Message du Solliciteur général

Au nom du gouvernement de l’Ontario, c’est avec fierté que je présente le rapport annuel 2023 des Services relatifs au bien-être des animaux (SBA). La sécurité publique est essentielle pour la province et cela inclut le bien-être des animaux. Alors que nous réfléchissons aux réalisations des SBA au cours de la dernière année, je suis inspiré par l’impact collectif de ses efforts. Qu’il s’agisse de sauver des animaux dans des situations précaires, de promouvoir de meilleures normes de soins ou d’éduquer la collectivité, leurs efforts réaffirment la position de l’Ontario en tant que chef de file en matière de protection de tous les animaux.

Cette année, d’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (LSPBA) introduite par l’entremise de la Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice. Les changements comprenaient des dispositions renforcées d’application de la loi, des sanctions plus strictes pour les infractions de cruauté animale et des protections élargies pour les animaux vulnérables. En modernisant nos lois sur le bien-être animal et en tenant les personnes qui maltraitent des animaux responsables de leurs actes, nous envoyons un message clair que ce genre de comportement ne sera pas toléré dans notre province.

À l’avenir, nous continuerons de renforcer le bien-être des animaux par l’adoption de nouveaux textes législatifs et demeurerons vigilants dans nos efforts pour protéger les animaux partout en Ontario. En appelant à l’adoption de lois plus rigoureuses sur la protection des animaux, en appuyant des initiatives qui favorisent le traitement sans cruauté et en faisant la promotion d’une culture d’empathie, nous aiderons à créer un avenir meilleur pour tous les animaux.

Signé dans l’original

Michael Kerzner
Solliciteur général

Message de l’inspectrice en chef du bien-être des animaux

En tant qu’inspectrice en chef du bien-être des animaux, je suis honorée de diriger les SBA alors que nous nous efforçons de veiller à ce que les animaux de la province soient protégés et traités avec humanité.

L’Ontario dispose d’un solide système de bien-être des animaux qui offre aux animaux la protection qu’ils méritent. La LSPBA permet d’assurer la mise en place d’exigences appropriées et efficaces. En plus de mener des inspections et des enquêtes, les SBA font également la promotion du bien-être des animaux au moyen d’activités de sensibilisation et d’éducation du public.

Ce rapport nous donne l’occasion de réfléchir à nos récentes réalisations dans l’avancement du mandat des SBA. Tout au long de 2023, nous avons obtenu de solides résultats au chapitre de la conformité et de l’application de la loi tout en gérant des cas vastes et complexes liés au bien-être des animaux. Nous avons consacré des ressources pour offrir des soutiens proactifs, avons répondu aux plaintes relatives au bien-être des animaux et sommes intervenus dans des cas majeurs. Nous avons poursuivi nos activités de planification de l’intervention en cas de détection de maladies chez des animaux et mis sur pied l’équipe des services vétérinaires, composée de vétérinaires et de spécialistes des soins animaliers, pour veiller à ce que les animaux sous notre garde reçoivent les soins dont ils ont besoin. De plus, nous avons cherché à accroître la collaboration avec nos partenaires et intervenants parce que nous savons qu’ensemble, nous pouvons apporter des changements utiles.

Les SBA sont voués à la protection et à la promotion de la santé et de la sécurité des animaux. Nous continuerons de travailler fort en tant qu’organisme efficace d’application de la loi pour obtenir des résultats positifs pour les animaux en Ontario.

Signé dans l’original

Melanie Milczynski
Inspectrice en chef du bien-être des animaux

À propos des SBA

La Direction des services relatifs au bien-être des animaux est une direction du ministère du Solliciteur général qui est responsable de l’application de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (LSPBA, Loi sur les LSPBA). Elle vise à promouvoir la sécurité et le bien-être des animaux de l’Ontario par la prise de mesures proactives et préventives.

La Direction a été établie lorsque la LSPBA est entrée en vigueur en 2020, devenant ainsi le premier système provincial d’application de la législation sur le bien-être des animaux au Canada. Les SBA sont dirigés par l’inspectrice en chef du bien-être des animaux de l’Ontario et disposent d’une équipe d’inspecteurs provinciaux du bien-être des animaux qui possède de l’expertise dans divers domaines comme ceux du bétail, des zoos, des aquariums et des équidés. L’équipe effectue des inspections, répond aux préoccupations entourant le bien-être des animaux, mène des enquêtes et assure de la sensibilisation aux pratiques exemplaires en matière de soins aux animaux.

