Lettre de mandat de septembre 2016 : Énergie

Le 23 septembre 2016

L’honorable Glenn Thibeault
Ministre de l’Énergie
Édifice Hearst, 4^e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2E1

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre de l’Énergie. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Lancement, le 1^er janvier 2015, du nouveau cadre de l’Ontario sur six ans, Priorité à la conservation de l’énergie. Ce cadre, conjointement avec le Programme d’accélération pour le secteur industriel destiné aux clients connectés au réseau de transport, devrait permettre de réaliser 8,7 térawatts-heures (TWh) d’économies d’électricité d’ici 2020 et contribuer à atteindre notre objectif de 30 TWh de conservation d’énergie d’ici 2032.
• Lancement, le 22 décembre 2014, du nouveau cadre de gestion axée sur la demande de l’Ontario sur six ans, qui aligne la dépense totale de l’Ontario en programmes de conservation du gaz naturel sur celle des principales instances américaines, permettant aux services de gaz naturel de s’efforcer de faire de plus grandes économies de gaz.
• Prestation, depuis le1^er janvier 2016, d’une aide appliquée directement aux factures des consommateurs d’électricité à faible revenu admissibles par le biais du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité.
• Élargissement de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel à partir de juillet 2015, en abaissant le seuil de cinq mégawatts (MW) à trois MW pour les consommateurs d’électricité appartenant à certains secteurs énergivores.
• Mise en place d’un nouveau processus concurrentiel d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable (processus AGPER) concernant des projets d’énergie renouvelable de plus de 500 kilowatts, qui concilie participation communautaire précoce et rentabilité pour les contribuables.
• Participation de groupes et de communautés des Premières Nations et des Métis facilitée dans le cadre de plus de 550 projets d’énergie renouvelable différents dans toute la province, équivalant à plus de 1 800 MW de capacité énergétique propre.
• Adoption d’une nouvelle loi, la Loi de 2015 modifiant des lois sur l’énergie, qui établit un cadre de planification énergétique à long terme efficace reposant sur la participation communautaire et prend en compte les technologies émergentes dans le secteur de l’énergie.
• Adoption de la Loi de 2015 pour renforcer la protection des consommateurs et la surveillance du réseau d’électricité, qui raffermit le rôle de la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de veiller à ce qu’elle continue de protéger les consommateurs et de réglementer le secteur de l’énergie.
• Adoption, en vertu de ces deux nouvelles lois, d’un certain nombre d’outils qui permettront au projet de connexion des collectivités éloignées au réseau d’aller de l’avant en temps utile, et ce, avec la participation significative des Premières Nations.

Votre mandat est de favoriser la mise en place d’un approvisionnement énergétique sûr, fiable, sécurisé et écologiquement durable. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Prendre des mesures supplémentaires pour atténuer l’impact des prix de l’électricité sur les clients et les entreprises

• Déposer un projet de loi qui accorderait de manière permanente un rabais directement sur les factures d’électricité des consommateurs, correspondant à la part provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH), soit une économie de huit pour cent.
• Améliorer de façon notable le programme de soutien aux régions rurales afin de permettre aux consommateurs admissibles des zones rurales de réaliser des économies supplémentaires sur leurs factures.
• Accroître l’admissibilité à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel en abaissant le seuil de participation et en élargissant la participation à tous les secteurs.
• Collaborer au besoin avec la Commission de l’énergie de l’Ontario pour faciliter la conception par cette dernière d’options aux fins d’un tarif d’électricité pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves.

Élaborer le prochain Plan énergétique à long terme de la province

• Consulter les consommateurs et les intervenants avec la collaboration des ministères partenaires et des organismes du secteur de l’énergie, et dialoguer avec les communautés autochtones en vue d’élaborer, en tablant sur les processus et principes adoptés dans les plans de 2010 et de 2013 et les nouvelles lois, le prochain Plan énergétique à long terme (PELT) de l’Ontario, qui sera publié en 2017.
• Aligner, en collaboration avec les ministères partenaires, le prochain PELT sur le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Le PELT reposera sur un certain nombre d’orientations stratégiques, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’innovation, la modernisation du réseau, la conservation de l’énergie et l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la production décentralisée, et la focalisation sur l’accessibilité de l’énergie pour les ménages et les entreprises.
• Travailler pour atteindre notre objectif d’économie d’électricité à long terme de 30 TWh d’ici 2032, concrétiser cet engagement et continuer d’identifier de nouvelles possibilités en la matière.
• Veiller à ce que le PELT favorise l’élaboration de plans énergétiques régionaux et communautaires.

