Vue d’ensemble

Si vous avez entamé une procédure d’adoption publique, vous pouvez commencer par communiquer avec le service centralisé de réception des demandes d’adoption pour obtenir des renseignements généraux. Vous pouvez communiquer avec un intervenant en adoption d’une société d’aide à l’enfance pour obtenir des renseignements propres à votre région. Vous pouvez vous renseigner sur :

  • les programmes de sensibilisation et de soutien
  • les programmes d’aide financière accessibles par le biais de votre société
  • les conseils et soutiens offerts par la communauté

Si vous êtes un enfant ou un jeune adopté, vous pouvez en savoir plus sur les services et soutiens suivants :

  • l’Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge
  • la Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance
  • l’accès aux dossiers d’adoption

Si vous avez entamé une procédure d’adoption privée nationale ou une procédure d’adoption internationale, plusieurs services ont été mis en place pour vous aider. Votre titulaire de permis d’adoption ou votre intervenant en adoption pourra vous orienter et vous accompagner tout au long de la procédure d’adoption, mais aussi vous fournir des ressources et soutiens post-adoption.

Soutien financier

Subventions ciblées pour l’adoption des membres d’une fratrie ou d’enfants plus âgés confiés aux soins d’une société de façon prolongée

Les familles admissibles qui adoptent ou ont la garde légale des membres d’une fratrie ou d’enfants plus âgés confiés aux soins d’une société de façon prolongée reçoivent des subventions attribuées par les sociétés d’aide à l’enfance afin de couvrir en partie les frais associés à la prise en charge de l’enfant. Vous recevrez 1 035 $ par mois ou 12 420 $ par an pour chaque enfant admissible jusqu’au 21e anniversaire de celui-ci. Vous devez présenter la demande de subvention auprès de la société dont vous dépendez.

Pour être admissibles, les familles doivent :

  • avoir un revenu familial net total de 97 856 $ ou moins
  • adopter ou avoir la garde légale d’un enfant âgé de huit ans ou plus confié aux soins d’une société de façon prolongée
  • adopter ou avoir la garde légale d’au moins deux enfants confiés aux soins d’une société de façon prolongée provenant d’une même fratrie

Pour en savoir plus, vérifiez les critères d’admissibilité et communiquez avec la société d’aide à l’enfance dont vous dépendez.

Subventions normalisées pour l’adoption d’enfants plus jeunes confiés aux soins d’une société de façon prolongée

Les familles admissibles qui adoptent ou prennent la garde légale de jeunes enfants confiés aux soins d’une société de façon prolongée recevront des subventions d’une société d’aide à l’enfance. Les familles pourront ainsi bénéficier d’une aide financière constante et prévisible pour les aider à répondre aux besoins de leurs enfants. Vous recevrez 475 $ par mois pour chaque enfant admissible jusqu’à l’âge de 18 ans. Vous devez présenter une demande de subvention à votre société.

Pour être admissibles, les familles doivent :

  • avoir un revenu familial net combiné de 97 856 $ ou moins;
  • adopter ou prendre la garde légale d’un enfant de sept ans ou moins qui a été confié aux soins d’une société de façon prolongée et qui ne fait pas partie d’un groupe de frères et sœurs (c.-à-d. qui n’est pas admissible aux subventions ciblées);

Pour en savoir plus, vérifiez les critères d’admissibilité et communiquez avec la société d’aide à l’enfance dont vous dépendez.

Autres subventions pour les enfants adoptés ayant des besoins particuliers identifiés

Votre famille peut être admissible à un soutien financier destiné à garantir, si vous n’êtes pas en mesure de le faire, la prise en charge financière des besoins médicaux de votre enfant ainsi que d’autres besoins.

La société d’aide à l’enfance dont vous dépendez évaluera les besoins de chacun de vos enfants pour déterminer si vous êtes admissible à une aide financière. Les subventions sont accordées à la discrétion de la société.

Communiquez avec la société d’aide à l’enfance dont vous dépendez pour obtenir de plus amples renseignements.

Accompagnement et soutien offerts aux parents adoptifs

Conseil d’adoption de l’Ontario

Le Conseil d’adoption de l’Ontario est un organisme sans but lucratif qui offre des services d’accompagnement, d’information, de soutien et de formation en matière d’adoption publique, d’adoption privée nationale, d’adoption internationale et d’adoption des enfants apparentés aux :

  • personnes adoptées
  • parents adoptifs
  • futurs parents adoptifs
  • familles de naissance
  • professionnels de l’adoption

Service centralisé de réception des demandes d’adoption

Le service centralisé de réception des demandes d’adoption a un site Web et du personnel de soutien pour aider les parents éventuels qui envisagent l’adoption. Le service s’adresse aux parents éventuels qui font une première enquête sur l’adoption, par exemple pour en apprendre sur les types d’adoption (publique, privée, nationale et internationale), les besoins des enfants disponibles pour l’adoption publique et les soutiens post-adoption.

