Enregistrement de votre nouveau-né

Si vous n’avez pas encore enregistré votre bébé, le Service d’enregistrement des nouveau-nés vous offre un moyen électronique pratique d’effectuer quatre démarches importantes, en une seule étape :

1. Enregistrement de la naissance de votre bébé de moins d’un an
2. Demande d’un certificat de naissance pour votre bébé
3. Demande d’un numéro d’assurance sociale pour votre bébé
4. Demande de Prestations canadiennes pour enfants

Qui peut enregistrer un bébé en ligne?

La naissance d'un enfant peut être enregistrée avec l'un(e) des parent(e)s ou les deux parent(e)s dont le nom figure sur l'enregistrement de la naissance. Dans le cadre du présent formulaire, un(e) parent(e) doit être l'un(e) des suivant(e)s :

• La mère de l'enfant, c’est-à-dire la femme qui a donné naissance à l'enfant;
• Le père de l'enfant, s'il est le père biologique et reconnu par la mère, et accepte d'être inscrit sur l'enregistrement de la naissance;
• L' « autre parent(e) » de l'enfant, celui/celle qui est le/la parent(e) non-biologique de l'enfant lorsque l'enfant est né après une conception assistée par le don de sperme anonyme. Un(e) « autre parent(e) » ne peut être inscrit(e) sur l'enregistrement de la naissance que s'il/elle est reconnu(e) par la mère et il/elle désire être inscrit(e) sur l'enregistrement de la naissance.

Le formulaire d'enregistrement doit être signé par chaque parent(e) dont le nom figure sur le formulaire, sauf dans les cas où l'un(e) des parent(e)s est dans l'incapacité de signer pour cause de maladie ou de décès.

Le gouvernement de l’Ontario est résolu à protéger vos renseignements personnels. Il est à noter toutefois que certains navigateurs non normalisés peuvent conserver ou mettre en mémoire vos renseignements personnels. Pour éviter que cela se produise, utilisez toujours les boutons « Suivant » et « Précédent » lorsque vous naviguez dans les pages et veillez toujours à terminer votre session en fermant le navigateur. Votre vie privée sera protégée conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Vous avez aussi une responsabilité dans la protection de vos renseignements personnels. Si vous utilisez l’assistant intelligent du changement de nom dans un lieu public (guichet ServiceOntario, bibliothèque, centre pédagogique ou café Internet) :

• Ne laissez pas l’ordinateur, le poste de travail ou le terminal sans surveillance pendant que vous faites votre demande. Si vous devez partir, annulez la demande en cliquant sur le bouton « Annuler ».
• Terminez toujours la session en cliquant sur les boutons « Annuler » ou « Sortir ». Puis videz la mémoire cache du navigateur et fermez le navigateur.
• Si vous imprimez une version PDF de votre demande, ramassez toutes les copies qui se trouvent dans l’imprimante et gardez-les en lieu sûr. Déchiquetez toutes les copies dont vous n’avez pas besoin.

Combien cela coûte-t-il?

• Enregistrement de la naissance Gratuit, sous réserve de frais municipaux.
• Certificat de naissance (version abrégée) 25,00 $
• Certificat de naissance (version intégrale) 35,00 $
• Numéro d’assurance sociale Gratuit
• Prestations canadiennes pour enfants Gratuit

Comment puis-je payer?

Par carte de crédit : VISA, MasterCard ou American Express.