Introduction

Le présent guide de préparation à l’examen a été conçu pour aider les agents de sécurité à se préparer en vue de l’examen obligatoire du ministère. Il décrit les principaux éléments que les enquêteurs privés devraient connaître pour veiller à exercer leurs fonctions conformément à la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête (LSPSE) et aux règlements qui s’y rapportent.

La matière étudiée correspond au programme de formation du ministère pour agents de sécurité. Bien que le guide soit conçu pour aider les candidats à préparer et à passer l’examen, il ne constitue pas un manuel de formation et ne vise pas à remplacer la participation à un cours de formation.

Vous trouverez à la fin de chaque section des liens menant à des ressources externes qui pourront vous procurer un complément d’information. Un grand nombre de ces ressources vous permettront d’accéder à un éventail de lois et de règlements. Il est recommandé d’en acquérir une compréhension globale ainsi que des principaux sujets couverts dans l’examen.

D’autres liens vous donneront accès à des documents de formation accessibles au public. Bien que ces documents puissent contenir des renseignements précieux, rappelez-vous qu’ils n’ont pas été produits expressément pour le programme de formation et d’examens destiné aux agents de sécurité et enquêteurs privés de l’Ontario.

À propos de l’examen

Les examens du ministère ont été élaborés par des experts du secteur des services privés de sécurité et d’enquête, en collaboration avec CASTLE Worldwide Inc., le cabinet-conseil auquel le ministère a confié la production des examens.  Ces experts ont formulé les questions d’examen selon un protocole de rédaction et de révision conforme aux pratiques exemplaires que préconisent les normes de production d’examens et de tests psychologiques.  Ils ont revu en profondeur et validé chaque question quant à la pertinence des réponses et à l’exactitude des clés de correction.  Un comité d’experts en la matière a également examiné et vérifié les questions et a aidé à établir les notes de passage.

L’examen d’agent de sécurité compte 60 questions à choix multiples sur support papier. Les séances d’examen sont d’une durée de deux heures dont 75 minutes sont réservées à l’exécution de l’examen proprement dit.

Les droits d’inscription à l’examen s’élèvent à 60 $, TVH de 13 % en sus, soit au total 67,80 $.

Les résultats de l’examen seront disponibles dans les cinq jours ouvrables qui suivent l’examen. La note de passage exigée des agents de sécurité est de 62 %.

Tous les examens doivent être réservés en ligne ou par l’intermédiaire d’un agent du centre d’appels.

Règle d’admissibilité

Pour vous inscrire à l’examen et le passer, vous devez être titulaire d’un permis individuel valide d’agent de sécurité de l’Ontario ou avoir suivi la formation obligatoire conforme aux exigences du ministère.

Les candidats qui ne sont pas titulaires d’un permis délivré par la Direction des services privés de sécurité et d’enquête doivent suivre la formation de base prescrite par le ministère avant d’être admissibles à l’inscription et à l’examen.

Si vous détenez déjà un permis, vous ne pouvez passer que l’examen pour lequel vous êtes autorisé ou pour lequel vous avez suivi le cours de formation approuvé par le ministère. Il est important de passer l’examen bien avant l’expiration de votre permis afin de prévoir le temps nécessaire pour en traiter le renouvellement.

Pour nous joindre

Pour toute information au sujet du règlement sur la formation et les examens du ministère ou sur la matière abordée dans les programmes de formation et les examens, vous devez communiquer avec la Direction des services privés de sécurité et d’enquête :

Téléphone : 416 212-1650 ou numéro sans frais d’appel 1 866 767-7454
Courriel : PSIS.PrivateSecurity@ontario.ca

Pour réserver un examen et pour toute information relative au calendrier d’examen et aux modalités de paiement, vous devez communiquer avec la société responsable des examens pour le ministère Serco DES Inc. :

Téléphone : Sans frais : 1 866 248-2555
Courriel : sgt@serco-des.ca
Site Web : www.ontariosecuritytesting.com

Section 1 - Introduction à l’industrie de la sécurité

La Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête (LSPSE) régit le secteur des services privés de sécurité. La LSPSE est entrée en vigueur le 23 août 2007 afin de promouvoir le professionnalisme de l’industrie des services privés d’enquête, d’améliorer la sécurité publique et de faire en sorte que les praticiens suivent une formation adéquate et soient dûment qualifiés pour fournir des services privés de sécurité. La LSPSE et les règlements qui s’y rapportent régissent l’exploitation du secteur des services privés de sécurité en Ontario.

Le Règlement sur la formation et les examens, qui a été adopté sous le régime de la LSPSE, est entré en vigueur le 15 avril 2010. Tous les agents de sécurité doivent répondre aux exigences obligatoires de ce règlement en matière de formation et d’examen pour être admissibles à une demande de permis.

Les particuliers sont tenus d’être titulaires d’un permis d’agent de sécurité s’ils accomplissent un travail rémunéré consistant principalement à protéger des personnes ou des biens. Ceux-ci incluent notamment les gardes du corps, les videurs et le personnel en prévention des sinistres, et d’une façon plus générale, les personnes qui patrouillent des lieux.

Références et ressources

Programme de formation destiné aux agents de sécurité

Section 2 - La Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête (LSPSE) et le code de conduite du ministère

La Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête et les règlements

Aperçu de la section

La LSPSE régit l’industrie de la sécurité. Les agents de sécurité doivent donc connaître la LSPSE afin d’avoir l’assurance d’observer les règlements et les interdictions, y compris le Code de conduite.

Voici quelques-uns des principaux points qui touchent directement les titulaires de permis individuels.

Exigences en matière de délivrance des permis

Pour être admissibles à l’obtention d’un permis d’enquêteur privé, tous les particuliers doivent :

  • avoir suivi la formation et passé l’examen obligatoires
  • être âgés d’au moins 18 ans
  • avoir un casier judiciaire vierge en vertu du Règlement sur le casier judiciaire vierge (nota : toutes les accusations ou condamnations criminelles n’empêchent pas une personne d’obtenir un permis d’agent de sécurité. Voir ci-dessous pour plus d’information sur le Règlement sur le casier judiciaire vierge)
  • être légalement autorisé à travailler au Canada

Les demandeurs de permis d’agent de sécurité seront tenus de fournir une preuve qu’ils répondent à toutes ces exigences. S’ils ne sont pas admissibles à un permis d’agent de sécurité, leur demande ne sera pas traitée. Pour plus d’information sur les exigences en matière d’identification, veuillez consulter le site Web du ministère.

Règles générales et normes d’exercice

Voici quelques-unes des règles que les agents de sécurité doivent garder à l’esprit dans l’exercice quotidien de leurs fonctions. Ces règles sont énoncées dans les articles 34 à 40 de la LSPSE.

  • Les agents de sécurité doivent toujours être munis de leur permis dans l’exercice de leurs fonctions (y compris les agents de sécurité en civil, p. ex., le personnel en prévention des sinistres ou les gardes du corps). Ils doivent également révéler leur identité d’agent de sécurité et produire leur permis si on le leur demande.
  • À l’exception des gardes du corps ou du personnel en prévention des sinistres, les agents de sécurité doivent porter un uniforme lorsqu’ils travaillent. Voir le paragraphe ci-après sur la réglementation sur les uniformes.
  • Il est interdit aux agents de sécurité de porter sur eux un symbole d’autorité quel qu’il soit autre que leur permis (par ex., un insigne métallique).
  • Il est interdit aux agents de sécurité de se faire passer pour des policiers ou de remplir des fonctions relevant des services policiers. C’est pourquoi il leur est également interdit d’utiliser les termes ci-dessous à propos de leur travail d’agent de sécurité :
    • détective ou détective privé
    • exécution de la loi
    • police
    • agent.

Par exemple, les agents de sécurité ne peuvent pas se dire agents dans une acceptation autre qu’agents de sécurité.

Règlements

Outre la LSPSE, les agents de sécurité sont assujettis à plusieurs règlements dont un grand nombre s’adressent strictement aux employeurs. Bon nombre de ces règlements s’appliquent uniquement aux employeurs. Cependant, les titulaires de permis doivent connaître les règlements, plus particulièrement ceux qui les touchent directement.

