Précisions sur le service

Coût:

Certificat de naissance (format portefeuille)
25,00 $

Certificat de naissance (version intégrale)
35,00 $

Enregistrement de naissance
gratuit

Numéro d'assurance sociale
gratuit

Prestations canadiennes pour enfants
gratuit

Livraison:

six à huit semaines

Temps d’exécution:

25 minutes

Autres services

Faire le suivi de la demande d'un certificat de naissance

Demander un certificat de naissance

Autres services en ligne

Autres services pour résidents

Aide

Sans frais : 1 800 267-8097
Toronto : 416 326-1234
ATS sans frais : 1 800 268-7095
ATS Toronto : 416 325-3408
Pour nous joindre

Enregistrement de votre nouveau-né

Le Service d’enregistrement des nouveau-nés est un moyen électronique pratique d’effectuer quatre transactions importantes en même temps :

Enregistrement de la naissance de votre enfant de moins d’un an
Demande d’un certificat de naissance pour votre enfant
Demande d’un numéro d’assurance sociale pour votre enfant
Demande de prestations canadiennes pour enfants

Avant de commencer

Ce qu'il vous faut pour enregistrer votre nouveau-né :

La date de naissance de l'enfant
Le prénom, le second prénom (s’il y a lieu) et le nom de famille de l'enfant
Le nom de jeune fille de la mère naturelle
Le nom de l'hôpital ou du centre de naissance où s’est déroulée la naissance (s'il y a lieu)
Le nom de la personne qui a assisté la naissance (médecin, sage-femme ou autre)
Le poids de l'enfant
La durée de gestation en semaines
Vous ne pouvez utiliser ce service que pour enregistrer un maximum de cinq enfants (quintuplés)
Un mode de paiement valide (VISA, MasterCard, American Express ou Interac^MD en ligne) si vous faites une demande d’un certificat de naissance.

Renseignements supplémentaires

La naissance d'un enfant peut être enregistrée avec l'un(e) des parent(e)s ou des deux parent(e)s dont le nom figure sur l'enregistrement de la naissance. Un(e) parent(e) doit être l'un(e) des suivant(e)s :
La mère de l'enfant, c'est-à-dire la femme qui a donné à l'enfant
Le père de l'enfant, s'il est le père biologique et reconnu par la mère, et accepte d’être inscrit sur l'enregistrement de naissance
L'« autre parent(e) » de l'enfant, celui/celle qui est le/la parent(e) non biologique de l'enfant lorsque l'enfant est né après une conception assistée par le don de sperme anonyme. Un(e) « autre parent(e) » ne peut être
inscrit(e) sur l'enregistrement de la naissance que s'il/elle est reconnu(e) par la mère et s'il/elle désire être inscrit(e) sur l'enregistrement de la naissance
Le formulaire d'enregistrement doit être signé par chaque parent(e) dont le nom figure sur le formulaire, sauf dans les cas où l'un(e) des parent(e)s est dans l'incapacité de signer pour cause de maladie ou de décès
Si les deux parent(e)s sont dans l'incapacité de remplir le formulaire - ou si la mère est dans l'incapacité de le remplir et que le père n'est pas connu ou n'est pas reconnu par la mère et que l'enfant n'a pas d'autres parent(e)s, une autre personne agissant au nom de la mère peut remplir et signer le formulaire d'enregistrement. Dans ce cas, une déclaration solennelle doit être jointe. On vous fournira des renseignements sur la déclaration solennelle à la fin de votre session en ligne. Pour en savoir plus, communiquez avec ServiceOntario en composant le 416 325-8305 ou, sans frais, le 1 800 461-2156.
Foire aux questions
Pour en savoir plus sur la protection et la sécurité de vos renseignements personnels, consultez l'engagement envers la protection de la vie privée de ServiceOntario
Avant de commencer, assurez-vous que votre ordinateur répond aux spécifications techniques
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