Introduction

Les espèces indigènes de petit gibier et de mammifères à fourrure constituent une partie importante du patrimoine faunique de l’Ontario et sont une composante importante de notre biodiversité. Ces espèces ont de tout temps eu une grande valeur culturelle pour les peuples autochtones et continuent d’être importantes pour la population de l’Ontario aujourd'hui. Les peuples autochtones disposent de droits ancestraux et issus de traités, établis et invoqués, relativement à la récolte d’animaux sauvages dans toute la province.

La chasse au petit gibier est une activité récréative qui attire les chasseurs, tant néophytes que chevronnés, et qui peut être favorable à l’industrie du tourisme ainsi qu'aux économies locales. Le piégeage est une activité traditionnelle et commerciale importante qui contribue également à la gestion des conflits humain-faune (p. ex., en réduisant les dommages causés aux infrastructures par le castor (Castor canadensis)). Les chasseurs et les trappeurs ont de tout temps contribué de façon importante à la préservation et à la gestion de la faune et ils le font encore de nos jours. Le petit gibier et les mammifères à fourrure sont gérés de façon durable dans l’intérêt de tous les Ontariens.

Le présent cadre d’élaboration de politiques a pour but de guider les décisions en matière de gestion du petit gibier et des animaux à fourrure en Ontario. Il présente un objectif global, des principes directeurs, ainsi qu'une orientation générale sous forme d’objectifs et de stratégies.

Contexte et portée

Le contexte des politiques du présent cadre provient de documents d’orientation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario (MRNF), notamment Horizons 2020 (2015), Stratégie de la biodiversité de l’Ontario (2011) et Adoption d’une approche plus globale fondée sur le paysage (2013). Cette orientation comprend le maintien d’écosystèmes sains en consolidant la gestion des ressources naturelles, l’utilisation durable des biens biologiques de l’Ontario, la protection de la biodiversité dans la province et la gestion de la faune sur des échelles temporelles et spatiales appropriées.

Le fondement législatif de ce cadre provient de plusieurs lois, notamment la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF), la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD), la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC), la Loi sur les évaluations environnementales (1990), la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et la Loi sur l’aménagement du territoire (1990), dans le cadre de la Déclaration de principes provinciale (2014) (DPP). La LPPF réglemente la récolte de ces espèces, alors que les politiques et les lois en matière d’utilisation du territoire et de gestion des forêts, telle la LDFC, orientent la gestion de l’habitat.

Le petit gibier et les mammifères à fourrure sont ici combinés pour former un groupe d’espèces sauvages de petite taille à taille moyenne chassées, faisant habituellement l’objet de saisons de chasse prolongées, avec imposition de limites quotidiennes de prise et de possession dans le cas du petit gibier et de quotas de récolte pour certains mammifères à fourrure. En outre, il existe un certain chevauchement entre les espèces chassées et les espèces piégées. Un permis de piégeage est généralement nécessaire pour chasser les mammifères à fourrure, mais certaines espèces de mammifères à fourrure, par exemple, le renard roux (Vulpes vulpes) et le raton laveur (Procyon lotor), peuvent être chassées en vertu d’un permis de chasse au petit gibier.

La LPPF et les règlements connexes décrivent dans leurs annexes les espèces sauvages comme étant des mammifères à fourrure, des mammifères gibier, du gibier à plumes, des reptiles gibier et des amphibiens gibier. Dans les présentes, le petit gibier et les mammifères à fourrure sont définis comme étant les espèces désignées pouvant être chassées en vertu d’un permis de chasse au petit gibier, d’un permis de piégeage et, dans le cas des reptiles et des amphibiens gibier, en vertu d’un permis de pêche. L’ours noir (Ursus americanus) peut être chassé avec un permis de piégeage, mais est considéré comme du gros gibier et n'est par conséquent pas abordé dans le présent document. Le petit gibier comprend également plusieurs espèces non désignées pouvant être chassées en vertu d’un permis de chasse au petit gibier.

Bien que les chasseurs de l’Ontario soient tenus de posséder un permis de chasse au petit gibier en plus d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs, par exemple, les canards et les oies, ces espèces sont gérées par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ne sont donc pas visés par le présent cadre de travail.

