Introduction

Depuis le 1er janvier 2011, l’épandage et certaines formes d’entreposage de matières de source non agricole (MSNA) sur place sont régis par le Règlement de l’Ontario 267/03, tel que modifié (le « Règlement »), pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN). Si une matière doit être entreposée pour plus de 24 heures sur une exploitation agricole en vertu d’un plan MSNA, elle doit être conservée soit dans une installation permanente d’entreposage d’éléments nutritifs soit sur un site temporaire d’entreposage d’éléments nutritifs sur place.

Certains types de MSNA peuvent être entreposés temporairement sur place avant l’épandage si un certain nombre d’exigences réglementaires sont satisfaites. Ces exigences tiennent compte à la fois des caractéristiques de la matière et du site temporaire d’entreposage sur place. Ces facteurs servent à déterminer si les MSNA peuvent être entreposées sur un site temporaire particulier, et si tel est le cas, pendant combien de temps.

Caractéristiques de la matière

Seules peuvent être entreposées sur un site temporaire d’entreposage sur place les matières répondant à la définition de « solide » énoncée à l’art. 1 du Règlement : « Relativement à des matières prescrites ou à des éléments nutritifs, s’entend des matières ou éléments dont la teneur en matière sèche est de 18 % ou plus ou dont l’affaissement est de 150 millimètres ou moins lors de l’essai d’affaissement au cône d’Abrams [...], selon la description donnée à l’annexe 9 du Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. »

Entreposage temporaire de MSNA liquides

Les MSNA liquides ne peuvent être entreposées sur un site temporaire d’entreposage sur place. Les MSNA liquides peuvent toutefois être entreposées sur place dans une citerne mobile avant ou durant l’épandage pourvu que les critères suivants de l’art. 81.3 soient respectés :

  1. La capacité de la citerne ne doit pas dépasser la quantité de matière pouvant être épandue sur le site d’épandage des MSNA en une journée.
  2. Toutes les matières livrées au site d’épandage doivent être épandues avant minuit le jour de leur réception.
  3. Les citernes mobiles doivent être vidées avant minuit le jour de l’épandage.

Odeur

Les MSNA sont divisées en trois catégories d’odeurs selon le seuil olfactif. Le tableau 1 résume les catégories d’odeurs et donne des exemples de matières qui en font partie. Les MSNA solides CO3 ne peuvent pas être déposées sur un site temporaire d’entreposage sur place.

Tableau 1. Catégories d’odeurs des MSNA
CatégorieDéfinitionExemple de matières*
Catégorie d’odeur 1 (CO1)Seuil olfactif <500 unités d’odeur/m3
  • résidus de feuilles et de jardin
  • résidus de feuilles et de jardin compostés
Catégorie d’odeur 2 (CO2)Seuil olfactif de ≥500 à <1 500 unités d’odeur/m3
  • restes de fruits et de légumes
  • biosolides de papetières solides
Catégorie d’odeur 3 (CO3)Seuil olfactif de ≥1 500 à <4 500 unités d’odeur/m3
  • déchets de boîtes à graisse
  • biosolides d’égouts déshydratés par centrifugation à haute vitesse

*On trouve dans les Tableaux de gestion des éléments nutritifs une liste complète des MSNA et de leur catégorie d’odeur.

Noter : Les matières dont le seuil olfactif est égal ou supérieur à 4 500 unités d’odeur/m3 ne peuvent être épandues sur des terres agricoles.

Emplacement des sites temporaires d’entreposage sur place

Si des MSNA solides sont entreposées sur un site temporaire d’entreposage sur place pour plus de 24 heures, le site doit satisfaire à toutes les exigences indiquées au tableau 2.

Tableau 2. Exigences minimales relatives à l’emplacement des sites temporaires d’entreposage de MSNA sur place. Le Règlement définit les exigences minimales qu’il faut respecter au moment de choisir l’emplacement.
Exigences minimales relatives à l’emplacementExplication
La profondeur minimale du sol non consolidéfootnote 1 au-dessus de la roche-mère, sous le site et dans un périmètre de 3 m de celui-ci, doit être de 0,3 m.On réduit ainsi le risque que les eaux de ruissellement s’infiltrent jusqu’à la roche-mère située au-dessous ou près du site d’entreposage temporaire.
La profondeur minimale du sol au-dessus de la nappe phréatiquefootnote 2, sous le site et dans un périmètre de 3 m de celui-ci, doit être de 0,9 m.On réduit ainsi le risque que les eaux de ruissellement s’infiltrent jusqu’à la nappe phréatique située au-dessous ou près du site d’entreposage temporaire.
Les éléments nutritifs ne doivent pas être entreposés sur des sols qui font partie du groupe hydrologique de sols A et dont la profondeur jusqu’à la roche-mère est de moins de 0,9 m.Les sols du groupe hydrologique A sont des sols dans lesquels les eaux s’infiltrent rapidement, selon la définition du Guide de drainage de l’Ontario. Il y a très peu de sols de ce groupe en Ontario qui sont peu profonds, mais si un producteur soupçonne que les sols de sa ferme appartiennent à ce groupe, il peut vérifier la profondeur jusqu’à la roche-mère en enfonçant une barre de métal dans le sol à au moins 1 m de profondeur.
Le site ne doit pas être situé dans une zone qui est inondée plus d’une fois tous les cent ans, selon les cartes des plaines inondables fournies par la municipalité ou par un office de protection de la nature ayant compétence sur la zone.Il faut éviter d’aménager un site d’entreposage là où il y a risque d’inondation. Il importe de vérifier auprès de l’office de protection de la nature si des documents indiquent que le site temporaire d’entreposage envisagé se situe dans une zone de crue centennale.
La pente du site ne doit pas être supérieure à 3 %.Un terrain qui a une pente de 3 % descend de 3 m sur une distance de 100 m mais il est important de calculer la pente sur une longueur d’au moins 10 m. Les eaux de ruissellement descendent rapidement sur les pentes relativement prononcées.
Le site doit être pourvu d’une voie d’écoulement qui se situe à au moins 50 m de l’eau de surface ou des entrées des drains les plus rapprochées, et à au moins 0,3 m au-dessus de la roche-mère.Au sens du Règlement, une voie d’écoulement s’entend « d’un chenal de surface ou d’une dépression qui éloigne les liquides de l’installation, du site ou de la zone ».
Retrait minimal par rapport aux puits :
  • 45 m d’un puits foré à la sondeuse d’une profondeur minimale de 15 m et doté d’un tubage étanche jusqu’à une profondeur minimale de 6 m sous le niveau du sol
  • 90 m de tout autre puits, sauf un puits municipal
  • 100 m d’un puits municipal
Les distances de retrait visent à réduire les risques de contamination de l’eau potable. Ces distances de retrait sont plus grandes que celles qui sont exigées pour les installations permanentes d’entreposage puisqu’un site temporaire présente un plus grand risque de ruissellement.
Retrait minimal par rapport à un logement, à une zone résidentiellefootnote 3 ou à une utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle :

MSNA CO1 :
  • 125 m d’un logement
  • 250 m d’une zone résidentielle ou d’une utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle
MSNA CO2 :
  • 200 m d’un logement
  • 450 m d’une zone résidentielle ou d’une utilisation commerciale, communautaire ou institutionnelle
MSNA CO3 :
  • ne peut être entreposée sur un site temporaire sur place
Les distances de retrait aident à réduire au minimum les problèmes d’odeurs pour les voisins.

Les distances de retrait pour les MSNA CO2 sont plus grandes parce que ces matières sont plus susceptibles de dégager des odeurs.

Exigences relatives à la gestion des sites temporaires d’entreposage sur place

Le Règlement énonce les exigences minimales s’appliquant à la gestion des sites temporaires d’entreposage sur place servant à entreposer des MSNA solides. Ces exigences sont résumées dans le tableau 3.

Tableau 3. Exigences minimales liées à la gestion des sites temporaires d’entreposage de MSNA sur place. Le Règlement définit les exigences minimales de gestion s’appliquant aux sites d’entreposage.
Exigences minimales de gestionExplication
L’agriculteur qui reçoit et entrepose des MSNA sur place ne peut pas recevoir et entreposer plus de MSNA que la quantité qu’il projette d’épandre pour produire des cultures sur cette unité agricole au cours de l’année culturale.Les tas de matières entreposées doivent être de taille appropriée pour le champ; les tas sont considérés comme temporaires quand les matières sont épandues sur le champ où elles ont été mises en tas.
Les MSNA entreposées sur le site doivent être utilisées sur l’unité agricole et ne peuvent être transférées à aucune autre unité agricole.Pour limiter les risques, les MSNA déposées sur les sites temporaires d’entreposage sur place doivent être épandues sur l’unité agricole où elles sont entreposées. Elles ne peuvent être entreposées sur une unité agricole puis transférées à une autre pour y être épandues.
Si plusieurs types de MSNA sont entreposés sur le site, les matières doivent être gérées conformément aux exigences les plus rigoureuses qui s’appliquent à celles qui y sont entreposées.Si le site d’entreposage contient plus d’un type de MSNA, il est très difficile de déterminer la composition exacte du mélange de matières. Par conséquent, les exigences s’appliquant à la matière pour laquelle les critères sont les plus rigoureux s’appliquent à toutes les matières entreposées sur le site.
Si le site est situé dans une zone pourvue de drains souterrains, un plan d’urgence doit être prévu pour faire face à la présence éventuelle de liquides contaminés dans les drains.Les agriculteurs doivent être prêts à intervenir dans l’éventualité que des eaux de ruissellement atteignent les drains souterrains. Il peut être difficile de prouver qu’il y a ou non des drains en dessous ou à proximité d’un site temporaire d’entreposage. On pourrait par exemple examiner des photos aériennes du champ; chercher les sorties de drainage à proximité; observer le champ au printemps pour voir quels endroits s’assèchent le plus rapidement; se renseigner auprès des propriétaires précédents et des entreprises locales de drainage. Pour trouver les drains, on peut sonder le sol en enfonçant une barre métallique jusqu’à au moins 1 m de profondeur dans les endroits où ils sont le plus susceptibles d’être situés, mais c’est une méthode qui peut être difficile à appliquer sur une vaste superficie.
Aucune MSNA ne doit être entreposée sur le site pendant une période plus longue que la période maximale prescrite à son égard.S’il existe plus d’un site temporaire d’entreposage sur place à différents endroits de la ferme, chacun pourrait avoir une durée d’entreposage maximale différente selon le système de calcul de la durée permise pour ce site.
Le site peut être utilisé à nouveau l’année suivante si une couverture végétale est rétablie sur au moins 75 % de celui-ci pendant la période qui suit l’enlèvement des MSNA du site après qu’il cesse d’être utilisé chaque année.Pour pouvoir utiliser une zone à des fins d’entreposage temporaire sur place plusieurs années de suite, il faut que l’on puisse y faire pousser une végétation, ce qui pourrait s’avérer difficile si le même site est utilisé chaque année.

Calcul de la durée d’entreposage de MSNA solides permise sur un site

La section 4 du tableau présente 10 critères liés aux caractéristiques du site et aux pratiques optimales de gestion qui peuvent servir à déterminer le nombre de jours d’entreposage temporaire permis. Le tableau indique la façon d’utiliser chacun des critères pour déterminer cumulativement la durée maximale de l’entreposage qui est permise pour chaque site et explique la raison de chaque critère. La durée d’entreposage permise dépend du risque relatif de contamination des eaux de surface ou souterraines.

On obtient le nombre total de jours d’entreposage en additionnant les points attribués pour chaque facteur, jusqu’à un maximum de 300 jours. Des restrictions supplémentaires s’appliquent aux biosolides d’égouts municipaux déshydratés. Quelles que soient les caractéristiques du site ou les pratiques de gestion, les biosolides d’égouts municipaux déshydratés CO2 ne peuvent pas être entreposés pour plus de 10 jours sur un site temporaire d’entreposage sur place.

Tableau partie 4. Critères de calcul du nombre de jours pendant lesquels il est permis d’entreposer des MSNA sur un site temporaire d’entreposage sur place.

4.1 : % de matière sèche

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Les éléments nutritifs entreposés sur le site ont une teneur en matière sèche de 50 % ou plus+60
Les éléments nutritifs entreposés sur le site ont une teneur en matière sèche de 30 % ou plus, mais de moins de 50 %+30
Les éléments nutritifs entreposés sur le site ont une teneur en matière sèche de 18 % ou plus, mais de moins de 30 % (y compris les matières horticoles de rebut)+0

Explication : Plus la matière contient de la matière sèche, plus elle absorbe la pluie. Lorsque la matière est humide, la pluie s’écoule sur les côtés du tas ou bien traverse le tas pour pénétrer dans le sol. Pour réduire le ruissellement, il faut veiller à aplanir le dessus du tas le plus possible afin de favoriser l’absorption de la pluie (figure 1).

Photo d’un tas de fumier de volailles montrant la pénétration de la pluie sur la couche supérieure de 125 cm indiquée par la couleur plus foncée.
Figure 1. Un tas de fumier de volailles montrant la pénétration de la pluie sur la couche supérieure de 125 cm indiquée par la couleur plus foncée.

4.2 : % de N plus % de P

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le pourcentage d’azote total ajouté au pourcentage de phosphore total, les deux à l’état humide, est de moins de 0,8 %+60
Le pourcentage d’azote total ajouté au pourcentage de phosphore total, les deux à l’état humide, est de au moins 0,8 %, mais moins de 1,6 %+30
Le pourcentage d’azote total ajouté au pourcentage de phosphore total, les deux à l’état humide, est de 1,6 %, ou plus+0

Explication : L’azote et le phosphore sont deux éléments nutritifs qui présentent des risques pour l’environnement. Plus la teneur en azote et en phosphore est faible dans la MSNA entreposée, moins les eaux de ruissellement présentent des risques pour l’environnement. Les MSNA solides comportent un vaste éventail d’éléments nutritifs (figure 2).

Photo de déchets de tomates déchargés par un camion-benne sur un champ.
Figure 2. Déchets de tomates déchargés par un camion-benne sur un champ.

4.3 : Emplacement des drains souterrains et de la roche-mère

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Aucun drain agricole souterrain ne se trouve à quelque profondeur que ce soit de la surface du sol et aucune roche-mère ne se trouve en deçà de 0,9 m de la surface du sol qui se trouve, selon le cas :
  • sous le site
  • dans les 3 m du périmètre du site
  • dans les 50 premiers mètres entre la voie d’écoulement et toute eau de surface
+0
Des drains agricoles souterrains se trouvent sous la surface du sol ou une roche-mère se trouve en deçà de 0,9 m de la surface du sol qui se trouve, selon le cas :
  • sous le site
  • dans les 3 m du périmètre du site
  • dans les 50 premiers mètres entre la voie d’écoulement et toute eau de surface
–60

Explication : Les drains souterrains et la roche-mère sont des conduits directs qui permettent aux eaux de ruissellement provenant de sites temporaires d’entreposage sur place de se rendre jusqu’aux eaux de surface ou souterraines.

Les risques pour l’environnement sont moindres s’il n’y a pas de roche-mère ou de drains souterrains, ni sous la zone choisie pour aménager un tas d’entreposage temporaire, ni dans son périmètre, ni dans la première partie de la voie d’écoulement avoisinant le tas d’entreposage (figure 3).

La plupart des fermes de l’Ontario sont munies de drains souterrains, et dans un grand nombre d’entre elles, la roche-mère n’est pas très profonde. Il est naturel de penser qu’il s’agit d’un bon endroit pour entreposer des matières, puisque c’est un endroit sec pour les machines. Cependant, le Règlement dissuade les exploitants d’utiliser de tels endroits en « enlevant » des jours d’entreposage sur les sites présentant ces conditions.

Dessin en coupe d’un tas de fumier ayant une voie d’écoulement montrant l’aire de recherche d’un drain ou de la roche-mère dans les 3 m du périmètre du tas et dans les 3 m de chaque bord des premiers 50 m de la voie d’écoulement vers une eau de surface.
Figure 3. Figure 3. Dessin en coupe d’un tas de fumier ayant une voie d’écoulement montrant l’aire de recherche d’un drain ou de la roche-mère dans les 3 m du périmètre du tas et dans les 3 m de chaque bord des premiers 50 m de la voie d’écoulement vers une eau de surface.

4.4 : Type de sol sous le site

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le site est situé sur un sol appartenant aux groupes hydrologiques de sols suivants tels que définis dans le Guide de drainage de l’Ontario (publication 29F du MAAARO) : B, C ou D+30
Le site est situé sur un sol appartenant aux groupes hydrologiques de sols suivants tels que définis dans le Guide de drainage de l’Ontario (publication 29F du MAAARO) : A+0

Explication : Plus le sol est lourd sous un site temporaire d’entreposage sur place, plus il est difficile pour le lixiviat de percoler jusqu’à l’eau souterraine. Les sols argileux sont relativement denses et résistent mieux à la percolation que les sols plus légers, à texture plus grossière, du genre de ceux que l’on trouve dans un verger de pêchers (figure 4).

Photo d’un verger de pêchers ayant un site temporaire d’entreposage de fumier sur place en avant-plan.
Figure 4. Un verger de pêchers ayant un site temporaire d’entreposage de fumier sur place en avant-plan.

4.5 : Périmètre du site

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le bord extérieur du site (de tous les tas), à la surface du sol, a un périmètre de moins de 100 m+30
Le bord extérieur du site (de tous les tas), à la surface du sol, a un périmètre de 100 m ou plus+0

Explication : À volume égal, un tas qui est de forme carrée et compacte absorbe davantage de pluie qu’un tas étroit et long, car son périmètre total est moindre, ce qui réduit le ruissellement. Le tableau qui suit montre le périmètre de trois tas, chacun contenant 100 tonnes de MSNA solides, qui ont été déposés par un camion-benne sur une épaisseur de 1,2 m (4 pi) en un tas long et étroit, un tas de longueur moyenne et un tas court et large.

4.6 : Couvertures et bâches

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le site est recouvert d’une bâche imperméable qui remplit les conditions suivantes :
  • elle a été ancrée pour empêcher que le vent ne l’emporte
  • elle a été placée sur le site le même jour que les premières matières
  • elle a été placée sur le site le même jour que les premières matières
+120
Le site n’est recouvert d’aucune bâche imperméable de ce genre.+0

Explication : Les bâches réduisent le ruissellement d’eaux contaminées puisqu’elles empêchent la pluie d’être en contact avec les matières entreposées. Les bâches n’ont cependant pas la faveur des producteurs parce qu’elles sont peu commodes et difficiles à ancrer pour résister au vent (figure 5).

Photo d’une bâche imper-respirante installée sur un système de retournement de compost.
Figure 5. Une bâche imper-respirante installée sur un système de retournement de compost.

4.7 : Distance jusqu’à l’eau de surface

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le site est pourvu d’une voie d’écoulement qui mesure, jusqu’à l’eau de surface ou l’entrée des drains agricoles souterrains la plus rapprochée 150 m ou plus+30
Le site est pourvu d’une voie d’écoulement qui mesure, jusqu’à l’eau de surface ou l’entrée des drains agricoles souterrains la plus rapprochée au moins 50 m, mais moins de 150 m.+0

Explication : En cas de ruissellement, les risques pour l’environnement sont moindres si les eaux de ruissellement ont une distance plus longue à parcourir pour atteindre une eau de surface ou une entrée de drain agricole souterrain. Le terme « eau de surface » est défini dans le Règlement. Bien que cette définition ne comprenne pas les entrées de drains souterrains, les sites temporaires d’entreposage sur place ne doivent pas être aménagés près de telles entrées (figure 6).

Photo d’un bassin de contrôle des eaux et des sédiments qui recueille et draine les eaux d’inondation.
Figure 6. Un bassin de contrôle des eaux et des sédiments qui recueille et draine les eaux d’inondation.

4.8 : Emplacement du site

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le site est situé sur le même emplacement, ou dans les 125 m de celui-ci pas plus qu’une fois tous les trois ans+60
Le site est situé sur le même emplacement, ou dans les 125 m de celui-ci plus qu’une fois tous les trois ans.+0

Explication : Un site temporaire d’entreposage sur place situé au même endroit plusieurs années de suite est considéré comme une installation permanente (figure 7). L’entreposage au même endroit entraîne à la longue une accumulation d’éléments nutritifs dans le sol qui peuvent contaminer les eaux souterraines ou nuire aux cultures projetées. Les tas doivent être de taille appropriée pour les champs et déplacés entre les champs, selon les besoins, en fonction de chaque culture.

Photo de tas de fumier sur le terrain derrière une grange qui ne constituent pas des sites temporaires d’entreposage sur place.
Figure 7. Un tas de fumier sur le terrain derrière une grange qui ne constituent pas des sites temporaires d’entreposage sur place.

4.9 : Matières enlevées du site

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le site n’est pas situé sur le même emplacement, ou dans les 125 m de celui-ci, plus d’une fois tous les trois ans et les matières qui y sont entreposées en sont enlevées et sont épandues sur un bien-fonds entre le 15 août et le 15 octobre de l’année.+60
La situation visée à la case ci-dessus ne s’applique pas au site.+0

Explication : Beaucoup d’agriculteurs veulent épandre des MSNA entre le milieu de l’été et le début de l’automne, après la récolte de blé, par exemple. Habituellement, à cette période de l’année, la matière perd plus d’humidité par évaporation qu’elle n’absorbe de pluie, ce qui réduit le risque de ruissellement. Le Règlement prévoit un incitatif à l’entreposage temporaire sur place de MSNA qui seront épandues durant cette période relativement sèche de l’année, pourvu que le site soit à un endroit différent chaque année (figure 8). La période du 15 août au 15 octobre correspond à la période de l’année où on peut planter une culture de couverture sur le champ pour réduire le risque de perdre dans l’environnement des éléments nutritifs des MSNA.

Photo d’un site temporaire d’entreposage du fumier sur place (en avant-plan) dans un champ durant les mois d’été.
Figure 8. Un site temporaire d’entreposage du fumier sur place (en avant-plan) dans un champ durant les mois d’été.

4.10 : Retournement des matières entreposées

Techniques de gestion et conditions agricolesJours permis
Le tas de matières entreposées sur le site satisfait aux conditions suivantes :
  • il contient de 25 % à 60 % de matière sèche
  • il a un rapport carbone-azote s’établissant entre 20:1 et 40:1
  • il est retourné de sorte que toute la matière mise en tas est déplacée de sa position initiale et mélangée ou inversée chaque semaine pendant les trois premières semaines et une fois par mois par la suite
+120
La situation visée à la case ci-dessus ne s’applique pas au site.+0

Explication : Un nombre croissant d’exploitants compostent les matières solides avant de les épandre sur leurs terres cultivées, comme l’illustre la photo ci-contre. De longs andains de matières contenant une bonne source de carbone, comme de la paille ou des copeaux de bois, sont déposés dans le champ, puis retournés régulièrement pour bien mélanger les constituants et introduire de l’oxygène dans le tas (figure 9). Ce processus améliore le compostage, en plus d’accélérer l’assèchement des tas et de briser la croûte superficielle, ce qui permet aux tas de mieux absorber la pluie.

Photo d’un long andain de fumier solide composté dans un champ.
Figure 9. Un long andain de fumier solide composté dans un champ.

