Décembre 2011

Direction de la biodiversité
Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario
300, rue Water
5e étage, Tour Nord
Peterborough (Ontario)
K9J 8M5

Le présent document établit un cadre de définition de la pêche commerciale en Ontario et de la manière dont elle s’inscrit dans la gestion des richesses naturelles de l’Ontario. Il établit un axe de coordination des politiques de pêche commerciale, ainsi que des arrimages avec les autres stratégies, les directives et les lois en matière de gestion des richesses naturelles.

Contexte

La pêche commerciale en Ontario est l’une des plus importantes pêches d’eau douce en Amérique du Nord. Différentes activités de pêche sont menées dans la province, qui vont de la pêche traditionnelle à petite échelle à la pêche commerciale moderne pratiquée à l’aide de flottes. Les Grands Lacs alimentent les principales activités de pêche commerciale en Ontario. Des activités de pêche sont également menées dans de nombreux plans d’eau intérieurs. La pêche intérieure comprend différents types de pêche, allant de la pêche saisonnière à petite échelle à la pêche à échelle moyenne qui se pratique toute l’année.

La province de l’Ontario appuie les activités de pêche commerciale parce que :

  • plusieurs collectivités des Grands Lacs et un grand nombre de personnes qui vivent dans des régions du nord et de l’est de l’Ontario dépendent financièrement de ce type d’activités;
  • il s’agit souvent d’une façon efficace et rapide d’écouler les surplus de ressources en poissons;
  • elle représente une activité traditionnelle et revêt une importance sociale et culturelle pour les collectivités autochtones et non autochtones;
  • elle est une source d’aliments nutritifs aux échelles locale et internationale;
  • elle offre aux gestionnaires de ressources de l’information importante sur l’état des populations de poissons.

La pêche commerciale est définie comme étant la saisie ou la tentative de saisie d’une espèce quelconque de poisson dans son environnement naturel à l’aide de différents outils de saisie commerciale (y compris, sans toutefois s’y limiter, filets maillants, bourdigues ou trappes en filet, sennes, chaluts, lignes fixes ou verveux) dans le but premier de vendre la prise aux fins de l’alimentation humaine (Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune). En ce qui concerne la présente politique, la pêche commerciale ne comprend pas les activités d’exploitation aquicole, la pêche aux poissons-appâts ou la pêche pratiquée à des fins de subsistance ou rituelles par les Autochtones.

En 1992, le ministère des Richesses naturelles (MRN) de l’Ontario a publié le Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario (PAPO II) dans lequel il promet de « protéger les écosystèmes aquatiques sains », ainsi que d’améliorer « les bénéfices culturels, sociaux et économiques provenant des ressources de pêche de l’Ontario ». Il y recommande aussi « d’affecter les ressources aquatiques de façon équitable » à toutes les parties intéressées tout en« assurant des avantages durables pour les générations à venir ».

Objectif de la pêche commerciale

Accroître et soutenir les occasions de pêche commerciale dans les eaux de l’Ontario tout en assurant la durabilité à long terme des populations de poissons, en protégeant la biodiversité et la fonction de l’écosystème, en respectant les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones et en subvenant aux besoins socio-économiques de l’ensemble de la population ontarienne.

Principes directeurs de la pêche commerciale en Ontario

Les principes ou les énoncés fondamentaux présentés ci-dessous constituent le fondement de la gestion des ressources de la pêche commerciale. Un grand nombre d’entre eux proviennent des politiques et des directives stratégiques du MRN. Ils s’appliquent à toutes les ressources naturelles et sont formulés, dans le cas présent, dans le contexte de la pêche commerciale.