Le document de politique qui oriente la gestion du loup (Canis spp.) et du coyote (Canis latrans) ainsi que du dindon sauvage (Meleagris gallopavo) est distinct du présent cadre de travail sur la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure. L’orientation principale de la gestion du loup et du dindon sauvage est présentée dans la Stratégie pour la conservation des loups en Ontario (2005) et dans le Plan de gestion du dindon sauvage (2007) respectivement. Les espèces de petit gibier et de mammifères à fourrure désignées menacées ou en voie de disparition sont protégées principalement par la LEVD et par des mesures de conservation complémentaires prises en vertu de la LPPF selon les besoins.

Le présent cadre de travail emploie les termes indigène, non indigène et naturalisé pour désigner certaines espèces. Ces termes, dans le contexte du présent document, sont définis comme suit :

  • Les espèces indigènes sont les espèces qui se trouvent naturellement en Ontario ou dans une région de l’Ontario ou qui s'y sont trouvées naturellement ou qui ont migré dans la province et ont établi des populations autonomes sans y avoir été transportées par des humains.
  • Les espèces non indigènes sont celles qui ont été introduites en Ontario par les êtres humains et qui se trouvent à l’extérieur de leur aire de répartition naturelle, passée ou présente.
  • Les espèces naturalisées sont des espèces non indigènes qui ont, à une certaine époque, établi des populations autonomes, même si elles ne sont pas actuellement autonomes. Aux fins du cadre de travail sur la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure, les espèces naturalisées sont les suivantes : le faisan de chasse (Phasianus colchicus), la perdrix grise (Perdix perdix), le lièvre d’Europe (Lepus europaeus) et l’écureuil fauve (Sciurus niger). L’écureuil fauve peut être ou peut devenir une espèce indigène, car il est possible qu'il soit venu en Ontario et s'y soit établi sans l’intervention humaine.

But de la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure

La gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure a pour but d’assurer des populations durables chez ces espèces dans le contexte d’un écosystème, dans l’intérêt écologique, culturel, économique et social de la population de l’Ontario.

Principes directeurs

Les principes suivants guideront la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure en Ontario et se reflètent dans les objectifs et les stratégies de la section 5.0.

  1. Valeur intrinsèque : Les populations durables de petit gibier et de mammifères à fourrure indigène jouent un rôle essentiel au sein des écosystèmes naturels.
  2. Droits ancestraux et droits issus des traités : Les espèces de petit gibier et de mammifères à fourrure seront gérées d’une manière qui reconnaît et qui respecte les droits ancestraux et les droits issus des traités, ainsi que les intérêts des communautés autochtones de l’Ontario.
  3. Importance de la chasse et du piégeage : La gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure reflétera l’importance de la chasse au petit gibier et du piégeage des mammifères à fourrure à titre d’activités culturelles, traditionnelles, récréatives et économiques importantes en Ontario. Les chasseurs et les trappeurs ont contribué de façon significative à la préservation de ces espèces et de leurs habitats.
  4. Importance accordée aux espèces indigènes : Les espèces de petit gibier et de mammifères à fourrure indigènes seront au cœur du présent cadre de travail et des mesures prises par le MRNF. L’on continuera également à gérer les espèces de petit gibier naturalisées.
  5. Gestion fondée sur les données scientifiques et le savoir : La gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure s'appuiera sur les meilleures données disponibles, notamment les données scientifiques et le savoir écologique local et traditionnel (p. ex., inventaire, surveillance, recherche, et expertise).
  6. Gestion adaptative : Une gestion adaptative sera mise en œuvre afin de s'assurer que l’orientation politique est continuellement évaluée et améliorée au fur et à mesure de l’arrivée de nouvelles données. Le présent cadre de travail sera révisé de façon périodique, afin de s'assurer que son orientation demeure actuelle et significative.
  7. Gestion fondée sur la biologie : Les décisions concernant la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure seront fondées sur la biologie, l’importance écologique, ainsi que le changement climatique et les changements survenant dans l’utilisation du territoire et dans l’habitat.
  8. Échelle du paysage et échelle pertinente sur le plan écologique  : Le petit gibier et les mammifères à fourrure seront gérés selon des échelles spatiales et temporelles appropriées prenant en considération des facteurs écologiques et sociaux.
  9. Gestion de l’habitat : La gestion de l’habitat fait partie intégrante de la gestion des populations fondée sur l’écologie en ce qui a trait au petit gibier et aux mammifères à fourrure. La gestion des populations et de l’habitat sera intégrée grâce aux politiques existantes et aux processus actuels de planification de la gestion des ressources et du territoire.
  10. Approche fondée sur le risque : Les facteurs environnementaux ou les activités humaines qui sont le plus susceptibles d’avoir une incidence négative importante sur le petit gibier et les mammifères à fourrure seront visés prioritairement pour les interventions scientifiques, la surveillance, la gestion et l’élaboration de politiques.