Dossiers

Le Règlement exige que les exploitants tiennent des dossiers lorsqu’ils utilisent des sites temporaires d’entreposage sur place. Ces dossiers doivent comprendre ce qui suit :

  • la date à laquelle le tas a été établi
  • la date à laquelle les matières ont été enlevées du tas
  • les dates auxquelles le tas de matières a été retourné, si la gestion de la matière prévoyait le retournement du tas (voir tableau 4.10)
  • un croquis indiquant l’emplacement du site relativement aux distances de retrait exigées indiquées au tableau 2 ainsi qu’aux distances par rapport à tout autre site temporaire d’entreposage sur place
  • un relevé des techniques de gestion et conditions agricoles utilisées pour calculer le nombre de jours d’entreposage permis. Il faut être en mesure de montrer la façon dont a été calculé le nombre de jours d’entreposage permis

Exemples

Les deux exemples qui suivent illustrent la manière de calculer les jours d’entreposage permis pour différents types de matières.

Exemple 1

Dans cet exemple, un site temporaire d’entreposage sur place de restes d’oignons provenant d’une entreprise de transformation présente les caractéristiques suivantes :

NoCritèreExemple 1Jours
1% de matière sèchefootnote 413 %+30
2% de N plus % de P0,25 %+60
3Drains/roche-mère au-dessous/à proximiténon+0
4Type de solargile (D)+30
5Périmètre du tas30 m+30
6Couverturenon+0
7Distance jusqu'à l'eau de surface500 m+30
8Utilisation du siteUne fois tous les 3 ans+60
9Date de l'enlèvement du tasmai+0
10Retournement du tasNon retourné+0

Sur la base de ces caractéristiques, le nombre maximal de jours permis à cet endroit et +210 jours.

Dans cet exemple, le producteur pourrait augmenter le nombre de jours d’entreposage permis en recouvrant le tas ou en enlevant la matière entre le 15 août et le 15 octobre. Quelles que soient les caractéristiques du site, la matière ne peut être entreposée pour plus de 300 jours (figure 10).

Photo d’un site temporaire d’entreposage sur place de restes d’oignons provenant d’une entreprise de transformation.
Figure 10. Un site temporaire d’entreposage sur place de restes d’oignons provenant d’une entreprise de transformation.

Exemple 2

Les biosolides de pâtes et papiers sont des résidus solides du traitement des eaux usées provenant de la fabrication des pâtes et papiers ainsi que du recyclage des papiers. Un site temporaire d’entreposage sur place destiné aux biosolides de pâtes et papiers présente les caractéristiques suivantes :

NoCritèreExemple 2Jours
1% de matière sèche40 %+30
2% de N plus % de P0,55 %+60
3Drains/roche-mère au-dessous/à proximitéDrain présent–60
4Type de solsable (A)+0
5Périmètre du tas50 m+30
6Couverturenon+0
7Distance jusqu'à l'eau de surface75 m+0
8Utilisation du sitechaque année+0
9Date de l'enlèvement du tasseptembre+0footnote 5
10Retournement du tasNon retourné+0

Sur la base de ces caractéristiques, le nombre maximal de jours permis à cet endroit et +60 jours.

Dans cet exemple, le producteur pourrait augmenter le nombre de jours d’entreposage permis en choisissant un site qui n’est pas muni de drains souterrains, en l’éloignant de l’eau de surface ou en le déplaçant entre plusieurs emplacements d’une année à l’autre, selon la rotation culturale, tout en continuant à épandre en septembre (figure 11).

Photo d’un site temporaire d’entreposage sur place de biosolides de pâtes et papiers.
Figure 11. Un site temporaire d’entreposage sur place de biosolides de pâtes et papiers.

Avis de non-responsabilité – Gestion des éléments nutritifs

Les renseignements dans cette fiche technique sont fournis à titre d’information seulement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la loi pertinente. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un avocat. En cas de contradiction entre l’information fournie dans la fiche technique et toute loi applicable, la loi a préséance.

Cette fiche technique a été rédigée à l’origine par Hugh Fraser (retraité), ingénieur, protection des cultures horticoles et manutention après récolte, MAAARO, et révisée par Matt Wilson, spécialiste en environnement, MAAARO et Trevor Robak, spécialiste en environnement, MAAARO.