Politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario

Resumé

Il s’agit d’un document d’orientation pour la gestion des ressources halieutiques en Ontario. Ce document établit les buts et les objectifs provinciaux en matière de pêche ainsi que les tactiques permettant de les atteindre. La stratégie vise principalement à améliorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques en Ontario ainsi qu’à promouvoir, faciliter et encourager la pêche comme activité qui contribue aux besoins nutritionnels et au bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités en Ontario.

La politique stratégique provinciale relative à la pêche fournit une orientation de gestion au personnel du MRNF et met le ministère en meilleure position pour réagir aux facteurs l’évolution des défis environnementaux, économiques, sociaux, technologiques et politiques des ressources halieutiques en Ontario.

Section de la politique des pêches, département de la conservation des espèces Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts de l’Ontario Peterborough, Ontario

300, rue Water
Peterborough (Ontario)
K9J 8M5

1. But de la politique stratégique provinciale relative à la pêche

Les ressources halieutiques de l’Ontario sont un élément important de la biodiversité^{footnote 1[1]}et contribuent au bien-être économique, social et environnemental de la province. Ce document, Ontario’s Provincial Fish Strategy : Fish for the Future (politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario : assurer la pérennité des ressources halieutiques), constitue un cadre pratique et stratégique pour la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario à partir de 2015. Elle présente les approches clés de la gestion, soit la gestion du paysage, une approche fondée sur l’analyse du risque, et la gestion adaptative (section 6), ainsi que des tactiques, des objectifs et des buts précis (section 7) et une proposition d’approche de mise en oeuvre (section 8), afin de guider le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de son intendance des pêches, des communautés halieutiques ainsi que des écosystèmes^{footnote 2[2]}dont ces dernières dépendent. La politique stratégique est dotée de la souplesse requise pour permettre au MRNF et à ses partenaires de faire face aux nouvelles priorités et aux nouveaux défis à mesure qu’ils surgissent.

La politique stratégique vise deux objectifs principaux :

• Améliorer la conservation et la gestion des pêches et des écosystèmes dont les communautés halieutiques dépendent;
• Promouvoir, faciliter et encourager la pêche comme activité qui contribue aux besoins nutritionnels et au bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités en Ontario.

Ce document aidera à éclairer l’élaboration, la prise de décisions et les priorités de la science en matière de politique de pêche du MRNF, et sera utile pour les politiques et la planification de gestion d’autres richesses naturelles. Il aidera également le MRNF à établir une liste d’efforts prioritaires et à coordonner ses activités pour faire face aux problèmes nouveaux et émergents qui touchent les ressources halieutiques de l’Ontario. Pour les situations où les décideurs doivent trouver un juste équilibre entre des objectifs conflictuels de gestion des systèmes aquatiques, ce document apportera une perspective des pêches qui pourrait être utile à leur discussion.

Le MRNF ne peut pas gérer les ressources halieutiques de l’Ontario de façon isolée. La collaboration et la coordination avec tous les paliers de gouvernement, les collectivités des Premières Nations et des Métis, les organismes partenaires provinciaux et les intervenants provinciaux, sont des thèmes récurrents dans la présente politique stratégique. Fish for the Future a pour raison d’être de servir de ressource pour aider d’autres organismes et paliers de gouvernement à prendre des décisions pour leurs propres programmes et politiques. Ce document accroîtra aussi la responsabilisation et la transparence en communiquant les priorités du MRNF aux collectivités des Premières Nations et des Métis, aux organisations non gouvernementales (ONG), aux intervenants et au grand public.

Histoire de la planification stratégique des pêches en Ontario

La planification stratégique des pêches en Ontario par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) a débuté il y a plus de quarante ans pour contrer le déclin de la pêche qui s’est produit lors de la croissance économique rapide de l’après-guerre 39-45. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) a lancé en 1976 son premier plan d’aménagement des pêches de l’Ontario (Strategic Plan for Ontario Fisheries – SPOF), qui comprenait un certain nombre d’éléments novateurs, dont la participation du public, le permis de pêche récréative de résident de l’Ontario, les quotas de pêche commerciale et l’établissement d’unités d’évaluation des pêches partout dans la province. Dans le cadre du Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario, les écloseries de la province ont aussi été améliorées et les partenariats avec d’autres organismes ont été renforcés. À l’aide de plans de gestion des pêches par district, mis au point en tenant compte des commentaires du public, le Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario s’est donné des buts à long terme et a établi des mesures à court terme pour les atteindre. Ces activités ont ralenti les pertes et même inversé le processus parmi certains stocks de poissons indigènes de l’Ontario, ce qui a permis d’en amorcer le rétablissement. Cependant, le Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario ayant porté de façon restreinte sur des cours d’eau individuels, il ne pouvait pas servir de guide pour la gestion de ressources halieutiques de plus grande envergure.

En 1992, le MRN a lancé le Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario II (Strategic Plan for Ontario Fisheries – SPOF II) dans le but de remplacer la planification de gestion de sites particuliers par une plus large approche fondée sur l’écosystème aquatique. Même si la première version du plan d’aménagement des pêches de l’Ontario avait permis de réaliser certains gains, la santé de l’environnement demeurait une préoccupation généralisée dans le grand public qui portait une attention croissante sur la gestion durable des ressources halieutiques. Le Plan d’aménagement II comprenait la notion de développement durable, ce qui assurait la continuité des avantages procurés par la pêche pour la génération présente et celles à venir. De plus, il affirmait le principe selon lequel la capacité de production était limitée, renforçait l’application des lois et insistait sur l’importance de stratégies de gestion scientifiquement fondées. Même si le Plan d’aménagement II constituait un cadre de travail puissant pour la dimension biologique et la création de politiques, il n’était pas appuyé de lignes de conduite formelles pour sa mise en oeuvre. En conséquence, la gestion a continué de porter sur des cours d’eau individuels, malgré les rares analyses effectuées pour déterminer si les objectifs de gestion étaient réellement atteints.

En 2005, la province a reconnu la nécessité de mettre davantage l’accent sur une gestion des pêches au niveau du paysage. Un nouveau cadre de gestion écologique de la pêche récréative en Ontario a remplacé les 37 « divisions » de pêche existantes par 20 zones de gestion des pêches (ZGP) établies selon des considérations biologiques, climatiques et sociales. Des trousses d’outils réglementaires ont été créées pour des espèces de poisson de sport clés de manière à établir des normes à grande échelle pour une réglementation de la pêche. Des approches de surveillance normalisées à grande échelle, la gestion adaptative, le renforcement de la participation du public et les comptes rendus systématiques de l’état des ressources comptaient parmi les composantes clés. Ce cadre de travail écologique n’a cependant pas permis d’établir des buts et des objectifs pour la gestion provinciale des pêches, et n’a porté que sur la gestion de la pêche récréative. Peu de temps après, en 2011, le MRN a mis au point et publié la Politique stratégique sur la pêche commerciale en Ontario, qui constitue un cadre de travail et un point de mire pour l’élaboration de politiques opérationnelles sur la pêche commerciale. Cependant, cette politique stratégique pour la pêche commerciale n’était liée ni au cadre de gestion écologique de la pêche récréative, ni à un cadre provincial pour la gestion des pêches.

L’Ontario’s Provincial Fish Strategy : Fish for the Future contient et remplace le Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario II et répond au besoin d’un nouveau plan stratégique directeur qui sert de guide pour la gestion tant immédiate qu’à long terme des ressources halieutiques récréatives, commerciales et autochtones de l’Ontario. Ce document est le fruit de la compréhension scientifique la plus récente des approches de gestion efficaces des richesses naturelles. Il fait connaître le contexte présent et décrit les tendances sociales, économiques et environnementales clés ayant une influence potentielle sur les ressources halieutiques de l’Ontario, et utilise ces renseignements pour orienter la détermination de tactiques opérationnelles et, finalement, pour aider à atteindre les buts et les objectifs de la gestion des pêches.

2. Les ressources halieutiques aujourd’hui

L’Ontario dispose de ressources aquatiques vastes et diversifiées, soit plus 250 000 lacs et d’innombrables rivières et ruisseaux. Le poisson est bénéfique pour l’écologie et les écosystèmes de l’Ontario de même que pour ses cultures et son économie. Les communautés halieutiques des eaux intérieures de la province et des Grands Lacs offrent toute l’année des types variés de pêche récréative, commerciale, ainsi que pour les Premières Nations et les Métis. On estime qu’ensemble, ces activités et les industries qui les soutiennent apportent plus de deux milliards et demi de dollars à l’économie de l’Ontario (voir l’encadré Les pêches en Ontario : une contribution importante au tissu économique et social de la province).

Pêches autochtones

Le poisson est d’une importance cruciale pour les peuples autochtones de l’Ontario. Partout dans la province, les peuples autochtones possèdent des droits ancestraux et des droits issus de traités, constitutionnellement protégés, pour pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Il existe également plusieurs pêches commerciales autochtones partout en Ontario, dont la plupart proviennent de pratiques historiques. Les pêches commerciales autochtones sont pratiquées principalement dans les Grands Lacs, dans les lacs Nipissing et Nipigon de même que dans les lacs du Nord de l’Ontario.

La pêche autochtone existait bien avant la création de la province. Dans le passé, la récolte était pratiquée toute l’année, y compris pendant les périodes de frai. Les outils de pêche comprenaient les fascines, les filets, les pièges, les harpons et les hameçons appâtés. Les outils ont évolué avec le temps, mais la pêche n’en continue pas moins de jouer un rôle important dans la vie des peuples autochtones et contribue à combler les besoins alimentaires, sociaux, culturels et économiques des collectivités de l’Ontario aujourd’hui.

La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et affirme les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada. Le MRNF est légalement tenu de consulter les collectivités autochtones chaque fois qu’une activité ou une décision proposée est susceptible d’aller à l’encontre de ces droits. En ce qui a trait aux pêches, les tribunaux ont statué clairement que la conservation des ressources halieutiques est la grande priorité, suivie des droits ancestraux et des droits issus de traités, puis de l’attribution et de la gestion des ressources pour la pêche récréative, la pêche commerciale d’espèces comestibles et la pêche de poissons-appâts.

Les collectivités autochtones ont aussi une longue histoire, ainsi qu’un vif intérêt, en matière de gestion des ressources halieutiques. Le savoir traditionnel des Autochtones a été accumulé au fil des générations par les peuples autochtones en fonction des ressources terrestres et aquatiques utilisées pour leur substance et leur mode de vie. Les droits et les intérêts des Autochtones servent à orienter la planification et les activités de gestion des pêches en Ontario. Le MRNF reconnaît l’importance du savoir traditionnel des Autochtones pour le processus décisionnel et continue de rechercher des occasions d’accroître la participation des Autochtones à la gestion des pêches grâce à des partenariats de collaboration. La planification du Grand Nord, entre autres, illustre la façon dont la meilleure information disponible en provenance de toute source, dont le savoir traditionnel des Autochtones et les renseignements scientifiques, est utilisée pour appuyer la prise de décisions pendant le processus de planification.

Pêche récréative

En 2010, plus de 1,2 million de pêcheurs à la ligne résidents et non résidents ont pêché en Ontario, soit plus que dans toute autre province ou tout autre territoire du Canada. Même si la participation à la pêche récréative a quelque peu diminué au cours des dernières décennies du 20^e siècle, on estime à 17 millions le nombre de jours de pêche en 2010.

Aujourd’hui, les pêcheurs sportifs passent plus de jours à pêcher dans le lac Huron que dans tout autre cours d’eau de l’Ontario; suivent dans l’ordre le lac Ontario, le lac Érié, le lac Simcoe et le lac des Bois. La rivière des Outaouais, le fleuve Saint-Laurent et la rivière Grand sont aussi des endroits de pêche récréative populaires. Plusieurs pêches parmi les plus importantes de la province ont lieu dans des réservoirs, notamment les lacs Kawartha et le lac Seul. Le lac Simcoe et le lac Nipissing sont les lieux de pêche sur la glace les plus populaires.

Au lac Érié, le doré jaune est la prise la plus recherchée des pêcheurs à la ligne. La truite arc-en-ciel, le saumon quinnat et le saumon coho sont des espèces naturalisées qui dominent les pêches récréatives dans les tributaires et les eaux libres des autres Grands Lacs, en particulier le lac Ontario et le lac Huron. Les terres humides côtières et les échancrures d’eau chaude sublittorales des Grands Lacs attirent les pêches récréatives — achigan à petite bouche, doré jaune, perchaude, maskinongé et grand brochet. Les pêches récréatives en eaux libres dans les lacs intérieurs ciblent de préférence le doré jaune, puis l’achigan et le grand brochet. Le doré jaune, la perchaude, le grand brochet et le touladi sont les espèces préférées des pêcheurs sur la glace.

La pêche est un élément clé du tourisme en Ontario et un grand nombre de pêcheurs à la ligne de partout dans le monde sont attirés par les Grands Lacs et les eaux limpides du Nord de l’Ontario. Parmi les 1 600 établissements touristiques de l’Ontario, près de 1 140 sont inaccessibles par la route, sont situés dans le Nord de l’Ontario et attirent 90 % des visiteurs pêcheurs. Ces pêches touristiques éloignées sont des composantes économiques clés de nombreuses collectivités du Nord et génèrent des revenus de plus de 100 millions de dollars chaque année.

Pêche commerciale d’espèces comestibles

La pêche commerciale d’espèces comestibles en Ontario fait partie de notre patrimoine et de notre culture, et constitue la plus importante pêche en eau douce d’Amérique du Nord. La plupart des pêches commerciales d’espèces comestibles ont lieu dans les Grands Lacs, où l’éperlan arc-en-ciel, la perchaude, le doré jaune et le grand corégone comptent pour environ 80 % de la récolte en poids. Le lac Érié compte pour environ 75 % de cette récolte commerciale. Des pêches commerciales substantielles sont aussi pratiquées dans plusieurs grands lacs intérieurs, comme le lac des Bois, le lac Nipigon et le lac Nipissing, et des pêches moins importantes ont lieu dans certains lacs intérieurs plus petits du Nord-Ouest et de l’Est de l’Ontario. La majorité des permis de pêche commerciale sont délivrés dans le Nord-Ouest de l’Ontario, où l’on pêche principalement le grand corégone et, secondairement, d’autres espèces.

Au lac Nipissing, le doré jaune est la principale espèce ciblée; dans le Sud-Est de l’Ontario, on pêche plusieurs espèces d’eau chaude. Environ 10 % de la récolte de pêche commerciale est vendue au Canada, le reste est exporté aux États-Unis, sauf une petite partie en Europe.

Il existe près de 650 permis de pêche commerciale actifs en Ontario, dont 160 sont détenus par des collectivités des Premières Nations, ainsi que des membres des collectivités des Premières Nations et des Métis. En 2011, les détenteurs de permis de pêche commerciale ont récolté près de 12 000 tonnes métriques de poisson (environ 12 millions de kg). La valeur à quai de la récolte en 2011 a dépassé 33 millions de dollars et, si l’on inclut le traitement, l’emballage et les expéditions, environ 1 000 emplois ont été créés et 234 millions de dollars injectés dans l’économie de l’Ontario. La pêche commerciale et ses industries sont d’importants employeurs dans de nombreuses petites collectivités des Grands Lacs, et donnent lieu à d’importantes initiatives de développement économique dans un grand nombre de collectivités autochtones partout dans la province.

Pêche commerciale de poissons-appâts

Environ 60 % des pêcheurs de l’Ontario utilisent des poissonsappâts vivants et appuient ainsi la plus importante industrie de poissons-appâts vivants du Canada. Environ 1 200 permis de pêche commerciale de poissons-appâts sont délivrés chaque année et représentent une industrie d’une valeur annuelle de plus de 20 millions de dollars.

L’industrie du poisson-appât a récolté environ 144 millions de poissons en 2010, dont 60 %, soit environ 86 millions, n’ont pas été identifiés selon l’espèce, mais ont simplement été classés dans la catégorie des « poissons-appâts » (espèces variées de poissons-appâts). La majorité des 40 % était constituée de ménés émeraude, soit plus de 58 millions. Environ 90 000 ciscos ont aussi été récoltés. Les sangsues représentent aussi une importante espèce de poisson-appât, et plus de 26 millions ont été récoltées commercialement en 2010.

La pêche de poisson-appât est pratiquée partout dans la province, la plus grande partie des « poissons-appâts » et des ménés émeraude provenant du Sud de l’Ontario, en particulier des lacs Simcoe et Érié. La plupart des ciscos proviennent du Nord de l’Ontario, et la plupart des sangsues sont récoltées dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

État des ressources halieutiques de l’Ontario

L’Ontario possède la plus grande diversité halieutique au Canada, soit 128 espèces indigènes de la province et 17 naturalisées. Ces stocks de poissons sauvages qui se reproduisent naturellement procurent toute l’année des types variés de pêche commerciale et récréative, ainsi que pour les Premières Nations et les Métis dans des régions urbaines, rurales et éloignées de l’Ontario.

Eaux intérieures

Les populations d’espèces d’eau chaude et de la plupart des espèces d’eau tempérée sont généralement stables partout dans la province. Le doré jaune est relativement abondant dans presque tout le Nord de l’Ontario, mais moins dans le Sud de la province, sans doute à cause de facteurs comme la plus grande exploitation et la compétition d’espèces envahissantes. L’achigan à petite bouche et le grand brochet se pêchent en abondance partout en Ontario. Même si l’achigan à petite bouche est indigène dans une grande partie du Sud de l’Ontario, son aire de répartition s’est élargie à la suite d’introductions et de migrations dans les lacs et les rivières du Centre et du Nord de l’Ontario, hors de son aire de répartition naturelle. Même si la pêche à l’achigan à petite bouche est gérée de manière à procurer des avantages sociaux et économiques aux Ontariens le cas échéant, des efforts sont aussi déployés pour prévenir de nouvelles introductions, en particulier dans certaines régions où des interactions négatives avec le touladi et l’omble de fontaine risqueraient de se produire.

Les espèces d’eau froide sont toujours très répandues dans leurs aires de répartition en Ontario, mais certaines populations locales de touladi et d’omble de fontaine sont maintenant disparues, et d’autres ont connu un déclin. L’exploitation excessive a indéniablement joué un rôle clé dans cette situation, mais les espèces aquatiques envahissantes et les transformations de l’habitat d’origine humaine ont aussi été nuisibles. Des efforts pour la restauration de populations de touladi qui se reproduisent naturellement sont en cours dans un certain nombre de régions et connaissent un succès variable. Les populations de touladi et d’omble de fontaine, clairsemées dans certaines régions du Nord- Ouest de l’Ontario, sont présentement les moins touchées par l’exploitation et d’autres stress, mais ces populations pourraient aussi subir les plus importants effets du changement climatique.

Grands Lacs

À l’exception du lac Érié, où le doré jaune était autrefois le principal prédateur et le demeure aujourd’hui, les zones profondes au large des Grands Lacs ont déjà été dominées par deux principaux prédateurs, le touladi et la lotte, une abondante base alimentaire étant fournie par le grand corégone et le cisco. Ces communautés halieutiques extracôtières ont connu des changements radicaux depuis l’établissement européen et d’importantes populations indigènes de touladis, de grands corégones et de ciscos ont disparu. Le saumon de l’Atlantique, indigène au lac Ontario, était aussi commun jusqu’à la fin du 19^eme siècle. Les effets conjugués de la dégradation environnementale des cours d’eau tributaires, des changements dans l’écosystème et de la surpêche ont conduit à l’extinction de la population dans le lac Ontario. Les mesures de lutte contre l’envahissante lamproie marine, l’amélioration de la qualité de l’eau et la réhabilitation visant des espèces et des habitats, ajoutées à des programmes efficaces d’empoissonnement avec le saumon et la truite, ont contribué à la réhabilitation de ces écosystèmes. La truite arc-en-ciel naturalisée et les populations de saumon quinnat et de saumon coho provenant d’écloseries dominent maintenant les communautés de poissons en eaux libres, particulièrement dans le lac Ontario. Le lac Supérieur est toujours dominé par le touladi, la lotte et le cisco, et les efforts de réhabilitation ont aidé le touladi à retrouver une position dominante au lac Huron.

Le lac Érié, de même que les terres humides côtières et les échancrures d’eau chaude sublittorales des autres Grands Lacs, possèdent d’abondantes communautés halieutiques composées de multiples espèces d’eau tempérée et d’eau chaude. Le doré jaune qui est toujours le prédateur le plus important du lac Érié se nourrit principalement de perchaude. Un certain nombre d’endroits autour des Grands Lacs ont connu des pertes d’habitat importantes. De plus, la pollution historique a causé des concentrations accrues de contaminants dans la chair des poissons, ce qui a donné lieu à des avis sur la consommation de poisson. La réhabilitation de l’habitat et l’amélioration de la qualité de l’eau dans les régions côtières comme le secteur riverain de Toronto, le port de Wheatley, le Bras Severn et Collingwood ont permis le rétablissement de populations sublittorales comme le doré jaune, l’achigan et le grand brochet, et réduit des concentrations accrues de contaminants. Ces zones ont vu des améliorations parce qu’ils sont des Grands Lacs Secteurs préoccupants et ont reçu l’attention du gouvernement et de la communauté.