Les futurs parents adoptifs peuvent également :

  • avoir un aperçu du système d’adoption de l’Ontario;
  • explorer le site Web, en apprendre davantage sur l’adoption et décider si l’adoption convient à leur famille;
  • apprendre l’importance de l’ouverture en matière d’adoption pour un enfant;
  • se renseigner sur les exigences obligatoires en matière d’évaluation (c.-à-d. études du milieu familial, formation des parents et vérification des antécédents et des casiers judiciaires);
  • discuter avec le personnel du service centralisé de réception des demandes et obtenir des réponses aux questions qu’ils ont au sujet de l’adoption
  • obtenir de l’aide pour remplir une demande d’adoption d’un enfant par l’intermédiaire de la société d’aide à l’enfance concernée, au besoin, avant de présenter la demande à la société.

Le service centralisé de réception des demandes d’adoption est financé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et géré par le Conseil d’adoption de l’Ontario.

AdoptOntario

Le programme AdoptOntario offre un service de jumelage centralisé des enfants confiés aux soins d’une société de façon prolongée qui sont disponibles pour l’adoption avec des parents adoptifs éventuels qui ont été évalués et approuvés pour l’adoption. Les futurs parents adoptifs peuvent :

  • se faire accompagner pour trouver un enfant ou un jeune en attente d’adoption publique avec lequel elles peuvent être jumelées, au besoin, en s’inscrivant dans une base de données de jumelage en vue de l’adoption
  • se renseigner au sujet de l’éducation des enfants et des jeunes en attente d’adoption publique, y compris des enfants ayant des besoins particuliers

Passez en revue la directive en matière de politiques sur l’appariement en vue de l’adoption par l’intermédiaire d’AdoptOntario.

Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption

Si vous êtes un futur parent adoptif et que vous souhaitez entreprendre une adoption par l’intermédiaire d’une société d’aide à l’enfance, vous pouvez assister à une Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption organisée par le Conseil d’adoption de l’Ontario, qu’elle soit provinciale, régionale ou axée sur certains enfants.

Au cours de la Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption, vous aurez la possibilité :

  • de rencontrer des travailleurs des sociétés d’aide à l’enfance et des professionnels de l’adoption, et de consulter les profils et les vidéos d’enfants et de jeunes en attente d’adoption publique
  • d’exprimer votre intérêt pour les enfants et les jeunes qui pourraient selon vous s’adapter à votre famille

Renseignez-vous sur la Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption (Disponibles en anglais seulement).

Formation Pathways to Permanence

Si vous avez adopté un enfant ou si un enfant a été placé chez vous en vue de son adoption par l’intermédiaire d’une société d’aide à l’enfance, vous pouvez suivre le programme Pathways to Permanence 2 (Transitions vers la garde permanente 2), une formation post-adoption proposée gratuitement par le Conseil d’adoption de l’Ontario.

Vous enrichirez vos connaissances et développerez des compétences qui vous aideront ainsi que votre famille à faire face aux éventuelles difficultés que vous rencontrerez avec l’enfant que vous avez adopté et qui découlent des traumatismes que cet enfant a vécus pendant la petite enfance; des pertes, des privations et des actes de maltraitance dont il a été victime; ou de ses placements successifs dans divers foyers.

Adopt4Life

Adopt4Life est une association qui fédère des parents adoptifs et apporte un soutien aux parents adoptifs et aux autres fournisseurs de soins.

Les parents adoptifs peuvent s’appuyer sur le soutien de groupes de pairs. Adopt4Life :

  • vous met en relation avec d’autres parents adoptifs qui traversent ou ont traversé certaines épreuves après la finalisation de l’adoption
  • vous fournit des ressources pédagogiques accessibles sur demande, ainsi qu’un soutien personnalisé pour vous aider à vous retrouver parmi les autres réseaux de services disponibles afin de répondre aux besoins de votre enfant et à ceux de votre famille
  • fournit des services de counseling et de thérapie pour aider les parents adoptifs et les membres de la famille qui ont été ou qui sont victimes de violence ou d’agression de la part d’un enfant ou d’un adolescent adopté

Réseau de soutien Parent2Parent

Vous pouvez vous appuyer sur de nombreux soutiens à chaque étape du processus d’adoption publique. Découvrez le programme du réseau de soutien Parent2Parent.

Soutien aux familles adoptives

Le programme de soutien aux familles adoptives - Agression envers les parents et la famille dans l’enfance et l’adolescence (APFEA) est un programme de soutien spécialisé pour les familles qui :

  • ont adopté des enfants ou des adolescents ayant des besoins particuliers complexes ou multiples qui ont été confiés aux soins de sociétés d’aide à l’enfance;
  • sont inscrites au service de soutien par les pairs des parents dans le cadre du programme de réseau de soutien Parent2Parent;
  • sont aux prises avec un enfant ou un adolescent affichant un comportement agressif à l’égard de membres de sa famille ou d’autres fournisseurs de soins.

Apprenez-en davantage sur la façon dont Adopt4Life peut soutenir les familles à Agression envers les parents et la famille dans l’enfance et l’adolescence (APFEA).