  • Les ressources en poissons appartiennent à toute la population de l’Ontario.
  • La pêche commerciale revêt une importance économique et culturelle pour les Ontariennes et les Ontariens.
  • Les ressources en poissons sont limitées et, par conséquent, leur exploitation doit l’être aussi.
  • Le MRN a la responsabilité légale de gérer la pêche et les activités de pêche en Ontario.
  • Les ressources en poissons ont de la valeur et leur exploitation devrait donner un rendement équitable (sur les plans écologique, social ou économique) pour les habitants de l’Ontario.
  • Le processus décisionnel doit être adaptatif, transparent et proactif. Il doit aussi être fondé sur les connaissances actuelles et sur les meilleures données scientifiques accessibles.
  • Le but premier de l’allocation des ressources sera toujours leur conservation.
  • L’Ontario est déterminé à remplir ses obligations constitutionnelles en ce qui concerne les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, y compris l’obligation de consulter et, le cas échéant, de faire des compromis.
  • Les engagements binationaux doivent être pris en considération lors de la prise de décisions sur la gestion des ressources de la pêche de l’Ontario relativement aux eaux transfrontières du Canada et des États-Unis.
  • Les partenariats, les conseils de zones de gestion des pêches, les programmes de gestion communautaires et les ententes avec les collectivités autochtones renforcent les liens entre les Ontariens et les ressources de la pêche.

Objectif 1. Promouvoir le développement durable

Conserver et restaurer la diversité des écosystèmes et des populations de poissons pour assurer le maintien et la restauration à long terme de la pêche commerciale en Ontario.

Mesures stratégiques de gestion

  • Gérer les ressources en poissons de façon à assurer des populations de poissons diversifiées, autosuffisantes, qui se reproduisent naturellement et continuent de croître et de se développer.
  • Reconnaître le rôle éventuel de la pêche commerciale dans la formation de la structure des communautés de poissons et dans la gestion en conséquence des ressources.
  • Fonder l’évaluation de la santé de l’écosystème et de l’état des populations, ainsi que de l’ampleur des affectations aux pêches sur des données scientifiques.
  • Prendre en considération toutes les sources de connaissances traditionnelles au moment de la prise de décisions sur les ressources de la pêche.
  • Collaborer avec les pêcheurs, les collectivités autochtones, le milieu universitaire et d’autres organismes gouvernementaux pour évaluer l’état des ressources et élaborer de meilleures options de gestion.

Objectif 2. Assurer la durabilité du développement économique

Établir une pêche commerciale sécuritaire et écologique qui favorise des débouchés économiques durables.

Mesures stratégiques de gestion

  • Promouvoir le développement et l’application de pratiques de pêche écologiques, durables et socialement acceptables.
  • Collaborer avec les pêcheurs commerciaux et les autres parties intéressées à l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires de l’industrie de l’environnement.
  • En situation de droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, y affecter les ressources de manière prioritaire.
  • Encourager les pêcheurs commerciaux à examiner les possibilités d’exploitation de ressources en poissons non exploitées ou sous-utilisées.
  • Collaborer avec les pêcheurs commerciaux pour établir un processus administratif et d’attribution de permis plus rapide et plus efficace en matière de pêche commerciale.
  • Gérer les pêches conformément aux lois, aux politiques et aux plans de gestion appropriés.

Objectif 3. Promouvoir des valeurs sociétales et culturelles

Mener des activités de pêche commerciale qui contribuent de façon permanente au bien-être social et culturel de l’ensemble de la population de l’Ontario aujourd’hui et demain.

Mesures stratégiques de gestion

  • Établir un équilibre entre les besoins et les intérêts de la pêche commerciale et des ressources en poissons, et ce, tout en respectant les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones, et les besoins et les intérêts de l’ensemble de la population de l’Ontario.
  • Gérer la pêche commerciale conformément aux normes et aux règlements actuels de protection et d’assurance de la santé des poissons.
  • Promouvoir davantage auprès du public les avantages économiques, écologiques, culturels et sanitaires de la pêche commerciale et des produits connexes pour l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens.
  • Faire en sorte que les politiques et les documents d’orientation stratégique sur la pêche commerciale soient accessibles au public.
  • Fournir à la population de l’Ontario de l’information sur l’état des ressources en poissons récoltées aux fins commerciales.

Références

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, Chapitre 41. (LPPF)

Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), 1972, révisé en 1987.

Protéger la biodiversité pour assurer l’avenir : Stratégie de la biodiversité de l’Ontario. (SBO) (MRNO 2005)

Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario (PAPO II) : Des écosystèmes aquatiques sains pour une meilleure gestion des pêches. (MRNO 1992)

Loi constitutionnelle de 1982

Loi sur les pêches (L.R.C., 1985, ch. F-14)