Contexte

Le classement des œufs est une pratique courante au Canada depuis les années 1940. L’objectif est d’optimiser la qualité et la sécurité des œufs de poule vendus aux consommateurs.

Au poste de classement, les œufs sont nettoyés et inspectés grâce au processus de mirage, qui consiste à placer les œufs sous une lumière afin de détecter les défauts intérieurs et les fissures de la coquille, autrement non visibles à l’œil nu. Les œufs qui sont craquelés, sales ou coulants présentent un risque plus élevé de contamination à la salmonelle et ne peuvent donc pas être vendus comme des œufs de consommation.

Il existe des règlements fédéraux et provinciaux sur le classement, la distribution, la vente et la transformation visant à assurer la protection des consommateurs.

Exigences réglementaires concernant les œufs en Ontario

Le Règl. de l’Ont. 171/10 : œufs et œufs transformés pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments régit la vente, la distribution, l’offre en vente, l’expédition, le transport et la publicité des œufs et des œufs transformés en Ontario.

Voici un résumé des exigences :

  • Le classement et la transformation des œufs doivent être effectués dans des installations titulaires d’un permis délivré par le gouvernement fédéral, conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada pris en application de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Il s’agit aussi d’une exigence en vertu du Règl. de l’Ont. 493/17 : dépôts d’aliments pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, laquelle est administrée par les autorités sanitaires locales.
  • Les œufs non classés peuvent être uniquement vendus à des marchands d’œufs ou à des postes de classement, à l’exception de ceux qui sont vendus par des producteurs qui pratiquent la vente directe auprès des consommateurs à la ferme.
  • L’utilisation d’œufs et d’œufs transformés impropres à la consommation est interdite dans la préparation d’aliments destinés à la consommation humaine ainsi que dans les aliments préparés pour les animaux si la viande de ces animaux est destinée à la consommation humaine. La préparation d’aliments pour animaux utilisant des œufs et des œufs transformés impropres à la consommation et la préparation d’aliments destinés à la consommation humaine doivent se faire dans des installations distinctes.

Exigences en vertu d’autres lois

Exigences concernant les postes de classement et les installations de transformation

Les postes de classement et les installations de transformation des œufs sont inspectés et doivent être titulaires d’un permis délivré par le gouvernement fédéral. Les exigences relatives à ces installations sont énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, parmi lesquelles figurent des exigences concernant :

  • la construction, l’homologation, le fonctionnement et l’entretien des postes de classement et des installations de transformation des œufs;
  • le classement, l’emballage et le marquage des œufs et des œufs transformés;
  • la conservation des registres d’activités qui démontrent une maîtrise efficace des risques liés à la salubrité des aliments.

Exigences concernant la conservation des registres des postes de classement d’œufs

Les exploitants de postes de classement doivent conserver les registres concernant le nombre d’œufs provenant de chaque lot du producteur et le classement de ces œufs dans un sommaire de classement. Ces exigences sont énoncées dans la réglementation générale de l’organisme Egg Farmers of Ontario (en anglais seulement).

Exigences en matière de classement pour les ventes au détail

Le Règl. de l’Ont. 493/17 : dépôts d’aliments pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, laquelle est administrée par les autorités sanitaires locales, exige que tous les œufs de poules domestiques vendus au détail soient classés. Les œufs provenant d’animaux autres que la poule domestique doivent être propres, exempts de fêlures visibles et entreposés à une température inférieure à 4 °C. Cela comprend les œufs vendus dans les marchés de producteurs et d’autres points de vente au détail.

Ventes d’œufs non classés

Les exigences du Règl. de l’Ont. 493/17 : dépôts d’aliments pris en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé s’appliquent aux dépôts d’aliments, y compris celle énoncées à l’article 47 qui portent sur les œufs. Ainsi, il est interdit d’entreposer, de manipuler, de servir, de transformer, de préparer, d’étaler, de distribuer, de transporter, de vendre ou de mettre en vente des œufs non classés ou des œufs de catégorie C.

Consultez votre bureau de santé publique local pour discuter de ce qui est permis en ce qui concerne les dépôts d’aliments dans les exploitations agricoles.