Objectifs et stratégies de gestion

Les objectifs en matière de petit gibier et de mammifères à fourrure sont les suivants :

  1. des populations durables;
  2. l’intégrité écologique;
  3. la fourniture d’habitats;
  4. les avantages socio-économiques;
  5. la communication et l’éducation.

Chacun des objectifs susmentionnés est soutenu par plusieurs stratégies permettant d’orienter la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure en Ontario.

Objectif 1 : Des populations durables

Maintenir des populations durables de petit gibier et des mammifères à fourrure indigènes.

La gestion de populations durables de petit gibier et des mammifères à fourrure implique le recours à une variété d’outils de gestion tenant compte de la biologie des espèces et de considérations sociales, par exemple, l’optimisation des possibilités, et sont mises en œuvre selon des échelles spatiales et temporelles appropriées. Pour la majorité des espèces, ces outils comprennent le choix du moment et de la longueur des saisons de chasse et de piégeage, les limites quotidiennes de prises et de possession ou les quotas saisonniers, l’obligation de détenir un permis ou une vignette, ainsi que des restrictions concernant les armes à feu ou l’équipement.

Dans certains cas, des saisons contraignantes, des limites ou d’autres outils de gestion n'ont pas été appliqués pour certaines espèces chassées non désignées et certaines espèces de mammifères à fourrure, souvent à la suite de préoccupations sociales et économiques historiques ou lorsque la restriction n'était pas jugée utile. Une approche responsable en matière de gestion suggère que l’on revoit les espèces indigènes de ce groupe, étant donné l’état de leur population et leur rôle écologique.

Les espèces naturalisées constituent depuis très longtemps un petit gibier important pour de nombreux chasseurs de l’Ontario. Certaines de ces espèces comptent encore des populations viables à différents endroits, alors que dans le cas d’au moins une de ces espèces, le faisan de chasse, la population pourrait ne plus être autosuffisante. Bien que les espèces naturalisées ne fassent pas partie de la biodiversité indigène de l’Ontario, le présent cadre de travail souligne la nécessité d’envisager différentes approches pour leur gestion dans les temps à venir.

Une gestion saine de la faune visant à maintenir les populations se fonde également sur les connaissances et la compréhension de la productivité, de l’état des populations et du taux de prises d’une espèce. La surveillance et les activités scientifiques connexes sont par conséquent importantes pour maintenir les populations de petit gibier et de mammifères à fourrure. Les priorités, en ce qui a trait aux données scientifiques et à la surveillance nécessaires pour assurer la durabilité des populations et obtenir d’autres données, seront établies grâce à une approche fondée sur le risque.

Stratégie 1.1

Appliquer les saisons, limites, quotas et autres outils de gestion appropriés afin de maintenir des populations durables de petit gibier et de mammifères à fourrure indigènes et de gérer les espèces naturalisées.

      1. Prendre en considération la biologie des espèces, notamment la productivité, l’écologie, la répartition et l’abondance, les tendances relatives à la population et à l’habitat, les taux de prises, le changement climatique, ainsi que les facteurs sociaux, économiques et culturels au moment d’établir les saisons, les limites et les quotas ou d’appliquer d’autres outils de gestion relativement au petit gibier et aux mammifères à fourrure.
      2. Appliquer l’orientation de gestion relativement au petit gibier et aux mammifères à fourrure selon des échelles spatiales et temporelles appropriées, de façon globalement conforme et, dans la mesure du possible, tenir compte de la structure sociale et économique diversifiée de l’Ontario.

Stratégie 1.2

Recueillir de l’information essentielle sur le petit gibier et les mammifères à fourrure afin d’appuyer les mesures de gestion visant à assurer des populations indigènes durables.

