Aperçu

La Loi sur l’apiculture régit les abeilles mellifères et l’apiculture en Ontario. Elle a pour principal objet de protéger la santé des abeilles mellifères, notamment contre les insectes nuisibles et les maladies.

La loi impose des exigences applicables à l’importation des abeilles mellifères en Ontario :

  • permis nécessaire pour le transport – conformément au paragraphe 13 (2), nul ne doit recevoir ni transporter de quelque façon que ce soit en Ontario des abeilles ou du matériel apicole usagé qui proviennent de l’extérieur de l’Ontario, sans un permis de l’apiculteur provincial énonçant les conditions dans lesquelles il est permis de le faire;
  • abeilles provenant de l’extérieur de l’Ontario – conformément à l’article 17, quiconque reçoit des abeilles provenant de l’extérieur de l’Ontario en avise l’apiculteur provincial dans les dix jours de la réception des abeilles.

Importations provenant d’autres provinces canadiennes

L’importation suppose que l’Ontario sera la destination permanente d’un envoi.

Demande de permis d’importation

Toute personne ayant l’intention d’importer, en Ontario, des abeilles mellifères provenant d’une autre province canadienne doit présenter une demande à l’apiculteur provincial de l’Ontario afin de recevoir un permis d’importation pour chaque envoi.

Il suffit d’envoyer un courriel à l’adresse apiary@ontario.ca pour obtenir un formulaire de demande en format PDF en vue de l’importation d’abeilles en Ontario.

Chaque demande doit être accompagnée du rapport (ou des rapports) d’inspection remis par la province d’origine qui comprend les résultats de l’inspection des abeilles mellifères à importer.

Respect des conditions du permis

Il se peut que les conditions d’importation en Ontario soient modifiées à tout moment en raison de changements à la situation zoosanitaire dans une région ou une exploitation apicole, ou à la discrétion de l’apiculteur provincial (de la province exportatrice ou de l’Ontario).

La délivrance d’un permis d’importation en Ontario est assujettie aux conditions minimales qui suivent.

Abeilles mellifères ou matériel apicole usagé à importer en Ontario

  1. L’apiculteur importateur présente une demande d’importation à l’apiculteur provincial de l’Ontario avant l’expédition.
  2. Les abeilles mellifères ou le matériel apicole usagé à importer en Ontario doivent faire l’objet d’une inspection dans la province d’origine avant leur expédition.

    Les inspections doivent être :

    • menées par des inspecteurs nommés en vertu de la loi provinciale régissant les abeilles mellifères dans la province d’origine;
    • effectuées dans les 45 jours précédant la date d’entrée prévue en Ontario.

    Un rapport d’inspection doit être :

    • préparé à la suite de chaque inspection;
    • signé par l’inspecteur nommé par l’autorité provinciale dans la province d’origine;
    • envoyé par l’apiculteur provincial (ou par la personne occupant une fonction équivalente) de la province d’origine à l’apiculteur provincial de l’Ontario au moins sept jours avant l’expédition.

    Il est possible que les rapports d’inspection reçus moins de sept jours avant l’expédition ne soient pas traités, ce qui pourrait occasionner la non-délivrance du permis d’importation demandé.

  3. L’apiculteur provincial (ou la personne occupant une fonction équivalente) de la province d’origine doit fournir à l’apiculteur provincial de l’Ontario, au moins sept jours avant l’expédition, les documents suivants se rapportant aux abeilles mellifères ou au matériel apicole usagé à importer en Ontario :
    • toutes les ordonnances d’application des règlements rendues au cours des 24 derniers mois;
    • toutes les constatations et questions relatives aux insectes nuisibles et aux maladies touchant une exploitation apicole, et toutes les mesures correctives prescrites par le programme d’apiculture de la province d’origine au cours des 24 derniers mois.
  4. L’apiculteur provincial de l’Ontario examine tous les documents (par exemple, les rapports d’inspection, les ordonnances d’application des règlements, ainsi que les constatations et questions relatives aux insectes nuisibles et aux maladies) avant de prendre une décision concernant la délivrance d’un permis d’importation. La délivrance de permis d’importation est soumise aux restrictions applicables aux dits permis.

Exigences en matière d’inspection pour les permis d’importation

Il est indispensable de respecter les exigences minimales suivantes en matière d’inspection pour :

  • les colonies d’abeilles mellifères, les nucléi et les reines;
  • le matériel apicole usagé.