Même si les efforts de rétablissement et de protection des Grands Lacs ont connu d’importants succès dans les années 1970, 1980 et 1990, les pressions actuelles annulent certains de ces gains. Les impacts cumulatifs de la croissance de la population humaine et des développements qui s’ensuivent, la perte continue de poissons et d’animaux sauvages, les invasions d’espèces, les nouveaux produits chimiques problématiques, les fluctuations du niveau de l’eau et la prolifération des algues ont causé le déclin d’espèces de poissons indigènes des Grands Lacs, lequel a réduit les possibilités de pêche commerciale et de pêche récréative. De façon générale, les eaux du lac Supérieur sont en bon état et connaissent des pêches productives en raison de la plus grande étendue de ce plan d’eau et d’une pression de développement relativement moindre. Cependant, selon de nombreux indicateurs de santé lacustre, les lacs Huron, Ontario et Érié sont en déclin. Par exemple, le nombre d’espèces en péril augmente. Parmi les 27 espèces de poissons et les 13 espèces de moules en péril de l’Ontario, la plupart sont des espèces des Grands Lacs et de leurs tributaires. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario a créé la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, qui établit une vision, des buts et des priorités pour contribuer à la restauration, à la protection et à la conservation des Grands Lacs. Le gouvernement a également déposé un projet de loi sur la protection des Grands Lacs qui permettrait à tous les partenaires des Grands Lacs d’agir pour protéger et restaurer les eaux, les plages et les régions côtières des Grands Lacs, conserver la biodiversité, s’occuper des espèces envahissantes et réagir à la nécessité de l’adaptation au changement climatique.

En résumé, même si de nombreux facteurs de stress ont nui à l’écologie et aux communautés halieutiques des lacs, des rivières et des ruisseaux de l’Ontario, la province offre toujours diverses possibilités de pêche. La plupart des espèces de poissons d’eau douce qui font l’objet de pêche se reproduisent naturellement et ne sont pas menacées du point de vue de la conservation. En effet, dans certaines régions, en particulier le Nord de l’Ontario, la pêche est prospère. Ces gains sont encourageants, mais une vigilance continue est essentielle si nous voulons protéger nos acquis, puis restaurer et réhabiliter les populations et les écosystèmes aquatiques dégradés.

3. Tendances clés et problèmes émergents

L’Ontario est différente aujourd’hui de ce qu’elle était lors de la publication du Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario II, en 1992. La population, l’économie et l’environnement se sont transformés considérablement depuis, modifiant l’endroit et la nature des pressions exercées sur les ressources halieutiques.

Conscient de ces forces, le MRNF a effectué une analyse environnementale afin de comprendre les tendances clés et les problèmes émergents associés aux ressources halieutiques de l’Ontario. Le tableau 1 résume les résultats de cette analyse.

Tableau 1 : principaux moteurs ayant un impact sur le poisson, les pêches et les écosystèmes.

Plusieurs points ressortent de cette analyse environnementale. Tout d’abord, certains facteurs déterminants, en particulier la croissance démographique, les tendances démographiques ainsi que les lieux et la nature des intérêts de la pêche sont difficiles à prédire avec certitude, mais continueront à poser des défis à la gestion des pêches. Les espèces envahissantes et le changement climatique sont les problèmes les plus importants et dont la croissance est la plus rapide. Le changement climatique entraînera une série d’effets complexes, notamment des changements structurels dans le réseau alimentaire ainsi que la synchronisation et le succès de la reproduction des poissons, des événements météorologiques extrêmes plus fréquents (qui augmenteront la probabilité de perturbation de l’habitat), une augmentation des espèces envahissantes et une plus grande susceptibilité aux agents pathogènes indigènes et non indigènes. Ces facteurs déterminants qui fonctionnent à de vastes échelles spatiales et temporelles bien au-delà de la dimension locale des rivières ou des lacs, doivent être compris et gérés en conséquence. L’incertitude est grande et la base de savoir est toujours en évolution. Il faut donc adopter une gestion adaptative et réexaminer ainsi que réviser périodiquement les objectifs et les stratégies de gestion à mesure que l’information sur les facteurs de stress et la réponse environnementale s’améliorent.

Ces changements majeurs et d’autres dans les conditions environnementales, sociales, politiques et économiques de l’Ontario, survenus au cours des deux dernières décennies, font ressortir le besoin de mettre en oeuvre ce nouveau plan stratégique pour les pêches dans la province. Les sections suivantes décrivent le contexte de la planification stratégique, les rôles, responsabilités et approches de gestion pour les pêches, de même que les buts, objectifs et tactiques de la présente politique stratégique provinciale relative à la pêche.

4. Contexte actuel de la planification stratégique

L’Ontario’s Provincial Fish Strategy : Fish for the Future s’inspire de plus de quarante années de planification stratégique des pêches et constitue un cadre pratique pour la gestion des ressources halieutiques de la province par le MRNF. Cette politique stratégique est elle-même guidée par d’autres politiques du MRNF, notamment Our Sustainable Future : A Renewed Call to Action (2011); Biodiversity : It’s In Our Nature (2012); Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour le ministère des Richesses naturelles; Joint Strategic Plan for Management of Great Lakes Fisheries, et par les principes directeurs qui découlent de ces documents (figure 1).

La politique stratégique provinciale relative à la pêche est conforme à la description du mandat central du MRNF, qui est de conserver la biodiversité et gérer les richesses naturelles de manière durable avec les objectifs organisationnels formulés dans l’orientation stratégique du MRNF :

• Les écosystèmes de l’Ontario sont soumis à des pressions et à des menaces.
• Les richesses naturelles de l’Ontario contribuent à des économies et à des écosystèmes durables;
• Il s’agit d’une source de connaissances digne de confiance et accessible sur les richesses naturelles de l’Ontario.
• La protection des personnes, de la propriété et des richesses naturelles contre les dangers est assurée.
• Les Ontariens participent activement à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité.
• Les Ontariens ont confiance qu’elle produit des résultats avec des effectifs enthousiastes et engagés.

La politique stratégique provinciale relative à la pêche utilise une approche de la gestion des pêches ciblant le paysage qui est conforme à l’orientation du MRNF décrite dans Adoption d’une approche plus globale fondée sur le paysage – Cadre de politique visant à moderniser l’approche ontarienne en matière de gestion des ressources naturelles (2013), et oriente le lecteur sur la manière d’appliquer l’approche dans le contexte de la gestion des pêches.

Figure 1. La politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario constitue le lien entre les directives stratégiques de haut niveau et les différents outils et activités utilisés pour la gestion des pêches en Ontario.

• Constitution du Canada
  • La législation fédérale et nationale des ressources naturelles
    « L’autorité juridique »
    • Directives stratégique pour MRNF
      « Priorités et directives stratégique grand échelle pour MRNF »
      • Les buts, objectifs et tactiques du politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario
        « Le lien entre les directives stratégique et la gestion des pêches »
        • Politiques
          Orienter les décisions liées à la protection et la gestion des ressources halieutiques
        • Gestion
          Mise en œuvre de la planification et activités pour la gestion des ressources halieutiques
        • Enforcement
          La planification et les activités de la conformité pour appuyer les priorités de gestion de la pêche
        • Science et informations
          Livraison des données, informations et connaissances pour soutenir les priorités de gestion des pêches

5. Rôles et responsabilités dans le cadre de la gestion des pêches

Cadre législatif et stratégique

En vertu de la Loi constitutionnelle du Canada, les responsabilités en matière de gestion des pêches sont partagées entre le gouvernement fédéral, qui a autorité sur les pêches côtières et intérieures, et les provinces, qui ont autorité sur les richesses naturelles, la gestion et la vente des terres publiques, ainsi que la propriété et les droits civils. Au niveau fédéral, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est le principal responsable des pêches. En Ontario, la principale responsabilité à ce chapitre incombe au MRNF. D’autres organismes et paliers de gouvernement ont aussi des mandats comprenant des aspects de la gestion des pêches dont, par exemple, Transports Canada (au fédéral), le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en Ontario (MEACC), les offices de protection de la nature de l’Ontario, les parcs nationaux et provinciaux, et les municipalités.

La protection des poissons et de l’habitat du poisson est sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Le MPO utilise sa Loi sur les pêches pour protéger les poissons et leur habitat, assurer le passage des poissons et prévenir la pollution qui pourrait avoir des effets dommageables sur les populations de poissons. Les modifications apportées à la Loi en 2012 l’ont orientée vers la durabilité et la productivité continue des pêches commerciale, récréative et autochtone (y compris l’habitat et les poissons qui lui sont propres), au lieu de la protection de l’habitat de tous les poissons.

Dans son Énoncé de politique sur la protection des pêches, le MPO explique comment le ministère et ses partenaires en réglementation (dont le MRNF) appliqueront les dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, guideront l’élaboration de la réglementation, des normes et des lignes directrices, et orienteront les promoteurs de projets dans l’application des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches.

L’article 35 des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches interdit de causer des dommages sérieux à tout poisson et s’applique aux poissons et à leurs habitats qui font partie des pêches commerciales, récréatives ou autochtones, ou qui les soutiennent. Dommages sérieux à tout poisson est défini dans la Loi comme « la mort de tout poisson ou la modification permanente ou la destruction de son habitat ». En autorisant une action en vertu de l’article 35, le MPO doit prendre en considération quatre facteurs (définis à l’article 6 de la Loi) :

1. l’importance du poisson visé pour la productivité continue des pêches commerciale, récréative et autochtone;
2. les objectifs de gestion en matière de gestion des pêches;
3. l’existence de mesures et de normes visant à éviter, à réduire ou à contrebalancer les dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche;
4. l’intérêt public.

Le MRNF est responsable de l’administration et de l’application du Règlement de pêche de l’Ontario habilité par la Loi sur les pêches, ce qui comprend l’attribution des ressources halieutiques et la délivrance de permis, la gestion des pêches (p. ex., le contrôle des activités de pêche et de l’empoissonnement), la planification de la gestion des pêches, la gestion de l’information sur les poissons et leur habitat, et la réhabilitation de l’habitat. L’Ontario collabore avec le MPO pour le respect des exigences de la Loi sur les pêches au moyen d’ententes et de protocoles. Le Protocole de l’Ontario relatif à l’habitat des poissons est en cours de mise à jour en fonction des changements apportés récemment à la Loi sur les pêches.

Des responsabilités au sujet des pêches incombent aussi au ministre en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones et de la Loi sur la protection du poisson et de la faune de l’Ontario. En vertu de la Charte des droits environnementaux de l’Ontario, le MRNF est tenu de prendre en considération la Déclaration sur les valeurs environnementales pour évaluer chaque proposition de texte, politique, loi ou règlement susceptible d’avoir un impact important sur l’environnement.

D’autres lois fédérales et provinciales, et ententes nationales et internationales, influent sur la gestion des poissons, des pêches et des écosystèmes dont ils dépendent en Ontario, notamment, la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, la Loi sur les terres publiques, la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario. Par exemple, en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, les opérations forestières doivent respecter les Plans de gestion forestière et satisfaire aux exigences de protection environnementale du site, dans le cours d’eau et à proximité, afin de protéger l’habitat du poisson. Un autre exemple est l’aménagement des terres de la Couronne, processus mené par le MRNF sous l’autorité de la Loi sur les terres publiques et guidé par l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne. Cette planification comprend l’établissement d’une orientation globale pour les activités et les accès routiers associés aux ressources, qui peuvent tous deux avoir un impact sur les pêches et les écosystèmes aquatiques. Le dernier exemple est la Déclaration de principes provinciale, rédigée dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui intègre tous les intérêts d’aménagement du territoire des ministères provinciaux, qui ont un lien avec la planification et le développement au niveau municipal. Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) assume une responsabilité générale pour la Déclaration de principes provinciale, mais le MRNF est responsable des politiques et des avis techniques pour la protection de l’habitat du poisson par le Natural Heritage Reference Manual.

Outils pour la gestion des pêches

Le MRNF remplit son mandat par des lois, règlements, politiques, planification, élaboration de programmes et prestation de programmes. Il existe de nombreux outils pour la gestion des pêches, mais un outil qui convient pour un travail n’est pas nécessairement idéal pour un autre :

• Planification de la gestion des pêches : La planification de la gestion des pêches fournit de l’orientation en matière de gestion à plusieurs échelles spatiales et temporelles. La planification vise principalement à assurer la durabilité des pêches et éclaire l’attribution des ressources halieutiques dans le contexte de la planification de manière à procurer une série d’avantages sociaux, culturels et économiques.
• Réglementation des pêches commerciale et récréative : Sous l’autorité de la Loi sur les pêches, le MRNF délivre des permis en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune pour de multiples activités de pêche en Ontario : pêche commerciale d’espèces comestibles et de poissons-appâts, pêche récréative, empoissonnement, aquaculture et collectes de poissons pour études scientifiques. Les modalités des permis peuvent fixer des limites pour ces activités ou établir des mesures pour minimiser leurs impacts imprévus. L’un des outils les mieux connus pour la gestion des pêches durables consiste à établir des règlements permettant de contrôler la quantité de poissons récoltés, le lieu de la pêche et les méthodes utilisées pour la récolte. Ces règlements peuvent toucher les saisons, les limites de prise ou quotas et des restrictions pour les pêches récréative et commerciale.
• Réglementation des pêches commerciale et récréative : Sous l’autorité de la Loi sur les pêches, le MRNF délivre des permis en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune pour de multiples activités de pêche en Ontario : pêche commerciale d’espèces comestibles et de poissons-appâts, pêche récréative, empoissonnement, aquaculture et collectes de poissons pour études scientifiques. Les modalités des permis peuvent fixer des limites pour ces activités ou établir des mesures pour minimiser leurs impacts imprévus. L’un des outils les mieux connus pour la gestion des pêches durables consiste à établir des règlements permettant de contrôler la quantité de poissons récoltés, le lieu de la pêche et les méthodes utilisées pour la récolte. Ces règlements peuvent toucher les saisons, les limites de prise ou quotas et des restrictions pour les pêches récréative et commerciale.
• L’empoissonnement est un important outil de gestion des pêches. Les poissons élevés dans les neuf piscicultures et écloseries communautaires du MRNF sont utilisés pour des cycles d’empoissonnement-croissance-pêche qui procurent des possibilités de pêche additionnelles. Dans certaines situations, l’empoissonnement peut aider à restaurer des populations de poissons dégradées. Le MRNF élabore présentement des stratégies pour les espèces en péril de pisciculture et d’empoissonnement afin de soutenir les efforts de rétablissement de ces espèces.
• La protection de l’habitat du poisson : La pêche durable requiert une diversité de communautés halieutiques qui dépendent d’écosystèmes aquatiques et d’habitats du poisson associés sains. Le MPO est le principal responsable de la protection de l’habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches (Parcs Canada gère l’habitat du poisson dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les canaux historiques nationaux). En tant que partenaire pour ces efforts, le MRNF met au point des lignes directrices et des pratiques de gestion optimales et collabore avec le MAML pour conseiller les municipalités sur la manière de protéger les poissons et leur habitat au moyen d’un plan d’aménagement des terres municipales. Le MRNF intègre aussi la protection des poissons et de leur habitat à ses propres plans d’aménagement du territoire et de gestion des ressources.
• Réhabilitation de l’habitat du poisson : En Ontario, le MRNF est l’organisme provincial responsable de la réhabilitation de l’habitat du poisson. Il arrive que le MRNF participe activement à des activités de réhabilitation de l’habitat, seul ou dans le cadre de partenariats.
• La recherche et la surveillance sont des composants clés de l’engagement du MRNF fondé sur la prise de décisions fondée sur la science. Ces activités apportent des informations critiques sur l’état des pêches, des communautés halieutiques et des écosystèmes aquatiques qui les soutiennent, ce qui permet d’évaluer les mesures de gestion des pêches avec le temps.
• Le cadre de travail basé sur l’analyse du risque pour la conformité et la planification de l’application des lois appuie la gestion des pêches en focalisant les efforts sur les secteurs où le risque est le plus élevé pour les ressources halieutiques. Cette approche contribue à assurer la conformité aux lois sur les pêches dans les régions les plus menacées ou dont les ressources ont le plus besoin de protection.

Autant les responsabilités du MRNF sont claires en ce qui a trait à la gestion des pêches en Ontario, autant il est clair que le ministère doit compter sur d’autres organismes, comme le MPO, le MEACC et les offices de protection de la nature pour bien remplir son mandat, en particulier pour son rôle de protection des écosystèmes aquatiques dont dépendent les populations de poissons. D’autres forces et décisions extérieures au MRNF, par exemple celles reliées aux droits ancestraux et aux droits issus de traités, les processus d’évaluation de l’environnement ou les décisions de tribunaux, influencent aussi la façon dont les pêches sont gérées en Ontario.

En ce qui a trait aux eaux limitrophes sur des territoires partagés, le MRNF compte sur une bonne collaboration avec les organismes des provinces et des États voisins de même que sur les efforts de coopération déployés par des groupes binationaux tels que la Commission des pêcheries des Grands Lacs (voir l’encadré ci-dessus). En plus des partenariats avec ces organismes, le MRNF compte sur les résidents de l’Ontario en leur demandant d’agir comme des intendants responsables des ressources halieutiques. La planification et la protection des ressources halieutiques de l’Ontario sont des responsabilités d’intendance partagée.

6. Approches de gestion clés

Le MRNF gère les ressources naturelles et leur utilisation dans divers écosystèmes de l’Ontario en tenant compte des différences régionales et locales en ce qui concerne les objectifs sociaux, économiques et écologiques. Cela nécessite l’intégration d’objectifs et d’approches de gestion pour de nombreuses espèces et leurs habitats dans le contexte d’activités humaines variées et de multiples facteurs de stress.

Une approche écosystémique de la gestion est depuis longtemps considérée comme le meilleur moyen de faire face aux problèmes complexes de la gestion des ressources associés aux paysages variés et complexes, qu’ils soient terrestres ou aquatiques. L’approche écosystémique de la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario nécessitera l’adoption d’une gestion à des échelles spatiales plus vastes sur des périodes de temps plus longues. Il faudra aussi accepter les incertitudes. L’une des plus grandes difficultés que pose la gestion des richesses est le fait que notre connaissance des systèmes naturels est incomplète. Nous devons fonder nos décisions sur les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles, et revoir celles-ci périodiquement à mesure que la base de savoir s’améliore. Le principe de prévention guide ce processus.

Il est difficile de maintenir un équilibre entre les avantages économiques et sociaux du développement et les buts des pêches et de l’écosystème. Dans certains cas, les décisions prises hors du mandat du MRNF ont des conséquences sur les pêches dans la province. Un processus de décision structuré et inclusif peut aider à mieux comprendre le contexte local et assurer une bonne compréhension des risques et des avantages pour les ressources et leurs utilisateurs. Une telle approche peut aussi aider à intégrer la planification des pêches à d’autres processus de planification, lorsque c’est possible et pertinent, et à éclairer la mise au point de mesures d’atténuation appropriées lorsque les impacts ne peuvent être évités.

Le MRNF s’est aussi engagé à assurer l’amélioration continue des résultats de la gestion des richesses naturelles et de la compréhension des écosystèmes aquatiques. À cette fin, le ministère approuve l’utilisation d’une approche paysage, basée sur l’analyse du risque et adaptative dans la mesure du possible. Toutes ces approches font partie des principes directeurs de la politique stratégique (voir la section 6). Leur application à la gestion des pêches est décrite de façon plus détaillée dans les paragraphes suivants.

L’approche paysage : gestion à des échelles appropriées

Une approche de la gestion des pêches à l’échelle du paysage favorise une meilleure compréhension du fonctionnement des systèmes naturels et de la manière dont ils sont influencés par les activités humaines. Cela suppose l’adoption d’une approche écosystémique de la gestion et la reconnaissance des limites de
la capacité naturelle des écosystèmes aquatiques. Cela nécessite aussi une harmonisation des buts et des objectifs de la gestion des ressources avec d’autres défis, problèmes et besoins à l’échelle élargie du paysage.

En règle générale, une approche paysage suppose une gestion à une échelle spatiale plus vaste et sur de plus longues périodes, mais ce n’est pas toujours le cas. Aux fins de gestion des pêches, en Ontario, le paysage est défini à des échelles spatiales et temporelles multiples (voir la figure 2). Le choix de l’échelle la plus
appropriée pour la planification, la gestion et la surveillance est déterminé par les éléments suivants :

• Les facteurs écologiques, comme les zones climatiques provinciales, les limites hydrologiques naturelles telles que les bassins versants et les profils de distribution des espèces de poissons;
• Le type, l’état et l’étendue des ressources concernées, comme les types de pêche, les espèces et les communautés halieutiques;
• Le type, l’étendue et l’intensité du facteur de stress à gérer, comme l’altération de l’habitat, la pression de la pêche, les espèces envahissantes et le changement climatique;
• Les facteurs sociaux et économiques, comme la taille de la population, la demande pour la pêche, les limites administratives et les accès routiers.

Application de l’approche paysage à la gestion des pêches

De nombreux facteurs de stress, comme la pression de la pêche, les espèces envahissantes et le changement climatique opèrent non pas seulement à l’échelle des rivières ou des lacs locaux, mais à grande échelle, et doivent être compris et gérés par l’approche paysage. En 2008, le MRNF a adopté une approche paysage élargie pour la gestion des pêches récréatives en établissant 20 zones de gestion des pêches (ZGP) en tant qu’unités principales pour la planification, la gestion et la surveillance de la plupart des pêches en Ontario. Les limites des ZGP ont été déterminées à partir d’un ensemble de facteurs écologiques, comme les limites et le climat des bassins versants, et de facteurs sociaux comme la pression de la pêche et les accès routiers (voir l’encadré Gestion des pêches récréatives à l’échelle du paysage). Le plan de gestion de chaque ZGP documente l’état futur désiré des ressources halieutiques et interprète les buts et les objectifs provinciaux pour l’établissement d’objectifs et de mesures pour les pêches de la zone et locales. Pour la plupart des pêches récréatives, les mesures de gestion s’appliquent dans toute la zone, alors que les quotas associés aux pêches commerciales intérieures d’espèces comestibles s’appliquent à des cours d’eau individuels à l’intérieur d’une zone.