      1. Effectuer des recherches sur le petit gibier et les mammifères à fourrure afin de combler les lacunes majeures dans la gestion des populations, la santé de la faune, l’utilité de la surveillance de l’habitat comme indicateur ou méthode complémentaire de surveillance de la population et soutenir l’élaboration d’outils décisionnels, par exemple, les méthodes permettant de fixer les quotas de mammifères à fourrure.
      2. Exercer une surveillance des populations, des maladies et des prises du petit gibier et des mammifères à fourrure afin de guider la planification et l’attribution des prises et d’assurer la durabilité. Explorer les possibilités d’élaborer une approche fondée sur la science citoyenne pour la surveillance des populations de petit gibier et de mammifères à fourrure, ainsi que leur chasse.
      3. Prendre en considération et incorporer le savoir écologique local et traditionnel en ce qui a trait à la gestion des populations de petit gibier et de mammifères à fourrure, dans la mesure du possible.

Stratégie 1.3

Étudier différentes approches de gestion des espèces de gibier naturalisées et des espèces indigènes non désignées.

      1. Explorer les options de gestion relativement aux espèces de gibier naturalisées.
      2. Explorer les approches en matière de gestion en ce qui a trait aux espèces indigènes non désignées afin d’assurer des populations durables.

Stratégie 1.4

Collaborer avec les organismes autochtones en vue de prendre en considération de façon appropriée les droits de récolte des autochtones et les droits issus de traités pour une gestion durable des populations de petit gibier et de mammifères à fourrure.

      1. Mieux comprendre les taux de prise historiques et actuels, ainsi que les besoins futurs des communautés autochtones.

Objectif 2 : Intégrité écologique

L’intégrité des écosystèmes qui soutiennent les populations de petit gibier et de mammifères à fourrure de l’Ontario est maintenue.

Par intégrité écologique, l’on entend l’état de santé des écosystèmes. Cela comprend les processus, les tendances et la composition biologiques nécessaires au maintien de la biodiversité. Bien que tous les écosystèmes de l’Ontario varient de très naturels à grandement modifiés, il est important de maintenir des écosystèmes qui fonctionnent, dans la mesure du possible. Plus les écosystèmes sont complets, plus ils sont résilients en présence de divers facteurs de stress, notamment le changement climatique.

Les écosystèmes qui fonctionnent sont importants pour le bien-être de la population de l’Ontario et le petit gibier et les mammifères à fourrure font partie intégrante de ces environnements. Il importe de comprendre l’interrelation entre les différentes espèces et leur environnement, ainsi que les effets écologiques des décisions prises en matière de gestion des ressources, pour mieux maintenir l’intégrité écologique. Il importe également de gérer comme il convient la libération, l’introduction ou la capture et le déplacement du petit gibier et des mammifères à fourrure, ceci dans l’intérêt du maintien des populations d’animaux sauvages de l’Ontario. Par exemple, il convient de s'assurer que les mesures de gestion ne contribuent pas à l’établissement d’une espèce qui risquerait de devenir envahissante.

Stratégie 2.1

Recueillir de l’information afin de mieux comprendre l’écologie du petit gibier et des mammifères à fourrure.

      1. Axer la recherche et la surveillance sur les lacunes importantes dans les connaissances concernant les relations prédateur-proie et les relations écologiques d’autres espèces de petit gibier et mammifères à fourrure, la connectivité, le changement climatique, les modifications de la couverture terrestre et de l’utilisation du territoire, ainsi que l’effet écologique de la libération, de l’introduction ou de la capture et du déplacement du petit gibier et des mammifères à fourrure.

Stratégie 2.2

Appliquer à la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure les connaissances écologiques les concernant.

      1. Réviser les approches de gestion en matière de saisons, limites, quotas et libérations, introductions ou captures et déplacements à la lumière de l’information nouvelle.

Stratégie 2.3

S'assurer que les mesures de gestion sont conformes à l’approche stratégique de l’Ontario relativement à la gestion de la biodiversité, des espèces envahissantes et des conflits humains-faune au moment d’étudier la libération, l’introduction ou la capture et le déplacement de la sauvagine, d’autre petit gibier ou des mammifères à fourrure aux fins de la chasse ou à d’autres fins connexes, entrant en Ontario ou sortant de l’Ontario.