Colonies d’abeilles mellifères, nucléi et reines

Pour chaque rucher (il peut s’agir de chaque rucher source d’origine, ou rucher de chargement final ou de triage) dont les colonies font partie de l’envoi à importer en Ontario :

  • au moins 10 colonies d’abeilles mellifères ou 10 % du nombre total de colonies dans le rucher (le nombre le plus grand des deux) doit faire l’objet d’une inspection du nid à couvain et de la traverse supérieure de cadre (afin de détecter la présence du petit coléoptère des ruches);
  • au moins 3 cadres à couvain doivent être inspectés dans chaque colonie dont le nid à couvain fait l’objet d’une inspection;
  • un autre 20 % du nombre total de colonies dans le rucher doit subir une inspection de la traverse supérieure de cadre (pour détecter la présence du petit coléoptère des ruches);
  • si la loque américaine ou la loque européenne est présente dans une colonie d’un rucher, il faut procéder à des inspections du nid à couvain sur 100 % des colonies de ce rucher;
  • le prélèvement d’échantillons dans au moins 3 colonies par rucher est exigé afin d’y détecter la présence du varroa au moyen de la méthode standard de lavage à l’alcool. Chaque échantillon comprend 300 abeilles par colonie qui sont placées dans un contenant auquel on ajoute de l’alcool, puis que l’on secoue vigoureusement pendant au moins deux minutes. Le nombre de varroas se trouvant dans le mélange par rapport au nombre d’abeilles de l’échantillon sert à calculer le pourcentage d’infestation de varroas (par exemple, 3/300 = 1 %).

Les options possibles pour l’inspection sont précisées ci-dessous.

  • Pour chaque rucher de 25 colonies : effectuer l’inspection du nid à couvain de 10 colonies, prélever des échantillons dans au moins 3 de ces colonies pour y détecter la présence du varroa puis inspecter la traverse supérieure de cadre de 5 autres colonies pour y détecter la présence du petit coléoptère des ruches.
  • Pour le rucher de chargement final (constitué des 4 ruchers d’origine) comprenant 100 colonies : effectuer l’inspection du nid à couvain de 10 colonies, prélever des échantillons dans au moins 3 de ces colonies pour y détecter la présence du varroa puis inspecter la traverse supérieure de cadre de 20 autres colonies pour y détecter la présence du petit coléoptère des ruches.

Si l’on ajoute d’autres colonies de ruchers différents à l’envoi et que celles-ci ne se trouvent pas déjà dans le rucher de chargement, alors il est nécessaire d’inspecter à nouveau le rucher de chargement et d’y inclure les colonies nouvellement ajoutées.

Matériel apicole usagé

Pour les rayons de cire dans les hausses, inspecter au moins trois cadres par boîte dans un minimum de 10 % des boîtes ou de 70 boîtes (celui des deux ayant le nombre de boîtes le plus élevé).

Pour les rayons de cire de nids à couvain, ou de hausses foncées ou vieilles, inspecter au moins trois cadres par boîte dans un minimum de 30 % des boîtes ou de 100 boîtes (celui des deux ayant le nombre de boîtes le plus élevé).

En présence de symptômes de la loque américaine ou de la loque européenne sur le matériel, toutes les boîtes (100 %) et tous les cadres (100 %) doivent être inspectés.

Restrictions applicables aux permis d’importation

Loque américaine (Paenibacillus larvae) et loque européenne (Melissococcus plutonius)

Les colonies dans lesquelles on a détecté la présence de la loque américaine ou de la loque européenne sont frappées d’une interdiction d’entrer en Ontario.

Les colonies d’abeilles mellifères complètes, les nucléi, les caisses d’abeilles mellifères ou le matériel qui sont exempts de la loque américaine ou de la loque européenne peuvent être autorisés à entrer en Ontario (destination permanente) si le rucher d’où ils proviennent comporte moins de 2 % de colonies infectées par la loque américaine ou la loque européenne, sans dépasser 10 colonies.

Si des colonies ou le matériel qui sont exempts de la loque américaine ou de la loque européenne sont autorisés à entrer en Ontario en provenance d’un rucher infecté par l’une ou l’autre de ces maladies, les colonies ou le matériel doivent être gardés au rucher de réception en Ontario pendant :

  • deux ans s’il s’agit de la loque américaine;
  • au moins 14 jours s’il s’agit de la loque européenne et si une inspection subséquente réalisée par le Programme d’apiculture de l’Ontario confirme que les colonies ne sont pas infectées par la loque européenne.
Loque américaine résistante

Les colonies d’abeilles mellifères complètes, les nucléi, les caisses d’abeilles mellifères ou le matériel apicole usagé sont frappés d’une interdiction d’entrer en Ontario (destination permanente) s’ils proviennent de régions ou d’exploitations apicoles où l’on a détecté des souches de la loque américaine résistante aux antibiotiques oxytétracycline ou tylosin, ou ayant déjà été contaminées par cette maladie.

Certaines exceptions sont possibles concernant le matériel apicole usagé si l’ensemble de celui-ci (100 %) est stérilisé par irradiation au cobalt avant l’expédition et que des documents transmis par les installations d’irradiation et attestant que l’irradiation a bel et bien eu lieu sont fournis à l’apiculteur provincial de l’Ontario. Il se peut qu’il y ait d’autres conditions à satisfaire.

Varroa (Varroa destructor)

Aucune colonie d’abeilles mellifères complète, aucun nucléus ou aucune caisse d’abeilles mellifères provenant d’un rucher dont le niveau d’infestation moyen par le varroa est plus grand ou égal à 2 % ne reçoit l’autorisation d’entrer en Ontario (destination permanente).

