Résultats : 89 permits
Pour devenir préposé au classement du lait en usine, vous devez réussir le programme de formation du préposé au classement du lait en usine approuvé par le MAAARO, qui est offert par l’Ontario Dairy Council (ODC).
Pour devenir préposé au classement du lait en usine, vous devez réussir le programme de formation du préposé au classement du lait en usine approuvé par le MAAARO, qui est offert par l’Ontario Dairy Council (ODC).
Vous pourriez avoir besoin d’une autorisation environnementale (AE) si votre entreprise ou vous-même exercez des activités libérant des contaminants dans l’air, dans le sol ou dans l’eau.
Vous avez besoin d’une autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) pour la plupart des projets d’énergie solaire, d’énergie éolienne et de bioénergie en Ontario.
Un permis d’utilisation d’une machine est nécessaire pour une machine utilisée pour mettre en place des installations de drainage sur une terre agricole.
Demandez un certificat si vous êtes un exploitant de remorquage, un conducteur de dépanneuse ou un exploitant d’entreposage qui fournit des services de remorquage ou d’entreposage de véhicules.
Pour un abattage non urgent à la ferme, un certificat est nécessaire afin de fournir des services d’étourdissement, d’abattage et d’habillage, d’effectuer les examens ante mortem et post-mortem et d’assurer une manutention des animaux sans cruauté et un habillage dans des conditions hygiéniques.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts constitutifs en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif.
Vous pouvez soit proposer un nom pour la personne morale, soit demander une dénomination numérique.
Pour respecter la loi, vous devez obtenir un permis d’appât commercial si vous souhaitez récolter des appâts.
Pour respecter la loi, vous devez obtenir un permis d’appât commercial si vous souhaitez vendre des appâts (acheter ou vendre).
Découvrez comment inscrire une source radiologique dans un lieu de travail auprès des Services de radioprotection.
Renseignez-vous sur les préposés au classement du lait et sur la façon de devenir un préposé au classement du lait ou au classement du lait en usine accrédité.
Nouveau permis d’exploitation d’une usine laitière
Apprenez qui a besoin d’un permis, quelles sont les exemptions et comment présenter une demande, et obtenez une liste des usines laitières détenant un permis en Ontario.
Apprenez qui a besoin d’un permis, quelles sont les exemptions et comment présenter une demande, et obtenez une liste des usines laitières détenant un permis en Ontario.
Il existe actuellement en Ontario plus de 1 000 km de chemin de fer d’intérêt local. Pour faire circuler des trains sur ces chemins de fer, les compagnies de transport doivent être certifiées et respecter les exigences et la réglementation en vigeur en matière de sécurité.
Renseignez-vous sur les préposés au classement du lait et sur la façon de devenir un préposé au classement du lait ou au classement du lait en usine accrédité.
Comment transférer un permis d’appât commercial d'un titulair de permis à un autre.
En Ontario, il existe des lois sur les activités de recouvrement et les services de règlement de dette. Ce guide résume un grand nombre d’obligations que doit respecter une agence de recouvrement.