, le volume total des rejets des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) également réglementées en Ontario en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques a connu une baisse de 17 % à l’échelle nationale. Cette baisse est imputable à un ensemble de facteurs : les investissements consentis dans les technologies de contrôle des émissions, la fermeture d’installations et la diminution avérée de la production dans les fonderies de métaux communs, dans d’autres installations de fabrication et dans les centrales électriques au charbon. De la même façon, le volume total des rejets de substances considérés comme toxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et figurant dans l’INRP a baissé de 23 % entre 2008 et 2012.

Nous, les infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario, nous avons plaidé en faveur de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, car nous sommes témoins au quotidien des effets néfastes de ces substances. Nous continuerons de travailler en collaboration avec le Ministère pour veiller à ce que toutes les exigences de la Loi soient respectées. Nous désirons mieux protéger les Ontariennes et les Ontariens contre les produits chimiques nocifs présents dans l’environnement, au travail et dans les produits de consommation.Doris Grinspun, présidente-directrice générale de l’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario.

La Société canadienne du cancer se réjouit de constater que la volonté de réduire les substances cancérogènes en Ontario s'est traduite par la mise en œuvre d’un programme de réduction des substances toxiques dans le cadre duquel les entreprises indiquent leur utilisation et leurs émissions. Nous sommes convaincus qu'en tant que membres de la collectivité, travailleurs et consommateurs, nous avons tous le droit de connaître les risques environnementaux et professionnels auxquels nous sommes exposés, afin de prendre des décisions éclairées au sujet de notre santé. Nous espérons que d’autres efforts seront déployés en vue de soutenir l’innovation et d’encourager l’emploi de solutions de remplacement plus sûres susceptibles d’avoir des répercussions positives sur la lutte contre le cancer en Ontario.Société canadienne du cancer

En outre, sur la même période, on a également enregistré une tendance à la hausse en matière d’élimination des polluants et de leur transfert aux fins de recyclage. Cette augmentation a été attribuée à l’intensification des activités minières (p. ex. : résidus et stériles) et au taux accru de recyclage des déchets. De plus amples renseignements sont disponibles dans le Rapport sommaire d’Environnement Canada : Données révisées sur les installations déclarant à l’INRP pour 2012.

Les entreprises actives sur le marché mondial sont confrontées à de nouveaux défis et à de nouvelles possibilités, car les pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord attachent de plus en plus d’importance à l’évaluation et à la gestion des risques que posent certaines substances et auxquels leurs citoyens sont exposés. À mesure que certains pays évaluent et réglementent les substances, les grandes compagnies ontariennes se préparent à faire des affaires au sein de ce nouvel environnement mondial en écologisant leurs pratiques, leurs produits, leurs services et en développant de nouvelles technologies. Partout dans le monde, les entreprises, même celles qui n'appartiennent généralement pas au mouvement écologiste, reconnaissent que l’écologisation de leurs produits et de leurs chaînes d’approvisionnement présente des avantages importants, puisqu'elle permet notamment d’accroître leur rentabilité, de réduire les risques et d’améliorer l’opinion de la clientèle à l’égard de leurs produits. En prenant des mesures de suivi, de quantification et de planification conformément au programme de réduction des substances toxiques, les installations ontariennes peuvent découvrir des renseignements précieux permettant de réduire l’utilisation et la création de substances toxiques, qui pourraient s'avérer utiles pour les entreprises qui souhaitent développer leurs affaires et accéder à de nouveaux marchés dans des pays ayant signé des accords commerciaux avec le Canada.

Réalisations

Processus de liste évolutive

Les recherches scientifiques liées aux substances toxiques ne cessent d’évoluer. Pour s'assurer que le programme de réduction des substances toxiques continue de satisfaire à ses objectifs stratégiques, le Ministère est tenu, en vertu de la législation, d’examiner les modifications qui peuvent être apportées à la liste des substances toxiques, et de mener des consultations à ce sujet auprès d’experts et du grand public, et ce, au moins tous les cinq ans. Pour réviser et modifier la liste des substances désignées, le Ministère a recours à une méthode appelée « cadre de la liste évolutive ».

Le Ministère a élaboré ce cadre en coopération avec un groupe de travail multipartite. Ce groupe axé sur la collaboration était composé de représentants de l’industrie, d’organisations non gouvernementales œuvrant dans le secteur de l’environnement, d’organismes de santé, d’établissements universitaires et de groupes de travail qui, grâce à leurs compétences, à leur expérience et à leur perspective, ont aidé le Ministère à élaborer une proposition de cadre de liste évolutive. Ce groupe de travail multipartite a travaillé sans relâche et s'est réuni plus de douze fois en deux ans. Il était coprésidé par Yasmin Tarmohamed, de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, et par Miriam Diamond de l’Université de Toronto.

La proposition de cadre de liste évolutive figure sur le Registre environnemental de l’Ontario aux fins de consultation publique jusqu'au 12 mai 2014.

Le Ministère invite chaque personne à faire part de ses commentaires au sujet du cadre de la liste évolutive et de proposer d’éventuels changements à apporter à la liste des substances toxiques visées par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.

Planificateur de la réduction des substances toxiques

John McGeough est l’un des 280 planificateurs autorisés de l’Ontario. On peut appliquer des principes de prévention en cas de risque : équipement de protection antichute, sécurité des machines, réduction de la toxicité et des concentrations de produits chimiques et réduction des déchets et du bruit. C'est le caractère préventif de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques qui a intrigué M. McGeough et qui l’a poussé à parler du programme de réduction des substances toxiques.

Il a préparé ou révisé 38 plans, dont 87 % visent à mettre en œuvre au moins une option de réduction des substances toxiques. Bon nombre de ces plans ont entraîné une réduction modeste de la quantité de matériaux et des coûts, mais ils ont présenté plusieurs avantages secondaires : ils ont permis d’améliorer le contrôle environnemental, d’accroître la sécurité communautaire et de réduire la consommation de l’énergie et la production de déchets et de rebuts. Ces avantages soulignent l’utilité du programme.

Au départ, les entreprises craignaient qu'il faille recueillir une grande quantité d’information pour parvenir à élaborer un programme de réduction des substances toxiques. M. McGeough estimait que l’on pouvait se passer de cette étape coûteuse, puisque, la plupart du temps, une équipe d’amélioration continue était déjà constituée. M. McGeough y a vu là une occasion à saisir. En faisant participer les équipes d’amélioration continue au processus de réduction des substances toxiques, il a pu intégrer la planification de la réduction aux mesures prises à ce moment-là par l’installation qui visaient la réduction de la consommation de l’énergie et de la production de déchets et de rebuts. Il a permis à l’installation de définir des options de réduction des substances toxiques en appliquant la technique de remue-méninges par écrit qu'il avait acquise lors des séances de formation destinées aux planificateurs de la réduction des substances toxiques. En travaillant avec les ressources humaines nécessaires, les entreprises n'ont eu aucun mal à trouver un grand nombre d’options de réduction des substances toxiques.

Dans certains cas, l’entreprise choisit l’option de réduction des substances toxiques déterminée et décide de la traduire par des actions concrètes. C'est cette approche que l’installation de Procter & Gamble située à Brockville en Ontario a choisi d’adopter. Cette installation s'est engagée à optimiser l’utilisation de dispositifs de dépoussiérage en vue de réduire la création de matières particulaires. Outre la réduction des émissions de matières particulaires, les efforts déployés devraient permettre de réaliser des économies d’énergie annuelles d’une valeur supérieure à 150 000 dollars.

La société P&G a à coeur le respect des règlements, et s'efforce en permanence d’accroître la sécurité opérationnelle, l’efficacité et la durabilité environnementale. Dans le cadre de la planification de la réduction des substances toxiques, l’approche axée sur le travail d’équipe adoptée par M. McGeough nous a permis de déterminer et d’examiner plusieurs moyens d’atteindre les objectifs que nous visonsGary Thornhill, directeur de la section environnementale du site de Brockville de P&G

Planificateurs agréés de la réduction des substances toxiques

Un planificateur de la réduction des substances toxiques joue un rôle important dans la réussite du programme de réduction des substances toxiques.

Un planificateur agréé apporte une valeur ajoutée au processus de planification de la réduction des substances toxiques :

• en formulant des recommandations visant à améliorer le plan;
• en certifiant que le plan répond aux exigences prévues par la Loi;
• en veillant à ce que l’on ne passe pas à côté des mesures viables de réduction des substances toxiques et à ce qu'on les exploite correctement;
• en encourageant et en maximisant les possibilités de mise en œuvre du plan.

Le planificateur joue un rôle essentiel dans le maintien de la confiance du public à l’égard de la capacité du programme à atteindre ses objectifs. Le public peut consulter les résumés des plans certifiés pour chaque substance, établis par chaque installation, sur la carte interactive en ligne.

En planifiant la réduction de ses substances toxiques, une installation peut bénéficier de plusieurs avantages sur les plans environnemental, économique et social. Elle compte sur l’aide du planificateur pour maximiser ces avantages.

Le Ministère travaille en collaboration avec ses partenaires pour préparer et offrir le programme de formation et de délivrance de permis de planificateur de la réduction des substances toxiques, afin de s'assurer que des personnes qualifiées sont en mesure de certifier les plans et d’offrir des conseils en matière de développement de plans efficaces.

En 2012 et en 2013, quinze séances de formation et de délivrance de permis ont été organisées dans l’ensemble de la province. En novembre 2013, près de 280 personnes avaient obtenu leur permis. La liste des planificateurs autorisés de la réduction des substances toxiques est disponible sur le page web du planificateurs autorisés de la réduction des substances toxiques.

Informer la population ontarienne

Transparence

Le programme de réduction des substances toxiques vise notamment à informer les Ontariennes et les Ontariens au sujet des substances toxiques utilisées et créées dans la province. Cet objectif est conforme à l’initiative de transparence gouvernementale de l’Ontario. Le Ministère diffuse des renseignements provenant des rapports annuels de l’industrie et des sommaires des plans de réduction de l’utilisation et de la production des substances toxiques. Le site contient une carte interactive montrant toutes les installations réglementées en Ontario (page web du programme de réduction des substances toxiques). Des données brutes sont disponibles sur le site des données publiques de l’Ontario.

Rapports annuels des installations – 2011 et 2012

Chaque année, les installations réglementées préparent et remettent leurs rapports sur la réduction des substances toxiques portant sur l’année civile précédente. Ces rapports permettent de suivre l’utilisation et la création de substances toxiques d’une année à l’autre, ainsi que les progrès réalisés en matière de planification de réduction des substances toxiques. Ils contiennent des renseignements sur les quantités annuelles de substances toxiques utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées dans l’environnement. Les installations sont tenues de remettre un rapport pour chaque substance au Ministère, et de publier l’ensemble de ces rapports sur Internet.

Au total, pour l’année 2011, 850 installations ont présenté des rapports annuels sur 47 substances et groupes de substances visés dans la phase I. En 2012, le nombre de rapports remis est passé à plus de 1 000, puisque près de 270 substances toxiques supplémentaires visées dans la phase II ont été réglementées.

La plupart de ces installations étaient de petite taille ou de taille moyenne (500 employés ou moins). Elles ont remis en moyenne entre un et cinq rapports.

Nombre d’installations en fonction du nombre de substances signalées en 2011

Nombre d’installations en fonction du nombre de substances signalées en 2012

D’après les rapports soumis par les installations en date du 20 décembre 2013.