Code de conduite

Ce règlement définit le type de comportement approprié ou inapproprié dans l’exercice des fonctions d’agent de sécurité. Les agents de sécurité constateront que le respect du Code de conduite relève, dans la plupart des cas, du gros bon sens, puisqu’ils sont censés traiter la population d’une manière respectueuse et professionnelle. Par exemple, les agents de sécurité doivent :

  • agir avec honnêteté et intégrité
  • se conformer aux lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux
  • traiter toutes les personnes sur un pied d’égalité (sans discrimination)
  • s’abstenir de tenir des propos blasphématoires ou injurieux
  • s’abstenir de recourir à une force excessive
  • s’abstenir de consommer de l’alcool ou des stupéfiants pendant leurs heures de travail
Uniformes

À l’exception des gardes du corps et du personnel en prévention des sinistres, tous les agents de sécurité doivent porter un uniforme qui respecte les règlements sur les uniformes. Si un agent travaille pour une agence de sécurité autorisée, son employeur doit s’assurer que l’uniforme répond à toutes les exigences. Veuillez noter que les agents de sécurité doivent également connaître la réglementation, car il leur incombe de porter l’uniforme adéquat chaque jour. Voici quelques aspects importants à surveiller :

  • le terme SÉCURITÉ ou AGENT DE SÉCURITÉ doit être visible sur l’uniforme et à des endroits précis et selon des dimensions précises
  • l’uniforme doit porter un insigne d’identité indiquant le nom du titulaire de permis ou le numéro de permis, ou les deux
  • l’uniforme d’un agent de sécurité ne doit pas comporter de caractéristiques pouvant ressembler à un uniforme de policier, comme des galons indiquant les grades, un képi similaire à celui des policiers, ou des galons sur le côté des pantalons
Admissibilité à détenir un permis – Casier judiciaire vierge

Ce règlement présente une liste d’infractions criminelles prescrites en vertu de la LSPSE. Les personnes qui ont été reconnues coupables d’une de ces infractions et qui n’ont pas été réhabilitées n’ont pas droit à un permis d’agent de sécurité et leurs demandes ne peuvent être traitées.

Les personnes reconnues coupables d’une infraction ou condamnées pour une infraction non indiquée dans ce règlement peuvent être admissible à détenir un permis. La Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE) devra réviser leur dossier afin de déterminer la pertinence d’appliquer des restrictions. Le demandeur peut être autorisé à être entendu afin de discuter de son cas.

Plaintes du public

Une plainte publique peut être déposée contre un particulier ou une entreprise titulaire d’un permis si l’on estime que la LSPSE ou les règlements qui s’y rapportent ont été enfreints.

Les plaintes publiques peuvent être renvoyées à un facilitateur. De même, la DSPSE peut faire enquête, après quoi des accusations pourront être portées contre le titulaire de permis, un avertissement pourra être émis ou le permis pourra être révoqué.

Amendes imposées aux contrevenants

Les personnes reconnues coupables d’une infraction en vertu de la LSPSE sont passibles d’une amende pouvant atteindre 25 000 $, d’une peine d’emprisonnement d’au plus un an ou d’une combinaison des deux. Aussi est-il primordial que les agents de sécurité se conforment à tous les aspects de la LSPSE et de ses règlements afin de ne pas s’exposer à être la cible de plaintes ou d’accusations.

Section 3 - Procédures de base en matière de sécurité

Les agents de sécurité doivent réagir aux changements qui surviennent dans leur milieu et qui peuvent inclure des activités comme la circulation automobile, assurer la protection de personnes entre des lieux et au sein des lieux, surveiller et gérer l’accès et le départ de personnes et de véhicules, et observer et surveiller des personnes. Les agents de sécurité doivent connaître la façon appropriée de gérer ces situations. Ils doivent posséder les connaissances et les aptitudes nécessaires pour évaluer la sécurité des milieux physiques, mettre en pratique les aspects de base de la sécurité dans leurs rôles et évaluer l’incidence de la consommation de drogues dans le contexte de leur propre sécurité et de celle des autres. Cette section présente les pratiques généralement acceptées dans l’ensemble du secteur des services privés d’enquête.

Remarque importante : La présente section traite d’un certain nombre d’activités généralement reconnues en tant que pratiques acceptables pour quiconque exerce les fonctions d’agent de sécurité. Comme ces pratiques peuvent différer d’une entreprise de services de sécurité à une autre, en plus de comprendre les exigences des lois et des règlements, les agents de sécurité doivent impérativement connaître les politiques de leur employeur; ils ne doivent pas se borner à maîtriser les sujets abordés dans ce guide ou le programme du ministère.

Tâches d’un agent de sécurité

Les tâches et responsabilités d’un agent varient d’un site à l’autre. Les agents doivent être au courant des changements et développements au sein de l’industrie, et des attentes et obligations du client, du public et de leur employeur.

Le rôle d’un agent de sécurité consiste à protéger les gens, les biens et les renseignements.

Ceci peut inclure notamment :

  • Veiller à ce que les lieux et les biens soient protégés d’une façon appropriée contre une foule de menaces naturelles et artificielles.
  • Prévenir, détecter et intervenir adéquatement en cas de perpétration d’un acte criminel ou quasi criminel à l’égard des biens du client.
  • Interagir avec les responsables de l’application de la loi et le système de justice, au besoin, pour appréhender et détenir une personne qui a commis un acte criminel. L’agent de sécurité doit être en mesure de seconder les efforts de la police en protégeant les scènes de crime jusqu’à l’arrivée de la police. L’agent de sécurité peut également être une source précieuse d’information pour la police.
  • Assurer le leadership et la direction lors d’urgences et aider le personnel d’urgence en période de crise, p. ex., indiquer aux pompiers la meilleure route d’accès au site d’un incendie.
  • Contrôler l’accès à un site, y compris surveiller le passage à l’entrée et aux portes, escorter les personnes et les objets de valeur, inspecter les sacs.
  • Maintenir ou rétablir l’ordre dans une foule.
  • Prévenir les accidents de travail en connaissant les dangers potentiels, en signalant les risques pour la sécurité et en suivant les directives pour réduire au minimum les risques pour les autres.

Bien qu’il arrive que l’intervention physique soit nécessaire, dans la plupart des cas, les tâches de l’agent de sécurité consisteront à observer, prévenir, enregistrer et signaler seulement.

Contrôle d’accès

Les politiques en matière de contrôle d’accès varient d’une entreprise à l’autre.

Les agents de sécurité peuvent devoir observer et enregistrer qui entre et sort d’un lieu. Une feuille de contrôle dûment remplie doit indiquer le nom des personnes et leurs heures d’arrivée et de sortie. Les renseignements obtenus permettront aux agents de localiser les visiteurs qui sont sur place lors d’une urgence ou ultérieurement après leur départ.

Un laissez-passer de visiteur contient également des renseignements qui permettent aux agents de déterminer si un visiteur a été escorté, le nom de la personne ayant autorisé la visite, le statut du visiteur et ses activités lorsqu’il était sur place.

Accès au matériel

L’une des tâches les plus délicates d’un agent de sécurité consiste à veiller à ce qu’aucun article ne soit retiré du lieu de travail. Les gens partent souvent du bureau avec des objets comme des ordinateurs, des disques d’ordinateurs et des porte-documents remplis de matériel.

Le client (par exemple, le propriétaire d’un entrepôt) doit déterminer les étapes nécessaires pour protéger ses biens. Les agents de sécurité doivent suivre ces instructions attentivement. L’agent doit se conformer aux règles d’accès et aux protocoles qui doivent être fournis par son superviseur lors de l’entrée des employés sur un nouveau site.

Contrôle des foules

Sur une propriété privée, un agent de sécurité peut devoir assurer le contrôle des foules et, si la situation dégénère, communiquer avec les services de police. Lorsque le contrôle des foules devient nécessaire, les efforts pour rétablir la paix et pour contrôler les foules doivent tenir compte de plusieurs points :

  1. le risque pour la vie ou les biens, que des mesures soient prises ou non
  2. le risque personnel pour l’agent de sécurité
  3. les instructions du superviseur ou du client de l’agent
  4. les risques liés au fait de quitter son poste
  5. la disponibilité de personnel de soutien ou de remplacement
  6. l’urgence
  7. la mise au point de tactiques ou de plans pour gérer la situation

Après avoir pris en compte ces facteurs et si la foule semble sur le point de devenir hors de contrôle, l’agent de sécurité peut souhaiter appeler les services policiers.

Contrôle de la circulation et stationnement

Un agent de sécurité peut être appelé à contrôler la circulation des véhicules sur la propriété privée, aux portes d’entrée des immeubles ou sur les terrains de stationnement pour assurer la sécurité et faciliter la circulation des véhicules. Il est important pour l’agent d’utiliser les signaux conventionnels pour être compris et vu des conducteurs. Les agents doivent être vêtus de façon confortable selon les conditions météorologiques. Des gilets ou manchettes à bandes réfléchissantes doivent être portés pour assurer la visibilité. Ce contrôle doit être effectué d’une façon courtoise et convaincante pour faire comprendre les raisons du contrôle.

Patrouille

La patrouille vise principalement à assurer la sécurité des lieux qui sont sous la responsabilité de l’agent de sécurité. La préparation d’une patrouille doit toujours commencer en comprenant la raison d’être de la patrouille. Par exemple, si l’agent de sécurité :

  • doit prévenir la présence d’intrus
  • doit aider les membres du public qui semblent confus ou avoir besoin d’aide
  • doit vérifier les chaudières et autre équipement pour assurer le maintien d’un fonctionnement sécuritaire

La raison d’une patrouille peut changer de temps à autre, même au cours du quart de travail. Lors de la première patrouille, l’agent de sécurité peut se concentrer sur l’entrée d’intrus sur la propriété; la deuxième fois, veiller à ce que l’équipement de sécurité de la machinerie du secteur fonctionne adéquatement; la troisième fois, vérifier encore la présence d’intrus ou d’effraction sur le lieu de travail, etc.

