Aperçu

Le ministère recueille, analyse et communique des informations sur les systèmes scolaires d’enseignement élémentaire et secondaire afin de :

  • nous aider à mettre au point des politiques, des programmes et des pratiques relatifs à l'éducation qui reposent sur des éléments probants
  • allouer de façon appropriée les financements aux conseils scolaires, que nous déterminons en fonction des renseignements fournis par les conseils scolaires
  • faire le suivi des améliorations que nous apportons au système d'éducation, déterminer les domaines qui ont besoin d’être améliorés, analyser les tendances et déterminer les besoins futurs.

Nous recueillons uniquement des renseignements pour nous acquitter de nos obligations en vertu de la Loi sur l'éducation. Ceci comprend :

  • L'application de la Loi sur l'éducation et des règlements, et mise en œuvre des politiques et lignes directrices établies en application de cette loi
  • Le respect de la Loi sur l'éducation, des règlements, des politiques et des lignes directrices établis en application de cette loi
  • La planification ou l'offre de programmes ou de services que le Ministère fournit ou finance, dont :
    • l’affectation de ressources
    • l'évaluation ou la surveillance
    • le suivi des résultats des élèves et des transitions vers les études postsecondaires et/ou la formation
    • la détection, la surveillance et la prévention des fraudes liées aux programmes ou services ou de toute réception non autorisée des services ou des avantages connexes
  • La planification, la livraison ou l'offre d'aide financière liée aux programmes de jour prolongé, dont :
    • l’affectation de ressources
    • l'évaluation ou la surveillance
    • la détection, la surveillance et la prévention des fraudes liées aux programmes ou services ou de toute réception non autorisée des services ou des avantages connexes
  • La gestion des risques ou des erreurs ou l'exercice d'activités visant à :
    • améliorer ou à maintenir la qualité des programmes ou des services que le Ministère fournit ou finance en tout ou en partie
    • améliorer ou maintenir la qualité des programmes de jour prolongé
  • Améliorer ou maintenir l'offre de l'aide financière liée aux programmes de jour prolongé
  • Les activités de recherche et les activités statistiques dans le domaine de l'éducation qui sont menées par le ministère ou pour son compte

Quels types d’informations recueillons-nous ?

Nous recueillons des informations sur les élèves et les éducateurs à partir de plusieurs sources, notamment :

  • écoles élémentaires et secondaires, conseils scolaires et administrations scolaires financés par les fonds publics
  • écoles élémentaires et secondaires privées ayant notifié le Ministère leur intention de diriger une école
  • organismes, établissements ou entités, dans le cadre d'ententes de partage des données, notamment, mais pas uniquement :
  • autres ministères, organismes, établissements, personnes ou entités, selon les besoins

Avis de collecte indirecte de renseignements sur l’éducation

Étant donné que nous recueillons les informations auprès d’organismes au lieu de les obtenir directement auprès des personnes auxquelles elles se rapportent, on dit qu'il s'agit d'une « collecte indirecte de renseignements ».

Si ces renseignements concernent des personnes identifiables telles que des élèves ou des éducatrices et éducateurs en particulier, ils sont de ce fait considérés comme étant des renseignements personnels. Selon la définition de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les renseignements personnels sont des renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié.

En savoir plus sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels.

Sommaire des renseignements personnels que nous recueillons  

Ci-dessous, se trouve la liste des renseignements personnels que nous recueillons sur les éducatrices, les éducateurs et les élèves.

Éducateur

  • Numéro ministériel d'éducateur (NME)
  • renseignements biographiques
    • nom
    • genre
    • date de naissance
    • numéro de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO)
  • des données agrégées au niveau de l'école concernant les maladies transmissibles au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (y compris la COVID‑19)

L'historique de l'expérience professionnelle des éducatrices et éducateurs

  • Informations sur les affectations des éducateurs scolaires (y compris le type de poste, les cours offerts et les équivalents temps plein (ETP))
  • Provenance et transferts/départs
  • Permission intérimaire (PI)
  • Approbation temporaire (AT)
  • Évaluation du rendement (y compris le Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE))

Les élèves

  • Numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario (NISO)
  • Renseignements biographiques :
    • nom
    • genre
    • date de naissance
    • lieu de naissance (pays ou province)
    • pays d'origine (s'il ne s'agit pas du lieu de naissance)
    • année d'arrivée
    • renseignements sur l'auto-identification confidentielle et volontaire des élèves autochtones
    • code postal
    • statut au Canada
    • si l’élève est prise en charge par une société de l’aide à l’enfance
  • Des données agrégées au niveau de l'école concernant les maladies transmissibles au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (y compris la COVID‑19)

L'historique de la scolarité des élèves

  • effectif scolaire (renseignements sur l'inscription, y compris le nom de l'école, l'année d'études, les dates de début et de fin de l'inscription)
  • assiduité
  • rendement :
    • crédits
    • notes
    • diplôme/certificats
    • reconnaissance des acquis (RDA)
    • bulletin scolaire
    • heures de service communautaire
    • crédits à double reconnaissance
  • Renseignements sur le programme
    • ordinaire
    • éducation de l’enfance en difficulté
    • langue seconde (anglais, français, langue autochtone)
    • apprentissage parallèle dirigé (APD)
    • programme de jour prolongé
    • Majeur Haute Spécialisation (MHS)
    • Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO)
    • Programme des accompagnateurs des autochtones pour l'obtention du diplôme
    • Programme des accompagnateurs des élèves noirs pour l’obtention du diplôme
  • Suspensions et renvois (renseignements sur l'événement)
  • Évaluation de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Comment les informations sont-elles recueillies ?

La plupart de nos données sont recueillies auprès des écoles, des conseils scolaires et des administrations scolaires, et non pas directement de la personne à laquelle les informations se rapportent.

Les écoles, les conseils scolaires et les administrations scolaires recueillent des données à leur propre fin sur des sujets comme l'assiduité des élèves, le rendement, les cours choisis et les besoins particuliers.

Le Numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario (NISO) et le Système d’Information Scolaire de l’Ontario (SISOn) nous aide à générer des statistiques précises et fiables.

Numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario (NISO)

Le NISO (Numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario) est un identificateur numérique unique que le ministère de l'Éducation attribue aux élèves des écoles élémentaires, secondaires et postsecondaires du système d’enseignement de l’Ontario.

Le NISO est un nombre de neuf chiffres attribué au hasard par le registre des numéros d'immatriculation scolaire de l'Ontario (NISO) du ministère qui est une application en ligne. Le NISO d'un élève constitue le principal identificateur dans les dossiers scolaires de l'élève, et ce numéro l'accompagnera tout au long de ses études aux paliers élémentaire, secondaire et postsecondaire.

Le NISO :

  • facilite l’établissement de dossiers fiables sur le cheminement des élèves et sur leurs progrès aux paliers élémentaire, secondaire et postsecondaire, tout en protégeant la vie privée.
  • permet d'éviter les erreurs et les malentendus qui se produisent lorsque les noms sont mal écrits, lorsqu'ils sont modifiés ou lorsqu'ils sont confondus avec d'autres noms semblables
  • facilite grandement la collecte et l'analyse de données exactes et à jour sur l'éducation en Ontario

Le NISO est utilisé :

  • sur les dossiers de l'élève, ainsi que le dossier scolaire de l'Ontario (DSO) et sur les formulaires connexes
  • sur les demandes d'admission à un programme éducatif, à une école ou à un établissement
  • sur les évaluations et les examens dont le but est de déterminer le rendement de l'élève

L'accès aux données du système du NISO est strictement limité aux utilisateurs autorisés et est géré par le ministère de l’éducation. 

Le ministère de l'Éducation est responsable d'un registre central du NISO qui permet aux utilisateurs autorisés de valider et de demander l'attribution à un élève d’un numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario. Le Registre du NISO ne contient pas de renseignements sur le rendement scolaire d'un élève. La collecte, l'utilisation, la divulgation ou l'exigence de la production du NISO d'une autre personne constituent une infraction, sauf dans les cas autorisés par la Loi sur l'éducation, l'article 16 du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), 1990, ou autrement par la loi.

SISOn – le Système d’Information Scolaire de l’Ontario

Le Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn) est une application en ligne qui intègre et recueille des données détaillées sur les conseils scolaires, les écoles, les élèves, les éducateurs ainsi que sur les cours et les classes. Cette application sert à recueillir des données précises et fiables, qui sont ensuite protégées par la législation stricte de l'Ontario en matière de protection de la vie privée et par un système de sécurité rigoureusement contrôlé. Ces données sont sauvegardées, intégrées et dépersonnalisées.

Comment traitons-nous les informations personnelles ?

Les renseignements personnels que le Ministère recueille sont protégés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chapitre F.31 et sont assujettis aux restrictions suivantes :

  • Nous obtenons et utilisons des renseignements personnels seulement si d'autres renseignements ne permettent pas d'atteindre l’objectif visé.
  • Tous les dossiers contenant des renseignements personnels sont conservés dans un lieu sûr dont l'accès est limité ; par exemple :
    • la technologie utilisée pour la transmission de dossiers contenant des renseignements personnels est sécuritaire et protégée par un mot de passe
    • les données sont envoyées au ministère par voie électronique, ce qui réduit la possibilité d'erreur humaine au niveau de l’entrée des données et optimise ainsi l'exactitude des renseignements recueillis
    • seul un nombre limité de membres autorisés du personnel du Ministère a accès aux dossiers contenant des renseignements personnels
    • les conseils scolaires et d'autres organismes qui fournissent des données au Ministère vérifient l'exactitude des renseignements personnels avant de les lui transmettre
    • les données redondantes sont éliminées
  • Dans la plupart des cas, le Ministère parvient à satisfaire ses besoins en matière d'information après avoir dépersonnalisé les données afin de supprimer tous les identificateurs et tous les champs sensibles qui pourraient permettre d'identifier une personne.
  • Les dossiers sont détruits de manière sûre lorsque le Ministère n'en a plus besoin.
  • Nous conservons les données dans un environnement sécurisé et filtrons les demandes d'autres chercheurs ou utilisateurs qui souhaitent consulter les données. Dans la plupart des cas, ces utilisateurs ne sont autorisés à accéder qu'à des données dépersonnalisées, c'est-à-dire que les données ne contiennent pas d'identificateurs personnels.
  • À moins que la loi ne l'exige, le Ministère a pour politique de ne pas communiquer au public de « données agrégées » si ces dernières se rapportent à moins de dix personnes. Il s’agit d’une précaution supplémentaire visant à protéger la vie privée.
  • À moins que la loi ne l'exige, le Ministère ne divulgue pas de renseignements au public si le nombre des élèves en cause est si petit qu'une personne pourrait être identifiée, et ceci même si les résultats ne comprennent pas les noms des élèves. En outre, le Ministère utilise des données dépersonnalisées pour les ressources et les rapports publics.
  • Le Ministère peut parfois être tenu de divulguer des renseignements personnels à Statistique Canada.

Vérification des données

Lorsque nous recueillons indirectement des renseignements personnels, nous devons d’abord vérifier qu’ils sont exacts. Pour ce faire, nous utilisons des données biographiques (c'est-à-dire des renseignements personnels) pour vérifier que le Numéro ministériel d'éducateur ou d'éducatrice (NME) ou le Numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario (NISO) correct a bien été déclaré.

Dépersonnaliser les informations

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qu'il recueille indirectement, le Ministère les dépersonnalise en suivant les étapes ci-dessous :

  • vérifier que les renseignements personnels correspondent aux données de la province
  • supprimer et détruire de façon sécuritaire les identificateurs personnels et tous les champs sensibles (tels que le prénom, le nom de famille, le genre et la date de naissance) qui pourraient permettre d'identifier une personne à partir d'une copie des données
  • crypter les données restantes du NISO sur la copie des données pour créer un ensemble de données dépersonnalisées
  • télécharger les données dépersonnalisées dans l'entrepôt de données
  • détruire, immédiatement après utilisation et de façon sécuritaire, les fichiers sources (c'est-à-dire les fichiers contenant des renseignements personnels)

Voici quelques exemples d'utilisation des données dépersonnalisées :

Divulgation de renseignements personnels

Le Ministère peut être tenu de divulguer des renseignements personnels à Statistique Canada conformément à la Loi sur la statistique (Canada) et le paragraphe 42 (1) e) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Ontario).

Statistique Canada intègre les données sur les élèves ontariens aux ensembles de données de Statistique Canada, tels que le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIAI), le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIEP) et le Fichier de familles T1. Les données intégrées seront disponibles par le biais d'un ensemble de données anonymisées accessible par la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail (PLEMT). Seules des informations statistiques agrégées et non identifiantes sur les élèves sont mises à la disposition du public. Par conséquent, les personnes ne seront personnellement identifiables dans aucun produit diffusé au public.

Habilitation à recueillir des renseignements

Le Ministère est habilité à recueillir des renseignements personnels, directement ou indirectement, en vertu du paragraphe 8.1 (1) de la Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chapitre E.2.

Les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) régissent les renseignements personnels que le Ministère recueille, et ce dernier prend toutes les mesures nécessaires pour les protéger.

Toute personne a le droit d'accéder aux renseignements personnels la concernant en vertu de la LAIPVP.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Unité des relations avec les intervenants et de la collecte des données
Direction des données sur l'éducation (DDE)
Ministère de l'Éducation
777, rue Bay, 4e étage, bureau 422
Toronto (Ontario) M5G 2E5
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
8 h à 16 h 30, HNE

Courriel : onsis_sison@ontario.ca ou oen_niso@ontario.ca