Gestion du touladi à l’échelle du paysage : différentes échelles pour différents facteurs de stress

Le touladi est une espèce d’eau froide sensible qui a besoin notamment de concentrations élevées d’oxygène dissous dans les eaux profondes d’un lac (hypolimnion). Il est vulnérable à de nombreux facteurs de stress – taux élevés d’exploitation, précipitations acides, espèces envahissantes, eutrophisation et perte d’habitat. La protection ou la réhabilitation des populations de touladis face à ces différents facteurs de stress peut nécessiter l’utilisation d’une combinaison de plusieurs outils de gestion à différentes échelles.

Le MRNF a élaboré une politique scientifique provinciale pour l’évaluation de la capacité de développement du touladi en bordure de tous les lacs intérieurs du bouclier précambrien où vit cette espèce. Cette politique utilise comme critère un seuil d’oxygène dissous hypolimnique (7 mg/L) qui permet de déterminer si un lac de touladi offre une capacité de développement le long de ses rives. Si l’on mesure un taux d’oxygène inférieur à ce seuil, ou si la modélisation suggère que le développement pourrait conduire à un tel taux, le lac est considéré comme « à pleine capacité » et inapte à plus de développement. À l’échelle locale, le MRNF encourage les municipalités à indiquer les lacs de touladi « à pleine capacité » dans leur plan officiel, conformément à la directive de la Déclaration de principes provinciale. Le MRNF examine et met à jour périodiquement une liste officielle des lacs de touladi désignés.

Le MRNF a aussi utilisé une approche paysage et un certain nombre d’outils de gestion, comme les règlements de la pêche et les prescriptions pour les lacs de touladi, pour les plans de gestion forestière à l’échelle régionale. Les prescriptions ont pour but de prévenir l’accès imprévu aux lacs de touladi naturels, tout en mettant en oeuvre de saines pratiques de gestion forestière. L’approche autorise des restrictions additionnelles pour la construction, l’utilisation ou la désaffectation de routes autour de certaines entités aquatiques, comme les lacs contenant des populations sensibles de touladis ou d’ombles de fontaine, qui se reproduisent naturellement. Les décisions à ce chapitre sont prises à la discrétion d’équipes de planification en fonction d’objectifs et de stratégies de gestion des pêches à l’échelle de la zone, qu’elles élaborent en consultant des conseils de zones de gestion des pêches. On espère que cette approche paysage élargie protégera les populations de poissons sensibles contre la surexploitation et d’autres facteurs de stress, comme les espèces aquatiques envahissantes.

Chacun des Grands Lacs est aussi une ZGP, mais dans ces systèmes binationaux, les pêches sont gérées à une échelle internationale. La Commission des pêcheries des Grands Lacs favorise et facilite la gestion binationale des pêches commerciale et récréative des Grands Lacs. Des objectifs relatifs à la communauté halieutique pour chaque lac ont été établis conjointement par les organismes de gestion du Canada et des États-Unis, dont le MRNF. Pour ce qui est des pêches commerciales, chacun des Grands Lacs est subdivisé en zones de gestion des quotas. Dans les eaux canadiennes de chaque lac, le MRNF délivre des permis, fixe des quotas annuels de prises pour des espèces individuelles et surveille les récoltes des pêcheurs commerciaux dans les zones de gestion des quotas. Les quotas sont ajustés périodiquement dans le cadre d’une stratégie de gestion adaptative (voir la section suivante).

Les zones de gestion des pêches existent aussi dans le Grand Nord, mais les mécanismes et les processus de planification des pêches n’y sont pas encore bien définis. La gestion des pêches représente un défi à cause de l’étendue de la région géographique et de l’éparpillement des populations. Dans cette région, il est particulièrement important d’obtenir la participation des collectivités des Premières Nations et des Métis ainsi que des intervenants pour la planification et la gestion des pêches. Dans certains secteurs, l’intégration de la planification de la gestion des pêches à la planification des collectivités est déjà amorcée.

Même si les principaux enjeux de la gestion des pêches se situent à l’échelle des zones de gestion des pêches, les activités de planification et de gestion des pêches surviennent aussi à d’autres échelles. Le plus souvent, on recourt à une gestion à l’échelle du site pour l’atténuation des impacts sur le développement ou lors de la restauration de populations de poissons et d’écosystèmes aquatiques. On peut recourir à la planification de la gestion des pêches dans la sous-zone à différentes échelles, par exemple pour les « Provincially Significant Inland Fisheries (PSIF) » (pêches dans les eaux intérieures importantes de la province); pour certains bassins versants urbains où les pêches sont hautement mises en valeur ou dont les ressources subissent des pressions importantes; et pour les grands parcs et les zones protégées.

La décision d’entreprendre une planification dans la sous-zone dépend des ressources concernées, de l’évaluation du risque et des objectifs spécifiques de la gestion. Les PSIF sont sélectionnées par un processus d’analyse du risque, et gérées et surveillées individuellement. Les offices de protection de la nature participent activement à la planification et à la gestion des bassins versants individuels afin d’améliorer la durabilité et de prévenir la perte d’habitats du poisson et de productivité liée à l’usage des terres et des eaux. Des plans de gestion des pêches dans les bassins versants sont parfois élaborés pour accompagner un plan de gestion de bassin versant et comme cadre pour guider la protection, la réhabilitation et l’amélioration des ressources halieutiques d’un bassin versant.

Approche de l’analyse du risque : tenir compte du risque et de l’incertitude

Il est essentiel de comprendre et de gérer le risque pour assurer une bonne gestion des pêches. Pour déterminer les niveaux acceptables de risque, il faut tenir compte des avantages sociaux, économiques et écologiques apportés par les poissons et les écosystèmes aquatiques. Les systèmes naturels sont par essence variables et on n’arrive jamais à les connaître parfaitement. Une approche de gestion des pêches basée sur l’analyse du risque reconnaît cette incertitude et tient compte de la probabilité et de la gravité de résultats inacceptables (impacts) au moment de prendre des décisions sur la gestion des ressources (figure 3). Tant la probabilité que les impacts sont estimés de façon quantitative selon les meilleures données scientifiques, les expertises et le savoir traditionnel disponibles, ce qui comprend les valeurs sociales et économiques. L’évaluation du risque est un outil qui, utilisé conjointement avec d’autres, aide le MRNF à établir des priorités pour combattre les menaces et connaître les espèces, les communautés et les écosystèmes les plus vulnérables. L’évaluation de la vulnérabilité contribue à l’évaluation du risque en mesurant les mécanismes écologiques ou biologiques qui empêchent les organismes, les habitats et/ou les processus de s’adapter au stress (dû au réchauffement climatique, par exemple) au-delà d’une certaine marge de tolérance. La démarche peut aider les gestionnaires des pêches à trouver des moyens pour réduire les risques et les impacts nuisibles pour les ressources halieutiques et les personnes qui en dépendent.

L’évaluation du risque doit prendre en considération les effets cumulatifs des développements passés, présents et futurs. Cela est particulièrement important pour les pêches qui ont connu ou qui connaissent toujours des difficultés, celles qui ont des risques plus élevés et celles qui ont une grande importance sociale, économique ou écologique. Les impacts cumulatifs peuvent être additifs (par exemple, l’impact d’activités répétées dans un même secteur pendant une certaine période de temps) ou synergétiques (par exemple, l’impact conjugué d’un climat plus chaud, d’un développement accru de l’activité humaine dans un bassin versant et de la détérioration de la qualité de l’eau). Les impacts cumulatifs peuvent être difficiles à évaluer, de sorte que le principe de prévention doit être utilisé pour évaluer les mesures ou les politiques qui ont le potentiel de contribuer à des impacts cumulatifs sur les pêches.

Figure 3.

1. Matrice de risque simplifiée. Le risque est le produit de la gravité d’un résultat inacceptable et de la probabilité de l’occurrence de ce résultat. Si la gravité ou la probabilité augmente, le risque s’accroît aussi.

Facteurs de gravité

• Valeurs biologiques
• Valeurs économiques
• Valeur sociales
• Valeur culturelles
• Taille de pêcherie

Facteurs de probabilité

• État de la population
• Le taux d’exploitation
• État de l’habitat
• État du communauté halieutique
• La complexité du pêcherie

2. Exemple de facteurs utilisés pour déterminer le risque pour un type de pêche. Si l’état de la population est faible ou si l’habitat est dégradé, par exemple, la probabilité d’un résultat inacceptable augmente. Si les valeurs biologiques, économiques, sociales ou culturelles sont élevées, la gravité d’un résultat inacceptable augmente.

Idéalement, les décisions sur la gestion des pêches devraient être prises dans le cadre d’un processus structuré et inclusif d’analyse du risque s’inspirant du MRNF Risk Management How-to Guide (Guide pratique de gestion des risques du MRNF) pour définir clairement les facteurs à prendre en considération et la probabilité, de même que l’impact, de certains résultats. Un tel processus doit tenir compte des profils et processus de l’ensemble du paysage (ou du bassin versant), tout en étant aussi sensible au contexte local. Il faut s’assurer que les ressources saines continuent à être protégées et que l’on ne s’intéresse pas uniquement aux espèces ou secteurs les plus exposés au risque. La surveillance est particulièrement importante pour le suivi des conditions dynamiques de l’écosystème dans des secteurs plus étendus et sur de plus longues périodes de temps. Les stratégies de gestion doivent être analysées de nouveau et ajustées avec le temps étant donné l’incertitude inhérente à l’observation des systèmes naturels.

Application de l’approche de l’analyse du risque à la gestion des pêches

Le MRNF utilise présentement une approche structurée de l’analyse du risque pour désigner les PSIF et déterminer ainsi l’échelle et l’intensité appropriées de la surveillance et de la gestion des pêches. Les facteurs clés pris en considération dans l’évaluation du risque comprennent la valeur sociale et économique de la pêche, le facteur de stress de la récolte et les effets cumulatifs d’autres facteurs de stress. Dans la plupart des cas, la planification et la gestion des pêches auront maintenant lieu à l’échelle des ZGP, mais les pêches plus importantes, comme celles du lac des Bois, du lac Nipissing et du lac Simcoe, continueront à être gérées individuellement en fonction de leurs propres objectifs et mesures de gestion. Dans certains cas, un programme de surveillance pour un lac en particulier peut aussi être nécessaire pour mesurer les progrès de la poursuite des objectifs de gestion, tant à l’échelle locale que pour l’ensemble de la zone de gestion des pêches.

Une fois le risque évalué, des mesures de gestion peuvent aider à réduire la probabilité ou la gravité des impacts, et ainsi diminuer le risque. Lorsque les impacts ne peuvent pas être évités, l’atténuation peut être nécessaire et l’évaluation du risque peut aider à éclairer la prise de décision. Un cadre de travail d’atténuation avec analyse du risque comprend une hiérarchie de mesures :

• Éviter : Dans la mesure du possible, les impacts doivent être prévenus ou évités, par exemple en modifiant le niveau ou le débit d’eau du réservoir en fonction des besoins des espèces migratoires.
• Minimiser : Lorsque les impacts ne peuvent pas être évités, ils doivent être minimisés dans l’espace et dans le temps, par exemple en modifiant la durée de la période d’application d’une politique.
• Atténuer : Dans les situations où les impacts ne peuvent pas être évités et où les mesures prises pour minimiser les pertes ne sont pas suffisantes pour l’atteinte des objectifs, l’option suivante à considérer préférablement sera l’atténuation sous la forme de restauration, de réhabilitation ou de réparation.
• Compenser : Si des impacts résiduels subsistent après la minimisation et l’atténuation, on peut compenser comme remplacement ou substituts dans le cas de dommages et de pertes de biodiversité. Par exemple, en vertu de la Loi sur les pêches, la compensation prend la forme de mesures de compensation pour contrebalancer les dommages sérieux à tout poisson résiduels. Les mesures de compensation doivent viser l’amélioration de la productivité des pêches, et on accorde la préférence aux mesures appliquées au même bassin versant ou à proximité.

Approche de la gestion adaptative : apprentissage par l’action

La gestion adaptative est un processus structuré et systématique d’« apprentissage par l’action » – approches et politiques de gestion qui s’améliorent de façon continue avec le temps. Dans une approche de gestion adaptative, les objectifs sont clairement formulés, des stratégies de gestion préférentielles sont mises en oeuvre et le système est surveillé et évalué avec le temps. Périodiquement, les résultats sont analysés et comparés aux attentes. Au besoin, les stratégies de gestion sont ajustées en fonction de la compréhension améliorée du système qui fait l’objet de gestion ou des niveaux de risque modifiés pour les ressources. Cela permet aux gestionnaires de reconnaître l’incertitude qui est caractéristique des systèmes humains et écologiques et de s’y adapter, puis de déterminer et de combler les lacunes en utilisant la science, l’information, les connaissances locales et le savoir traditionnel des Autochtones. De solides programmes de surveillance et de conformité appuient cette approche en assurant que l’état du système fait l’objet d’un suivi régulier et que des impacts imprévus ne causent pas de déclin ou de dommages sérieux aux pêches. La gestion adaptative obtient le meilleur succès lorsque les Premières Nations, les Métis et les intervenants s’engagent résolument, à diverses étapes clés du cycle, à donner leur avis pour l’établissement d’objectifs de gestion, pour la comparaison des progrès et des objectifs et pour l’adaptation des stratégies de gestion en vue d’améliorer les résultats. Le MRNF s’est engagé à respecter ses obligations constitutionnelles et juridiques envers les peuples autochtones, y compris son devoir de consultation.

Application du cadre de gestion adaptative à la gestion des pêches

Le MRNF a adapté une approche de gestion adaptative pour la gestion des pêches récréatives en Ontario (figure 4). Des plans de gestion des pêches sont mis au point en collaboration avec des conseils et des comités consultatifs. La surveillance à long terme et sur une vaste échelle, plus intensive lorsque c’est nécessaire, est primordiale pour l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion pour l’atteinte des objectifs. Elle fournit une base pour interpréter les résultats et les comparer aux prédictions, et sert ainsi de guide pour de futures mesures. Les résultats de la surveillance sont documentés et publiés, conformément à une approche de gestion transparente.

Figure 4 : cadre de gestion des pêches dans un cycle de gestion adaptative.

Cadre réglementaire et politique

Direction pour guider la gestion des pêches et les décisions

• La participation des Premières Nations et des Métis
  Commentaires des parties concernées
  • 1. La planification de la gestion des pêches
    Établir les bust et objectives et identifier les stratégies et actions
    • 2. Actions de gestion des pêches
      Quotas, la réhabilitation, l’empoissonnement, l’enforcement, la protection, l’atténuation, l’intendance
      • 3. La surveillance, l’évaluation, la recherche
        Évaluer Buts et Objectifs, Comprendre les Résultats
        • 4. Rapports
          Rapports techniques Rapports publiques sur l’état de la ressource
          • retour à l’étape 1

Depuis un certain nombre d’années, le MRNF utilise avec succès la gestion adaptative pour les pêches commerciales des Grands Lacs. L’information fournie par les rapports obligatoires des pêcheurs commerciaux, ajoutée à des données de surveillance indépendantes lorsque les risques sont plus élevés, apporte des renseignements de base qui sont analysés annuellement. Les quotas de pêche sont ajustés annuellement en fonction des résultats des analyses des données et des commentaires des parties concernées à qui sont remis les données et les résultats : pêcheurs commerciaux, conseils consultatifs de la ZGP, pêcheurs des Premières Nations et des Métis. Cette approche adaptative permet aux gestionnaires d’évaluer chaque année les impacts des niveaux de récolte changeants sur les stocks de poissons, de prendre en considération les facteurs socio-économiques qui sont parfois en jeu et d’adapter les approches de gestion en conséquence.

Des indicateurs et des points de référence peuvent être utilisés pour évaluer l’état de la population de poissons, fixer des objectifs de gestion et guider les décisions de gestion relatives aux pêches à usage unique ou multiple dans les lacs individuels ou à des échelles plus larges. Les indicateurs sont les mesures utilisées pour suivre les progrès vers l’atteinte des objectifs de pêche, par exemple le taux de mortalité par pêche mesuré d’une population de poissons, des mesures de la biomasse ou le nombre de classes d’âge. Les points de référence sont des limites ou des cibles. Par exemple, comme principe général, la production maximale équilibrée (PME) est atteinte lorsque la mortalité par pêche (F) est inférieure à la mortalité naturelle (M). Dans un cours d’eau individuel, l’état de la population de poissons peut être évalué en comparant les mesures d’indicateurs aux points de référence. À l’échelle du paysage, les pêches peuvent être évaluées en comparant la proportion de populations de poissons qui égalent ou surpassent les points de référence.

Les indicateurs et les points de référence sont des outils puissants pour la gestion adaptative des pêches. Lorsque l’exploitation s’approche de la PME, la production et les avantages sociaux et économiques associés augmentent, mais le risque biologique de la ressource augmente aussi. Les commentaires des intervenants ainsi que des peuples des Premières Nations et des Métis peuvent aider à déterminer l’équilibre optimal entre les avantages et les risques. Par exemple, lorsque l’objectif de la gestion des pêches consiste à maximiser la production, et que des niveaux plus élevés de risque peuvent être tolérés, les points de référence de mortalité par pêche peuvent être établis près de ceux qui sont à la PME. Par ailleurs, lorsque l’objectif est d’atteindre une pêche de haute qualité et des taux de prises élevés à long terme, la tolérance du risque est inférieure et les points de référence peuvent être établis très au-dessous de la PME afin de maintenir une abondance de population élevée.

L’application de points de référence aux pêches est toujours en évolution et la connaissance des systèmes sous gestion s’améliore. Par exemple, pour définir un point de référence de mortalité par pêche approprié, il faut des données sur le taux de mortalité naturelle et d’autres caractéristiques d’historique de vie de l’espèce, en plus de sa situation géographique et des stratégies de gestion de récolte sélective utilisées. Des outils de soutien à la prise de décision sont aussi en évolution, par exemple pour aider à prédire l’effet des mesures de gestion sur la mortalité par pêche et à définir les taux de mortalité naturelle pour les espèces récoltées. La création de tels outils est une priorité clé dans le cadre de la présente politique stratégique

7. Politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario

Telle qu’indiquée dans l’introduction du présent document, la politique stratégique provinciale relative à la pêche définit des buts, des objectifs et des tactiques afin de guider les activités scientifiques, de gestion et de coopération pour la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario. La vision du MRNF décrit l’état optimal des ressources halieutiques de l’Ontario, tandis que la mission définit le rôle du MRNF pour l’atteinte des buts et des objectifs de la politique stratégique.

Ontario’s Provincial Fish Strategy : Fish for the Future est un document souple et évolutif qui permet au MRNF et à ses partenaires de faire face aux difficultés de gestion et aux priorités nouvelles à mesure qu’elles surgissent. Ses deux principaux objectifs sont les suivants :

• Améliorer la conservation et la gestion des pêches et des écosystèmes dont les communautés halieutiques dépendent;
• Promouvoir, faciliter et encourager la pêche comme activité qui contribue aux besoins nutritionnels et au bien-être social, culturel et économique des résidents et des collectivités en Ontario.

Cette politique stratégique contribuera à documenter l’élaboration, la prise de décisions et les priorités scientifiques en matière de politique des pêches du MRNF, et sera utile pour les politiques et les processus de planification utilisés dans la gestion d’autres ressources naturelles. Elle aidera également le MRNF à établir les priorités parmi ses efforts et à coordonner ses activités pour faire face aux problèmes nouveaux et émergents des ressources halieutiques de l’Ontario.

La politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario couvre la gestion et la conservation de toutes les pêches en eau douce existantes et potentielles des Grands Lacs ainsi que des lacs, rivières et ruisseaux intérieurs de l’Ontario. Ces pêches varient en importance et en complexité, et comprennent les pêches récréatives et commerciales, ainsi que celles des Premières Nations et des Métis. La politique stratégique couvre toutes les pêches, qu’il s’agisse de poisson sauvage ou d’empoissonnement, en région urbaine ou éloignée, dans les grands cours d’eau ou dans les petits étangs et ruisseaux. Elle est guidée par un certain nombre de principes écologiques et de lignes de conduite, décrits ci-dessous.

En plus de fournir une orientation au MRNF, la politique stratégique définit des objectifs et des tactiques qui permettent au MRNF d’appuyer et de guider le travail que d’autres organismes gouvernementaux, les collectivités des Premières Nations et des Métis, et des partenaires non gouvernementaux, entreprennent pour conserver et gérer les populations halieutiques et promouvoir la pêche.

Cette politique stratégique est constituée de trois paliers de lignes directrices :

• Buts et aspirations à long terme qui représentent des conditions futures idéales.
  • But 1 : Des écosystèmes sains qui soutiennent des communautés halieutiques indigènes se reproduisant naturellement.
  • But 2 : Sustainable fisheries that provide benefits for Ontarians.
  • But 3 : Un programme efficace et efficient pour la gestion des ressources halieutiques.
  • But 4 : L’élaboration d’une politique des pêches et des décisions de gestion éclairées par des données et des principes scientifiques probants.
  • But 5 : Des intervenants, des partenaires, des collectivités des Premières Nations et des Métis et le grand public, qui sont informés et engagés.
• Objectifs à plus court terme et plus précis qui représentent des catégories d’activités.
• Tactiques détaillées et précises que le MRNF, seul ou avec des partenaires, peut utiliser pour contribuer à l’atteinte des buts et des objectifs.

Comme on le voit dans cette liste, les buts 1 et 2 touchent la conservation de la biodiversité et les pêches durables, alors que les buts 3, 4 et 5 fournissent le cadre administratif et la politique à l’intérieur desquels les pêches et l’habitat du poisson sont gérés. Les progrès pour l’atteinte des résultats désirés seront régulièrement mesurés et diffusés dans le public au moyen de rapports sur l’état des ressources.

