La Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants a été dissoute le 31 mars 2023.

Le 24 novembre 2020
Madame Patricia Perez,
Présidente, Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants
400, avenue University, 14e étage
Toronto (Ontario) M7A 1T7

Madame la Présidente,

C’est avec grand plaisir que je vous écris en votre qualité de présidente du Conseil d'administration de la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants. Comme l’exige la Directive concernant les organismes et les nominations, je souhaite vous informer de mes attentes à l’égard de la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants (la « SOGFII »), pour l’exercice 2021-2022.

Aux termes de la Loi sur les sociétés de développement, votre organisme a été mandaté comme acteur du gouvernement de l’Ontario pour investir la quote‑part des fonds des investisseurs immigrants que l’Ontario reçoit dans le cadre du Programme d'immigration des investisseurs (PII) du gouvernement fédéral. Pour que le gouvernement de l’Ontario honore ses obligations en matière de remboursement des investisseurs immigrants dans le cadre du PII, je m’attends à ce que la SOGFII puisse :

  • gérer adéquatement ses dépenses, de façon à rejoindre les objectifs fiscaux du gouvernement et à assurer son efficience et sa viabilité
  • gérer ses risques opérationnels, stratégiques et financiers afin d’aider à assurer l’obtention des résultats ciblés
  • maintenir un système efficace de contrôles internes et de conformité, ainsi que les exigences nécessaires pour assurer la responsabilisation et la transparence

Au début de l’exercice 2021-2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor a également communiqué aux organismes de l’Ontario six priorités du gouvernement qui, dans la mesure du possible, devraient être incorporées à leur mandat pour l’exercice. Il est attendu que la SOGFII mette l’accent sur la priorité « Responsabilisation et transparence » en veillant à :

  • respecter les directives et politiques du gouvernement applicables et à rédiger ses rapports dans un esprit de responsabilisation et transparence
  • se conformer aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations et à répondre aux conclusions des vérifications, le cas échéant
  • déterminer les compétences, connaissances et expériences nécessaires pour soutenir le conseil d’administration dans ses fonctions de gouvernance et de responsabilisation

Afin d’assurer que la SOGFII continue à remplir son mandat, je compte sur la SOGFII pour s’engager à se conformer à chacune de ces attentes tout en garantissant le respect des principes de responsabilisation et transparence pour la population ontarienne.

J’attends avec impatience l’occasion de travailler avec vous, Madame la Présidente, dans le cadre de la fonction que vous occupez au sein de la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants.

Meilleures salutations.

Le ministre,

L’honorable Monte McNaughton