Une connaissance approfondie de la géographie du secteur à patrouiller est essentielle. L’agent de sécurité doit déterminer à l’avance où se trouvent les téléphones, les vannes d’arrêt de l’alimentation en eau, les panneaux électriques et les panneaux d’alarme, les interrupteurs de lampes d’éclairage, ainsi que les endroits où l’éclairage d’urgence est assuré. L’agent doit également savoir où se trouve l’équipement d’urgence, comme les génératrices auxiliaires, les trousses de premiers soins, les alarmes incendie, les bornes-fontaines et les extincteurs. L’agent doit savoir qu’elle est la meilleure route à suivre en cas d’urgence, sélectionner la route la plus simple et la plus directe comptant le moins de risques pour la sécurité.

L’agent doit dresser la liste des activités qui doivent être effectuées avant une patrouille en particulier et tracer l’itinéraire à l’avance, en incluant une carte des principaux points de contrôle, couloirs, salles, escaliers, portes, fenêtres, etc. Des itinéraires de rechange doivent être prévus au cas où des secteurs précis ne seraient pas accessibles en raison d’une situation d’urgence, comme un incendie, une explosion ou une fuite de produits chimiques. Il faut varier la fréquence et l’itinéraire des patrouilles afin d’éviter que les patrouilles deviennent trop routinières et prévisibles. L’agent doit s’assurer de posséder son propre équipement, y compris les vêtements appropriés.

Patrouille à pied

La patrouille à pied est la forme de patrouille la plus courante dans l’industrie de la sécurité. Elle est normalement utilisée lorsqu’il est impossible de fournir le même degré de protection au moyen d’autres méthodes comme la patrouille motorisée ou la surveillance électronique. Pratiquement tous les sens de l’agent de sécurité (vue, odorat, ouïe et toucher) sont mis à contribution pendant une patrouille à pied.

Avantages

  • hautement visible
  • la connaissance des tendances et des caractéristiques du secteur peut aider à prévoir un incident avant qu’il devienne plus difficile à contrôler
  • tous les sens peuvent être mis à contribution
  • capacité d’accéder à des espaces plus petits, comme les escaliers

Désavantages

  • mobilité et secteur de couverture limité
  • durée de la patrouille
  • la météo défavorable peut empêcher ou freiner certaines activités
  • difficulté de transporter de l’équipement, notamment les rapports, les formulaires et les trousses de premiers soins
  • la communication peut présenter un problème, sauf si un appareil de radio portable ou un téléphone cellulaire est utilisé
  • la supervision des patrouilles à pied est difficile

Patrouille motorisée

Ce type de patrouille couvre normalement des secteurs qui sont trop étendus pour des patrouilles à pied. Les véhicules peuvent être munis d’appareils radio ou de téléphones et sont en communication constante avec le répartiteur. Des instructions précises sont fournies sur le type de patrouille nécessaire. Les patrouilles incluent souvent les terrains de stationnement, les parcs d’entreposage, les clôtures périphériques, les périmètres extérieurs et les secteurs impraticables à pied.

Lorsqu’un véhicule est utilisé pour la patrouille, il revient aux agents de sécurité de s’assurer du bon fonctionnement du véhicule afin qu’ils ne compromettent pas la patrouille.

Avantages

  • la patrouille motorisée est hautement visible
  • elle permet de couvrir des secteurs plus étendus, plus rapidement
  • elle permet de se rendre à un autre secteur plus rapidement
  • elle permet de transporter une quantité d’équipement additionnelle
  • elle offre une protection contre la météo défavorable – pluie, neige, températures extrêmes

Désavantages

  • le véhicule peut être confiné à des secteurs particuliers, par exemple des routes et des chemins
  • la vision peut être limitée en partie à l’intérieur d’un véhicule
  • la météo défavorable peut empêcher ou freiner certaines activités
  • le bruit du moteur du véhicule peut masquer d’autres bruits ou signaler la présence de la sécurité
  • les cabines fermées de certains véhicules peuvent empêcher de détecter certaines situations dangereuses (par exemple, les émanations potentiellement dangereuses qu’un agent de sécurité à pied sentirait peuvent passer inaperçues à l’intérieur d’un véhicule)

Surveillance (patrouille fixe)

Également connue sous le nom de patrouilles visuelles ou patrouilles fixes, avec l’aide de la technologie, la surveillance permet à un agent de demeurer au même endroit tout en exerçant une surveillance constante d’un secteur précis. Par exemple, un point d’entrée ou de sortie peut être observé de façon continue, ou un complexe en entier peut être protégé avec l’aide de miroirs, de caméras de sécurité et de clôtures.

Avantages

  • accès et sortie du site rapidement contrôlés
  • difficulté pour les individus de pénétrer les lieux et d’attaquer l’agent
  • poste de sécurité ou positionnement de caméras hautement visibles pour dissuader les intrus éventuels
  • nombre moins élevé d’agents pour contrôler le secteur

Désavantages

  • les caméras et les clôtures peuvent être contournées ou désactivées
  • tous les secteurs ne peuvent pas être observés de façon continue – des points morts subsisteront malgré une planification minutieuse
  • le personnel compte sur un équipement qui peut être défectueux, plus particulièrement lorsque les conditions météorologiques sont défavorables
  • le personnel doit se concentrer sur un endroit pendant de longues périodes
  • le personnel n’a recours qu’à un seul sens – la vue
  • la réaction peut se limiter à appeler les services policiers ou le personnel interne, plus particulièrement si l’agent n’est pas sur place et si la surveillance se fait à distance

Effets des drogues

Les agents de sécurité peuvent devoir traiter avec des personnes qui sont sous l’influence de drogues ou d’alcool. Ils doivent connaître les signes d’abus de substance, ainsi que l’incidence des différentes drogues sur le comportement humain (p. ex., un suspect en période de manque) afin de composer avec ces personnes de façon à assurer sa sécurité personnelle et celle du suspect. Les agents devraient avoir une connaissance globale des différents types de drogues et du matériel utilisé, de l’incidence de certaines drogues sur le comportement humain et de la façon de gérer ces comportements selon le type de substance.

Références et ressources

Voir l’Annexe ci-après : Codes 10 de l’Association of Public Safety Communications Officials (APCO)

Section 4 - Rédaction de rapports

Les agents de sécurité doivent rédiger des rapports d’incidents et des tâches accomplies, ainsi que des descriptions détaillées de chaque incident et leurs tâches/observations. Ils doivent savoir comment rédiger des rapports objectifs et normalisés.

Prise de notes

Un carnet de notes est assurément l’un des principaux outils d’un agent de sécurité – il est utilisé quotidiennement pour fournir un compte rendu des événements qui se sont produits au cours de la journée.

Un carnet de notes doit toujours être à portée de la main, être organisé de façon chronologique et ne pas avoir été modifié (par exemple, des pages ne doivent pas être arrachées, car cela peut laisser penser que l’agent essaie de supprimer des renseignements). Dans l’ensemble, l’exactitude et la transparence du carnet de notes reflètent l’intégrité et la fiabilité de l’agent de sécurité.

Il incombe à l’agent de sécurité de s’assurer que son carnet de notes est en lieu sûr (par exemple, il ne doit pas laisser son carnet dans un endroit non surveillé où un membre du public pourrait y avoir accès). Cependant, le carnet de notes est la propriété de l’employeur de l’agent de sécurité, alors les notes doivent être lisibles, dans la mesure du possible, et l’orthographe des noms et des lieux doit être exacte.

Les rapports doivent se limiter aux faits et observations, plutôt qu’aux opinions et hypothèses, et doivent répondre aux questions suivantes :

  • qui? (noms des suspects, victimes, plaignants, témoins, etc.)
  • quoi? (description de ce qui s’est produit, de ce que chaque personne impliquée a fait, les preuves disponibles, etc.)
  • quand? (heure, date, compte rendu séquentiel de ce qui est arrivé du début à la fin)
  • qù? (endroit où l’incident a eu lieu, où chaque personne impliquée était placée, où les preuves ont été trouvées, etc.)
  • pourquoi? (décrire les motifs qui expliquent ce qui est arrivé, s’ils sont évidents)
  • comment? (comment l’incident est survenu, comment chaque personne concernée a agi, etc.)

Rapports servant de preuves

Les agents de sécurité peuvent recevoir une assignation à témoigner au tribunal au sujet de la situation où ils sont intervenus. On peut leur demander de se rappeler de détails précis concernant la situation, c’est pourquoi il est impératif que les agents de sécurité conservent des notes complètes et exactes. Lorsqu’il est appelé à la barre des témoins, l’agent de sécurité peut être autorisé à consulter ses notes. Si elles sont claires, elles aideront l’agent de sécurité à se remémorer les détails d’une situation, mais celui-ci ne devra pas s’en tenir à lire ses notes. Avant de se présenter au tribunal, l’agent de sécurité devrait donc relire attentivement toutes ses notes et essayer de se remémorer le plus de détails possible au sujet du dossier.

Déclarations

Un agent de sécurité peut à l’occasion devoir recueillir une déclaration pour obtenir des renseignements d’un témoin. En recueillant la déclaration d’un témoin, l’agent de sécurité vise principalement à s’assurer de l’existence d’un document qui rend compte fidèlement d’un événement. Une déclaration doit être obtenue volontairement sans menace ou promesse formulée à l’endroit du témoin.

Les protocoles de déclaration peuvent varier d’une entreprise à l’autre. En règle générale, une déclaration contient ce qui suit :

  • le nom et le prénom du témoin, sa date de naissance et son identification
  • l’emploi du témoin et ses coordonnées
  • l’adresse du témoin et le lieu où la déclaration a été recueillie
  • la date de l’entretien
  • l’heure du début et l’heure de la fin de l’entretien
  • les noms de l’agent de sécurité et de l’entreprise qui ont recueilli la déclaration
  • un paragraphe d’introduction indiquant les activités et les observations du jour
  • la transcription intégrale (mot à mot) de la relation des faits par le témoin
  • un paragraphe de conclusion qui clôt la déclaration

Par exemple, le paragraphe de conclusion peut être libellé comme suit :

« Je, (nom du témoin), reconnais avoir lu les six pages de la déclaration qui précède. J’estime que son contenu reflète aussi fidèlement que possible mes souvenirs du fait dont j’ai été témoin. On m’a informé que je pouvais omettre, supprimer ou modifier quelque élément que ce soit de cette déclaration avant de la signer. »

Comme le montre cet exemple, l’agent de sécurité devrait offrir au témoin la possibilité de revoir la déclaration et de demander que des changements y soient apportés avant d’accepter de la signer. Si une modification est demandée, l’élément supprimé sera biffé et le paraphe du témoin de même que celui de l’agent de sécurité seront apposés avant et après la correction.

Section 5 - Santé et sécurité

Les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) assurent la sécurité au travail des agents de sécurité et des personnes qui interagissent avec eux.

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Le SIMDUT est un système national qui fournit de l’information sur les dangers et la manutention sécuritaire du matériel dans le milieu de travail, y compris des substances biologiques et chimiques. Le but est de veiller à ce que les travailleurs possèdent les connaissances et les compétences pour protéger leur santé dans le milieu de travail. Les agents de sécurité ne travaillent peut-être pas directement avec des matières dangereuses, mais peuvent y être exposés. Les agents de sécurité doivent connaître les symboles du SIMDUT et savoir comment réagir en cas de situations dangereuses.

Le SIMDUT fixe les responsabilités des fournisseurs, des travailleurs et des employeurs. Les renseignements sur les produits dangereux doivent être facilement disponibles dans le milieu de travail. L’employeur doit mettre en place des procédures qui conviennent au milieu de travail et aux conditions d’utilisation d’un produit.

Les agents de sécurité doivent suivre une formation pour comprendre les dangers dans le milieu de travail et savoir quelles sont les mesures de contrôle en place pour les protéger contre les matières dangereuses, y compris les politiques opérationnelles ou l’équipement de protection personnel. Les agents de sécurité doivent également être informés par leur employeur des procédures à suivre en cas d’urgence liée à des matières dangereuses.

Ils doivent être prêts à faire face à une situation d’urgence. À cette fin, ils doivent passer en revue les Fiches signalétiques (FS) pour les matières potentiellement dangereuses. Les agents de sécurité doivent évaluer les dangers auxquels ils peuvent être exposés, et étudier les outils et l’équipement nécessaire en cas d’urgence. Les coordonnées en cas d’intervention d’urgence doivent être affichées à un endroit visible.

En présence d’un risque pour la santé qui nécessite une intervention d’urgence, les agents de sécurité doivent :

  • savoir quand mettre en branle le plan d’intervention d’urgence
  • évacuer les lieux et limiter l’accès
  • contacter l’équipe d’intervention du SIMDUT de l’employeur ou les services d’urgence

Certains exemples de situations pouvant nécessiter une intervention d’urgence incluent les déversements ou fuites de produits chimiques, les incendies ou explosions, ou l’exposition inappropriée à des matières dangereuses.

Références et ressources

Section 6 - Préparation en vue d’une intervention d’urgence

Les agents de sécurité doivent réagir aux situations d’urgence et limiter au minimum les répercussions à l’endroit où ils travaillent. Ils peuvent être obligés d’accomplir différentes tâches au cours des procédures d’urgence et doivent comprendre l’importance de la gestion de la scène.

Situations d’urgence

Il est important pour les agents de sécurité de savoir comment reconnaître les urgences possibles et de connaître les procédures à suivre.

Les urgences peuvent inclure les incendies, les bombes, les armes, les colis suspects ou les engins explosifs. L’étendue des blessures corporelles ou des dommages matériels qui découlent d’une situation d’urgence peut varier.

Procédures d’intervention d’urgence

Les agents de sécurité doivent connaître toutes les procédures d’urgence qui leur ont été communiquées par leur employeur pour assurer une réaction efficace lors d’une urgence. Ces procédures indiquent la marche à suivre pour se préparer et intervenir en cas d’urgence.

Les agents de sécurité doivent connaître les plans qui sont en place pour intervenir à la suite d’une situation soudaine et imprévue qui peut causer des blessures corporelles ou des dommages matériels. Les plans doivent être élaborés à partir des meilleurs renseignements disponibles quant au type d’urgence pouvant survenir et l’étendue des blessures corporelles et dommages matériels qui peuvent en découler. Ces plans doivent déterminer l’équipement à acheter et la formation à donner afin de réagir rapidement et efficacement à toute urgence.

Rôles possibles d’un agent de sécurité pendant une urgence

Le rôle d’un agent de sécurité dans certaines situations d’urgence est déterminé par l’employeur ou le client et doit être documenté avant que l’agent de sécurité ne commence à travailler sur le site.

Par exemple, la réaction prévue à une alarme effraction peut varier selon l’employeur. Dans certains cas, l’agent de sécurité devra appeler les clients et la police, et attendre leur arrivée. Dans d’autres cas, les agents de sécurité devront enquêter sur la cause de l’alarme et sécuriser la scène.

Dans le cas d’un incendie, l’agent de sécurité pourra devoir activer l’alarme incendie et communiquer avec le service des incendies. L’agent de sécurité peut également devoir aider à l’évacuation des lieux, y compris au contrôle de la foule et fournir des directives au personnel d’urgence à leur arrivée.

Prévention et détection des incendies

La détection et la prévention des incendies sont des composantes essentielles des tâches d’un agent de sécurité.

Qu’il effectue une patrouille ou travaille à partir d’un point fixe, un agent de sécurité doit constamment être à l’affût des risques d’incendie. Il peut être utile aux agents de sécurité, dans l’accomplissement de leurs tâches, de surveiller les aspects courants qui pourraient donner lieu à un incendie (par exemple, équipement électrique qui produit de la chaleur ou des étincelles alors qu’il ne le devrait pas, produits combustibles placés près d’une source de chaleur, ou de rechercher de façon courante des preuves qu’un incendie s’est déclenché, comme l’activation des alarmes ou la présence de fumée et de chaleur dans des endroits inusités).

Voici quelques aspects élémentaires à surveiller :

  • les matières explosives ou inflammables ne devraient pas être rangées près de sources possibles d’allumage
  • les couloirs, plus particulièrement ceux qui sont susceptibles être utilisés en cas d’évacuation d’urgence, doivent toujours être dégagés et aucune matière combustible ou inflammable ne doit y être rangée
  • les portes de sortie, y compris les surfaces de plancher de chaque côté, doivent être dégagées et accessibles en tout temps
  • les dommages ou la détérioration des appareils de suppression d’incendie
  • les systèmes d’alarme incendie doivent être fonctionnels

Intervention en cas d’alarme

Les agents de sécurité doivent intervenir en cas d’alarme et doivent posséder une compréhension de base des principes des systèmes de protection et d’alarme incendie avec lesquels ils devront travailler, et connaître le fonctionnement de ces systèmes.

Il existe différents types de système d’alarme :

  • infrarouge (le plus courant) – détecte les mouvements dans les grandes surfaces en détectant les variations de température
  • contact physique – détecte une porte ou une fenêtre qui est ouverte lorsque les deux parties d’un capteur sont séparées
  • faisceau photo-électrique – détecte un faisceau visible ou infrarouge qui a été brisé, comme l’utilisation d’une porte de garage
  • détection sismique - détecte les chocs physiques dans certaines gammes de fréquences comme le bris de vitres
  • vibration – détecte le mouvement en utilisant des capteurs ultra-sensibles placés sur des clôtures ou autres structures
  • ultrasons (rare) – détecte les mouvements comme les chauves-souris, au moyen des ondes sonores que nous ne pouvons entendre
  • micro-ondes (rare) – détecte les mouvements au moyen de la répercussion des micro-ondes
  • champs électriques (rare) – détecte la présente au moyen de fils électriques en mesurant les changements d’amplitude
  • fil-piège (rare) – détecte les intrusions lorsqu’une personne trébuche en raison d’un fil tendu

Au cours d’une intervention suivant une alarme, les agents doivent rester en contact avec le répartiteur, un superviseur ou un autre agent, si possible. La propre sécurité de l’agent est la priorité. Si un crime est attesté par un témoin ou confirmé par des preuves, l’agent doit appeler la police immédiatement et se retirer, en observant le secteur à une distance sécuritaire.

Devoir de diligence

Les agents de sécurité doivent se familiariser avec le concept de devoir de diligence (ce qu’une personne raisonnable devrait faire dans une situation en particulier) et être capables de sécuriser et de protéger une scène de crime jusqu’à l’arrivée du personnel approprié.

Section 7 - Système judiciaire canadien

Les agents de sécurité travaillent au sein du système judiciaire canadien. Ils doivent se familiariser avec le système judiciaire canadien, la Loi sur la preuve en Ontario, la Loi sur la preuve au Canada et leurs répercussions sur leur travail pour faire en sorte que les renseignements obtenus soient admissibles en cour. Ils doivent comprendre les différences entre les lois fédérales, provinciales et municipales et les différences entre les lois criminelles et civiles. Ils doivent connaître la hiérarchie de l’appareil judiciaire et les exigences pour l’admissibilité de la preuve.

Le système judiciaire canadien

Les agents de sécurité peuvent devoir se préparer en vue de procédures judiciaires, de présentation de preuves et de dépositions ou préparer des témoins en vue de dépositions, et faire le suivi du résultat des procédures judiciaires. Les agents de sécurité doivent bien comprendre que toutes les enquêtes doivent être conclues comme si l’affaire pouvait aller en justice et, par conséquent, faire en sorte d’éviter toute erreur procédurale ou administrative.

Ce schéma donne un aperçu de la hiérarchie de l'appareil judiciaire du Canada. Il est organisé comme suit :

Cours

  • Cour supreme du Canada
    • Cour d'appel de la cour martiale
      • Tribunaux militaires
    • Cours d'appel provincials/territoriales
      • Cours supérieures provincials/territoriales
        • Cours provincials/territoriales
    • Cour d'appel fédérale
      • Cour fédérale
      • Cour canadienne de l'impôt

Les Conseils et tribunaux administratifs

  • Tribunaux administratiffs provincials/territoriales
  • Tribunaux administratiffs fédéraux

Techniques de manipulation de la preuve

Lorsque les policiers ne sont pas immédiatement disponibles, les agents de sécurité peuvent devoir protéger les preuves qui pourraient être utilisées en cour. Ils doivent savoir comment obtenir et protéger les preuves tout en évitant leur contamination. De plus, ils devraient savoir comment présenter une preuve recevable devant un tribunal. Les six principales étapes à suivre pour produire une preuve sont la collecte, la protection, la conservation, l’identification, la garantie de continuité et l’enregistrement.

Garde et contrôle des preuves

En cas d’incident, les agents de sécurité doivent traiter toutes les preuves comme si elles pouvaient éventuellement être utilisées en cour. Lorsqu’une preuve tangible est présentée dans un procès, une chaîne de possession du contrôle ininterrompu des preuves doit être clairement démontrée; la preuve doit être identifiée adéquatement et doit être pertinente, compte tenu de la cause entendue. Si l’agent de sécurité doit recueillir des preuves, le sachet dans lequel celles-ci sont contenues doit porter son paraphe ainsi que l’heure et la date de leur collecte. Il est important de restreindre autant que possible le nombre de personnes qui manipulent des preuves et de corroborer correctement chaque transfert afin d’assurer le maintien en place de la chaîne de possession.

Droit pénal

Le droit pénal est la norme de comportement qui régit tous les gens dans notre société. Il vise principalement à protéger tous les citoyens et à assurer la paix et la sécurité au sein des collectivités en réglementant la conduite. Une personne accusée d’avoir perpétré un acte criminel a le droit de comparaître devant une cour de justice pour répondre à l’accusation. Le tribunal doit être convaincu que la personne est coupable de la conduite – c’est-à-dire, qu’une infraction décrite dans le Code criminel (Canada) a été commise – avant de punir la personne. Le tribunal peut être convaincu de deux façons : la personne accusée reconnaît sa culpabilité (un plaidoyer de culpabilité) ou déclare la personne coupable à la suite du procès. Il revient au gouvernement fédéral d’établir les lois criminelles et de les regrouper dans un ensemble de dispositions législatives appelé Code criminel (Canada).

Lois provinciales

Les provinces ont adopté des lois qui créent des infractions provinciales. En Ontario, les infractions provinciales font l’objet de poursuites en justice en vertu de la Loi sur les infractions provinciales et sont traitées comme des infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité en vertu du Code criminel (Canada).

Règlements municipaux

Par définition, ces lois sont propres à chaque municipalité. Les agents de sécurité doivent être informés des règlements municipaux qui s’appliquent à leur région. En général, chaque municipalité adopte des règlements touchant notamment la limitation du bruit, les limites d’usage, la circulation, etc.

Les agents de sécurité peuvent avoir accès à la liste des règlements municipaux de leur région en communiquant avec l’hôtel de ville ou en visitant son site Web.

Références et ressources

Section 8 - Autorités légales

Cette section met l’accent sur le contexte juridique plus vaste de la sécurité privée, y compris les droits et limites dans l’exercice des tâches à titre d’agent de sécurité. Ceci inclut la reconnaissance de la source de l’autorité exercée par un agent de sécurité dans le cadre de ses fonctions. Il est recommandé de connaître les lois ainsi que la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête qui influent sur les tâches d’un agent de sécurité.

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

La LPRPDE a été conçue pour protéger les renseignements personnels. Si dans l’accomplissement de vos tâches en tant qu’agent de sécurité, vous traitez des renseignements personnels, vous ne devez pas les utiliser ni les divulguer. Il peut exister d’autres lois sur la confidentialité qui sont liées au traitement des renseignements par un agent de sécurité, notamment la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Autres lois

Loi sur l’entrée sans autorisation

Cette loi ontarienne autorise les occupants de lieux privés à déterminer qui est autorisé ou non à y avoir accès. Le terme occupant s’entend également d’une personne autorisée à agir au nom de l’occupant pour autoriser l’accès aux lieux. Par nature, les agents de sécurité remplissent souvent ce rôle, car il leur revient habituellement de contrôler l’accès à un endroit précis.

Selon le paragraphe 2 (1) de la loi, peut être coupable d’une infraction d’entrée sans autorisation quiconque :

  • entre dans des lieux dont l’entrée est interdite
  • s’adonne à une activité dans des lieux où celle-ci est interdite
  • refuse de quitter les lieux après que l’occupant ou une personne autorisée (par exemple un agent de sécurité) le lui a ordonné

Si l’entrée est interdite ou restreinte, un avis doit être donné à la personne, oralement ou par écrit ou encore au moyen de panneaux indicateurs ou de marques.

Les personnes qui contreviennent à l’article 2 de la Loi peuvent être arrêtées sans mandat. Un agent de sécurité qui procède à une arrestation sous le régime de la Loi sur l’entrée sans autorisation doit communiquer avec les services de police dans les plus brefs délais et livrer l’individu à un policier.

Les enquêteurs privés voudront peut-être également se familiariser avec les lois suivantes :

  • Loi de 2000 sur les normes d’emploi 
  • Loi de 1995 sur les relations de travail 
  • Loi sur les permis d’alcool 
  • Lois sur les infractions provinciales
  • Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation

Code criminel

Les agents de sécurité peuvent devoir faire face à des situations au cours desquelles ils seront confrontés à des infractions punissables par mise en accusation ou des délits mineurs. Ils doivent être en mesure d’identifier et de répertorier avec exactitude les infractions lorsqu’ils sont en devoir et de savoir quand ils peuvent procéder à l’arrêt d’un individu conformément au Code criminel.

Pouvoirs de procéder à une arrestation

Les agents de sécurité ne disposent pas des pouvoirs des policiers ni de ceux des agents de la paix. Ils ont les mêmes pouvoirs que tous les citoyens ordinaires en vertu du Code criminel. Plus précisément, l’article 494 du Code criminel décrit les cas dans lesquels il est opportun qu’un citoyen procède à une arrestation.

Si un agent de sécurité garde une propriété et est autorisé par le propriétaire ou la personne légalement en possession de la propriété, il peut procéder à une arrestation pour TOUTE infraction criminelle perpétrée sur la propriété ou liée à celle-ci, à la condition d’avoir été témoin de l’infraction commise.

S’il s’agit d’une infraction punissable par mise en accusation, il peut procéder à une arrestation, même si l’infraction n’est pas commise sur la propriété ou liée à celle-ci, dans la mesure où l’agent de sécurité a été témoin de l’infraction. Par conséquent, les agents de sécurité doivent comprendre la différence entre une infraction punissable par mise en accusation et un délit mineur. En général, les infractions punissables par mise en accusation sont plus graves; un grand nombre des infractions auxquelles sont normalement confrontés les agents de sécurité sont punissables par mise en accusation, p. ex., le vol.

Une fois qu’une arrestation a été effectuée, l’agent de sécurité doit livrer l’individu à un agent de la paix dans les plus brefs délais.

Références et ressources

Section 9 - Communications efficaces

Les agents de sécurité font face à une vaste gamme de situations et sont tenus de se comporter d’une manière professionnelle en toute circonstance. L’aptitude à communiquer est une qualité essentielle pour les agents de sécurité qui sont appelés à s’adapter à différents scénarios et à apaiser des tensions.

Aptitude à communiquer

Il existe de nombreux modes de communication différents, soit la rédaction écrite (rapports, politiques d’entreprise), la communication en personne, par téléphone, par courriel, à l’aide d’un appareil radio émetteur-récepteur et d’enregistrements vidéo.

Les agents de sécurité doivent être en mesure de communiquer avec une grande diversité de gens, tant oralement que par écrit, pour obtenir de l’information. L’information fournie par un agent de sécurité, oralement ou par écrit, devrait toujours être claire et concise et communiquée dans une langue appropriée. L’information doit être communiquée avec exactitude et impartialité et être dépourvue d’opinions personnelles.

Le langage corporel fait également partie de la communication. La posture, les gestes, l’expression faciale et le contact visuel peuvent également transmettre un message.

Les agents de sécurité devraient s’informer auprès de leur employeur sur les protocoles de communication qui s’appliquent à des circonstances particulières, notamment les alarmes incendie, et l’utilisation d’appareils de communication spéciaux, comme les radios bidirectionnelles (voir Annexe B pour les « Code 10 » de l’Association of Public Safety Communication).

Voici quelques règles générales applicables à toutes les communications :

  • être bref
  • être explicite
  • être concis
  • s’assurer d’être compris
  • ne pas susciter d’antagonisme

Communication tactique

Il est important d’adapter son style de communication à la situation ou à l’auditoire. Les agents de sécurité devraient être en mesure de moduler leur comportement en conséquence. Venir en aide à une personne blessée n’exigera pas les mêmes tactiques de communication que s’il s’agit de contrôler une foule agitée. Une communication efficace permet également aux agents de sécurité de faire preuve de maîtrise sans provoquer de conflit.

Quelle que soit la situation, il est important de communiquer avec clarté et concision. Le ton, le volume et le débit utilisés pour livrer un message peuvent grandement influer sur sa réception. Le ton, le volume et le débit sont particulièrement importants au téléphone où, faute d’indices non verbaux, il est difficile d’interpréter votre réaction à la situation.

Entregent

Les agents de sécurité doivent fréquemment interagir avec les autres, qu’il s’agisse de leurs employeurs, de leurs pairs, de leurs clients ou du public. La courtoisie et le professionnalisme sont toujours essentiels pour faciliter le contact et établir des relations de confiance. Il est essentiel que les agents de sécurité aient de l’entregent pour établir de bons rapports avec les autres et prévenir ou désamorcer les situations difficiles.

Références et ressources

Voir l’Annexe ci-après : Codes 10 de l’Association of Public Safety Communications Officials

Section 10 - Formation sur la sensibilisation

Les agents de sécurité interagissent avec le public quotidiennement. Il est important d’aborder les personnes avec respect.

Les agents de sécurité devraient comprendre les différents types de préjugés résultant des différences entre les gens et associés notamment aux facteurs suivants :

  • l’origine ethnique
  • l’éducation
  • la religion
  • le sexe
  • l’orientation sexuelle
  • les handicaps ou la déficience intellectuelle

Les agents de sécurité doivent apprendre à reconnaître leurs propres préjugés afin d’éviter qu’ils n’interviennent dans la façon d’interagir professionnellement avec les membres du public. Ils doivent également comprendre comment un malentendu peut survenir entre deux personnes qui proviennent de milieux différents et doivent être plus sensibilisés lorsqu’ils traitent avec une personne.

Du point de vue de la loi, les agents de sécurité doivent se conformer au Règlement sur le code de conduite sous le régime de la LSPSE ainsi qu’au Code des droits de la personne de l’Ontario (CDPO) et sont, de ce fait, tenus de traiter quiconque d’une manière égalitaire et sans discrimination.

Le CDPO est une loi provinciale qui confère à tous des possibilités et des droits égaux, sans discrimination.

Les agents de sécurité doivent également connaître les exigences et les normes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de veiller à fournir les services appropriés aux personnes handicapées.

Références et ressources

Section 11 - Théorie sur l’usage de la force

Les agents de sécurité peuvent être amenés à faire usage de la force dans certaines situations. Ils doivent bien comprendre la théorie sur l’usage de la force, les composantes du cadre d’usage de la force et la façon de garder leur sang-froid dans des situations potentiellement stressantes.

Dans le cas où un agent de sécurité est tenu ou autorisé par la loi de faire quoi que ce soit pour exécuter ou appliquer la loi, l’article 25 du Code criminel s’applique. Le cas échéant, l’article 25 autorise l’agent de sécurité (au même titre que tous les autres citoyens) à recourir au besoin à la force s’il a des motifs raisonnables de croire que c’est nécessaire. Cependant, l’article 26 stipule que les personnes qui ont recours à la force dans ces cas-là sont également criminellement responsables de tout recours injustifié à la force.

Il est important que les agents de sécurité comprennent bien la théorie sur l’usage de la force afin d’éviter l’emploi d’une force excessive. Les agents de sécurité doivent également connaître les notions du syndrome du délire aigu et de l’asphyxie posturale; qui peut survenir lorsqu’une personne est maîtrisée physiquement et peut entraîner un décès subit ou imprévu.

En général, une personne qui souffre de délire aigu affiche des signes de perturbation mentale grave et peut agir de façon violente et agressive. Si une personne semble prise de délire, l’agent de sécurité devrait éviter de l’agiter ou de l’exciter. Le délire aigu peut être causé par différents facteurs (ou une combinaison de ceux-ci), notamment la consommation de drogues, la maladie mentale, les traumatismes crâniens ou les tumeurs au cerveau, la maladie cardiaque, l’hypertension, un taux de glycémie élevé ou faible, des problèmes respiratoires ou de la fièvre.

L’asphyxie positionnelle peut survenir chez toute personne maîtrisée physiquement, mais le risque est beaucoup plus élevé pour les personnes souffrant de délire aigu. Une personne maîtrisée physiquement ne doit pas être placée dans une position qui peut l’empêcher de respirer correctement – elle ne doit pas être maintenue face contre sol et aucune pression ne doit être exercée sur son thorax.

Le cadre national sur l’usage de la force (voir ci-dessous) est un modèle situationnel qui peut aider les agents de sécurité à comprendre le degré approprié de force à utiliser dans une situation donnée. Selon la situation et le comportement du sujet (noir et blanc/cercles internes), l’agent de sécurité doit évaluer la situation et déterminer le type de réaction approprié (en couleurs/cercles externes). Par exemple, un agent de sécurité ne doit pas utiliser une force physique à l’endroit d’un sujet qui se montre coopératif.

Références et ressources

Section 12 - Premiers soins en situation d’urgence

Le programme de formation et de certification de premiers soins en situation d’urgence est une exigence du programme de formation de base des agents de sécurité. La norme est un cours équivalent à la formation de premiers soins de l’Ambulance St-Jean.

Après avoir suivi le cours de premiers soins en situation d’urgence, les agents de sécurité sauront ce qu’il faut faire dans les cas suivants :

  • gestion des lieux d’une urgence
  • choc et évanouissement
  • étouffement – sujet adulte
  • saignement grave
  • réanimation cardio-respiratoire (RCR) – sujet adulte

Note : Cette section ne remplace pas le cours et la certification.

L’administration des premiers soins nécessite des connaissances et des compétences. Certaines de ces connaissances se trouvent dans le présent guide et peuvent être acquises en l’étudiant. La meilleure façon d’acquérir les compétences en premiers soins consiste à suivre un cours de premiers soins reconnu et donné par un instructeur qualifié. Un cours de premiers soins en situation d’urgence est une composante obligatoire du programme de formation des agents de sécurité. Pour plus d’information, veuillez vous reporter à la section Formation et examens du site Web du ministère.

Qu’est-ce que les premiers soins?

Les premiers soins sont les soins d’urgence dispensés à une personne blessée ou malade en utilisant le matériel à portée de la main avant la prise en charge par une équipe médicale. Les premiers soins sont conçus pour maintenir en vie, prévenir l’aggravation des blessures et favoriser le rétablissement.

Toute personne peut intervenir en situation d’urgence et fournir les premiers soins. Le personnel ambulancier, les policiers, les pompiers peuvent être appelés sur la scène de l’urgence et sont appelés les « premiers répondants ». L’intervention en cas d’urgence fait partie de leur travail. Ils sont formés pour prendre en charge la situation à leur arrivée. Vous pouvez vous attendre à ce qu’ils posent des questions concernant la scène, la victime et votre participation. Si un agent de sécurité a suivi la formation en premiers soins, il peut leur dire, « je suis un secouriste », leur fournir le contexte et leur communiquer l’état de la victime.