Les sections suivantes décrivent chacun des buts de façon plus détaillée, et traitent des objectifs et des tactiques associés.

Principes

Les principes d’écologie et de conduite suivants sont des valeurs qui seront utilisées pour guider la planification et la prise de décisions en matière de gestion des pêches, et sont considérés comme fondamentaux pour l’atteinte de l’état futur désiré des ressources halieutiques de l’Ontario. Ils sont tirés d’une orientation stratégique plus vaste du MRNF.

Principes écologiques

Tolérance naturelle : Il existe une limite à la tolérance naturelle des écosystèmes aquatiques et, en conséquence, aux avantages que l’on peut en tirer. Les populations qui se reproduisent naturellement peuvent procurer des avantages à long terme lorsqu’elles sont récoltées à des niveaux inférieurs à la production maximale équilibrée.

Communautés halieutiques qui se reproduisent naturellement : Les communautés halieutiques qui se reproduisent naturellement, constituées de populations de poissons indigènes, seront gérées en priorité. Les espèces de poissons non indigènes qui sont naturalisées sont gérées comme faisant partie de la communauté halieutique, conformément aux objectifs établis de la gestion des pêches.

Approche écosystémique : Les pêches seront gérées dans le contexte d’une approche écosystémique où tous les composants des écosystèmes, y compris les hommes et leurs interactions, seront considérés selon des échelles appropriées. L’application de l’approche écosystémique comprend la prise en considération des effets cumulatifs.

Protéger : Maintenir la composition, la structure et le fonctionnement des écosystèmes, y compris l’habitat du poisson, est la grande priorité de la gestion, parce qu’il s’agit d’une approche à plus faible risque et d’un meilleur rapport coût-efficacité que le rétablissement ou la réhabilitation des écosystèmes qui sont devenus dégradés.

Restaurer, rétablir, réhabiliter : Lorsqu’il y a déclin d’une espèce indigène ou qu’un écosystème aquatique s’est dégradé, des activités d’intendance comme la restauration, le rétablissement et la réhabilitation sont entreprises.

Poissons et écosystèmes aquatiques mis en valeur : Les pêches, les communautés halieutiques et les écosystèmes dont elles dépendent fournissent d’importants services écologiques, sociaux, culturels et économiques qui seront pris en considération lors des prises de décisions sur la gestion des ressources.

Lignes de conduite

Droits ancestraux et droits issus de traités : Les droits ancestraux et les intérêts dans les ressources halieutiques seront reconnus et contribueront à guider les plans et les activités du MRNF. Le MRNF s’est engagé à respecter les obligations de la province, constitutionnelles et autres, envers les peuples autochtones, y compris son devoir de consultation.

Prises de décisions éclairées et transparentes : Les décisions sur la gestion des ressources seront prises dans le contexte des objectifs et politiques de gestion existants à partir des meilleures données disponibles de la science et des connaissances, de manière ouverte et responsable suivant un processus structuré de prises de décisions. L’échange de connaissances scientifiques, techniques, culturelles et traditionnelles sera encouragé de manière à appuyer la gestion des poissons, des pêches et des écosystèmes dont ils dépendent.

Collaboration : Le MRNF a un mandat clair pour la gestion des pêches en Ontario, mais l’exécution de ce mandat nécessite la collaboration avec d’autres organismes de gestion responsables, les collectivités des Premières Nations et des Métis, et d’autres entités également concernées par l’intendance des ressources naturelles.

But 1 : des écosystèmes sains qui soutiennent les communautés halieutiques indigènes se reproduisant naturellement.

Le vaste éventail de pêches récréatives, commerciales ainsi que celles des Premières Nations et des Métis de l’Ontario dépend de la santé des écosystèmes aquatiques, y compris la haute qualité des habitats du poisson. L’objet principal du but 1 est de protéger et de réhabiliter ou restaurer les communautés halieutiques indigènes et les écosystèmes et habitats dont elles dépendent, et d’éviter d’introduire de nouvelles espèces. Certains écosystèmes aquatiques de l’Ontario, comme les Grands Lacs, ont été irréversiblement altérés. Dans de nombreux cas, les espèces ont été introduites, sont maintenant naturalisées et apportent d’importants avantages économiques, sociaux et, très souvent, écologiques. Comme les espèces indigènes, les espèces naturalisées et les écosystèmes et habitats dont elles dépendent doivent être protégés et réhabilités, ou restaurés, conformément aux objectifs de gestion des pêches établis.

La santé des écosystèmes est généralement évaluée en fonction de trois attributs, qui peuvent tous trois être examinés à différentes échelles, du site au province :

• Composition, y compris la diversité et l’abondance des espèces présentes;
• Structure, y compris la diversité et l’abondance des espèces présentes;
• Fonctionnement, c’est-à-dire les processus qui induisent les changements dans le système, dont la photosynthèse, la prédation, la décomposition et le cycle des éléments nutritifs, la formation du sol et les perturbations naturelles comme le vent et le feu.

Objectifs du but 1 :

1.1 Protéger et maintenir la diversité des écosystèmes, la connectivité, la structure et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, y compris l’habitat du poisson.

1.2 Protéger la composition des communautés halieutiques indigènes.

1.3 Restaurer, rétablir ou réhabiliter les populations de poissons dégradées et les écosystèmes dont elles dépendent, y compris l’habitat du poisson.

1.4 Prévenir les introductions non autorisées et ralentir la propagation de poissons et d’autres espèces aquatiques envahissants, y compris les agents pathogènes.

1.5 Anticiper et atténuer les changements environnementaux à grande échelle ou s’y adapter, et minimiser les effets environnementaux cumulatifs.

Selon l’endroit, les écosystèmes aquatiques de l’Ontario ont des régimes thermiques différents et permettent des pêches en eau chaude, en eau tempérée ou en eau froide qui varient en productivité naturelle et en diversité dans l’ensemble du paysage. Dans chaque écosystème, il existe une multiplicité d’habitats dont les populations halieutiques dépendent. Les habitats jouent un rôle critique pour la survie d’une espèce en répondant à ses exigences spécialisées d’abri, de nourriture et de reproduction dont l’espèce a besoin pour compléter son cycle de vie complexe.

Les écosystèmes sont par essence dynamiques, ils évoluent en réaction aux changements de composition et d’abondance des espèces ainsi que de leur environnement physique. On croit que les écosystèmes ayant une plus grande diversité biologique indigène sont plus résilients, c’est-à-dire qu’ils sont davantage capables de supporter les perturbations et de retrouver une gamme naturelle de variation. Lorsqu’une perturbation dépasse la capacité d’un écosystème à réagir, l’écosystème peut passer à un nouvel état potentiellement instable. La protection et la conservation des écosystèmes aquatiques, y compris l’habitat du poisson, sont donc primordiales pour soutenir les populations de poissons qui se reproduisent naturellement, et protéger les ressources halieutiques de l’Ontario.

Les cinq objectifs du but 1 visent à protéger et gérer les populations de poissons indigènes ainsi que la diversité, la connectivité, la structure et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques de l’Ontario, et à les restaurer ou réhabiliter lorsqu’ils sont dégradés. Cette démarche vise à éviter ou atténuer les facteurs de stress, tels que la modification de l’habitat, les espèces envahissantes et la pollution, qui peuvent avoir un impact direct (p. ex., la sédimentation des frayères et les obstacles à la migration des poissons) ou indirect (p. ex., la suppression de la végétation riveraine causant une élévation de la température de l’eau) sur la santé de l’écosystème. Cela implique également l’adaptation à des facteurs de stress à grande échelle et la réduction du potentiel d’impacts cumulatifs de multiples facteurs de stress, qui peuvent être beaucoup plus grands que tout facteur de stress unique fonctionnant seul.

Objectif 1.1 : protéger et maintenir la diversité des écosystèmes aquatiques, leur connectivité, leur structure et leur fonctionnement, y compris l’habitat du poisson.

Les pêches en Ontario dépendent de la santé des écosystèmes aquatiques. Les activités humaines comme le développement urbain, l’altération des rives ou des terres humides, la construction de barrages ou les activités d’extraction des ressources (mines ou forêts) peuvent avoir un impact direct sur l’habitat du poisson et, donc, sur la diversité, la connectivité, la structure et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Les pêches peuvent aussi avoir un impact sur les écosystèmes aquatiques, directement ou indirectement, en altérant la composition des espèces, et, donc, la structure et le fonctionnement de la communauté halieutique. Par exemple, la suppression sélective d’une espèce prédatrice supérieure particulière ou de poissons d’une certaine taille, ou la suppression d’une espèce non ciblée pour la pêche (prise accessoire) peut altérer les relations du réseau alimentaire et créer des conditions permettant l’invasion d’espèces non indigènes ou d’organismes pathogènes. La compréhension de la structure et du fonctionnement de l’écosystème aide donc à élaborer des stratégies appropriées pour éviter et atténuer les impacts.

La connectivité fait partie intégrante de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et constitue une considération de première importance pour des pêches saines et durables. Cependant, lorsque les paysages sont perturbés et que les systèmes aquatiques sont stressés par une espèce envahissante et une mauvaise qualité de l’eau, la restauration et la connectivité peuvent être insuffisantes pour la réalisation de conditions écologiques désirables. Dans certains cas, il peut être nécessaire de bloquer la connectivité pour protéger les pêches, par exemple par l’installation de barrières contre la lamproie marine.

Les tactiques de l’objectif 1.1 sont centrées sur la conservation de la diversité, de la connectivité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques de l’Ontario au moyen de la planification à l’échelle du paysage et d’activités connexes. Elles ont pour but d’encourager la prise en considération de la structure des communautés halieutiques et de l’habitat du poisson lors des prises de décision sur la gestion des pêches, et de prévenir et atténuer les impacts des activités terrestres sur les écosystèmes aquatiques.

Tactiques

1. Continuer à mettre en oeuvre les lois et les politiques existantes, et en créer de nouvelles au besoin, pour la protection des poissons et de leur habitat, ainsi que de la structure et de la fonction des écosystèmes aquatiques.
2. Promouvoir la prise en considération des objectifs de protection des écosystèmes aquatiques et de l’habitat du poisson dans les programmes, les politiques et les décisions des gouvernements.
   • Tenir compte des effets potentiels de la pêche sur les écosystèmes tels que le déséquilibre des communautés lors de la planification et de la mise en oeuvre de mesures de gestion des pêches.
   • Continuer, en recherchant de nouvelles possibilités, à intégrer des objectifs de protection des écosystèmes aquatiques à la planification pour l’aménagement du territoire, la gestion des forêts, d’autres activités de gestion des ressources ainsi que la planification des bassins versants à des échelles appropriées.
   • Appuyer l’étude et l’évaluation des projets de développement proposés qui peuvent poser un risque pour les communautés halieutiques, les habitats et les écosystèmes, par exemple dans le cadre de processus d’évaluation environnementale.
3. Protéger la diversité des écosystèmes aquatiques de l’Ontario dans les parcs nationaux, les parcs provinciaux et les zones protégées, et au moyen de l’acquisition de terres et de partenariats d’intendance.
4. Mettre au point un système de classification des écosystèmes aquatiques pour l’Ontario dans le but de fournir un cadre de travail pour la conservation et la gestion.
5. Continuer à connaître et protéger les systèmes du patrimoine aquatique naturel, ses caractéristiques et ses valeurs.

Objectif 1.2 : protéger la composition des communautés halieutiques indigènes.

L’objectif 1.2 vise à protéger la distribution, l’état et la diversité génétique d’espèces, de populations et de communautés halieutiques indigènes à l’échelle du paysage. L’Ontario appuie un grand nombre de communautés halieutiques reflétant la géologie, le climat et la colonisation postglaciaire de la province. Certaines communautés halieutiques sont très simples, comme dans certains lacs du Nord de l’Ontario; d’autres sont très complexes, comme dans les cours d’eau du sud de l’Ontario et dans les Grands Lacs. La diversité des espèces s’exprime par une riche palette de structures, de processus et de fonctionnements à l’intérieur d’un écosystème qui contribue à sa résilience. La diversité génétique à l’intérieur d’une population d’organismes aide cette population à s’adapter aux conditions environnementales changeantes et, en conséquence, à demeurer viable avec le temps. Pour le maintien de la résilience écologique, les composantes de l’écosystème qui ont une influence ou une importance disproportionnée (espèces clés, écosystèmes clés ou processus clés) doivent être maintenues dans le paysage.

L’empoissonnement par propagation artificielle de poissons et le transfert de poissons sauvages ont joué un rôle important dans la gestion des pêches en Ontario. Même si l’atteinte des buts de la gestion des pêches est parfois nécessaire, l’empoissonnement comporte des risques écologiques, notamment la perte possible de l’intégrité génétique des stocks de poissons indigènes et les changements de la structure de la communauté, par exemple l’équilibre entre les prédateurs et les proies.

Les tactiques de l’objectif 1.2 visent à améliorer la connaissance des espèces indigènes et à mettre en oeuvre des mesures qui protègent les communautés halieutiques indigènes et les fonds génétiques.

Tactiques

1. Améliorer la connaissance de la distribution et du statut des communautés halieutiques indigènes et de leurs habitats partout en Ontario par l’inventaire, la surveillance, la recherche et la classification.
2. Là où existent des problèmes de conservation, créer et mettre en oeuvre de façon proactive des politiques et des plans spécifiques aux espèces afin de protéger et de gérer les espèces de poissons indigènes, et ce, en partenariats collaboratifs.
3. Mettre au point et utiliser des techniques de gestion des pêches qui protègent les espèces indigènes et les fonds génétiques, par exemple, des lignes directrices pour le stock reproducteur ou la collecte d’oeufs visant à protéger la diversité génétique.

Objectif 1.3 :restaurer, rétablir ou réhabiliter les populations de poissons dégradées et les écosystèmes dont elles dépendent, y compris l’habitat du poisson.

De nombreux écosystèmes aquatiques, en particulier dans le Sud de l’Ontario, sont dégradés et nécessitent la réhabilitation ou la restauration. L’élaboration et la mise en oeuvre de plans de réhabilitation sont des tâches difficiles qui nécessitent l’encouragement du MRNF et sa collaboration avec des partenaires – organismes gouvernementaux, offices de protection de la nature, industries, milieux universitaires, collectivités des Premières Nations et des Métis, et intervenants. Des objectifs de rétablissement et de réhabilitation sont souvent établis par la planification du rétablissement et de la gestion d’espèces en péril, et la planification de la gestion des pêches dans les bassins versants et dérivées des bassins versants. Les secteurs préoccupants des Grands Lacs peuvent aussi avoir leurs propres objectifs de réhabilitation. Dans certains cas, les objectifs et les mesures de rétablissement et de réhabilitation doivent être équilibrés parmi de multiples espèces, quoique les efforts déployés pour une espèce unique profitent souvent aux autres.

Les tactiques pour l’atteinte de l’objectif 1.3 mettent accent sur la restauration ou la réhabilitation continue de communautés halieutiques indigènes, en particulier d’espèces en péril et des écosystèmes dont elles dépendent.

Tactiques

1. Créer et mettre en oeuvre des plans de réhabilitation ou de restauration pour les populations de poissons indigènes et les habitats du poisson dégradés, dans le cadre de partenariats collaboratifs.
2. Mettre sur pied un programme de pisciculture pour la réhabilitation de populations de poissons indigènes.
3. Créer et mettre en oeuvre des plans de rétablissement et de gestion pour les espèces aquatiques en péril et leur habitat.
4. Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques de gestion des pêches provinciales qui peuvent avoir un impact sur le rétablissement des espèces en péril.

Objectif 1.4 : prévenir les introductions non autorisées et ralentir la propagation de poissons et autres espèces aquatiques envahissants, y compris les agents pathogènes.

L’objectif 1.4 vise à freiner l’introduction et la propagation d’espèces étrangères aquatiques, en particulier celles qui sont envahissantes. Des changements dans les communautés halieutiques peuvent être causés par des introductions intentionnelles ou accidentelles d’espèces lors d’activités comme l’empoissonnement non autorisé, la remise à l’eau de poissonsappâts vivants et des déplacements de bateaux et d’équipement entre les cours d’eau.

Le gouvernement de l’Ontario est actif en matière de prévention et de gestion des espèces aquatiques envahissantes depuis le début des années 1990. Même s’il existe de nombreux exemples de l’efficacité des efforts qui ont été déployés, ces espèces continuent d’arriver et de se répandre en Ontario. Il faudra de nouvelles approches et de nouvelles tactiques pour faire face aux menaces actuelles et futures. En 2012, le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes, qui met en relief les travaux ayant été entrepris jusqu’ici et souligne les lacunes des programmes et des politiques actuelles. Depuis la publication de ce plan, le MRNF a examiné la façon dont les lois et les politiques existantes de l’Ontario traitent la question des espèces envahissantes. L’analyse fait clairement ressortir la nécessité d’un cadre législatif plus robuste. En guise de réponse, le gouvernement a présenté un projet de Loi sur les espèces envahissantes, le premier du genre au Canada. S’il est accepté, le projet de loi offrira un cadre législatif plus robuste pour prévenir et détecter les espèces envahissantes dans les écosystèmes aquatiques de l’Ontario, réagir rapidement et assurer leur gestion.

Les tactiques de l’objectif 1.4 sont axées sur la prévention, la détection hâtive, la réaction rapide et la gestion des espèces aquatiques envahissantes selon le Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes. Elles encouragent aussi l’acquisition de meilleures connaissances sur la santé des poissons en tant que base pour la gestion de la propagation des agents pathogènes envahissants et autres causes d’épidémies.

Tactiques

1. Mettre en oeuvre des mesures relatives à la prévention, à la détection hâtive, à la réaction rapide et à la gestion efficace des espèces aquatiques envahissantes, y compris l’appui à la réglementation sur les espèces selon le projet de Loi sur les espèces envahissantes ou d’autres outils réglementaires appropriés.
2. Collaborer avec d’autres organismes, des milieux universitaires, des intervenants, des collectivités des Premières Nations et des Métis, ainsi que des entreprises privées pour la surveillance, le contrôle et la prévention des maladies des poissons, pour la recherche dans ce domaine et pour la définition des rôles et responsabilités en matière de gestion de la santé des poissons.
3. Élaborer et mettre en oeuvre des pratiques de gestion optimales pour atténuer le risque de propagation des espèces étrangères et des agents pathogènes au moyen de mesures de gestion des pêches.

Objectif 1.5 : anticiper et atténuer les changements environnementaux à grande échelle ou s’y adapter, et minimiser les effets environnementaux cumulatifs.

Même si certains facteurs déterminants, comme le changement climatique, fonctionnent à de très grandes échelles, ils peuvent avoir des effets locaux directs importants sur les communautés halieutiques et les pêches, ou des effets indirects par l’intermédiaire des écosystèmes dont elles dépendent, y compris l’habitat du poisson. Les écosystèmes possèdent une capacité adaptative limitée et sont donc vulnérables aux effets du changement climatique. Au cours des prochaines décennies, le climat actuel de l’Ontario se déplacera vers le nord à une vitesse qui pourrait dépasser la capacité de certaines espèces individuelles de poissons de s’adapter. Les impacts du changement climatique sur les espèces aquatiques seront continus, cumulatifs et interactifs. Comme il est expliqué à la section 6, l’évaluation de la vulnérabilité mesure les mécanismes écologiques ou biologiques qui évitent aux espèces, aux habitats et/ou aux processus d’avoir à affronter le stress du réchauffement climatique et éclaire l’élaboration d’options de gestion en vue de l’adaptation.

La planification de la gestion des pêches doit comprendre l’évaluation des effets cumulatifs de multiples facteurs de stress, dont le changement climatique et les effets de mesures passées, présentes et prévisibles dans l’avenir sur les écosystèmes aquatiques et les communautés halieutiques. Les outils et les approches pour l’évaluation des effets cumulatifs sont en constante évolution, de sorte que des évaluations des effets cumulatifs doivent être recommencées périodiquement dans le cadre d’une approche de gestion adaptative.

L’objectif 1.5 vise la reconnaissance de l’importance de facteurs déterminants à grande échelle comme le changement climatique et les espèces envahissantes, de même que les effets cumulatifs de multiples facteurs de stress à l’échelle du paysage. Les tactiques de l’objectif 1.5 mettent l’accent sur le besoin de stratégies d’adaptation pour la gestion des écosystèmes aquatiques et des pêches, et sur la mise au point et l’application d’outils pour l’évaluation des effets cumulatifs.

Tactiques

1. Élaborer et mettre en oeuvre des lignes directrices pour l’adaptation de la gestion des pêches (p. ex., aider la migration d’espèces de poissons) pour faire face aux impacts potentiels positifs et négatifs liés au changement climatique.
2. Effectuer des évaluations de la vulnérabilité d’espèces de poissons et de la structure des communautés halieutiques au changement climatique.
3. Collaborer avec divers partenaires – organismes, représentants du milieu universitaire, intervenants, collectivités des Premières Nations et des Métis, afin d’élaborer et de mettre en oeuvre des plans intégrés pour la gestion des bassins versants et des ressources comprenant des objectifs pour les écosystèmes aquatiques et les pêches durables, et fournir ainsi un cadre pour l’évaluation des effets cumulatifs.
4. Contribuer à des initiatives qui font avancer la compréhension et la mise au point d’outils de prise de décision pour éclairer l’évaluation et l’atténuation des effets cumulatifs.

But 2 : assurer des pêches durables qui procurent des avantages aux Ontariens.

Une pêche bien gérée, soutenue par un habitat du poisson de haute qualité et un écosystème aquatique sain, représente une ressource renouvelable qui se reconstitue chaque année et offre une activité de plein air, une alimentation saine, de l’emploi et des revenus ainsi que des bienfaits culturels pour les générations actuelles et futures. Les avantages économiques des pêches récréatives et commerciales, ainsi que des pêches des Premières Nations et des Métis, sont évalués à des milliards de dollars, et sont d’une importance particulière pour les économies locales du nord de l’Ontario. Dans le cas des collectivités des Premières Nations et des Métis, la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles fait partie du mode de vie traditionnel et fournit souvent une partie essentielle de l’apport nutritionnel. Bon nombre de membres des Premières Nations et de Métis pratiquent la pêche commerciale et diverses autres activités associées aux pêches. Par exemple, le MRNF a établi un partenariat avec l’Union of Ontario Indians pour créer l’Anishinabek/Ontario Fisheries Resource Centre, qui s’intéresse à l’évaluation, à la conservation et à la gestion des pêches (voir l’encadré, Anishinabek/Ontario Fisheries Resource Centre : partager les connaissances scientifiques et le savoir).

Les bienfaits sociaux et culturels de la pêche récréative sont plus difficiles à définir. En plus de l’occasion de prendre du poisson frais qui est un aliment sain, la pêche procure divers avantages non matériels comme l’enrichissement spirituel, la relaxation, le soulagement de l’anxiété et du stress, une expérience esthétique, de l’exercice, un mode de vie sain et des activités qui encouragent la cohésion et le maintien de contacts. La pêche est une activité qui crée, bâtit et renforce les relations intergénérationnelles, où les valeurs et les compétences sont transmises, et qui permet aux générations de partager ensemble une activité de plein air saine.

Les cinq objectifs du But 2 visent à utiliser les ressources halieutiques de façon durable; à attribuer ces ressources de façon équitable dans le cadre du contexte légal actuel; à commercialiser et à promouvoir la pêche lorsqu’il existe des possibilités durables; à encourager les pratiques exemplaires de gestion chez les utilisateurs de cette ressource; et à s’assurer que les utilisateurs sont conscients des préoccupations associées aux contaminants.

Objectifs du but 2 :

2.1 Récolter le poisson en respectant des limites biologiques sûres.

2.2 Attribuer les ressources halieutiques en prenant en considération les besoins et les intérêts de tous les utilisateurs.

2.3 Accroître les avantages économiques, sociaux et culturels tirés des ressources halieutiques.

2.4 Promouvoir l’élaboration et l’utilisation de pratiques de pêche responsables.

2.5 Réduire les risques pour la santé humaine associés aux contaminants et aux agents pathogènes.

Objectif 2.1 : récolter le poisson en respectant des limites biologiques sûres

Reconnue depuis longtemps comme un agresseur clé des ressources halieutiques, la surpêche est souvent à l’origine du déclin des populations en combinaison avec d’autres stresseurs, tels que les espèces envahissantes, la perte d’habitat et la dégradation de l’écosystème aquatique. L’établissement d’objectifs pour les pêches, qui reconnaissent des limites biologiques sûres (points de référence pour la durabilité, tels qu’examinés à la section 6 : Approche de gestion adaptative) est essentiel pour conserver des pêches durables. La planification de la gestion des pêches, soutenue par des groupes consultatifs, est le principal mécanisme de cette approche. Dans le cadre de la gestion adaptative, la surveillance et l’évaluation sont nécessaires pour soutenir l’examen et l’ajustement périodiques des stratégies de gestion. (Les tactiques de l’objectif 4.1 parlent aussi de cette question du point de vue de la science et de la surveillance.)

Les tactiques visant à atteindre l’objectif 2.1 soulignent le besoin d’une approche de gestion structurée qui inclut l’établissement d’objectifs de gestion des pêches mesurables à des échelles appropriées, accompagnée de commentaires d’organismes partenaires, de collectivités de Premières Nations et de Métis, d’intervenants, du milieu universitaire et d’autres avec un intérêt commun.

Tactiques

1. Élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion des pêches avec des objectifs mesurables pour les zones de gestion des pêches, ainsi que les plans d’eau qui sont gérés intensivement pour la pêche dans les eaux intérieures importantes de la province.
2. Surveiller et examiner périodiquement les données des indicateurs comparativement aux points de référence de durabilité, afin d’évaluer et de signaler les progrès vers l’atteinte des objectifs de gestion des pêches.
3. Poursuivre l’élaboration de buts et d’objectifs binationaux relatifs à la communauté halieutique, et mettre en oeuvre des programmes de gestion pour chacun des Grands Lacs et autres eaux frontalières.
4. Examiner, modifier et, au besoin, élaborer et mettre en oeuvre de nouvelles politiques afin de guider la planification et la gestion des pêches récréatives et commerciales ainsi que celles des Premières Nations et des Métis.

Objectif 2.2 : attribuer des ressources halieutiques en tenant compte des besoins et des intérêts de tous les utilisateurs

L’attribution est un processus qui divise la ressource ou son accès entre les utilisateurs, en déterminant ceux qui pourront récolter la ressource, ainsi que le moment et les moyens appropriés pour le faire. Les décisions en matière d’attribution sont prises en consultation avec les collectivités et les intervenants, et tiennent compte des besoins de tous les utilisateurs. Conformément à la Loi constitutionnelle et à la jurisprudence existante, les ressources halieutiques sont attribuées de la façon suivante. En matière de priorités, la conservation de la ressource occupe le premier rang. Elle est suivie des droits ancestraux et des droits issus de traités des peuples autochtones, puis de l’attribution et de la gestion des ressources pour la pêche récréative ainsi que la pêche commerciale d’espèces comestibles et de poissons-appâts.

Les ressources halieutiques sont attribuées de différentes façons selon le type de pêche. Dans le cas de la pêche récréative en Ontario, à part quelques exceptions, l’attribution des ressources est effectuée implicitement par l’octroi de permis. Une personne reçoit un permis de pêche récréative qui lui accorde le privilège de pêcher partout en Ontario, à condition de respecter les restrictions locales de récolte qui précisent les limites relatives à la saison, aux prises quotidiennes et à la taille des poissons. Ces restrictions touchent la récolte de poisson par des personnes individuelles, mais ne limitent pas la récolte totale par tous les pêcheurs à la ligne. En conséquence, l’accès à la pêche est libre pour toutes les espèces récréatives récoltées en Ontario.

Par contre, les pêches commerciales d’espèces comestibles pratiquées en vertu d’un permis en Ontario sont gérées en fonction d’un modèle d’accès limité. Les permis de pêche commerciale d’espèces comestibles ont des quotas précis qui limitent le poids total et les espèces de poissons qui peuvent être récoltés. La somme de tous les quotas constitue une attribution officielle de poisson pour ce groupe d’utilisateurs. Le nombre de permis commerciaux délivrés pour un plan d’eau est contrôlé et fondé sur le niveau de récolte qu’une espèce de poisson peut soutenir à long terme, et le niveau actuel de récolte par d’autres groupes d’utilisateurs. Pour la pêche de poissonsappâts commerciale, l’approche de gestion actuelle ne limite pas au plan légal la quantité ou le nombre de poissons-appâts qui peuvent être pris. On attribue plutôt aux pêcheurs une zone de récolte d’appâts (ZRA) où ils ont un accès illimité aux ressources halieutiques de ce type dans un secteur précis.

Tactiques pour atteindre l’objectif 2.2 accent sur le développement des politiques et des processus pour l’attribution de la pêche.

Tactiques

1. Élaborer une politique d’attribution en consultation avec les pêcheurs sportifs et commerciaux, ainsi que les collectivités autochtones pour orienter les décisions relatives à l’attribution de ressources halieutiques.
2. Inviter les collectivités autochtones à participer à la gestion des pêches afin de faire avancer la résolution de problèmes associés aux droits de récolte halieutique.
3. Développer une compréhension de la récolte historique et actuelle, ainsi que des besoins futurs des collectivités des Premières Nations et des Métis, afin de leur communiquer adéquatement les décisions en matière de gestion des pêches.
4. Examiner les processus d’attribution associés à la pêche de poissons-appâts commerciale afin de s’assurer de récoltes durables.

Objectif 2.3 : accroître les avantages économiques, sociaux et culturels générés tirés des ressources halieutiques

Plus de 1,2 million de pêcheurs à la ligne s’adonnent à la pêche récréative en Ontario, apportant plus de 2,2 milliards de dollars chaque année à l’économie provinciale. La pêche commerciale d’espèces comestibles et de poissons-appâts exerce aussi un impact majeur sur l’économie provinciale, apportant plus de 250 millions de dollars annuellement. En respectant les limites de la durabilité, il est possible d’augmenter ces bénéfices en :

• augmentant le nombre et le type de pêches;
• en encourageant la récolte sélective de poisson comme source alimentaire saine sans dépasser les limites de durabilité;
• en commercialisant des possibilités de haute qualité de tourisme associé à la pêche.

La pratique de la pêche dépend de plusieurs facteurs et non simplement de la qualité et de la quantité des poissons disponibles. Elle dépend aussi des utilisations de l’eau concurrentes, de la possibilité d’autres activités récréatives, de l’accès par le public aux plans d’eau, des limites imposées à l’utilisation ou à la récolte, du besoin d’obtenir de l’équipement et de savoir l’utiliser efficacement, ainsi que de la perception individuelle ou des valeurs associées à l’utilisation responsable du poisson. En conséquence, une augmentation de la pratique de la pêche exige une combinaison de tactiques visant à accroître les occasions de pêche, à améliorer l’accès aux zones de pêche, et à élargir la gamme d’espèces ciblées par le pêcheur à la ligne.

La pêche récréative qui peut être pratiquée près des villes et des villages ou dans ces agglomérations est une possibilité d’activité de plein air peu coûteuse, particulièrement pour les enfants et les jeunes. Dans bien des régions, cette pêche soutient le tourisme qui peut générer des emplois locaux et des avantages économiques pour la collectivité. Même si les terres près des plans d’eau, qui appartiennent à l’État, offrent des possibilités de pêche pour le public, l’accès à des lieux appropriés, particulièrement dans les régions urbaines, est souvent limité. Les municipalités peuvent travailler avec des partenaires pour promouvoir et encourager la pêche dans leur région administrative.

L’empoissonnement est un outil de gestion important pour créer des possibilités de pêche là où elles n’existent pas, ou lorsque les populations de poissons indigènes ne peuvent soutenir la pression d’une pêche durable. Par exemple, les pêches qui s’appuient sur la technique d’empoissonnement-croissance-pêche (ECP) des poissons créent de nouvelles possibilités, surtout près des zones urbaines, tout en atténuant les pressions de la pêche sur des espèces ou des lieux plus sensibles. Dans le cadre de la technique ECP, on procède à l’empoissonnement avec de petits poissons aux seules fins de leur permettre de croître pour être ultimement pêchés et consommés.

Il existe aussi des possibilités d’accroître le tourisme associé à la pêche. Un exemple est la compétition de pêche organisée dans le cadre d’un événement permettant à des participants de pêcher à la ligne dans l’espoir de gagner des prix ou d’obtenir une reconnaissance, etc., en plus d’avoir la satisfaction de prendre du poisson. Les événements de compétition de pêche incluent les courses, les tournois et les concours. On compte plus de 1 000 compétitions de pêche en Ontario chaque année. Même si seulement 5 % des pêcheurs à la ligne sportifs participent actuellement à ces compétitions, l’intérêt porté à ce type d’activité a augmenté considérablement au cours des 10 à 15 dernières années.

Enfin, la majorité des avantages générés par les pêches en Ontario proviennent de la prise et de la récolte d’un nombre limité d’espèces. Des bénéfices accrus peuvent provenir d’autres espèces, en particulier celles où la mortalité par pêche est absente ou bien en deçà des niveaux sécuritaires. Ces efforts peuvent compléter les mesures locales pour réduire la récolte d’une espèce en réorientant les efforts vers une nouvelle espèce dans des lacs et/ou de nouveaux plans d’eau. La diversification des pêches qui génèrent des bénéfices devrait permettre d’accroître la résilience de la pêche commerciale et récréative ainsi que la pêche des Premières Nations et des Métis.

Les tactiques de l’objectif 2.3 favorisent les occasions de conserver et d’augmenter les avantages générés par les ressources halieutiques lorsque conformes aux objectifs de gestion des pêches régionales et locales.

Tactics

1. Élaborer et mettre en oeuvre des techniques de marketing qui visent à recruter et à retenir des pêcheurs à la ligne afin d’accroître la participation à la pêche récréative.
2. Soutenir l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies de pêche urbaine en partenariat avec les municipalités, les intervenants et l’industrie afin de promouvoir et d’améliorer les possibilités de pêche récréative, telles que la détermination, l’amélioration et l’augmentation des points d’accès à des espaces de pêche.
3. Collaborer avec des partenaires pour promouvoir les possibilités de pêche de haute qualité afin d’attirer des pêcheurs à la ligne dans les lieux de pêche de l’Ontario.
4. Planifier et entreprendre l’empoissonnement pour soutenir efficacement les objectifs de gestion des pêches.
5. Exploiter un programme de pisciculture soutenant l’offre de possibilités de pêche à la ligne qui dépendent d’une écloserie lorsque conforme aux objectifs de gestion des pêches.
6. Encourager la pêche d’espèces non traditionnelles pour augmenter les possibilités de pêche.
7. Continuer à travailler avec l’industrie de la pêche commerciale et d’autres parties intéressées afin de diversifier les pêches et de faciliter l’accès aux marchés traditionnels et non traditionnels.

Objectif 2.4 : promouvoir l’élaboration et l’utilisation de pratiques de pêche responsables

Les pratiques de pêche varient selon le type de pêche. En ce qui concerne la pêche commerciale, la mortalité des espèces non ciblées (prises accessoires) est une considération majeure. Les choix et les activités de pêche de l’exploitant, y compris l’équipement, ainsi que les modalités du permis associées à la saison, au type d’engin et au lieu de pêche, peuvent permettre de réduire les prises accessoires.

En ce qui concerne la pêche récréative, la mise en liberté de poissons pris par les pêcheurs à la ligne est encouragée à titre de geste volontaire dans le cadre d’une récolte sélective, et elle est souvent réglementée selon des limites associées à la saison, à la prise et à la taille. Selon de nombreuses données probantes, les poissons pris et libérés survivent avec des effets minimaux non mortels lorsqu’ils sont manipulés correctement. Le MRNF a publié des conseils afin de promouvoir l’efficacité des pratiques de prise et de mise en liberté, et offre aussi de l’orientation pour les événements de compétition de pêche afin de minimiser la mortalité. Néanmoins, le bien-être des poissons continuera de faire l’objet de préoccupations dans l’avenir. Le MRNF a un rôle important à jouer dans la sensibilisation et l’éducation des pêcheurs commerciaux et sportifs à la ligne afin d’encourager des pratiques de pêche responsables et d’optimiser les bienfaits des pratiques de récolte sélective et des règlements qui s’appliquent à la pêche à la ligne.

Les tactiques permettant de réaliser l’objectif 2.4 visent l’élaboration et l’utilisation de pratiques exemplaires de gestion pour réduire le stress et les blessures infligés aux poissons par la pêche ainsi que les impacts de la pêche sur les populations de poisson et les écosystèmes aquatiques.

Tactics

1. Élaborer, mettre en oeuvre et promouvoir des lignes directrices qui soutiennent et encouragent des pratiques de pêche et des utilisations des ressources halieutiques responsables (p. ex., politiques associées aux prises accessoires commerciales et aux compétitions de pêche), en collaboration avec des intervenants, l’industrie, les collectivités de Premières Nations et de Métis et le milieu universitaire, ainsi que d’autres organismes.
2. Continuer à élaborer et à utiliser des protocoles de soins des animaux et de prévention relative aux espèces envahissantes lors de la mise en oeuvre de programmes de recherche, de surveillance et d’évaluation, et promouvoir l’utilisation de ces protocoles en délivrant des permis conformément à la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

Objectif 2.5 : réduire les risques pour la santé humaine associés aux contaminants et aux agents pathogènes

Les contaminants dans les tissus des poissons proviennent de sources locales ou peuvent être transportés dans l’atmosphère à partir de sources éloignées. Le MRNF et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) recueillent des poissons qui sont analysés en vue de déceler diverses substances. Les résultats permettent au public de connaître la taille et la quantité de poissons de sport qui peuvent être consommés sans danger d’après les lignes directrices de Santé Canada. Le MRNF est autorisé à interdire ou à limiter les pêches pour réduire l’exposition au risque présenté par le poisson contaminé. Les avis sur la consommation de poisson peuvent aussi éclairer les conditions pour les permis commerciaux. Les normes de manutention et de traitement sécuritaires du poisson aux installations titulaires d’un permis aident à s’assurer que le poisson vendu pour la consommation humaine est sain.

Les tactiques de l’objectif 2.5 visent à réduire les risques possibles pour la santé humaine associés à la consommation de poisson récolté dans le cadre des pêches récréatives et commerciales ainsi que des pêches par les Premières Nations et les Métis.

Tactiques

1. Collaborer avec les organismes tels que le MEACC, le ministère des Pêches et des Océans (MPO), le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui interviennent dans la gestion des contaminants et des maladies de poissons afin de réduire les risques possibles pour la santé humaine associés à la consommation des poissons sauvages qui sont pêchés :
   • élaborer des lois, des règlements et un cadre de politique appropriés pour la consommation sécuritaire de poisson;
   • contribuer à faire mieux comprendre les problèmes associés à la contamination du poisson et les responsabilités et rôles existants;
   • surveiller les niveaux de contaminants chez les poissons, et communiquer les risques associés à la consommation humaine, au public, aux intervenants et aux collectivités des Premières Nations et des Métis.

But 3 : un programme efficace et efficient pour gérer les ressources halieutiques

Le programme de gestion des pêches de l’Ontario est complexe, franchissant des limites interdivisionnelles au sein du MRNF, et se liant étroitement aux mandats d’autres organismes provinciaux, fédéraux, interprovinciaux, municipaux et internationaux. Comme mentionné à la section 5, le MPO et le MRNF ont l’autorité nécessaire, prévue par la loi, pour protéger et gérer les ressources halieutiques de l’Ontario. Ce mandat est exécuté dans le cadre d’une politique et d’une structure institutionnelles qui comportent des lois, des règlements, des politiques, de la planification, une élaboration et une prestation de programmes, et une collaboration avec d’autres organismes. Une planification de la gestion des pêches, éclairée relativement aux risques, est utilisée pour établir des priorités et aider à s’assurer que les ressources limitées sont dirigées à l’endroit où elles sont les plus nécessaires.

Une bonne gouvernance des pêches signifie aussi qu’il faut encourager la considération des objectifs de gestion des pêches et de l’écosystème dans le travail d’autres organismes à tous les niveaux de gouvernement. Par exemple, la réalisation efficiente des buts de gestion des pêches exige l’intégration avec d’autres approbations d’organismes telles que celles en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. (L’objectif 5.2 traite de ce sujet de façon plus détaillée.)

Les partenaires et les intervenants influencent le contenu et l’orientation des politiques du MRNF en participant à leur élaboration, mise en oeuvre et examen périodique. La consultation efficace et l’engagement avec des organismes partenaires clés, les collectivités des Premières Nations et de Métis, les pêcheurs sportifs et commerciaux et d’autres intervenants sont particulièrement importants dans ce processus.

Objectifs du But 3

3.1 Bonne gouvernance.

3.2 Règlements, politiques et pratiques efficaces.

3.3 Maintien d’une main-d’oeuvre compétente, bien formée et éduquée.

3.4 Prestation de services qui sont uniformes, équitables, et répondent aux besoins.

3.5 Atteinte d’un haut niveau de conformité aux lois, aux règlements et à la politique.

Objectif 3.1 : Une bonne gouvernance pour atteindre les objectifs de gestion du poisson et améliorer continuellement l’efficience et l’efficacité de la gestion des pêches

La bonne gouvernance est essentielle pour la prestation d’un programme efficace et efficient qui permet de réaliser les objectifs fixés. Elle définit la série de responsabilités, de pratiques, de politiques et de procédures exercées par le MRNF et d’autres organismes pour contribuer au rendement global et à la prestation de services et de programmes. Elle aide aussi à garantir le respect des exigences légales et réglementaires ainsi que des attentes en matière d’intégrité, de responsabilisation et d’ouverture. Une gouvernance efficace doit être soutenue par des mécanismes durables et appropriés de financement administratif et de prestation de programme.

Les tactiques de l’objectif 3.1 visent le maintien et l’amélioration d’une gouvernance efficace des pêches de l’Ontario par un examen régulier des structures et des pratiques; une détermination des priorités de gestion; le maintien des revenus; la mesure du rendement; et l’application d’une nouvelle technologie.

Tactiques

1. Déterminer les priorités du programme, harmoniser les ressources avec les plus hautes priorités, et coordonner la mise en oeuvre pour l’ensemble des niveaux de gouvernement et avec les intervenants.
2. Élaborer un ou des plans de mise en oeuvre pour assurer la prestation de cette politique stratégique; établir et surveiller les mesures de rendement; évaluer en vue de déterminer si les buts et les objectifs de la politique stratégique sont atteints ou non, et produire un rapport à cet égard.
3. Examiner, adapter et améliorer régulièrement les structures et les pratiques d’entreprise de gouvernance de gestion des pêches.
4. Déterminer et éliminer les chevauchements inutiles dans les processus d’approbation au sein de plusieurs niveaux de gouvernement en modernisant et en simplifiant les procédures et les processus existants.
5. Continuer à gérer le compte spécial pour le poisson et la faune avec transparence, et de façon à soutenir l’utilisation efficace des revenus et la durabilité à long terme du compte.
6. Poursuivre les efforts en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience des ressources halieutiques par l’utilisation et l’application d’une nouvelle technologie.

