Aperçu

L’IA a le potentiel d’aider le gouvernement à transformer des programmes et des services essentiels pour mieux servir les particuliers et les entreprises, tout en leur faisant gagner du temps et économiser de l’argent.

Comme pour toutes les nouvelles technologies, l’utilisation de l’IA doit être ancrée dans les principes démocratiques et les droits fondamentaux. C’est pourquoi, afin de protéger la population de l’Ontario, nous élaborons le premier cadre de l’IA de confiance de notre province.

Le cadre sera composé de projets de politiques, de produits et de directives visant à établir des règles fondées sur le risque pour l’utilisation transparente, responsable et imputable de l’IA par le gouvernement de l’Ontario.

Nos priorités

Le cadre de l’IA de confiance s’appuie sur trois priorités stratégiques, soit les suivantes :

1. Pas d’utilisation d’IA en secret : Nous expliquerons clairement comment et quand l’IA est utilisée.

2. Une utilisation de l’IA en laquelle les résidents de l’Ontario peuvent avoir confiance : Nous devons définir clairement les risques liés à l’utilisation de l’IA et nous employer à les prévenir afin de protéger la population de l’Ontario de façon proactive.

3. Une IA qui sert tous les résidents de l’Ontario : Les bons processus seront en place pour permettre qu’on en apprenne davantage à propos des décisions prises au moyen de l’IA.

Directive sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle

L’Ontario s’est engagé à utiliser l’intelligence artificielle (IA) d’une manière qui permet de faire progresser l’innovation, d’améliorer la prestation des services et d’économiser du temps et de l’argent, tout en maintenant la confiance et en protégeant la population et les entreprises de la province. Pour respecter cet engagement, on inclut dans le Cadre ontarien pour la fiabilité de l’intelligence artificielle une directive sur l’utilisation responsable de l’AI qui vise à orienter la façon dont le gouvernement de l’Ontario se sert de l’IA.

L’Ontario est la première administration parmi les provinces et territoires du Canada à établir des balises en vue de l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur public. En fixant des exigences quant à la gestion des risques, à la divulgation et à la responsabilité dans le contexte de l’IA, l’Ontario montre la voie à suivre pour ce qui est de s’occuper des risques associés à l’utilisation de l’IA dans les programmes et services publics, ce qui constitue une étape importante dans les démarches faites pour voir à ce que les technologies d’IA soient utilisées de manière responsable et transparente.

Voici les principales caractéristiques de la directive :

  • Elle s’applique à tous les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario.
  • Elle établit des principes d’utilisation responsable pour soutenir la prise de décisions lorsqu’on envisage de recourir à des systèmes d’IA.
  • Elle exige des ministères et organismes provinciaux qu’ils veillent à gérer les risques liés à l’IA lorsqu’ils souhaitent utiliser des systèmes d’IA dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’une politique, d’un programme ou d’un service.
  • Elle établit les exigences que doivent respecter les ministères et organismes pour ce qui est de la divulgation et de la production de rapports dans le contexte de l’utilisation de l’IA.
  • Elle établit les rôles et responsabilités des fonctionnaires au sein de la fonction publique.

La directive entre en vigueur le 1er décembre 2024 et sa mise en œuvre sera soutenue par des politiques, des orientations et des processus supplémentaires.

Principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle

Les principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle visent à faire en sorte que l’utilisation des technologies d’IA dans le cadre des processus, des programmes et des services gouvernementaux soit conforme à des considérations et à des valeurs responsables. Ces principes soutiennent la mise en œuvre du Cadre ontarien pour la fiabilité de l’intelligence artificielle, y compris la directive sur l’utilisation responsable de l’AI. Ils peuvent servir de modèle à d’autres organisations de l’Ontario désireuses d’adopter leurs propres politiques et lignes directrices internes en matière d’IA

Les principes de l’Ontario pour une utilisation responsable de l’IA se greffent aux principes du gouvernement du Canada. Les principes de l’Ontario appuient notre écosystème économique diversifié en se conformant aux pratiques exemplaires, aux principes et aux cadres en place. Cette approche est fondée sur des normes, des principes et des outils connus et s’y conforme afin d’apporter des précisions plutôt que de créer des obstacles à l’innovation.

Groupe de travail de spécialistes en intelligence artificielle

Puisque le secteur de l’intelligence artificielle (AI) évolue rapidement, l’Ontario collabore en permanence avec des spécialistes de l’industrie, du milieu universitaire et de la société civile.Le groupe de travail de spécialistes en IA fournit au gouvernement de l’Ontario des conseils et des recommandations sur l’élaboration du Cadre ontarien pour la fiabilité de l’intelligence artificielle et sur l’utilisation responsable de l’IA au sein de la fonction publique. L’expertise des membres de ce groupe contribuera aux démarches visant à s’assurer que le gouvernement de l’Ontario utilise l’IA de manière responsable et transparente, et qu’il rend des comptes à cet égard. Apprenez-en davantage sur nos spécialistes.

Teresa Scassa

La professeure Teresa Scassa est la présidente du groupe de travail de spécialistes en l’IA . Elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de l’information à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La professeure Scassa a fait partie de plusieurs groupes consultatifs nationaux et provinciaux étudiant des questions liées au droit et à la technologie. Elle a beaucoup écrit dans les domaines du droit relatif au respect de la vie privée, de la gouvernance des données, du droit de la propriété intellectuelle, du droit et de la technologie, de l’intelligence artificielle et des villes intelligentes. Elle est co-directrice des ouvrages l’IA and the Law in Canada (2021), Law and the Sharing Economy (2017) et The Future of Open Data (2022). Elle est aussi co auteure de Digital Commerce in Canada (2020) et de Canadian Intellectual Property Law (2013, 2018 et 2022). M. Alan Veerman est le directeur des opérations et des finances à l’Institut Vecteur.

Alan Veerman

M. Veerman compte plus de 14 ans d’expérience dans le travail au sein d’organismes centraux du gouvernement de l’Ontario. Il a également travaillé en étroite collaboration avec les membres fondateurs de conseils d’administration, des partenaires gouvernementaux et des promoteurs de l’Industrie pour faire de l’Institut Vecteur l’un des trois instituts nationaux du milieu de l’IA faisant partie de la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle, une stratégie fédérale.

James Hinton

M. James Hinton est attaché supérieur de recherches au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, fondateur d’Own Innovation et avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle. M. Hinton a travaillé en étroite collaboration avec le Council of Canadian Innovators (Conseil des innovateurs canadiens) sur les initiatives d’innovation et la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle du Canada. M. Hinton est professeur adjoint à l’Université Western. Il est également cofondateur de l’Innovation Asset Collective et un fier allié des entreprises technologiques canadiennes.

Jason Millar

Le professeur Jason Millar est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en génie éthique de la robotique et de l’intelligence artificielle et professeur adjoint à l’École de conception et d’innovation pédagogique en génie de la Faculté de génie de l’Université d’Ottawa. Il bénéficie aussi d’une nomination conjointe au Département de philosophie. Les recherches du professeur Millar sont axées sur le développement de connaissances transdisciplinaires (c’est-à-dire des cadres et des outils) qui soutiennent la conception technique et l’élaboration de politiques en matière de robotique et d’IA .

Keith Jansa

M. Keith Jansa est le directeur général du Conseil de gouvernance numérique, auparavant le Conseil stratégique des DPI. Il travaille avec des hauts responsables d’un peu partout au Canada pour donner suite aux difficultés et aux occasions associées à la gouvernance numérique de manière à protéger la population canadienne dans un monde de plus en plus numérique. M. Jansa est un membre nommé par la province du Conseil ontarien des données sur la santé et il est président du groupe de travail stratégique du Conseil sur la gouvernance et l’intendance des données.

Mardi Witzel

Mme Mardi Witzel est directrice de l’exploitation de Polyalgorithmic Machine Learning Inc. et siège à son conseil d’administration. Mme Witzel se spécialise dans la gouvernance de l’IA et elle est membre de la faculté mondiale de NuEnergy.ai. Mme Witzel effectue actuellement un deuxième mandat en tant que représentante du public au sein du Chartered Professional Accountants Ontario Council (Conseil des comptables professionnels agréés de l’Ontario).

Rozita Dara

La professeure Rozita Dara est directrice du programme de recherche sur la gestion des données et la gouvernance du respect de la vie privée à l’Université de Guelph. Ses recherches portent notamment sur l’intelligence artificielle appliquée de même que la gouvernance des données et des technologies. Depuis son arrivée à l’Université de Guelph, elle a mené plusieurs initiatives liées à l’intelligence artificielle éthique et responsable dans différents secteurs comme la santé humaine, l’agriculture et l’alimentation.

Tesh Dagne

Le professeur Dagne est titulaire de la chaire de recherche de l’Ontario en gouvernance de l’intelligence artificielle et professeur agrégé à l’École de politique publique et d’administration de l’Université York. Après avoir obtenu un doctorat de la Schulich School of Law, le professeur Dagne a occupé un poste permanent de professeur agrégé à la faculté de droit de l’Université Thompson Rivers. Ses recherches actuelles portent sur les dimensions juridique, réglementaire et éthique des applications d’intelligence artificielle dans des secteurs comme ceux de la santé et de l’agriculture ou au niveau intersectoriel et visent à approfondir les connaissances dans les domaines du travail, de l'équité environnementale et du rôle de la législation sur le droit d’auteur dans le contexte économique lié à l’intelligence artificielle.

Tim Dutton

M. Tim Dutton est directeur des affaires générales chez Intellijoint Surgical, une entreprise technologique canadienne qui s’emploie à améliorer les résultats pour les patients dans le domaine de l’arthroplastie par remplacement. M. Dutton dirige la stratégie, les relations avec les intervenants et le développement de l’écosystème pour Intellijoint. De même, il possède une expérience et une expertise en ce qui concerne les politiques liées à l’innovation, à l’IA et à l’économie numérique.

Ce que nous avons appris

Du 7 mai au 4 juin 2021, nous avons sollicité votre avis et vos idées sur la manière dont le gouvernement peut élaborer un cadre pour l’intelligence artificielle (IA) qui soit responsable, sûr et fondé sur les droits. Apprenez-en davantage sur ce que nous avons entendu et sur nos prochaines étapes.