On pourrait réexaminer la demande une fois que les colonies ont subi un traitement pour lutter contre les varroas et sont inspectées de nouveau, et que le niveau d’infestation moyen par le varroa dans le rucher est inférieur à 2 %.

Varroa résistant

Les colonies d’abeilles mellifères complètes, les nucléi ou les caisses d’abeilles mellifères ne reçoivent pas l’autorisation d’entrer en Ontario (destination permanente) s’ils proviennent d’une exploitation apicole, d’un comté ou d’une municipalité rurale que la province d’origine a signalés en raison de la présence de souches de varroa résistant au pesticide amitraz.

On estime que les varroas sont résistants au pesticide amitraz lorsque l’efficacité du traitement à celui-ci est inférieure à 80 %, ce qu’on peut établir au moyen d’un test Pettis ou d’un test Pettis modifié.

Petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)

Les colonies d’abeilles mellifères dans lesquelles on détecte la présence de petits coléoptères des ruches sont frappées d’une interdiction d’entrée en Ontario.

Les colonies exemptes de petits coléoptères des ruches qui proviennent d’un rucher où ceux-ci sont présents peuvent recevoir l’autorisation d’entrer en Ontario.

L’apiculteur exportateur doit déclarer à l’apiculteur provincial de l’Ontario, s’il y a lieu, la présence de petits coléoptères des ruches dans tous les ruchers d’où proviennent les colonies.

Les colonies d’abeilles mellifères qui proviennent de ruchers présentant des indices de reproduction excessive du petit coléoptère des ruches et de dommages causés par ces derniers ne reçoivent pas l’autorisation d’entrer en Ontario (destination permanente).

Importations de l’extérieur du Canada

Colonies complètes, nucléi ou matériel apicole usagé

Il est interdit d’entrer en Ontario des colonies complètes, des nucléi ou du matériel apicole usagé (par exemple, des rayons de cire) qui proviennent d’autres pays, y compris des États-Unis.

Reines ou abeilles mellifères en caisse

Les reines ou les abeilles mellifères en caisse qui entrent en Ontario en provenance d’autres pays doivent être accompagnées d’un permis d’importation signé et délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’apiculteur provincial de l’Ontario doit recevoir le permis d’importation délivré par l’ACIA sept jours avant l’entrée en Ontario afin que l’apiculteur importateur puisse faire une demande de permis d’importation de l’Ontario.

Le permis d’importation fédéral et le permis d’importation provincial sont tous deux exigés pour que les abeilles puissent entrer en Ontario en provenance de l’extérieur du Canada.

Gènes d’origine africaine des abeilles mellifères

Le rucher d’origine doit être titulaire d’un certificat attestant qu’il est exempt de gènes d’abeilles africanisées, comme suit :

  • les reines et les abeilles mellifères en caisse proviennent d’un rucher exempt de gènes d’abeilles africanisées de type subsaharien, soit Apis mellifera scutellata ou Apis mellifea capensis;
  • au cours de la dernière année, ce type d’abeilles n'a pas été détecté dans un rayon de 80 km (50 miles) du rucher d’où proviennent les reines et les abeilles mellifères en caisse, et ce, d’après les cartes et les programmes de surveillance actuels des abeilles africanisées.

Abeilles transitant par l’Ontario en provenance d’autres provinces canadiennes

Le transport en transit par l’Ontario suppose que l’Ontario ne sera pas la destination permanente d’un envoi.

Les véhicules transportant les abeilles doivent traverser de façon directe et continue la province.

Il n’est pas obligatoire de détenir un permis d’importation de l’Ontario pour faire passer des colonies ou des nucléi en transit par l’Ontario.

Communication de renseignements à l’apiculteur provincial de l’Ontario

L’apiculteur expéditeur (ou l’apiculteur provincial de la province d’origine) doit informer par écrit l’apiculteur provincial de l’Ontario de la date du transport en transit et de l’itinéraire emprunté, et ce, sept jours avant que les colonies entrent en Ontario.

Il faut s’abstenir de modifier l’itinéraire que suivra le véhicule de transport en transit après l’avoir communiqué à l’apiculteur provincial de l’Ontario. Si, malgré tout, l’itinéraire doit être modifié, il faut en aviser immédiatement l’apiculteur provincial de l’Ontario. Les colonies doivent être fixées solidement au véhicule de transport et il est interdit de les enlever de celui-ci durant le transport en transit par l’Ontario.

Si le véhicule de transport n’est pas fermé, il faut couvrir d’un filet toutes les colonies, et ce, du point de départ dans la province d’origine jusqu'à ce que le véhicule ait terminé de traverser l’Ontario.

L’apiculteur provincial de la province d’origine doit aviser l’apiculteur provincial de l’Ontario si un accident se produit et que :

  • les colonies d’abeilles mellifères sont sorties du véhicule;
  • la stabilité du chargement est grandement compromise pendant que le véhicule se trouve en Ontario.