Les inspecteurs sont affectés partout en Ontario et visitent des milieux résidentiels et commerciaux comme des fermes, des installations de reproduction, des refuges pour animaux, des animaleries et des zoos. Les inspecteurs mènent des activités d’application de la loi dans les 444 municipalités et 133 collectivités des Premières Nations de l’Ontario, couvrant plus d’un million de kilomètres carrés. Il y a des millions de lieux potentiels pouvant faire l’objet d’inspections et d’enquêtes en Ontario et le pouvoir de surveillance des SBA englobe un large éventail d’animaux.

Reconnaissant l’importance de l’éducation et de la sensibilisation, les SBA encouragent le respect de la LSPBA en sensibilisant le public et les intervenants en participant à des événements et à des conférences, en créant du matériel de marketing et en diffusant de l’information sur les médias sociaux.

Les SBA collaborent avec :

  • les services de police municipaux et des Premières Nations et la Police provinciale de l’Ontario
  • les vétérinaires
  • les intervenants dans le secteur du bétail et les groupes de produits de base
  • les sociétés locales de protection des animaux
  • l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  • d’autres ministères, comme :
    • le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroalimentaire
    • le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
    • le ministère des Richesses naturelles

Les SBA visent à faire progresser leur mandat :

  • en renforçant le bien-être des animaux
  • en assurant une application efficace et efficiente de la loi
  • en renforçant la confiance du public en étant réceptifs, responsables et transparents

Centre d’appels pour la protection des animaux (1-833-9-ANIMAL)

Toutes les plaintes concernant des animaux en détresse ou négligés sont traitées par les SBA par l’entremise du Centre d’appels pour la protection des animaux de l’Ontario. Le signalement des cas au centre d’appels assure un triage rapide et approprié des plaintes.

Le centre d’appels est ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept et a été mis en place pour permettre à quiconque d’appeler s’il croit qu’un animal :

  • est blessé
  • a mal
  • est malade
  • souffre
  • est maltraité
  • manque de soins, d’eau ou de nourriture ou n’a pas d’abri

Lorsqu’il reçoit un appel, le Centre d’appels pour la protection des animaux de l’Ontario recueille des renseignements pertinents comme le lieu et la date de l’incident, l’état allégué de l’animal et les coordonnées de l’appelant. Si le cas relève du champ de compétence des SBA, un billet d’incident est créé et ces derniers examinent l’information pour décider des prochaines étapes appropriées, comme la tenue d’une inspection ou d’une enquête. Les SBA peuvent communiquer avec l’appelant pour obtenir des renseignements supplémentaires, au besoin.

Le Centre d’appels de la protection des animaux de l’Ontario a traité 39 389 appels en 2023.

Inspecteurs du bien-être des animaux

La LSPBA confère aux inspecteurs du bien-être des animaux des pouvoirs particuliers pour faire respecter la Loi, sensibiliser les propriétaires d’animaux à leurs obligations, effectuer des inspections et mener des enquêtes. Pour favoriser et assurer la conformité, les inspecteurs ont accès à plusieurs outils de conformité et d’application de la loi, comme la délivrance d’ordres, la prise de possession d’un animal en détresse ou le dépôt d’accusations. Les inspecteurs exercent leur pouvoir discrétionnaire pour déterminer quand ils doivent mettre l’accent sur l’éducation et la sensibilisation ou quand ils doivent recourir à des outils d’application de la loi comme la délivrance d’ordres ou le dépôt d’accusations. La LSPBA confère également aux policiers et aux agents des Premières Nations le pouvoir d’appliquer certaines dispositions de la Loi, particulièrement en cas d’urgence, comme l’entrée dans l’habitacle d’une voiture lorsqu’un animal en détresse s’y trouve et que la température y est élevée.

L’équipe d’inspection comprend des vétérinaires et des inspecteurs spécialisés dans le bétail, les zoos, les aquariums et les équidés.

Les inspecteurs du bien-être des animaux sont des agents de la paix autorisés et sont désignés comme des agents des infractions provinciales en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

Commission d’étude des soins aux animaux

La Commission d’étude des soins aux animaux est un organisme quasi judiciaire indépendant. La Commission d’examen des soins aux animaux résout des différends et tient des audiences sur les questions de bien-être des animaux en vertu de la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, y compris des audiences d’appel des ordres, la signification d’avis de retrait et d’avis de décision de maintien de l’animal sous garde et l’envoi de factures (appelées relevés de frais) pour les coûts associés au retrait d’animaux, comme la nourriture, le transport, les soins vétérinaires ou l’hébergement.

Application de la LSPBA : Faits et chiffres 2023

L’équipe des SBA contribue de façon importante et positive au bien-être des animaux partout en Ontario.

Faits et chiffres clés
Élément Nombre
Appels reçus au Centre d’appels de la protection des animaux de l’Ontario 39 389
Inspections ou enquêtes menées 22 525
Animaux retirés de situations de détresse ou saisis en tant que preuve aux fins d’une enquête 2 893
Avis émis (p. ex. avis informant le propriétaire ou le gardien du retrait d’un animal, avis de non-conformité, avis de révocation ou de modification d’un ordre, etc.) 8 369
Ordres délivrés 3 447
Accusations portées 296

Remarque : Pas tous les cas signalés au Centre d’appels de la protection des animaux de l’Ontario relèvent de la compétence des SBA, auquel cas ils sont renvoyés vers l’organisme compétent au besoin. Par exemple, certains appels peuvent être transférés au service de police compétent ou à l’organisme d’application des règlements municipaux.

Inspections et enquêtes par type d’animal :

  • animaux de compagnie : 21 257
  • bétail : 647
  • équidés : 570
  • zoos et aquariums : 51

En 2023, 296 accusations ont été portées contre des particuliers et des sociétés pour des infractions à la LSPBA. Les accusations font l’objet de poursuites conformément à la Loi sur les infractions provinciales.

Coûts des soins

Les inspecteurs du bien-être animal peuvent retirer les animaux, au besoin, pour les soulager de leur détresse. Lorsqu’un animal est retiré et pris en charge par les SBA, le propriétaire ou le gardien de l’animal est responsable des dépenses liées au retrait et aux soins, ainsi que de toute mesure prescrite prise à l’égard de l’animal. Les propriétaires ou les gardiens sont tenus de payer les frais de logement et de soins d’un animal et reçoivent un relevé de frais à cet effet.

Initiatives importantes

En 2023, les SBA ont continué de mettre l’accent sur l’amélioration du bien-être des animaux, l’adoption de mesures d’application efficaces et efficientes et le renforcement de la confiance du public.

Service spécialisé de la conformité

L’Unité spécialisée de la conformité (USP) a été créée pour s’assurer que les organisations et les particuliers se conforment à la LSPBA. Cette unité a mis au point un processus d’inspection simplifié permettant aux SBA de continuer d’agir en tant qu’organisme de réglementation moderne en effectuant des inspections à grande échelle auprès d’entreprises commerciales et d’éleveurs. Elle vise à améliorer les normes auxquelles adhèrent les installations, à renforcer le bien-être des animaux et à accroître la responsabilisation, l’application de la loi et la transparence.

Les inspecteurs de l’USP suivent un ensemble normalisé de protocoles dans l’ensemble des industries pour effectuer des inspections éducatives et proactives sur place. Ils en profitent pour rencontrer la direction et le personnel, visiter les installations, examiner les dossiers, faire des observations et prélever des échantillons au besoin conformément à la LSPBA.

S’ils constatent un manque de conformité au cours d’une inspection, les inspecteurs peuvent prendre diverses mesures, par exemple, émettre un avis de non-conformité ou un ordre ou renvoyer le cas en vue de la tenue d’une enquête.

Gestion des enquêtes majeures

En 2023, on a mis sur pied une équipe spécialisée de gestion des enquêtes majeures et on lui a confié la responsabilité des cas suscitant des préoccupations graves aux termes de la LSPBA. Ces cas sont complexes, nécessitent de multiples suivis, concernent un grand nombre d’animaux et requièrent une coordination étroite avec des partenaires externes, y compris la police. Ils incluent également souvent la délivrance d’ordonnances judiciaires ou la prise d’autres mesures autorisées par les tribunaux. Des techniques d’enquête complexes sont appliquées et de l’expertise technique est fournie pour produire des résultats dans ces cas majeurs.

Équipe des services vétérinaires

Les SBA ont mis sur pied l’équipe des services vétérinaires composée de vétérinaires, de spécialistes des soins des animaux et de techniciens vétérinaires. Cette équipe fournit des conseils d’experts sur une variété de priorités des SBA.

L’équipe offre un soutien de première ligne aux inspecteurs en les accompagnant sur les lieux ou en leur fournissant des conseils virtuels sur la santé des animaux, les cas de détresse et les exigences en matière de soins des animaux. Elle dresse également des rapports d’experts et fournit des témoignages dans le cadre des cas et des poursuites devant la Commission d’étude des soins aux animaux.

L’équipe des services vétérinaires joue un rôle essentiel pour répondre aux besoins des animaux pris en charge par les SBA. L’équipe est un lien essentiel entre les vétérinaires qui prodiguent des soins aux animaux, les refuges qui hébergent les animaux et l’inspecteur qui gère le dossier.

De plus, l’équipe offre aux inspecteurs de la formation en santé, maladies et détresse des animaux et fournit un soutien aux initiatives où une expertise vétérinaire est nécessaire. De plus, ils entretiennent des partenariats clés avec des intervenants comme le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroalimentaire de l’Ontario, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario, l’Université de Guelph, le Collège vétérinaire de l’Ontario et des organismes de produits de base.

Modifications à la Loi et au Règlement sur les LSPBA

Deux modifications législatives importantes ont été apportées en 2023. Tous les inspecteurs des SBA ont reçu une formation sur les nouvelles exigences afin qu’ils puissent les appliquer après l’entrée en vigueur du règlement.

Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice

Le 8 juin 2023, la Loi sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice a reçu la sanction royale. La loi comprenait des modifications à la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux pour améliorer le bien-être des animaux, renforcer la conformité et améliorer les capacités d’application de la loi. Les modifications :

  • Créent le pouvoir d’exclure des personnes (à l’exception de l’avocat) de l’interrogation pendant les inspections (c.-à-d. pour empêcher certaines personnes d’être présentes à l’interrogation et d’influencer potentiellement les réponses fournies par la personne interrogée).
  • Précisent que les relevés de frais impayés peuvent être recouvrés à titre de créance de la Couronne.

D’autres modifications à la LSPBA sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023, ainsi que des règlements relatifs à la « signification de documents » et aux « prescriptions ministérielles » pris en vertu de la LSPBA. Ces changements :

  • ont prolongé les délais prescrits pour interjeter appel et les périodes de confiscation d’animaux
  • énoncent d’autres méthodes de signification et les dates d’entrée en vigueur pour la signification d’un ordre, d’un avis ou d’un relevé de frais
  • énoncent une nouvelle obligation de signaler un changement de propriété ou de garde d’un animal visé par un ordre

Les autres modifications apportées à la Loi sur les SBA par la Loi sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.

Projet de loi 159, Loi de 2024 sur la prévention de la vente de chiots contraires à l’éthique

Le 4 décembre 2023, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à mettre fin aux activités d’élevage de chiens contraires à l’éthique, souvent appelées usines à chiots. Le 6 juin 2024, le projet de loi 159, la Loi de 2024 sur la prévention de la vente de chiots contraires à l’éthique, a reçu la sanction royale et a été adopté. Le projet de loi 159 comprenait des modifications à la LSPBA pour aider à décourager l’exploitation des usines à chiots et à améliorer la santé et le bien-être des chiens élevés en Ontario.

Voici certaines modifications apportées à la LSPBA qui sont entrées en vigueur à la date de la sanction royale :

  • de nouvelles interdictions législatives visant les activités associées à l’exploitation d’une usine à chiots, notamment le défaut d’isoler un chien atteint d’une maladie contagieuse d’autres animaux et le défaut de garder l’environnement d’un chien propre,
  • l’interdiction d’aider une usine à chiots en lui fournissant un soutien matériel, comme des biens,
  • la création de nouvelles amendes minimales associées aux interdictions,
  • une nouvelle infraction qui garantit qu’une somme minimale de 25 000 $ est imposée à toute personne qui cause ou permet de causer de la détresse à un chien ou expose un chien à un risque de détresse dans le contexte d’une exploitation d’élevage commerciale.

D’autres modifications qui étendent le pouvoir du gouvernement d’établir des exigences de tenue de registres pour les chiens dans la réglementation, d’interdire la reproduction dans certaines circonstances et de réglementer le moment où un chiot peut être séparé de sa mère entreront en vigueur à une date ultérieure, en attendant l’élaboration de règlements connexes.

Initiatives de sensibilisation et d’éducation

En 2023, les SBA se sont attachés à mieux faire connaître la LSPBA, à promouvoir les normes de soins pour tous les animaux et à informer le public au sujet de la marche à suivre pour signaler les préoccupations entourant le bien-être des animaux. L’équipe a participé à 41 événements publics et salons professionnels de l’industrie un peu partout en Ontario, notamment :

  • Canada’s Outdoor Farm Show (Exposition agricole extérieure du Canada)
  • Salon des animaux de Noël de Toronto
  • Conférence de l’Association des techniciens vétérinaires de l’Ontario
  • Foire royale d’hiver de l’agriculture
  • Conférence sur les porcs de London

Les SBA ont également publié plusieurs ressources d’éducation publique, notamment :

  • Une brochure intitulée « Normes de soins de base », qui donne un aperçu des normes de soins de base pour tous les animaux visés par la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.
  • Un livret « Normes de soins pour les chiens gardés à l’extérieur », qui résume les normes de soins et les exigences pour les chiens gardés et attachés à l’extérieur.
  • Un livret contenant des renseignements sur la LSPBA et sur les SBA, y compris sur les pouvoirs des inspecteurs, les appels et les plaintes, les infractions et les sanctions, qui appeler lorsqu’un animal a besoin d’aide et ce qui se passe après avoir appelé le 1-833-9-ANIMAL.
  • Livret « Chiens de garde de bétail et chiens abrités avec du bétail », qui résume comment les normes de soins pour les chiens gardés à l’extérieur s’appliquent aux chiens de garde de bétail et aux chiens hébergés avec du bétail.

De plus, les SBA ont collaboré avec des intervenants pour créer des ressources visant à mieux faire connaître la LSPBA et les SBA, et ont créé du matériel destiné aux enfants afin d’améliorer leur connaissance de la propriété responsable des animaux de compagnie.

Mobilisation des groupes de produits de base

Les groupes de produits de base représentent et défendent les intérêts des producteurs de produits agricoles et jouent un rôle important dans la promotion du bien-être des animaux dans le secteur de l’agriculture.

En 2023, les SBA ont continué de travailler avec les groupes de produits de base pendant les inspections et les enquêtes et ont collaboré à l’élaboration de protocoles d’entente. Ces protocoles aident à clarifier le rôle des groupes de produits de base qui travaillent avec les SBA dans l’application de la LSPBA, ainsi qu’à accroître les possibilités d’échange d’information, de formation sur le terrain et de communication. De nouveaux mémorandums ont été signés avec Ontario Pork, Ontario Sheep Farmers et Beef Farmers of Ontario.

Planification de l’intervention en cas de maladie animale

Les SBA jouent également un rôle important dans la planification de la réponse aux maladies animales à l’appui du bien-être animal. En 2023, l’accent a été mis sur la peste porcine africaine (PPA) pour y assurer la sensibilisation et la préparation en cas d’éclosion potentielle. La PPA est une maladie virale qui infecte les porcs. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un risque pour la santé humaine, la santé publique ou la sécurité alimentaire, elle entraîne souvent la mort rapide de l’animal infecté et peut se propager rapidement au sein de la population porcine. L’Agence canadienne d’inspection des aliments demeure l’organisme qui est responsable de l’intervention en cas d’éclosion potentielle.

Bien que la PPA n’ait pas été détectée en Amérique du Nord, l’Ontario a été un chef de file dans l’élaboration de plans d’intervention à appliquer au besoin. Le plan d’intervention des SBA comprend des procédures de déploiement et de communication liées aux inspections en vertu de la LSPBA, tout en reconnaissant que les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments coordonneraient les vastes activités d’intervention en matière de santé animale visant les sites touchés. Tous les inspecteurs des SBA ont suivi une formation essentielle sur la PPA, la gestion des incidents et la gestion des urgences pour comprendre l’importance et les principes d’une coordination efficace des interventions.

Les SBA continuent également de collaborer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroalimentaire de l’Ontario pour soutenir le bien-être animal pendant les éclosions d’influenza aviaire hautement pathogène.

Les inspecteurs des SBA sont munis des outils et de l’équipement de biosécurité appropriés et suivent les pratiques de biosécurité normalisées de l’industrie pendant les opérations régulières. L’équipe a établi des lignes directrices complètes sur la biosécurité auxquelles se conformer durant les enquêtes et inspections, qui précisent l’équipement de biosécurité requis, les pratiques de nettoyage et d’assainissement, les exigences d’isolement et les lignes directrices sur les mesures à prendre avant, pendant et après une inspection ou une enquête afin de protéger la santé animale en Ontario.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires généraux sur le bien-être des animaux, veuillez communiquer avec :

animalwelfareservices@ontario.ca

Important : Ne soumettez pas de plaintes ou de préoccupations liées aux animaux à cette adresse courriel.

Veuillez composer le 1-833-9-ANIMAL si vous croyez qu’un animal est en détresse ou négligé.