      1. Continuer à limiter la libération de petit gibier ou de mammifères à fourrure aux fins de la chasse immédiate, pour la mise à l’épreuve et le dressage des chiens et dans les zones de dressage et de mise à l’épreuve existantes, aux seules espèces définies comme étant appropriées à ces fins, ces lieux et ces moments, lorsque les effets écologiques négatifs seront vraisemblablement minimaux et qu'il n'y a pas de conflit avec d’autres objectifs de gestion ou objectifs sociaux.
      2. Limiter les autres libérations, introductions ou captures et déplacements du petit gibier et des mammifères à fourrure aux seuls programmes de rétablissement.
      3. Soutenir l’élaboration d’une approche relative à la capture et aux déplacements du petit gibier et des mammifères à fourrure aux fins de rétablissement ou à d’autres fins, en Ontario ou à l’extérieur de l’Ontario.

Stratégie 2.4

Soutenir le rétablissement du petit gibier et des mammifères à fourrure désignés espèces en péril en Ontario.

      1. Aligner les politiques et les activités de gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure afin de soutenir la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Objectif 3 : Fourniture d’habitats

Prestation d’habitats pour le petit gibier et les mammifères à fourrure.

Les habitats nécessaires au maintien des populations de petit gibier et de mammifères à fourrure de l’Ontario sont gérés grâce à divers mécanismes variant selon les régions. En outre, la LPPF protège l’habitat de certaines espèces, par exemple, les tanières des mammifères à fourrure.

Sur les terres de la Couronne dans le centre et le nord de l’Ontario, où ont lieu des activités d’exploitation forestière commerciale, la gestion de l’habitat dans les écosystèmes forestiers se fait principalement dans le cadre du processus de planification de la gestion forestière (c'est-à-dire, la préparation de plans de gestion forestière en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et selon l’orientation précisée dans les guides de gestion forestière, afin de protéger et maintenir l’habitat faunique). L’on applique une approche du filtre brut et du filtre fin à la gestion forestière, à l’échelle du paysage, des peuplements et des sites. De façon générale, le résultat de l’approche de filtre brut permettra de déterminer une variété de types de forêts, de classes d’âges et de tendances à l’échelle du paysage fournissant au petit gibier et aux mammifères à fourrure l’habitat nécessaire. L’approche de filtre fin quant à elle portera sur la fourniture et la protection de caractéristiques spéciales de l’habitat, par exemple, les arbres contenant des cavités, les matières ligneuses à terre et les nids de perdrix occupés, ainsi que les tanières de mammifères à fourrure.

Dans le Grand Nord de l’Ontario, des plans d’utilisation des terres axées sur la communauté permettront d’établir les régions disponibles aux fins du développement économique durable et les régions qui seront protégées. La Loi de 2010 sur le Grand Nord établit clairement les objectifs en matière de planification d’utilisation des terres, notamment un rôle important pour les Premières nations dans la planification et la protection d’au moins la moitié du Grand Nord dans un réseau interrelié de zones protégées. La loi a également pour objectif le maintien de la diversité biologique, ainsi que des processus et fonctions écologiques, tout en permettant le développement économique durable profitable aux Premières nations. Une stratégie d’utilisation des terres dans le Grand Nord (actuellement en voie d’élaboration) favorise ces objectifs grâce à des principes généraux guidant la planification dans différents domaines, par exemple, la désignation de zones protégées, le changement climatique et la diversité biologique, ainsi qu'une orientation précise sur la reddition de comptes en ce qui a trait aux besoins des espèces en péril et d’autres espèces importantes. Les zones protégées indiquées dans la planification de l’utilisation des terres peuvent servir à protéger des habitats importants pour une diversité d’espèces, notamment le petit gibier et les mammifères à fourrure, tout en maintenant des populations saines de poisson et d’animaux sauvages et en favorisant la résilience de la région face au changement climatique.

Les politiques du gouvernement de l’Ontario prennent en compte dans une certaine mesure les éléments et zones du patrimoine naturel situés sur les terres privées et les terres municipales dans le cadre de la Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire et de la Déclaration de principes provinciale (2014). Le Manuel de référence sur le patrimoine naturel (2010) et le Significant Wildlife Habitat Technical Guide (2000) (guide sur les habitats fauniques importants – en anglais seulement) sont des exemples de documents d’orientation, recommandant notamment des critères techniques, préparés par le MRNF dans le but de faciliter la mise en œuvre de l’orientation de la DPP pour les habitats fauniques d’importance sur les terres privées et les terres municipales. Les programmes d’intendance et d’incitatifs locaux (p. ex., Programme de financement pour l’intendance environnementale des terres et la restauration des habitats, Fonds d’intendance des espèces en péril, Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées et Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées) et les pratiques de gestion forestière privées impliquant l’habitat de la faune doivent prendre en considération la gestion de l’habitat du petit gibier et des mammifères à fourrure. L’on reconnaît les contributions des propriétaires privés et en particulier de la communauté agricole pour ce qui est d’offrir et d’améliorer les habitats fauniques.

Les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l’Ontario contribuent de façon importante aux habitats de la faune. Tout ce qui concerne la gestion de l’habitat dans les parcs provinciaux et dans les réserves de conservation relève de l’orientation de la gestion concernant les zones protégées et des principes de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Stratégie 3.1

Recueillir de l’information afin de combler les lacunes dans les connaissances relatives à l’habitat du petit gibier et des mammifères à fourrure.

      1. Axer la recherche sur les lacunes importantes concernant la gestion de l’habitat et des besoins en matière d’habitat, par exemple, les habitats nécessaires au maintien de populations locales viables.
      2. Surveiller la disponibilité, à l’échelle du paysage, des habitats et de la couverture terrestre pour le petit gibier et les mammifères à fourrure.
      3. Mettre au point des pratiques de gestion exemplaire de l’habitat du petit gibier et des mammifères à fourrure à l’intention des propriétaires fonciers et autres intervenants.

Stratégie 3.2

Gérer l’habitat du petit gibier et des mammifères à fourrure conformément à l’objectif de maintien de populations durables.

      1. Intégrer la gestion durable des habitats du petit gibier et des mammifères à fourrure aux mécanismes permanents de planification de l’utilisation des terres et de gestion des ressources.
      2. Intégrer les besoins en matière d’habitat du petit gibier et des mammifères à fourrure aux mises à jour des guides d’exploitation forestière et du Significant Wildlife Habitat Technical Guide (2000) (guide sur les habitats fauniques importants – en anglais seulement).
      3. Explorer, de concert avec les intervenants et la collectivité agricole, des façons d’améliorer les habitats du petit gibier et des mammifères à fourrure, ainsi que l’habitat de la faune en général, à l’échelle du paysage dans le sud de l’Ontario.
      4. Encourager l’utilisation des pratiques exemplaires de gestion auprès des propriétaires fonciers et des intervenants souhaitant fournir des habitats ou améliorer les habitats du petit gibier et des mammifères à fourrure.
      5. Soutenir et promouvoir les programmes d’intendance et les programmes communautaires contribuant à fournir et à restaurer l’habitat, par les partenariats, la sensibilisation et les programmes incitatifs à l’intention des propriétaires fonciers.

Objectif 4 : Avantages socio-économiques

La chasse et le piégeage durables, ainsi que des possibilités récréatives « sans consommation » et des avantages socio-économiques connexes en résultent.

Les populations durables de petit gibier et de mammifères à fourrure et les écosystèmes desquels ils dépendent apportent une grande diversité de possibilités culturelles, traditionnelles, récréatives et économiques associées à la chasse au petit gibier, au piégeage des mammifères à fourrure et au plaisir (sans consommation) que procurent ces espèces. L’on reconnaît également que certaines espèces de petit gibier et de mammifères à fourrure peuvent entrer en conflit avec l’humain et que des mesures appropriées doivent être prises. Dans la mesure du possible, le présent cadre de travail vise à optimiser ces occasions et à minimiser les conflits entre l’humain et la faune. Pour atteindre ce double objectif, il faut pouvoir compter sur des connaissances éclairées. La collecte et l’utilisation de l’information appropriée constituent de ce fait des composantes importantes de cet objectif.

Stratégie 4.1

Entreprendre la recherche et la collecte d’informations afin de comprendre les avantages sociaux et économiques découlant des activités liées au petit gibier et aux mammifères à fourrure.

      1. Axer la recherche et la collecte d’informations sur les lacunes dans les connaissances relatives aux avantages sociaux et économiques, ainsi qu'aux conflits liés au petit gibier et aux mammifères à fourrure.

Stratégie 4.2

Offrir une gamme optimale d’avantages culturels, traditionnels, récréatifs et économiques découlant des populations durables de petit gibier et de mammifères à fourrure.

