2023-24 rapports annuels

Lettre d'accompagnement

L’honorable Michael Parsa
Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Monsieur le ministre Parsa,

J’ai le plaisir de soumettre le présent rapport annuel au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants.

Le présent rapport décrit l’histoire et le mandat de la Commission et résume ses activités tout au long de l’exercice financier 2023-2024. 

Cordialement, 

Philip ten Kortenaar
Président

Histoire, organisation et mandat

Histoire

La Commission d’aide aux anciens combattants est une agence de services opérationnels, établie en 1915, pour aider les anciens combattants de retour au pays et leurs familles. Cet objectif a été ensuite étendu pour inclure les anciens combattants canadiens et alliés qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. En janvier 2021, le mandat a été élargi à tous les anciens membres des Forces armées canadiennes admissibles et les membres de leur famille immédiate.

La Commission d’aide aux anciens combattants exerce ses pouvoirs législatifs en vertu de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants et des règlements pris en application de celle-ci.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC), par l’entremise de la Direction des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de soutien, est chargé d’appliquer la loi en vertu de laquelle la Commission mène ses activités.

Organisation

La Commission fonctionne indépendamment du gouvernement, en ce qui a trait à la fourniture d’aide. Les membres de la Commission peuvent être nommés pour exercer leurs fonctions selon le bon plaisir du lieutenant-gouverneur en conseil pour un mandat d’une durée d’au plus trois ans, et peuvent être nommés de nouveau.

La Commission est composée d’au moins trois membres et d’au plus onze membres, la majorité du conseil comprenant des anciens combattants ou des personnes qui ont été le parent, le conjoint, l’enfant ou le frère ou la sœur d’un ancien combattant. La Commission actuelle est composée d’un président, d’un vice-président et de huit autres commissaires.

Les membres ne sont pas rémunérés, mais ont droit à un remboursement de dépenses raisonnables, comme cela est énoncé par la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.

Un protocole d’entente (PE) entre le ministère et la Commission a été signé par le ministre et le président en 2023.

Mandat

Le mandat de la Commission d’aide aux anciens combattants consiste à administrer un programme d’assistance financière pour les anciens combattants admissibles et les membres admissibles de leur famille qui résident en Ontario. La Commission accepte les demandes d’aide financière présentées par des anciens combattants dans le besoin ou les personnes à leur charge par l’entremise de la Légion royale canadienne et par Anciens Combattants Canada (ACC). La Légion royale canadienne ou Anciens Combattants Canada reçoit les demandes d’aide et effectue une vérification initiale pour confirmer le statut d’ancien combattant, obtenir de la documentation sur les finances et les revenus ainsi que des estimations pour les services demandés. Ces demandes sont ensuite envoyées à la Commission à des fins d’examen.

Financement, admissibilité et aide financière

Financement

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires procure à la Commission un financement annuel pouvant atteindre 1,55 M$ pour des paiements aux anciens combattants admissibles ou aux membres admissibles de leurs familles. Ce financement comprend également des dépenses relatives aux coûts de déplacement et de repas des commissaires.

Admissibilité

Un ancien combattant admissible désigne un ancien membre des Forces armées canadiennes qui a terminé un entraînement de base et a été libéré du service.

Un membre admissible de la famille d’un ancien combattant peut être le conjoint d’un ancien combattant, le conjoint survivant d’un ancien combattant ou l’enfant à la charge financière d’un ancien combattant ou du conjoint d’un ancien combattant, ou l’enfant d’un ancien combattant décédé ou du conjoint décédé d’un ancien combattant.

Le demandeur doit également démontrer le besoin financier et avoir pris des dispositions raisonnables pour accéder à des fonds provenant d’autres programmes conçus pour les anciens combattants et montrer qu’il ne peut raisonnablement couvrir le coût du service ou du soutien demandé.

La Commission examine toutes les demandes pour évaluer le besoin financier avant que l’admissibilité soit déterminée.

L’assistance financière est offerte en vue de résoudre un problème particulier lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées. Le financement est offert sur une base individuelle.

Aide financière

Toutes les demandes d’aide sont examinées par la Commission, généralement dans un délai de trois jours ouvrables. L’aide financière peut être accordée sur une période de 12 mois jusqu’à concurrence de 2 000 $. Si les deux conjoints sont des anciens combattants, ils peuvent tous deux bénéficier de l’aide financière.