En plus de fournir les premiers soins, un agent de sécurité sur une scène d’urgence peut également :

  • protéger les biens de la victime
  • maintenir à distance les passants
  • rassurer la famille ou les amis de la victime

Les agents de sécurité doivent se familiariser avec les politiques de leur employeur en matière de premiers soins, y compris en matière de déclaration d’incidents, afin de réagir de la façon la plus efficace et la plus rapide en situation d’urgence.

En général, un cours de premiers soins reconnu inclut une formation sur ce suit :

  • gestion des lieux d’une urgence
  • intervention en cas de choc et d’évanouissement
  • intervention en cas d’étouffement – sujet adulte
  • réanimation cardio-respiratoire (RCR) – sujet adulte

Références et resources

Section 13 - Conseils pour la préparation de l’examen

Anxiété liée à l’examen

Certains candidats se disent inquiets à l’idée d’échouer à l’examen de base pour agents de sécurité du ministère parce qu’ils n’en ont jamais passé, ont passé peu d’examens écrits comportant des questions à choix multiple ou n’ont pas passé d’examen récemment.

L’anxiété liée à l’examen consiste en un malaise ou une appréhension éprouvée avant, pendant et après un examen à cause de préoccupations, de soucis ou de craintes. L’anxiété peut se manifester par de l’inquiétude ou des symptômes physiologiques (par ex., l’accélération de la fréquence cardiaque, la transpiration ou le tremblement des mains) ou les deux. Presque tout le monde ressent une forme quelconque d’anxiété. Il est important de savoir qu’on ne vise pas à éliminer entièrement l’anxiété. Votre objectif doit être d’abaisser votre anxiété liée à l’examen à un niveau gérable, de manière à pouvoir vous concentrer sur la tâche à accomplir.

Vous trouverez ci-dessous trois stratégies courantes pour gérer le stress.

  1. Établir un réseau d’entraide

    Il est prouvé que le soutien social réduit le niveau de stress. De nombreuses recherches donnent à penser que le soutien social tempère l’effet des facteurs de stress, ce qui accroît le bien-être général des gens (Viswesvaran, Sanchez & Fisher, 1999). Cependant, une dépendance excessive à l’égard de ce soutien au détriment de l’adoption de stratégies centrées sur les problèmes – le sérieux dans l’étude, par ex. – peut nuire aux résultats de l’examen.

    Lorsque vous planifiez des stratégies d’étude (par ex., la gestion de vos échéanciers, la création de plages de temps libre pour vous distraire et l’aménagement d’une aire pour l’étude), il est important de tenir compte de votre réseau d’entraide individuel, composé de votre famille et de vos amis.

    C’est aussi ce réseau qui vous procurera un soutien émotionnel. Votre réseau professionnel comprend votre superviseur, les mentors de l’organisation, vos collègues, vos coéquipiers ainsi que d’anciens collègues et les services de soutien offerts par l’organisation tels que le service de formation. Faites appel aux personnes dont les spécialités sont en rapport avec les domaines dans lesquels vous étudiez.

    Créez des possibilités d’apprentissage tant officielles qu’officieuses, qu’il s’agisse de séances d’études offertes par votre service, d’une séance d’information planifiée avec un superviseur ou de rencontres sans caractère officiel avec d’autres personnes qui préparent des examens. Parfois, le simple fait de poser une question ou d’expliquer un problème permet de trouver une solution ou procure les éclaircissements dont on a besoin.

    Bien que le soutien émotionnel puisse être utile, il est essentiel dans la préparation d’un examen de rechercher un soutien centré sur les problèmes.
  2. Repos et détente

    La préparation d’un examen nécessite un investissement personnel considérable, surtout de temps. Un niveau soutenu de travail exigeant pendant une longue période peut entraîner la maladie et le surmenage. Lorsque nous ne dormons pas suffisamment, nos niveaux de concentration, d’efficacité et d’énergie diminuent. Il faut tendre vers l’équilibre.
     

    Dans les périodes de stress et d’anxiété, il est souvent difficile de s’endormir ou d’avoir un sommeil paisible à cause d’une activité cérébrale incessante. Si tel est votre cas, assurez-vous de cesser tout travail mentalement exigeant plusieurs heures avant l’heure du coucher. Accordez à votre cerveau le temps de se calmer avant d’essayer de dormir. Essayez de lire un livre apaisant dont la lecture n’est pas exigeante pour fatiguer vos yeux et détourner votre esprit de vos soucis. Si vous vous rendez compte que votre sommeil est perturbé par des pensées ou des questions importantes, notez-les dans un calepin (afin de relire vos notes plus tard). Autrement dit, prenez-en note et chassez-les de votre esprit jusqu’à ce qu’il soit temps de vous y attaquer.

  3. Activité physique

    L’activité physique fréquente est l’une des meilleures techniques de réduction du stress. Il est prouvé que les gens en forme ont des réactions physiologiques moins extrêmes au stress que les gens qui ne le sont pas (B. Probert, 2003). En plus d’améliorer votre santé et de réduire le stress causé par la méforme, l'activité physique détend les muscles et favorise le sommeil. Si vous avez un programme de conditionnement physique, faites de votre mieux pour le maintenir. Si vous n’en avez pas, songez à en entreprendre un.

Conseils pratiques pour l’étude

Définissez vos buts

La préparation d’un examen peut être une entreprise de taille, mais elle est beaucoup plus facile à gérer si l’on adopte une approche méthodique.

  • L’établissement d’objectifs à court et à long termes peut vous aider à maintenir le cap et – cela est prouvé – améliore les résultats lorsque des objectifs précis et ambitieux (quoique réalistes) ont été fixés.
  • Efforcez-vous de fixer un objectif à long terme de réussite globale ainsi que des objectifs à court terme correspondant à des buts quotidiens, hebdomadaires ou mensuels. Cela contribuera à vous motiver et vous indiquera les petites étapes à suivre pour atteindre les résultats souhaités.
  • Décortiquez votre approche selon le sujet (rédaction de rapports, système judiciaire canadien, Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête, surveillance, etc.).
  • Fixez-vous des objectifs précis (c.-à-d. je vais lire et assimiler le sujet x le jeudi, de 17 heures à 19 heures).

Planifier des séances d’étude

  • Prévoyez des plages de temps précises pour l’étude. Fixez-vous des échéances et respectez-les afin de ne pas être débordé à l’approche de l’examen.

Organiser les documents

  • Le fait de ranger l’ensemble de vos ressources, textes et fournitures au même endroit vous aidera à optimiser le temps consacré à l’étude.
  • La création d’une trousse d’étude contenant les documents à utiliser vous évitera de chercher ce dont vous avez besoin quand vient le temps d’étudier.

Choisir un lieu propice à l’étude

  • Choisissez un endroit approprié à votre horaire et à votre plan et accessible selon vos besoins.
  • Privilégiez un endroit suffisamment spacieux pour pouvoir y travailler et où vous serez à l’abri des distractions et des interruptions.
  • Veillez à avoir un bon éclairage et un fauteuil confortable, et à ce que la température ambiante soit agréable. Après avoir choisi un lieu approprié, essayez de toujours étudier à cet endroit.

Prendre de bonnes notes

  • Écrivez clairement et lisiblement.
  • Faites des synthèses.
  • La création ou l’utilisation d’abréviations et de sigles peut vous aider à mémoriser la matière, en particulier les listes et les processus .
  • Énoncez une idée par ligne et laissez une large marge dans vos notes pour les questions subséquentes et les annotations que vous ferez pour approfondir vos recherches.

Réviser régulièrement

Un élément efficace de tout plan d’étude consiste à prévoir du temps pour la révision.

  • Efforcez-vous de réviser périodiquement la matière afin d’avoir l’information à l’esprit.
  • Discutez des sujets et du contenu avec d’autres personnes qui se préparent pour l’examen ou qui l’ont déjà passé. Souvent, la capacité de discuter de la matière avec d’autres personnes est un indice de compréhension. Vous aurez ainsi l’impression de mieux maîtriser le sujet à l’examen.
  • Efforcez-vous de faire le lien entre vos nouvelles connaissances et des expériences de travail réelles et de visualiser comment l’information pourra vous aider dans votre travail.

Se récompenser

La préparation d’un examen exige de la détermination et de la volonté. Cette expérience sera parfois éprouvante de sorte qu’il est recommandé de vous récompenser lorsque vous estimez que vous avez mené à bien une tâche importante.

La rédaction de l’examen

Comment se préparer pour rédiger l’examen

Soyez prêt
  • Prenez le soin d’utiliser toutes les stratégies à votre disposition pour favoriser votre réussite : la visualisation, la logique, le dialogue intérieur.
  • Superposez les couches de vêtements de façon à pouvoir en enlever ou en rajouter, au besoin, dans la salle d’examen.
Soyez dispos
  • Accordez-vous une période de repos avant l’examen. Veillez à dormir suffisamment.
  • Ayez une méthode pour faire le vide afin d’avoir les idées claires et de pouvoir vous concentrer complètement le jour de l’examen.
Alimentez-vous bien
  • Prenez de bons repas avant l’examen. Évitez de jeûner ou de prendre des stimulants auxquels vous n’êtes pas habitué (café, boissons gazeuses ou chocolat).
Soyez positif
  • Abordez l’examen avec confiance.
  • Avant l’examen, tenez-vous à l’écart des autres, en particulier des personnes qui ne se sont peut-être pas soigneusement préparées. L’anxiété peut être communicative et il est préférable de se concentrer sur ce que vous savez que sur vos lacunes.
Soyez ponctuel
  • Le fait d’arriver tôt contribuera à atténuer votre anxiété. Choisissez un endroit où vous vous sentirez à l’aise (un lieu bien éclairé et où vous aurez le moins de distractions possible).

