Parlez avec votre fournisseur de services

Si vous avez des inquiétudes à propos du service de garde de votre enfant, vous devriez d’abord en parler au personnel ou à votre fournisseur de services. Voici comment procéder :

  • prenez rendez-vous avec votre fournisseur de services de garde d’enfants pour lui faire part de vos préoccupations (de cette façon, vous serez tous les deux prêts à en parler);
  • préparez-vous en prenant, au préalable, des notes sur ce qui vous préoccupe;
  • clarifiez tout ce qui est dit (si vous souhaitez des explications, ou si la réponse de votre fournisseur ne vous satisfait pas, demandez-lui des précisions);
  • fixez une rencontre de suivi, au besoin.

Comment déposer une plainte (services de garde d’enfants agréés)

Pour déposer une plainte concernant un centre de garde agréé ou une agence ou un fournisseur de services de garde en milieu familial agréés, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1 877 510-5333
Courriel : childcare_ontario@ontario.ca

Comment déposer une plainte (services de garde d’enfants non agréés)

Pour déposer une plainte concernant un fournisseur de services de garde d’enfants non agréé, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1 844 516-6263
Courriel : uccv@ontario.ca

Quels renseignements fournir

Lorsque vous déposez une plainte, assurez-vous de fournir autant de renseignements que possible. Cela facilitera l’examen de votre plainte par le ministère de l’Éducation.

Veuillez notamment fournir :

  • le nom du centre de services de garde ou de l’agence de services de garde en milieu familial;
  • l’adresse du centre de services de garde ou l’emplacement où sont fournis les services de garde en milieu familial agréés;
  • une description de vos préoccupations, incluant les dates et le déroulement des événements.

Recherche de violations

Faites une recherche pour voir si un fournisseur de services de garde d’enfants en Ontario (agréé ou non) a fait l’objet d’une violation confirmée en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance :

  • prestation de services de garde non agréés à plus de cinq enfants de moins de 13 ans (y compris les enfants du fournisseur qui ont moins de 4 ans)
  • prestation de services de garde non agréés à plus de trois enfants de moins de deux ans (y compris les enfants du fournisseur)
  • prestation de services de garde dans plusieurs locaux sans permis
  • prestation de services de garde agréés à plus de six enfants de moins de 13 ans (y compris les enfants du fournisseur qui ont moins de 4 ans)
  • entrave au travail d’un inspecteur qui effectue l’inspection d’un fournisseur de services de garde agréé ou non agréé

Vous pouvez également faire une recherche pour voir si un fournisseur de services de garde a reçu un ordre de mise en conformité, un ordre de protection ou une pénalité administrative ou s’il a été déclaré coupable d’une infraction en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance.

Recherche de violations concernant des services de garde d’enfants

Comment se servir du registre

Vous pouvez vous servir du registre pour faire une recherche des violations concernant les services de garde d’enfants qui sont enregistrées et vérifiées et qui concernent :

  • un fournisseur de services de garde non agréé, depuis janvier 2012
  • un fournisseur de services de garde agréé, depuis août 2015

Lancer votre recherche en tapant :

  • le nom de l’individu
  • le nom de l’entreprise
  • l’adresse

Respect de la vie privée

Si vous nous donnez vos renseignements personnels (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), le personnel du Ministère pourra communiquer avec vous pour obtenir, le cas échéant, des renseignements supplémentaires et pour assurer le suivi de votre plainte après enquête.

Les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre d’une plainte sont recueillis conformément à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance.

Vous n'êtes pas dans l’obligation de fournir des renseignements personnels lorsque vous déposez une plainte. Si vous le faites, le Ministère ne les divulguera pas au service de garde d’enfants visé pendant le processus de suivi. Notez, toutefois, que ce service de garde pourrait être en mesure de vous identifier quand il prendra connaissance de la nature de votre plainte.

Il est possible, dans certaines situations, que le Ministère divulgue vos renseignements personnels. Par exemple, le Ministère pourrait décider de les communiquer à d’autres organisations, comme la police ou les autorités de santé publique, pour leur permettre d’enquêter sur votre plainte. Par ailleurs, le Ministère est tenu de transmettre des renseignements aux sociétés d’aide à l’enfance afin de leur permettre d’enquêter lorsqu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant a besoin de protection. De plus, le Ministère pourrait être obligé de divulguer vos renseignements personnels si l’enquête sur votre plainte débouchait sur une audience ou une poursuite mettant en cause le programme de garde d’enfants.

Si vous ne consentez pas à la collecte de vos renseignements personnels, ne fournissez aucun renseignement personnel dans votre plainte.

Pour toute question relative à la collecte de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le chef des programmes, des politiques et des opérations, par téléphone au 416 325-5832 ou par courriel à l’adresse suivante : 77, rue Wellesley Ouest, C.P. 980, Toronto (Ontario) M7A 1N3.