Promouvoir la conservation d’énergie et l’adoption d’énergies renouvelables

• Procéder, en partenariat avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), à un examen du cadre de l’Ontario sur six ans, Priorité à la conservation de l’énergie, à la mi-parcours, soit à l’automne 2016.
• Offrir davantage d’options aux clients et les aider à réduire leur consommation énergétique, en partenariat avec les entreprises de distribution locales et les services publics de gaz naturel.
• Continuer de faire preuve de leadership pour ce qui est d’adopter et de mettre à jour des normes en matière d’efficacité énergétique.
• Travailler en collaboration avec la SIERE, en se fondant sur le nouveau Plan énergétique à long terme de l’Ontario, afin de trouver des sources d’électricité abordable, propre et fiable, ce qui inclut des sources renouvelables.
• Mettre en œuvre, tandis que le Programme de TRG et le Programme de TRG pour les microprojets d’offre standard s’achèvent progressivement, un Programme de facturation nette mis à jour et simplifié, qui appuiera le choix des clients de produire une énergie propre et renouvelable, contribuera à réduire la charge du réseau électrique, et favorisera les technologies innovantes et les relations entre les services et les clients.

Favoriser la croissance d’une économie sobre en carbone et la réduction de la pollution due aux gaz à effet de serre

• Mettre en œuvre, en partenariat avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et d’autres collègues ministres, les entreprises de distribution locale et d’autres intervenants, les composantes clés du Plan d’action contre le changement climatique en lien avec le portefeuille énergétique, notamment :
  • Faire de l’Ontario l’un des territoires de compétence en Amérique du Nord où il est le plus facile et le plus abordable pour les propriétaires et les entreprises d’installer ou de mettre à niveau des systèmes d’énergie propre comme l’énergie solaire.
  • Établir un programme de quatre ans de recharge nocturne gratuite des véhicules électriques pour les clients vivant dans des habitations résidentielles, à compter de 2017.
  • Concevoir un programme obligatoire d’évaluation du rendement énergétique domiciliaire et de divulgation des résultats d’ici 2019 pour accorder gratuitement des vérifications de la consommation d’énergie domiciliaire avant la mise en vente.
  • Continuer de travailler en partenariat avec les communautés autochtones à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles pour produire de l’électricité.
  • Aider les propriétaires à acquérir et installer des technologies énergétiques sobres en carbone pour le chauffage de l’habitation et de l’eau, telles que les systèmes thermiques solaires et les systèmes de production d’énergie solaire qui réduisent la dépendance à l’égard des combustibles fossiles.

Faire participer les partenaires autochtones à la prise de décisions liées à la planification énergétique, et favoriser le développement économique et la réconciliation

• Œuvrer, dans les limites des principes du récent accord politique et en respectant les engagements envers les communautés des Premières Nations et des Métis, à l’appui de nouveaux projets de production et de transport d’électricité, et d’initiatives de conservation de l’énergie et de planification énergétique communautaire, et y prendre part.
• Étendre le transport jusqu’aux collectivités éloignées des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario afin de réduire la dépendance à l’égard de la production à base de diesel.
• Poursuivre les négociations avec le gouvernement fédéral en vue de conclure un accord équitable de partage des coûts en faveur du projet de connexion des collectivités éloignées au réseau.

Stimuler les gains d’efficacité et maximiser le rendement des investissements du secteur de l’électricité

• Continuer de travailler en partenariat avec la Commission de l’énergie de l’Ontario et les entreprises ontariennes de distribution locale pour faire en sorte qu’elles fassent des économies et stimuler des améliorations du rendement dans l’intérêt des clients. Consulter les intervenants concernés par le biais du processus de PELT afin d’augmenter les investissements en faveur du réseau de distribution et des technologies innovantes.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer de travailler en partenariat avec la province de Québec sur les questions énergétiques clés, notamment en :
  • Œuvrant de concert au sein du groupe de travail existant à l’identification de positions et d’intérêts communs quant au projet Énergie Est.
  • Concrétisant, en collaboration avec la SIERE et Hydro-Québec, l’intention d’étudier la rédaction d’un accord commercial portant sur l’électricité qui bénéficierait aux contribuables ontariens.
• Maintenir, en tenant compte des principes de l’Ontario en ce qui concerne les oléoducs, une démarche proactive de promotion des intérêts de l’Ontario à l’égard du projet d’Oléoduc Énergie Est, et prendre part au processus réglementaire mené par l’Office national de l’énergie (ONE).
• Continuer, en partenariat avec les ministres de l’Infrastructure et de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, les entreprises de distribution locale, les municipalités et les partenaires autochtones, d’identifier des occasions d’élargir l’accès au gaz naturel et de le rendre plus abordable, et ce, de manière compatible avec le Plan d’action contre le changement climatique.
• Poursuivre, conformément aux recommandations du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux, l’élargissement de l’actionnariat d’Hydro One, et procéder à l’examen des offres futures par étapes, en faisant preuve de minutie et de prudence.
• Continuer de mettre en œuvre la supervision par le gouvernement de la remise à neuf des réacteurs nucléaires pour veiller à ce que les projets respectent les budgets et les délais en vue de protéger les contribuables.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017–2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017–2018, de maintenir cet équilibre en 2018–2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne