Qu’est-ce qu’une odeur?

Une odeur est la sensation découlant de la stimulation des récepteurs situés dans le nez. Le nez humain est sensible, contenant environ 400 types de récepteurs d’odeurs, et peut détecter des odeurs à de très faibles concentrations.

Les réactions individuelles aux odeurs sont subjectives — une odeur qui est agréable pour une personne peut ne pas l’être pour une autre. Sentir une odeur n’est pas un moyen fiable de dire si celle-ci peut avoir des répercussions sur la santé d’une personne. Le fait d’éprouver des répercussions sur la santé dépend de la substance qui cause l’odeur, de son intensité, de la durée pendant laquelle l’odeur subsiste dans l’environnement et de votre sensibilité à une odeur donnée.

La plupart des odeurs ne présentent aucun risque pour la santé, mais l’exposition à certaines d’entre elles peut entraîner des maux de tête, des nausées et d’autres symptômes.

À quel moment le gouvernement intervient-il?

La Loi sur la protection de l’environnement donne au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le pouvoir de répondre aux préoccupations liées aux odeurs si les circonstances suivantes se présentent :

  • il y a une raison de croire qu’un déversement dans l’environnement entraîne ou pourrait entraîner une nuisance à l’environnement naturel ou à une personne, une perte de jouissance de l’usage normale d’un bien, ou entrave la marche normale des affaires (article 14 de la Loi sur la protection de l’environnement);
  • si un rejet dans l’air provenant d’une source industrielle, commerciale ou autre dépasse une norme. Des normes existent pour certains contaminants odorants et sont mentionnées dans le Règlement de l’Ontario 419/05 (qualité locale de l’air) (en anglais seulement);
  • la plupart des installations industrielles ont besoin d’une autorisation de conformité environnementale (ACE). Cette autorisation impose des exigences strictes concernant la manière dont ces installations fonctionnent afin de protéger l’environnement. Selon le type d’installation, l’autorisation de conformité environnementale peut comprendre des exigences particulières pour le contrôle de l’odeur. Le ministère inspecte les installations ayant l’obligation de détenir une autorisation de conformité environnementale.

Signaler une odeur

Si vous détectez une odeur désagréable dans votre collectivité, notez-le dans un journal quotidien. Ces renseignements aideront le ministère à évaluer si des mesures doivent être entreprises.

Votre journal devrait décrire les éléments suivants :

  • la qualité de l’odeur : si l’odeur est désagréable, veuillez utiliser des descripteurs comme parfumée, douce, huileuse, peinture, solvant, septique, pourriture, médicamenteuse, musquée ou moisie pour la décrire;
  • intensité : cet élément est noté sur une échelle allant d’un à cinq. L’odeur est-elle très faible (1), faible, distincte, forte ou intolérable (5)?
  • fréquence : à quelle fréquence l’odeur est-elle présente? Une fois par jour ou plus souvent? Prenez note des jours et des heures;
  • durée : combien de temps l’odeur dure-t-elle? Soyez précis lorsque vous décrivez la durée;
  • conditions météorologiques : y avait-il du vent? Le cas échéant dans quelle direction le vent soufflait-il (p. ex. du sud)? Les vents étaient-ils calmes, modérés, venteux ou forts? Faisait-il soleil, y avait-il des nuages ou pleuvait-il? Quelle est la température?
  • source : d’où provient selon vous l’odeur? Pourquoi?
  • De quelle manière l’odeur vous affecte-t-elle?

Si vous croyez qu’une odeur nuit à votre santé ou à l’environnement, vous pouvez communiquer avec le bureau de district du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de votre région. Vous pouvez également communiquer avec l’entreprise qui est selon vous responsable de l’odeur.

Odeurs provenant de déversements

Une odeur peut parfois être causée par le déversement dans l’environnement naturel d’un polluant comme de l’essence, des acides chimiques, des eaux d’égout ou de la poussière provenant d’une structure, d’un véhicule ou d’un autre contenant. Si vous croyez qu’une odeur que vous sentez provient d’un déversement, vous pouvez le signaler au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en composant l’un des numéros suivants :

1 800 268-6060 (sans frais en Ontario, 24 heures par jour, 7 jours sur 7)
416 325-3000 (région de Toronto)
1 855 515-2759 (ATS)

Odeurs provenant de fermes ou d’autres activités agricoles

Si vous croyez être incommodé par une odeur provenant d’une ferme ou d’une activité agricole près de chez vous, envisagez de parler d’abord à l’agriculteur dont l’activité est selon vous à l’origine de l’odeur. Plusieurs plaintes peuvent se régler de cette manière.

Si la plainte n’est pas réglée, vous pouvez demander l’aide du comité consultatif municipal sur l’agriculture ou à la municipalité. Si de la médiation supplémentaire est nécessaire, vous pouvez communiquer avec le Centre d’information agricole du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario au 1 877 424-1300. Le personnel fera en sorte qu’un ingénieur agricole ou un spécialiste de l’environnement contacte les parties et facilite un processus de résolution du conflit.

La Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire (LPAPA) protège les agriculteurs contre les plaintes de voisins concernant des perturbations liées à des nuisances comme des odeurs si l’agriculteur respecte des pratiques agricoles normales. Pour de plus amples renseignements sur la LPAPA, consultez la Fiche technique intitulée Les plaintes de nuisance et la Loi sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire.

Réaction aux plaintes pour des odeurs

Afin que le ministère prenne des mesures, un agent de de l’environnement doit raisonnablement être d’avis qu’une mesure pour contrôler l’odeur est nécessaire. L’agent environnemental évaluera les éléments suivants :

  • la magnitude de l’odeur : quelle est l’importance de l’odeur?
  • l’emplacement de l’odeur : provient-elle d’un emplacement fixe ou est-elle mobile?
  • la source de l’odeur;
  • la substance ou le procédé qui cause l’odeur;
  • si l’odeur provient d’une installation : l’installation détient-elle les autorisations ministérielles adéquates?
  • si l’odeur provient d’une installation : l’odeur est-elle liée à l’exploitation normale de l’installation ou à un déversement?

Avec ces connaissances et les renseignements provenant de la collectivité, le ministère peut exiger que l’installation adopte des mesures pour gérer ou contrôler l’odeur.

À quel moment votre administration locale intervient-elle?

Il peut y avoir des sources d’odeurs nuisibles dans votre collectivité qui ne causent pas d’effets sur la santé, comme celles provenant de certaines exploitations commerciales (p. ex., des restaurants). La Loi de 2001 sur les municipalités de l’Ontario donne aux municipalités le pouvoir de réglementer les odeurs nuisibles. Les municipalités possèdent également des règlements qui régissent le zonage, les permis d’exploitation, les permis et la manutention de déchets (qui peuvent être une source d’odeur). Communiquez avec votre hôtel de ville ou votre municipalité pour de plus amples renseignements concernant ces règlements.

Si vous avez des problèmes de santé

Si vous avez des problèmes de santé en raison d’une exposition à une odeur, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique. Les renseignements que vous avez consignés dans votre journal peuvent être utiles à votre bureau de santé.