Les demandes sont ouvertes

Les demandes de subvention pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux pour l’exercice 2026-2027 sont ouvertes. 

Présentez votre demande maintenant

Vue d’ensemble

La Subvention ontarienne pour les mesures de sécurité visant la prévention des crimes haineux vise à :

  • combattre la haine en Ontario
  • construire des communautés plus fortes, plus sûres et plus inclusives

Le programme de subventions fournit des fonds afin d'améliorer ou de mettre en œuvre des mesures pour s'assurer que les espaces communautaires demeurent sûrs et protégés contre les incidents motivés par la haine.

Groupes admissibles

La subvention accorde un financement aux groupes admissibles, notamment:

  • les groupes confessionnelles
  • les groupes culturelles
  • les groupes 2ELGBTQIA+
  • les organisations et communautés Premières Nations, des Inuits, des Métis et autochtones vivant en milieu urbain

Un financement supplémentaire est également offert aux sections non enregistrées qui répondent aux critères d’admissibilité afin de contribuer à prévenir les incidents motivés par la haine ou d’y répondre.

Anciens demandeurs

Les organisations qui ont présenté une demande de subvention au cours des années précédentes peuvent soumettre une nouvelle demande pour le cycle 2026-2027. Vérifiez les critères d’admissibilité actuels pour vous assurer qu’elles y répondent toujours.

Volets du programme

Les demandeurs peuvent présenter une demande de financement dans le cadre du volet 1, du volet 2 ou des deux volets.

Volet 1 : Sécurité et infrastructures

Le volet « Sécurité et infrastructure » appuie les améliorations de la sécurité, notamment:

  • les mises à niveau matérielles
  • la cybersécurité
  • la formation
  • les mesures de sécurité à court terme

Montant de la subvention et dépenses admissibles

Dans le cadre du volet 1, les organismes admissibles en Ontario peuvent recevoir une subvention unique de 2 500 $ et 10 000 $, selon la catégorie et les revenus de l’organisation, ainsi qu’un financement supplémentaire pour les sections non enregistrées qui répondent aux critères d’admissibilité.

Les demandeurs doivent utiliser la totalité de la subvention pour des dépenses admissibles liées à des mesures de sûreté, de sécurité et de renforcement des capacités contre les incidents motivés par la haine pour l’organisation (y compris les sections non enregistrées supplémentaires, le cas échéant).

Toutes les dépenses doivent être engagées entre le 1er septembre 2026 et le 31 août 2027.

Volet 2 : Projets spéciaux

Le volet « Projets spéciaux » soutiendra les initiatives menées par la collectivité visant à:

  • prévenir la haine
  • promouvoir l’éducation et à sensibiliser les gens
  • aider les organismes à mieux se préparer et à intervenir en cas d’incidents liés à la haine

Montant de la subvention et dépenses admissibles

Dans le cadre du volet 2, les organismes admissibles en Ontario peuvent recevoir une subvention unique de 100 000 $ pour des projets communautaires de lutte contre la haine axés sur la prévention, l’éducation, ainsi que la sécurité et le bien-être des collectivités.

Les demandeurs doivent utiliser la totalité de la subvention conformément à une proposition de projet approuvée qu’ils doivent soumettre dans le cadre de la demande.

Toutes les dépenses de projet approuvées doivent être engagées entre le 1er septembre 2026 et le 31 août 2027.

Date limite de présentation des demandes

Les demandes pour les deux volets doivent être soumises d'ici le 12 novembre 2026, à 17 h HNE.

Critères d'admissibilité

Pour être admissibles au programme, les demandeurs doivent :

