Recherche de renseignements sur les adoptions en Ontario

Si vous avez pris part à une adoption en Ontario, vous pouvez rechercher différents types de renseignements sur les adoptions.

1. La loi sur la divulgation de renseignements sur les adoptions de l'Ontario permet aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang d’obtenir des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption.

2. Les personnes adoptées adultes, les pères et mères de sang, les parents adoptifs et les membres de la famille de sang peuvent rechercher d’autres types de renseignements sur l’adoption et d’autres types de services, et notamment :

  • demander des renseignements non identificatoires
  • demander des recherches pour graves problèmes de santé
  • faire mettre leur nom sur le Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
  • demander des copies d’ordonnances d’adoption

Pour trouver quelle sorte de renseignements vous pouvez rechercher, choisissez l’une des options suivantes:

  1. Je suis une personne adoptée (j’ai été adopté(e))
  2. Je suis une mère ou un père de sang (mon enfant a été adopté)
  3. Je suis une mère adoptive ou un père adoptif (j’ai adopté un enfant)
  4. Je suis un membre de la famille de sang (j’ai un lien de parenté de sang avec la personne adoptée)

Vous pouvez aussi rechercher des réponses aux nombreuses questions sur les dossiers d’adoption dans la rubrique Foire aux questions.

 

Divulgation de renseignements sur les adoptions

La divulgation de renseignements sur les adoptions donne, aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang, accès à davantage de renseignements figurant dans les dossiers d’adoption.

À l’origine, aucun renseignement contenu dans les dossiers d’adoption n’était accessible. Mais, en mai 2008, l’Assemblée législative de l’Ontario a promulgué une nouvelle loi sur la divulgation de renseignements sur les adoptions appelée Loi de 2008 sur l’accès aux dossiers d’adoption.

Cette nouvelle loi donne aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang plus de droits à l’information et au respect de la vie privée.

Nouveau: Obtenir des renseignements

À compter de 1 juin 2009, les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent demander des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption, si l’adoption a été enregistrée en Ontario.

On appelle ces renseignements des renseignements post-adoption sur la naissance. Ils comportent des renseignements identificatoires, comme le nom originel de la personne adoptée adulte ou celui de la mère ou du père de sang.

Grâce aux renseignements post-adoption sur la naissance, les personnes adoptées adultes pourront découvrir quel était leur nom originel, ainsi que les noms de leurs pères et mères de sang. Ces derniers peuvent apprendre le nom que l’on a donné à leur enfant après son adoption.

Protection de votre vie privée

Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang ont l’option de protéger la confidentialité des renseignements post-adoption sur la naissance qui les concernent.

Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent enregistrer un veto sur la divulgation pour protéger leur vie privée si l’adoption a été finalisée avant le 1er septembre 2008. Le veto empêchera la divulgation de renseignements post-adoption sur la naissance identifiant la personne qui a enregistré le veto sur la divulgation.

Au lieu d’un veto sur la divulgation, les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent enregistrer un avis de non-communication, s’ils ne veulent pas que l’on communique avec eux, mais désirent que l’on divulgue des renseignements identificatoires sur eux.  

Ces personnes peuvent aussi enregistrer un avis de préférence de communication pour préciser la façon dont elles aimeraient que l’on communique avec elles si elles ne veulent pas enregistrer un avis de non-communication ou un veto sur la divulgation.

Les règlements prévoient aussi l'accès aux services de divulgation de renseignements sur les adoptions lorsqu'une personne a été adoptée plus d'une fois.

  • Les anciens parents adoptifs ont le droit d'enregistrer un veto sur la divulgation si l'adoption a été finalisée avant le 1er septembre 2008. Autrement, ils peuvent enregistrer un avis de non-communication ou un avis de préférence de communication. Ils ont aussi le droit de demander d'autres types de services de renseignements sur les adoptions. Pour savoir comment faire une demande, veuillez consulter les formulaires pour les pères et mères de sang et les guides qui les accompagnent.

  • Les personnes adoptées adultes qui ont été adoptées plus d'une fois auront le droit de recevoir des renseignements post-adoption sur leur père et leur mère de sang ainsi que sur leurs anciens parents adoptifs. On ne fournira pas de renseignements sur toute personne qui a enregistré un veto sur la divulgation et qui a précédemment été le père ou la mère de la personne qui fait la demande.
 
 
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