Les tableaux suivants indiquent les différentes quantités de substances signalées en Ontario par les installations visées par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. Si les installations souhaitent y apporter des modifications, elles peuvent le faire par l’intermédiaire du Guichet unique d’Environnement Canada.

En 2011, les métaux sont les substances toxiques qui ont fait le plus souvent l’objet de rapports. Les solvants et les métaux figurent parmi les dix principales substances utilisées et créées en Ontario cette année-là.

Les dix principales substances utilisées en Ontario en 2011

Substances	Tonnes
Acide chlorhydrique	3 862 100
Chrome (et ses composés)	1 653 200
Nickel (et ses composés)	1 502 500
Zinc (et ses composés)	1 052 000
Benzène	489 500
Cuivre (et ses composés)	461 800
Manganèse (et ses composés)	400 200
Toluène	290 100
Méthanol	283 400
Acide sulfurique	247 300

Les dix principales substances créées en Ontario en 2011

Substances	Tonnes
Acide sulfurique	850 700
Toluène	515 500
Xylène (tous les isomères)	467 800
Éthylbenzène	445 200
Benzène	279 400
1,3-butadiène	90 800
Naphthalène	44 100
Formaldéhyde	22 300
Méthanol	18 500
Acide chlorhydrique	8 300

En 2012, avec l’adoption de la phase II, les substances ayant le plus souvent fait l’objet de rapports en Ontario ont été les matières particulaires (PM2.5 et PM10), les métaux et les solvants.

Les dix principales substances utilisées en Ontario en 2012

Substances	Tonnes
Diisocyanate de diphénylméthane polymère	1 853 100
Méthylènebis (phénylisocyanate)	1 848 800
Butane (tous les isomères)	1 057 500
Propane	855 500
Éthylène	744 400
Pentane (tous les isomères)	682 300
Butène (tous les isomères)	649 200
n-hexane	479 300
Benzène	458 700
Nickel (et ses composés)	447 100

Les dix principales substances créées en Ontario en 2012

Substances	Tonnes
Éthylène	1 026 900
Acide sulfurique	994 200
Alcool éthylique	653 300
Toluène	548 800
Xylène (tous les isomères)	524 000
Octane (tous les isomères)	520 000
Ammoniac (total)	488 700
Total des matières particulaires	484 100
Pentane (tous les isomères)	464 500
Propylène	457 400

Bombardier

Bombardier Aéronautique conçoit, fabrique et entretient des produits d’aviation novateurs sur les marchés des avions d’affaires, des avions commerciaux, des avions spécialisés et des avions amphibies. Bombardier Toronto est une entreprise spécialisée dans la conception, l’assemblage et la mise à l’essai des turbopropulseurs Q400 et de la famille des avions d’affaires Global.

Bombardier s'emploie à mener à bien ses activités en veillant à accroître la sécurité et à optimiser l’efficacité environnementale de son environnement de travail ainsi que de ses produits.

Pour réduire l’utilisation de substances chimiques dans ses activités, Bombardier Toronto a décidé de remplacer les solvants de nettoyage, à savoir le trichloréthylène, par des solutions de remplacement moins toxiques. Le trichloréthylène est utilisé comme dégraisseur à la vapeur pour nettoyer les pièces principales des avions.

Bombardier est parvenu à remplacer les solvants en dépit des exigences aéronautiques strictes et des hausses des coûts.

En remplaçant le trichloréthylène par une substance non réglementée, Bombardier a réduit son utilisation de 100 % en 2012.

En outre, Bombardier s'emploie actuellement à réduire de 50 % l’utilisation de chrome hexavalent d’ici 2020. Le chrome hexavalent est utilisé dans le traitement chimique de l’aluminium des pièces d’avion afin d’accroître leur résistance à la corrosion et l’adhérence de la peinture. L’entreprise parviendra à obtenir les réductions souhaitées en mettant sur pied des formations destinées aux opérateurs, en améliorant la gestion des stocks et en remplaçant certains matériaux et matières premières biologiques.

Bombardier a considérablement réduit l’utilisation de substances toxiques et, dans certains cas, a réussi à éliminer complètement leur utilisation, en les remplaçant par des solutions de remplacement moins dangereuses.

Bombardier Toronto a adopté un système structuré d’amélioration continue et est constamment à la recherche de nouvelles façons de réduire l’utilisation des substances toxiques dans le but d’améliorer ses activités et de réduire son empreinte sur l’environnement.

Bombardier voit au-delà de la réglementation actuelle sur la réduction des substances toxiques puisque la sécurité des employés et la protection de l’environnement sont des priorités clés pour l’entreprise.Michael Anger, conseiller en chef en matière de santé, de sécurité et d’environnement

Programme de réduction des substances toxiques et sommaire du plan

Un programme de réduction des substances toxiques est un document complet qui définit et évalue les mesures possibles de réduction de l’utilisation et de la création d’une substance toxique. Pour chaque substance toxique utilisée ou créée par une installation, cette dernière doit élaborer un programme de réduction, qu'elle ait l’intention de le mettre en œuvre ou non. Ces plans doivent rester sur place et doivent être mis à la disposition du personnel du Ministère sur demande.

Le sommaire d’un plan de réduction des substances toxiques constitue un résumé du programme qui doit être remis au Ministère et publié sur Internet. Il s'agit d’un outil précieux pour communiquer avec la population ontarienne qui peut, en le consultant, savoir :

• la raison pour laquelle cette substance toxique réglementée est utilisée ou créée;
• si une installation prévoit de réduire l’utilisation ou la création de cette (ces) substance(s);
• de quelle façon elle y parviendra.

L’année de référence pour l’élaboration de plans de phase I par les installations réglementées par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques était l’année 2011. Les installations sont tenues de publier leurs rapports annuels sur les substances toxiques et les sommaires de ces plans sur Internet afin de les mettre à la disposition de tous. En outre, le site du Ministère contient une carte interactive et conviviale qui offre des renseignements détaillés sur toutes les installations réglementées en Ontario. Un accès direct à des données brutes y est également disponible.

Plus de 680 installations ont présenté des sommaires de leurs plans pour l’année 2011. Parmi elles, 283 installations se sont engagées à mettre en œuvre au moins une mesure de réduction des substances toxiques. Ces installations appartiennent à un grand nombre de secteurs, de la fabrication de produits chimiques à la transformation des bois, en passant par la fabrication de textiles. Veuillez consulter l’annexe B pour savoir quelles sont les installations qui mettent actuellement en œuvre un programme de réduction d’au moins une substance toxique (d’après les rapports soumis par les installations en date du 20 décembre 2013).

Les trois premières catégories de réduction des substances toxiques mentionnées dans les plans des installations sont les suivantes :

• la modification de l’équipement ou des processus;
• la mise en place d’un programme solide de formation ou d’exercices pratiques pour l’exploitant;
• la réutilisation, le recyclage ou la récupération des substances sur place.

Installations de petite, de moyenne et de grande taille mettant en œuvre des plans portant sur 2011

La taille des installations n'a pas eu d’influence sur la mise en œuvre de plans de réduction des substances toxiques. Veuillez consulter l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la mise en œuvre des plans dans les installations de petite, de moyenne et de grande taille, par secteur.

La plupart du temps, les installations ne souhaitant pas pour l’instant mettre en œuvre un programme de réduction des substances toxiques ont invoqué les raisons suivantes :

• Cette mesure n'est pas réalisable sur le plan technique ou financier;
• L’installation continuera d’examiner les possibilités ultérieures;
• L’installation a déjà adopté des pratiques exemplaires visant à alléger le processus de fabrication ou à en accroître l’efficacité;
• La substance toxique visée constitue un élément essentiel du processus de fabrication, ou bien il s'agit du produit lui-même;
• La substance toxique est naturellement présente dans la matière première;
• L’installation consacre ses ressources à la réduction de ses émissions.

Conformité

Le Ministère utilise différents outils visant à garantir la conformité à la Loi et à la réglementation. Les mesures d’éducation, de sensibilisation et de réduction volontaire sont les principaux outils utilisés pour encourager la conformité. Voici quelques-unes des mesures d’éducation et de sensibilisation qui ont été mises en place :

• plus de 50 séances de formation technique et relatives à la conformité ont été organisées dans l’ensemble de la province;
• le Ministère a élaboré des documents didactiques, notamment six guides techniques et un guide propre à l’industrie, conjointement avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules;
• quinze séances de formation destinées aux planificateurs de la réduction des substances toxiques ont été offertes dans l’ensemble de la province;
• des courriels ont été envoyés à près de 5 500 personnes pour les informer de leurs responsabilités aux termes de la Loi et de la réglementation (classement, préparation de rapports, délais de planification), pour les mettre au courant des séances de formation technique destinées aux planificateurs et pour les renseigner sur les dernières mises à jour et modifications d’ordre général;
• en vue de partager l’information, des conférences et des réunions individuelles ont été tenues avec de nombreuses associations industrielles, et plus de 15 visites d’installation ont été organisées;
• le personnel du service à la clientèle du Ministère a répondu chaque jour à près de 10 demandes de renseignements envoyées par les installations réglementées et les planificateurs agréés, et ce, sur une grande variété de sujets;
• les agents environnementaux, en effectuant des inspections des installations dans d’autres domaines, leur ont fourni du matériel de sensibilisation à la réduction des substances toxiques.

Nombre d’installations mettant en œuvre des plans de réduction des substances ayant le plus souvent fait l’objet de rapports

Nom de la substance	Nombre d’installations optant pour la mise en œuvre	Nombre total d’installations
Manganèse (et ses composés)	49	193
Zinc (et ses composés)	47	183
Chrome (et ses composés)	36	153
Cuivre (et ses composés)	45	153
Plomb (et ses composés)	47	146
Nickel (et ses composés)	31	123
Xylène (tous les isomères)	54	120
Méthanol	50	119
Toluène	54	119
Acide sulfurique	40	117
Acide chlorhydrique	23	75
Cadmium (et ses composés)	17	66
Chrome hexavalent (et ses composés)	25	62
Arsenic (et ses composés)	10	42
Éthylbenzène	22	41
Sélénium (et ses composés)	11	38
Formaldéhyde	11	37
Dioxines et furanes	6	35
Hexachlorobenzène	5	35
Mercure (et ses composés)	11	32
Benzène	6	26

(Données extraites des sommaires des plans sur les substances visées dans la phase I en date du 20 décembre 2013)

Il existe plusieurs sites Web offrant des renseignements au sujet des substances toxiques, notamment : le site de Gouvernement de l’Ontario, le site de Pollution Probe Primer (uniquement en anglais) et le site du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l’environnement (PCSEE).

Le Ministère mène également des activités visant à garantir la conformité des installations aux exigences de la Loi et de la réglementation. On évalue la conformité aux exigences relatives aux rapports prévues par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques après les dates charnières (p. ex. : 1^er juin : date du rapport annuel), en analysant les données et en adoptant une approche graduelle.

La détermination de la conformité comporte l’important facteur d’identification des installations réglementées. Pour ce faire, il faut examiner les données historiques des rejets des installations figurant dans l’Inventaire national des rejets de polluants du gouvernement fédéral et appartenant aux secteurs de la fabrication ou de la transformation des minéraux. Au vu de ces renseignements, on peut donc repérer les cas potentiels de non respect des exigences relatives aux rapports prévues par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.

Le cas échéant, on communique avec l’installation pour savoir si elle est bien assujettie à la Loi. S'il s'avère que l’installation n'a pas respecté ses exigences en matière de rapports, des agents environnementaux prennent d’autres mesures, étape par étape.

Ils font tout d’abord parvenir une lettre à l’installation. Le cas échéant, ils peuvent également se rendre sur place pour procéder à la visite ou à l’inspection des lieux, et utiliser les outils de conformité et d’application prévus par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques pour s'assurer que toutes les exigences de la Loi et de la réglementation sont respectées.

Grâce à ces mesures, 99 % des installations respectaient les exigences de la Loi et de la réglementation en 2010 et en 2011.

Mine du Lac des Îles

North American Palladium LTD est un producteur de métaux précieux reconnu dont la mine principale, la mine du Lac des Îles (LDI), située en Ontario, est exploitée depuis 1993. La mine emploie 400 personnes et se trouve à 85 km de Thunder Bay.

La mine du LDI figure parmi les deux principaux producteurs de palladium au monde et fait actuellement l’objet d’un vaste projet d’expansion visant à accroître sa production et à réduire les coûts décaissés par once de palladium extraite.

« La mine du Lac des Îles a souscrit un engagement de longue date en faveur d’un système de gestion de l’environnement. Pour chacune de ses activités (construction, exploitation, fermeture), tous les risques pesant sur l’environnement, la santé et la sécurité des employés et du public sont recensés et réduits au minimum. Les risques sont recensés avant la réalisation du projet, lors d’études sur les répercussions sur l’environnement, puis, une fois le projet mis en œuvre, grâce à un suivi régulier. »

Les ressources en eau qui avoisinent la mine font actuellement l’objet d’un suivi annuel visant à évaluer leur stabilité physique et chimique. Ce suivi se poursuivra plusieurs années après la fermeture de la mine. Une étude approfondie de veille biologique a lieu tous les trois ans et couvre une superficie de 300 km² autour de la mine. Elle comprend une évaluation de la qualité des pêches, des plantes, des sols, des ressources en eau, des invertébrés benthiques ainsi que des algues. Jusqu'à présent, les activités menées dans la mine du LDI n'ont eu aucune répercussion négative sur l’écosystème environnant. La mine du LDI détient toutes les approbations et tous les permis nécessaires à l’exploitation de la mine et aux projets d’expansion prévus.

La prise de mesures efficaces de réduction des substances chimiques a permis de :

• tester de nouveaux réactifs complémentaires pour permettre la réduction globale de la consommation de réactifs;
• procéder à l’amélioration continue du broyeur, augmentant ainsi le rendement de 3 % - la mise en œuvre de nouveaux projets d’amélioration du broyeur, comme un procédé de flottation instantanée (actuellement au stade de l’étude technique), permettra d’accroître encore le rendement tout en traitant moins de tonnage;
• générer un rendement du concentrateur supérieur et de produire des rangs permettant de réduire la consommation de produits chimiques;
• continuer à utiliser le chlorure de calcium pour éliminer la poussière produite lors du concassage primaire des matières biologiques afin d’éliminer les polluants atmosphériques présents dans la mine;
• mettre en œuvre un programme de formation continue destiné au personnel de la mine sur les pratiques exemplaires de gestion de la poussière libre;
• mettre en place des camions pulvérisant de l’eau sur les routes non pavées pour éliminer la poussière;
• recourir à un mélange contenant un dépoussiérant, un fertilisant et des graines de graminées pour végétaliser les cellules déclassées;
• remplacer l’équipement de l’assayerie par un équipement d’analyse de pointe sans plomb afin de se doter d’un matériel entièrement sans plomb;
• mélanger le minerai avant traitement afin d’obtenir un produit final dont les impuretés se trouvent au-dessous de la valeur limite d’exposition;
• mener à bien des activités de clarification prudentes et efficaces pour réduire la quantité de substances toxiques présentes dans les rejets d’effluents finaux au-dessous des limites prévues dans la réglementation;
• poursuivre les tests de réactifs du broyeur pour améliorer la métallurgie dans son ensemble.

« Les efforts entrepris en faveur de la réduction des substances chimiques font partie intégrante d’une stratégie globale de réduction des déchets et d’augmentation de l’efficacité opérationnelle. Grâce aux résultats obtenus, la mine du LDI a réduit au minimum les répercussions sur l’environnement de ses activités, a augmenté son rendement de production et a réduit les coûts décaissés par once extraite. »

Les efforts que nous déployons en faveur de la réduction des substances toxiques profitent grandement à nos employés. Nombre d’entre eux se rendent dans les zones avoisinantes pour y pratiquer leurs loisirs, comme la pêche ou la motoneige. Nous pouvons pratiquer ces activités en sachant que nos efforts de réduction des substances toxiques créent des conditions favorables à un environnement de travail et de loisirs sûrMike Wanecki, North American Palladium

Soutenir l’industrie

Programme de production plus propre et plus écologique

Le Ministère a fourni des fonds à l’organisme Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) en partenariat avec le Bloom Centre for Sustainability en vue de l’élaboration et de l’administration d’un programme d’aide financière et de formation technique axé sur des sites particuliers qui portera sur la réduction des substances toxiques au cours de la fabrication. Dans le cadre de ce programme, 15 installations de fabrication de petite ou de moyenne taille ont reçu une subvention s'élevant à 50 % des frais (jusqu'à 7 000 $) liés à :

• la mise en œuvre de mesures intégrées de prévention de la pollution et d’évaluation de l’efficacité énergétique;
• la quantification des substances toxiques;
• la planification de la réduction de l’utilisation ou de la création des substances toxiques.

Ces installations ont trouvé le moyen de réduire les substances toxiques, les déchets dangereux, les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que leur consommation d’eau, de gaz et d’électricité. Elles se sont également rendu compte qu'elles pouvaient réaliser des économies et accroître leur efficacité opérationnelle en mettant en œuvre des mesures de réduction des substances toxiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Cleaner greener case studies (uniquement en anglais).

Trousses d’outils et ressources de formation

Le Ministère, qui s'emploie à soutenir l’industrie et à l’aider à comprendre ses obligations, a élaboré plusieurs documents d’orientation.

Ces documents techniques écrits dans un langage clair contiennent des précisions et des exemples sur la quantification des substances toxiques, la production de rapports et la mise en place de plans de réduction des substances toxiques.

Le Ministère a également élaboré des documents didactiques supplémentaires pour aider l’industrie à trouver des substances chimiques plus sûres et plus propres en remplacement des substances toxiques réglementées.

Les trousses d’outils et les ressources de formation sont disponibles sur le site de Gouvernement de l’Ontario. Pour y accéder, il faut utiliser des mots clés tels que « quantification des substances » ou « planification de la réduction des substances ».

Formation technique

En plus des trousses d’outils et des ressources de formation, le personnel du Ministère a offert des séances de formation technique à plus de 1 000 personnes, soit plus de 50 séances entre 2011 et 2013 dans l’ensemble de la province. Ces séances ont permis d’aider les installations à mieux comprendre les objectifs du programme, ainsi que les exigences liées à la quantification, à la production de rapports et à la planification prévues par à la Loi et la réglementation.

Assurer la croissance de l’économie verte

Chimie et ingénierie vertes

La chimie verte vise à concevoir des produits et des processus chimiques sans danger, efficaces d’un point de vue énergétique et durables sur le plan environnemental. On dit parfois qu'il s'agit d’une forme de prévention de la pollution au niveau moléculaire. La chimie verte permet d’offrir à l’industrie des produits et des processus plus durables afin de l’aider à répondre aux exigences d’un marché en pleine évolution. Elle permet ainsi d’améliorer le développement durable, de renforcer la santé humaine et de stimuler l’économie de l’Ontario.

Afin de favoriser la croissance et de placer la province au premier rang dans ce domaine, le Ministère s'est employé à soutenir le développement du savoir, des compétences et des capacités techniques.

Il a versé des fonds, répartis sur une période de cinq ans, pour financer deux chaires de recherche à l’Université Trent et à l’Université Queen's.

Ce financement vise à :

• accroître la capacité de recherche;
• superviser/guider les étudiants diplômés pour leur permettre d’acquérir des compétences;
• élaborer des solutions en chimie et en ingénierie vertes pour l’industrie;
• éliminer les obstacles à la commercialisation pour que la province de l’Ontario soit plus concurrentielle au sein d’une économie mondiale de plus en plus écologique.

Suresh Narine, département de physique et d’astronomie et département de chimie, Université Trent

Dans le cadre de ses recherches, M. Narine tente de trouver des solutions de remplacement aux produits à base de pétrole. Ses recherches visent à :

• élaborer des produits non toxiques, biodégradables et à base d’huile végétale pour remplacer la cire utilisée à diverses fins commerciales (p. ex. : cire pour voitures ou pour sols);
• élaborer des lubrifiants non toxiques, biodégradables et à base d’huile végétale pour remplacer les lubrifiants chimiques à base de pétrole (p. ex. : lubrifiants pour moteurs de voiture);
• produire des polymères à partir des matières premières d’origine végétale, qui pourraient être utilisés dans les dispositifs d’administration des médicaments ou dans les fertilisants pour ralentir la libération d’éléments nutritifs dans les sols.

Michael Cunningham, département de génie chimique, Université Queen's

M. Cunningham dirige quatre grands projets de recherche qui visent à :

• élaborer des procédés à base d’eau pour les nouveaux produits chimiques de polymérisation;
• élaborer des agents de surfaces commutables dans le cadre de la préparation des nanoparticules polymères « intelligentes »;
• modifier les polymères naturels et le traitement de la biomasse à l’aide de liquides ioniques;
• conférer à l’eau des propriétés hydrophiles ou hydrophobes, en y injectant soit des bulles de dioxyde de carbone soit des bulles d’air, afin de séparer efficacement les solvants organiques de l’eau. On obtient donc une eau dite commutable.

La chimie et l’ingénierie vertes nous permettront d’assurer notre avenir en termes de prospérité économique, de croissance soutenue, d’utilisation durable de nos ressources naturelles, et de proactivité et de prévention en matière de santé.Michael Cunningham

Depuis leur création en 2010, les chaires ont permis d’accroître la capacité de recherche dans des domaines de recherche particuliers :

• M. Narine a publié 37 articles, a rédigé quatre chapitres de livres, et a déposé huit demandes de brevet;
• M. Cunningham a publié 57 articles et a déposé deux demandes de brevet;
  • Les étudiants diplômés et de premier cycle ont été supervisés/guidés et ont ainsi pu acquérir des compétences;
• M. Narine : 24 étudiants en M.Sc. et 6 étudiants au Ph. D;
• M. Cunningham : 19 étudiants en M.Sc. et 17 étudiants au Ph. D;
  • Des solutions en chimie et en ingénierie vertes pour l’industrie ont été élaborées dans des domaines de recherche particuliers;
• M. Narine a créé des additifs chimiques qui diminuent la température de cristallisation du biodiésel (pour qu'il gèle moins vite en hiver); il a conçu des dérivés de la cellulose à l’échelle nanométrique qui peuvent être utilisés dans des domaines très divers, notamment l’alimentation, les emballages et les antimicrobiens; il a élaboré des méthodes permettant la conversion écologique des huiles végétales aux fins d’utilisation dans de nouveaux produits chimiques, les additifs, les monomères, les lubrifiants et les cires cosmétiques, ainsi que dans le polyuréthane, le polyester et le polyamide.
• M. Cunningham a élargi la gamme des agents de surfaces commutables; il a découvert comment rendre l’eau visqueuse en y injectant de l’air ou du CO₂ lorsque les particules sont dispersées de nouveau; il a démontré que les catalyseurs métalliques peuvent être retirés des réactions de polymérisation; il a entamé des travaux visant à rendre des surfaces solides commutables (p. ex., des fenêtres auto-nettoyantes, des biofilms) afin de réduire l’utilisation de solvants de nettoyage.

International Group inc.

La société International Group, inc. (IGI), dont le siège social se trouve à Toronto, en Ontario exploite cinq usines de fabrication de cire en Amérique du Nord. L’usine située à Toronto emploie environ 150 personnes et produit de l’écaille de paraffine semi raffinée, de la paraffine raffinée, de la cire microcristalline ainsi que du pétrolatum. Son fonctionnement est régi par la norme de gestion de la qualité ISO 9001 et la norme de gestion de l’environnement ISO 14001. Les cires fabriquées par IGI sont biodégradables et peuvent être compostées.

Conformément à sa stratégie de gouvernance d’entreprise, à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques et aux exigences de la norme ISO 14001 sur la gestion de l’environnement, IGI s'emploie à réduire l’utilisation et les rejets de substances chimiques, plus précisément des solvants utilisés dans le processus de cristallisation.

Grâce à l’adoption de ces méthodes de réduction des substances toxiques, IGI est parvenue à mettre en œuvre un certain nombre de programmes axés sur la durabilité environnementale. Citons notamment la mise en œuvre d’un programme de détection et de réparation des fuites, la révision et la mise à jour d’un programme de maintenance préventive (MP) pour l’équipement d’exploitation et la réalisation, une fois par an, d’une inspection par caméra à imagerie optique de détection du gaz. En outre, en plus de ses dépenses habituelles en immobilisations, l’entreprise a récemment investi plus de 2,5 millions de dollars dans la mise à niveau de son réseau d’assainissement afin d’éliminer essentiellement tous les COV entrant dans le réseau séparatif.

Entre 2009 et 2012, ces améliorations ont permis à IGI de réduire de 44 % l’utilisation, la création et le rejet de composés organiques volatils (COV). Jusqu'à présent, IGI a établi sept rapports de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.

Chaque année, grâce à l’établissement d’objectifs à l’échelle des services et de l’ensemble de l’entreprise, notre programme d’amélioration continue nous encourage à mettre l’accent sur les répercussions environnementales des activités menées au sein de notre installation. Nous réduisons ainsi notre empreinte sur l’environnement tout en abaissant les coûts opérationnels. Notre profil d’entreprise s'en voit ainsi rehaussé.Richard Manka, directeur d’usine

Récompenser l’excellence en chimie et en ingénierie vertes

Récompenser l’excellence

Le ministère de l’Environnement a parrainé les Prix d’excellence de l’Ontario en chimie et en ingénierie vertes. Ces prix sont remis annuellement depuis trois ans à des particuliers et à des entreprises qui ont largement contribué à faire progresser les domaines de la chimie et de l’ingénierie vertes, deux domaines qui comportent des avantages sur les plans technique, économique, sanitaire et écologique.

Prix d’excellence de l’Ontario en chimie et en ingénierie vertes

Prix 2011 pour les particuliers : Franco Berruti

M. Berruti est professeur au sein de la Faculté de génie chimique de l’Université Western Ontario et directeur de l’Institute for Chemicals and Fuels from Alternative Resources.

M. Berruti a déposé trois brevets et il est rédacteur et cofondateur de la revue International Journal of Chemical Reactor Engineering. Il travaille à titre de concepteur de technologies pour une entreprise qui met au point et commercialise des technologies novatrices destinées à convertir les déchets agricoles en biocarburants, en produits biochimiques et en produits biopharmaceutiques. En outre, M. Berruti a rédigé plus de 200 articles pour de prestigieuses revues, a écrit des livres et prononcé des conférences.

Prix 2011 pour les entreprises : EcoSynthetix

La société EcoSynthetix est un fournisseur d’envergure mondiale dans le domaine des biopolymères novateurs qui servent à produire du papier et du carton, des enduits pour bâtiment, des adhésifs, des canevas pour tapis, et ainsi de suite

EcoSynthetix fabrique sa gamme de produits phares, les liants EcoSphereMD BiolatexMD, à l’aide de matières premières renouvelables, comme la fécule de maïs ou de pomme de terre. Elle permet ainsi d’offrir une solution de remplacement aux produits traditionnels à base de pétrole.

Prix 2012 pour les particuliers : M. Paul A. Charpentier

M. Charpentier est professeur à la Faculté de génie chimique et biochimique de l’Université Western Ontario.

Le prix lui a été remis pour ses recherches sur les nanotechnologies vertes et leur mise en application dans le domaine de la conversion énergétique de substitution. Ses recherches sur les nanotechnologies sont actuellement testées dans le domaine des photopiles où elles pourraient récupérer l’énergie solaire plus efficacement et de manière plus économique.

Prix 2012 pour les entreprises : Centre de recherche Xerox du Canada

Situé à Mississauga, en Ontario, le Centre de recherche Xerox du Canada est le centre de recherche mondial de Xerox sur les matériaux. Le Centre fait de la recherche sur les matériaux et les procédés verts, puis il les met au point et les fabrique pour les utiliser dans les imprimantes laser, les imprimantes à encre solide et les autres appareils d’imagerie de Xerox.

Parmi les innovations de Xerox, citons la conception d’une cartouche d’encre en poudre utilisant la moitié moins de matéraiux et une imprimante à encre solide qui élimine la nécessité de recourir aux cartouches d’encre en poudre et permet de réduire de 90 % la production de rebuts.

Interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques

Les pelouses, les jardins, les cours d’école et les parcs de l’Ontario sont devenus beaucoup plus sains depuis que l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques a pris effet dans la province le 22 avril 2009, jour de la Terre. Cette interdiction, l’un des règlements visant à restreindre l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques les plus sévères en Amérique du Nord, fait partie de l’engagement pris par le gouvernement visant à protéger les familles, et plus particulièrement les enfants, contre la pollution et les produits chimiques toxiques en adoptant des lois environnementales draconiennes.

Le Ministère a écouté les arguments des experts en médecine, comme la Société canadienne du cancer, qui ont plaidé en faveur d’une réduction de l’exposition des Ontariennes et des Ontariens aux pesticides, et notamment des enfants, qui sont plus sensibles aux effets nocifs de ces produits.

L’interdiction provinciale établit un ensemble de règles claires et compréhensibles valables à l’échelle de la province.

La Loi de 2008 sur l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques a permis de faire chuter la concentration d’herbicides dans les cours d’eau de l’Ontario. Le Ministère a travaillé en collaboration avec Environnement Canada et avec les Offices de protection de la nature de l’Ontario pour mesurer la concentration de pesticides dans les cours d’eau urbains dans toute la province, notamment dans la région du Grand Toronto, à London, à North Bay, à Ottawa et à Sudbury. Cette étude a porté sur trois herbicides (2,4-D, dicamba et mécoprop) qui faisaient partie des pesticides les plus utilisés en milieu urbain avant l’entrée en vigueur de l’interdiction. Cette étude a permis de démontrer qu'à la suite de l’interdiction, la concentration de ces produits a connu une baisse entre 16 % et 92 %, selon le cours d’eau et l’herbicide. Ces résultats ont été publiés dans une revue scientifique et sont disponibles sur le site MDPI Open access publishing (uniquement en anglais).

Même si l’interdiction des pesticides de catégorie 9 comporte des exceptions, lorsque la santé et la sécurité du public l’exigent, dans le cas des terrains de golf ou des pelouses à usage spécialisé, du traitement des arbres et de la protection des ressources naturelles, certaines conditions doivent être respectées.

Par exemple, les terrains de golf doivent obtenir une accréditation de lutte antiparasitaire intégrée (LAI), de manière à ce que l’utilisation des pesticides soit réduite au strict minimum. En outre, les propriétaires ou les exploitants de terrain de golf sont tenus d’informer le public et de tenir des réunions publiques annuelles visant à présenter leur rapport annuel en vue d’accroître la transparence vis-à-vis du public.

L’accréditation LAI est l’aboutissement d’un processus par étapes au cours duquel les dossiers obligatoires d’utilisation des pesticides sur les terrains de golf font l’objet d’une évaluation annuelle donnant lieu à l’obtention de l’accréditation de premier niveau, puis une vérification des pratiques d’utilisation des pesticides sur le site est effectuée en vue de l’obtention de l’accréditation de deuxième niveau. Depuis 2012, les terrains de golf doivent être accrédités par le Conseil IPM du Canada. Ainsi, environ 80 % des quelque 700 terrains de golf ont obtenu l’accréditation de deuxième niveau de cet organisme et l’ont conservée.

Le programme d’accréditation LAI a permis au golf Trafalgar d’uniformiser la manière dont sont gérés les documents relatifs au suivi des organismes nuisibles et à l’application de pesticide. De plus, il nous a aidés à instaurer un processus élémentaire d’évaluation dont nous nous servirons à l’avenir pour comparer l’évolution des pratiques d’utilisation des pesticides et évaluer les résultats de notre stratégie visant à réduire le plus possible le recours aux pesticides.Mark Prieur, Golf Course Superintendent, Trafalgar Golf and Country Club, Milton

Pesticides autorisés à des fins esthétiques

En vertu de l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques en Ontario, seuls les biopesticides et certains pesticides à faible risque de catégorie 11 peuvent être utilisés sur les pelouses et dans les jardins pour lutter contre les mauvaises herbes, les insectes et les maladies des plantes.

Le qualificatif de biopesticide est attribué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Moins toxiques pour les êtres humains et ayant une incidence minimale sur l’environnement, les pesticides à faible risque agissent sur les organismes vivants d’une manière non toxique.

Conscient du fait que les Ontariennes et les Ontariens souhaiteraient disposer d’un plus large éventail de possibilités, le Ministère a financé le Conseil de l’adaptation agricole dans le but de stimuler, par l’intermédiaire du Programme de recherche et d’innovation sur les pesticides utilisés à des fins esthétiques (PRIPE), la mise au point de biopesticides et de pesticides à faible risque destinés aux pelouses et à la végétation ornementale.

Le Ministère est impatient de connaître, dans les années qui viennent, les résultats des recherches visant à mettre au point de nouveaux pesticides destinés aux pelouses et aux jardins.

Normac Kitchens

Fondée en 1968, l’entreprise Normac Kitchens est présente au Canada et aux États-Unis et figure parmi les plus importants fabricants de placards de cuisine au monde. L’usine située à Thornhill, en Ontario s'emploie à réduire l’utilisation de substances toxiques.

La mise en œuvre de plans de prévention de la pollution et de réduction des substances toxiques, alliée à une importante mobilisation du personnel, a permis à l’entreprise d’apporter des changements positifs au sein de son environnement de travail. Les décisions prises par Normac Kitchens ont permis de sensibiliser le personnel, d’accroître sa motivation et sa conscience professionnelle, et de l’encourager à porter une attention accrue aux détails, ce qui contribue à créer des produits de meilleure qualité.

La durabilité environnementale fait partie de la vie quotidienne des employés et intervient dans les choix qu'ils font, notamment dans les produits achetés. L’industrie de la construction va de l’avant en mettant en œuvre des projets écocertifiés et il est de la responsabilité de tous les sous-traitants, comme Normac Kitchens, de fabriquer des produits de qualité supérieure qui permettent à l’industrie d’atteindre ses objectifs de certification environnementale. L’adoption et la mise en œuvre des méthodes de prévention de la pollution et de réduction des substances toxiques permettront très certainement d’ouvrir de nouvelles perspectives.

Les réductions les plus importantes ont été obtenues pour les diluants à peinture-laque utilisés durant l’application de peinture et les finitions. En un an, la quantité de toluène achetée a diminué de 30 %. Ces réductions ont été obtenues grâce à un recyclage accru de la peinture-laque, à une meilleure gestion de l’application des matériaux recyclés et à l’entretien des joints des conteneurs d’entreposage.

La mise en œuvre de ces stratégies de réduction des substances toxiques, alliée à la formation du personnel et à l’utilisation de pistolets de pulvérisation à haute efficacité, a permis de réduire considérablement l’utilisation de toluène et de xylène (à hauteur d’environ 15 %). En outre, ces améliorations ont permis de diminuer les coûts liés au nettoyage des cabines de peinture et à l’entretien des outils. Dans l’ensemble, ces changements ont permis à l’entreprise de réaliser des économies de coûts significatives.

Normac Kitchens s'engage à occuper une place de premier plan en matière de promotion de la gestion de l’environnement au moyen de l’innovation. Nous nous soucions tous de l’environnement, et c'est seulement grâce à une collaboration accrue que notre société pourra créer les conditions d’un avenir durable sur le plan environnemental. Cet engagement en faveur de la durabilité se manifeste par l’enthousiasme dont font preuve les employés dans leur travail.Alfonso Mendez, directeur d’usine

Quoi de neuf

Normes de qualité de l’air

Le Règlement de l’Ontario sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05 sur la pollution de l’air – Qualité de l’air à l’échelle locale) s'intègre au cadre de gestion de la qualité de l’air de la province, puisqu'il réglemente les contaminants atmosphériques émis dans les collectivités par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales locales.

En 2011, le gouvernement de l’Ontario a adopté de nouvelles normes et a mis à jour celles sur la qualité de l’air pour neuf contaminants. Ces normes (nouvelles et mises à jour) sur la qualité de l’air seront progressivement intégrées au cours des cinq prochaines années et prendront effet le 1^er juillet 2016.

Le Ministère continue d’examiner les données scientifiques relatives aux contaminants restants considérés comme prioritaires en vertu de son plan de normes dans le but d’élaborer de nouvelles normes sur la qualité de l’air ou de mettre à jour les normes existantes.

En outre, le Ministère poursuit sa collaboration avec l’industrie pour élaborer des normes techniques et des normes propres à un lieu relatives à des questions techniques ou économiques. En exhortant ainsi les entreprises à observer ces dispositions, le gouvernement améliore la performance environnementale et réduit les risques qui pèsent sur la collectivité locale à long terme.

Son objectif consiste à disposer d’un outil plus efficace pour mieux gérer les émissions atmosphériques et réduire d’une façon transparente l’exposition globale aux diverses installations industrielles et commerciales.

Air pur

Selon l’Association médicale de l’Ontario, dans notre province, le smog constitue une menace grave pour la santé puisqu'il est à l’origine de près de 9 500 morts prématurées par an.

Les émissions des véhicules sont une source majeure de pollution atmosphérique dans la province.

Air pur, le programme obligatoire d’inspection des émissions des véhicules de l’Ontario, joue un rôle important dans l’amélioration de la qualité de l’air. Chaque année, le programme Air pur protège la santé publique en réduisant de plus d’un tiers les émissions à l’origine du smog. Depuis 1999, il a permis d’éliminer 335 000 tonnes de polluants à l’origine du smog, dont le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote et les hydrocarbures.

Le 1^er janvier, le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre une nouvelle analyse Air pur améliorée : plus rapide et plus précise que l’ancienne analyse des gaz d’échappement, elle permet de mieux préserver la qualité de l’air. Le système de diagnostic embarqué fonctionne sur la plupart des véhicules légers ontariens construits après 1998. Ces véhicules disposent d’un ordinateur embarqué qui surveille au quotidien le moteur et le système d’émissions, quelles que soient les conditions de conduite. Le nouveau système d’analyse lit les données relatives aux émissions fournies par l’ordinateur du véhicule. Il peut détecter des problèmes à l’origine d’une faible performance, soit des d’émissions élevées ou une consommation de carburant élevée. Ce nouveau système est également moins coûteux. Son tarif est passé de 35 $ à 30 $ le 1^er avril 2014.

LPP Manufacturing

L’entreprise LPP Manufacturing inc. (LPP), située à Guelph, fait partie du groupe Linamar Corporation, le deuxième plus gros fabricant de pièces automobiles du Canada. LPP, qui emploie 280 personnes, fabrique des composants usinés avec précision et assemble des pièces automobiles pour Ford, General Motors et Chrysler.

Le cuivre fait partie intégrante des alliages utilisés par l’entreprise dans la fabrication des composants automobiles. Par conséquent, la réduction de la quantité de cuivre présente dans la composition des alliages compromettrait de façon considérable la sécurité et la qualité de ses produits. LPP s'est donc intéressée aux différentes façons de réduire l’utilisation du cuivre, à savoir :

• la modification de l’équipement ou des processus;
• l’amélioration de la gestion des stocks et des techniques d’achat;
• la formation du personnel et l’amélioration des pratiques opérationnelles.

La mise en œuvre d’un plan quinquennal comprenant les mesures de réduction des substances toxiques mentionnées ci-dessus permettrait à LPP d’économiser environ 242 500 dollars.

LPP croit que la prévention de la pollution et la réduction des déchets, associées à un engagement en faveur d’un système strict de gestion de l’environnement, augmentent la motivation des employés, contribuent à accroître leur productivité et améliorent la qualité des produits fabriqués. En fin de compte, ces améliorations contribuent à augmenter les ventes et la part de marché. Nombreux sont les clients de LPP qui considèrent que l’obtention de la certification ISO 14001 en règle pour son système de gestion de l’environnement est une condition préalable pour poursuivre des relations d’affaires.

En plus de se conformer à la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, Linamar Corporation accorde une place importante à la responsabilité sociale et à la durabilité. C'est pourquoi le groupe a mis en place les stratégies suivantes :

• étude des produits : favoriser la réduction de la consommation de carburant des véhicules;
• consommation de ressources : réduire l’utilisation de l’eau de la municipalité ainsi que la consommation d’électricité, au moyen de systèmes d’éclairage à basse consommation;
• énergie solaire renouvelable : installer des panneaux solaires sur l’usine afin d’utiliser l’énergie naturelle, de réduire la consommation d’électricité et de fournir de l’électricité au réseau local.

Pour conserver sa place de chef de file en matière de prévention de la pollution et de réduction des déchets, LPP encourage ses employés à participer au processus d’amélioration continue de gestion de l’environnement. À cet égard, le programme de primes à l’initiative fait partie intégrante des indicateurs de rendement clés de l’entreprise.

Nous nous engageons en faveur d’un système de gestion de l’environnement qui protège la santé publique ainsi que l’environnement. La réduction de notre empreinte sur l’environnement profitera aussi bien à nous qu'aux générations futures. L’étude de nouvelles façons d’améliorer la durabilité écologique fait partie intégrante des objectifs annuels de LPP, qui sont révisés régulièrement par un comité sur l’exploitation de l’usine ainsi que par des auditeurs externes une fois par an.LPP Manufacturing

Les objectifs environnementaux établis chaque année permettent d’assurer une amélioration continue des pratiques de l’entreprise, grâce à la réduction de la consommation de précieuses ressources.R. Rajagopal, directeur

Les Grands Lacs

Le 17 décembre 2012, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs. La stratégie énonce la vision de l’Ontario d’amélioration de la qualité des Grands Lacs. Cette dernière qui consiste à assainir les Grands Lacs pour créer une province plus saine : des Grands Lacs où l’on peut boire, nager et pêcher.

Les mesures prioritaires à prendre pour concrétiser la vision de l’Ontario sur les Grands Lacs s'articulent autour des six objectifs suivants :

• mobiliser les collectivités et renforcer leur liberté d’action;
• préserver la qualité de l’eau afin de protéger la santé publique et écologique;
• améliorer l’état des terres humides, des plages et des zones riveraines;
• protéger les espèces et leurs habitats;
• renforcer la compréhension de l’écosystème et son adaptation;
• favoriser l’innovation et offrir des débouchés économiques durables sur le plan environnemental.

Une priorité clé de cette stratégie s'inscrit dans le cadre de l’objectif n^o 2 : elle consiste à préserver la qualité de l’eau en continuant à réduire les substances chimiques toxiques. Dans le cadre de cette stratégie, cinq mesures seront prises en vue de réduire la quantité de substances chimiques, à savoir :

• diffuser, sur le site Web du Ministère, les plans de réduction des substances toxiques mis en œuvre par les installations réglementées ainsi que l’information relative aux substances chimiques utilisées et rejetées;
• rendre compte des progrès réalisés concernant la mise en œuvre du programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario;
• continuer à promouvoir les projets de réduction de ces substances et à soutenir les recherches entreprises sur des solutions de remplacement plus sûres;
• rassembler, par l’intermédiaire de GreenCentre Canada, des universitaires, des industriels et des experts des technologies pour stimuler les innovations en chimie verte;
• revoir les listes de substances toxiques au moins une fois tous les cinq ans en menant des consultations auprès d’experts et du public.

Le 25 février 2013, le gouvernement a soumis un projet de loi sur la protection des Grands Lacs (projet de loi 6). Le 9 octobre 2013, le projet de loi sur la protection des Grands Lacs a été adopté en deuxième lecture par le parlement de l’Ontario. Il a ensuite été renvoyé à un comité permanent, et des audiences publiques sur le projet ont commencé à être tenues en automne 2013.

Le projet de loi sur les Grands Lacs, s'il est adopté, permettrait de restaurer et de protéger les Grands Lacs. Il vise à :

• protéger et à restaurer la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;
• offrir aux habitants et aux collectivités la possibilité d’œuvrer à la protection et à la restauration de l’équilibre du bassin.

Le projet de loi, s'il est adopté, permettrait de protéger la santé du public et de contribuer à leur bien-être grâce à l’élimination ou à la réduction de polluants dangereux, dont les substances toxiques.

Grands Lacs et réduction des substances toxiques

La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques est renforcée par d’autres programmes visant à réduire les substances toxiques en Ontario et, plus particulièrement, à protéger les Grands Lacs.

Depuis plus de quarante ans, les gouvernements et les collectivités des Grands Lacs travaillent en collaboration en vue de réduire les polluants dangereux présents dans les Grands Lacs. Cette collaboration remonte à 1978, année de la signature de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, qui prônait l’élimination virtuelle des apports de substances toxiques rémanentes dans les lacs. Grâce à la signature d’autres accords binationaux et nationaux, ainsi qu'à la mise en œuvre de mesures de prévention de la pollution, de solutions de remplacement et de technologies plus sûres, d’importants progrès ont été accomplis dans la réduction des substances toxiques rémanentes dans le bassin des Grands Lacs. Par exemple, les rejets de mercure, de dioxines et de furanes au Canada ont connu une baisse de plus de 90 %, de même que la quantité de BPC à forte concentration entreposés en Ontario. Des activités de surveillance et de recherche menées récemment ont permis de révéler que dans l’ensemble, le niveau de concentration d’un grand nombre de produits chimiques était nettement en baisse dans les sédiments, dans les eaux du large et dans les poissons des Grands Lacs.