      1. Fournir et promouvoir diverses possibilités de chasse au petit gibier.
      2. Promouvoir la valeur intrinsèque et sans consommation du petit gibier et des mammifères à fourrure et encourager les activités récréatives en ce sens.
      3. Respecter les biens-fonds privés en encourageant les chasseurs, les trappeurs et tous ceux qui aiment la faune à demander la permission avant de pénétrer sur les terres privées.

Stratégie 4.3

Fournir des avantages socio-économiques découlant de la cueillette durable des mammifères à fourrure.

      1. Exploiter les avantages sociaux et économiques de la collecte commerciale de mammifères à fourrure sauvage en encourageant cette activité.
      2. Continuer à soutenir et à encourager les partenariats avec les communautés et les organismes autochtones relativement aux activités de piégeage des mammifères à fourrure.
      3. Continuer à promouvoir des pratiques de piégeage sécuritaires et sans cruauté par le biais de l’éducation, de la sensibilisation, des exigences de la réglementation et d’une amélioration continue.
      4. Continuer à encourager les pratiques de gestion exemplaires dans les activités commerciales de collecte des mammifères à fourrure; par exemple, les pratiques exemplaires de manipulation et de préparation.

Stratégie 4.4

Gérer et prévenir les conflits entre la faune et l’être humain en comprenant les sources des conflits et en intervenant de façon appropriée.

      1. Suivre l’orientation de la Stratégie de prévention et de gestion des conflits entre humains et espèces sauvages en Ontario (2008) afin de minimiser et de gérer les conflits entre les humains et la faune.
      2. Encourager les chasseurs de petit gibier et les trappeurs de mammifères à fourrure, lorsque cela est approprié des points de vue social et écologique, dans le but de réduire les conflits entre humains et animaux sauvages.
      3. Explorer des possibilités d’intervenir en collaboration lors des conflits entre humains et animaux sauvages, afin de mobiliser les communautés et de refléter la vaste gamme de valeurs reconnues de la faune.

Objectif 5 : Communication et éducation

Promotion de l’appréciation et des connaissances du public envers les ressources que constituent le petit gibier et les mammifères à fourrure de l’Ontario, leurs besoins en matière d’habitat, ainsi que les politiques guidant leur gestion.

Il est important que les Ontariens soient bien informés pour une gestion efficace des populations de petit gibier et de mammifères à fourrure et de leurs habitats. Il est par conséquent essentiel de faciliter l’accès à de l’information pertinente offerte sous diverses formes.

Stratégie 5.1

Promouvoir et faire mieux connaître au public l’importance de la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure, ainsi que leur valeur intrinsèque.

      1. Préparer, promouvoir et mettre à jour du matériel de communication appropriée sur le petit gibier et les mammifères à fourrure, et ce, de façon régulière.
      2. Collaborer avec les communautés et les organismes autochtones afin de mettre au point des mesures et du matériel ciblés et de tenir compte des points de vue autochtones dans le matériel de communication sur le petit gibier et les mammifères à fourrure, de façon appropriée.

Stratégie 5.2

Moderniser les activités de mobilisation et de participation.

      1. Transmettre de façon régulière l’orientation, actuelle et nouvelle, relativement au petit gibier et aux mammifères à fourrure.
      2. Explorer les possibilités d’utiliser les applications en ligne et les médias sociaux pour fournir de l’information sur la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure.

Mise en œuvre

Le Cadre de gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure en Ontario a pour but de guider la prise de décisions concernant la gestion de ces espèces. La mise en œuvre réussie de ce cadre de travail s'appuiera sur un partenariat dynamique entre le gouvernement, les intervenants, les organismes et communautés autochtones, ainsi que les particuliers concernés par la gestion du petit gibier et des mammifères à fourrure. Ceci nécessitera une participation active pour que soient atteints les résultats voulus, notamment des populations durables, une gestion efficace de l’habitat et, il va sans dire, profiter de la beauté et de la présence de ces importants représentants de la faune de l’Ontario.

Ce cadre de travail sera révisé périodiquement et l’on procédera à une évaluation de la mise en œuvre et de l’efficacité de la politique relativement au but et aux objectifs.

List of acronyms used in document :

DPP : Déclaration de principes provinciale

LDFC : Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne

LEVD : Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

LPPF : Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune

MRNF : Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario