Consultations sur le revenu de base : commentaires

Message des ministres

Essayer de nouvelles façons d’offrir un soutien du revenu et de combattre la pauvreté

Nous pensons que chaque famille mérite la dignité et la sécurité de mener une vie exempte de pauvreté. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement est fier de lancer un Projet pilote portant sur le revenu de base afin de mettre à l’essai une approche différente en matière de soutien du revenu.

En nous appuyant sur le document de travail rédigé par l’honorable Hugh Segal, des consultations ont été organisées aux quatre coins de la province, afin que la population puisse faire entendre sa voix sur les modalités du projet pilote. Par le présent rapport, nous sommes heureux de vous présenter les témoignages que nous avons recueillis concernant la meilleure façon de concevoir et de mettre en œuvre le Projet pilote portant sur le revenu de base en vue de répondre aux besoins des personnes à faible revenu. Nous continuons de collaborer avec les partenaires autochtones afin de prendre en compte les points de vue singuliers de leurs communautés.

Forts de ces commentaires, nous mettrons en place un Projet pilote portant sur le revenu de base qui mettra à l’essai un modèle fondé sur des données probantes visant à améliorer les perspectives de santé, d’emploi et de logement de la population ontarienne.

Le projet pilote viendra compléter la Stratégie de réduction de la pauvreté. Il contribuera également à orienter les travaux de notre Groupe de travail sur la réforme en matière de sécurité du revenu, qui a été chargé d’élaborer un plan pluriannuel pour réformer l’aide sociale dans le contexte plus large de la sécurité du revenu.

Tout au long de la conception du projet pilote, nous veillerons à ce qu’aucune personne ne soit perdante du fait de son choix de participer. Ainsi, les participants pourront quitter le projet pilote en cas de changement de leur situation. Les résultats d’évaluation du projet seront rendus publics et contribueront à façonner le futur système de sécurité du revenu. Le revenu de base constitue une méthode simplifiée de soutien du revenu. Outre le revenu de base, nous savons que la population de l’Ontario aura besoin d’autres services importants, comme la Prestation ontarienne pour enfants. Nous ferons en sorte que les participants disposent de l’information dont ils ont besoin pour déterminer si le Projet pilote portant sur le revenu de base leur est bénéfique, en fonction de leurs circonstances particulières.

Les parties prenantes, les intervenants, les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté et d’autres citoyennes et citoyens intéressés ont fait preuve d’une énergie et d’un enthousiasme tout à fait remarquables durant les consultations. Comme le démontre ce rapport, le processus de consultation nous a fourni de nombreux éléments à prendre en considération dans le cadre de la conception du Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario.

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont pris part à cette importante consultation. Nous mettons un point d’honneur à examiner tous les commentaires que nous avons reçus en vue de la mise en place du Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario et nous attendons avec impatience de lancer le projet pilote plus tard, cette année.

L’honorable Dre Helena Jaczek
Ministre des Services sociaux et communautaires
L’honorable Chris Ballard
Ministre responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté
Ministre du Logement

Contexte

Chaque jour, des familles et des personnes bénéficient d’un soutien du revenu par l’intermédiaire du programme Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, de la Prestation ontarienne pour enfants et de divers autres crédits d’impôt et prestations. Bien qu’il nous ait été dit que nous devions continuer de perfectionner ces programmes en augmentant les taux, en apportant d’autres améliorations et en adoptant des mesures ciblées dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, nous pensons que davantage pourrait être fait.

Nous souhaitons mettre à l’essai une nouvelle approche pour améliorer la santé et le bien-être des personnes à faible revenu. C’est pourquoi, en juin 2016, nous avons demandé à l’honorable Hugh Segal des conseils sur la façon de concevoir et de mettre en œuvre un Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario. M. Segal a présenté un document de travail intitulé À la recherche d’une meilleure solution : Projet pilote portant sur le revenu de base en Ontario, que nous avons pris comme point de départ pour mener une série de consultations auprès des Ontariennes et des Ontariens.

Définition du revenu de base

Un revenu de base est généralement considéré comme un paiement versé par le gouvernement à une personne ou à une famille admissible afin de lui garantir un niveau de revenu minimum.

Différent de l’aide sociale, le revenu de base peut être :

• accordé à toute personne qui satisfait au critère d’admissibilité sur le revenu;
• en général plus simple à administrer;
• un paiement inconditionnel qui n’exige pas que la personne qui le touche trouve du travail ou prouve qu’elle est disposée à trouver du travail.

On peut mettre en œuvre le revenu de base de plusieurs façons, notamment :

• en accordant le même montant d’argent à tout le monde;
• en versant un complément de revenu aux personnes qui gagnent moins qu’un certain montant;
• en adoptant un impôt négatif sur le revenu dans lequel les personnes dont le revenu est inférieur à un certain montant recevraient un paiement du gouvernement au lieu de payer des impôts.

Déroulement des consultations

Nous souhaitions obtenir l’avis de personnes provenant de l’ensemble de la province, notamment de celles ayant vécu la pauvreté, de municipalités, d’experts, d’universitaires et du grand public. Nous collaborons également avec des partenaires autochtones afin d’impliquer les Premières Nations ainsi que les communautés métisses, inuites et autochtones vivant en milieu urbain.

Consultations inclusives à grande échelle

Nos consultations se sont déroulées à grande échelle et de manière inclusive, permettant ainsi de recueillir l’avis d’un échantillon représentatif de la population ontarienne. Pour garantir à chacun la possibilité d’exprimer son opinion quant à la mise en œuvre du Projet pilote portant sur le revenu de base, nous avons adopté quatre approches complémentaires pour obtenir des commentaires :

1. Réunions publiques en personne
2. Sondage en ligne à l’attention du grand public
3. Sondage en ligne à l’attention de personnes travaillant dans ce secteur ou y portant un intérêt
4. Mémoires du grand public ainsi que de groupes communautaires et connexes

Entre le 3 novembre 2016 et le 31 janvier 2017 :

• 32 870personnes ont répondu au sondage destiné au grand public
• 1 213personnes ont répondu au sondage destiné aux experts
• 1 193personnes ont assisté aux réunions en personne
• 537+mémoires de citoyens privés et de groupes communautairess

Les observations du public que nous avons recueillies par le biais de ces consultations sont essentielles pour élaborer et mettre en œuvre un Projet pilote portant sur le revenu de base efficace.

Aperçu des résultats des consultations

De nombreuses personnes ayant participé aux consultations soutiennent l’idée d’un Projet pilote portant sur le revenu de base. En règle générale, elles veulent que le projet pilote :

1. Inclue un échantillon représentatif de participants
   De nombreuses personnes ont proposé que seuls les résidents des sites pilotes âgés de 18 à 64 ans puissent participer au projet pilote. Parmi les personnes ayant participé aux consultations en personne, un solide consensus s’est également dégagé sur le fait que le projet pilote devrait inclure les personnes actuellement bénéficiaires de l’aide sociale (programme Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées).
2. Se déroule sur des sites représentatifs
   Les personnes ayant participé aux consultations ont soutenu l’idée de sélectionner des sites qui forment un échantillon de profils sociaux, économiques et démographiques représentatif de l’ensemble de la province. La majorité des personnes ont approuvé le fait que le projet pilote inclue des site urbains, ruraux et du Nord, caractérisés par des populations et des taux de pauvreté divers qui soient représentatifs des différentes situations vécues à travers la province.
3. Permette aux personnes de sortir de la pauvreté
   Un solide consensus s’est dégagé autour de l’idée que le montant du revenu de bas devrait être fixé à un niveau qui permette aux participants de sortir de la pauvreté. Les opinions ont été partagées concernant le niveau qu’il faudrait retenir, avec certains participants préconisant un niveau à 75 p. 100 de la Mesure de faible revenu (MFR). D’autres participants ont estimé qu’il devrait être fixé à 100 p. 100 de la MFR. La MFR est une définition courante de la pauvreté fondée sur le revenu. Elle est égale à la moitié du revenu du ménage médian en Ontario et elle est ajustée en fonction du nombre de membres qui composent le ménage. En 2016, 75 p. 100 de la MFR représentaient 16 898 $ pour une personne seule et 24 027 $ pour un couple.
4. Fonctionne de façon efficace
   Il a été demandé aux participants s’ils approuvaient l’idée d’expérimenter le modèle d’impôt négatif sur le revenu (INR) dans le projet pilote. L’INR est également décrit comme un « crédit d’impôt remboursable » qui garantirait un certain niveau de revenu. Ce modèle a été fermement soutenu, avec de nombreux répondants qui ont souligné que ce système serait simple, juste et qu’il favoriserait l’emploi. Bien que le document de travail recommande particulièrement de ne pas utiliser un revenu de base universel (ou « subvention démographique ») qui garantisse à tous les adultes du projet pilote le même paiement, quel que soit le niveau de revenu, certaines personnes ont proposé au cours des consultations en personne d’utiliser cette méthode.
5. Mesure des résultats précis
   Les participants ont principalement mis l’accent sur les quatre résultats suivants qui, selon eux, seraient les plus directement influencés par un revenu de base : la santé, le logement, l’alimentation et le comportement au travail.

Commentaires

Ci-dessous figure un résumé des milliers de commentaires, suggestions et avis que nous avons recueillis au cours des consultations. Les participants ont proposé des réponses créatives et novatrices à la plupart des questions soulevées au cours des consultations. Comme dans toute consultation publique, nous avons pu constater des divergences d’opinion concernant la façon dont nous devrions procéder. Ce résumé présente un aperçu de l’ensemble du processus de consultation. Il est organisé selon les rubriques suivantes :

• Détermination de l’admissibilité au projet pilote
• Sélection des sites du projet pilote
• Détermination du montant des prestations du revenu de base
• Production des résultats du projet pilote
• Évaluation du Projet pilote portant sur le revenu de base

Détermination de l’admissibilité au projet pilote

Il a été demandé aux personnes ayant participé aux consultations de proposer des groupes de personnes spécifiques pour le projet pilote et d’étudier quels facteurs le projet pilote devrait utiliser afin d’établir leur admissibilité.

Admissibilité

De nombreuses personnes ont approuvé la proposition du document de travail qui consiste en ce que les participants au projet pilote devraient être des résidents des sites pilotes âgés de 18 à 64 ans. Un solide consensus s’est dégagé autour de l’idée que les personnes actuellement bénéficiaires de l’aide sociale (programme Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) devraient également être admissibles au projet pilote. Cette proposition avait également été formulée dans le document de travail. Certaines personnes ont également exprimé le souhait d’inclure les personnes âgées dans le projet pilote et d’autres ont proposé d’inclure les jeunes âgés de 16 à 17 ans qui vivent de façon autonome. Parmi les personnes consultées, nombreuses sont celles qui ont proposé que les critères d’admissibilité au projet pilote soient larges.

Diversité

Les participants ont estimé qu’il est important de veiller à constituer un échantillon diversifié de la population, en tenant compte de certains groupes susceptibles de bénéficier d’un revenu de base. Voici certains des groupes spécifiques proposés :

• les personnes qui occupent des emplois précaires;
• les personnes qui essaient d’entrer sur le marché du travail (p. ex. les nouveaux diplômés et les immigrants);
• les personnes qui touchent des prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
• les résidents sans papiers;
• les parents célibataires;
• les personnes et les collectivités des Premières Nations;
• les nouveaux arrivants;
• les réfugiés;
• les sans-abri.

Détermination du revenu

Les opinions des participants ont divergé pour savoir s’il faut s’appuyer sur le revenu personnel ou sur le revenu familial pour établir l’admissibilité au projet pilote. Les participants ont souligné les avantages de chacun de ces critères.

Les personnes en faveur de l’emploi du revenu familial pour établir l’admissibilité ont remarqué que :

• le revenu familial constitue la mesure la plus précise et la plus juste pour évaluer les ressources du ménage;
• les disparités de revenu au sein d’une famille pourraient amener à ce qu’un de ses membres soit admissible sans que les autres ne le soient;
• le coût de la vie familial est partagé;
• les dépenses ménagères sont plus élevées pour les familles que pour les personnes;
• les membres d’une famille se soutiennent mutuellement sur le plan financier.

Les personnes en faveur de l’emploi du revenu personnel pour établir l’admissibilité ont remarqué que :

• les personnes auraient plus d’autonomie et de choix;
• la pression financière qui tend à empêcher de mettre fin à des relations violentes pourrait être réduite;
• les membres au chômage d’une famille pourraient recevoir directement leur propre revenu de base.

Sélection des sites du projet pilote

Il a été demandé aux participants de proposer des critères et un processus de sélection des sites du projet pilote. Ils ont examiné si le projet pilote devrait être lancé dans différentes collectivités simultanément, ou de façon progressive.

Des sites diversifiés

La plupart des personnes ont approuvé l’idée que le projet pilote inclue des site urbains, ruraux et du Nord, caractérisés par des populations et des taux de pauvreté divers. Les participants ont fermement soutenu l’idée de choisir des sites qui reflètent la diversité des contextes socio-économiques des collectivités ontariennes.

Des sites dont le besoin est manifeste

Un large consensus s’est également dégagé autour de l’idée de choisir des régions qui s’avèrent être les plus nécessiteuses, ou qui présentent des taux de pauvreté anormalement élevés. Les participants ont formulé des propositions précises en vue d’aider à choisir des collectivités pertinentes qui permettraient au projet pilote de fournir des données significatives. Ces propositions incluent notamment :

• les régions où les gens en ont le plus besoin, selon les taux de pauvreté régionaux;
• les zones présentant un taux de chômage élevé;
• les collectivités des Premières Nations, notamment sur des sites urbains, ruraux et éloignés;
• les dix régions de l’Ontario qui comptent le plus grand nombre de personnes touchant des prestations d’aide sociale;
• les régions caractérisées par de mauvaises statistiques sur la santé et un accès restreint au logement;
• les sites présentant d’importantes disparités économiques;
• les collectivités avec un secteur manufacturier en déclin.

Des sites désireux de participer

La plupart des participants ont insisté sur le fait qu’il est important de choisir des collectivités qui souhaitent participer au projet pilote, et qui s’avèrent même enthousiastes à cette idée. Pour ce faire, ils proposent :

• de repérer des collectivités appropriées;
• d’éviter toute exigence que les collectivités devraient respecter pour être prises en compte;
• de mettre en place un processus de candidature simple pour les collectivités intéressées;
• d’utiliser un processus de sélection aléatoire piochant dans un bassin de collectivités intéressées/appropriées.

Certains participants ont suggéré qu’en cas de déménagement d’une personne en dehors d’une région désignée pour le projet pilote, elle ne devrait pas perdre son accès au revenu de base.

Des populations diversifiées

De nombreux groupes ont souligné l’importance de définir la diversité en fonction de chaque collectivité et de ses particularités. Par exemple, le sens porté à la notion de diversité est vraisemblablement très différent selon que la collectivité se trouve en milieu urbain ou en milieu rural.

La plupart des groupes ont exprimé une préférence en faveur des sites qui reflètent différents aspects de la diversité de la province. Citons au nombre de ces sites :

• les collectivités présentant une forte diversité ethnoculturelle;
• les collectivités des Premières Nations.

Un lancement simultané

De nombreux participants ont exprimé leur préférence pour un lancement simultané du projet pilote dans tous les sites de l’Ontario. Parmi les avantages évoqués figurent :

• la possibilité de comparer en temps réel les différents groupes;
• la possibilité de disposer plus tôt des données;
• la possibilité de proposer de l’aide plus tôt aux participants;
• la plus grande fiabilité et comparabilité des données;
• la limitation du nombre de variations dans l’étude en raison de calendriers différents.

Une minorité de personnes a proposé une approche échelonnée dans le temps pour mettre en œuvre le projet pilote, mentionnant la possibilité de régler ainsi les difficultés opérationnelles. Citons au nombre des avantages éventuels de l’approche échelonnée le fait de prendre le temps voulu pour mettre graduellement en œuvre le projet pilote de façon réfléchie et pragmatique.

Détermination du montant des prestations du revenu de base

Les personnes ayant participé aux consultations ont étudié à quel montant devrait être fixé le revenu de base et ce qu’il devrait couvrir. Devrait-il accroître les revenus de façon significative ou assurer un degré de stabilité modéré? Il a également été demandé aux participants de proposer quels autres services et soutiens devraient accompagner le revenu de base et quels éléments des programmes existants (p. ex. le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) devraient être remplacés par le revenu de base durant le projet pilote.

Pour établir les taux des prestations, le document de travail recommande d’utiliser la Mesure de faible revenu (MFR), une définition courante de la pauvreté fondée sur le revenu. La MFR est égale à la moitié du revenu du ménage médian en Ontario et elle est rajustée en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage.

Permettre aux personnes de sortir de la pauvreté

Les personnes ont approuvé l’idée que le montant du revenu de base devrait être fixé à un niveau qui permette aux participants de sortir de la pauvreté. Différents avis ont été exprimés concernant le niveau qu’il faudrait retenir. Ce niveau variait entre 75 p. 100 et 100 p. 100 de la MFR. Les participants ont reconnu que le montant devrait tenir compte des besoins supplémentaires qu’ont les familles avec des enfants. Un consensus général s’est dégagé autour de la recommandation du document de travail qui préconise que les personnes handicapées reçoivent un supplément mensuel de 500 $, en plus du montant correspondant à 75 p. 100 ou 100 p. 100 de la MFR.

Tableau : Montants éventuels du revenu de base

Travailler avec les programmes existants

Les éventuelles répercussions du revenu de base sur les personnes qui touchent actuellement des prestations du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ont soulevé des inquiétudes chez un grand nombre de participants. Dans presque toutes les consultations, les participants ont approuvé le principe énoncé dans le document de travail selon lequel « personne ne verra sa situation se détériorer, pendant ou après le projet pilote ».

Un consensus général s’est également dégagé autour de l’idée que les caractéristiques actuelles des prestations existantes (soins dentaires, assurance-médicaments, appareils d’assistance médicale, transport médical, soins de la vue, etc.) offertes aux participants de l’aide sociale devraient être maintenues dans le cadre du Projet pilote portant sur le revenu de base.

Un petit nombre de participants a proposé que le revenu de base remplace d’autres programmes de prestations tels que l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.

De nombreux participants ont également indiqué que les taux d’aide sociale devraient être relevés dès maintenant afin de mieux satisfaire les besoins des Ontariens et des Ontariennes.

Prendre en compte le coût de la vie

De nombreuses personnes ayant participé aux consultations ont mentionné le coût de la vie dans les collectivités ontariennes, qui peut être plus élevé dans certaines régions urbaines ou du Nord de la province. Par exemple, le montant nécessaire pour couvrir les frais de subsistance et les besoins fondamentaux, tels que l’alimentation et le logement, varie en fonction du lieu de résidence. Les répondants ont approuvé l’idée que ces écarts devraient être pris en compte dans la détermination du montant du revenu de base.

Proposer des services et des prestations supplémentaires

De nombreuses personnes ayant participé aux consultations ont proposé que des services supplémentaires soient accessibles aux participants faisant partie du Projet pilote portant sur le revenu de base. Parmi ces services proposés figurent :

• les services d’emploi;
• la formation en matière de littératie financière;
• les services d’aide en matière d’impôt;
• l’éducation alimentaire;
• l’accès à Internet;
• la formation en dynamique de la vie;
• les prestations médicales (notamment les soins dentaires et l’assurance-médicaments);
• les services de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

Mise en œuvre du Projet pilote portant sur le revenu de base

Nous avons demandé aux participants s’ils étaient d’accord avec le modèle de l’impôt négatif sur le revenu, comme l’a recommandé le document de travail. Également défini comme un crédit d’impôt remboursable, ce modèle garantirait un certain niveau de revenu quelles que soient les circonstances.

Le document de travail recommande particulièrement de ne pas utiliser un revenu de base universel (ou subvention démographique) qui garantisse à tous les adultes du projet pilote le même paiement, assujetti à l’impôt sur le revenu. Ce document note que d’autres pays testent actuellement cette méthode et que les coûts financiers seraient exorbitants. Au cours des consultations en personne, nombreux sont ceux qui ont pourtant suggéré de recourir à cette méthode, conscients de ces coûts élevés.

Les participants aux consultations ont également donné leur opinion sur la réponse que le Projet pilote portant sur le revenu de base devrait apporter en cas de modification du revenu d’une personne.

Choix d’un modèle de prestation des avantages sociaux

Dans le modèle de l’impôt négatif sur le revenu, des avantages sociaux sont accordés aux personnes dont le revenu est inférieur à une valeur plancher. Ces avantages sociaux sont rajustés sur la base d’un taux établi, compte tenu de l’augmentation ou de la diminution du revenu. Certains participants ont penché pour ce modèle de prestation. Cette préférence pour le modèle de l’impôt négatif sur le revenu s’est considérablement renforcée à mesure qu’ils comprenaient son fonctionnement pratique.

De nombreux participants en faveur de l’utilisation de ce modèle ont indiqué qu’il s’agirait d’un système simple et juste encourageant l’emploi. La plupart d’entre eux ont souligné leur préférence pour la mise en place d’un certain type de suivi du revenu (tel que le système d’imposition sur le revenu existant).

Voici certaines des suggestions visant à améliorer la prestation par le biais d’un impôt négatif sur le revenu :

• Soutiens supplémentaires afin d’aider les participants à s’orienter dans le système d’imposition sur le revenu.
• Établissement annuel des niveaux de revenu et possibilité d’augmenter la fréquence des paiements (p. ex. une ou deux fois par mois).

De nombreux participants ont également suggéré que le Projet pilote portant sur le revenu de base garantisse la souplesse nécessaire pour s’adapter aux changements de situation d’une personne, comme une perte d’emploi, un divorce ou des modifications de salaire. Le revenu de base continuerait ainsi d’assurer une certaine stabilité et sécurité du revenu en cas de nouveau problème.

Les personnes en faveur du modèle de revenu de base universel (mêmes paiements pour tous les participants du projet pilote, quel que soit le niveau de revenu) considèrent sa simplicité comme un atout important, mais nombre d’entre d’elles jugent son coût exorbitant.

Versement des paiements

La plupart des participants en faveur du modèle de l’impôt négatif sur le revenu étaient également d’avis que la prestation par le biais du système d’imposition sur le revenu serait la meilleure solution. Concernant la manière dont les participants devraient recevoir leurs paiements, tout le monde partageait quasiment le même avis. Plusieurs systèmes de paiement ont été suggérés, notamment le dépôt direct, les transferts électroniques d’argent et les cartes de paiement rechargeables. Certains ont fait remarquer que ces méthodes de paiement garantiraient également le respect de la vie privée et réduiraient la bureaucratie.

Évaluation des résultats du projet pilote

Le document de travail suggère 10 résultats mesurables que les participants aux consultations ont pu classer par ordre d’importance. Les voici :

• Santé
• Choix de vie et de carrière
• Résultats en matière d’éducation
• Comportement au travail, recherche d’emploi et situation d’emploi
• Impact du projet pilote au niveau communautaire dans la collectivité où il se déroule
• Économies ou frais administratifs directs
• Changements dans la sécurité alimentaire
• Perceptions de la citoyenneté et de l’inclusion des participants
• Impact sur la mobilité et les conditions de logement
• Impact sur les participants relativement à leur attitude à l’égard des autres programmes sociaux

De l’avis général, quatre des dix résultats répertoriés dans le document de travail sont particulièrement importants : la santé, le logement, l’alimentation et le comportement au travail. De nombreux participants ont noté que l’apport d’améliorations dans ces quatre domaines permettrait également de fournir de meilleurs résultats dans la plupart des autres domaines suggérés. Certains ont refusé de les classer, affirmant que tous les résultats étaient importants.

Les participants ont également exprimé leurs idées d’indicateurs visant à mesurer les progrès relatifs à ces 10 résultats, qui incluent :

• Utilisation des banques d’alimentation
• Délais d’attente pour les soins de santé
• Effectif des programmes postsecondaires et commerciaux
• Activité de bénévolat
• Taux d’itinérance
• Taux de criminalité
• Taux de violence familiale
• Sécurité communautaire
• Qualité de vie (p. ex. activités familiales ou artistiques)
• Santé mentale
• Taux d’accoutumance
• Taux d’obtention de diplôme des établissements secondaires et postsecondaires
• Visites dans les hôpitaux et les cabinets médicaux
• Engagement communautaire
• Capacité à subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille

Protection de la vie privée des participants

De nombreux participants ont clairement affirmé leur volonté d’assurer une protection stricte de la vie privée et de la confidentialité des participants du projet pilote. Tous ont également pensé que les participants pourraient partager leurs renseignements personnels (et le feraient), à condition que ces derniers ne permettent pas de les identifier. De nombreux participants ont déclaré que s’ils bénéficiaient du Projet pilote portant sur le revenu de base et qu’ils connaissaient la manière dont leurs renseignements personnels allaient être utilisés, ils les partageraient de manière anonyme. Certains étaient contre le partage de quelque renseignement que ce soit.

En présence de ces restrictions sur la vie privée, une grande majorité a compris et accepté la nécessité de publier de manière anonyme les résultats des travaux de recherche. Nombreux sont ceux à avoir également pensé que les participants du projet pilote devraient avoir accès aux résultats avant leur publication.

Incitation à participer

Les participants aux consultations ont proposé de nombreuses idées créatives visant à encourager la participation au projet pilote, notamment :

• Communiquer par le biais des médias
• Aider les personnes à comprendre comment leurs renseignements seront utilisés
• Simplifier le processus de candidature
• Fournir des exemples de réussites
• Faire preuve de transparence quant à l’objectif du projet pilote en tant que base de recherches poussées
• Souligner le fait qu’il pourrait permettre de réduire les futures dépenses gouvernementales
• Expliquer qu’un soutien sera accordé aux participants après la fin du projet pilote
• Aborder les avantages de la participation au projet pilote
• S’assurer que les fournisseurs de services reçoivent des instructions concernant le projet pilote

Commentaires autres que ceux sur le revenu de base

Les militants de la campagne « Augmenter les taux » ont participé à certaines des consultations et pris la parole pour lire une motion appelant à augmenter immédiatement les taux de l’aide sociale.

Mémoires relatifs aux consultations sur le Projet pilote portant sur le revenu de base

Le ministère a reçu des mémoires émanant d’une grande variété de groupes et d’organismes, ainsi que des centaines de propositions provenant de particuliers.