Malgré les progrès accomplis, il reste encore beaucoup à faire pour mieux comprendre les sources, les conséquences et la gestion des produits chimiques dans l’écosystème des Grands Lacs. En signant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, qui a été modifié en 2012, le Canada et les États-Unis se sont engagés à prendre « des mesures de coopération coordonnées visant à réduire, dans l’eau des Grands Lacs, les rejets anthropiques [causés par l’homme] de produits chimiques, sources de préoccupations mutuelles ». Un nouvel Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs est également en cours de négociation. Ce nouvel accord permettra à l’Ontario d’atteindre ses objectifs en vertu de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, et permettra au Canada de respecter les exigences prévues par l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Nettoyage des secteurs préoccupants des Grands Lacs

Le bassin hydrographique des Grands Lacs est particulièrement vulnérable aux substances toxiques, et ce, pour plusieurs raisons. Les lacs abritent la plupart des activités urbaines, industrielles et agricoles de la province, et plus de 98 % de la population ontarienne vivent dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Le nettoyage des points névralgiques, ou secteurs préoccupants, fait partie des grands projets mis en œuvre dans la région des Grands Lacs. Aux termes de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 1987, 43 secteurs de préoccupation ont été déterminés dans la région des Grands Lacs en vue d’un nettoyage et d’une remise en état ciblés. Ce terme définit les secteurs particulièrement touchés par la pollution où l’environnement a été perturbé au point d’avoir une incidence sur l’utilisation et la jouissance de cette partie du lac ou d’avoir une incidence éventuelle sur la santé du lac.

Randle Reef est une zone de sédiments contaminés située dans le secteur préoccupant du port de Hamilton. L’Ontario a investi 46,3 millions de dollars pour installer une couverture de protection sur les sédiments contaminés provenant des activités industrielles antécédentes, améliorer la qualité de l’air et assurer la salubrité de l’habitat naturel du port. Le nettoyage dans le cadre de ce projet commence au printemps 2014 et constitue un progrès majeur vers l’assainissement de l’écosystème du port de Hamilton et le retrait de cette zone de la liste des secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Un autre projet d’assainissement des sédiments a été réalisé dans le secteur préoccupant du havre Peninsula, situé sur la rive nord-est du lac Supérieur. En 2012, les sédiments contaminés ont été recouverts afin de protéger les plantes, les animaux et les poissons contre les produits chimiques contenus dans les sédiments. Le financement accordé par l’Ontario au projet de recouvrement des sédiments dans le havre Peninsula comprend une somme de 3 millions de dollars, versée par l’ancien propriétaire d’une usine de pâtes, et une somme de 1,6 million de dollars de la part de la province. Ce projet constitue la dernière grande étape du projet visant à redonner la santé au secteur préoccupant du havre Peninsula.

Nous avons réalisé d’importants progrès en matière de rétablissement des secteurs préoccupants. Trois secteurs ont été retirés de la liste : le havre Wheatley, le havre Collingwood et le bras Severn. En 2011, le secteur préoccupant de la baie Jackfish a été désigné « secteur en voie de rétablissement », où tout le nettoyage est terminé. Il s'agit du deuxième secteur préoccupant en Ontario qui obtient ce titre, après le havre de Spanish.

Les programmes de surveillance continue des Grands Lacs permettent également de déterminer la présence des substances toxiques dans des zones données.

Kuntz Electroplating Inc. (KEI)

Kuntz Electroplating inc. (KEI) figure parmi les principales entreprises avant-gardistes d’Amérique du Nord en matière d’opérations de finissage dans le domaine de la fabrication de composants de luxe destinés à l’équipement d’intérieur et d’extérieur. Située à Kitchener, en Ontario, cette entreprise familiale a été fondée en 1948. Elle est à présent dirigée par la troisième génération de la famille.

La société a mis en place des systèmes de gestion de la qualité et de l’environnement conformes aux normes internationales ISO-9001 :2008 et ISO-14001 :2004. La mission de l’entreprise en matière de qualité se définit en ces termes : « évaluer et améliorer en permanence nos processus et nos services afin d’offrir à nos clients des produits de qualité équivalente ou supérieure à ce qu'ils attendent » ou encore « nous nous engageons en faveur du développement durable, de la protection de la santé publique et de la préservation des ressources naturelles et de l’environnement au moyen de bonnes pratiques de gestion. »

À cet égard, KEI a mis sur pied un processus d’amélioration continue (AC) et s'emploie à réduire les substances toxiques au sein de son environnement de travail. Grâce à la mise en œuvre de plans de réduction des substances toxiques et au processus d’AC, l’équipe de réduction des substances toxiques est parvenue à réduire l’utilisation des produits suivants : le chrome hexavalent (10 %), le nickel (2,5 %) et le cuivre (2 %). Ces résultats ont été obtenus grâce à :

• l’installation d’un circuit d’épuration et à la modification de la structure de rangement et des bacs/réservoirs de récupération pour réduire les éclaboussures et la perte de produits pendant les déplacements;
• l’ajout d’un équipement auxiliaire visant à stabiliser le processus et à réduire la quantité de produits perdus pendant les activités d’entretien;
• la diminution du niveau de solution dans les réservoirs pour réduire la perte de produits résultant des éclaboussures ou des déplacements.

Selon KEI, la durabilité constitue un pilier stratégique clé. Les projets mis en œuvre ont permis d’abaisser les coûts et de réduire la quantité de matériel déplacé à l’extérieur du site en vue de son recyclage ou de son élimination et lui permettront de créer les conditions favorables à un avenir durable sur le plan de la fabrication. Ces résultats sont donc la preuve de l’engagement de KEI en faveur d’une amélioration continue et de la promotion d’une bonne gérance de l’environnement.

Pour KEI, la durabilité est une question d’engagement… un engagement envers l’environnement… envers les personnes qui nous entourent et la collectivité… envers nos employés et nos clients… qui continueront à mener une réflexion sur ce thème dans le but d’améliorer nos pratiques, tout en tenant compte de nos besoins de croissance et de rentabilité, d’intégrité environnementale et d’égalité sociale.Michael Kuntz, vice-président aux ventes et au marketing

Pour en savoir plus

L’engagement du gouvernement de l’Ontario en faveur d’une eau, d’une terre et d’un air purs et sains s'illustre par la mise en œuvre et le succès de son programme de réduction des substances toxiques. Les partenariats établis dans le cadre de ce programme, dont l’objectif est de stimuler l’innovation dans les domaines de l’ingénierie et de la chimie vertes, soutiennent l’industrie dans sa transition vers une économie verte et axée sur la protection de l’environnement.

Le Ministère formalise son engagement de longue date en faveur de la transparence et de l’ouverture en mettant à la disposition des Ontariennes et des Ontariens tout renseignement provenant de l’industrie et du gouvernement relatif à l’utilisation et au rejet de substances toxiques par les entreprises de fabrication de composants et d’exploitation de mines, ainsi que toute information relative à la toxicité de leurs produits.

Ces efforts, associés à des projets de protection des Grands Lacs, de réduction de l’utilisation de pesticides, d’amélioration de la qualité de l’air (programme Air pur) et d’élimination des sources d’électricité au charbon, contribuent à la bonne santé de la collectivité, à la protection de l’environnement et au développement durable, et ce, pour les générations ontariennes actuelles et futures.

Mises à jour

Pour vous tenir informé des dernières nouveautés, veuillez consulter le site Web du ministère.

Annexes

Annexe A : nombre d’installations qui s'emploient à mettre au moins un plan de phase 1 en œuvre, en fonction de leur sous-secteur et de leur taille (nombre d’employés)

Sous-secteur	Petite (<100) 342 installations – Mise en œuvre (au moins une option) 120 installations	Petite (<100) 342 installations – Pas de mise en œuvre pour l’instant 188 installations	Moyenne (de 100 à 499) 300 installations – Mise en œuvre (au moins une option) 143 installations	Moyenne (de 100 à 499) 300 installations – Pas de mise en œuvre pour l’instant 173 installations	Grande (plus de 500) 58 installations – Mise en œuvre (au moins une option) ) 20 installations	Grande (plus de 500) 58 installations – Pas de mise en œuvre pour l’instant 38 installations	Total 682 installations
Fabrication de produits chimiques	43	44	14	12	2	3	118
Fabrication de matériel de transport	1	13	28	40	6	20	108
Fabrication de produits métalliques	26	41	19	16	2	2	106
Première transformation des métaux	12	32	12	23	2	4	85
Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc	8	9	12	11	1	1	42
Fabrication de produits minéraux non métalliques	2	17	6	5	0	0	30
Fabrication de produits alimentaires	2	6	6	9	0	1	24
Fabrication de meubles et de produits connexes	1	2	10	8	0	2	23
Transformation des bois	5	5	7	5	0	0	22
Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques	3	3	5	8	0	0	19
Activités minières (sauf pétrole et gaz)	1	1	4	7	1	2	16
Fabrication de machinerie	0	5	1	7	1	2	16
Fabrication du papier	2	1	6	5	0	0	14
Fabrication de produits informatiques et électroniques	2	0	6	3	2	0	13
Activités diverses de fabrication	2	5	0	3	2	0	12
Fabrication de produits du pétrole et du charbon	1	2	3	5	0	0	11
Impression et activités connexes de soutien	4	0	2	3	1	0	10
Autres codes SCIAN majeurs	3	1	0	1	0	0	5
Usines de textiles	2	0	2	0	0	0	4
Fabrication de boissons et de produits du tabac	0	0	0	2	0	1	3
Usines de produits textiles	0	1	0	0	0	0	1
Total	120	188	143	173	20	38	682
Pourcentage du total	18 %	28 %	21 %	25 %	3 %	6 %	100 %

(Données extraites des sommaires des plans sur les substances visées dans la phase I, en date du 20 décembre 2013)

Annexe B : liste des installations qui s'emploient à mettre en œuvre des plans de phase I (à ce jour en date du 20 décembre 2013)

No INRP de l’installation	Code SCIAN	Dénomination sociale de l’entreprise	Nom de l’installation	Ville
5874	331	Victaulic Company of Canada	115 Newkirk Road	Richmond Hill
11811	331	Alloy Casting Industries Limited	374 Hamilton Road	New Hamburg
11219	332	Blastech - A Div. of TF Warren Group	57 Old  Onondaga Rd. W., Brantford	Brantford
8522	337	A. Potvin Construction ltée	A. Potvin Construction	Rockland
5914	326	ABC Group inc.	ABC Inoac Exterior Systems inc.	Etobicoke
2541	332	Acadian Platers Co. Ltd.	Acadian Platers	Toronto
423	324	The International Group inc.	Usine d’Agincourt	Toronto
286	325	E. I. Dupont Canada Company	Division des revêtements à haute performance d’Ajax	Ajax
10412	313	Ajax Textile Processing Co. ltée	Division des teinturiers et des finisseurs de textiles d’Ajax	Ajax
5619	325	Akzo Nobel Wood Coatings ltée	Akzonobel Wood Coatings (Port Hope)	Port Hope
1485	325	Allcolour Paint Limitée	Allcolour Paint ltée	Oakville
5757	337	Allwood Products ltée	Allwood Products ltée	Vaughan
5655	325	Honeywell Asca inc.	Usine d’Amherstburg	Amherstburg
3266	327	ANH Refractories Canada inc.	ANH Refractories Canada inc.	Smithville
11419	332	Anti-Friction Enterprises ltée	Anti Friction Enterprises (1985) ltée. Usine no 3	Brampton
11209	336	A.P. Plasman Corporation	A.P. Plasman Tecumseh	Tecumseh
11210	336	A.P. Plasman Corporation	A.P. Plasman Tilbury	Tilbury
111	325	Apotex inc.	Apotex inc. 150 Signet Drive	Toronto
10731	325	Apotex inc.	Apotex inc. Site d’Etobicoke	Toronto
5965	325	Apotex Pharmachem inc.	Apotex Pharmachem inc.	Brantford
5691	331	Arcelormittal Tubular Products Canada inc. - Woodstock	Arcelormittal Tubular Products Canada inc.- Holtby	Brampton
4545	331	Arcelormittal Tubular Products Canada inc. - Woodstock	Arcelormittal Tubular Products inc. - Woodstock	Woodstock
1687	325	Arclin Canada ltée	Arclin Canada ltée - North Bay	North Bay
10429	336	Arnprior Aerospace inc.	Arnprior Aerospace inc.	Arnprior
1109	325	Atotech Canada ltée	Atotech Canada	Burlington
7119	336	Autocom Manufacturing	Autocom Manufacturing	Guelph
3279	334	Autoliv Electronics Canada inc.	Autoliv Electronics Canada	Markham
3116	332	Ball Packaging Products Canada Corp.	Ball Packaging Whitby	Whitby
5771	313	Barrday inc.	Barrday	Cambridge
15	332	Baycoat ltée	Baycoat ltée	Hamilton
2670	335	Belden (Canada) inc.	Belden Canada	Cobourg
11796	212	Lake Shore Gold Corp.	Complexe Bell Creek	Porcupine
4496	326	Durabla Canada ltée	Belleville (Ontario)	Belleville
11700	325	Biox Canada ltée	Usine de biodiésel no 1 de biox - Hamilton	Hamilton
3657	325	Cameco Corporation	Raffinerie de Blind River	Blind River
3845	332	Blount Canada ltée	Blount Guelph	Guelph
1845	311	Parmalat Canada inc.	Brampton	Brampton
4833	325	Sun Chemical ltée	Brampton	Brampton
25027	332	Brampton Processing	Brampton Processing	Brampton
3430	325	Colortrend Canada inc. (Chromaflo Technologies Canada inc. depuis le 1er mai 2012)	Site de Brampton	Brampton
11436	332	Brant Corrosion Control inc.	Brant Corrosion Control Inc.	Brantford
10242	311	Aryzta Canada	Installation de production de Brantford	Brantford
11743	212	Brigus Gold	Usine de concentration de Black Fox	Matheson
2122	324	Shell Canada Limitée	Usine de lubrifiants de Brockville	Brockville
7174	331	Outokumpu Stainless Tubular Products ltée	Usine de Brockville	Brockville
11434	335	Cam Tran Co. ltée	Cam Tran	Colborne
4475	332	Cambridge Brass inc.	Cambridge Brass	Cambridge
11094	332	Court Galvanizing ltée	Usine de Cambridge	Cambridge
10942	336	Camtac Manufacturing	Camtac Manufacturing	Guelph
10631	323	Canadian Bank Note Co. ltée	Canadian Bank Note Company limitée, division de Richmond	Ottawa
5759	335	Voith Hydro inc. (Voith Siemens Hydro Power Generation)	Usine canadienne de bobines	Mississauga
3475	326	Canadian General-Tower ltée	Canadian General-Tower ltée	Cambridge
4400	322	Canadian Technical Tape ltée	Canadian Technical Tape - usine de Cornwall	Cornwall
11452	335	Mersen Canada dn ltée	Division des balais de Charbon, Toronto	Toronto
743	326	KN Rubber	Usine de Cawthra	Toronto
92	331	CCL Container Canada	CCL Container - division des aérosols, Penetanguishene	Penetanguishene
1169	334	Celestica International inc.	Site de Toronto	Toronto
2233	325	Terra International (Canada) inc.	Complexe d’Azote de CF Industries, Courtright	Courtright
10397	321	Tembec	Scierie de Chapleau	Chapleau
5739	325	Greenfield Ethanol inc.	Usine de Chatham	Chatham
1951	325	Chemfil Canada ltée	Chemfil Canada ltée	Windsor
11181	334	Chubb Edwards - A UTC Corporation	Chubb Edwards Canada - A UTC Corporation	Owen Sound
11583	332	Cleaver-Brooks Of Canada ltée	Cleaver-Brooks Of Canada Limitée	Stratford
11580	325	Cloverdale Paint inc.	Cloverdale Paint inc.- Mississauga	Mississauga
11597	331	Canadian Metal Rolling Mills	CMRM - Cambridge	Cambridge
2545	332	Coatings 85 ltée	Coatings 85 ltée	Mississauga
11068	321	Tembec	Scierie de Cochrane	Cochrane
4131	323	Colwell Canada Corp.	Colwell/Canada Corp.	Toronto
5741	337	Waterloo Furniture Components ltée	Complexe du Waterloo	Kitchener
10105	336	Linamar Corp.	Comtech mfg.	Guelph
5772	325	Brenntag Canada inc.	Cornwall / Conpak (Ow06)	Cornwall
1353	325	Valspar inc.	Installation de Cornwall	Cornwall
4635	311	Sensient Flavors Canada inc.	Installation de Cornwall	Cornwall
7259	336	Linamar Corp.	Corvex Manufacturing	Guelph
177	322	Coveright Surfaces Canada inc.	Coveright Surfaces Canada	Cobourg
7075	332	Crosby Canada, Div of	Crosby Canada	Brampton
10665	326	Crosslink Technology inc.	Crosslink	Mississauga
538	332	Crown Metal Packaging Canada Lp.	Crown Metal Packaging Canada Lp. - Plt. 245	Weston
25051	332	Cyclone Manufacturing inc.	Cyclone Manufacturing inc.	Mississauga
5727	336	Dana Canada Corp.	Dana Mount Forest	Mount Forest
4756	336	Dana Canada Corp.	Dana Oakville Kerr	Oakville
577	325	Dextran Products ltée	Dextran Products limitée	Scarborough
3713	331	Arcelormittal Dofasco inc.	Dofasco Hamilton	Hamilton
928	322	Domtar inc.	Usine de Dryden	Dryden
7602	326	Shawcor ltée	DSG-Canusa	Toronto
4862	339	Rockwell Automation	Installation de Dundas	Cambridge
656	325	Durez Canada Company ltée	Durez Canada	Fort Erie
11602	335	Hammond Manufacturing Co. ltée	Edinburgh Road	Guelph
2322	325	Chemtura Canada Co. cie.	Elmira	Elmira
5964	332	Emirfi Shield Plating inc.	Emirfi Shield Plating inc.	Englehart
4559	321	GP North Woods Lp.	Usine de panneaux osb, Englehart
315	331	Esco limitée	Esco limitée	Port Hope
3886	336	Essex Manufacturing	Usine de moteurs d’Essex	Windsor
4535	311	Parmalat Canada inc.	Etobicoke	Etobicoke
5658	326	Fabricushion ltée	Fabricushion ltée - Markham	Markham
11360	326	Multy Home Lp.	Usine de Fenmar	Toronto
5800	337	Fileco, une division de Teknion limitée	Fileco, une division de Teknion limitée	Concord
11221	331	Fischer Canada Stainless Steel Tubing inc.	Fischer Canada Stainless Steel Tubing inc.	Waterloo
4990	336	Fleet Canada inc.	Fleet Canada inc.	Fort Erie
3890	325	Flextile ltée	Flextile ltée	Etobicoke
452	332	IMT Partnership - PC Forge	Division de Forge	Port Colborne
1931	325	Sherwin-Williams Canada	Usine de Fort Erie	Fort Erie
917	322	Resolute FP Canada inc.	Division de Fort Frances	Fort Frances
4465	323	FPC Flexible Packaging Corp.	FPC Flexible Packaging Corp.	Toronto
10101	332	Frazier Industrial Co. ltée	Fracan	Trenton
5912	337	Frendel Kitchens limitée	Frendel Kitchens limitée	Mississauga
10698	336	General Dynamics Land Systems	General Dynamics Land Systems London	London
4412	326	Cooper Standard Automotive Canada ltée	Installation de Georgetown	Georgetown
3824	331	Gerdau Ameristeel Corporation	Gerdau Ameristeel Corporation, Whitby Mill	Whitby
1322	326	Goodyear Canada inc.	Goodyear Canada inc., usine de Napanee	Napanee
7435	323	Atlantic Packaging Products ltée	Gran Packaging	Toronto
5954	332	Greif Bros Canada inc.	Installation de Stoney Creek	Stoney Creek
10079	325	Sherwin-Williams Canada	Grimsby	Grimsby
11733	326	Eaton Industries (Canada) Company	Installation de Guelph	Guelph
3287	327	Owens Corning Composite Materials Canada Lp.	Usine de verre de Guelph	Guelph
2560	321	Stella-Jones inc.	Guelph Utility Pole Company ltée	Guelph
7080	331	Magellan Aerospace limitée	Haley Industries limitée	Haley
7106	325	Halton Chemical inc.	Usine/Entrepôt de Halton Chemical inc.	Burlington
2660	325	Columbian Chemicals Canada ltée	Hamilton	Hamilton
4939	326	Hamilton Kent, inc.	Hamilton Kent, inc.	Toronto
7365	332	Walters inc.	Usine de Hamilton	Hamilton
2161	331	Hamilton Specialty Bar Corporation	Hamilton Specialty Bar	Hamilton
2984	331	U.S. Steel Canada inc.	Hamilton Works	Hamilton
4738	336	Hastech Manufacturing	Hastech Manufacturing - Guelph	Guelph
7232	321	Tembec	Scierie de Hearst	Hearst
10893	334	Hi-Q.A. inc.	Hi-Q.A. inc.	Carleton Place
11675	332	Hodgson Custom Rolling inc.	Hodgson Custom Rolling inc.	Niagara Falls
818	326	Canusa-CPS	Huntsville	Huntsville
11696	325	Integrated Grain Processors Co-Operative inc.	IGPC Ethanol inc. - usine d’Aylmer	Aylmer
11042	325	Ingenia Polymers Corp.	Ingenia Polymers Corp.	Brantford
488	311	Ingredion Canada inc.	Ingredion Canada inc. - usine de Cardinal	Cardinal
2695	311	Ingredion Canada inc.	Ingredion Canada inc. - usine de Port Colborne	Port Colborne
485	311	Ingredion Canada inc.	Ingredion Canada inc. - usine de London	London
5753	337	Inscape Corp.	Inscape Corp.	Holland Landing
7109	325	Iogen Corp.	Iogen Corporation	Ottawa
978	322	Resolute FP Canada inc.	Division d’Iroquois Falls	Iroquois Falls
1520	331	Société en commandite Ivaco Rolling Mills (2004)	Ivaco Rolling Mills	L’orignal
7325	331	John Zubick ltée	John Zubick ltée	London
11684	325	Société en commandite Greenfield Johnstown	Usine de Johnstown	Prescott
10613	331	Joseph Robertson Foundries ltée	Joseph Robertson Foundries limitée	Toronto
2173	322	Tembec	Installation de Kapuskasing	Kapuskasing
5684	212	Agrium inc.	Mine de phosphate de Kapuskasing	Kapuskasing
7658	321	Weyerhaeuser Company Limitée	Kenora Timberstrand	Kenora
5702	325	KIK Operating Partnership	KIK Operating Partnership S/N KIK Canada	Concord
4462	332	Kilian Canada ULC	Kilian Canada ULC	Etobicoke
477	325	Kleen-Flo Tumbler Industries ltée	Kleen-Flo Tumbler Industries ltée	Brampton
3111	332	Kuntz Electroplating inc.	Kuntz Electroplating inc.	Kitchener
7369	212	North American Palladium limitée	Lac des Iles Mine ltée	Thunder Bay
10424	332	Savage Arms (Canada), inc.	Lakefield	Lakefield
10751	332	Larsen & Shaw ltée	Larsen & Shaw limitée	Walkerton
11073	332	Linamar Gear	Linamar Gear	Guelph
11378	336	Linamar Performance Centre	Linamar Performance Centre	Guelph
2216	325	Stepan Canada	Usine de Longford Mills	Longford Mills
10118	336	LPP Manufacturing inc.	LPP Manufacturing	Guelph
1568	212	Kirkland Lake Gold inc.	Mine de Macassa	Kirkland Lake
4536	337	Société en commandite Raywal	Usine principale	Thornhill
1207	325	Invista (Canada) Company	Site de Maitland	Maitland
5816	325	Evonik Canada inc.	Site de Maitland	Maitland
10206	325	Brenntag Canada inc.	Malton (OS62)	Mississauga
5881	337	Krug Furniture inc.	Manitou Casegoods	Kitchener
11317	332	Massilly North America inc.	Massilly North America inc. Usine de capsules	Brantford
10568	331	Mauser Canada ltée	Mauser Canada limitée - Burlington	Burlington
4527	332	Continuous Colour Coat limitée	Metal Koting Continuous Colour Coat ltée	Rexdale
4752	337	Knoll North America Corp.	Usine de métaux	Woodbridge
11504	323	Metro Label Company ltée	Metro Label Company ltée	Toronto
4785	331	Groupe Canam inc.	Mississauga	Mississauga
11512	336	O.E. Quality Friction inc.	Mississauga	Mississauga
1096	418	Nexeo Solutions Canada Corporation	Mississauga - Distribution	Mississauga
2182	327	Holcim (Canada) inc.	Cimenterie de Mississauga	Mississauga
800	325	Siltech Corporation	Usine de Mississauga	Mississauga
4411	326	Cooper Standard Automotive Canada ltée	Mitchell NVH	Mitchell
11787	541	Molycorp Minerals Canada ULC	Molycorp Minerals Canada ULC - Napanee Facility	Napanee
11713	541	Molycorp Minerals Canada ULC	Molycorp Minerals Canada ULC - Peterborough Facility	Peterborough
741	313	Morbern inc.	Morbern inc.	Cornwall
5656	212	Goldcorp Canada ltée	Mine de Musselwhite	Kenora District
11116	332	Masco Metal Finishing Co. ltée	S.O.	Weston
4629	313	Naizil inc.	Naizil inc.	Bolton
3701	324	Imperial Oil	Raffinerie de Nanticoke	Nanticoke
5762	325	Oxy Vinyls Canada Co.	Usine de PVC de Niagara	Thorold
10572	321	Normac Kitchens ltée	Normac Kitchens	Thornhill
5804	321	Northern Pressure Treated Wood ltée	Northern Pressure Treated Wood ltée	Kirkland Lake
7165	331	Nova Steel inc.	Nova Steel inc. - Stoney Creek	Stoney Creek
3419	336	Ford Motor Company of Canada, Limitée	Usine de montage	Oakville
10485	339	Ontario Chromium Plating inc.	Ontario Chromium Plating inc.	Brampton
139	332	Butcher Industrial Finishings inc.	Orenda	Brampton
4507	336	Orenda Aerospace Corporation	Orenda Aerospace Corporation	Mississauga
393	325	Home Hardware Stores ltée	Division des produits de peinture et de  quincaillerie	Burford
1199	321	Panolam Industries ltée	Panolam Industries ltée	Huntsville
11103	332	Pemco inc.	Usine no 2, Paul Martin Drive	Pembroke
1287	339	General Electric Canada Co.	Peterborough	Peterborough
3282	331	Signature Aluminum Canada inc.	Pickering	Pickering
10283	334	Sensor Technology ltée	Fabrique de produits piézoélectriques	Collingwood
5961	325	Piramal Healthcare (Canada) ltée	Piramal Healthcare (Canada) limitée	Aurora
25183	336	Ontario Drive and Gear ltée	Usine no 1	New Hamburg
11480	336	Ontario Drive and Gear ltée	Usine no 1	New Hamburg
10760	336	Vari-Form	Usine E	Strathroy
10629	325	PPG Canada inc.	Prc-DeSoto International	Mississauga
7366	332	Walters inc.	Princeton Plant	Princeton
7088	337	Profile Industries ltée	Profile Industries inc.	Weston
2543	332	Protec Finishing ltée	Protec Finishing ltée	Mississauga
7357	333	Raytheon Canada Limitée	Raytheon Elcan Optical Technologies	Midland
5624	335	Shawflex, une division de shawcor ltée	Rexdale	Rexdale
7133	332	Handy & Harman of Canada, ltée	Rexdale	Toronto
5895	325	Chemque inc.	Installation de Rexdale	Toronto
4978	331	Riverside Brass & Aluminum Foundry ltée	Riverside Brass ltée	New Hamburg
11435	326	Rochling Engineering Plastics ltée	Rochling Engineering Plastics ltée	Orangeville
7407	336	Roctel Manufacturing ltée	Roctel Manufacturing	Guelph
2399	332	Roll Surface Technologies inc.	Roll Surface Technologies inc.	Grimsby
5687	327	Roxul inc.	Roxul inc.	Milton
7004	326	Airboss of America Corp.	Division de compoundage de caoutchouc	Kitchener
3182	327	Saint-Gobain Corporation	Saint-Gobain Abrasives Canada inc.	Plattsville
1461	336	GKN Sinter Metals - St. Thomas ltée	Idem	St. Thomas
25073	332	Samuel Son & Co.	Samuel Metal Processing	Hamilton
11782	332	Samuel Son & Co.	Samuel Plate Sales	Stoney Creek
1464	325	Imperial Oil	Usine chimique de Sarnia	Sarnia
1785	325	Styrolution Canada ltée	Site de Sarnia	Sarnia
11570	336	Schaeffler Canada inc.	Schaeffler Canada inc.	Oakville
4532	326	Schlegel Canada inc.	Schlegel Canada - Oakville	Oakville
227	327	Schott Gemtron (Canada) Corporation	Schott Gemtron (Canada) Corporation	Midland
814	325	Schwartz Chemical Corp.	Schwartz Chemical Corporation	Pickering
5882	337	Krug Furniture inc.	Seating	Kitchener
11606	334	DDi Global Corp.	Installation de Sheppard	Toronto
1562	325	Sherwin-Williams Canada	Usine de Sherwin-Williams de Brantford	Brantford
10498	334	Siemens Canada limitée, Siemens Milltronics Process Intruments	Siemens Milltronics Process Intruments - Peterborough	Peterborough
11660	334	Sigmapoint Technologies inc.	Sigmapoint Cornwall	Cornwall
3032	331	Sivaco Ontario, une division de Sivaco Wire Group Lp.	Sivaco Ontario	Ingersoll
10607	323	Shorewood of Canada	Smiths Falls	Smiths Falls
5699	323	Southern Graphic Systems Inc. of Canada	Southern Graphic Systems Canada	Mississauga
2168	332	Spectra Anodizing inc.	Spectra Anodizing - Woodbridge	Woodbridge
5815	336	Linamar Corp.	Spinic Manufacturing	Guelph
3983	336	Stackpole Powertrain International ULC	Stackpole AGD & Stackpole EPD	Mississauga
11375	336	Stackpole Powertrain International ULC	Stackpole EP2	Ancaster
11037	332	Glen White Industries ltée	Steelway Building Systems	Aylmer
7116	334	Airborn Flexible Circuits inc.	Strataflex Canada Corporation	Toronto
4499	332	Schaeffler Canada inc.	Stratford Automotive	Stratford
4410	325	Cooper Standard Automotive Canada ltée	Stratford Mixing - Erie	Stratford
4409	326	Cooper Standard Automotive Canada ltée	Stratford Sealing - Douro	Stratford
10996	332	Superfinish Co. ltée	Superfinish Co. ltée	Toronto
5820	325	Xerox Canada, inc.	Centre de développement des fournitures	Mississauga
11614	332	Tate Asp Access Floors inc.	Tate Asp Access Floors inc.	Oakville
7630	332	TC Industries of Canada	TC Industries of Canada, ltée	Guelph
4991	339	Techno Strip ltée	Techno Strip ltée	Brampton
1645	336	Tenneco Canada	Tenneco (Automotive) Canada inc. - Monroe	Owen Sound
11859	336	The Frank Hasenfratz Centre of Excellence in Manufacturing	The Frank Hasenfratz Centre of Excellence in Manufacturing	Guelph
11801	335	Thomas and Betts Ontario ltée	Thomas and Betts Ontario ltée	Toronto
2250	326	Thomson Gordon Group	Thordon Bearing inc.	Burlington
775	322	Resolute FP Canada inc.	Division de Thorold	Thorold
930	322	Resolute FP Canada inc.	Installation de Thunder Bay	Thunder Bay
5601	336	Bombardier inc.	Usine de Thunder Bay	Thunder Bay
11090	321	Resolute FP Canada inc.	Scierie de Thunder Bay	Thunder Bay
2189	325	Brenntag Canada inc.	Titan Road (OS52)	Toronto
209	325	Greenfield Ethanol inc.	Tiverton	Tiverton
11731	325	Toda Advanced Materials inc.	Toda Advanced Materials inc.	Sarnia
2281	332	Torcad ltée	Torcad Limitée	Toronto
2298	325	RPM Canada Company, Division de Tremco Canada	Toronto	Toronto
11335	332	Novelis inc.	Toronto	Toronto
10821	326	Clariant Canada, inc.	Installation de Toronto	Toronto
1245	327	Owens Corning Insulating Systems Canada Lp.	Usine de Toronto	Toronto
25460	325	Toronto Research Chemicals inc.	Toronto Research Chemicals inc.	North York
1189	336	Bombardier inc.	Site de Toronto	Toronto
7206	336	Linamar Corp.	Transgear Manufacturing, une division de Linamar Holdings	Guelph
3165	332	Traxle Manufacturing ltée	Traxle Manufacturing	Guelph
11585	333	Tregaskiss ltée	Tregaskiss	Windsor
11312	335	Trench Limitée	Trench Limitée CPD	Scarborough
2489	321	Trent Timber Treating ltée	Trent Timber Treating ltée	Peterborough
4425	325	Tristar Coatings ltée	Tristar	Brampton
10989	334	Tyco Safety Products Canada ltée	Tyco Safety Products - Bridgeland	North York
11714	336	General Electric Canada Co.	Unison Engine Components	Orillia
2488	321	Ram Forest Products inc.	Vandorf	Vandorf
11487	332	Circa Metals / Hydel	Vaughan	Vaughan
7060	336	Vehcom Manufacturing	Vehcom Manufacturing	Guelph
2355	326	Vintex inc.	Vintex	Mount Forest
2410	324	Wakefield Canada inc.	Wakefield Canada inc.	Toronto
222	325	Cytec Canada inc.	Usine de Welland	Niagara Falls
4622	327	Vesuvius Canada	Usine de Welland	Welland
3553	325	Chemtura Canada Co./Cie.	West Hill	Scarborough
2065	325	Rohm and Haas Canada Lp.	Usine de West Hill	Toronto
3840	311	Parmalat Canada inc.	Winchester	Winchester
4416	331	Nemak of Canada Corp.	Windsor Aluminum Plant	Windsor
4781	336	Ford Motor Company of Canada, Limitée	Usine de moteurs de Windsor	Windsor
31	325	BASF Canada inc.	Site de Windsor	Windsor
4620	331	Worthington Cylinders of Canada, Corp	Worthington Cylinders - Tilbury	Tilbury
5745	331	Wescast Industries inc.	WSS - Wescast Stratford Steel	Stratford

PIBS 9673f