L’Accord Canada-Ontario de 2007 concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Résumé

Ce rapport d’étape provisoire a été rédigé par les organismes fédéraux et provinciaux qui sont des parties à l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011 concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) afin de documenter les réalisations et les problèmes observés au 31 mars 2010. Le rapport indique que les organismes qui sont des parties à l’Accord Canada-Ontario sont sur la bonne voie pour atteindre 11 des 13 objectifs fixés, 35 des 37 résultats attendus et pour remplir 178 des 183 engagements pris en vertu de cet accord. Les organismes travaillent avec diligence pour terminer le travail entamé concernant tous les engagements d’ici la fin de l’accord. L’Accord Canada–Ontario est le mécanisme utilisé par le Canada pour respecter ses obligations en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) conclu entre le Canada et les États-Unis.

L’objectif de l’Accord Canada–Ontario est le suivant :

restaurer, protéger et conserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs pour concrétiser la vision d’un écosystème sain, prospère et durable pour le bénéfice des générations actuelles et futures.

Le Canada et l’Ontario sont fiers de leurs efforts individuels et collectifs pour restaurer, protéger et conserver les Grands Lacs. Pourtant, malgré les progrès importants, les deux gouvernements sont conscients qu’un travail considérable reste à faire. Actuellement, 14 des 17 secteurs préoccupants (SP) d’origine au Canada doivent encore être radiés de la liste, les sédiments causent toujours des problèmes dans un certain nombre de zones sensibles, les engagements financiers pour réaliser les rénovations nécessaires aux infrastructures sont en concurrence avec d’autres besoins pressants nécessitant du financement public, et la mise en oeuvre de plans et de stratégies élaborés grâce aux initiatives découlant de l’Accord Canada–Ontario (p. ex. les plans de gestion du poisson) et la gestion de l’information constituent des défis permanents. Étant donné l’ampleur et la complexité du travail effectué dans la région des Grands Lacs, le partenariat est la clé du succès de l’Accord Canada–Ontario. Les gouvernements, les organismes signataires, les partenaires d’exécution, la collectivité des Grands Lacs en général et le grand public ont tous joué un rôle primordial dans les réussites obtenues à ce jour, et leur participation est nécessaire pour assurer la continuité des progrès. La liste des partenaires d’exécution de l’Accord Canada–Ontario est longue et impressionnante. Elle comprend notamment les administrations municipales, les propriétaires, les peuples autochtones, les offices de protection de la nature, l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales, nos partenaires voisins américains, ainsi que beaucoup d’autres individus partout dans le bassin des Grands Lacs.

Le présent rapport d’étape constitue un portrait figé de la situation au 31 mars 2010, exposant le bilan des progrès réalisés jusqu’alors. Les agences de l’Accord Canada–Ontario poursuivent leur travail de gardiens du trésor national que sont nos Grands Lacs.

Dans le cadre de l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011, le plan de travail englobe actuellement plus de 850 projets dirigés par 11 agences fédérales et provinciales. Les projets de l’Accord Canada–Ontario sont notamment :

• l’exploitation des bureaux de gestion des secteurs préoccupants et d’aménagement panlacustre;
• les plans de gestion du poisson et des habitats;
• la remise en état / la réhabilitation des habitats aquatiques et terrestres;
• l’établissement de priorités concernant les infrastructures et la mise en oeuvre de projets;
• l’analyse et la gestion des sédiments;
• la planification et la mise en oeuvre de projets concernant la biodiversité;
• les travaux relatifs aux pêches;
• les espèces aquatiques envahissantes;
• les plans agroenvironnementaux et les meilleures pratiques de gestion;
• les parcs et la gestion des parcs;
• l’éducation et la sensibilisation du public;
• la sensibilisation à l’environnement des Grands Lacs et le changement social.

Introduction

Le Canada et l’Ontario travaillent ensemble sur les problèmes qui se posent dans les Grands Lacs depuis la signature du premier accord concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs conclu entre le Canada et l’Ontario en 1971. Depuis, six accords ont mis l’accent sur la résolution des problèmes du bassin des Grands Lacs et sur le respect des engagements du Canada en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) conclu entre le Canada et les États-Unis. Dans chacun des accords Canada–Ontario, les domaines traités, la complexité et l’ampleur des problèmes ont augmenté.

L’Accord Canada–Ontario actuel offre un cadre comportant 13 objectifs, 37 résultats et 183 engagements. Afin de respecter leurs obligations, les gouvernements, en association avec leurs partenaires, ont élaboré un plan de travail interorganismes détaillé pour progresser et suivre ces progrès. Le présent rapport d’étape est une évaluation du plan de travail actuel.

L’évaluation des résultats de l’Accord Canada–Ontario dans ce rapport d’étape est fondée sur le système de notation suivant :

Sur la bonne voie – Les projets en cours destinés à la réalisation de l’objectif, du résultat ou de l’engagement sont « sur la bonne voie » pour être terminés au cours de l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011.

Sur la mauvaise voie, mais peut se rétablir – Les projets en cours destinés à la réalisation de l’objectif, du résultat ou de l’engagement « sont sur la mauvaise voie », mais les efforts déployés ont pour but de les terminer au cours de l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011.

Sur la mauvaise voie – Les projets en cours destinés à la réalisation de l’objectif, du résultat ou de l’engagement « sont sur la mauvaise voie » et les objectifs, résultats et engagements ne seront pas réalisés au cours de cet Accord Canada–Ontario.

Avec plus de 850 projets dans le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011, il est difficile, dans un rapport sommaire, de traduire l’ampleur réelle de tout le travail accompli par les organismes de l’Accord Canada–Ontario et leurs partenaires. La mise en oeuvre, la recherche, la surveillance et la production de rapports constituent les principaux résultats concrets de l’Accord Canada–Ontario. La liste suivante est un échantillon de certains des travaux effectués par les organismes :

• coordonner et proposer des plans de travail dans les 14 secteurs préoccupants restants au Canada;
• réduire les polluants dangereux;
• élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion propres à chacun des Grands Lacs;
• coordonner la surveillance, la recherche et le partage d’information;
• encourager les mesures d’intendance pour améliorer les habitats aquatiques et la qualité de l’eau;
• protéger et restaurer les habitats;
• réhabiliter les espèces aquatiques indigènes dans chacun des Grands Lacs;
• contrôler, surveiller et évaluer l’incidence des espèces aquatiques envahissantes;
• promouvoir les pratiques agricoles écologiques;
• effectuer des évaluations des sédiments et procéder à des travaux d’assainissement dans les zones sensibles connues;
• élaborer des plans de gestion pour les substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs;
• évaluer les effets possibles des changements climatiques sur les Grands Lacs;
• évaluer et protéger les Grands Lacs en tant que source d’eau potable;
• favoriser la sensibilisation et une meilleure compréhension des Grands Lacs.

Le Canada et l’Ontario envisagent avec enthousiasme la poursuite de ce travail important pour aider à restaurer, protéger et conserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs pendant toute la durée de la présente entente et au-delà.

Annexe 1 - Secteurs préoccupants

Préambule

Les secteurs préoccupants (SP) sont des lieux désignés dans la modification apportée en 1987 à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs où la qualité de l’environnement s’est considérablement dégradée. Pour atteindre l’objectif fixé par l’Accord Canada–Ontario d’un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs, il est nécessaire de restaurer la qualité de l’environnement dans ces secteurs. Dans cet Accord Canada–Ontario, les gouvernements, en partenariat avec les organismes communautaires locaux et les citoyens, ont fait des efforts pour poursuivre les travaux visant à améliorer les conditions environnementales dans les 14 secteurs préoccupants restants au Canada, et pour mener à terme des mesures prioritaires afin que trois de ces secteurs préoccupants soient radiés de la liste.

Organismes dirigeant les projets de l’annexe 1

Les projets sur les secteurs préoccupants sont dirigés, au niveau fédéral, par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Infrastructure Canada, et au niveau provincial, par le ministère de l’Environnement de l’Ontario et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.

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Objectif 1(Sur la mauvaise voie) : Mener à terme des mesures prioritaires pour la radiation de quatre secteurs préoccupants (SP) : la baie Nipigon, la baie Jackfish, le havre Wheatley et le fleuve Saint-Laurent (Cornwall)

Deux des secteurs préoccupants devant être radiés dans cet accord atteindront cet objectif : la baie Jackfish et le havre Wheatley.

L’achèvement des mesures prioritaires dans la baie Jackfish d’ici la fin de cet Accord Canada–Ontario est sur la bonne voie. Le plan de surveillance à long terme pour la baie Jackfish est en cours d’élaboration, le rapport d’étape sur le secteur en voie de rétablissement est en cours de préparation, et la collectivité locale participe au processus depuis 2008.

Toutes les mesures prioritaires ont été menées à terme dans le secteur préoccupant du havre Wheatley. Le rapport relatif à la troisième étape du plan d’assainissement (PA) a établi que toutes les altérations des utilisations bénéfiques (AUB) avaient été restaurées. La version provisoire du rapport relatif à la troisième étape a été publiée pour être examinée par le public au printemps 2009. Le document a par la suite été soumis à la Commission mixte internationale (CMI) aux fins d’examen et de commentaires, conformément au sous-alinéa 4d)(iii) de l’annexe 2 de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Dans sa réponse, la Commission concluait que « dans la mesure où le PA peut avoir une incidence sur les conditions locales, les utilisations bénéfiques ont été restaurées et Wheatley ne doit plus être considéré comme un secteur préoccupant ». La radiation du havre Wheatley de la liste des secteurs préoccupants a été annoncée le 16 avril 2010.

Bien que les organismes de l’Accord Canada–Ontario aient fait des progrès dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall), l’objectif de mener à terme les mesures prioritaires afin de radier ces secteurs préoccupants de la liste ne sera pas atteint.

L’engagement de l’Accord Canada–Ontario de 2007 concernant le secteur préoccupant de la baie Nipigon déterminait qu’une mesure corrective devait encore être mise en oeuvre à Nipigon avant que ce secteur préoccupant puisse être radié de la liste. L’usine de traitement primaire des eaux usées du canton de Nipigon devait être modifiée pour ajouter un traitement secondaire. Le canton avait obtenu un financement du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada–Ontario en 2006 pour modifier son usine de traitement des eaux usées. Bien que la subvention du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial couvre 90 % du coût estimé du projet, les soumissions se sont révélées largement supérieures aux coûts prévus. C’est pourquoi le canton a déposé une demande de financement au nouveau fonds fédéral–provincial, le Fonds Chantiers Canada, en novembre 2008. Cette demande a été acceptée, le financement a été obtenu à l’été 2009 et les travaux de transformation de l’usine ont commencé en avril 2010. Cependant, la collectivité locale, consultée dans le cadre du processus, estime qu’au moins deux autres mesures prioritaires doivent être prises pour que ce secteur soit radié de la liste : 1) la modernisation d’une usine voisine, l’usine de traitement primaire des eaux usées de Red Rock et 2) la restauration de l’ancien habitat de l’omble de fontaine dans le ruisseau Kama. Red Rock a également bénéficié d’un financement fédéral et provincial pour moderniser son usine de traitement des eaux usées et cherche la meilleure solution pour construire une nouvelle usine. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et Environnement Canada travaillent avec les partenaires locaux pour chercher le financement pouvant être obtenu pour le projet du ruisseau Kama. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et Environnement Canada devraient participer au coût total de la restauration à hauteur d’un tiers chacun, et le dernier tiers devrait être versé par des groupes locaux. Le secteur préoccupant de la baie Nipigon ne sera pas radié de la liste avant que toutes les mesures décrites ci-dessus ne soient menées à terme et que la surveillance montre que les critères de radiation ont été atteints.

Dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall), toutes les mesures prioritaires pour la radiation de la liste ont été mises en oeuvre. Le rapport relatif à la troisième étape sur les résultats des efforts de surveillance est en cours de préparation afin de déterminer si les mesures correctives ont permis de résoudre les problèmes environnementaux. Bien que toutes les actions prévues aient été menées à terme, trois utilisations bénéfiques restent altérées. Il s’agit de :

• la consommation de poissons : Les poissons se trouvant dans le secteur préoccupant contiennent toujours des taux de mercure qui sont relativement plus élevés que les taux contenus dans les poissons qui vivent en amont du fleuve Saint-Laurent. Toutes les sources de rejet direct de mercure dans le secteur préoccupant ont été éliminées, et les taux de mercure dans les poissons sont à la baisse.
• l’habitat des poissons et des espèces sauvages : Les objectifs concernant l’habitat des poissons et des espèces sauvages ont été difficiles à atteindre dans ce secteur préoccupant, car une grande partie des terres du secteur sont des propriétés privées considérées comme des terres agricoles de très bonne qualité.
• l’eutrophisation ou la croissance d’algues indésirables : Bien que les critères de radiation pour cette altération soient atteints dans le chenal principal au large du fleuve Saint-Laurent dans le secteur préoccupant, le littoral, les affluents et les embouchures des affluents du secteur préoccupant sont considérés comme altérés en raison de taux de phosphore excessifs. Un travail considérable a été effectué, et les taux de phosphore dans les affluents sont en baisse.

Toutes ces raisons expliquent qu’il n’ait pas encore été décidé de recommander la radiation de la liste, le statut de secteur en voie de rétablissement ou la poursuite des efforts dans le cadre du plan d’assainissement pour ces altérations des utilisations bénéfiques restantes. La consultation de groupes d’intervenants, d’organisations et du public est en cours; à la suite de quoi, une décision sera prise.

Résultat 1.1(Sur la mauvaise voie) - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs dans les eaux usées industrielles ou municipales pour atteindre des objectifs de radiation dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall)

En 2009, le Canada et l’Ontario ont attribué des fonds destinés à des projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds Chantiers Canada pour moderniser l’usine de traitement des eaux usées de Cornwall dans le secteur préoccupant du fleuve Saint Laurent, ainsi que les usines de traitement des eaux usées de Nipigon et de Red Rock dans le secteur préoccupant de la baie Nipigon. L’usine modernisée de Nipigon devrait entrer en service en 2011, mais aucune date de mise en service n’a encore été fixée pour l’usine modernisée de Red Rock. L’usine de traitement secondaire des eaux usées de Cornwall devrait être terminée et opérationnelle en 2014.

Résultat 1.2(Sur la bonne voie) - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs dans les sources rurales non ponctuelles, conformément aux critères de radiation, dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall)

Un travail continu avec les partenaires de l’Accord Canada–Ontario dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent a permis de régler cette mesure prioritaire. Deux initiatives ont été prises pour résoudre le problème des sources non ponctuelles :

• Mise en oeuvre d’un projet de restauration des tributaires du lac Saint-François et du Saint-Laurent (un projet commun).
• Élaboration et mise en oeuvre d’un programme de réinspection des eaux usées septiques et d’un programme d’évaluation des eaux usées communales pour répondre aux principales inquiétudes concernant les eaux usées septiques dans le secteur préoccupant.

Résultat 1.3(Sur la bonne voie) - Stratégies de gestion des sédiments contaminés élaborées pour le secteur préoccupant du havre Wheatley et mises en oeuvre dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall)

Les sites contenant des sédiments contaminés dans les deux secteurs préoccupants du havre Wheatley et du fleuve Saint-Laurent ont fait l’objet d’une évaluation et sont maintenant gérés. Les projets suivants ont été mis en oeuvre pour faire face aux problèmes en lien avec les sédiments dans les deux collectivités :

• Havre Wheatley : Les enquêtes ont conclu qu’il n’existe aucune source active de biphényles polychlorés (BPC) dans le secteur préoccupant, dans le bassin versant en amont, ou dans les sources provenant du lac Érié qui entrent dans le port. Il a été établi que les sources historiques de BPC étaient les déchets de poisson provenant des usines de transformation du port et que ces sources ont maintenant été éliminées. Des études ont conclu qu’aucun assainissement des sédiments contaminés par les BPC n’était nécessaire, car ceux-ci ne sont plus biodisponibles en raison d’un processus continu de sédimentation naturelle qui a lieu dans le port et qui a efficacement recouvert tout résidu de BPC. Le rapport relatif à la troisième étape a recommandé la mise en place d’une surveillance régulière.
• Fleuve Saint-Laurent : En 2005, Environnement Canada, le ministère de l’Environnement de l’Ontario et les 14 organismes partenaires ont finalisé la stratégie de gestion des sédiments de Cornwall, un plan de gestion à long terme des sédiments contaminés par le passé. La stratégie recommande la poursuite du rétablissement naturel, des contrôles administratifs et une surveillance environnementale à long terme. Le protocole de contrôles administratifs de la stratégie continue à être mis en oeuvre conjointement par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère de l’Environnement de l’Ontario, le ministère des Richesses naturelles, le Conseil des Mohawks d’Akwesasne, l’Office de protection de la nature de la région de Raisin et la ville de Cornwall.

Résultat 1.4(Sur la bonne voie) - Élaboration et mise en oeuvre de plans de réhabilitation des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages pour atteindre des objectifs de radiation dans les secteurs préoccupants du havre Wheatley et du fleuve Saint Laurent (Cornwall)

Des mesures prioritaires concernant l’habitat et les populations de poissons et d’espèces sauvages ont été mises en oeuvre dans les deux secteurs préoccupants.

Havre Wheatley : La réduction des charges de contaminants des sources rurales non ponctuelles, les projets d’intendance de l’habitat et l’amélioration prioritaire des terres humides ont permis la réhabilitation des habitats des poissons et des espèces sauvages. Les populations de poissons et d’espèces sauvages des secteurs préoccupants ont été rétablies et ne sont plus affectées.

Fleuve Saint-Laurent : La mise en oeuvre de la stratégie de gestion du patrimoine naturel et du Plan de gestion des pêches pour les secteurs préoccupants, des programmes de surveillance des principaux poissons (doré jaune) et des principales espèces sauvages (balbuzard pêcheur), la réhabilitation de l’habitat (marais Cooper) et une surveillance globale de la pêche dans le fleuve Saint-Laurent et en aval du lac Saint François ont été entrepris et ont entraîné une augmentation du nombre de balbuzards pêcheurs dans le secteur préoccupant.

Résultat 1.5(Sur la bonne voie) - Mesures efficaces et bien informées devant favoriser la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et le public, destinées à attribuer les priorités nécessaires afin de mener à terme les mesures requises pour la radiation et de pouvoir confirmer le rétablissement de l’environnement dans les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, de la baie Jackfish, du havre Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall)

Dans chacun des quatre secteurs préoccupants visés par le premier objectif, les organismes de l’Accord Canada–Ontario consultent la collectivité locale et participent à la coordination des principales activités liées aux plans d’assainissement, élaborent et mettent en oeuvre des plans de travail, effectuent des évaluations ou des études, et fournissent une assistance à la collectivité en général. Tous les efforts sont axés sur l’achèvement des mesures prioritaires pour la radiation et la confirmation du rétablissement de l’environnement dans chaque secteur préoccupant.

Résultat 1.6(Sur la bonne voie) - Surveillance environnementale et production de rapports pour documenter les améliorations et évaluer le rétablissement de l’environnement

Dans chacun des quatre secteurs préoccupants visés par le premier objectif, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont, avec leurs partenaires, mis en place des programmes de surveillance et préparé de la documentation pour faire état des progrès réalisés sur les mesures prioritaires et sur la restauration des altérations des utilisations bénéfiques. Le rapport relatif à la troisième étape du projet du havre Wheatley a été complété, examiné par le public et par la Commission mixte internationale, puis finalisé. Le rapport relatif à la troisième étape et au secteur en voie de rétablissement de la baie Jackfish a été publié aux fins d’examen et de commentaires publics au printemps 2010. Le rapport relatif à la troisième étape et au secteur en voie de rétablissement du Saint-Laurent devrait être achevé et publié aux fins d’examen par le grand public au cours de l’hiver 2011. Le rapport relatif à la troisième étape de la baie Nipigon a été repoussé à 2012, en raison des retards dans la modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de ce secteur.

Objectif 2(Sur la bonne voie) : Réaliser des progrès considérables dans la mise en oeuvre des plans d’assainissement (PA), le rétablissement de l’environnement et la restauration des utilisations bénéfiques dans les onze autres secteurs préoccupants

Des progrès importants ont été réalisés dans les onze autres secteurs préoccupants. Les organismes de l’Accord Canada–Ontario et divers partenaires locaux ont collaboré pour rétablir l’altération des utilisations bénéfiques dans chaque secteur préoccupant. Les progrès observés dans le cadre de cet Accord Canada-Ontario ont été possibles grâce aux années de progrès réalisés lors des accords précédents. Voici des exemples de mesures prioritaires achevées :

• surveillance des effets sur la santé des poissons dans les secteurs préoccupants;
• travaux d’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants de la rivière Détroit, de la baie de Quinte et de la rivière Niagara;
• plan de gestion des eaux de ruissellement et plan de prévention et de contrôle de la pollution des municipalités de la baie de Quinte.

Plus de détails sur les progrès réalisés dans les 11 secteurs préoccupants visés par l’objectif 2 figurent ci-dessous.

Résultat 2.1(Sur la bonne voie) - Réduction des apports d’agents microbiens et d’autres contaminants provenant des usines de traitement des eaux usées municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires, des eaux pluviales urbaines et des eaux usées industrielles pour atteindre les objectifs de radiation dans les secteurs préoccupants des rivières Ste Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du havre Hamilton, de Toronto et ses environs, et de la baie de Quinte

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario, en collaboration avec leurs partenaires dans ces secteurs préoccupants, ont réalisé d’importants progrès en appuyant des projets tels que ceux du groupe de travail sur la surveillance de l’île Sugar, la mise en oeuvre d’une planification de la prévention et du contrôle de la pollution, les évaluations environnementales pour les mises à niveau des stations d’épuration des eaux usées, les projets pilotes sur le déversement des eaux d’égout unitaire et les eaux de ruissellement, et les études scientifiques sur l’amélioration de la technologie et les techniques d’optimisation des eaux usées. Actuellement, dans le cadre du plan de travail, 28 projets ont commencé à donner des résultats sur la réduction des apports d’agents microbiens et d’autres contaminants ou prévoient le faire. Les organismes jouant un rôle clé dans la supervision de ces projets sont Environnement Canada, Infrastructure Canada et le ministère de l’Environnement de l’Ontario.

Résultat 2.2(Sur la bonne voie) - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs de sources rurales non ponctuelles, conformément aux critères de radiation des plans d’assainissement, dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du havre Hamilton, et de Toronto et ses environs

Le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario comprend à la fois des projets à l’échelle du bassin et des projets propres aux secteurs préoccupants pour résoudre le problème de la pollution des sources non ponctuelles. Les programmes d’assainissement des eaux rurales, les initiatives d’éducation et d’intendance des sources non ponctuelles, le travail de restauration des habitats ainsi que le Programme Canada–Ontario des plans agroenvironnementaux (PAE) constituent des exemples d’initiatives qui sont mises en place afin de parvenir à ce résultat important de l’Accord Canada–Ontario.

Résultat 2.3(Sur la bonne voie) - Réalisation de progrès dans l’élaboration de stratégies de gestion des sédiments destinées à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine dus aux sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants de la baie Thunder, du havre Peninsula, des rivières Ste-Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du havre Hamilton, de Port Hope et de la baie de Quinte

Les gouvernements ont consacré d’importants efforts à l’étude, à la surveillance, à la planification, à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sédiments dans les secteurs préoccupants désignés. Dans tous les cas, des efforts continus sont déployés pour faire progresser de façon significative la résolution du problème des sédiments. Dans certains cas, comme celui du ruisseau Turkey dans le secteur préoccupant de la rivière Détroit, les sédiments contaminés ont été éliminés, et le site a été assaini. Dans les secteurs préoccupants de la baie de Quinte et de la rivière Niagara (site est de Lyon’s Creek), la stratégie de gestion des sédiments choisie a été un rétablissement naturel surveillé. En 2008, dans le secteur préoccupant du havre Peninsula, Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de l’Ontario ont choisi de mettre en place une fine couche protectrice de 20,4 hectares pour gérer les sédiments contaminés et réduire les risques associés pour l’environnement et la santé humaine. Les spécifications de conception du projet pour le havre Peninsula ont été fixées. Dans le secteur préoccupant du havre Hamilton, la conception du projet est terminée, et l’évaluation environnementale pour le projet du récif Randle sera réalisée au cours de la durée de cet Accord Canada–Ontario. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont dégagé 30 millions de dollars pour la mise en oeuvre du projet du récif Randle et tentent d’obtenir un niveau de financement équivalent de la part des intervenants locaux.

Malgré de grands progrès réalisés dans l’élaboration de plans de gestion des sédiments contaminés pour le havre Peninsula, la rivière Détroit, la rivière Niagara et la baie de Quinte, l’élaboration de stratégies de gestion pour la baie Thunder, la rivière Sainte Claire et la rivière Ste-Marie a été ralentie car on a découvert que les sédiments dans la baie Thunder sont plus complexes et plus difficiles à gérer que prévu, et que les sédiments contaminés sont probablement plus étendus dans la rivière Sainte Claire et la rivière Ste-Marie. Les stratégies de gestion des sédiments pour ces secteurs préoccupants ne devraient pas être prêtes avant 2011-2012.

En ce qui concerne le secteur préoccupant de Port Hope, le projet a reçu une licence de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Lorsque les points d’arrêt de la licence seront réglés, le projet recevra l’autorisation réglementaire de démarrer la construction d’une installation en surface de gestion des déchets à long terme et de sites de nettoyage des déchets à faible radioactivité dont font partie les sédiments des ports. Le projet devrait repasser devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire vers le milieu de l’année 2011.

Résultat 2.4(Sur la bonne voie) - Élaboration de plans de gestion à long terme et mise en oeuvre de mesures prioritaires pour la radiation, afin de promouvoir la remise en état et la protection des habitats et des populations de poissons et d’espèces sauvages dans les secteurs préoccupants des rivières Ste-Marie, Sainte-Claire, Détroit et Niagara, du havre Hamilton, de Toronto et ses environs, et de la baie de Quinte

Les partenaires et les organismes mettant en oeuvre l’Accord Canada–Ontario ont mené des projets relatifs à l’habitat des poissons et des espèces sauvages dans chacun des secteurs préoccupants désignés. Le travail sur l’habitat a été effectué par de nombreux organismes de l’Accord Canada–Ontario et comprend par exemple les projets suivants :

• évaluations des communautés et des habitats de poissons;
• travail de cartographie et d’inventaire des habitats;
• diminution des obstacles aux poissons;
• réhabilitation de l’habitat en eau vive;
• évaluations du corridor vert;
• planification de la gestion de l’habitat des poissons et du rétablissement de la faune;
• projets d’intendance de l’habitat mis en oeuvre pour encourager la participation du grand public aux activités de restauration;
• efforts de restauration de l’habitat axés sur les principales espèces comme l’esturgeon, le hareng et le corégone.

Voici des exemples de mesures sur le terrain :

• Frayère dans les hauts-fonds de l’île Fighting (rivière Détroit) : Un haut-fond artificiel long de 150 mètres servant de lieu de frai a été créé au large de l’île Fighting, près de Windsor, pour permettre la réintroduction de l’esturgeon jaune dans la rivière Détroit. Les partenaires de ce projet étaient notamment : la société BASF, DTE Energy, Detroit River Canadian Cleanup, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région d’Essex, l’International Wildlife Refuge Alliance, Landmark Engineers Inc., le Michigan Department of Natural Resources, Michigan Sea Grant, Michigan Wildlife Conservancy, la National Fish and Wildlife Foundation, la Fondation ontarienne de régénération des Grands Lacs, l’U.S. Fish and Wildlife Service, l’U.S. Geological Survey et le Wildlife Habitat Council.
• Marais Cooper – réhabilitation des terres humides : La création de canaux et d’étangs a entraîné une augmentation de la diversité des végétaux, des poissons et des espèces sauvages dans le marais Cooper. Ces efforts ont été réalisés en partenariat avec l’Office de protection de la nature de la région de Raisin, Canards Illimités Canada, Pêches et Océans Canada et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
• Projet de réhabilitation de l’habitat de frai de l’esturgeon jaune et du doré jaune de la rivière Moon : Il s’agit d’un projet de trois ans qui encourage le rétablissement de l’esturgeon jaune et du doré jaune grâce à la création d’un habitat de frai dans un lieu de frai important. Plus de 1 100 tonnes de roche ont été ajoutées pour créer un nouvel habitat de frai de 1 500 mètres carrés pour les dorés jaunes et les esturgeons jaunes dans la rivière Moon près de Parry Sound. Les partenaires de ce projet sont notamment l’Eastern Georgian Bay Stewardship Council, Ontario Power Generation et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.
• Projet de réduction des obstacles en eau vive pour la réhabilitation des habitats en eau vive dans le secteur préoccupant de Toronto : Il s’agit d’un projet de trois ans qui permettra de faire progresser de façon considérable le rétablissement du lien entre le lac Ontario et les habitats de poissons du bassin versant de la rivière Humber. La réduction des obstacles dans la partie inférieure du bassin versant de l’Humber pour la migration et le passage des poissons comprend la mise en place de déversoirs. Les partenaires de ce projet sont notamment Ontario Streams, l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région, l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, Environnement Canada et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario.

Résultat 2.5(Sur la bonne voie)- Établissement d’une collaboration bien fondée et efficace entre les gouvernements, les collectivités et le public, afin de mener à terme, avec les priorités nécessaires, les mesures requises pour la radiation des secteurs préoccupants, et de confirmer le rétablissement de l’environnement dans ces secteurs

Les organismes chargés d’obtenir des résultats en vertu de l’Accord Canada–Ontario participent activement au processus mis en oeuvre dans les secteurs préoccupants avec les intervenants et les groupes d’intérêt appropriés. Les projets permettant d’obtenir ces résultats sont notamment la coordination du comité des plans d’assainissement, l’appui de conseils consultatifs publics (le cas échéant), les consultations publiques directes, le soutien des travaux dans les collectivités des bassins versants, la participation des Premières nations, les rapports d’étape sur les plans d’assainissement et les ateliers de transferts de technologie.

Résultat 2.6(Sur la bonne voie) - Détermination des besoins de surveillance, mise en oeuvre des études requises et examen des résultats obtenus afin d’évaluer le rétablissement de l’environnement et de soutenir les stratégies d’assainissement dans les secteurs préoccupants

Les organismes effectuent une surveillance importante et des études scientifiques nombreuses dans les secteurs préoccupants au Canada. Une bonne partie de ce travail comprend : des programmes de surveillance pour répondre à des besoins précis, la surveillance globale de l’altération des utilisations bénéfiques, l’amélioration des cibles et des critères d’altération des utilisations bénéfiques, la modélisation de l’écosystème à l’échelle du secteur préoccupant, des études sur le réseau alimentaire, des évaluations de la santé des espèces sauvages, des mises à jour sur la radiation de la liste et les progrès, la surveillance des contaminants nuisant à la pêche sportive, des plans de surveillance à long terme et des programmes de surveillance des principaux affluents. Tous les secteurs préoccupants disposent d’une certaine forme de surveillance scientifique ou d’évaluation expressément conçues pour répondre aux besoins du processus d’assainissement dans le secteur préoccupant.

Annexe 2 - Polluants dangereux

Préambule

L’annexe sur les polluants dangereux porte sur les sources de pollution passées (historiques) et actuelles dans le bassin des Grands Lacs et projette de réduire les rejets dans l’air, l’eau et le sol grâce à des engagements fédéraux et provinciaux. Ce travail est soutenu par des initiatives scientifiques et technologiques figurant dans l’annexe qui fournissent des renseignements sur les sources, le devenir et les répercussions des polluants dangereux sur la santé humaine et l’environnement.

Organismes dirigeant les projets de l’annexe 2

Les projets sur les polluants dangereux sont dirigés au niveau fédéral par Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, et Santé Canada, et au niveau provincial, par le ministère de l’Environnement de l’Ontario et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Objectif 1(Sur la bonne voie) : Continuer à promouvoir la quasi-élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes

Les mesures prises en vertu de cet Accord Canada–Ontario continuent d’apporter des solutions au problème des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (voie 1 de l’Accord Canada–Ontario). Beaucoup de ces substances ont été interdites. De plus, des progrès importants ont été accomplis pour réduire les autres substances afin d’atteindre l’objectif ultime de quasi-élimination. D’après les estimations actuelles, les cibles de réduction provisoire de l’Accord Canada–Ontario pour 2011 ont été atteintes pour les BPC, le mercure, les dioxines et les furanes, l’hexachlorobenzène et le benzo[a]pyrène.

Résultat 1.1(Sur la bonne voie) - Réduction des rejets des substances de la voie 1 au-delà des objectifs atteints en 2005, en visant leur quasi-élimination

L’Accord Canada–Ontario met l’accent sur la quasi-élimination des substances toxiques persistantes (substances de la voie 1), comme les BPC, le mercure, les dioxines et les furanes, l’hexachlorobenzène et le benzo[a]pyrène.

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont atteint leur cible de réduction fixée à 90 % pour la destruction des déchets à forte concentration de BPC entreposés, et estiment que 70 % des BPC en service ont été éliminés. L’Accord Canada–Ontario a également atteint la cible de réduction de 90 % de mercure dans les rejets par rapport aux inventaires de 1988. Les dioxines et les furanes ont été réduits de 230 grammes en équivalent toxique depuis 1988, ce qui représente une réduction de 90 %, soit la cible de réduction de l’Accord Canada–Ontario pour 2011. Les organismes vont continuer à améliorer et à quantifier les inventaires de dioxines et de furanes. Les rejets d’hexachlorobenzène et de benzo[a]pyrène ont diminué de 71 % et de 53 % respectivement depuis 1988. Les concentrations de benzo[a]pyrène sont légèrement plus faibles que le taux de réduction précédent, du fait que les estimations de rejets industriels ont augmenté légèrement en raison de la hausse des émissions mesurées.

Les projets clés de l’Accord Canada–Ontario actuel sont notamment le réacheminement de produits contenant du mercure du flux de déchets (y compris les thermostats et les lampes fluorescentes), la promotion du nouveau règlement fédéral sur les BPC et la collaboration avec les intervenants concernant les meilleures pratiques de gestion pour réduire les rejets. Ainsi, les rejets de benzo[a]pyrène provenant des poêles à bois ont été réduits grâce à des ateliers organisés pour les dirigeants municipaux et les services d’incendie sur le règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois. L’atelier donnait des renseignements et des idées sur l’élaboration de règlements destinés à répondre aux préoccupations de la population quant à l’émission de polluants dangereux. De plus, une étude a été menée pour examiner les facteurs d’émissions provenant des poêles à bois certifiés par l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Objectif 2(Sur la bonne voie) : Réduire d’autres polluants dangereux et entreprendre un programme de gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs

La réduction des autres polluants dangereux (p. ex. les substances de la voie 2 et les nouvelles substances préoccupantes) constitue une tâche d’envergure. Pour cet Accord Canada–Ontario, les organismes ont coordonné les initiatives prises dans les Grands Lacs et les programmes plus généraux du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial qui portent sur les substances préoccupantes dans l’air, l’eau de surface et les eaux usées. Ainsi, les organismes examinent les substances jugées prioritaires dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement fédéral pour prendre des mesures éventuelles dans le bassin, et la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques comprend des éléments de planification en matière de réduction des substances toxiques, de production de rapports publics et d’éducation qui reflètent les engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada–Ontario pour une gestion rationnelle des produits chimiques. Bien que des efforts considérables aient été déployés dans le cadre de ces programmes afin de réduire les polluants dangereux, le Canada et l’Ontario pensent que davantage d’efforts de collaboration ciblés sont nécessaires pour recueillir des informations sur les problèmes propres à la région des Grands Lacs et pour y réagir.

Résultat 2.1(Sur la bonne voie) - Réduction des rejets des principaux polluants atmosphériques

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario continuent à travailler sur les questions figurant dans l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, sur les engagements en matière de réduction de la pollution de l’air de l’Ontario et sur les standards pancanadiens relatifs aux particules et à l’ozone. Les interactions avec d’autres organismes et autorités sur la pollution atmosphérique transfrontalière continuent à chercher des solutions à la pollution de l’air et aux dépôts dans la région.

Les progrès sur les ententes avec les petites et moyennes entreprises (PME) représentent un défi, et les organismes cherchent à mettre l’accent sur cet engagement important pour la durée restante de l’Accord Canada–Ontario. Le gouvernement fédéral poursuit le projet pilote de modernisation des moteurs diesel de véhicules lourds avec différentes municipalités et divers conseils scolaires en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario réalise des études sur des secteurs industriels sélectionnés (bois et fer/acier) qui offrent un soutien technique aux mesures réglementaires visant à réduire les substances toxiques et donnent de l’information servant à l’élaboration de programmes pour réduire les précurseurs du smog. En date de 2007, les réductions estimées (d’après le niveau de référence de 1990) des émissions d’oxydes d’azote (NO_x) et de composés organiques volatils (COV) étaient de 34 % et de 45 %, respectivement, alors que l’objectif pour 2015 était de 45 %. Il faut noter qu’Environnement Canada révise continuellement le niveau de référence afin de tenir compte des nouvelles données scientifiques, ce qui peut entraîner une modification du rendement par rapport au pourcentage cible. Notre objectif de réduction d’ici 2015 de 50 % des émissions de dioxyde de soufre (SO₂) par rapport à la limite fixée par le programme « Les pluies acides, un compte à rebours » de l’Ontario a été atteint.

Résultat 2.2(Sur la bonne voie) - Activités coordonnées pour la réduction des rejets d’eaux usées municipales

L’Ontario et le Canada participent à la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Les pourparlers au sujet de la stratégie pancanadienne ont pris fin, et la stratégie a été approuvée par le Conseil canadien des ministres de l’environnement en février 2009. Les organismes de l’Accord Canada–Ontario mettent en oeuvre des politiques et des programmes pour respecter les engagements pris relativement aux effluents d’eaux usées dans le cadre de la stratégie pancanadienne. Environnement Canada a publié un projet de règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches dans la Gazette du Canada, Partie I, en mars 2010, qui constitue une mesure fédérale de mise en oeuvre de la stratégie du Conseil canadien des ministres de l’environnement.

Les organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que leurs partenaires, prennent également en charge le problème des polluants dangereux présents dans les biosolides des eaux usées grâce à plusieurs projets scientifiques et techniques, notamment un examen des processus industriels destiné à cerner les possibilités de prévention de la pollution pour les industries qui déversent leurs eaux usées dans le réseau d’égouts, ainsi que les meilleures pratiques de gestion pour l’épandage de biosolides sur des terres agricoles. L’étude évalue notamment les effets des polluants dangereux des eaux usées municipales sur les poissons, les invertébrés d’eau douce, les plantes et les algues, et les perturbations endocriniennes potentielles des effluents des eaux usées municipales. Plusieurs autorités, intervenants et chercheurs ont participé à ce travail.

Résultat 2.3(Sur la bonne voie) - Élaboration et mise en oeuvre d’un programme pour une saine gestion des substances chimiques dans le bassin des Grands Lacs

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral et de la stratégie de réduction des substances toxiques du gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial s’attaquent au problème des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs et font la promotion des principes de gestion rationnelle des produits chimiques.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement fédéral poursuit son évaluation des produits chimiques prioritaires pouvant causer un risque pour la santé humaine et l’environnement et identifie les produits chimiques du bassin des Grands Lacs devant faire l’objet de mesures prioritaires.

En juin 2009, le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi sur la réduction des toxiques qui met l’accent sur la réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques comme intrants dans les procédés industriels dans le secteur de la fabrication et du traitement des minéraux. La Loi exige que les installations réglementées en Ontario suivent et quantifient les substances toxiques prescrites qu’elles utilisent, créent et rejettent, élaborent un plan de réduction de ces substances et mettent à la disposition du public des comptes rendus de leurs plans et de leurs rapports.

Cette nouvelle approche complémente le règlement sur les « points de rejet ». Elle sera non seulement bénéfique pour l’environnement, mais encouragera aussi de nouvelles façons de procéder, et placera les entreprises de l’Ontario en meilleure position dans l’économie verte.

Les programmes de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial sont liés par l’Accord Canada–Ontario et soutiennent l’élaboration de priorités binationales pour les mesures de réduction volontaire actuellement en cours dans le cadre de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs. Certaines mesures propres aux Grands Lacs entrant dans le cadre de la cette stratégie sont en attente du résultat des négociations de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et des discussions entre le Canada et l’Ontario à ce sujet.

D’autres initiatives de ce résultat mettent l’accent sur l’utilisation des produits chimiques agricoles grâce à une enquête sur l’utilisation des pesticides et à un programme pour la collecte et l’élimination des pesticides agricoles et des produits pharmaceutiques indésirables présents dans le bassin des Grands Lacs.

Objectif 3(Sur la bonne voie) : Améliorer nos connaissances sur les polluants dangereux pour faciliter l’élaboration de politiques et de programmes qui permettront de réduire encore davantage les rejets et d’atténuer les risques

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario mènent et soutiennent des études et des activités de surveillance des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs afin de déterminer leur source, d’évaluer leur devenir et leurs répercussions sur la santé humaine et sur l’environnement et de soutenir les politiques et les programmes fédéraux et provinciaux. De plus, un certain nombre d’initiatives ont été mises en place pour améliorer la connaissance des relations entre la santé humaine et la qualité de l’environnement.

Résultat 3.1(Sur la bonne voie) - Meilleure compréhension des sources, du devenir et des répercussions des polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs

Des activités de recherche et de surveillance contribuent à l’élaboration de politiques et de programmes visant à éliminer les polluants dangereux présents dans le bassin des Grands Lacs.

Voici des exemples d’études menées ou soutenues par les organismes fédéraux et provinciaux :

• identification des sources et élaboration d’un inventaire des utilisations, de l’élimination ou des émissions des polluants de la voie 1 dans le bassin des Grands Lacs dans l’air, l’eau et le sol;
• mise en place d’un examen des dangers relatifs aux polluants dangereux surveillés dans les eaux, le biote ou les sédiments des Grands Lacs afin de cibler des candidats pour les programmes des Grands Lacs en vertu de l’Accord Canada–Ontario;
• élaboration, amélioration et essai de modèles destinés à prévoir et à quantifier les répercussions du transport à grande distance de substances toxiques provenant de sources du continent et du monde entier dans les Grands Lacs;
• identification de sources mondiales de substances en suspension dans l’air qui contribuent à la pollution dans les Grands Lacs;
• élaboration de nouvelles méthodes d’analyse pour la détection et la quantification de polluants nouveaux et prioritaires dans l’eau, les sédiments, les effluents d’eaux usées, les boues et les biosolides;
• surveillance de la présence et des concentrations de nouveaux polluants dans l’eau, les sédiments et l’air, grâce, par exemple, à une étude portant sur 20 usines de traitement des eaux usées dans l’ensemble du Canada qui surveille la présence et le devenir des produits pharmaceutiques et des produits de soins personnels dans les eaux usées municipales;
• étude visant à déterminer l’influence de la qualité et de la quantité des eaux souterraines sur les charges de polluants dangereux dans les Grands Lacs.

D’autres exemples d’études effectuées dans le cadre de l’Accord Canada–Ontario peuvent être consultés sur le site Web de l’Institut national de recherche sur les eaux d’Environnement Canada à l’adresse , ou sur le site Web du ministère de l’Environnement de l’Ontario à l’adresse.

Résultat 3.2(Sur la bonne voie) - Compréhension et prise en compte des risques pour la santé humaine dus aux polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs

Le travail sur la relation entre l’environnement et la santé humaine constitue une partie importante du plan de travail de cet Accord Canada–Ontario. Santé Canada élabore actuellement un cadre national sur les sciences de la santé qui permettra de cerner les enjeux cruciaux, les intervenants clés ainsi que le rôle de chacun dans la réalisation de progrès dans ce domaine.

Les fonds provinciaux de l’Accord Canada–Ontario ont soutenu un certain nombre d’initiatives relatives à la santé environnementale dans le bassin des Grands Lacs, par exemple : définition de la portée des renseignements sur la santé environnementale et des besoins de services pour recueillir et diffuser l’information sur la relation entre la qualité de l’environnement et la santé humaine, ateliers destinés à mieux faire comprendre aux professionnels de la santé les facteurs environnementaux qui ont une incidence sur la santé des enfants, et soutien, pour les sites du bassin des Grands Lacs, de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement, qui évalue l’exposition des mères et de leurs bébés aux substances chimiques présentes dans l’environnement.

Le réseau de santé publique pour les Grands Lacs (créé dans le cadre de l’Accord Canada–Ontario de 2002-2007) constitue toujours une source d’information crédible et fiable sur la santé de l’environnement pour les professionnels de la santé publique aux échelons municipal, provincial et fédéral. En outre, le réseau inclut maintenant les membres du réseau américain U.S. Great Lakes Human Health Network (GLHHN).

Un cadre sur les sciences de la santé est en cours d’élaboration pour guider et faciliter les activités entreprises par les chercheurs et les autres spécialistes de la santé dans ce domaine. Le cadre traitera des risques pour la santé attribuables aux sources de nourriture, à l’eau potable, aux loisirs et aux changements climatiques dans les Grands Lacs.

Environnement Canada a également réuni un groupe de travail sur les priorités en matière de produits chimiques dans les Grands Lacs qui a élaboré et mis à l’essai un cadre permettant de cibler les produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires dans les Grands Lacs du Canada. Ce cadre, une fois terminé, sera utilisé pour établir des priorités parmi les mesures relatives aux produits chimiques prises par le gouvernement fédéral.

Annexe 3 - Durabilité des lacs et du bassin

Préambule

L’aménagement panlacustre est une approche écosystémique pour la protection des Grands Lacs qui aborde les enjeux particuliers de chacun des lacs. Des organismes fédéraux, provinciaux et d’État au Canada et aux États-Unis travaillent en collaboration afin d’élaborer des plans visant à restaurer et à protéger chaque lac et dirigent la mise en oeuvre de ces plans avec le soutien de la collectivité des Grands Lacs. Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial coordonnent la contribution du Canada à cet effort binational grâce à l’Accord Canada–Ontario. L’annexe 3 met l’accent sur l’intendance des ressources terrestres et aquatiques, et encourage l’intégration des pratiques d’intendance dans les activités quotidiennes. Elle contient des engagements visant à promouvoir des modes de vie durables, à réduire les polluants, à restaurer et à protéger les poissons, les espèces sauvages et leurs habitats et à résoudre le problème des espèces aquatiques envahissantes.

L’annexe 3 de l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011 comporte des nouveaux domaines de coopération, notamment la protection des sources d’eau potable, la connaissance des répercussions des changements climatiques et l’encouragement de l’utilisation durable des terres, de l’eau et d’autres ressources naturelles.

Organismes dirigeant les projets de l’annexe 3

Les projets sur la durabilité des lacs et du bassin sont dirigés au niveau fédéral par Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Infrastructure Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada et Transports Canada, et au niveau provincial par le ministère de l’Environnement de l’Ontario, le ministère des Richesses naturelles, et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Objectif 1(Sur la bonne voie) : Encourager et accroître la durabilité des Grands Lacs afin de promouvoir un bien-être sur le plan social, sur le plan économique et pour l’écosystème aquatique

Le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario contient un certain nombre de projets et d’initiatives visant à atteindre cet objectif, notamment :

• l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement grâce aux plans agroenvironnementaux et à un financement à frais partagés comme le Programme de gérance agroenvironnementale Canada-Ontario;
• les projets d’intendance de l’habitat et des rives;
• la mise en oeuvre de plans de gestion des pêches;
• l’aménagement du territoire;
• les évaluations de terres humides;
• l’élaboration d’une stratégie globale d’appréciation des Grands Lacs;
• l’organisation de la Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs;
• la consultation des partenaires communautaires et la mise en place d’activités de sensibilisation et d’éducation;
• le soutien et la mise en oeuvre de nombreux projets de recherche scientifique et de surveillance.

Une grande partie de ces initiatives sont réalisées dans le cadre des plans d’aménagement panlacustre (PAP) pour les lacs Supérieur, Érié et Ontario auxquels participent les organismes, et également grâce au Partenariat binational du lac Huron.

Résultat 1.1(Sur la bonne voie) - Meilleure connaissance et plus grande appréciation des Grands Lacs et de leurs contributions au bien-être social, économique et environnemental

Grâce à une plus grande sensibilisation du public à la valeur des lacs, à leur importance pour l’existence de communautés dynamiques et en bonne santé et aux menaces qui pèsent sur leurs ressources, les Grands Lacs seront mieux appréciés. Cela permettra aussi de promouvoir des pratiques destinées à protéger et à mettre en valeur l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Les organismes et les partenaires de l’Accord Canada–Ontario continuent à organiser des conférences, à mettre en oeuvre des programmes de surveillance, à produire des rapports, à être présents sur Internet et à mettre en place des activités de communication pour aider à améliorer la connaissance des Grands Lacs et à les faire apprécier davantage. En octobre 2008, Environnement Canada, en collaboration avec l’U.S. Environmental Protection Agency, a organisé la huitième Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs. La conférence et le rapport sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs s’y rattachant fournissent une évaluation des tendances relativement à la qualité de l’eau et à la santé de l’écosystème aquatique dans les Grands Lacs à partir d’une série d’indicateurs environnementaux et des renseignements les plus récents sur la surveillance de l’environnement. Le rapport sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs permet de déceler les nouvelles problématiques et d’évaluer l’efficacité des programmes actuels.

Voici des exemples de projets entrepris pour obtenir ces résultats :

• Les parties à l’Accord Canada–Ontario ont participé à l’élaboration d’un projet de marketing socio-communautaire de gestion du phosphore dans les Grands Lacs. L’objectif de ce projet est d’élaborer une stratégie visant à encourager les gens de la communauté des Grands Lacs à adopter des comportements qui permettront de réduire les rejets de quantités excessives de phosphore provenant de résidences urbaines et rurales et des fermes. Des rapports finaux, des boîtes à outils et des produits de communication ont été créés afin de guider la mise en oeuvre de projets de marketing socio-communautaire visant à réduire les rejets de phosphore dans le bassin des Grands Lacs.
• Afin d’encourager une utilisation et une conservation durables de l’eau, une stratégie d’étude de marché et de marketing sur l’utilisation efficace de l’eau a été élaborée pour aider les municipalités à mieux promouvoir les technologies et les pratiques d’utilisation efficace de l’eau. La promotion de produits et de pratiques permettant une utilisation efficace de l’eau pourrait réduire considérablement la consommation d’eau potable dans le bassin des Grands Lacs alors que l’ensemble de la région est en proie à des difficultés en raison d’une consommation excessive d’eau, de la croissance de la population, des changements climatiques et d’autres facteurs de risques environnementaux.
• Grâce au Canadian Lake Huron-Georgian Bay Framework for Community Action, les dirigeants d’organismes, d’organisations et de communautés locales ont beaucoup progressé sur les projets communautaires dans la réserve de la biosphère littorale du secteur est de la baie Georgienne, dans la vallée de la Nottawasaga et dans la crique de North Bayfield. À l’automne 2009, un sommet de la jeunesse a rassemblé les élèves des écoles secondaires de Sarnia à Sault Ste. Marie pour débattre sur les actions communautaires et les promouvoir. Plus de 100 aînés autochtones se sont également réunis près de la rivière des Français pour célébrer l’équinoxe d’automne et parler des changements dans le lac Huron et de la façon dont ils peuvent aider. Pour en savoir plus, consultez le Lake Huron site

Résultat 1.2(Sur la bonne voie) - Intensification des mesures d’intendance, favorisant un équilibre entre le bien-être et la prospérité de la population humaine et la santé des écosystèmes aquatiques

Dans le présent Accord Canada–Ontario, on met davantage l’accent sur les initiatives d’intendance pour les propriétaires fonciers, les groupes communautaires et les organisations environnementales. Sept des agences de l’Accord Canada–Ontario, et plus de 70 partenaires collaborent activement à plus de 42 projets d’intendance qui améliorent la qualité de l’eau locale ainsi que l’habitat des poissons et des espèces sauvages dans des centaines de ruisseaux et de rivières des bassins des lacs Ontario, Érié et Huron. Les activités des projets sont notamment la plantation d’arbres, d’arbustes et d’herbes indigènes le long des rives, l’installation de clôtures et l’aménagement de nouveaux réseaux d’alimentation en eau pour éloigner le bétail des cours d’eau, la création et la mise en valeur des terres humides, l’amélioration des habitats de frai, la réduction des obstacles, des ateliers et la publication de produits de sensibilisation et d’éducation.

Du 1^er avril 2007 à mars 2010, le gouvernement fédéral, avec le soutien de la province, a investi 53,8 millions de dollars (avec un taux de partage des coûts de 30 à 50 %) grâce à des programmes de partage des frais associés au Programme Canada–Ontario des plans agroenvironnementaux dans plus de 13 500 projets de meilleures pratiques de gestion agricole mis en oeuvre dans les fermes de l’Ontario. Les agriculteurs ont eux-mêmes investi plus de 70 millions de dollars afin d’entreprendre ces projets volontaires d’amélioration environnementale.

Afin d’atteindre les objectifs environnementaux, le gouvernement et les fondations privées de l’Ontario ont attribué 5 millions de dollars supplémentaires à 1 700 des 13 500 projets réalisés dans la province grâce à des programmes améliorés de partage des frais associés au Programme Canada–Ontario des plans agroenvironnementaux.

Le projet sur les cours d’eau de Manitoulin est un excellent exemple de projet d’intendance tourné vers la communauté qui a réuni plus de 25 partenaires pour réhabiliter et mettre en valeur les cours d’eau froide de l’île Manitoulin. Ces partenaires sont notamment les propriétaires fonciers, les clubs de pêche et de chasse, les entreprises, les universitaires, les brigadiers de l’intendance, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère des Richesses naturelles et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Résultat 1.3(Sur la bonne voie) - Utilisation durable des terres, de l’eau et des autres ressources naturelles des Grands Lacs, qui engendrera des avantages maintenant et dans l’avenir

Les projets sont notamment l’amélioration des pratiques agricoles durables, la gestion des cours d’eau, la participation aux plans d’aménagement panlacustre et au partenariat du lac Huron, l’évaluation des terres humides et des mesures choisies d’application de la loi, si nécessaire.

Des exemples de projets qui sont entrepris pour obtenir ces résultats sont énumérés ci après :

• Le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario a terminé l’élaboration des documents d’appui aux politiques, dont un manuel, pour aider les municipalités à comprendre et à utiliser les outils d’aménagement du territoire récemment adoptés afin d’intégrer les pratiques de développement durable à leurs collectivités. Le manuel décrit la gamme et la portée des applications du développement durable réalisable actuellement en Ontario et contient des études de cas pour illustrer ces utilisations. Le manuel et une série de fiches d’information expliquent les outils que les municipalités peuvent utiliser pour mettre en oeuvre des pratiques de préservation et de conservation des ressources en eau, et d’atténuation des effets potentiellement dangereux associés au développement. Le manuel et les fiches d’information ont été terminés en 2008, et les ateliers municipaux et autres activités ont été organisés en 2009.
• Plus de 160 terres humides des rives des lacs Ontario et Érié et dans la partie est de la baie Georgienne ont fait l’objet d’une évaluation. Les résultats de ces évaluations ont été mis à la disposition des municipalités pour permettre de protéger les habitats importants des principales espèces de plantes, de poissons et d’espèces sauvages indigènes dans la province et dans les régions. En outre, une série de fiches de renseignements et une brochure intitulée Intervenir dans les terres humides ont été élaborées afin de promouvoir la conservation des terres humides auprès des propriétaires fonciers et du personnel municipal.

Résultat 1.4(Sur la bonne voie) - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs

Les progrès réalisés dans ce domaine sont le résultat de la collaboration des organismes de l’Accord Canada–Ontario et des partenaires pour entreprendre et soutenir des activités de recherche et de surveillance destinées à augmenter les connaissances relatives aux effets des activités humaines sur les écosystèmes et les ressources aquatiques des Grands Lacs. Les projets entrepris pour atteindre ce résultat sont notamment les suivants : l’appui au programme d’assainissement des sédiments, l’initiative scientifique coordonnée, les études de décontamination des eaux souterraines, l’incidence de la gestion des forêts, la recherche sur les modifications des réseaux alimentaires, des modèles d’appui à la décision pour la gestion adaptative, une modélisation détaillée (approfondie) du lac, la surveillance des algues et des outils de planification pour les bassins versants.

Voici des exemples de projets entrepris pour obtenir ces résultats :

• En 2009, les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont mené des études sur le terrain et des collectes de données intensives sur le lac Érié dans le cadre de l’Initiative binationale des sciences coopératives et de surveillance (ISCS).
• En 2008, les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont mené des études approfondies sur la qualité de l’eau, les organismes benthiques, les populations de zooplancton et de poissons du lac Ontario. Ces efforts avaient pour objectif principal de comprendre comment les éléments nutritifs sont transportés des bassins versants vers les zones côtières et le lac ouvert. Les moules zébrées et quagga envahissantes semblent avoir interrompu le transport des substances nutritives entre les eaux des zones côtières et le lac ouvert, entraînant une hausse apparente des problèmes d’eutrophisation dans les zones côtières. Des conclusions préliminaires ont été présentées lors de la conférence de l’Association internationale de recherche sur les Grands Lacs en mai 2010.
• En 2007, Environnement Canada a dirigé l’élaboration et la mise en oeuvre de l’Initiative binationale des sciences coopératives et de surveillance pour le lac Huron. Des chercheurs canadiens et américains d’organismes fédéraux, provinciaux et d’État chargés des ressources naturelles ont collaboré avec des universités pour étudier les dynamiques, la croissance et les conditions des populations de poisson, de plancton et d’organismes benthiques dans le lac. Bon nombre de résultats de ces recherches ont été présentés lors de la 52^e conférence annuelle de la recherche sur les Grands Lacs en mai 2009 et seront inclus dans le prochain plan d’action pour le lac Huron au printemps 2011.
• Les amphibiens et les reptiles constituent des indicateurs importants de la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Des chercheurs canadiens et américains ont récemment travaillé ensemble pour mettre à l’essai diverses méthodes de surveillance des reptiles et des amphibiens dans le bassin du lac Supérieur. Ces résultats seront utilisés pour la conception et la mise en oeuvre d’un programme efficace de surveillance des amphibiens et des reptiles dans le lac Supérieur afin de mieux comprendre l’état et les conditions de ces importants indicateurs de la santé de l’écosystème.
• Des modèles d’appui à la décision ont été élaborés pour les dorés jaunes et les perchaudes du lac Érié afin de faciliter la prise de décision sur la gestion des pêches de l’Ontario et des États des États-Unis concernant ces deux espèces de poissons importantes sur le plan économique et social.

Objectif 2(Sur la bonne voie) : Améliorer la qualité de l’eau de chaque Grand Lac en cheminant vers la quasi-élimination des substances toxiques, bioaccumulables et persistantes et la réduction des autres polluants

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario participent à un certain nombre d’initiatives destinées à déterminer les sources de polluants, notamment l’identification des bassins versants prioritaires, et des efforts continus visant à empêcher les polluants dangereux et des quantités excessives de nutriments de pénétrer dans les lacs. Ces efforts ciblent des sources de polluants industrielles, rurales et urbaines et sont détaillés ci-dessous.

Les mesures du plan de travail de l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011 pour atteindre cet objectif comprennent notamment un travail en lien avec les sédiments dans les lieux qui ne sont pas des secteurs préoccupants, une évaluation des infrastructures pour les municipalités ainsi que des plans plus larges de réduction des contaminants comme la stratégie de gestion des éléments nutritifs du lac Érié. Deux documents appuient cette stratégie : le rapport sur l’état des éléments nutritifs dans le bassin du lac Érié (qui décrit l’état des éléments nutritifs, identifie les sources et les mécanismes de transport potentiels et établit le rôle des substances nutritives dans l’augmentation de la croissance des algues), et la version provisoire des objectifs pour les polluants phosphorés (qui vise à réduire la concentration de phosphore dans les eaux de surface dans le but de diminuer la prolifération problématique des algues dans le lac). Les réalisations liées à cet objectif comprennent un grand nombre de projets de recherche et de surveillance destinés à évaluer et à suivre la réduction des contaminants et des effets de ces contaminants sur les lacs.

Le plan d’aménagement panlacustre du lac Ontario est un exemple du type de travail accompli dans le cadre de ce résultat. Grâce à ce plan, les partenaires participent aux efforts de repérage des BPC des deux côtés du lac afin de permettre la quasi-élimination des produits chimiques et persistants dans l’environnement. Le succès le plus récent est l’identification d’une contamination ancienne par les BPC dans le ruisseau Beaver Dams près de Thorold (Ontario). Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a mis en évidence une zone du ruisseau fortement contaminée par d’anciens rejets de BPC. La contamination par les BPC remonte aux années 1960, alors qu’une entreprise locale de recyclage de papier recyclait du papier autocopiant qui contenait ces composés chimiques, autrefois omniprésents. L’entreprise responsable de la contamination a nettoyé de façon volontaire 350 mètres du ruisseau de juillet à novembre 2008. Dans le cadre de l’effort de nettoyage, plus de 2 610 mètres cubes de sédiments ont été éliminés. À l’automne 2010, 6 000 mètres cubes de sédiments supplémentaires ont été éliminés dans un secteur de 700 mètres d’un chenal de ruisseau. Le secteur contaminé par les BPC se situe dans le bassin hydrologique du ruisseau Twelve Mile, un affluent de la partie ouest du lac Ontario. Les efforts se poursuivent pour contrer les autres sources de BPC et de contaminants persistants dans le bassin hydrologique du ruisseau Twelve Mile.

Résultat 2.1(Sur la bonne voie) - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant des eaux usées industrielles et municipales, des trop-pleins d’égouts unitaires et des sources d’eaux pluviales urbaines, dans la foulée des mesures prescrites dans les plans binationaux d’aménagement panlacustre et les plans d’action binationaux visant un lac particulier

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario progressent dans ce domaine grâce à un travail continu, et notamment grâce à des inspections, à un travail coopératif volontaire, à des mesures visant à assurer la conformité et à l’application des politiques et procédures actuelles. Les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont soutenu l’étude des améliorations des infrastructures de traitement des eaux usées dans des lieux qui ne sont pas des secteurs préoccupants, par exemple l’évaluation environnementale de la modernisation de l’usine de traitement des eaux usées d’Owen Sound, l’une des dernières usines de traitement primaire des eaux usées dans le bassin des Grands Lacs.

Au cours des trois dernières années, des financements sans précédent ont été alloués à la modernisation d’infrastructures de traitement des eaux usées dans les municipalités de la région des Grands Lacs. Ces améliorations comprennent notamment des modernisations de processus de traitement et de réseaux de collecte des eaux usées pour éviter les rejets d’eaux usées non traitées. Ainsi, en 2009 et 2010, plus de 529 millions de dollars ont été alloués à neuf projets liés aux eaux usées du bassin des Grands Lacs dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte et du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada. Ces projets se trouvent à Red Rock, Owen Sound, Dundas Sud, Cornwall, Nipigon, Kirkland Lake, Hamilton, dans la région de Halton, et dans les régions de York et de Durham.

Résultat 2.2(Sur la bonne voie) - Réduction des apports d’agents microbiens, d’autres contaminants et de quantités excessives d’éléments nutritifs provenant de sources rurales, par l’adoption des mesures prescrites dans les plans d’aménagement panlacustre binationaux et les plans d’action binationaux visant un lac particulier

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario collaborent avec la communauté agricole de l’Ontario sur un certain nombre de projets visant à réduire les contaminants provenant de sources rurales. Ces projets établiront les priorités agricoles pour les bassins versants des Grands Lacs à diverses échelles, mettront sur pied des bases de données d’inventaire des ressources agricoles à référence spatiale pour les systèmes de culture et de travaux du sol, et acquerront des données de détection et télémétrie par la lumière (LiDAR) afin de créer des modèles altimétriques numériques à haute résolution pour permettre la modélisation d’une réduction de l’érosion des sols et du transport des substances nutritives et la mise en oeuvre de mesures sur le terrain. Les études sont menées à diverses échelles, de l’échelle du lac ou du bassin à celle des sous-bassins-versants. En plus de ce travail, la surveillance intensive des lacs Ontario, Érié et Huron prévue en vertu de cet accord permettra de cibler les bassins versants prioritaires dans lesquels des mesures supplémentaires seront prises.

Voici des exemples d’initiatives fédérales et provinciales destinées à l’atteinte de ce résultat :

• Le Canada et l’Ontario, avec leurs partenaires des services de santé et des offices de protection de la nature, ont élaboré et mettent en oeuvre des recommandations et des mesures visant à résoudre le problème de la mauvaise qualité de l’eau dans le sud-est du lac Huron, dans la région qui s’étend de Sarnia à Sauble Beach, et continuent à étudier la situation afin de définir le travail qu’il reste à faire. Pour de plus amples renseignements, consultez le Lake Huron site web.

Le comité du plan d’aménagement panlacustre, en collaboration avec l’Initiative binationale des sciences coopératives et de surveillance, a mené des études approfondies sur la qualité de l’eau, sur les organismes benthiques, sur le zooplancton et sur les populations de poissons en 2008 dans le cadre du cycle de surveillance concertée de cinq ans destiné à mieux connaître l’écosystème du lac Ontario. Ces enquêtes approfondies ont été rendues possibles grâce à une collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial, le gouvernement des États, les administrations locales et des spécialistes universitaires. Ces efforts avaient pour objectif principal de comprendre comment les éléments nutritifs sont transportés des bassins versants vers les zones côtières et le lac ouvert. Les moules zébrées et quagga envahissantes semblent avoir interrompu le transport des substances nutritives entre les eaux des zones côtières et le lac ouvert, entraînant une hausse apparente des problèmes d’eutrophisation dans les zones côtières. Des conclusions préliminaires ont été présentées lors de la conférence de l’Association internationale de recherche sur les Grands Lacs en mai 2010.

Résultat 2.3(Sur la bonne voie) - Repérage des sédiments contaminés et élaboration de plans de gestion des sédiments pour réduire le rejet et l’impact des contaminants se liant aux sédiments dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Deux endroits ne figurant pas sur la liste des secteurs préoccupants, soit le havre Whitby et l’arrière-port de Kingston, ont été ciblés comme des endroits où une évaluation des sédiments contaminés était nécessaire d’après le plan d’aménagement panlacustre du lac Ontario. Des études sur les sédiments sont actuellement en cours dans les deux collectivités pour déterminer les risques que posent les contaminants pour l’environnement et pour la santé humaine et afin de servir de base pour le choix d’une option appropriée de gestion des sédiments.

Résultat 2.4(Sur la bonne voie) - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et néfastes des activités humaines sur la qualité de l’eau des Grands Lacs

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario travaillent sur plus de 47 projets destinés à évaluer les effets des activités humaines dans la région des Grands Lacs, projets qu’ils mèneront à terme. La plupart de ces études portent sur plusieurs espèces ou contaminants et mettent l’accent sur la façon dont les activités humaines influent sur les espèces indigènes ou sur l’environnement. Il existe également des études concernant des espèces en particulier (p. ex. études sur les concentrations de BPC chez les tortues, sur la santé du pygargue à tête blanche ou études de surveillance des oeufs de goélands argentés) qui fournissent une analyse détaillée sur des espèces indigènes ciblées dans les Grands Lacs.

Objectif 3(Sur la bonne voie) : Conserver et protéger les écosystèmes aquatiques, les espèces et la diversité génétique du bassin des Grands Lacs

D’excellents progrès ont été réalisés pour atteindre cet objectif en travaillant de concert avec nos partenaires. Le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario contient de nombreux projets destinés à atteindre ce résultat à l’échelle du bassin ou d’un lac en particulier, notamment :

• la préservation des terres;
• la désignation de zones protégées;
• la modélisation des habitats et des espèces;
• la réhabilitation, la recherche et la surveillance des espèces indigènes (p. ex. le pygargue à tête blanche, le saumon atlantique, l’anguille d’Amérique, l’esturgeon jaune);
• la planification de la conservation de la biodiversité;
• des projets de restauration des rives et des principaux affluents;
• des évaluations des aires marines de conservation;
• l’élaboration de lignes directrices, d’outils et de techniques pour améliorer la connaissance des écosystèmes aquatiques.

Résultat 3.1 (Sur la bonne voie) - Les écosystèmes et les habitats aquatiques des Grands Lacs sont protégés, restaurés et pérennisés d’une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs

Des projets destinés à atteindre ce résultat sont en cours dans les quatre Grands Lacs canadiens. Les projets sont classés en quatre principales catégories : 1) la restauration et la planification des habitats; 2) la planification de la conservation de la biodiversité; 3) la protection des habitats prioritaires; et 4) l’inventaire et l’évaluation des écosystèmes et des habitats aquatiques. Les organismes de l’Accord Canada–Ontario et plusieurs partenaires ont mené plus de 50 projets de restauration et de protection des habitats dans l’ensemble du bassin des Grands Lacs, notamment des projets de protection et de valorisation de plus de 4 000 hectares de terres humides côtières et d’habitats fluviaux des Grands Lacs, qui ont été réalisés en partenariat avec Canards Illimités Canada, Conservation de la nature Canada et d’autres partenaires du Plan conjoint des habitats de l’Est.

Des évaluations écologiques des écosystèmes aquatiques ont été menées pour les terres humides côtières de Rondeau et de Long Point dans le lac Érié afin de déterminer les priorités en matière de mesures de protection et de réhabilitation. Des activités de restauration des habitats, auxquelles ont participé les organismes de l’Accord Canada–Ontario ainsi que de nombreux partenaires, ont pris place dans les bassins hydrographiques et les zones côtières de la baie Rondeau, suivant les priorités établies par l’évaluation des écosystèmes aquatiques.

La stratégie binationale relative à la conservation de la biodiversité du lac Ontario a été menée à terme. The Nature Conservancy et Conservation de la nature Canada, après consultation de 150 experts de plus de 50 organismes, universités et organisations, ont formulé des recommandations de mesures prioritaires visant à protéger 24 rivages, côtes et bassins versants importants du lac Ontario. Ces zones côtières et ces bassins versants constituent les joyaux du lac Ontario en matière de biodiversité et sont d’une importance capitale pour l’écosystème du lac. Pour obtenir une copie de ce rapport, consultez le environnement Loi sur la protection site web.

Les organismes du Partenariat binational du lac Huron et d’autres intervenants du secteur relèvent les défis de conservation de la biodiversité en élaborant la stratégie relative à la conservation de la biodiversité du lac Huron. Cette initiative fait progresser les efforts visant à réhabiliter, à conserver et à protéger l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux du lac Huron, et fournit des stratégies de conservation à long terme de la biodiversité dans le bassin versant. Les dernières étapes de la stratégie sont actuellement mises en oeuvre. La stratégie a été menée par des représentants d’organismes gouvernementaux, des scientifiques universitaires, des intervenants, des collectivités autochtones, et des spécialistes de la conservation d’organisations non gouvernementales.

Résultat 3.2 (Sur la bonne voie) - Cheminement vers le rétablissement des espèces indigènes des Grands Lacs en vue de restaurer la santé des écosystèmes aquatiques, d’une manière compatible avec les processus binationaux de planification des Grands Lacs

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario progressent rapidement vers la réhabilitation des espèces indigènes de poissons et d’espèces sauvages des Grands Lacs, et plus de 30 projets de réhabilitation d’espèces indigènes sont en cours partout dans les Grands Lacs. Voici des exemples de projets entrepris pour obtenir ces résultats :

• Amélioration de l’habitat dans les affluents et introduction de plus de 1,5 million de jeunes saumons atlantiques d’élevage dans trois ruisseaux d’eau froide du lac Ontario pour contribuer à un retour de l’unique saumon indigène de l’Ontario.
• Création de partenariats avec des organismes internationaux pour délimiter les zones disposant d’habitats de nidification adéquats et permettant la création de plateformes de nidification pour encourager le pygargue à tête blanche (qui a disparu du sud de l’Ontario depuis les années 1950) à se réinstaller le long des rives canadiennes du lac Ontario.
• Établissement d’habitats de frai et de croissance de qualité dans l’est du bassin du lac Érié pouvant être utilisées par les populations de touladis se reproduisant naturellement.
• Un projet de réhabilitation de l’habitat de la rivière Moon dans le bassin du lac Huron a créé 1 500 mètres carrés d’habitat de frai pour le doré jaune et l’esturgeon jaune.
• Plus de 1 000 ombles de fontaine, dorés jaunes et esturgeons jaunes vivant près des rives ont été équipés de radio-émetteurs afin d’étudier les déplacements, les conditions des habitats de frai et la santé des populations de poissons dans cinq rivières du bassin du lac Supérieur.

Résultat 3.3 (Sur la bonne voie) - Meilleure connaissance des effets bénéfiques et nocifs des activités humaines sur les écosystèmes aquatiques, les habitats et les espèces des Grands Lacs

Plus de 20 études et projets scientifiques sont en cours dans le cadre du plan de travail de l’Accord Canada–Ontario. Les domaines concernés sont notamment la recherche liée à la réhabilitation des espèces indigènes (p. ex. l’esturgeon jaune, le doré jaune, le saumon atlantique et l’anguille d’Amérique), à la surveillance et à la modélisation du niveau trophique inférieur, et à l’élaboration de techniques et d’outils (évaluations du passage des poissons, études sur la sédimentation et évaluations des terres humides) pour soutenir l’évaluation des écosystèmes aquatiques. Il est important que ce travail se poursuive puisque les progrès à l’échelle d’un lac et d’un bassin dépendront, à terme, de la capacité à évaluer et à réduire les effets négatifs sur les habitats et les espèces dans le bassin des Grands Lacs.

Voici des exemples de projets entrepris pour obtenir ces résultats :

• Un modèle d’évaluation des stocks destiné à estimer la biomasse et à comprendre la dynamique des populations d’anguilles d’Amérique (espèce indigène du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent) a été élaboré pour être utilisé par les comités internationaux réunis pour s’occuper de la réhabilitation de cette espèce.
• Une surveillance génétique de plus de 2 000 échantillons de saumons atlantiques a été effectuée. En outre, la source génétique des adultes qui reviennent vers la rivière Credit a été identifiée, et une étude portant sur la pertinence des stratégies de choix des souches et des stocks a également été menée.
• Une description géographique de la palette et de la diversité génétique des populations d’esturgeons jaunes a été effectuée afin de mieux comprendre l’importance des populations existantes dans l’atteinte des objectifs de conservation de la biodiversité pour ces espèces précieuses et importantes sur le plan culturel.

Objectif 4(Sur la bonne voie) : Atténuer la menace que les espèces aquatiques envahissantes font peser sur les écosystèmes aquatiques et les espèces des Grands Lacs

Cet Accord Canada–Ontario constitue une excellente occasion de poursuivre le travail absolument nécessaire relatif à la menace des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs. Les espèces aquatiques envahissantes représentent l’un des problèmes environnementaux les plus graves de la planète et sont la principale cause de perte de biodiversité dans les écosystèmes lacustres. La vitesse de développement estimée dans les Grands Lacs est d’une espèce tous les six à neuf mois qui vient s’ajouter aux plus de 180 espèces aquatiques non indigènes qui ont déjà été introduites.

Trois signataires de l’Accord Canada–Ontario, soit Pêches et Océans Canada, Transports Canada et le ministère des Richesses naturelles, et de nombreux partenaires non gouvernementaux travaillent en collaboration pour mettre en oeuvre le Plan d’action canadien de lutte contre les espèces envahissantes aquatiques dans la région des Grands Lacs. Le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario comprend des projets de surveillance des espèces aquatiques envahissantes, d’évaluation des risques, de contrôle, de recherche, des initiatives de sensibilisation et des mesures visant à empêcher l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Résultat 4.1 (Sur la bonne voie) - Mise en oeuvre du Plan d’action canadien de lutte contre les espèces envahissantes aquatiques dans les Grands Lacs

Le problème des espèces aquatiques envahissantes est principalement pris en charge par trois organismes de l’Accord Canada–Ontario : Pêches et Océans Canada, le ministère des Richesses naturelles et Transports Canada. Il y a plus de 20 projets en cours ayant pour objectif d’atteindre ce résultat. Les initiatives de cet Accord Canada–Ontario comprennent des projets visant à élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action sur les espèces aquatiques envahissantes en Ontario, créer des inventaires des espèces aquatiques envahissantes, élaborer des documents permettant de détecter les espèces aquatiques envahissantes et de faire de la sensibilisation à ce sujet, offrir une formation sur l’identification des espèces aquatiques envahissantes pour les publics cibles, élaborer un plan d’intervention pour les espèces aquatiques envahissantes, mettre en oeuvre le programme concernant la lamproie marine, régler les problèmes concernant les obstacles et assurer la surveillance des eaux de ballast et le respect des règlements les concernant. Les espèces aquatiques envahissantes continuent à représenter un défi important pour les Grands Lacs, mais les organismes de l’Accord Canada–Ontario sont convaincus que le travail réalisé dans le cadre de cet accord permettra d’effectuer d’importants progrès.

En 2008, plus de 2 000 exemplaires du Field Guide to Aquatic Invasive Species (un guide de poche sur les espèces aquatiques envahissantes) rédigé par le ministère des Richesses naturelles, avec la participation de Pêches et Océans Canada, ont été distribués au personnel des partenaires et des organismes travaillant sur le terrain. Ce guide est un outil permettant d’accroître la participation et les connaissances sur l’identification et la détection précoce des espèces aquatiques envahissantes. La capacité à intervenir plus tôt dans la lutte contre les nouvelles espèces envahissantes permettra d’atténuer la menace que font peser ces envahisseurs sur les écosystèmes et les espèces aquatiques des Grands Lacs.

Pêches et Océans Canada a élaboré un plan de surveillance des espèces aquatiques envahissantes précisant les principaux lieux, ainsi que les principales espèces et voies d’entrée dans la région, notamment dans les Grands Lacs. Conformément à ce plan, une surveillance continue des niveaux trophiques inférieurs et supérieurs a été mise en place avec la collaboration du ministère des Richesses naturelles dans des lieux d’intérêt commun.

Un programme de sensibilisation sur les espèces envahissantes de l’Ontario, issu d’un partenariat entre l’Ontario Federation of Anglers and Hunters (OFAH) et le ministère des Richesses naturelles, a été mis en oeuvre. Ce programme encourage le public à participer à la surveillance, au contrôle et à la prévention de la propagation des espèces envahissantes dans le bassin des Grands Lacs. Plus de 170 organisations participent au programme qui met l’accent sur l’introduction et la dispersion d’espèces envahissantes par la pêche sportive et la navigation de plaisance, l’utilisation d’appâts vivants, et le rejet d’animaux et de plantes indésirables provenant d’aquariums et de jardins aquatiques dans des plans d’eau naturels. Pêches et Océans Canada met également en place, en partenariat avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, une évaluation des risques concernant les voies d’entrée des espèces aquatiques envahissantes qui sont préoccupantes dans le bassin des Grands Lacs.

En 2009, les organismes provinciaux de l’Accord Canada–Ontario ont rédigé le plan d’action sur les espèces envahissantes de l’Ontario pour guider la mise en oeuvre dans la province du Plan d’action canadien de lutte contre les espèces envahissantes aquatiques. Le plan va être finalisé en 2011.

En accord avec le plan d’action du Canada, dans le cadre du plan d’aménagement panlacustre du lac Supérieur, une ébauche d’un plan binational complet de prévention contre les espèces aquatiques envahissantes a été rédigée en décembre 2009. Le plan identifie les vecteurs et les voies par lesquels les espèces aquatiques envahissantes s’introduisent et s’installent dans l’écosystème du lac Supérieur et décrit les mesures à mettre en oeuvre pour supprimer ces vecteurs et couper ces voies. Le grand public pouvait faire part de ses commentaires sur ce plan en février 2010. Il est actuellement en cours de finalisation et devrait être mis en oeuvre à partir de 2011.

Le Centre d’expertise pour l’analyse des risques aquatiques (CEARA) de Pêches et Océans Canada dirige toujours à l’échelle nationale l’identification et l’évaluation des risques biologiques d’éventuelles espèces envahissantes. Les espèces potentiellement préoccupantes au Canada sont identifiées et évaluées. Pour les espèces préoccupantes dans les Grands Lacs, le ministère des Richesses naturelles participe à l’examen de l’évaluation des risques. Le Centre d’expertise pour l’analyse des risques aquatiques et le ministère des Richesses naturelles ont collaboré pour recueillir des données qui seront utilisées par le Centre d’expertise pour évaluer les risques liés aux voies de passage des poissons d’eau douce tels que par le commerce afférent aux aquariums, l’utilisation de poissons-appâts et les jardins aquatiques.

Résultat 4.2 (Sur la bonne voie) - Enrichissement des connaissances concernant les effets nocifs des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes aquatiques, les réseaux alimentaires et les espèces des Grands Lacs

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont mis l’accent sur un certain nombre de projets stratégiques et pratiques. Ces initiatives sont notamment la surveillance des espèces aquatiques envahissantes, les effets de ces espèces sur les écosystèmes, la planification pour répondre au problème des espèces aquatiques envahissantes, des études sur la propagation des espèces aquatiques envahissantes, la modélisation des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin, la gestion de l’information concernant les espèces aquatiques envahissantes et des programmes sur mesure pour celles-ci. Le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario met réellement l’accent sur une meilleure compréhension de ces envahisseurs et de leur incidence sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario travaillent en collaboration avec des chercheurs de l’Université de Windsor pour surveiller et mettre au point des outils efficaces de gestion des populations de gobies à taches noires dans les Grands Lacs. Dans le cadre de cette recherche, des phéromones et des appareils acoustiques sont utilisés pour attirer et capturer le gobie à taches noires, et des études génétiques sont effectuées pour surveiller la multiplication de l’espèce dans les Grands Lacs.

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario soutiennent le Canadian Aquatic Invasive Species Network (CAISN), qui réunit plus de 30 chercheurs de 21 universités partenaires et cinq laboratoires fédéraux. Le Canadian Aquatic Invasive Species Network lutte contre le problème des espèces aquatiques non indigènes envahissantes dans les Grands Lacs. Pêches et Océans Canada a recueilli, grâce à des partenariats avec le Canadian Aquatic Invasive Species Network, des échantillons de 20 navires de haute mer pendant trois ans pour connaître les voies d’arrivée des espèces envahissantes et la façon dont elles s’installent une fois dans les lacs. Les études du Canadian Aquatic Invasive Species Network nous permettent de mieux connaître le processus d’invasion, de reconnaître les invasions existantes et d’améliorer notre capacité à prévoir l’apparition de nouvelles espèces aquatiques envahissantes et à éviter qu’elles nuisent aux précieux écosystèmes aquatiques canadiens.

Voici d’autres exemples d’initiatives entreprises pour parvenir à ce résultat :

• Élaboration de modèles de réseaux alimentaires permettant de décrire les modifications du flux de l’énergie et des contaminants dans les réseaux alimentaires des lacs Ontario et Érié dues aux gobies à taches noires.
• Élaboration d’un cadre d’intervention rapide pour les poissons et les plantes aquatiques. Le cadre fournira aux gestionnaires de ressources les renseignements nécessaires et les étapes à suivre pour intervenir rapidement lorsqu’une nouvelle espèce est découverte, ce qui entraînera un contrôle, une gestion ou une éradication des espèces plus efficients et plus efficaces.
• Pêches et Océans Canada et le ministère des Richesses naturelles ont surveillé et consigné la répartition d’une espèce envahissante récente, Hemimysis anomala (mysidacé tacheté), dans les eaux canadiennes des lacs Ontario et Huron. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a évalué le rôle de ces mysidacés dans la chaîne alimentaire du lac Ontario.

Objectif 5(Sur la bonne voie) : Comprendre les effets des changements climatiques sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Les changements climatiques constituent l’un des deux secteurs prioritaires de cet Accord Canada–Ontario. Les partenaires tentent de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs, et d’élaborer des plans pour s’ajuster à ces changements. Les organismes de l’Accord Canada–Ontario travaillent avec de nouveaux partenaires (p. ex. Conservation Ontario, l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent et le milieu universitaire) pour respecter ces engagements. Les projets destinés à mieux comprendre et à expliquer les changements climatiques sont notamment les études sur les effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur la charge de substances nutritives dans les cours d’eau et sur l’érosion du sol, la modélisation des changements climatiques, l’évaluation de l’eau et du climat en Ontario, et des activités de sensibilisation comme des webinaires, des groupes d’experts et des conférences.

Résultat 5.1 (Sur la bonne voie) - Compréhension des effets exercés par les changements climatiques sur la composition, la structure et la fonction de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, y compris la biodiversité (les organismes et leur habitat), la qualité et l’abondance des ressources en eau, la santé et la sécurité du public (notamment l’accès à une eau potable salubre), le bien-être social et la prospérité économique, par les gouvernements et la collectivité des Grands Lacs

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario travaillent sur plus de 10 projets visant à mieux comprendre les répercussions des changements climatiques.

En 2007, la province a nommé un comité d’experts chargé de donner des conseils sur des stratégies d’adaptation visant à contrer les impacts des changements climatiques sur la santé, l’environnement et les infrastructures. Le comité a rencontré les représentants des ministères du gouvernement provincial afin d’intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans les politiques et les programmes, y compris ceux concernant les pêches, les Grands Lacs et la protection des sources d’eau. Le rapport du comité, intitulé L’adaptation au changement climatique en Ontario, a été rédigé et a servi à proposer des recommandations au ministre de l’Environnement de l’Ontario. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez. La province a également mis sur pied le Secrétariat à l’action contre le changement climatique en février 2008. Le Secrétariat travaille avec tous les ministères afin de mettre l’accent sur les politiques et les programmes provinciaux en lien avec l’atténuation des changements climatiques et d’assurer l’efficacité de ceux-ci. La province travaille également avec des partenaires pour offrir des ressources et des activités de sensibilisation sur les effets des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers. Il s’agit notamment de financer l’Ontario Centre for Climate Change Impacts and Adaptation Resources de Sudbury.

La section responsable de la recherche sur l’adaptation et les répercussions (SRAR) d’Environnement Canada a créé deux réseaux (le Réseau canadien des scénarios de changements climatiques et le Réseau canadien sur les dangers atmosphériques) qui permettent de comprendre les répercussions des changements climatiques, la variabilité et les extrêmes dans le bassin des Grands Lacs afin de soutenir l’évaluation des risques, la prise de décision et l’élaboration de politiques.

Dans le cadre de l’Étude sur les Grands Lacs d’amont de la Commission mixte internationale, les ministères fédéraux et les ministères de l’Ontario contribuent à un certain nombre d’études en cours destinées à mieux comprendre les effets des changements climatiques sur l’écosystème des Grands Lacs. Ces projets sont notamment :

• la détection des tendances et des variations dans les paramètres climatiques et hydrologiques;
• l’élaboration de scénarios relatifs aux changements climatiques et l’utilisation de ces scénarios pour modéliser les répercussions sur les ressources en eau, en particulier sur les niveaux d’eau et le débit des cours d’eau reliant les lacs;
• l’évaluation des effets des changements climatiques sur les écosystèmes (p. ex. les changements subis par la végétation des terres humides et l’habitat des poissons dus aux modifications du niveau d’eau prévues par les scénarios de changements climatiques);
• l’étude de la gestion adaptative de l’environnement en tant que méthode permettant d’éclairer la régulation des niveaux d’eau et l’adaptation aux répercussions des changements climatiques dans divers domaines (p. ex. les rives, le transport maritime, l’environnement).

En outre, Environnement Canada a rédigé le « Guide for assessment of hydrologic effects of climate change in Ontario » (guide d’évaluation des effets hydrologiques des changements climatiques en Ontario), ce qui facilite l’intégration par les spécialistes des évaluations relatives aux changements climatiques dans la planification et la gestion des ressources en eau. À partir des données scientifiques actuelles, le guide fournit une approche par étape de la planification, de la mise en oeuvre et de la réalisation d’évaluations de l’incidence des changements climatiques et hydrologiques dans le cadre du programme de protection des sources d’approvisionnement en eau potable et d’autres études sur les ressources en eau communément réalisées en Ontario.

Objectif 6(Sur la bonne voie) : Réaliser des progrès substantiels vers l’élaboration et la mise en oeuvre à l’échelle locale de plans de protection des sources scientifiquement fondés, afin de cerner et d’atténuer les risques pour les sources d’eau potable dans le bassin des Grands Lacs

Ce domaine d’intérêt particulier constitue la deuxième nouveauté du programme de l’Accord Canada–Ontario. L’élément « protection des sources d’eau potable » de l’Accord Canada–Ontario met l’accent sur les sources d’eau potable dans le bassin des Grands Lacs. Les projets sont destinés à l’élaboration d’un programme de protection des sources d’eau, avec une attention particulière portée aux problèmes des Grands Lacs, notamment :

• la création de comités et d’autorités pour la protection des sources;
• ll’élaboration de règlements, de règles et de lignes directrices qui intègrent les besoins précis des prises d’eau potable des Grands Lacs;
• ll’ajout de la protection des sources aux mécanismes binationaux afin de mieux protéger les sources d’eau potable des Grands Lacs;
• lune collaboration avec les Premières nations pour leur offrir l’occasion de participer au programme de protection des sources;
• le maintien du Programme ontarien d’intendance de l’eau potable.

Résultat 6.1 (Sur la bonne voie) - Les risques potentiels pour les sources d’eau potable du bassin des Grands Lacs sont connus et évalués, et des mesures précoces sont prises pour les éviter

Il existe actuellement 28 projets prévus dans le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario pour gérer les risques pour les sources d’eau potable. Des efforts supplémentaires seront nécessaires pour continuer à renforcer collectivement les Grands Lacs comme source d’eau potable grâce à des mécanismes binationaux. Les organismes s’engagent à atteindre ce résultat d’ici la fin de cet accord. En plus des 28 projets prévus, des rapports d’évaluation sont soumis en vertu de la Loi sur l’eau saine, dans lesquels sont énumérées et évaluées les menaces qui pèsent sur l’eau potable. D’ici août 2012, des politiques visant à lutter contre ces menaces seront soumises à la province pour être approuvées.

Résultat 6.2 (Sur la bonne voie) - Perfectionnement des connaissances et de la compréhension des enjeux préoccupants de nature qualitative et quantitative en ce qui touche les Grands Lacs en tant que sources d’eau potable

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont fait état de 13 projets dans le plan de travail actuel permettant de faire des progrès à l’égard de ce résultat. Il s’agit par exemple de projets soutenant l’engagement de permettre aux comités de protection des sources d’accéder aux ensembles de données sur la province, y compris des projets étudiant l’élaboration et l’expansion d’un service Web lié au système d’information géographique au sein du ministère de l’Environnement de l’Ontario pour faciliter la diffusion de nouvelles données aux comités de protection des sources. Le ministère de la Santé a parrainé des analyses bactériologiques de réseaux privés de puits qui ont été fournies aux comités de protection des sources. Les réunions trimestrielles des présidents de comités de protection des sources, les groupes de travail de protection des sources de chacun des lacs, ainsi que la recherche et le soutien de l’étude collaborative sur le lac Ontario (notamment l’introduction d’éléments de recherche sur la protection des sources en 2008, année de surveillance intensive du lac Ontario) ont offert des occasions de collaboration et de recherche en matière de protection des sources à l’échelle de la région des Grands Lacs. Les rapports d’évaluation en vertu de la Loi sur l’eau saine contiennent maintenant des renseignements supplémentaires sur les menaces qui pèsent sur la source d’eau portable que sont les Grands Lacs, ainsi que des renseignements sur les problèmes existants de qualité de l’eau potable et sur les nouveaux contaminants préoccupants. Ces rapports rassemblent un large éventail de connaissances et les présentent en les mettant en rapport avec la protection de l’eau potable.

Annexe 4 - Coordination de la surveillance, de la recherche et de l’information

Préambule

La coordination des activités de surveillance et de recherche ainsi que le partage d’information sont nécessaires pour assurer le suivi des changements environnementaux et mesurer les progrès réalisés par rapport à la vision de l’Accord Canada–Ontario.

Organismes dirigeant les projets de l’annexe 4

Les projets de coordination de la surveillance, de la recherche et de l’information sont dirigés au niveau fédéral par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada, et au niveau provincial, par le ministère de l’Environnement de l’Ontario, le ministère des Richesses naturelles, et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.

Objectif 1(Sur la bonne voie) : Procéder à des activités de surveillance et de recherche scientifique coordonnées et efficaces aux échelons fédéral et provincial

En raison de la nature de l’Accord Canada–Ontario qui est mis en oeuvre par plusieurs organismes et de la frontière internationale qui définit le bassin des Grands Lacs, il est indispensable de coordonner la recherche et les efforts scientifiques. Cet Accord Canada–Ontario encadre des centaines de projets et d’initiatives scientifiques auxquels participent plusieurs organismes. Beaucoup de ces efforts de planification et de recherche à l’échelle des lacs s’étendent au-delà des frontières canadiennes pour collaborer avec nos voisins des Grands Lacs, les États-Unis. La plupart de ces projets figurent dans l’Inventaire du suivi en continu des Grands Lacs que l’on peut consulter à l’adresse suivante.

Résultat 1.1 (Sur la bonne voie) - Mettre sur pied des programmes de surveillance et de recherche adaptés et exhaustifs

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario participent à la recherche scientifique et à la surveillance dans le bassin des Grands Lacs. Ces efforts de recherche ont été coordonnés, coopératifs, inclusifs et, souvent, de nature binationale. Des mesures, des études et des analyses justes dans le bassin ne sont possibles qu’avec la participation et l’accord des différentes parties sur l’interprétation et l’utilisation des efforts de recherche. Cette recherche met l’accent sur différentes échelles, d’études spécifiques à un secteur préoccupant à des projets à l’échelle d’un lac, en passant par des projets à l’échelle du bassin. Ces efforts sont déployés pour faire en sorte que des activités de recherche et de surveillance adéquates soient menées lorsque c’est nécessaire pour résoudre les problèmes prioritaires des Grands Lacs.