Objectif 3.2 : règlements, politiques et pratiques efficaces pour guider les mesures et les décisions présentes et futures

La gestion des pêches exige souvent l’application de lois et de règlements. La Loi sur les pêches fédérale, le Règlement de pêche de l’Ontario, et la Loi sur la protection du poisson et de la faune provinciale réglementent les activités associées à l’utilisation de zones de pêche récréative et commerciale, et comprennent des dispositions pour la protection de l’habitat du poisson. Ces arrangements complexes entre administrations justifient l’importance de clarifier les responsabilités pour certaines activités, telles que la protection et la gestion de l’habitat du poisson. Des ententes écrites, des groupes de travail et des mécanismes semblables dans le cadre de partenariats stratégiques (voir l’objectif 5.2) peuvent aider à clarifier les rôles et les responsabilités. Par exemple, le MPO examine des propositions de développement en utilisant un système de référence dans lequel des demandeurs peuvent soumettre volontairement des renseignements sur leur projet afin de déterminer s’il respecte les dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches. En Ontario, le MPO collabore avec le MRNF et d’autres organismes afin de répondre à ces présentations.

Les politiques sur les pêches interprètent et soutiennent les lois et les règlements ainsi que d’autres orientations stratégiques en vue de la réalisation de buts et d’objectifs précis en matière de gestion des pêches. Par exemple, le Règlement de pêche de l’Ontario (2007) conforme à la Loi sur les pêches fédérale définit les saisons de pêche et les limites pour diverses espèces de l’Ontario ainsi que les méthodes et l’équipement acceptables pour la pêche commerciale et sportive dans la province.

Selon un principe général, les lois et les règlements ainsi que les politiques doivent être clairs, simples et disponibles rapidement. Ils doivent être examinés périodiquement, dans le cadre d’un cycle d’élaboration d’une politique efficace, afin de s’assurer qu’ils continuent d’être actuels et appropriés.

Les tactiques de l’objectif 3.2 visent à renforcer le cadre de politique sur la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario.

Tactiques

1. Élaborer et mettre en oeuvre un cadre de politique de gestion des pêches prioritaire et efficace :
   • Effectuer une analyse pour cerner les lacunes et déterminer le besoin de politiques ou lois nouvelles ou mises à jour.
   • Examiner, modifier et, au besoin, élaborer de nouvelles lois, politiques et procédures stratégiques et opérationnelles, et lignes directrices de mise en oeuvre, en matière de gestion des pêches, afin de s’assurer qu’elles reflètent les pratiques exemplaires, permettent des mesures de protection abordables relatives à la santé et à la sécurité, et soient harmonisées avec d’autres lois et règlements applicables.
   • Surveiller et évaluer les politiques nouvelles et existantes afin de déterminer le niveau de mise en oeuvre et d’en garantir l’efficacité.
2. Examiner et mettre à jour, au besoin, les règlements de la pêche récréative afin de soutenir les objectifs de gestion des pêches.
3. Examiner les options visant à améliorer l’efficacité associée à la production, à la diffusion et à la communication des règlements sur la pêche récréative.

Objectif 3.3 : maintien d’une main-d’oeuvre compétente, bien formée et éduquée

Le MRNF dispose d’effectifs diversifiés capables d’offrir la vaste gamme de services nécessaires pour gérer le poisson, les pêches et les écosystèmes aquatiques. Les tactiques pour atteindre l’objectif 3.3 sont axées sur la formation, le mentorat et le perfectionnement sur une base continue du personnel de gestion des ressources afin de garantir une compétence permanente du MRNF dans un domaine qui progresse constamment en matière de connaissances collectives et de pratiques améliorées.

Tactiques

1. Améliorer les communications internes sur les politiques, les programmes et les activités de gestion des ressources halieutiques de l’Ontario en utilisant divers médias et approches pour encourager la communication interorganisationnelle.
2. Déterminer et soutenir les besoins prioritaires en perfectionnement et en formation, y compris le mentorat, associés à la gestion des pêches et à la conservation des écosystèmes aquatiques.
3. Offrir des occasions de formation du personnel du MRNF en gouvernance, droits, culture et mode de vie traditionnel des Premières Nations et des Métis relativement aux pêches et à leur gestion.

Objectif 3.4 : prestation de services qui sont accessibles, uniformes, équitables, et répondent aux besoins

Le MRNF offre des services au public à l’aide de divers mécanismes. Le personnel du MRNF est très compétent en matière de ressources halieutiques et de leur gestion, et communique rapidement ses connaissances avec les intervenants et le public par des documents imprimés et électroniques ainsi qu’en personne. Bon nombre des services offerts par le MRNF exigent des interactions individuelles, et on continuera d’insister sur la qualité du service. Certains services peuvent être offerts efficacement par une approche modernisée à l’aide d’une nouvelle technologie. Par exemple, les Cartes Plein air et les permis de pêche récréative sont en vente en ligne, ainsi que par l’entremise des bureaux de Service Ontario et de délivreurs de permis externes. L’inscription d’une cabane de pêche sur la glace est aussi disponible en ligne. D’autres permis et autorisations tels que ceux pour le transport ou la possession de poissons vivants, l’empoissonnement, la pêche de poissons-appâts commerciale et la collecte de poisson sont disponibles auprès des bureaux du MRNF.

Les tactiques de l’objectif 3.4 représentent un engagement à poursuivre l’amélioration de la prestation de services au public.

Tactiques

1. Offrir aux clients à l’interne et à l’externe l’excellence en matière de service en appliquant constamment la charte et les normes habituelles de service de la FPO.
2. Améliorer la prestation de services à la clientèle en modernisant, simplifiant et, le cas échéant, automatisant les procédures et les processus existants de gestion de la délivrance de permis du MRNF.

Objectif 3.5 : atteinte d’un haut niveau de conformité aux lois, aux règlements et à la politique

L’application des règlements n’est que l’une des composantes du continuum de conformité du MRNF, qui inclut aussi la sensibilisation et l’éducation, la formation, les vérifications, les inspections et les poursuites. Le MRNF encourage la conformité en invitant les intervenants à participer activement à l’élaboration des règlements par l’entremise de comités consultatifs et de la consultation publique. Les priorités d’application provinciales, régionales et locales sont établies en collaboration avec le personnel des pêches, et examinées et modifiées sur une base annuelle. Cette démarche aide à s’assurer que la conformité est harmonisée avec les priorités du programme des pêches.

Les tactiques de l’objectif 3.5 insistent sur la promotion de la conformité et de l’éducation en matière de règlements, la surveillance de la conformité, l’application des règlements et la poursuite le cas échéant.

Tactiques

1. Collaborer avec le MRNF pour harmoniser les priorités de programmes de pêches et d’application à l’aide d’une approche éclairée par les risques, et pour cibler les efforts d’application dans les zones à risques élevés.
2. Promouvoir la conformité en s’assurant que les lois et les règlements sont simplifiés, accessibles, faciles à respecter et exécutoires.
3. Continuer à inviter les utilisateurs des ressources ainsi que le public à participer activement à l’élaboration des règlements et aux activités de conformité.
4. Surveiller et signaler la situation en matière de conformité afin de déterminer si les règles et les règlements sont respectés et comment la conformité pourrait être améliorée.

Goal 4 : décisions en matière d’élaboration et de gestion de la politique sur les pêches, qui sont éclairées par des données scientifiques et d’information probantes.

La science est la génération et l’utilisation de données, de renseignements et de connaissances provenant de diverses activités de surveillance et d’inventaire, d’analyses de données et de recherches. Le gouvernement de l’Ontario s’appuie sur la science pour éclairer et soutenir les activités du programme des pêches, y compris l’élaboration de lois, de règlements et de politiques, les décisions sur l’utilisation des ressources, ainsi que la mise en oeuvre des mesures de conservation. Les données, les renseignements et les connaissances qui soutiennent les décisions proviennent de diverses sources. Le MRNF fait partie d’une communauté de savoir élargie, dans le cadre de laquelle on réalise de nombreuses activités et on répond à bon nombre de besoins grâce à des partenariats efficaces avec des chercheurs universitaires, d’autres organismes gouvernementaux, des groupes d’intervenants et des collectivités de Premières Nations et de Métis.

Avant que les ressources halieutiques puissent être gérées et conservées efficacement, il faut connaître leur état actuel. La collecte de données par l’inventaire et la surveillance à diverses échelles spatiales et temporelles éclaire la compréhension de l’état des ressources. Les gestionnaires des pêches ont besoin d’excellentes données mises à jour pour évaluer les risques, ainsi que planifier et mettre en oeuvre des mesures efficacement, telles que des règlements sur l’empoissonnement et la récolte. La surveillance efficace est le pilier d’un système de gestion adaptative, qui soutient l’examen et l’ajustement périodiques des stratégies de gestion afin de mieux harmoniser les résultats avec les points de référence de la durabilité. Elle constitue aussi une fondation pour l’évaluation des impacts cumulatifs. Lorsque les données de surveillance sont rares ou périmées, le principe de précaution doit être utilisé pour la gestion des pêches et la prise de décision sur les attributions.

Objectifs du But 4 :

4.1 Surveiller à l’échelle spatiale et temporelle appropriée.

4.2 Contribuer à l’avancement des sciences halieutiques et aquatiques ainsi que des sciences sociales, et les utiliser.

4.3 Approche coordonnée et normalisée de gestion de l’information et de partage des connaissances.

Les connaissances qui permettent de comprendre les communautés halieutiques et les pêches, et comment elles fonctionnent, proviennent surtout de la recherche. Ces nouvelles connaissances sont utilisées pour prédire les relations de cause à effet, telles que la façon dont une espèce ou une communauté de poisson répondra aux pressions naturelles ou humaines. En outre, elles permettent de mieux comprendre comment les préférences et les comportements humains peuvent influencer les résultats en gestion des pêches. Les nouvelles connaissances aident à :

• prédire et évaluer l’efficacité des lois, des règlements, des politiques et des décisions en matière de gestion
• soutenir l’élaboration d’outils de gestion, tels que les modèles, les indicateurs et les points de référence, ainsi que d’outils de diagnostic et de prise de décision
• appuyer la création de nouvelles technologies pour surveiller et gérer les pêches.

Grâce à leurs liens avec la terre et les eaux, les membres des Premières Nations et des Métis possèdent des connaissances qui peuvent aider à orienter la planification et la gestion des pêches. Bon nombre de ces gens observent les écosystèmes et interagissent avec eux depuis de très nombreuses années, et ont des connaissances sur les écosystèmes aquatiques, qui leur ont été transmises par les générations précédentes. Ce savoir peut être intégré à la science occidentale afin de mieux éclairer le processus décisionnel, et il acquiert une importance encore plus grande lorsqu’il existe des lacunes dans les données et les renseignements sur des régions telles que celle du Grand Nord. Les connaissances d’observation à long terme, et une compréhension des modèles avec le temps, peuvent alerter les gestionnaires des pêches au sujet de changements dans les espèces ou l’écosystème là où les données de surveillance sont limitées Il existe aussi des occasions de collaborer avec les collectivités des Premières Nations et des Métis en ce qui concerne la collecte de données scientifiques. Par exemple, l’Anishinabek/Ontario Fisheries Resource Centre sert de source indépendante de renseignements, qui assure la promotion de la valeur tant du savoir scientifique occidental que du savoir traditionnel des Autochtones (voir l’encadré, Anishinabek/Ontario Fisheries Resource Centre : partager les connaissances scientifiques et le savoir); et le conseil tribal de Matawa dispose d’un programme de formation des membres de la collectivité pour la collecte de données scientifiques.

D’autres formes de savoir traditionnel transmis d’une génération à l’autre, dans le cadre de la vie et du travail au sein d’une famille, d’une collectivité ou d’une culture, peuvent avoir une grande valeur pour mieux comprendre la gestion des pêches et y contribuer. Par exemple, les pêcheurs commerciaux peuvent contribuer considérablement aux connaissances écologiques traditionnelles sous la forme d’observations et de commentaires sur le comportement des poissons, le moment du frai, l’abondance, les relations avec l’écosystème et les méthodes de pêche, en s’appuyant sur leur savoir historique et culturel de l’espèce et des zones où s’effectue la récolte.

Il est important que les données scientifiques, les renseignements et le savoir soient partagés régulièrement et facilement accessibles par les conseils d’experts, le transfert des connaissances et la formation. En plus d’améliorer la qualité des décisions en matière de gestion, un partage efficace de données, de renseignements et de savoir aide à accroître la compréhension et à réduire les possibilités de conflit.

Objectif 4.1 : surveiller à l’échelle spatiale et temporelle appropriée

Plusieurs programmes de surveillance de longue date soutiennent la planification et la gestion des pêches du MRNF. Le MRNF surveille les pêches à grande échelle et à long terme dans les lacs intérieurs. La surveillance intensive à long terme des pêches est aussi effectuée dans les Grands Lacs et dans des plans d’eau intérieurs sélectionnés qui ont une grande importance pour la province. Tous les cinq ans, l’enquête sur la pêche récréative au ministère des Pêches et des Océans (MPO) recueille des données sur l’effort de pêche et la récolte à l’échelle de la province, ainsi que des renseignements sociaux et économiques associés à la pêche récréative en Ontario. Ces programmes génèrent des données pour évaluer l’état et la tendance des pêches et déterminer si des mesures de gestion doivent être ajustées. Ils permettent aussi de mieux comprendre la situation afin d’éclairer les décisions sur l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique actuelle, et d’aider le MRNF à prévoir les besoins futurs.

Un petit nombre de programmes de surveillance ciblés se trouvent dans ce cadre à plus grande échelle. Une surveillance ciblée peut être requise lorsqu’il est nécessaire de faire le suivi de la réaction d’un élément ou d’une espèce en particulier comme une espèce en péril. La surveillance ciblée ne doit être entreprise que dans un contexte de gestion adaptative, et seulement lorsque dictée par le risque. Une telle surveillance doit avoir une justification claire et ciblée ainsi que des objectifs mesurables, et elle doit être effectuée à l’aide de protocoles scientifiques normalisés.

Les programmes de surveillance bénéficient considérablement de partenariats stratégiques avec les offices de protection de la nature, le MPO, les collectivités autochtones, les milieux universitaires ainsi que les provinces et états voisins. Par exemple, les offices de protection de la nature surveillent leurs bassins versants en utilisant des méthodes scientifiques normalisées telles que le Protocole d’évaluation des rivières de l’Ontario. On recueille des données sur les espèces de poisson présentes, les espèces en péril et les espèces envahissantes, en plus de procéder à des activités de surveillance plus régulières sur les pêches et l’habitat. Ces programmes aident à mieux comprendre l’état des écosystèmes aquatiques du bassin versant et des pressions auxquelles ils sont soumis. Dans un autre exemple, la gestion des pêches des Grands Lacs dépend des partenariats de surveillance avec les organismes des états américains voisins. En outre, il pourrait être possible d’élargir l’engagement des collectivités des Premières Nations et des Métis en matière de surveillance; par exemple, en élaborant des mécanismes pour offrir le savoir traditionnel et/ou pour former des partenariats de surveillance.

La production de rapports en temps opportun sur les résultats de surveillance est importante pour la transparence et la responsabilisation, ainsi que pour une gestion adaptative efficace. Cette démarche permet aussi au public d’obtenir des renseignements essentiels, par exemple, concernant la consommation du poisson, et elle forme la base du rapport sur l’état des ressources (voir l’objectif 5.4).

En conséquence, les tactiques de l’objectif 4.1 encouragent une surveillance robuste à des échelles appropriées en utilisant des approches normalisées afin de soutenir la planification et la gestion des pêches ainsi que l’élaboration de politiques associées.

Tactiques

1. Élaborer un cadre provincial clé de surveillance des pêches et des ressources aquatiques afin d’éclairer et d’évaluer les plans et les mesures de gestion des pêches :
   • Poursuivre la surveillance et la production de rapports concernant les ressources halieutiques des lacs intérieurs à une grande échelle, et les pêches individuelles dans les Grands Lacs et les eaux intérieures importantes de la province.
   • Élaborer et mettre en oeuvre un programme provincial de surveillance et de production de rapports afin de mieux comprendre et de communiquer l’état des ressources halieutiques dans les rivières et les ruisseaux intérieurs.
   • Utiliser judicieusement l’inventaire et la surveillance ciblés propres à un site, lorsque dictés par le risque pour la ressource.
   • Collaborer avec des partenaires stratégiques afin d’effectuer des sondages sociaux et économiques, au niveau provincial et davantage au niveau local, afin de comprendre les valeurs sociales, les attitudes et les opinions, et d’évaluer les bienfaits procurés par le poisson et la pêche.
   • Déterminer les lacunes dans le savoir et l’information, et s’efforcer d’établir des stratégies de surveillance pour combler ces lacunes.
2. Continuer à créer des partenariats stratégiques avec les offices de protection de la nature et d’autres organismes gouvernementaux, les collectivités de Premières Nations et de Métis, des organisations, l’industrie et d’autres intervenants afin de surveiller les ressources halieutiques de l’Ontario et de produire des rapports sur celles-ci, en utilisant des méthodes de collecte de données et des normes de données communes.

Objectif 4.2 : contribuer à l’avancement des sciences halieutiques et aquatiques ainsi que des sciences sociales, et les utiliser

La recherche et l’analyse de données soutiennent l’élaboration de politiques et aident à l’évaluation de l’efficacité des décisions de gestion associées aux techniques d’attribution, de délivrance de permis, de réhabilitation et d’atténuation. Pour cette raison, il est important d’inviter les utilisateurs des méthodes scientifiques à participer à l’établissement des priorités de politique et de gestion. Les sciences aquatiques et sociales peuvent soutenir la gestion des pêches en aidant à comprendre et à prédire :

• le fonctionnement des processus du paysage, des écosystèmes et des réseaux alimentaires, et les relations entre ces éléments;
• la génétique, le cycle biologique et les exigences de l’habitat des espèces individuelles;
• les relations de cause à effet entre les pressions sur les ressources halieutiques et les réactions dans les communautés de poissons;
• les bénéfices sociaux, culturels et économiques procurés par les pêches;
• les motivations humaines et les conséquences des préférences et des comportements pour les résultats en gestion.

La science peut aussi aider à éclairer la création et l’amélioration continuelle de nouvelles technologies, de protocoles de sondage et d’outils de diagnostic permettant d’évaluer les ressources halieutiques de l’Ontario.

Les tactiques de l’objectif 4.2 visent les types d’activités scientifiques nécessaires pour éclairer l’élaboration de politiques et soutenir les décisions de gestion des ressources informées par le risque, telles que celles sur les priorités des espèces.

Tactiques

1. Élaborer davantage les indicateurs, les points de référence et les outils de diagnostic afin d’évaluer l’état des pêches et de comprendre les pressions auxquelles elles sont soumises.
2. Élaborer davantage les modèles naturels et sociaux fondés sur la science ainsi que les outils de soutien de l’analyse des décisions afin d’évaluer les options de gestion et d’aider à déterminer les taux de récolte durable pour les espèces de poissons pêchés.
3. Continuer à élaborer et à utiliser des méthodes et des indicateurs de sondage normalisés afin de surveiller l’état des espèces et des stocks prioritaires, de la biodiversité, de l’habitat du poisson et des écosystèmes dont ils dépendent.
4. En collaboration avec la communauté scientifique élargie et d’autres partenaires, déterminer les lacunes dans le savoir et effectuer des recherches sur :
   • la composition, la structure et la fonction de l’écosystème aquatique, et les réactions à des stress à grande échelle comme les espèces envahissantes aquatiques et le changement climatique
   • le cycle biologique, les exigences en matière d’habitat, l’approvisionnement de l’habitat et le recrutement de stocks pour les espèces prioritaires
   • les outils fondés sur la science pour l’évaluation des effets cumulatifs sur les pêches à diverses échelles
   • d’autres nouveaux outils fondés sur la science pour combler des lacunes du savoir, tels que des méthodes de classement des écosystèmes aquatiques.
5. Continuer à demander des conseils auprès d’utilisateurs de données, de connaissances et de renseignements pour l’établissement de priorités scientifiques qui soutiennent les besoins en politique et gestion.

Objectif 4.3 : approche coordonnée et normalisée de gestion de l’information et de partage des connaissances

L’expression « gestion de l’information » signifie une série d’activités de gestion de l’information pendant toute la durée de son cycle de vie, y compris la planification, la collecte, l’utilisation, la mise à jour, la disposition et l’évaluation. Les données et l’information sur les pêches représentent des décennies d’investissement par le MRNF, et elles seraient irremplaçables si elles étaient perdues. La gestion de l’information efficace offre plusieurs avantages, y compris l’amélioration de l’efficacité et de la productivité ainsi que du service pour le client, la réduction des coûts, l’amélioration de la responsabilisation et du processus décisionnel, la conformité aux exigences légales, et la minimisation des risques pour les fonds de renseignements.

L’information nécessaire pour élaborer les lois, les règlements et les politiques, ou pour orienter les pratiques de gestion, doit être fiable, pertinente, utile et offerte en temps opportun. Les incertitudes et les risques doivent être précisés clairement. Pour ce faire, le MRNF s’efforce activement de partager en temps opportun et de façon accessible l’information scientifique et le savoir obtenu de la recherche et de la surveillance avec les décideurs, les organismes gouvernementaux, les intervenants ainsi que les collectivités de Premières Nations et de Métis. Une communication efficace et simplement formulée du savoir scientifique aide à promouvoir la compréhension de sujets et de problèmes écologiques complexes.

Étant donné que bon nombre d’organismes, d’intervenants ainsi que de collectivités et d’organisations de Premières Nations et de Métis connaissent bien les écosystèmes aquatiques et recueillent et conservent des données aquatiques et sur les pêches, il faut harmoniser et partager le savoir et l’information le cas échéant. Tous doivent avoir la possibilité de contribuer à ces renseignements, et d’être informés de la façon dont ils seront utilisés, protégés et pris en considération.

Les tactiques de l’objectif 4.3 visent à promouvoir une approche coordonnée et normalisée de collecte, de gestion et de partage des données, des renseignements et du savoir.

Tactiques

1. Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de gestion de l’information afin d’améliorer la gestion des renseignements sur l’écosystème et le poisson, et de permettre une coordination et un échange plus efficients et efficaces de données, d’information et de savoir entre le personnel du MRNF, d’autres organismes, les communautés Premières Nations et les Métis, les intervenants, l’industrie et le grand public.
2. Élaborer, mettre à jour, partager et améliorer au besoin les systèmes de gestion de la base de données pour l’entrée, le stockage, l’analyse, la récupération, le rapport et la diffusion de données sur le poisson et l’écosystème aquatique.
3. Continuer à coordonner les efforts pour recueillir, stocker et partager les renseignements et les données aquatiques et sur les pêches, en utilisant des normes communes sur les données avec d’autres organismes, les collectivités des Premières Nations et des Métis, les intervenants, l’industrie et le milieu universitaire.
4. Développer, gérer et tenir à jour l’information dans les bases de données sur le milieu aquatique et les pêches, qui sont accessibles à un vaste auditoire.
5. Travailler en collaboration avec les collectivités des Premières Nations et des Métis pour aider à s’assurer que le savoir traditionnel des Autochtones soit pris en considération et partagé pour l’élaboration de politiques, la planification de la gestion et le processus décisionnel en matière de pêches.

But 5 : intervenants, partenaires, collectivités des premières nations et des métis, et grand public informés et invités à participer

À titre du principal organisme de gestion des pêches en Ontario, le MRNF a la responsabilité d’élaborer des plans de gestion des pêches à un certain nombre d’échelles spatiales. L’acceptation générale d’un plan de gestion des pêches ne peut être obtenue que par une large participation du public, qui est ouverte et inclusive. Un cadre de gestion et de planification structurées et adaptatives des pêches favorise cette acceptation en intégrant le savoir et les perspectives d’une vaste gamme d’intervenants et d’autres parties intéressées en matière de pêches. Il est donc essentiel de travailler ensemble pour atteindre les buts de cette politique stratégique, surtout les buts 1 et 2. Même si une approche collaborative facilite le travail de protection, de restauration et de réhabilitation, ainsi que de la science, elle augmente l’intérêt du public, sa sensibilisation ainsi qu’un sens des responsabilités en matière de conservation des plans d’eau et des pêches à l’échelle locale. Une bonne composante d’éducation encourage des pratiques de pêche et d’intendance locale responsables, tout en invitant la participation d’un vaste éventail de personnes, de groupes et de collectivités dans la planification et la gestion des pêches.

Objectifs du But 5 :

5.1 Gérer les pêches en utilisant une approche inclusive et participative.

5.2 Créer des partenariats efficaces entre les organismes gouvernementaux, l’industrie, le milieu universitaire, les collectivités des Premières Nations et des Métis et les intervenants.

5.3 Encourager les personnes individuelles, les intervenants et les collectivités à agir à titre d’intendant efficace.

5.4 Accroître la sensibilisation et la compréhension du public.

Le MRNF favorise l’approche participative et la gestion consultative, en insistant sur les partenariats et la collaboration avec toutes les parties intéressées. Les partenaires clés incluent les collectivités des Premières Nations, les organismes municipaux, provinciaux et fédéraux (surtout le MPO), les offices de protection de la nature, le milieu universitaire, les groupes d’intervenants représentant les industries de pêches commerciales, récréatives et de poissons-appâts, l’industrie touristique, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupes de conservation, les associations de lacs et de villégiateurs, ainsi que de nombreux clubs de pêche locaux. Ces groupes permettent de rejoindre des centaines de milliers d’amateurs de pêche à la ligne récréative, de pêcheurs commerciaux et de membres des Premières Nations et des Métis, qui jouent tous un rôle actif dans la protection et la conservation des pêches, la protection et la réhabilitation de l’habitat, la promotion de la pêche ainsi que la sensibilisation et l’éducation associées. Ceux qui pratiquent la pêche récréative et la pêche commerciale contribuent aussi financièrement à la protection des ressources halieutiques de l’Ontario par l’achat de permis, ainsi que par les fonds provenant de ventes de permis, qui sont consacrés à la conservation du poisson et des ressources fauniques.

Les objectifs du But 5 insistent sur les mesures qui utilisent une approche participative pour la gestion des pêches, encouragent l’intendance, créent des partenariats efficaces, et invitent d’autres parties à participer en plus de les informer.

Objectif 5.1 : gérer les pêches en utilisant une approche inclusive et participative

Les décisions de gestion des pêches doivent souvent équilibrer les objectifs écologiques, sociaux et économiques, et exigent davantage que de simples données scientifiques. L’approche structurée et adaptative du MRNF en matière de planification et de gestion des pêches permet aux intervenants d’offrir des commentaires et d’influencer l’établissement d’objectifs et la prise de décisions relativement à la gestion des pêches. Cette participation active des utilisateurs des ressources dans le processus décisionnel contribue aux points de vue et au savoir de valeur pour aider le MRNF à bien connaître les ressources halieutiques, et pour encourager une plus grande acceptation publique des décisions en gestion (voir l’encadré ci-dessous).

Les tactiques de l’objectif 5.1 visent un engagement efficace de la part de ceux qui s’intéressent à la gestion du poisson, des communautés halieutiques et des écosystèmes qui les soutiennent afin de s’assurer d’une participation active et de l’utilisation des meilleures connaissances disponibles dans le processus décisionnel.

Tactiques

1. Continuer à créer et à soutenir des groupes consultatifs en gestion des pêches à des échelles appropriées, et utiliser des processus bien définis et structurés pour améliorer les décisions et résoudre des conflits.
2. Continuer à élaborer des mécanismes et des processus pour :
   • Inclure les intervenants, les partenaires, les collectivités de Premières Nations et de Métis ainsi que le public dans l’élaboration et le soutien d’objectifs et de mesures quantifiables de gestion des pêches par la planification et les processus décisionnels en gestion des pêches.
   • Comprendre et intégrer les besoins et les points de vue des utilisateurs de ressources halieutiques dans les décisions en matière de planification et de gestion.
   • Augmenter la participation des collectivités des Premières Nations et des Métis dans la planification et la gestion des pêches.

Objectif 5.2 : créer des partenariats efficaces entre les organismes gouvernementaux, l’industrie, le milieu universitaire, les collectivités des Premières Nations et des Métis et les intervenants

Le MRNF a des responsabilités claires concernant certains aspects de la gestion des pêches mais, comme indiqué à la section 5, le ministère travaille avec des partenaires pour exécuter son mandat complètement (voir l’encadré Partenariats qui réunissent des organismes en gestion des pêches). Les partenariats sont particulièrement importants pour la protection des écosystèmes aquatiques dont dépendent les populations de poisson. Ces partenariats se présentent sous diverses formes, y compris des ententes coopératives officieuses à court terme, et des collaborations plus officielles à long terme. Les partenariats avec d’autres organismes ont tendance à être plus officiels et centrés sur la prestation d’un programme coordonné ou plus, visant à atteindre l’efficacité administrative en évitant le chevauchement et le double emploi. Cette responsabilité conjointe pour l’intendance en matière de ressources halieutiques est accompagnée du besoin de partager et de rendre accessibles les données, les renseignements et les résultats de recherche, tel qu’examiné à l’objectif 4.3.

Les tactiques de l’objectif 5.2 visent le mode de collaboration du MRNF avec ses partenaires pour réaliser les buts fixés dans cette politique stratégique.

Tactiques

1. Dans le cadre d’ententes de partenariat nouvelles ou existantes :
   • Encourager la prise en considération et l’inclusion des objectifs en matière de pêches du MRNF dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de programmes et de décisions gouvernementales internationales, nationales, provinciales et municipales, qui pourraient avoir des conséquences pour les pêches.
   • Tenir compte, dans l’élaboration des plans pour les zones de gestion des pêches et les pêches dans les eaux intérieures importantes de la province, d’objectifs en gestion des pêches, élaborés dans le cadre d’autres initiatives de planification, telle que celles visant les zones protégées des parcs provinciaux et nationaux et la gestion des pêches dans les bassins versants.
2. Utiliser des forums et des mécanismes nouveaux et existants pour améliorer les partenariats collaboratifs qui permettront :
   • d’améliorer la communication, la coordination et le partage d’information
   • de définir davantage les rôles, les responsabilités et les processus qui guident la prestation des programmes
   • de bâtir des relations durables qui encouragent les collectivités des Premières Nations et des Métis à jouer un rôle plus actif dans la planification et la gestion des pêches
   • de promouvoir les bienfaits en santé et mieux-être de la pêche et de la consommation de poisson
3. Par des commandites et/ou des partenariats, encourager les industries qui profitent des richesses naturelles de l’Ontario à participer à la protection et à la restauration des pêches de la province.

Objectif 5.3 : encourager les personnes individuelles, les intervenants et les collectivités à agir à titre d’intendant efficace

Des intervenants tels que les associations de lacs et de villégiateurs, l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, Trout Unlimited, les clubs de pêche locaux et les pêcheurs à la ligne individuels fournissent directement des ressources et du capital humain qui permettent de gérer et de conserver avec succès les ressources halieutiques. Les utilisateurs des ressources comprennent l’importance de conserver la quantité et la qualité de l’eau ainsi que de protéger les habitats riverains et aquatiques comme exigences pour soutenir des pêches saines et durables. Ces groupes et ces personnes sont des intendants importants des ressources aquatiques. Ils offrent des ressources et de nombreuses heures de bénévolat pour conserver et rétablir les populations de poisson, soutenir les activités de surveillance, promouvoir la protection de l’habitat du poisson, et jouer un rôle de chef de file dans les projets de réhabilitation de l’habitat, qui visent souvent à améliorer la pêche.

Les tactiques de l’objectif 5.3 visent à encourager la poursuite de l’intendance des pêches, des communautés halieutiques et des écosystèmes de soutien.

Tactics

1. Offrir des possibilités, des conseils et du soutien aux personnes individuelles, aux organismes, aux collectivités et à l’industrie afin d’encourager la participation aux activités d’intendance des pêches et de l’écosystème aquatique.
2. Explorer les possibilités et les mécanismes d’activités d’intendance à grande échelle, qui permettent de relever les défis au niveau du paysage.
3. Travailler avec d’autres entités afin de reconnaître les contributions et les réalisations en matière de promotion, de conservation et de réhabilitation des pêches, des communautés halieutiques et des écosystèmes de soutien en Ontario, par exemple par des prix d’intendance et de pêche à la ligne et d’autres programmes de reconnaissance publique.
4. Travailler avec les municipalités, les intervenants et le secteur du tourisme local afin de protéger, de restaurer et de rétablir les pêches et les écosystèmes qui les soutiennent, y compris l’habitat du poisson.

Objectif 5.4 : accroître la sensibilisation et la compréhension du public

Les efforts de protection et de conservation étant intégrés à un contexte social, culturel, politique et économique complexe, la sensibilisation et la participation du public sont des facteurs clés du succès. La communication et l’éducation en matière de pêches, leurs bénéfices et les stress auxquels elles sont soumises peuvent avoir un fort impact sur la durabilité et le succès de la conservation. Les membres du personnel du MRNF connaissent bien les ressources halieutiques et jouent un rôle clé dans la réalisation de cet objectif en offrant des renseignements et des conseils d’experts au public et aux intervenants. Ces activités s’effectuent de diverses façons, y compris la participation du public à des événements de pêche et des salons professionnels, et en collaboration avec d’autres organismes et organisations tels que Parcs Ontario et l’Ontario Federation of Anglers pour sensibiliser et éduquer le public.

Le Centre d’information sur le patrimoine naturel, qui est le carrefour de conservation des données en Ontario, renferme des renseignements sur une gamme diversifiée d’initiatives de conservation, y compris celles couvrant les espèces en péril. Le site Web sur les pêches du gouvernement de l’Ontario offre aux pêcheurs à la ligne des renseignements sur les règlements et la délivrance de permis, la planification d’une excursion, les pratiques exemplaires et les espèces de poisson. Il sert aussi de carrefour de distribution où les intervenants et le public peuvent consulter des publications et des renseignements sur les occasions de participation du public pendant toute la durée du processus de planification de la gestion des pêches. L’encadré ci-dessus décrit ON-Pêche, l’un des principaux mécanismes du MRNF pour diffuser l’information sur les pêches.

La production de rapports destinés au public sur l’état des richesses naturelles de l’Ontario est une priorité. Elle aide à améliorer la transparence et la responsabilisation du gouvernement, et soutient des partenariats et la participation communautaire en gestion des ressources halieutiques en Ontario. (voir l’encadré ci-dessous)

Les tactiques de l’objectif 5.4 visent à accroître la sensibilisation du public et à mieux lui faire comprendre les bienfaits procurés par des pêches, des communautés halieutiques et des écosystèmes de soutien en santé.

Tactiques

1. Continuer à partager les compétences du MRNF avec le public en :
   • offrant au public des occasions de participer avec le personnel de gestion des pêches à des événements comme les salons professionnels, à des réunions d’intervenants et à des programmes de Parcs Ontario.
   • élaborant et mettant en oeuvre des programmes de sensibilisation et d’éducation communautaires, en collaboration avec d’autres intervenants, afin de sensibiliser et d’intéresser le public aux problèmes des ressources halieutiques et de leur gestion.
2. Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie provinciale clé de communication en matière de pêches, y compris :
   • la production régulière de rapports à l’intention du public sur l’état et les tendances des ressources halieutiques de l’Ontario, et les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs de gestion des pêches;
   • la diffusion d’information sur les rôles et les responsabilités dans la gestion des ressources halieutiques;
   • la diffusion d’information sur les règlements et les pratiques exemplaires en matière de pêche à l’aide d’une approche simplifiée et uniforme;
   • le partage de données et de renseignements en ligne par des produits d’information résumée et de données ouvertes;
   • l’amélioration des outils en ligne et de médias sociaux pour accroître la fréquence de communication, inviter de nouveaux intervenants à participer, et répondre aux tendances émergentes en communication.

8. Mise en oeuvre

La politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario : assurer la pérennité des ressources halieutiques (Ontario’s Provincial Fish Strategy : Fish for the Future) représente un énorme pas en avant dans la planification stratégique des écosystèmes aquatiques et des pêches de l’Ontario. Plusieurs thèmes clés dans la politique stratégique offrent le cadre de gestion des ressources halieutiques et respectent l’orientation de politique ailleurs au gouvernement de l’Ontario :

• D’abord, le MRNF se dirige vers la gestion à de plus vastes échelles et sur de plus longues périodes. Cela signifie un virage dans la gestion des pêches, où l’on remplace l’intérêt pour un seul site ou une seule espèce par la prise en considération des structures et des processus d’un écosystème plus vaste.
• Deuxièmement, la complexité de la gestion des pêches exige l’utilisation d’une approche éclairée par le risque afin d’établir des priorités pour la protection et la gestion des pêches et des écosystèmes dont elles dépendent. Cette approche correspond à la pratique ailleurs au gouvernement de l’Ontario.
• Troisièmement, la nature dynamique des systèmes écologiques et l’incertitude inhérente aux moteurs principaux tels que la croissance démographique, le développement et le changement climatique font qu’il est important de gérer de façon adaptative. La gestion adaptative signifie qu’il est nécessaire d’examiner et de réviser périodiquement les mesures de gestion et les lacunes d’information à mesure que la base des connaissances évolue.

Plusieurs autres thèmes de base sont essentiels pour la réalisation des buts et des objectifs dans la politique stratégique et se font l’écho de la direction du document d’orientation stratégique intitulé Our Sustainable Future (Notre avenir durable).

• Une base de savoir scientifique robuste est la pierre d’assise essentielle de décisions sages en matière de gestion des ressources, déterminant les menaces émergentes, et éclairant efficacement l’élaboration de politiques publiques solides (but 3 dans Notre avenir durable).
• Même si le MRNF est le principal responsable de la protection et de la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario, le succès de la mise en oeuvre de cette politique stratégique exigera des partenariats efficaces et la participation communautaire (but 5 dans Notre avenir durable). On insiste particulièrement sur le renforcement de la collaboration et des relations avec les collectivités des Premières Nations et des Métis, ainsi qu’avec les principaux groupes d’intervenants et organismes partenaires.
• Les travailleurs passionnés et engagés du MRNF sont le principal atout du ministère. L’apprentissage et la formation du personnel sur une base continue, ainsi qu’une communication interne efficace (but 6 dans Notre avenir durable) contribuent à l’excellence organisationnelle et à l’utilisation optimale des ressources en personnel.

Les buts, les objectifs et les tactiques présentés dans cette politique stratégique guident le MRNF dans son travail, mais ils aident aussi le ministère à soutenir et à orienter le travail d’autres intervenants qui participent à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario. Même si le MRNF dirigera la mise en oeuvre de la politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario, la réalisation de ses buts et objectifs exigera la participation et l’engagement efficaces de tous les partenaires et d’un vaste éventail diversifié d’intervenants (voir la figure 5). Même si ce document n’offre pas d’orientation détaillée sur la mise en oeuvre, il constitue une base pour l’élaboration de plans de mise en oeuvre qui détermineront des mesures précises. Cette démarche exigera un examen et une analyse sur une base continue associés à la détermination de priorités et d’exigences clés. Les priorités de mise en oeuvre provinciales seront établies d’abord, puis utilisées pour orienter les plans de mesures en matière de pêches à l’échelle régionale ou autre.

Figure 5

Le MRNF utilisera des mesures de rendement (indicateurs) pour surveiller et évaluer les progrès vers l’atteinte des buts et des objectifs. Les données mesurées seront comparées aux points de référence de la durabilité afin de soutenir l’examen et la révision périodiques des objectifs et stratégies de gestion.

Politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario

• But
  • Objectifs
    • Tactiques
      • Plans de mise en œuvre
        • Actions
          • Résultats souhaités
          • Mesures de rendement
          • Retour à Objectifs

Mesure des progrès

Une partie importante de la mise en oeuvre est la détermination de résultats précis souhaités et de mesures de rendement associées (indicateurs) qui peuvent être utilisées pour évaluer les progrès vers l’atteinte des buts et objectifs (voir la figure 5). Les mesures de rendement doivent être précises et réalisables. La plupart sont quantitatives.

Diverses approches seront utilisées pour définir les mesures de rendement fondées sur la science. Dans bien des cas, le MRNF devra collaborer avec des organismes partenaires, des intervenants majeurs, ainsi que la communauté scientifique élargie afin d’atteindre des cibles mesurables et des mesures de rendement réalisables. Les mesures de rendement devront être examinées périodiquement, dans le cadre d’une gestion adaptative, afin de déterminer si elles continuent d’être significatives ou nécessitent un ajustement. L’encadré dans la section 8. Mise en œuvre offre un exemple de l’utilisation des mesures de rendement pour faire un suivi des progrès vers l’atteinte des objectifs de la zone de gestion des pêches.

Réaliser la vision

La politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario : assurer la pérennité des ressources halieutiques se base sur quatre décennies de planification stratégique des pêches de l’Ontario et sur la vision du MRNF qui est la suivante :

Des écosystèmes sains soutenant des communautés halieutiques qui se reproduisent naturellement, et des pêches qui offrent des avantages écologiques, sociaux, économiques, culturels et en santé à long terme aux Ontariens.

La vision du ministère vise à améliorer la conservation et la gestion des ressources halieutiques, et à promouvoir, faciliter et encourager la pêche à titre d’activité dont les avantages sont durables à long terme. Elle peut être résumée par deux grands résultats :

La vision du ministère peut se résumer en deux grands résultats :

1. La conservation de la biodiversité dans le cadre de laquelle :
   • les écosystèmes aquatiques et l’habitat sont protégés, restaurés et rétablis;
   • les espèces communes de poisson demeurent courantes;
   • un moins grand nombre d’espèces étrangères sont introduites, et la propagation des espèces envahissantes est ralentie;
   • l’état des espèces de poisson en péril s’améliore.
2. Des pêches durables dans le cadre desquelles :
   • plus de pêches permettent de récolter le poisson en respectant des limites biologiques sûres;
   • les avantages procurés par les ressources halieutiques augmentent;
   • le nombre de personnes qui pêchent et participent à la gestion des ressources halieutiques s’accroît.

Ces résultats ne peuvent être obtenus sans une solide base intégrée de politique et de législation, des partenariats efficaces avec d’autres organismes, des collectivités de Premières Nations et de Métis, des groupes d’intervenants clés, et des membres du public informés et engagés. On s’efforcera donc au cours de la mise en oeuvre de la politique stratégique de renforcer les ententes collaboratives et coopératives existantes, et de continuer à bâtir des partenariats efficaces et durables.

Prochaines étapes

La politique stratégique provinciale relative à la pêche de l’Ontario oriente l’élaboration et l’examen de la politique en matière de pêche, la planification et les activités de gestion, ainsi que l’établissement des priorités scientifiques et d’application. La première étape dans l’élaboration du plan de mise en oeuvre de la politique consiste à entreprendre une analyse des lacunes, de déterminer les tactiques et les mesures existantes, et celles qui doivent être modifiées, améliorées ou élaborées davantage. La participation d’autres organismes, de collectivités des Premières Nations et des Métis, et de groupes d’intervenants clés, ainsi que la consultation de ces entités permettront d’établir des priorités pour la mise en oeuvre et de clarifier comment les tactiques et les mesures dans la politique stratégique peuvent être appliquées à l’échelle locale ou de la zone de gestion des pêches.

Harmonisée avec l’approche de gestion adaptative, la politique stratégique sera examinée périodiquement. Dans le cadre de ce processus, des objectifs, des tactiques recommandées et des mesures de rendement pourraient être raffinés et faire l’objet d’un reclassement des priorités, et il est possible que d’autres mesures soient adoptées. En outre, des lacunes d’information et des priorités scientifiques seront examinées et utilisées pour éclairer le prochain cycle de gestion. Les progrès vers l’atteinte des buts, des objectifs et des résultats de la politique stratégique seront mesurés régulièrement et indiqués dans les rapports provinciaux sur l’état des ressources.

Chacun a un rôle à jouer dans la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario. La complexité des pêches, des communautés halieutiques et des écosystèmes aquatiques dont elles dépendent exige une approche collaborative fondée sur des données scientifiques fiables. La politique stratégique provinciale relative à la pêche pour l’Ontario : assurer la pérennité des ressources halieutiques signale une nouvelle approche à la gestion des ressources halieutiques de l’Ontario, qui est concentrée, collaborative, adaptative et fondée sur l’écosystème. La politique stratégique est conçue pour être la base d’un processus dynamique, orientant le travail du personnel du MRNF, des organismes partenaires et d’intervenants qui s’efforcent d’atteindre les buts stratégiques établis pour les ressources halieutiques de l’Ontario.

9. Annexe 1 : glossaire

Adaptation au changement climatique

capacité de réagir et de s’adapter aux impacts réels ou possibles de l’évolution des conditions climatiques afin d’atténuer les effets nuisibles ou de profiter de toutes les possibilités positives que de tels changements peuvent apporter.

Approche écosystémique

processus adaptatif qui vise à comprendre l’interrelation entre les environnements social, économique et naturel tout en reconnaissant l’équilibre entre les besoins humains et la gestion pour préserver l’intégrité de l’écosystème. L’application d’une approche fondée sur l’écosystème exige de tenir compte des effets cumulatifs sur l’environnement touché.

Aquaculture

élevage ou sélection de poissons.

Atténuation

mesures prises pendant la planification, la conception, la construction et l’exploitation d’installations et d’entreprises pour atténuer les effets nuisibles possibles sur la capacité productive des habitats du poisson.

Attribution

affectation des ressources aquatiques à la production halieutique ou à d’autres utilisations des eaux. Ceci inclut la démarche nécessaire permettant une production suffisante pour qu’un certain nombre d’individus échappent à la récolte afin de perpétuer les pêches, ainsi que l’attribution d’une partie du rendement annuel autorisé à un groupe ou à une personne.

Bassin des Grands Lacs

les cinq Grands Lacs laurentiens (Ontario, Érié, Michigan, Huron et Supérieur) et le fleuve Saint-Laurent, ainsi que les terres avoisinantes, et les rivières et ruisseaux qui se déversent dans ces plans d’eau et les relient.

Bassin versant

zone dont les eaux s’écoulent dans une rivière, un lac ou un autre plan d’eau.

Biodiversité

diversité et variabilité naturelle des organismes vivants de toutes origines, y compris, notamment, les écosystèmes terrestres, marins et aquatiques ainsi que les complexes écologiques dans lesquels ils existent naturellement, et leurs modes d’interaction avec l’environnement. La biodiversité inclut la diversité des gènes, des populations et des espèces, ainsi que des communautés et des écosystèmes.

Capacité naturelle

limite naturelle de la capacité des écosystèmes aquatiques à produire du poisson. Il existe une limite de la capacité naturelle des écosystèmes aquatiques et, en conséquence, des avantages qu’on peut en retirer maintenant et dans le futur.

Changement climatique

tout changement dans le climat causé par une variabilité naturelle ou une activité humaine.

Collaboration

il s’agit d’une association de partenaires qui travaillent ensemble pour atteindre un but commun déterminé. La collaboration existe là où 1) des partenaires partagent des intérêts, des buts et des objectifs communs, 2) des partenaires investissent individuellement des connaissances, des compétences et des ressources pour obtenir conjointement des résultats déterminés, et 3) le succès et l’obtention de résultats planifiés profitent à chaque partie. La collaboration n’implique pas une autorité législative, un pouvoir ou une dévolution de responsabilité.

Conservation

gestion de l’utilisation humaine des richesses naturelles de façon à ce qu’elles procurent le plus grand bienfait durable aux générations actuelles, tout en conservant la possibilité de répondre aux besoins des générations futures. Ainsi, la conservation est positive, adoptant la préservation, le maintien, l’utilisation durable, la restauration et l’amélioration de l’environnement naturel.

Danger

problème qui pourrait entraîner des conséquences nuisibles et/ou la perte de biens. Un danger peut être d’origine naturelle (une inondation ou un feu de forêt), technologique (une panne de courant à grande échelle), ou humaine (une mine abandonnée).

Dépendance par rapport à une écloserie

pêches qui dépendent de l’empoissonnement avec des poissons élevés dans une écloserie pour compléter les stocks de poissons qui se reproduisent naturellement, ou pour créer de nouvelles zones de pêche où la reproduction naturelle n’est pas possible.

Développement durable

développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins.

Diversité des écosystèmes

variété des écosystèmes existants dans un paysage, y compris les habitats, les communautés végétales et animales et les processus écologiques associés.

Diversité des espèces

variété d’espèces que l’on trouve dans une région ou un habitat.

Diversité génétique

variété d’information génétique contenue dans les individus d’une espèce particulière. Elle améliore la capacité d’une espèce de lutter contre les stress environnementaux tels que le changement climatique.

Durable

potentiel de maintien ou de bien-être à long terme, qui a des aspects environnementaux, économiques et sociaux.

Écosystème clé

écosystème qui joue un rôle spécial ou unique dans le paysage. É

cosystème

complexe dynamique de communautés végétales, animales et micro-organiques et de leur environnement physique qui fonctionne comme une unité écologique.

Effets cumulatifs

voir Impact cumulatif.

Espèce clé

espèce qui joue un rôle d’une importance disproportionnée dans la structure ou la fonction d’un écosystème. Si l’espèce disparaissait, l’écosystème connaîtrait un changement radical ou pourrait cesser d’exister. Les espèces clés sont souvent, mais non toujours, des prédateurs.

Espèce disparue

qui n’est plus présente localement. Une espèce disparue en Ontario vit ailleurs dans le monde. Elle était auparavant présente à l’état sauvage dans la province, mais ce n’est plus le cas maintenant.

Espèce envahissante

espèce étrangère dont l’introduction ou la propagation menace l’environnement, l’économie et/ou la société, y compris la santé humaine.

Espèce étrangère

espèce végétale, animale ou micro-organique introduite par l’activité humaine hors de sa répartition géographique naturelle présente ou passée.

Espèce indigène

Espèce qui vit naturellement dans une région, ou qui a migré dans la région et s’est établie grâce à des mécanismes naturels. Les espèces indigènes n’incluent pas celles qui ont été transportées par l’homme ou ont été capables de s’établir par elles-mêmes à cause de modifications humaines apportées à l’environnement de la région.

Espèce naturalisée

espèce étrangère (espèce introduite à l’extérieur de son aire de répartition naturelle passée ou présente) qui a établi des populations stables qui se reproduisent naturellement.

Espèce

groupe d’individus semblables génétiquement qui peuvent s’accoupler.

Espèces en péril

toute espèce végétale ou animale menacée d’extinction ou de disparition ou qui est vulnérable à ces phénomènes. Conformément à la législation de l’Ontario, les espèces en péril reçoivent une désignation pour représenter le degré de danger (espèce préoccupante, menacée, en voie de disparition ou disparue).

Évaluation de la vulnérabilité

analyse des impacts et des risques prévus ainsi que de la capacité d’adaptation d’une espèce ou d’un habitat aux effets du changement climatique ou d’autres stresseurs à grande échelle. É

valuation du risque

processus de caractérisation de la probabilité d’un résultat inacceptable et de l’importance des conséquences de ce résultat. La probabilité peut être déterminée qualitativement ou quantitativement d’après le type et la quantité de renseignements disponibles. L’importance des conséquences peut être mesurée en termes biologiques et socio-économiques.

Facteurs socio-économiques

aspects sociaux et économiques de l’utilisation et de la gestion des ressources halieutiques, y compris des considérations telles que les tendances et les modèles démographiques, l’activité économique (dépenses), les normes culturelles et les préférences.

Fext

taux de mortalité par pêche qui entraîne l’extinction d’un stock.

F_pme

Taux de mortalité par pêche au point de production maximale équilibrée (PME).

Gestion adaptative

approche systématique d’amélioration de la gestion et d’adaptation au changement en se servant des résultats des interventions.

Gestion du paysage

approche de gestion qui tient compte des complexes d’écosystèmes, souvent sur de vastes échelles spatiales et de longues périodes. L’échelle de gestion appropriée du paysage dépend souvent de facteurs écologiques tels que le climat, les ressources d’intérêt et les stress qui les touchent, ainsi que les facteurs sociaux et économiques comme la densité de la population humaine, la demande en matière de pêche, les limites des régions administratives, et les routes d’accès.

Habitat du poisson

frayères et toute autre aire, incluant les aires d’alevinage, de croissance ou d’alimentation et les routes migratoires, dont dépendent directement ou indirectement les poissons pour leurs processus vitaux (tel que défini dans la Loi sur les pêches).

Impact cumulatif

impact sur l’environnement qui résulte de mécanismes répétés du même type dans le même secteur avec le temps, ou d’une interaction synergique de différents stresseurs causant un impact qui est supérieur à celui d’un stresseur pris individuellement. L’évaluation de l’impact cumulatif doit inclure l’examen de mécanismes passés, présents et dans un avenir raisonnablement prévisible.

Indicateur

mesure utilisée pour faire le suivi des progrès vers l’atteinte des objectifs relatifs aux pêches, comme le taux de mortalité naturelle dans une population de poissons.

Intendance

éthique qui incarne la planification et la gestion coopératives des ressources environnementales lorsque des personnes, des organismes, des collectivités et d’autres groupes participent activement à la prévention de la perte d’habitat, ainsi qu’à la facilitation du rétablissement et/ou de la reconstitution en insistant généralement sur la durabilité à long terme.

Intervenant

personne ou organisme (par exemple, une ONG) qui a un intérêt dans des pêches données.

Introduction

entrée d’un organisme dans une région à la suite d’une activité humaine, résultant en l’établissement d’une population.

Introduite

espèce déplacée vers une aire où elle n’est pas présente naturellement. L’introduction peut être intentionnelle ou accidentelle, et peut inclure des espèces exotiques, naturalisées et indigènes qui font l’objet d’un empoissonnement, ou sont transportées d’une autre façon hors de leur aire de répartition naturelle.

Lac

plan d’eau stagnante, y compris un étang.

Mesure de lutte

pour limiter ou réduire. Dans le contexte de la gestion des espèces envahissantes, une mesure de lutte est employée pour maintenir la taille de la population d’une espèce envahissante à un faible niveau acceptable.

Mesures de compensation

mesures prises pour compenser des conséquences nuisibles graves inévitables pour le poisson, causées par un projet, dans le but de maintenir ou d’améliorer la productivité des pêches commerciales, récréatives ou autochtones.

Mortalité naturelle (M)

mortalité provoquée par des causes naturelles.

Mortalité par pêche (F)

taux de mortalité d’un stock de poisson résultant de l’exploitation de la ressource halieutique.

Objectifs relatifs à la communauté halieutique

Ils fournissent aux organismes un cadre commun pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes de gestion des pêches complémentaires.

Patrimoine naturel

éléments géologiques et reliefs; écosystèmes terrestres et aquatiques associés; leurs espèces végétales, populations et communautés; et toutes les espèces indigènes, leurs habitats et l’environnement dont ils dépendent.

Paysages

complexes d’écosystèmes dans des aires définies géographiquement.

Pêche commerciale

capture ou tentative de capture de n’importe quelle espèce de poisson dans un environnement naturel à l’aide de divers engins de pêche commerciale (y compris, mais sans s’y limiter, le filet maillant, la trappe en filet ou la bourdigue, la seine, le chalut, la ligne fixe ou le verveux) avec l’intention première de vendre les prises à des fins de consommation humaine.

Pêche de poissons-appâts

récolte commerciale de poissonsappâts et de sangsues qui sont vendus comme appâts pour la pêche récréative.

Pêche récréative

poissons récoltés en vertu d’un permis afin de les utiliser à des fins personnelles ou sportives.

Pêche(s)

terme utilisé généralement pour décrire l’utilisation par l’homme du poisson, incluant la capture, la préparation et la vente.

Peuples autochtones

l’utilisation du terme autochtone dans la politique stratégique correspond à la définition présentée dans la Loi constitutionnelle de 1982. Le terme « peuples autochtones du Canada » fait référence aux Indiens, aux Inuits et aux Métis du Canada.

Point(s) de référence

limites ou cibles utilisées comme base pour évaluer les progrès comparativement aux buts de gestion des pêches. Par exemple, le MRNF a établi le point de référence F_pme = 0,90 M pour refléter le concept que la production maximale équilibrée peut être atteinte lorsque la mortalité par pêche équivaut à 90 % de la mortalité naturelle.

Poisson

inclut les poissons proprement dits et leurs parties; les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties, et les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des poissons, des mollusques, des crustacés et des animaux marins (tel que défini dans la Loi sur les pêches).

Prise accessoire

capture de n’importe quel poisson, oiseau, mammifère, reptile ou amphibien, ou d’une espèce en péril peu importe le type, qu’il est interdit de récolter légalement avec des engins de pêche commerciale.

Prise de décision structuré

un processus stratégique qui favorise la collaboration, la transparence et l’intégration des systèmes et approche pour soutenir les décisions plus éclairées durables, défendables et longues.

Problème

préoccupation qui empêche la réalisation d’un but.

Processus (écosystème)

interactions et connexions entre les systèmes vivants et non vivants, y compris le mouvement de l’énergie, des nutriments et des espèces.

Processus clé

processus écologique très important dans la structure ou la fonction d’un écosystème particulier. Si un processus clé est perturbé, la fonction globale de l’écosystème est gravement détériorée et sa résilience est réduite.

Production maximale équilibrée (PME)

récolte maximale qui peut être soutenue à long terme, sans que la population subisse des effets nuisibles.

Propagation

extension de l’aire de répartition d’un organisme dans une région géographique.

Protection de l’habitat

recommandations en matière de lignes directrices et de conditions, et l’application de lois visant à prévenir la modification néfaste, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson.

Protection

engagement à protéger des organismes individuels, une population ou sous-population d’organismes, ou un écosystème (ou des parties de celui-ci) contre des impacts nuisibles qui pourraient entraîner leur perte.

Quota

mécanisme utilisé pour réglementer la pêche commerciale, qui définit le nombre ou le poids de poissons d’une espèce particulière, qu’un pêcheur individuel titulaire d’un permis est autorisé à prendre.

Régime thermique

Le régime thermique indique la température dans un plan d’eau au cours d’une journée d’été typique. Dans les plans d’eau, le régime peut être classé comme suit eau froide, eau tempérée ou eau chaude. Le régime thermique est déterminé en utilisant des mesures de la température de l’eau, ou est déduit à partir des connaissances sur les poissons ou la communauté d’invertébrés qui existent dans ces eaux.

Le régime thermique des lacs, des réservoirs et des étangs peut être classé d’après la communauté halieutique :

Lacs d’eau froide

regroupement de poissons dans les lacs oligotrophes d’une zone tempérée nord, dominé par des essaims de taxon de salmonidés et de corégonidés. Les lacs d’eau froide abritent généralement le touladi, l’omble de fontaine et le grand corégone.

Lacs d’eau tempérée

regroupement de poissons dans les lacs mésotrophes d’une zone tempérée nord, dominé par les percidés et les ésocidés. Le doré jaune et le grand brochet sont des espèces que l’on retrouve généralement dans les communautés d’eau tempérée.

Lacs d’eau chaude

regroupement de poissons dans les lacs eutrophes d’une zone tempérée nord, dominé par les centrarchidés (p. ex., achigan à grande bouche), les cyprinidés (carpe) et les ictaluridés (barbotte).

Le régime thermique des rivières, des ruisseaux et des criques peut être classé selon la température moyenne de l’eau en été, la communauté halieutique ou la communauté d’invertébrés :

Rivières ou ruisseaux d’eau froide

(<19 °C) regroupement de poissons caractérisé par la présence d’espèces de saumon, de truite et de chabot. Le chabot visqueux, l’omble de fontaine et la lamproie de l’est sont les meilleurs indicateurs d’un environnement d’eau froide.

Rivières ou ruisseaux d’eau tempérée

(19 °C à 25 °C) regroupement de poissons souvent caractérisé par les percidés (p. ex., doré jaune, dard à ventre jaune) et les ésocidés (grand brochet).

Rivières ou ruisseaux d’eau chaude

(>25 °C) regroupement de poissons souvent caractérisé par l’achigan à grande bouche, le crapet arlequin, la carpe, la barbotte ou le poisson-castor.

Réhabilitation

retour d’une espèce, d’une population ou d’un écosystème à un état sain et fonctionnel.

Résilience de l’écosystème

capacité d’un écosystème à s’adapter aux changements et aux perturbations tout en conservant ses structures et ses fonctions de base.

Résilience

voir Résilience de l’écosystème.

Ressource(s) halieutiques

Les ressources halieutiques de l’Ontario incluent les espèces de poisson, les communautés halieutiques, les pêches commerciales, récréatives et autochtones, ainsi que les écosystèmes aquatiques dont elles dépendent. À des fins de concision dans le politique stratégique, les « ressources halieutiques de l’Ontario » représentent la série élargie de ressources et d’activités.

Restauration de l’habitat

traitement ou nettoyage d’un habitat du poisson modifié, perturbé ou dégradé afin d’augmenter sa capacité de soutenir des ressources halieutiques productives.

Restauration

retour d’une espèce, d’une population ou d’un écosystème à son état précédant une perturbation.

Rétablissement

mesure prise pour réduire ou éliminer un problème ou une circonstance qui est à l’origine du classement d’une espèce parmi les espèces menacées, en voie de disparition ou disparues.

Riverain(e) (secteur ou zone)

berge ou littoral de ruisseaux, de rivières et d’autres plans d’eau, y compris le couvert végétal. Les zones riveraines aident à enlever les sédiments de l’eau, réduisent l’érosion et l’inondation, et soutiennent les populations fauniques, y compris l’habitat du poisson.

Rivière

cours d’eau, y compris les ruisseaux.

Santé de l’écosystème

capacité d’un écosystème, par sa structure et ses fonctions, de soutenir la diversité, l’intégrité biotique et les processus biologiques avec le temps.

Savoir traditionnel des Autochtones

le savoir traditionnel des Autochtones, c’est-à-dire les connaissances acquises par les membres des Premières Nations et les Métis.

Savoir traditionnel

connaissances acquises par transmission d’une génération à l’autre en vivant et en travaillant au sein d’une famille, d’une communauté ou d’une culture.

Savoir

Aux fins de ce document, le savoir est défini comme une information tangible, y compris des données, qui sont le résultat de recherches, d’analyses, d’expériences et de relations, ce qui, placé en contexte, permet de comprendre.

Science

fait référence à la recherche (c.-à-d. l’acquisition et la synthèse de connaissances fondées sur les faits et obtenues en employant des méthodes scientifiques rigoureuses) ainsi qu’aux activités associées telles que la surveillance et l’évaluation des ressources, le transfert de savoir scientifique, et les conseils scientifiques. Les sciences sociales et les sciences de la nature sont incluses dans cette définition.

Stock de poisson

agrégation des membres d’une espèce, suffisamment différents d’autres groupes de la même espèce (p. ex., en ce qui concerne le comportement, l’aire de répartition, la période et le lieu de la reproduction) pour exiger un plan de gestion distincte.

Stock

voir Stock de poisson.

Stress

stimulus ou succession de stimuli qui, lorsqu’ils ont une amplitude suffisante, ont tendance à perturber la stabilité d’un système.

Utilisation durable

mode d’utilisation des richesses naturelles à un rythme qui préserve l’équilibre écologique sans les appauvrir ou les endommager de façon permanente, conservant ainsi la possibilité que les générations futures puissent satisfaire leurs besoins et réaliser leurs aspirations.

Zone de gestion des pêches

Les 20 ZGP de la province sont les principales unités utilisées pour planifier, gérer et surveiller la plupart des pêches en Ontario. Elles ont été déterminées en ayant recours à une combinaison de facteurs écologiques et de modèles d’utilisation par les pêcheurs à la ligne.

Zone protégée

espace géographique clairement défini, reconnu, réservé et géré par des moyens légaux ou efficaces afin de réaliser la conservation à long terme de la nature avec des services et des valeurs culturelles associés à l’écosystème.

10. Annexe 2 : liste d’acronymes

CCMPA

Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture

CPGL

Commission des pêcheries des Grands Lacs

DVE

Déclaration sur les valeurs environnementales

ECP

Empoissonnement-croissance-pêche

F

Mortalité par pêche

M

Mortalité naturelle

MAML

Ministère des Affaires municipales et du Logement

MEACC

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

MPO

Ministère des Pêches et des Océans

MRN

Ministère des Richesses naturelles

MRNF

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

OFAH

Ontario Federation of Anglers and Hunters

ONG

Organisation non gouvernementale

PME

Production maximale équilibrée

PSIF

Provincially Significant Inland Fisheries (pêches dans les eaux intérieures importantes de la province)

ZGP

Zone de gestion des pêches

ZRA

Zone de récolte d’appâts