La Commission examinera les demandes pour soutenir des bénéficiaires admissibles à de l’aide financière pour des dépenses essentielles dans les catégories suivantes :

• articles liés au logement, modifications ou réparations qui ont trait à la mobilité, à l’accessibilité ou à la santé et la sécurité;
• assistance pour obtenir ou conserver un logement;
• équipement spécialisé et appareils fonctionnels pour assurer la mobilité, l’accessibilité ou la santé et la sécurité;
• articles et services de santé pour soutenir la santé physique et mentale;
• articles, dépenses et services personnels en vue d’assurer les besoins de base;
• mécanismes de soutien à l’emploi pour éliminer les obstacles à l’emploi ou améliorer l’employabilité.

Les décisions de fournir de l’aide à une personne ne sont pas soumises à l’approbation du ministère ni de toute autre fonctionnaire du ministère, et ne peuvent faire l’objet d’un appel. Les demandes sont examinées par le conseil afin de déterminer si elles seront financées en totalité, en partie ou pas du tout.

Considérations

La Commission a fait un pas en avant au cours de l’exercice 2023-2024, où les taux de participation ont augmenté d’environ 400 % depuis l’année précédente. Cela a permis à la Commission de soutenir un plus grand nombre d’anciens combattants et leurs familles en les aidant à accéder au financement.

Les commissaires se sont concentrés sur leur campagne de sensibilisation continue, qui comprenait des événements et des présentations en personne, des réunions axées sur le numérique et des occasions de mobilisation. La Commission a pu collaborer avec une vaste gamme d’organisations d’anciens combattants, allant des organismes gouvernementaux aux organismes sans but lucratif, y compris des organisations connues par l’entremise des réseaux et des affiliations des commissaires. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un effort continu de mobilisation et de rencontre avec le secteur des anciens combattants, tout en continuant à le sensibiliser.

La Commission continue de rencontrer régulièrement les cadres supérieurs de la Légion royale canadienne et d’Anciens Combattants Canada afin de renforcer ses relations avec ses deux principaux partenaires du programme. La Commission a présenté des exposés au personnel de première ligne qui travaille directement avec les demandeurs afin de faciliter le traitement des demandes et de trouver des occasions de simplifier le processus de demande.

En collaboration avec le ministère, de nouveaux documents de communication numériques et papier ont été créés et lancés à l’automne 2023. Cela comprenait un encart de chèque qui a été envoyé à tous les bénéficiaires de l’aide sociale, de nouvelles affiches et cartes postales qui ont été distribuées à tous les députés provinciaux, aux filiales de la Légion et à d’autres organisations communautaires et d’anciens combattants. Cette sensibilisation a entraîné une forte hausse du nombre de demandes à l’automne ou à l’hiver en raison d’une sensibilisation accrue au programme.

Bien que la Commission ait connu une croissance au cours de la dernière année, il y a encore beaucoup de place à l’amélioration continue pour s’assurer que la Commission est en mesure de soutenir les vétérans vulnérables de l’Ontario et leurs familles.

La Commission continue d’axer ses efforts sur la sensibilisation au financement offert par la Commission et aux résultats positifs qu’elle peut produire pour les anciens combattants ontariens dans le besoin. Le maintien de cet élan est la clé de notre succès et l’objectif est d’utiliser une plus grande part de son budget au cours des prochaines années.

L’établissement de relations solides avec nos partenaires des canaux de communication et le personnel du ministère aidera la Commission à réussir. Il faut continuer à élaborer des stratégies de communication clés pour sensibiliser la population à l’existence de la Commission.

Outre les activités externes de sensibilisation au programme, le président a intégré des tables rondes mensuelles avec les commissaires pour entendre et partager le travail qu’ils font dans leurs propres réseaux. En février 2024, un certain nombre de courriels ont été envoyés à des organisations de services aux anciens combattants avec du matériel promotionnel numérique et une demande de communiquer avec un commissaire nommé. L’intention de fournir une personne-ressource était d’établir une relation et de fournir des réponses individuelles et de partager des informations pour chacune des organisations désignées.

Annexe 1 – total des débours

Demandes reçues et aide financière fournie en 2023-2024

Débours en 2021 - 2022

Annexe 2 – autres dépenses