Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 : La période de présentation des demandes est maintenant terminée

La période de présentation des demandes pour la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises en raison de la COVID-19 s'est terminée le 11 mars 2022.

Ce programme a offert une subvention de 10 000 $ aux petites entreprises admissibles qui ont été obligées de fermer conformément à la deuxième étape modifiée du Plan d'action pour le déconfinement.

Si vous avez des questions au sujet de la demande que vous avez soumise, veuillez communiquer avec OntarioSmallBusinessReliefGrant1@ontario.ca pour obtenir de l'aide.

Programme ontarien de remise pour les coûts à l'intention des entreprises : période de demande terminée

La période de présentation des demandes dans le cadre du Programme ontarien de remise pour les coûts à l'intention des entreprises ayant trait à la période allant de décembre 2021 à février 2022 a pris fin le 14 mars 2022, et les nouvelles demandes ne sont plus acceptées.

Le Programme ontarien de remise pour les coûts à l'intention des entreprises de l'Ontario a soutenu les entreprises admissibles les plus touchées par les mesures de santé publique provinciales en réponse au variant Omicron de la COVID-19. Les entreprises admissibles ont bénéficié de remises sur une portion du versement des impôts fonciers et de leurs coûts en énergie pendant que les mesures étaient en place. Toutes les demandes soumises avant la date limite du 14 March sont en cours de traitement. Si le programme a besoin de plus d’information pour compléter le traitement de votre demande, vous serez contactez directement.

Améliorer le flux de trésorerie des entreprises ontariennes

Nous fournissons également un soutien supplémentaire pour aider à améliorer les flux de trésorerie des entreprises ontariennes en offrant une période de six mois sans intérêt ni pénalité pour effectuer les paiements de la plupart des taxes administrées par la province. Cela permettra ainsi de :

  • soutenir les entreprises dans l'immédiat pendant que les restrictions de capacité sont en place
  • offrir la flexibilité dont les entreprises ontariennes auront besoin pour la planification à long terme

La période de six mois a commencé le 1er janvier 2022 et se terminera le 1er juillet 2022.

Cette mesure fournira un allègement pouvant atteindre 7,5 milliards de dollars pour aider environ 80 000 entreprises ontariennes. Les entreprises auront la possibilité de retarder le paiement des taxes suivantes administrées par la province :

  • Impôt-santé des employeurs
  • Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux
  • Taxe sur le tabac
  • Impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario
  • Taxe sur les carburants
  • Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • Taxe sur l'essence
  • Taxe de vente au détail sur les assurances et les régimes d'avantages sociaux
  • Impôt sur l'exploitation minière
  • Taxe sur le pari mutuel

Remises pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie (octobre 2020 à juillet 2021) : Le programme est maintenant terminé

La période pour présenter une demande de remise pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie, pour la période d'octobre 2020 à juillet 2021, a pris fin le 30 juillet 2021.

Le Programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie aidait les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services en raison des mesures de santé publique provinciales. Les entreprises admissibles pouvaient demander des remises, sous forme de subventions, pour les aider à couvrir leurs frais fixes.

Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises fin de la période de présentation des demandes

La période de dépôt des demandes de subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises a pris fin le 7 avril 2021.

La subvention a fourni une aide aux petites entreprises qui devaient fermer ou réduire considérablement leurs services dans le cadre des mesures de fermeture à l'échelle de la province en vigueur dès le 26 décembre 2020.

La subvention, qui commençait à 10 000 dollars pour toutes les entreprises admissibles, permettait à celles-ci de recevoir des fonds jusqu'à un maximum de 20 000 dollars pour les aider à faire face à la baisse de revenus attendue en raison de la fermeture à l'échelle de la province.

Le 24 mars, le gouvernement a annoncé une deuxième série d'aides par le biais de cette subvention. Les petites entreprises ayant été reconnues comme admissibles à la subvention ont automatiquement reçu un deuxième paiement d'un montant égal au premier paiement qu'elles ont reçu. Elles n'ont pas eu à présenter de demande supplémentaire.

Grâce à cette autre série d'aides, les entreprises admissibles ont reçu un minimum de 20 000 $, jusqu'à un maximum de 40 000 $, sur les deux paiements de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Pour être admissible, une entreprise devait démontrer qu'elle avait subi une baisse de revenus d'au moins 20 % en comparant les revenus mensuels d'avril 2019 et d'avril 2020. Cette période a été choisie, car elle correspond aux conséquences des mesures de santé publique prises au printemps 2020, et, à ce titre, fournit une représentation des répercussions possibles de ces dernières mesures sur les petites entreprises.

Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et du voyage : Les demandes sont maintenant fermées

Les demandes de Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et du voyage ont pris fin le 19 juillet 2021. Les demandes reçues avant la date limite seront considérées.

La Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et du voyage offrait des paiements uniques de 10 000 $ à 20 000 $ aux petites entreprises admissibles du secteur du tourisme et du voyage.

Les entreprises qui ont présenté une demande au programme avant la date limite peuvent vérifier l'état de leur demande en ligne.

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