Contexte

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un ensemble de règles, créé en 1988 avec l’objectif :

  • de donner aux employeurs et aux travailleurs des renseignements concernant les produits dangereux ou chimiques auxquels ils peuvent être exposés au travail;
  • de réduire les blessures et les maladies en milieu de travail.

La législation ontarienne relative au SIMDUT s’applique à tous les milieux de travail, à l’exception des exploitations agricoles.

Aux termes du SIMDUT, des renseignements sur les produits dangereux doivent être donnés de trois façons :

  1. des étiquettes sur les contenants de produits dangereux;
  2. des fiches de données de sécurité, en plus de l’étiquette, fournissant des renseignements détaillés sur les dangers et des conseils de prudence;
  3. des programmes de formation des travailleurs.

Les fournisseurs de produits dangereux doivent étiqueter leurs produits et fournir des fiches de données de sécurité avant de pouvoir les vendre ou de les importer.

Les employeurs doivent transmettre les renseignements sur les produits dangereux utilisés au travail à leurs employés et offrir des programmes de formation des travailleurs.

Modifications au SIMDUT

Le SIMDUT, appelé maintenant SIMDUT 2015, a été modifié pour les raisons suivantes :

  • adopter de nouvelles normes internationales pour classer les produits chimiques dangereux utilisés au travail et fournir des renseignements et des fiches de données de sécurité;
  • classer les produits dangereux en deux groupes principaux, les dangers physiques et les dangers pour la santé;
  • mettre à jour les renseignements sur les étiquettes pour inclure des pictogrammes, au lieu de symboles, afin de les jumeler aux classes de dangers et en faciliter la compréhension;
  • actualiser le format des fiches de données de sécurité;
  • changer l’expression « produits contrôlés » pour « produits dangereux » afin de s’harmoniser à la législation fédérale sur le SIMDUT;
  • présenter l’information d’une manière uniforme dans toutes les fiches de données de sécurité, peu importe le fournisseur;
  • s’assurer que les renseignements dont ont le plus besoin les travailleurs et les intervenants d’urgence apparaissent en premier sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité.

Ces nouvelles normes font partie du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et ont été mises en vigueur progressivement partout au Canada de février 2015 à décembre 2018.

Depuis le 1er décembre 2018, tous les fabriquants, importateurs, distributeurs, fournisseurs et employeurs ont adopté le SIMDUT 2015.

Utilisation des produits relevant du SIMDUT 1988

Vous pouvez encore utiliser les produits relevant du SIMDUT 1988, mais à condition de :

  • soit obtenir une étiquette et une fiche de données de sécurité du matériau du fournisseur conformes au SIMDUT 2015;
  • soit créer une étiquette et une fiche de données de sécurité du matériau du fournisseur conformes au SIMDUT 2015.

Si vous avez besoin d’aide pour produire des étiquettes et des fiches de données de sécurité conformes, vous pouvez utiliser le système CANWrite du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) moyennant des frais.

Formation des travailleurs

Les employeurs doivent s’assurer que les travailleurs recevront une formation sur les produits dangereux avant de les utiliser.

Le type et la quantité de formation dépendront du fait qu’un produit est nouveau au travail et (ou) nouvellement classé comme un produit dangereux.

Pour obtenir des renseignements sur les cours de formation sur le SIMDUT, veuillez communiquer avec l’un de nos partenaires des associations de santé et de sécurité.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) offre également à un coût peu élevé une formation générique pour les travailleurs en ligne.