Objectif 2(Sur la mauvaise voie, mais peut se rétablir) : Continuer d’améliorer la collecte et le partage des données et des informations sur les tendances de l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario s’engagent à effectuer des études scientifiques et des recherches fournissant des renseignements sur les enjeux importants pour le bassin des Grands Lacs. La simple collecte de données et de renseignements n’est pas suffisante. Dans le cadre de cet objectif, les organismes s’engagent, une fois les données rassemblées, à veiller à ce que les renseignements soient fournis sous un format utile pour être diffusés auprès des organismes de l’Accord Canada–Ontario, de la collectivité des Grands Lacs en général et du grand public.

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont rédigé l’annexe 4 dans l’intention de partager les données, l’information et les tendances. Pour obtenir des renseignements sur les projets scientifiques, sur les initiatives de surveillance ou de production de rapports mis en oeuvre dans le cadre de l’Accord Canada–Ontario, veuillez consulter les sites Web des organismes de l’Accord Canada–Ontario (figurant en annexe). Vous pouvez commencer par consulter le site commun d’Environnement Canada et de l’Environmental Protection Agency des États-Unis à l’adresse suivante et le site de l’Accord Canada–Ontario pour les Grands Lacs du ministère de l’Environnement de l’Ontario à l’adresse suivante.

Résultat 2.1(Sur la bonne voie) - Améliorer les rapports sur les conditions environnementales, les changements et les progrès

Comme indiqué précédemment, la nature des rapports est imposée par l’échelle de la surveillance et de la recherche et par l’utilisation finale de l’information. Lorsque la recherche est axée sur un des secteurs préoccupants, les analyses et les rapports finaux cherchent avant tout à répondre aux besoins du secteur préoccupant et du comité du plan d’assainissement. Lorsqu’il s’agit de la compilation de renseignements et de recherches concernant un lac, les rapports et les analyses doivent surtout répondre aux besoins du public intéressé par les enjeux des Grands Lacs (p. ex. le rapport sur l’état des Grands Lacs). Lorsque le travail concernant un bassin est terminé, les rapports mettent l’accent sur l’ensemble du bassin (p. ex. rapports sur les réductions ou les tendances en matière de polluants dangereux). Pour voir des exemples de rapports produits dans le cadre de l’Accord Canada–Ontario, consultez le site.

Résultat 2.2(Sur la mauvaise voie) - Accroître le partage des données et des informations entre les gouvernements, les organisations et les habitants du bassin

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario ont réalisé de grands progrès pour atteindre ce résultat. Les produits de nos efforts scientifiques et de nos projets de recherche sont partagés entre les gouvernements, les partenaires, les organisations et les habitants du bassin des Grands Lacs. Le Canada et l’Ontario se sont engagés à produire des renseignements précis et à les utiliser pour le bien des Grands Lacs. L’utilisation des renseignements de l’Accord Canada–Ontario varie.

L’évaluation des sédiments en vertu de l’Accord Canada–Ontario à un endroit précis peut être utilisée pour déterminer la meilleure façon de gérer et d’assainir ce site. Une évaluation des polluants dangereux dans l’écosystème réalisée dans le cadre de l’Accord Canada–Ontario peut justifier la mise en oeuvre de programmes et de politiques à l’échelle du bassin. Des produits comme les plans de gestion du poisson, les stratégies sur le patrimoine naturel et le Guide de consommation du poisson gibier de l’Ontario sont créés à partir des recherches pour permettre de réaliser des changements positifs sur des questions aussi diverses que les endroits où le développement devrait avoir lieu ou la fréquence avec laquelle une famille devrait manger un poisson pêché dans la région pour un repas.

Ce résultat n’est pas sur la bonne voie puisque la plateforme Web Lake Views ne sera pas mise au point. Toutefois, l’élaboration d’un système mondial de systèmes d’observation de la Terre pour héberger les données spatiales est en cours. Les données concernant les niveaux d’eau, la couche de glace et les fermetures de plage ont été ciblées pour servir de « bancs d’essai ».

Accord Canada–Ontario de 2007 – Progrès sur les engagements

Cent quatre-vingt-trois engagements

Le respect de 183 engagements est un processus complexe qui nécessite l’accomplissement et l’harmonisation de nombreuses étapes intermédiaires. Parfois, des problèmes logistiques et pratiques retardent l’harmonisation nécessaire des étapes indispensables au respect de l’engagement dans les délais prévus par l’accord. Il arrive également que de nouveaux renseignements recueillis lors des études scientifiques ou des consultations publiques entraînent une modification des projets et des retards dans la mise en oeuvre. Pour d’autres projets, les négociations de partenariats et d’accords de financement partagé entre les organismes de l’Accord Canada–Ontario et d’autres agences peuvent ralentir la progression. Les parties à l’Accord Canada–Ontario évaluent continuellement ces étapes et font tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer le respect du plus grand nombre d’engagements possible.

Les organismes de l’Accord Canada–Ontario sont sur la bonne voie pour atteindre 11 des 13 objectifs fixés et 35 des 37 résultats attendus. Chaque objectif et chaque résultat renferment un certain nombre d’engagements qui fournissent un cadre pour la coordination fédérale et provinciale de l’Accord Canada–Ontario de 2007. Tous les projets figurant dans le plan de travail se justifient par le respect d’au moins un des 183 engagements de l’Accord Canada–Ontario.

Pour respecter les 183 engagements, plus de 850 projets sont prévus dans le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario. Le processus de surveillance et de gestion de l’Accord Canada–Ontario est essentiel pour assurer que les ressources mises à disposition par les organismes permettent effectivement de respecter les engagements de l’Accord Canada–Ontario et de répondre aux besoins des Grands Lacs.

Actuellement, le Canada et l’Ontario sont sur la bonne voie pour respecter 178 des 183 engagements. Deux des engagements sont sur la mauvaise voie, mais la situation pourrait se rétablir. Trois engagements sont sur la mauvaise voie et ne seront sans doute pas respectés d’ici la fin de cet Accord Canada–Ontario.

Les trois engagements qui sont sur la mauvaise voie sont les suivants :

Annexe 1

Engagement 1-1.6^e)

Le Canada et l’Ontario achèveront la rédaction des rapports d’étape (relatifs à la troisième étape ou aux secteurs en voie de rétablissement) pour les secteurs préoccupants de la baie Nipigon, de la baie Jackfish, du havre Wheatley et du fleuve Saint-Laurent (Cornwall), et présenteront des rapports officiels à la Commission mixte internationale.

Engagement 1-2.3b)

Le Canada et l’Ontario mèneront à terme l’élaboration des stratégies de gestion des sédiments contaminés pour les secteurs préoccupants de la baie Thunder (site de North Harbour), du havre Peninsula (site du havre Peninsula), des rivières Ste-Marie (site du parc marin Bellevue), Détroit (site du ruisseau Turkey) et Niagara (sites est et ouest de Lyon’s Creek) et de la baie de Quinte (site de l’embouchure de la rivière Trent).

Justification

Bien que la préparation du rapport relatif à la troisième étape pour la baie Nipigon soit en cours d’élaboration, le rapport ne sera pas terminé et envoyé à la Commission mixte internationale après la modernisation de l’usine de traitement des eaux usées et la confirmation par les résultats de surveillance que les critères de radiation de la liste sont respectés. Le rapport relatif à la troisième étape pour le havre Wheatley a été finalisé, et le Canada a annoncé son retrait de la liste en avril 2010. Le rapport pour le secteur en voie de rétablissement de la baie Jackfish est en cours de production, et une ébauche complète devrait être disponible en 2010. Le rapport relatif à la troisième étape pour le secteur en voie de rétablissement du Saint-Laurent est en cours d’élaboration, et une ébauche complète devrait être prête à l’hiver 2011.

Des stratégies de gestion des sédiments contaminés ont été élaborées et mises en oeuvre pour les secteurs préoccupants des rivières Détroit, Niagara (site est de Lyon’s Creek) et de la baie de Quinte. Des stratégies de gestion des sédiments contaminés ont été élaborées pour le havre Peninsula et la rivière Niagara (site ouest de Lyon’s Creek), et une conception détaillée et des examens préalables de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) sont en cours. L’élaboration de stratégies de gestion pour la baie Thunder, la rivière Sainte-Claire et la rivière Ste-Marie a ralenti car on a découvert que les sédiments de la baie Thunder étaient plus complexes que prévu, et que les sédiments contaminés sont probablement plus étendus dans la rivière Sainte-Claire et la rivière Ste-Marie, ce qui prolonge le calendrier d’évaluation. Les stratégies de gestion des sédiments pour ces secteurs préoccupants ne devraient pas être prêtes avant 2011-2012.

Annexe 4

Engagement 4-2.2d)

Le Canada et l’Ontario tireront un meilleur parti des données de surveillance existantes pour connaître les progrès accomplis par rapport aux conditions environnementales, aux tendances et aux problèmes émergents en faisant rapport sur des indicateurs tels que ceux en lien avec la Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs ainsi que sur les indicateurs des plans d’aménagement panlacustre au moyen de Lake Views.

Justification

Cet engagement est sur la mauvaise voie, car la plateforme existante pour Lake Views est obsolète, et des ressources importantes seraient nécessaires pour élaborer cette approche de nouveau. C’est pourquoi les engagements qui y sont liés ne seront pas respectés. Toutefois, les organismes de l’Accord Canada–Ontario atteindront tout de même l’objectif et le résultat grâce à une meilleure utilisation des données de surveillance existantes et à la production continuelle de rapports sur les conditions environnementales, sur les tendances et sur les problèmes émergents en utilisant la Conférence sur l’état de l’écosystème des Grands Lacs et les indicateurs des plans d’aménagement panlacustre ainsi que les rapports de la Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs.

Les deux engagements qui sont sur la mauvaise voie, mais dont la situation pourrait se rétablir sont les suivants :

Annexe 4

Engagement 4-2.2a)

Le Canada et l’Ontario adopteront des pratiques exemplaires pour gérer les informations issues des travaux exécutés en vertu de l’Accord Canada–Ontario et s’engageront à observer les protocoles de l’Infrastructure canadienne des données géospatiales et d’Information sur les terres de l’Ontario, s’il y a lieu.

Engagement 4-2.2b)

Le Canada et l’Ontario établiront des mécanismes Internet pour faciliter la consultation et le partage des données et des informations selon des normes et des spécifications reconnues, telles que les services Web de cartographie et de données.

Justification

Les engagements relatifs à la plateforme Lake Views ne seront pas respectés, toutefois, une plateforme Global Earth Observation System of Systems (système mondial des systèmes d’observation de la Terre) destinée à héberger les données spatiales est en cours d’élaboration. Les données concernant les niveaux d’eau, la couche de glace et les fermetures de plage ont été ciblées pour servir de « bancs d’essai ».

Conclusion

Le Canada et l’Ontario ont réalisé des progrès importants pour atteindre les objectifs, les résultats et respecter les engagements de l’Accord Canada–Ontario de 2007. Ces efforts sont faits dans le but de « restaurer, protéger et conserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs pour concrétiser la vision d’un écosystème sain, prospère et durable pour le bénéfice des générations actuelles et futures ».

Le rapport d’étape provisoire fait ressortir certains domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires. Il fait également état des domaines pour lesquels la logistique, les circonstances et les retards imprévus entraîneront l’impossibilité de respecter totalement les engagements définis par l’Accord Canada–Ontario. Le Canada et l’Ontario tirent continuellement des leçons des défis qui accompagnent le travail de protection des Grands Lacs et continuent à progresser pour faire face aux défis actuels et futurs.

Le partenariat est l’une des clés de la réussite de l’Accord Canada–Ontario. Notre relation avec la collectivité des Grands Lacs, les utilisateurs et les intervenants concernés par la santé des Grands Lacs est fondée sur la collaboration et l’écoute de l’ensemble de la collectivité. Nous avons reçu des encouragements positifs de nos partenaires concernant les projets mis en oeuvre en vertu de l’Accord Canada–Ontario et les moyens grâce auxquels nous appliquons l’ensemble du programme de l’Accord Canada–Ontario. Le Canada et l’Ontario continueront à tirer profit de leur relation avec la collectivité des Grands Lacs pour soutenir le plan de travail actuel et renforcer l’engagement envers les Grands Lacs à l’avenir.

Nous sommes reconnaissants à nos partenaires, aux intervenants des Grands Lacs et au grand public pour leurs efforts et pour leurs résultats dans la préservation des lacs, et nous les en remercions. Les progrès réalisés et les réussites collectives que nous avons rapportées n’auraient pas été possibles sans leur immense soutien au programme de l’Accord Canada–Ontario. Le Canada et l’Ontario sont toujours résolus à travailler avec la collectivité des Grands Lacs et à faire des progrès à mesure que nous avançons dans le plan de travail de l’Accord Canada–Ontario de 2007-2011 d’ici mars 2011.

Annexe

Les progrès réalisés pour atteindre les objectifs de l’Accord Canada–Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs sont possibles grâce à la coopération de nombreux partenaires des gouvernements du Canada et de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements sur ces organismes de l’Accord Canada–Ontario, veuillez consulter leurs sites Web.

Gouvernement du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement Canada

Pêches et Océans Canada

Santé Canada

Ressources naturelles Canada

Transports Canada

Gouvernement de l’Ontario

Ministère de l’Environnement de l’Ontario

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario

Ce rapport se trouve sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse et sur le site Web du ministère de l’Environnement de l’Ontario à l’adresse.

Publié par Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de l’Ontario
© 2011, Imprimeur de la Reine pour l’Ontario
ISBN 978-1-4435-6309-3 (version imprimée)
ISBN 978-1-4435-6310-9 (version PDF)
PIBS 8314f