Guide de présentation d’une demande de modification du permis d’aménagement de station de production d’eau potable, de modification du permis de réseau municipal d’eau potable, de renouvellement du permis de réseau municipal d’eau potable
Ce guide est destiné aux propriétaires de réseaux municipaux résidentiels d’eau potable pour présenter ce qui suit : modification d’un permis d’aménagement de station de production d’eau potable existant, modification d’un permis existant, renouvellement d’un permis existant, révocation d’un permis d’aménagement de station de production d’eau potable, et achèvement du premier permis d’aménagement de station de production d’eau potable et du permis pour un nouveau réseau d’eau potable.
Cette publication hautement spécialisée Guide de présentation d’une demande de modification du permis d’aménagement de station de production d’eau potable, de modification du permis de réseau municipal d’eau potable, de renouvellement du permis de réseau municipal d’eau potable n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.