La loi

Cet article a seulement pour but de vous renseigner. Il ne comporte pas de conseils juridiques.

Pour trouver la liste complète des exigences relatives à la construction d’un puits et aux permis :

Profondeur

Le puits doit avoir au moins six mètres de profondeur.

Si la seule source utile d’eau souterraine se trouve à moins de six mètres sous la surface du sol, le puits doit avoir une profondeur d’au moins trois mètres.

Tubage

Un puits doit être doté d’un tubage (p. ex. le tuyau) étanche, fabriqué dans un matériau neuf. Le tubage est installé dans le trou de forage et empêche le sol de s’effondrer dans le trou.

Obturation autour du tubage

Les matériaux utilisés pour sceller doivent être placés autour de la partie extérieure du tubage pour réduire le risque que le puits puisse acheminer des contaminants.

Développement

Les fluides de forage et autres matériaux utilisés durant la construction du puits doivent être retirés de l’eau du puits.

Désinfection

L’eau du puits doit être désinfectée.

Bouchon ou couvercle du puits

Selon le type de puits, on doit le fermer au moyen d’un couvercle étanche ou d’un bouchon de puits de fabrication commerciale à l’épreuve de la vermine.

Ventilation

Un puits doit être aéré pour assurer en toute sécurité la dispersion de tous les gaz dangereux.

Test de débit

La pompe du puits doit fonctionner à un rythme constant et dans la plupart de cas, les niveaux d’eau doivent être mesurés pour déterminer la quantité d’eau que le puits peut fournir.

Trousse d’information et échantillon

Après la construction, on doit fournir au propriétaire du puits une trousse d’information et un échantillon d’un litre de l’eau du puits (à des fins d’examen visuel), sauf avis contraire. La profondeur du puits doit aussi être mesurée en présence du propriétaire du puits, sauf avis contraire.

Avis

Il est nécessaire d’avertir le propriétaire du puits et le propriétaire foncier en cas de détection d’eau minéralisée (p. ex. de l’eau salée ou séléniteuse), de gaz naturel ou d’autres gaz. On doit aussi informer le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique si l’on détecte du gaz naturel ou d’autres gaz dans un puits.

Registre de puits

Selon la loi, on doit tenir un registre sur la construction du puits et des renseignements généraux sur la quantité et la qualité de l’eau.

Il faut transmettre des copies du registre de puits :

  • au propriétaire du puits
  • au propriétaire foncier
  • au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Plaque d’identification du puits

Une plaque d’identification fournie par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique doit être visible et fixée de façon permanente sur le tubage du puits ou sur une autre structure associée au puits.

La plaque d’identification constitue le lien entre le registre de puits et le puits en soi.

Pompes

Toute personne qui installe une pompe dans un puits d’approvisionnement en eau doit suivre les règles concernant :

  • les avis
  • la ventilation
  • le bouchon ou le couvercle du puits
  • la plaque d’identification du puits
  • les règles de désinfection

Voici d’autres règles que doit suivre la personne qui installe une pompe :

  • veiller à ce que les connexions souterraines vers le tubage, notamment les conduites d’eau, soit étanches
  • veiller à la propreté de tout l’équipement installé dans le puits
  • en ce qui a trait à un puits existant, une trousse d’information doit être remise au propriétaire du puits, sauf avis contraire