Protéger les quartiers de l’Ontario

L’Ontario agit pour protéger les quartiers en s’attaquant au vol de véhicules, en démantelant les campements, en fermant les sites d’injection de drogues situés près des écoles et des garderies, en construisant davantage d’établissements correctionnels et en renforçant le système de mise en liberté sous caution, afin que les criminels demeurent derrière les barreaux.

Construire davantage de prisons

Nous construisons de nouvelles prisons pour retirer les criminels de la rue. L’Ontario investit plus de 3 milliards de dollars pour construire et agrandir des prisons et des établissements correctionnels, notamment :

  • 184 nouveaux lits au nouveau Complexe correctionnel de Brockville
  • 345 nouveaux lits au Complexe correctionnel de Thunder Bay
  • 320 nouveaux lits au Centre de détention du Sud de Toronto
  • 150 nouveaux lits grâce à trois agrandissements modulaires à Niagara, Milton et Sudbury
  • 91 nouveaux lits au Centre de détention de Quinte
  • 235 nouveaux lits au Complexe correctionnel de l’Est de l’Ontario

Pour en savoir plus :

Renforcer le système de mise en liberté sous caution

Plaidoyer auprès du gouvernement fédéral

Nous demandons au gouvernement fédéral de prendre les mesures suivantes pour renforcer le Code criminel et corriger les failles du système de mise en liberté sous caution

Peines minimales obligatoires

Rétablir des peines minimales obligatoires pour les crimes graves afin d’assurer des sanctions appropriées et rendre justice aux victimes.

Règle des trois infractions

Instaurer une règle exigeant la détention provisoire après trois infractions, afin que les récidivistes ne soient pas libérés avant leur comparution.

Vaporisateur de poivre

Légaliser le port et l’utilisation du vaporisateur de poivre à des fins d’autodéfense, offrant aux citoyens vulnérables et respectueux des lois un moyen immédiat et pratique de se protéger.

Prélèvement obligatoire d’ADN

Instaurer le prélèvement obligatoire d’ADN lors de l’arrestation pour une infraction sexuelle, avec destruction automatique de l’échantillon en cas d’acquittement ou d’absence de condamnation.

Avis automatiques aux victimes

Prévoir des avis automatiques aux victimes à la suite de correspondances dans la banque nationale de données génétiques pour les affaires d’infractions sexuelles.

Réforme de la mise en liberté sous caution

Exiger le port d’un bracelet électronique comme condition de mise en liberté sous caution pour les crimes graves et éliminer l’accès à la caution pour les personnes accusées de :

  • meurtre
  • terrorisme
  • traite de personnes
  • violence entre partenaires intimes
  • trafic de drogues
  • possession ou utilisation criminelle d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte
  • vol qualifié (par exemple, détournement de véhicule et violation de domicile)

Ces changements donneront aux policiers de première ligne les outils nécessaires pour accélérer les enquêtes et veiller à ce que les victimes soient informées et soutenues.

Ce que fait l’Ontario

Renforcer le système de mise en liberté sous caution, notamment en :

  • mettant sur pied des équipes de conformité à la mise en liberté sous caution;
    • appréhendant les délinquants à risque élevé qui enfreignent leurs conditions;
    • dotant mieux les services policiers pour surveiller les délinquants à haut risque;

Créer des Équipes d’aide pour les mises en liberté sous caution concernant les crimes graves et violents au sein des tribunaux afin de :

  • présenter des dossiers convaincants lors des audiences de mise en liberté sous caution;
  • signaler les personnes accusées présentant un risque élevé;
  • revoir le système de mise en liberté sous caution pour le rendre plus efficace.

Lutter contre le vol de véhicules

Nous renforçons la lutte contre le vol de véhicules en fournissant aux corps policiers et aux procureurs davantage d’outils pour combattre le crime organisé

Sanctions pour le vol de véhicules

Nous avons présenté un projet de loi proposant des sanctions plus sévères pour les personnes reconnues coupables de vol de véhicule. Les personnes reconnues coupables de vol de véhicule automobile en vertu du Code criminel feraient face aux sanctions suivantes :

  • suspension de permis de 10 ans pour une première infraction;
  • suspension de 15 ans pour une deuxième;
  • suspension à vie pour une troisième.

Ces suspensions s’appliqueraient lorsque le tribunal constate des facteurs aggravants (violence, arme, recours à la force, menaces ou mobile financier).

Nouveaux hélicoptères policiers

Nous investissons 191 millions de dollars pour acquérir sept nouveaux hélicoptères policiers destinés à la région du grand Toronto et aux régions d’Ottawa, de Niagara et de Windsor. Ces appareils aideront à lutter contre les courses de rue, la conduite avec facultés affaiblies, les détournements de véhicules violents et le vol d’automobiles, tout en améliorant la sécurité frontalière.

Groupes de travail et équipes de poursuite

Nous avons créé des équipes chargées d’identifier, de perturber et de démanteler les réseaux du crime organisé impliqués dans le vol de véhicules :

Fraude liée aux transactions

Nous proposons une nouvelle infraction pour la présentation de numéros d’identification de véhicule (NIV) faux lors d’une transaction, passible d’amendes pouvant atteindre 100 000 $, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois, et d’une suspension du permis de conduire ou du certificat d’immatriculation pouvant atteindre un an.

Programme de formation de base des agents de police

Nous avons supprimé les droits de scolarité du Programme de formation de base des agents de police du Collège de police de l’Ontario pour trois années supplémentaires afin d’aider les services policiers à recruter et à former davantage d’agents. En couvrant 100 % des frais de scolarité, le gouvernement rend le parcours menant à la profession policière plus accessible que jamais, élimine les obstacles financiers pour les recrues potentielles et soutient les services policiers dans l’expansion de leur capacité en première ligne.

Tenir les conducteurs aux facultés affaiblies responsables de leurs actes

Nous rendons les routes plus sûres par des mesures législatives visant à renforcer les sanctions et à tenir responsables les conducteurs à haut risque.

La Loi de 2026 visant à maintenir les criminels derrière les barreaux, si elle est adoptée, prévoirait notamment :

  • une suspension à vie du permis pour la conduite dangereuse causant la mort;
  • une suspension immédiate de 90 jours du permis et la mise en fourrière d’un véhicule lorsque la police a des motifs raisonnables de croire à une conduite dangereuse;
  • des amendes accrues et des périodes de mise en fourrière prolongées pour conduite avec permis suspendu;
  • des sanctions plus sévères pour la conduite imprudente, incluant des amendes plus élevées et une nouvelle suspension administrative immédiate;
  • le doublement des amendes et suspensions pour la conduite avec distraction au volant des véhicules commerciaux;
  • l’augmentation de l’amende minimale pour l’absence d’un limiteur de vitesse fonctionnel dans les véhicules commerciaux.

Sanctions accrues

La police dispose d’outils pour détecter la conduite avec facultés affaiblies, notamment des appareils de dépistage routier et des tests de sobriété.

En cas de conduite avec facultés affaiblies, une personne peut faire face à :

  • des suspensions immédiates du permis;
  • des amendes et des frais de rétablissement;
  • l’inscription à des programmes de formation ou de traitement;
  • la mise en fourrière du véhicule;
  • des sanctions plus sévères en cas de condamnation.

Pour en savoir plus sur les sanctions applicables à la conduite avec facultés affaiblies.

Pour en savoir plus sur le renforcement des mesures contre la conduite dangereuse.

Rétablir la sécurité dans les parcs et les espaces publics

Interdiction des sites d’injection de drogues près des écoles et des garderies

Les sites d’injection de drogues ne peuvent pas fonctionner à moins de 200 mètres des écoles et des centres de garde.

Pour protéger les collectivités avoisinantes, il existe :

  • de nouvelles exigences relatives aux plans de sûreté et de sécurité;
  • de nouvelles politiques visant à décourager le flânage et à favoriser la désescalade des conflits ainsi que l’engagement communautaire.

Carrefours d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances (AIDE)

Nous investissons près de 560 millions de dollars pour ouvrir 29 nouveaux carrefours d’aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances (AIDE), qui ajouteront près de 900 logements avec services de soutien partout dans la province — soit plus de 300 de plus que prévu initialement, afin d’aider les personnes à faire la transition vers un logement stable et à long terme.

Les carrefours AIDE mettent les personnes ayant des besoins complexes en relation avec des services complets de traitement et de prévention, notamment :

  • soins primaires;
  • services de santé mentale;
  • traitement et soutien liés aux dépendances;
  • services sociaux et soutien à l’emploi;
  • refuges et lits de transition;
  • logements avec services de soutien;
  • autres services et fournitures, dont la naloxone, des douches sur place et de la nourriture.

Surveillance accrue des délinquants sexuels

Pour renforcer les lois encadrant la surveillance des délinquants sexuels, nous avons renforcé :

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