Pendant l’examen

Soyez calme
  • Il est normal d’être un peu nerveux ou stressé. Vous pouvez canaliser votre nervosité et votre stress en énergie positive.
  • Essayez de vous accorder deux courtes pauses mentales pendant l’examen. Il est bon de faire le vide pendant une seconde et de fixer du regard un point éloigné pour se revitaliser.
  • Si vous éprouvez beaucoup d’anxiété, fermez les yeux et inspirez profondément.
  • Des exercices d’étirement discrets peuvent également être utiles (soulèvements des épaules, étirements des jambes, cercles avec le cou, etc.).
Soyez systématique
  • Avant de commencer l’examen, jetez un coup d’œil à l’ensemble de la matière.
  • Efforcez-vous de gérer votre temps et d’évaluer grosso modo combien de temps vous devriez consacrer à chaque question.
  • Lisez attentivement les instructions.
  • Répondez aux questions auxquelles il vous est facile de répondre.
  • Ne vous acharnez pas sur les questions qui vous rebutent. Encerclez-les et revenez-y plus tard. Vous constaterez parfois que la réponse vous viendra du simple fait que vous êtes détendu, après avoir répondu correctement aux autres questions.
Soyez centré
  • Lisez la question attentivement, deux fois ou plus au besoin.
  • Encerclez et soulignez les mots ou les points importants.
  • L’élimination des réponses manifestement incorrectes peut vous aider à vous concentrer sur la bonne réponse.
Soyez logique
  • Modifiez votre réponse seulement si vous avez une bonne raison de le faire.
  • Ne vous laissez pas distraire par les personnes qui terminent l’examen avant vous : aucun prix n'est décerné à ceux qui finissent les premiers. Utilisez le temps qui vous est accordé.
  • Ne vous attendez pas à connaître toutes les réponses. Il est probable que vous ne serez pas en mesure de répondre à certaines questions.
  • Accordez-vous du temps pour réviser vos réponses avant de remettre votre examen.
Après l’examen
  • Une bonne stratégie consiste à noter les questions et les sujets qui vous ont donné du fil à retordre et à les approfondir plus tard.
  • Maintenant que vous avez terminé l’examen, il serait bon de vous attribuer une récompense et de vous détendre après ce travail difficile.

Résumé et conclusion

Compte tenu de votre travail et de vos autres obligations, la préparation de l’examen de base pour enquêteurs privés du ministère représente une entreprise d’envergure. Nous espérons que la diversité des conseils pratiques et des stratégies proposés dans ce guide vous aideront à vous acquitter de cette tâche tout en réduisant le plus possible le stress que représente l’examen.

Comme de nombreux candidats l’ont mentionné, la préparation et la rédaction de l’examen constituent en soi une expérience d’apprentissage. Nous espérons que le processus de préparation à l’examen de base pour enquêteurs privés vous sera profitable.

Bibliographie

Morris, Ramona, Jelley, R.B. (2008), Preliminary Report on Candidate Reactions to the 2008 Ontario Police College Promotional Exams.

Hrabluik, C., Jelley, R.B., McCarthy, J.M. (2007), Report on Candidate Reactions to the 2007 Ontario Police College Promotional Exams.

Jelley, R.B. (2006), Report on Candidate Reactions to the 2006 Ontario Police College Promotional Exams.

Locke, E. A. et Latham, G. P. (2002), Building a practically useful theory of goal setting and task motivation: A 35-year odyssey. American Psychologist, 57, pp. 705 à 717.

McCarthy, J.M., Jelley, R.B. (2005), Report on Candidate Reactions to the 2005 Ontario Police College Promotional Exams.

Onwuegbuzie, A. J., et Collins, K. M. T. (2001), Writing apprehension and academic procrastination among graduate students. Perceptual and Motor Skills, 92(2), pp. 560 à 562.

Probert, Barbara. Overcoming Exam Anxiety (pas de date). Extrait le 1er décembre 2005 de http://www.counsel.ufl.edu.

Study Skill Checklist: SQ3R – A Reading/Study System (pas de date). Extrait le 1er décembre 2005 du site Web de l’Institut polytechnique et de l’Université d’État de la Virginie : http://www.ucc.vt.edu

Viswesvaran, C., Sanchez, J. I., et Fisher, J. (1999), The role of social support in the process of work stress: A meta-analysis. Journal of Vocational Behavior, 54(2), pp. 314 à 334.

Annexe : Codes 10 de l’Association of Public Safety Communication

  • 10-0 Faire preuve de prudence
  • 10-1 Mauvaise réception
  • 10-2 Bonne réception
  • 10-3 Arrêt de transmission
  • 10-4 Message reçu
  • 10-5 Relais
  • 10-6 Poste occupé
  • 10-7 Hors service
  • 10-8 En service
  • 10-9 Répéter
  • 10-10 Bagarre en cours
  • 10-11 Problème avec un animal
  • 10-12 En attente
  • 10-13 Signaler les conditions
  • 10-14 Rapport sur les rôdeurs
  • 10-15 Troubles publics
  • 10-16 Problème familial
  • 10-17 Rencontre avec le plaignant
  • 10-18 Urgent
  • 10-19 Aller au poste
  • 10-20 Aviser de l’endroit
  • 10-21 Téléphone _______
  • 10-22 Ne pas tenir compte
  • 10-23 Arrivée à la scène
  • 10-24 Affectation terminée
  • 10-25 Faire rapport à ________
  • 10-26 Suspect détenu
  • 10-27 Information sur le permis de conduire
  • 10-28 Information sur l’immatriculation du véhicule
  • 10-29 Vérifier les dossiers de personnes recherchées
  • 10-30 Usage non autorisé de la radio
  • 10-31 Crime en cours
  • 10-32 Personne avec arme
  • 10-33 Urgence – Toutes les unités en alerte
  • 10-34 Émeute
  • 10-35 Alerte de crime majeur
  • 10-36 Heure exacte
  • 10-37 Véhicule suspect
  • 10-38 Arrêter véhicule suspect
  • 10-39 Répondre avec sirène et gyrophares
  • 10-40 Ne pas utiliser sirène et gyrophares
  • 10-41 Début du quart de travail
  • 10-42 Fin du quart de travail
  • 10-43 Information
  • 10-44 Permission de partir
  • 10-45 Animal mort
  • 10-46 Aider un automobiliste
  • 10-47 Travaux de voirie d’urgence
  • 10-48 Contrôle de la circulation
  • 10-49 Panne d’un feu de circulation
  • 10-50 Accident de la circulation
  • 10-51 Demande de dépanneuse
  • 10-52 Demande d’ambulance
  • 10-53 Chaussée bloquée
  • 10-54 Bétail sur la chaussée
  • 10-55 Conducteur en état d’ébriété
  • 10-56 Piéton en état d’ébriété
  • 10-57 Délit de fuite
  • 10-58 Diriger la circulation
  • 10-59 Escorter
  • 10-60 Patrouille dans le voisinage
  • 10-61 Personnel dans le voisinage
  • 10-62 Répondre au message
  • 10-63 Se préparer à noter
  • 10-64 Message local
  • 10-65 Message net
  • 10-66 Annuler message
  • 10-67 Libérer pour message net
  • 10-68 Distribuer l’information
  • 10-69 Message reçu
  • 10-70 Alarme incendie
  • 10-71 Aviser de la nature de l’alarme
  • 10-72 Faire rapport sur l’évolution de l’alarme
  • 10-73 Rapport sur la fumée
  • 10-74 Négatif
  • 10-75 En contact avec _______
  • 10-76 En route pour _______
  • 10-77 Heure d’arrivée prévue
  • 10-78 Demande d’aide
  • 10-79 Aviser coroner
  • 10-80 Poursuite en cours
  • 10-81 Rapport sur l’alcootest
  • 10-82 Hébergement réservé
  • 10-83 Affectation à un passage pour écoliers
  • 10-84 S’il y a un rendez-vous de prévu… Aviser de l’heure d’arrivée prévue
  • 10-85 Arrivée retardée
  • 10-86 Téléphoniste en service
  • 10-87 Prendre en charge
  • 10-88 Aviser numéro de téléphone
  • 10-89 Alerte à la bombe
  • 10-90 Alarme d’une banque
  • 10-91 Prendre en charge le sujet
  • 10-92 Véhicule en stationnement illégal
  • 10-93 Blocage
  • 10-94 Course d’accélération
  • 10-95 Sujet en détention
  • 10-96 Détenir le sujet
  • 10-97 Vérification du signal
  • 10-98 Évasion d’un prisonnier
  • 10-99 Recherché ou volé