Municipalités

Municipalité régionale de York

Personnel de la municipalité régionale de Durham

Communauté de la municipalité régionale de Durham

Bureau de santé publique du district de Simcoe-Muskoka (au nom de l’Association des agences locales de santé publique - Association pour la santé publique de l’Ontario et de Santé publique Ontario)

Comté de Simcoe

Ville de Kawartha Lakes

Personnel de la région de Peel

Communauté de la région de Peel

London’s Child and Youth Network et ville de London, services sociaux - Lived Experience

London’s Child and Youth Network et ville de London, personnel des services sociaux

Association des municipalités de l’Ontario

Région de Halton

Association des Services sociaux des Municipalités de l’Ontario

Ville de Niagara Falls

Comtés unis de Leeds et Grenville

Bureau de santé publique de Toronto

Ville de St. Thomas

Organismes communautaires

Centre ontarien de défense des droits des locataires

Réseau mondial pour le revenu de base, Belgique

Bruce Grey Poverty Task Force

Centre de toxicomanie et de santé mentale et Empowerment Council

Campagne 2000/Family Service Toronto

Association canadienne du diabète

L’Association canadienne pour la santé mentale

INCA

Coalition des centres de ressources et de santé communautaires d’Ottawa

Les diététistes du Canada

Down Syndrome Association of Simcoe County

Group Ottawa for Basic Income Guarantee

Guelph and Wellington Task Force for Poverty Elimination

Halton Poverty Roundtable

Hamilton Community Food Centre

Income and Community Development Pillar, Thunder Bay and District Poverty Reduction Strategy

Centre d’action pour la sécurité du revenu

Land O’Lakes Community Services

Institut Louis Even pour la justice sociale

La Marche des dix sous du Canada

Bureau de santé de Middlesex-London

Niagara Poverty Reduction Network

Bureau de santé du district de North Bay Parry Sound

North Lanark Community Health Centre

Ontario Association of Interval & Transition Houses (OAITH) Survivor Group

Fédération canadienne des femmes diplômées des universités, comité de l’Ontario

Ontario Economic Development Society

Ontario Native Welfare Administrator’s Association

Réseau ontarien des organismes pour le développement de l’employabilité

Association du logement sans but lucratif de l’Ontario

La Société ontarienne des professionnel(le)s de nutrition en santé publique

Ottawa Poverty Reduction Network

Peel Poverty Action Group

Poverty Reduction Network Sarnia-Lambton

L’Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario

Services de santé communautaires Rideau

Sault Ste. Marie and Algoma District

Scarborough Civic Action Network (SCAN)

Bureau de santé publique du district de Simcoe-Muskoka

Conseil de planification sociale de la région de York

St. Catharines Road to Empowerment

St. Clare’s Multifaith Housing Society

Toronto-Danforth Provincial Liberal Association

United Way Peterborough

University of Toronto Public Health & Preventive Medicine Resident Physicians

West Neighborhood House

West Neighborhood House, Informal Economy project

Yonge Street Mission

YWCA Toronto

Travail

Fédération du travail de l’Ontario

Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO)

Syndicat canadien de la fonction publique, Ontario

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 79

Groupes soutenant la mise en place d’un revenu de base

Voice of the Poor Committee

Basic Income Waterloo Region

Hamilton Basic Income

Basic Income Peterborough Network

Kingston Action Group for a Basic Income

Organismes politiques

Parti Vert de l’Ontario

Parti Vert du Canada

MSSC et bureaux du programme Ontario au travail

Bureau du POSPH de Scarborough

Groupe consultatif des clients du POSPH

Bureau du POSPH de Brantford

Bureau du POSPH de Simcoe

POSPH, Programme de services particuliers à domicile (PSPD), et Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG)

Programme Ontario au travail, comté de Lanark

Bureau du POSPH, 47, avenue Sheppard Est, Toronto

Bureau du POSPH de Sudbury

Programme Ontario au travail, ville de Kingston