Modifications au Règlement de l’Ontario 244/97 et aux normes provinciales, août 2020

Le gouvernement de l’Ontario a décidé d’améliorer la gestion des ressources en agrégats, comme la pierre, le sable et le gravier.

Le secteur des agrégats est l’un des secteurs les plus réglementés de la province, soumis à de nombreuses lois fédérales, provinciales et municipales. Les normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario décrivent les exigences en matière de demande et d’exploitation des puits et carrières. Ces normes n’ont pas été mises à jour depuis leur création en 1997.

Sur la base de vos retours, l’Ontario a apporté des modifications au Règlement de l’Ontario 244/97 et aux normes provinciales en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats.

Certaines modifications réglementaires entrent en vigueur le 1er septembre 2020, tandis que d'autres sont entrés en vigueur  le 1er avril 2021 et  le 1er Janvier 2022.    

Ces mesures visent à soutenir nos collectivités en plein essor et à promouvoir la croissance économique dans l’industrie des agrégats, tout en honorant nos engagements de protéger l’environnement et d’atténuer les incidences sur les collectivités.

Consultations

Avant de mettre à jour les normes provinciales, le ministère a consulté le public et organisé un sommet le 29 mars 2019, auquel ont participé environ 70 représentants des entités suivantes :

  • l’industrie des agrégats;
  • les municipalités;
  • les organismes intéressés;
  • les groupes autochtones.

Les tables rondes du sommet étaient axées sur trois thèmes principaux :

  • Industrie : alléger la lourdeur administrative et lever les obstacles qui nuisent à l’industrie des ressources en agrégats
  • Remise en état : assurer la durabilité et l’intendance
  • Municipalités et groupes autochtones : assurer une meilleure collaboration

Du 12 février au 15 mai 2020, l’Ontario a publié les modifications au Règlement de l’Ontario 244/97 et aux normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats pour solliciter des commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario.

On a enfin mis la dernière main aux modifications réglementaires, lesquelles serviront à :

  • moderniser le mode de gestion des agrégats en Ontario;
  • alléger la lourdeur administrative pour l’industrie des agrégats;
  • créer des possibilités de croissance;
  • honorer l’engagement de l’Ontario de protéger l’environnement et d’atténuer les incidences sur les collectivités.

Vous pouvez consulter les nouvelles exigences :

Renseignements à jour concernant la Loi sur les ressources en agrégats

Du 20 septembre au 4 novembre 2019, toutes les collectivités et parties prenantes ont eu l’occasion d’examiner les propositions législatives relatives à la Loi sur les ressources en agrégats dans le Registre environnemental de l’Ontario et de les commenter. 

Le 19 décembre 2019, l’Ontario a adopté le projet de loi no 132, Loi pour mieux servir la population et faciliter les affaires. Les modifications apportées à la législation créent des possibilités de croissance tout en honorant notre engagement de protéger l’environnement et d’atténuer les incidences sur les collectivités.

Au nombre des modifications, citons les suivantes :

  • renforcement de la protection des ressources en eau grâce à un processus de demande plus solide pour les demandes d’extraction d’agrégats sous la nappe phréatique émanant de sites existants;
  • amélioration de l’accès aux agrégats dans les limites des emprises routières;
  • éclaircissement des pouvoirs ayant compétence sur les terres de la Couronne et la profondeur d’extraction;
  • éclaircissement de la manière dont les itinéraires de transport sont envisagés dans le cadre de la législation sur les agrégats.