  • être un organisme de bienfaisance enregistré ou une société sans but lucratif sans capital-actions, un conseil de bande des Premières Nations, un conseil tribal des Premières Nations ou une administration scolaire des Premières Nations.
    • Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent être enregistrés en tant qu’organismes de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant le 31 décembre 2024.
    • Les sociétés sans but lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés doivent être constituées avant le 31 décembre 2024.
    • Exception : Les écoles primaires et secondaires privées à caractère confessionnel ou culturel à but lucratif sont également admissibles. Ces écoles doivent fonctionner à temps plein (de septembre à juin) ou toute l’année (de septembre à août) – les écoles qui ne tiennent des cours que les fins de semaine ne sont pas admissibles.
  • être en exploitation en Ontario le 15 octobre 2026.
  • organiser des rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel au moins une fois par mois dans le cadre d’activités régulières.
    • Exception : Les organismes 2ELGBTQQIA+ qui organisent principalement des rassemblements culturels annuels 2ELGBTQQIA+ et qui détiennent un permis d’organisation d’événements valide sont également admissibles.
  • posséder, louer ou exploiter sous licence une installation intérieure ou extérieure non résidentielle en Ontario qui est utilisée au moins une fois par mois pour accueillir régulièrement des rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel.
    • Exception : Les organismes 2ELGBTQQIA+ qui organisent principalement des rassemblements culturels annuels 2ELGBTQQIA+ et qui détiennent un permis d’organisation d’événements valide ou qui possèdent, louent ou exploitent sous licence une installation intérieure ou extérieure non résidentielle en Ontario sont également admissibles.
  • être en conformité avec les exigences en matière de dépôt, de déclaration et autres en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu ou telles qu’établies par l’ARC.
  • attester qu’ils respectent le Code des droits de la personne de l’Ontario et les lois relatives à la haine prévues par le Code criminel.

Organismes admissibles

Organisations et communautés religieuses, spirituelles et culturelles

Les types d’organismes admissibles comprennent les suivants :

  • les organisations et communautés religieuses et spirituelles, p. ex.:
    • les mosquées
    • les synagogues
    • les temples
    • les églises
  • les organisations et communautés culturelles, p. ex :
    • les groupes 2ELGBTQQIA+
    • les programmes de culture traditionnelle
    • les ateliers et les cérémonies

Organisations et communautés des Autochtones

Les types d’organismes admissibles comprennent les suivants :

  • les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain, p. ex. :
    • les loges de cérémonie
    • les centres d'amitié
    • les établissements d’enseignement postsecondaire privés autochtones
    • les conseils de bande des Premières Nations
    • les conseils tribaux des Premières Nations
    • les autorités chargées de l’éducation des Premières Nations
    • les écoles des Premières Nations, y compris les écoles d’immersion linguistique des Premières Nations, etc

Écoles et collèges privés

Les types d’organismes admissibles comprennent les suivants :

  • les écoles primaires et secondaires privées confessionnelles
    • doivent être exploitées toute l’année scolaire (de septembre à juin) ou toute l’année civile (de septembre à août)
    • les écoles ne fonctionnant que la fin de semaine ne sont pas admissibles
  • les écoles primaires et secondaires privées à caractère culturel
    • doivent être exploitées toute l’année scolaire (de septembre à juin) ou toute l’année civile (de septembre à août) – les écoles ne fonctionnant que la fin de semaine ne sont pas admissibles
  • les établissements postsecondaires privés confessionnels et les collèges d'enseignement professionnel confessionnels
  • les établissements postsecondaires privés culturels et les collèges d'enseignement professionnel culturels

Programmes, services et prestataires de soins confessionnels

Les types d’organismes admissibles comprennent les suivants :

  • les organisations confessionnelles ou culturelles, en dehors des écoles privées, des établissements d’enseignement postsecondaire privés et des collèges d'enseignement professionnel, dont l’activité principale consiste à fournir des programmes ou des services destinés aux enfants et aux jeunes
  • les programmes de garde d’enfants confessionnels ou culturels agréés (p. ex. les centres de garde d’enfants et les agences de garde d’enfants à domicile)
  • les prestataires et services de soins de santé confessionnels ou culturels (p. ex. les services communautaires, les cliniques de bien-être et les centres de soins palliatifs)
  • les prestataires de services d’aide à la jeunesse à caractère religieux ou culturel (p. ex. les foyers de groupe)
  • les prestataires de services sociaux confessionnels ou culturels (p. ex. les services pour les sans-abri, les prestataires de services aux victimes, les foyers de groupe ou autres structures d’accueil, les prestataires de services communautaires, les banques alimentaires)
  • les fournisseurs de logements confessionnels ou culturels (p. ex. les logements abordables)
  • les prestataires de soins de longue durée confessionnels ou culturels réglementés et agréés
  • les organisations religieuses ou culturelles dont l’activité principale est l’art (p. ex., le théâtre, la danse, la musique, la littérature, les médias, les arts visuels, numériques, multidisciplinaires et interdisciplinaires)

Organismes non admissibles

Les organisations suivantes ne sont pas admissibles à la subvention :

  • les camps d'été juifs sans but lucratif financés au titre du volet « Camps d'été juifs » (2026-2027) ne seront pas admissibles au volet 1 : Sécurité et infrastructure, mais pourront présenter une demande à l'intention du ministère dans le cadre du volet 2 : Projets spéciaux
  • les organisations sportives, les équipes sportives et les clubs de loisirs, d’athlétisme, de passe-temps ou de jeux
  • les organisations dont l’activité principale consiste en des réunions organisationnelles ou administratives (p. ex. des réunions régulières pour l’attribution de subventions culturelles ou des réunions d’organisations commerciales telles qu’un conseil de commerce)
  • les écoles primaires et secondaires financées par des fonds publics (le terme « école » étant entendu au sens de la Loi sur l’éducation)
  • les établissements publics au sens de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire (et plus particulièrement du Règlement de l’Ontario 279/02), y compris les universités publiques, les collèges publics et les établissements fédérés et affiliés spécifiés associés aux universités bénéficiant d’une aide publique
  • les organisations dont l’objectif principal est de promouvoir une cause politique
  • les organisations qui se livrent à des pratiques et observances haineuses, qui incitent à la haine ou à la violence contre d’autres individus ou groupes, ou qui contreviennent au droit pénal
  • les sociétés d’État, les municipalités, les organisations à but lucratif (y compris les camps d’été juifs à but lucratif financés dans le cadre du volet pour les camps d’été juifs en 2026-2027), les bibliothèques et les particuliers

Si votre organisation ne figure pas dans la liste des organisations admissibles ou inadmissibles, mais que vous estimez répondre aux critères d’admissibilité du programme, nous vous encourageons à présenter une demande complète aux fins d’examen par le ministère.

Sections non enregistrées

Les organismes admissibles peuvent présenter une demande au nom des sections non enregistrées de leur organisme au titre du volet 1 : Sécurité et infrastructures uniquement.

Pour être admissible, une section non enregistrée doit :

  • avoir une organisation mère qui répond à tous les critères d'admissibilité de la subvention, y compris détenir un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance ou un numéro d'entreprise de l'ARC
  • ne pas posséder son propre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de l’ARC ou son propre numéro d’entreprise distinct de celui de l’organisation mère admissible
    • Chaque section, site, succursale ou autre division d’un organisme qui possède son propre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou son propre numéro d’entreprise de l’ARC doit présenter sa propre demande
  • être en activité en Ontario le 15 octobre 2026
  • organiser des rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel au moins une fois par mois dans le cadre d’activités régulières; les organismes 2ELGBTQQIA+ qui organisent principalement des rassemblements culturels annuels 2ELGBTQQIA+ sont également admissibles
  • utiliser une installation non résidentielle, intérieure ou extérieure, en Ontario, détenue, louée ou exploitée sous licence par la section non enregistrée ou l'organisation mère, au moins une fois par mois pour la tenue de rassemblements à caractère religieux, spirituel ou culturel dans le cadre des activités régulières de cette section non enregistrée
    • Exception pour les organisations 2ELGBTQQIA+ qui organisent principalement des rassemblements culturels annuels : utiliser une installation intérieure ou extérieure non résidentielle en Ontario ou détenir un permis d’organisation d’événements délivré à une section non enregistrée 2ELGBTQQIA+ ou à l'organisation mère aux fins de rassemblements culturels annuels 2ELGBTQQIA+
  • exploiter une installation intérieure ou extérieure non résidentielle ayant une adresse distincte de celle de l'organisation mère; toutefois, si l'activité est exercée à l'adresse de l'organisation mère, avoir des activités régulières distinctes du mandat de l'organisation mère

Pour avoir accès aux subventions, les sections non enregistrées doivent faire présenter la demande en leur nom par leur organisation mère. L'organisation mère doit présenter une seule demande au nom de toutes les sections non enregistrées et s’assurer que les renseignements sont complets pour toutes les sections non enregistrées avant de soumettre la demande.