Conseils de la communauté et développement de votre enfant

Si vous avez des inquiétudes au sujet du développement physique, mental ou émotionnel de votre enfant :

  • parlez-en à votre médecin ou à votre fournisseur de soins de santé
  • téléphonez à Santé811 pour obtenir l’avis médical d’un infirmier autorisé

D’autres membres du foyer, y compris les frères et sœurs, auront peut-être eux aussi besoin de soutien pour accueillir le nouveau membre de la famille et pour s’adapter à cette nouvelle situation.

L’adoption est un processus de longue haleine et progressif, qui évoluera au fil du développement de l’enfant que vous avez adopté. Pour aider votre enfant adoptif, vous pouvez consulter de nombreuses ressources (en anglais) portant sur les thématiques suivantes :

Si vous avez adopté un enfant ayant des besoins particuliers, AdoptOntario et Adopt4Life peuvent vous fournir des renseignements pour que vous puissiez apporter à votre enfant le soutien et les soins dont il a besoin.

Il est également important de prendre soin de votre propre santé mentale. Adopt4Life peut vous accompagner en tant que parent et vous aider à prendre soin de vous.

Soutien pour les jeunes adoptés

Les jeunes qui ont été adoptés alors qu’ils étaient confiés aux soins d’une société de façon prolongée peuvent être admissibles à un soutien financier pour payer leurs études postsecondaires et leurs soins de santé.

Subvention pour l’accès à l’éducation postsecondaire

Les jeunes qui étaient confiés aux soins d’une société de façon prolongée et les autres jeunes âgés de 21 à 24 ans qui ne sont plus à la charge d’une société d’aide à l’enfance et poursuivent des études postsecondaires peuvent être admissibles à une aide financière par le biais de la Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance (SFAS).

Les jeunes qui poursuivent des études postsecondaires à temps plein peuvent recevoir 2 000 $ par semestre, une aide plafonnée à 6 000 $ par année d’études, limitée à quatre années d’études.

Admissibilité

Le jeune doit bénéficier du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario pour étudiants à temps plein, poursuivre ses études dans un établissement agréé aux fins de la Subvention ontarienne d’études et des prêts ontariens d’études et remplir au moins une des conditions suivantes.

Option 1

Le jeune doit remplir l’un ou l’autre des critères suivants :

  • avoir reçu une aide financière au titre du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes (SSCJ) par une société d’aide à l’enfance de l’Ontario au cours de ses 18e, 19e et 20e années
  • avoir été admissible à une aide financière au titre du Programme de soins et de soutien continus pour les jeunes
Option 2

Le jeune :

  • se trouvait confié aux soins d’une société d’aide à l’enfance de l’Ontario de façon prolongée
  • a été adopté le 1er août 2013 ou après cette date
  • aura ou avait entre 18 et 24 ans au début de ses études postsecondaires

Prestations de santé

Les jeunes qui ont été confiés aux soins d’une société de façon prolongée et les jeunes adoptés qui ont été confiés aux soins d’une société de façon prolongée et qui ne sont pas admissibles à un régime de santé offert par l’entremise de leur employeur, de leurs parents adoptifs ou d’un conjoint peuvent être admissibles à l’Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge (IAS).

L’IAS offre aux jeunes de 21 à 24 ans ayant quitté la prise en charge et qui sont admissibles :

  • le remboursement de médicaments sur ordonnance
  • l’assurance pour soins dentaires
  • des services de santé complémentaires
  • des prestations équivalentes aux prestations d’aide aux employés

Le programme IAS est également offert aux jeunes âgés de 18 à 24 ans qui avaient été confiés aux soins d’une société de façon prolongée (pendant quatre années consécutives) et dont l’adoption a été finalisée le 1er juin 2016 ou après cette date.

Le programme offre également des services d’aide psychosociale et d’acquisition des aptitudes à la vie quotidienne aux bénéficiaires de l’IAS jusqu’à leur 29e anniversaire.

L’IAS est financée par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et gérée par l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance.

Renseignez-vous sur l’IAS et sur les formalités d’inscription.

Dossiers d’adoption

Si vous avez été adopté lorsque vous étiez enfant ou si vous êtes un membre de la parenté de naissance d’un enfant adoptif, vous pouvez être autorisé à demander des renseignements concernant une adoption.

Vous pouvez demander :

  • de l’aide à localiser les personnes adoptées ou les membres de la famille biologique en cas de maladie grave afin de demander ou de recevoir des renseignements sur la maladie grave;
  • une copie expurgée d’une ordonnance d’adoption (seuls les parents adoptifs et les personnes adoptées de 18 ans ou plus — et non les membres de la parenté de naissance — peuvent présenter cette demande)

Vous avez également la possibilité de faire ajouter votre nom au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions, auquel l’inscription est facultative, qui permet aux adultes adoptés dans l’enfance d’entrer en relation avec certains membres de leur famille de naissance.

Les personnes adoptées et les parents de naissance peuvent également faire une demande auprès du registraire général de l’état civil pour obtenir des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil.